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Compte-Rendu - cr 2015 02 09
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Nom-la-Bretèche.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2015 02 09)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Banque,
@
Saint-Nom-la-Bretèche
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
LUNDI
9 FÉVRIER
2015
A
20H30
L'an
deux
mille
quinze,
Le
neuf
février
à vingt
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gilles
STUDNIA,
Maire
de
Saint-Nom-la-Bretèche,
Vice-président
de
la
communauté
de
communes
Gally
Mauldre.
Présents:
Gilles
STUDNIA,
Axel
FAIVRE,
Muriel
DEGAVRE
(à
partir
de
vingt
heures
cinquante
cinq),
Karine
DUBOIS,
Gérard
PARFAIT,
Sylvie
SORMAIL,
Éric
FROMMWEILER,
Carla
MARTINS-
NETO,
Camilla
BURG,
Isabelle
TRAPPIER,
Thomas
BATIGNE,
Pierre
VEZY,
Agathe
SCARDILLI,
Christophe
GOETHALS,
Capucine
DESBOIS,
Dominique
GERBERT,
Anne
GUINAMARD,
Grégory
DUTREVY,
Élisabeth
CHAPPEY,
Christian
GHEZ
(à
partir
de
vingt
heures
trente
cinq),
Manuelle
WAJSBLAT,
Bertrand
CHANZY,
Marie-Pierre
DRAIN,
Christian
PERROUD),
Jean-Marie
CHAZAL.
Procurations
:
Florent
BORON
à Axel
FAIVRE.
Karel
KURZWEIL
à
Monsieur
le
Maire.
Karine
LATOS-MAINA
à Sylvie
SORMAIL.
Michel
MOREAU
à Gérard
PARFAIT.
Christian
GHEZ
à
Pierre
VEZY
(de
vingt
heures
trente
à de
vingt
heures
trente
cinq).
Absente
: Muriel
DEGAVRE
(de
vingt
heures
trente
à vingt
heures
cinquante
cinq).
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BATIGNE.
Monsieur
le
Maire
constate
que
le quorum
est
atteint
et
déclare
la séance
ouverte
à 20h30.
A)
Approbation
du
Procès
Verbal
de
la séance
du
15
décembre
2014.
Le
Procès
Verbal
de
la séance
du
15 décembre
2014
est approuvé
à l'unanimité.
ONT
VOTÉ
POUR:
Gilles
STUDNIA,
Axel
FAIVRE,
Karine
DUBOIS,
Gérard
PARFAIT,
Sylvie
SORMAIL,
Florent
BORON
représenté
par
Axel
FAIVRE,
Eric
FROMMWEILER,
Carla
MARTINS-
NETO,
Camilla
BURG,
Isabelle
TRAPPIER,
Thomas
BATIGNE,
Pierre
VEZY,
Agathe
SCARDILLI,
Karel
KURZWEIL
représenté
par
Gilles
STUDNIA,
Christophe
GOETHALS,
Karine
LATOS-MAINA
représentée
par
Sylvie
SORMAIL,
Michel
MOREAU
représenté
par
Gérard
PARFAIT,
Capucine
DESBOIS,
Dominique
GERBERT,
Anne
GUINAMARD,
Grégory
DUTREVY,
Élisabeth
CHAPPEY,
Christian
GHEZ,
Manuelle
WAJSBLAT,
Bertrand
CHANZY,
Marie-Pierre
DRAIN,
Christian
PERROUD),
Jean-Marie
CHAZAL.
MAIRIE
: 32,
rue
de
la
Fontaine
des
Vaux
- 78860
Saint-Nom-la-Bretèche
Téléphone
: 01
30
80
07
00
- Télécopie
: 01
30
56
60
61
- Site
: www.saint-nom-la-breteche.org B)
Décisions
du
Maire,
en
vertu
de
la
délibération
n°2014-04/18
du
29
avril
2014,
portant
délégation
de
pouvoir
confiée
au
Maire
par
le Conseil
Municipal
:
* ANNÉE
2014
*
N°56:
Attribution
de
chèques
cadeaux
aux
enfants
du
personnel
municipal
âgés
de
11
à
17
ans.
Chèque
CADHOC
d'une
valeur
de
30
€
(trente
euros)
par
enfant.
N°57
: Convention
de
prestation
de
service
aves
l'association
Saint
Nom
la
Nature
pour
l'animation
des
temps
périscolaire
(année
2014-2015)
pour
un
coût
horaire
de
30
€
(trente
euros)
TTC.
N°58:
Convention
mise
à
disposition
de
la
piscine
de
Corneille
de
La
Celle
Saint-Cloud
pour
la
pratique
de
la
natation
scolaire
pour
l’année
scolaire
2014-2015
pour
un
tarif
de
location
unitaire
de
253
€
(deux
cent
cinquante
trois
euros)
TTC.
N°59
: Contrat
de
cession
présenté
par
l'Association
NUAGES
ET
SONS
pour
sa
représentation
du
spectacle
«
Scoops
en
concert
»
le
samedi
17
janvier
2015
à
20h30 à
l'Espace
JKM
pour
un
montant
de
| 600
€
(mille
six
cent
euros)
TTC.
* ANNÉE
2015
*
N°01:
Convention
de
mise
en
œuvre
du
Projet
Éducatif
Territorial
(PEDT).
N°02
: Contrat
de
cession
présenté
par
ANIMATION
78
pour
animation
de
la
soirée
du
personnel
du
vendredi
16
janvier
2015
de
19h30
à 2h
à
la mairie
pour
un
montant
de
480
€
(quatre
cent
quatre
vingt
euros)
TTC.
N°03
: Contrat
de
cession
présenté
l'association
LES
SPECTACLES
DU
21
pour
sa
représentation
du
spectacle
théâtral
« Justice
et
Amadeus
»
le
dimanche
25
janvier
2015
à
15h
à
l'Espace
JKM
pour
un
montant
de
700
€
(sept
cent
euros)
TTC.
N°04
: Mandatement
de
SORBA
PAYRAU,
société
d'avocats,
| |
rue
de
Sontay
75016
Paris,
afin
de
défendre
les
intérêt
de
la
commune
de
Saint-Nom-La-Bretèche
dans
le
cadre
du
recours
déposé
contre
l'arrêté
du
Maire
en
date
du
26/04/2010
accordant
un
permis
de
construire
n°
078
571
10G0004
délivré
à Monsieur
FRETE
Guillaume.
N°05:
Contrat
de
cession
présenté
par
l'association
COMPAGNIE
SABLE
D'AVRIL
pour
sa
représentation
du
spectacle
« Des
rêves
dans
le
sable
»
le
mercredi
22
avril
2015
à
15h
à
l'Espace
JKM
pour
un
montant
de
| 850
€
(mille
huit
cent
cinquante
euros)
TTC.
N°06:
Contrat
de
cession
présenté
par
l'association
ANIMATION
PARLY
2
- LE
CHESNAY
pour
l’organisation
du
spectacle
«
Urbi
et
Orbi»
de
René
DE
OBLADIA
le
dimanche
8
février
2015
à
l'Espace
JKM
pour
un
montant
de
300
€
(trois
cent
euros)
maximum. €)
Notes
de
Synthèses
:
Entendu
les
exposés
des
rapporteurs
et
après
en
avoir
délibéré,
N°
2015-02/01:
Fonds
national
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales
-
Répartition
du
prélèvement
RAPPORTEUR
: Monsieur
le
Maire
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APPROUVE
le
transfert,
par
dérogation
et
conformément
à
la
loi
de
finances
pour
2015
et
au
CGCT,
du
prélèvement
total
du
FPIC
sur
les
ressources
fiscales
de
la
Communauté
de
communes
Gally
Mauldre,
au
titre
de
l'exercice
2015.
AUTORISE
ie Maire
à
signer
tout
document
en
application
de
la présente
délibération.
ONT
VOTÉ
POUR:
Gilles
STUDNIA,
Axel
FAIVRE,
Karine
DUBOIS,
Gérard
PARFAIT,
Syie
.
SORMAIL,
Florent
BORON
représenté
par
Axel
FAIVRE,
Eric
FROMMWEILER,
Carla
MARTINS-
NETO,
Camilla
BURG,
Isabelle
TRAPPIER,
Thomas
BATIGNE,
Pierre
VEZY,
Agathe
SCARDILLI,
Karel
KURZWEIL
représenté
par
Gilles
STUDNIA,
Christophe
GOETHALS,
Karine
LATOS-MAINA
représentée
par
Sylvie
SORMAIL,
Michel
MOREAU
représenté
par
Gérard
PARFAIT,
Capucine
DESBOIS,
Dominique
GERBERT,
Anne
GUINAMARD,
Grégory
DUTREVY,
Élisabeth
CHAPPEY,
Christian
GHEZ,
Jean-Marie
CHAZAL.
ONT
VOTÉ
CONTRE
: Manuelle
WAISBLAT,
Bertrand
CHANZY,
Marie-Pierre
DRAIN,
Christian
PERROUD,
‘
N°
2015-02/02:
Actualisation
Autorisation
de
Programme
/
Crédits
de
Paiements
—
Construction
complexe
sportif
RAPPORTEUR
: Gérard
PARFAIT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉCIDE
d'actualiser
l'AP/CP
du
28
mars
2013,
comme
suit
(les
années
2011
et
2012,
antérieures
à
l'AP/CP
n'entrent
pas
dans
le
calcul
de
l'autorisation
de
programme)
:
N°
AP
Libellé
Montant
AP
|
Réalisé
2013
|
Réalisé
2014
CP
2015
201301
Construction
d’un |
5 682
667,65€ |
313011,11€
|
4 310
916,80€ |
1 058
739,74€
complexe
sportif
TTC
TTC
TTC
TTC
Vote
à l'unanimité.
ONT._VOTÉ
POUR:
Gilles
STUDNIA,
Axel
FAIVRE,
Karine
DUBOIS,
Gérard
PARFAIT,
Sylvie
SORMAIL,
Florent
BORON
représenté
par
Axel
FAIVRE,
Eric
FROMMWEILER,
Carla
MARTINS-
NETO,
Camilla
BURG,
Isabelle
TRAPPIER,
Thomas
BATIGNE,
Pierre
VEZY,
Agathe
SCARDILLI,
Karel
KURZWEIL
représenté
par
Gilles
STUDNIA,
Christophe
GOETHALS,
Karine
LATOS-MAINA
représentée
par
Sylvie
SORMAIL,
Michel
MOREAU
représenté
par
Gérard
PARFAIT,
Capucine
DESBOIS,
Dominique
GERBERT,
Anne
GUINAMARD,
Grégory
DUTREVY,
Élisabeth
CHAPPEY,
Christian
GHEZ,
Manuelle
WAJSBLAT,
Bertrand
CHANZY,
Marie-Pierre
DRAIN,
Christian
PERROUD),
Jean-Marie
CHAZAL.
N°
2015-02/03
: Budget
Primitif
2015
- Ville
RAPPORTEUR
: Axel
FAIVRE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE
selon
les votes
présentés
ci-après,
le Budget
Primitif de
la
commune
pour
l'exercice
2015,
pour
les
montants
ci-après
: Dépenses
de
fonctionnement
Chapitre
Libellé
Proposition
Votes
pour
goes
Abstentions
24
du
groupe
«
Un
Charges
à
village
en
4 du
groupe
ot]
caractère
2 434
794,42
mouvement
»
«
Demain
général
+
4 du
groupe
«
Réunir
Saint-Nom
»
pour
réussir
»
24
du
groupe
«
Un
Charges
de
village
en
4 du
groupe
012
personnel
et
2
155
100,00
mouvement
»
« Demain
frais assimilés
+ 1 du groupe
« Réunir
Saint-Nom
»
pour
réussir
»
24
du
groupe
«
Un
4
:
village
en
4 du
groupe
014
Froduie
de
1
172
578,00
mouvement
»
«
Demain
+
1 du
groupe
«
Réunir
Saint-Nom
»
pour
réussir
»
24
du
groupe
«
Un
Autres
charges
village
en
4 du
groupe
65
de
gestion
612
776,00
mouvement
»
« Demain
courante
+
1 du
groupe
«
Réunir
Saint-Nom
»
pour
réussir
»
24
du
groupe
«
Un
village
en
4 du
groupe
66
Erarges
73
888,58
mouvement
»
«
Demain
inancières
.
.
+ 1 du
groupe
« Réunir
Saint-Nom
»
pour
réussir
»
24
du
groupe
«
Un
village
en
4 du
groupe
67
Charges
500,00
mouvement
»
«
Demain
exceptionnelles
.
.
+
À du
groupe
« Réunir
Saint-Nom
»
pour
réussir
»
24
du
groupe
«
Un
Virement
à la
village
en
4 du
groupe
023
section
660
000,00
mouvement
»
«
Demain
d'investissement
+ 1 du groupe
« Réunir
Saint-Nom
»
pour
réussir
»
Opération
24
du groupe
«
Un
d'ordre
de
village
en
4 du
groupe
042
185
000,00
mouvement
»
« Demain
transfert
entre
.
.
sections
+1du
groupe
«
Réunir |
Saint-Nom
»
pour
réussir »
TOTAL
7 294
637,00 Recettes
de
fonctionnement
Chapitre
Libellé
Proposition
Votes
pour
ges
Abstentions
24
du
groupe
«
Un
à
:
village
en
4
du
groupe
013
Mae
de
22 500,00|
mouvement »
« Demain
+
1 du
groupe
« Réunir
Saint-Nom
»
pour
réussir
»
24
du
groupe
«
Un
Produits
des
village
en
4 du
groupe
70
services,
885
820,00
mouvement
»
«
Demain
domaine,
ventes
+ 4 du
groupe
« Réunir
Saint-Nom
»
pour
réussir
»
24
du
groupe
« Un
village
en
4 du
groupe
73
Impôts
et
taxes
5
165
181,00
mouvement
»
«
Demain
+
1 du
groupe
« Réunir
Saint-Nom
»
pour
réussir
»
24
du
groupe
«
Un
:
Village
en
4 du
groupe
74
| Dotations et
86383600!
| mouvement »
« Demain
participations
ue
,
+
1 du
groupe
«
Réunir
Saint-Nom
»
pour
réussir
»
24
du
groupe
«
Un
Autres
produits
village
en
4 du
groupe
75
de
gestion
169
300,00
mouvement
»
« Demain
courante
+
1 du
groupe
« Réunir
Saint-Nom
»
pour
réussir
»
24 du
groupe
« Un
:
village
en
4 du
groupe
77
Produits
128
000,00
mouvement
»
« Demain
exceptionnels
Le
.
+
1 du
groupe
«
Réunir
Saint-Nom
»
pour
réussir
»
Vo
24
du
groupe
«
Un
cpastou
village
en
4 du
groupe
042
60
000,00
mouvement
»
« Demain
transfert
entre
Le
.
sections
+3
du
groupe
« Réunir
Saint-Nom
»
pour
réussir
»
TOTAL
7 294
637,00 Dépenses
d'investissement
Proposition
Votes
BP
2015
Votes
pour
contre
| Abstentions
Chapitre
Libellé
24
du
groupe
«
Un
Immobilisations
Village
en
4 du
groupe
20
incorporelles
169
150,00
mouvement
»
« Demain
(sauf 204)
+ 1 du groupe
« Réunir
Saint-Nom
»
pour
réussir
»
24
du
groupe
«
Un
Subventions
village
en
4 du
groupe
204
| d'équipement
35
000,00
mouvement
»
« Demain
versées
+1
du
groupe
«
Réunir
Saint-Nom
»
pour
réussir
»
24
du
groupe
«
Un
Immobilisations
village
en
4
du
groupe
24
927
488,75
mouvement
»
«
Demain
corporelles
—.
|
+
1
du
groupe
«
Réunir
Saint-Nom
»
pour
réussir
»
Opération
520
Come
°
1058739,74|
29 (unanimité)
sportif
24
du
groupe
«
Un
Emprunts
et
village
en
4 du
groupe
16
dettes
165
515,18
mouvement
»
«
Demain
assimilées
+ 1 du
groupe
« Réunir
Saint-Nom
»
pour
réussir
»
24
du
groupe
«
Un
Opération
village
en
4 du
groupe
040
d'ordre
entre
60
000,00
mouvement
»
«
Demain
sections
+
1 du
groupe
«
Réunir
Saint-Nom
»
pour
réussir
»
TOTAL
2415
893,67
Recettes
d'investissement Recettes
d'investissement
Chapitre
Libellé
Propose 5.
Votes
pour
goes
Abstentions
24
du
groupe
«
Un
Subventions
village
en
4 du
groupe
13
d'investissement
16
000,00
mouvement
»
«
Demain
(hors
138)
+ 1 du groupe
« Réunir
Saint-Nom
»
pour
réussir
»
Emprunts
et
24 du
groupe
«
Un
dettes
village
en
4 du
groupe
16
ner.
1
127
893,67
mouvement
»
«
Demain
assimilées
(hors
—.
.
165)
+idu
groupe
€
Réunir
Saint-Nom
»
pour
réussir
»
Dotations,
fonds
24 du
groupe
‘un
divers
et
village
en
4 du
groupe
10
4
427
000,00
mouvement
»
«
Demain
réserves
(hors
,
.
1068)
+1du
groupe
«
Réunir
Saint-Nom
»
pour
réussir
»
24
du
groupe
«
Un
Virement
de
la
village
en
4 du
groupe
021
section
de
660
000,00
mouvement
»
«
Demain
fonctionnement
+ 1 du
groupe
« Réunir
Saint-Nom
»
pour
réussir
»
24
du
groupe
«
Un
Opération
village
en
4 du
groupe
040
d'ordre
entre
185
000,00
mouvement
»
«
Demain
sections
+1
du
groupe
« Réunir
Saint-Nom
»
pour
réussir
»
TOTAL
2
415
893,67
Nota : - Groupe
« Un
village
en
mouvement
» : Gilles
STUDNIA,
Axel
FAIVRE,
Karine
DUBOIS,
Gérard
PARFAIT,
Sylvie
SORMAIE,
Florent
BORON
représenté
par
Axel
FAIVRE,
Eric
FROMMWEILER,
Carla
MARTINS-NETO,
Camilla
BURG,
Isabelle
TRAPPIER,
Thomas
BATIGNE,
Pierre
VEZY,
Agathe
SCARDILLI,
Karel
KURZWEIL
représenté
par
Gilles
STUDNIA,
Christophe
GOETHALS,
Karine
LATOS-MAINA
représentée
par
Sylvie
SORMAIE,
Michel
MOREAU
représenté
par
Gérard
PARFAIT,
Capucine
DESBOIS,
Dominique
GERBERT,
Anne
GUINAMARD,
Grégory
DUTREVY,
Élisabeth
CHAPPEY,
Christian
GHEZ.
- Groupe
« Demain
Saint-Nom
» : Manuelle
WAJSBLAT,
Bertrand
CHANZY,
Marie-Pierre
DRAIN,
Christian
PERROUD.
- Groupe
«
Réunir
pour
Réussir
»
: Jean-Marie
CHAZAL. N°
2015-02/04
: Budget
Primitif
2015
- Assainissement
RAPPORTEUR
: Axel
FAIVRE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE
à l'unanimité,
le
Budget
Primitif
de
la commune
pour
l'exercice
2015,
pour
les
montants
ci-après
:
Dépenses
d'exploitation
;
:
z
Propositions |
Votes
|
Votes
:
Chapitre |
Libellé
BP
2015
pour |
contre
Abstentions
Of
Charges
à caractère
général
14
900,00
29
012
Charges
de
personnel
et
frais
40
000,00
29
assimilés
65
Autre
charge
de
gestion
3 000,00
9
courante
66
Charges
financières
16
100,00
29
042
Opérations
d'ordre de
81
000,00
29
transfert
entre
sections
TOTAL
155
000,00
Recettes
d'exploitation
:
;
2
Propositions |
Votes
|
Votes
4
Chapitre |
Libellé
BP
2015
pour |
contre
Abstentions
70
Ventes
de
produits
fabriqués,
155
000,00
29
prestation
de
service
TOTAL
155
000,00
Dépenses
d'investissement
;
4
£
Propositions |
Votes |
Votes
:
Chapitre |
Libellé
BP
2015
pour |
contre
Abstentions
20
Immobilisations
incorporelles
10 000,00
29
23
Immobilisations
en
cours
127
500,00
29
16
Emprunts
et dettes
assimilées
52
000,00
29
TOTAL
189
500,00
Recettes
d'investissement
:
:
£
Propositions |
Votes |
Votes
4
Chapitre |
Libellé
BP
2015
pour |
contre
Abstentions
10
Dotations,
fonds
divers
et
108
500,00
9
réserves
040
Opérations
d'ordre
entre
81
000,00
29
sections
TOTAL
189
500,00
Vote
à l'unanimité.
ONT
VOTÉ
POUR:
Gilles
STUDNIA,
Axel
FAIVRE,
Muriel
DEGAVRE,
Karine
DUBOIS,
Gérard
PARFAIT,
Sylvie
SORMAIL,
Florent
BORON
représenté
par
Axel
FAIVRE,
Eric
FROMMWEILER,
Carla
MARTINS-NETO,
Camilla
BURG,
Isabelle
TRAPPIER,
Thomas
BATIGNE,
Pierre
VEZY,
Agathe
8 PARFAIT,
Capucine
DESBOIS,
Dominique
GERBERT,
Anne
GUINAMARD,
Grégory
DUTREVY,
Élisabeth
CHAPPEY,
Christian
GHEZ,
Manuelle
WAJSBLAT,
Bertrand
CHANZY,
Marie-Pierre
DRAIN,
Christian
PERROUD),
Jean-Marie
CHAZAL.
N°
2015-02/05
:Subventions
au
CCAS
et
aux
associations
—
Exercice
2015
RAPPORTEUR
:Monsieur
le
Maire
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉCIDE
d’allouer
pour
l’année
2015,
les
subventions
communales
pour
un
montant
total
de
251
874,55
€
selon
la répartition
ci-après :
ASSOCIATIONS
Propositions | Votes | Votes | Abstentions
Accueil
des
Villes
Françaises
(AVF)
400,00
€|
25
4
Aid'Asso
3 600,00€|
25
4
Amis
de
Saint-Nom-la-Bretêche
1 100,00
€)
25
4
‘| Anciens
Combattants
(UNC/AFN)
1000,00€|
25
4
Association
Cadre
et
Emploi
(ACE)
3 466,45
€|
25
4
Association
Voyages
du
collège
de
Feucherolies
500,00
€|
25
4
Comité
de Jumelage
du
Pays
de
Gallie
3733,10€)
25
4
Conservatoire
de
Musique
et de
Danse
130
000,00
€!
25
4
Entente
Sportive
Etang
Saint-Nom
(Football)
[700,00
€!
25
4
Maison
des
Loisirs
et
de
la Culture
52
000,00
€|
25
4
Reg'Art
78
250,00
€)
25
4
Scouts
et Guides
de
France
F175,00€|
25
4
Souvenir
Français
450,00
€|
25
4
Temps
des
loisirs
1500,00€]|
25
4
USSNB
Escrime
3 000,00
€|
25
4
CCAS
48
000,00
€|
25
4
TOTAL
GENERAL
251
874,55
€
ONT_VOTÉ
POUR:
Gilles
STUDNIA,
Axel
FAIVRE,
Karine
DUBOIS,
Gérard
PARFAIT,
Sylvie
SORMAIL,
Florent
BORON
représenté
par
Axel
FAIVRE,
Eric
FROMMWEILER,
Carla
MARTINS-
NETO,
Camilla
BURG,
Isabelle
TRAPPIER,
Thomas
BATIGNE,
Pierre
VEZY,
Agathe
SCARDILEI,
Karel
KURZWEIL
représenté
par
Gilles
STUDNIA,
Christophe
GOETHALS,
Karine
LATOS-MAINA
représentée
par
Sylvie
SORMAIL,
Michel
MOREAU
représenté
par
Gérard
PARFAIT,
Capucine
DESBOIS,
Dominique
GERBERT,
Anne
GUINAMARD,
Grégory
DUTREVY,
Élisabeth
CHAPPEY,
Christian
GHEZ,
Jean-Marie
CHAZAL.
ABSTENTIONS
:
Manuelle
WAJSBLAT,
Bertrand
CHANZY,
Marie-Pierre
DRAIN,
Christian
PERROUD. N°
2015-02/06
: Attribution
de
prestations
d’action
sociale
a caractère
pécuniaire
RAPPORTEUR
: Monsieur
le Maire
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
attribuer
ce
type
de
prestation
d'action
social
à caractère
pécuniaire,
sous
forme.de
« chèque
cadeau
» de
30
€,
pour
les
enfants
du
personnel
communal
âgés de
11
à
17 ans.
Vote
à l'unanimité.
ONT
VOTÉ
POUR
:
Gilles
STUDNIA,
Axel
FAIVRE,
Muriel
DEGAVRE,
Karine
DUBOIS,
Gérard
PARFAIT,
Sylvie
SORMAIL,
Florent
BORON
représenté
par
Axel
FAIVRE,
Eric
FROMMWEILER,
Carla
MARTINS-NETO,
Camilla
BURG,
Isabelle
TRAPPIER,
Thomas
BATIGNE,
Pierre
VEZY,
Agathe
SCARDILLI,
Karel
KURZWEIL
représenté
par
Gilles
STUDNIA,
Christophe
GOETHALS,
Karine
LATOS-MAINA
représentée
par
Sylvie
SORMAIL,
Michel
MOREAU
représenté
par
Gérard
PARFAIT,
Capucine
DESBOIS,
Dominique
GERBERT,
Anne
GUINAMARD,
Grégory
DUTREVY,
Élisabeth
CHAPPEY,
Christian
GHEZ,
Manuelle
WAJSBLAT,
Bertrand
CHANZY,
Marie-Pierre
DRAIN,
Christian
PERROUD),
Jean-Marie
CHAZAL.
N°
2015-02/07
: Revalorisation
des
loyers
des
logements
communaux
à
compter
du
1er
mars
2015
RAPPORTEUR
: Axel
FAIVRE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉCIDE
de
la
revalorisation
des
redevances
et/ou
loyers
des
logements
communaux
au
ler
mars
2015
comme
suit
(loyers
arrondis
à l'euro
le
plus
proche) :
LOYER
LOGEMENTS
Tr
Oe
|
ACTUALIE AU
1/3/2015
28
rue
Chartes
de
Gaulle
F3
321€
322
€
30
rue
Charles
de
Gaulle
F2
204
€
205
€
9
route
des
Deux
Croix
F3
279
€
280
€
9
route
des
Deux
Croix
F3
279
€
280
€
9
route
des
Deux
Croix
F4
368
€
370
€
4
chemin
de
l’Abreuvoir
F2
252
€
253
€
4
chemin
de
l’Abreuvoir
F3
377
€
379
€
6
rue
du
Clos
de
la
Motte
F3
279
€
280
€
6
rue
du
Clos
de
la
Motte
F4
307
€
308
€
| place
Henri
Hamel
F5
553
€
556
€
3
place
Henri
Hamel
F2
234
€
235
€
4
place
de
l'Europe
F4
349
€
351
€
10
route
de
Saint
Germain
N°
1 (*}
F2
416€
418€
10
route
de
Saint
Germain
N°
2
F3
427
€
429
€
10
route
de
Saint
Germain
N°
3
F2
333
€
335
€
10
route
de
Saint
Germain
N°
4
FS
497
€
499
€
10
route
de
Saint
Germain
N°
5
F4
442
€
444
€
10
route
de
Saint
Germain
N°
6
FI
277
€
278
€
(*)
Logement
loué
suivant
les dispositions
de
la loi 89-462
du 6 juillet
1989
DIT
que
cette
revalorisation
fera
l’objet
d’une
révision
au
cours
de
l'année
2015
afin
de
tenir
compte
des
nouvelles
conditions
d'octroi
des
logements
communaux
au
personnel
dans
le
cadre
de
la réforme
des
concessions
de
logement
à mettre
en
place
à compter
du
1
septembre
2015.
Vote à
l'unanimité.
10 ONT
VOTÉ
POUR:
Gilles
STUDNIA,
Axel
FAIVRE,
Muriel
DEGAVRE,
Karine
DUBOIS,
Gérard
PARFAIT,
Sylvie
SORMAIL,
Florent
BORON
représenté
par
Axel
FAIVRE,
Eric
FROMMWEILER,
Carla
MARTINS-NETO,
Camilla
BURG,
Isabelle
TRAPPIER,
Thomas
BATIGNE,
Pierre
VEZY,
Agathe
SCARDILEI,
Karel
KURZWEIL
représenté
par
Gilles
STUDNIA,
Christophe
GOETHALS,
Karine
LATOS-MAINA
représentée
par
Sylvie
SORMAIL,
Michel
MOREAU
représenté
par
Gérard
PARFAIT,
Capucine
DESBOIS,
Dominique
GERBERT,
Anne
GUINAMARD,
Grégory
DUTREVY,
Élisabeth
CHAPPEY,
Christian
GHEZ,
Manuelle
WAIJSBLAT,
Bertrand
CHANZY,
Marie-Pierre
DRAIN,
Christian
PERROUD),
Jean-Marie
CHAZAL.
N°
2015-02/08
: Tarif
des
droits
de
place
sur
le
marché
forain
et
pour
les
commerces
ambulants,
tarifs
des
droits
d'occupation
du
domaine
public
RAPPORTEUR
: Pierre
VEZY
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APPROUVE
les tarifs ci-dessous
:
Tarifs
de
droits
de
place
sur
le
marché
forain
et
pour
les
commerces
ambulants
à
compter
du
ler
mars
2015,
par
demie
journée
(vendredi
matin,
vendredi
après-midi,
dimanche
matin)
:
Abonné :
3,50
€
le mètre
linéaire
Non
abonné :
5,80
€
le mètre
linéaire
Revalorisation
des
tarifs
de
droits
d’occupation
du
domaine
public
à
compter
du
[er
mars
2015 :
Terrasse
découverte
:
40
€/m?
par
an
Terrasse
couverte
:
80
€/m?
par
an
ONT
VOTÉ
POUR:
Gilles
STUDNIA,
Axel
FAIVRE,
Karine
DUBOIS,
Gérard
PARFAIT,
Sylvie
SORMAIL,
Florent
BORON
représenté
par
Axel
FAIVRE,
Eric
FROMMWEILER,
Carla
MARTINS-
NETO,
Camilla
BURG,
Isabelle
TRAPPIER,
Thomas
BATIGNE,
Pierre
VEZY,
Agathe
SCARDILLI,
Karel
KURZWEIL
représenté
par
Gilles
STUDNIA,
Christophe
GOETHALS,
Karine
LATOS-MAINA
représentée
par
Sylvie
SORMAIL,
Michel
MOREAU
représenté
par
Gérard
PARFAIT,
Capucine
DESBOIS,
Dominique
GERBERT,
Anne
GUINAMARD,
Grégory
DUTREVY,
Élisabeth
CHAPPEY,
Christian
GHEZ, Jean-Marie
CHAZAL.
ABSTENTIONS:
Manuelle
WAJSBLAT,
Bertrand
CHANZY,
Marie-Pierre
DRAIN,
Christian
PERROUD. N°
2015-02/09
: Redevance
communale
d’assainissement
RAPPORTEUR
: Gérard
PARFAIT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉCIDE
de
reconduire
le
montant
de
la redevance
d'assainissement,
soit 0,563
€ / m3
pour
2015.
Vote
à l'unanimité.
ONT
VOTÉ
POUR:
Gilles
STUDNIA,
Axel
FAIVRE,
Muriel
DEGAVRE,
Karine
DUBOIS,
Gérard
PARFAIT,
Sylvie
SORMAIL,
Florent
BORON
représenté
par
Axel
FAIVRE,
Eric
FROMMWEILER,
Carla
MARTINS-NETO,
Camilla
BURG,
Isabelle
TRAPPIER,
Thomas
BATIGNE,
Pierre
VEZY,
Agathe
SCARDILLI,
Karel
KURZWEIL
représenté
par
Gilles
STUDNIA,
Christophe
GOETHALS,
Karine
LATOS-MAINA
représentée
par
Sylvie
SORMAIL,
Michel
MOREAU
représenté
par
Gérard
PARFAIT,
Capucine
DESBOIS,
Dominique
GERBERT,
Anne
GUINAMARD,
Grégory
DUTREVY,
Élisabeth
CHAPPEY,
Christian
GHEZ,
Manuelle
WAJSBLAT,
Bertrand
CHANZY,
Marie-Pierre
DRAIN,
Christian
PERROUD),
Jean-Marie
CHAZAL.
[1 N°
2015-02/10
: Création,
exécution
et
impression
des
supports
de
communication
et
imprimés
divers
(3
lots)
RAPPORTEUR
: Karine
DUBOIS
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉCIDE
d'attribuer
le
présent
marché
aux
attributaires
suivants
:
-
Lot
n°1
: STUDIOGRAPH,
pour
un
montant
maximum
annuel
de
9
860
€
HT :
-
Lot
n°2
: KAWAN
COMMUNICATION,
pour
un
montant
maximum
annuel
de
12 226
€
HT
;
-
Lot
n°3
: STUDIOGRAPH,
pour
un
montant
maximum
annuel
de
29
873
€
HT.
ET
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
les
pièces
du
marché,
Vote à
l'unanimité.
ONT
VOTÉ
POUR:
Gilles
STUDNIA,
Axel
FAIVRE,
Muriel
DEGAVRE,
Karine
DUBOIS,
Gérard
PARFAIT,
Sylvie
SORMAIL,
Florent
BORON
représenté
par
Axel
FAIVRE,
Eric
FROMMWEILER,
Carla
MARTINS-NETO,
Camilla
BURG,
isabelle
TRAPPIER,
Thomas
BATIGNE,
Pierre
VEZY,
Agathe
SCARDILLI,
Karel
KURZWEIL
représenté
par
Gilles
STUDNIA,
Christophe
GOËTHALS,
Karine
LATOS-MAINA
représentée
par
Sylvie
SORMAIL,
Michel
MOREAU
représenté
par
Gérard
PARFAIT,
Capucine
DESBOIS,
Dominique
GERBERT,
Anne
GUINAMARD,
Grégory
DUTREVY,
Élisabeth
CHAPPEY,
Christian
GHEZ,
Manuelle
WAJSBLAT,
Bertrand
CHANZY,
Marie-Pierre
DRAIN,
Christian
PERROUD,
Jean-Marie
CHAZAL.
N°
2015-02/11
:
Avenants
aux
marchés
de
travaux
relatifs
à
la
construction
d’un
complexe
sportif
-
Lots
n°!
(avenant
n°4),
n°2
(avenant
n°3),
n°3
(avenant
n°3),
n°5
(avenant
n°4),
n°7
(avenant
n°3),
n°14
(avenant
n°3)
- Autorisation
donnée
à
M.
le
Maire
pour
signer
RAPPORTEUR
: Gérard
PARFAIT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉCIDE
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
avenants
financiers
lots
n°1
(avenant
n°4),
n°2
(avenant
n°3),
n°3
(avenant
n°3),
n°5
(avenant
n°4),
n°7
(avenant
n°3),
n°14
(avenant
n°3),
au
marché
de
travaux
relatifs
à
la
construction
d’un
complexe
sportif. DIT
que
les crédits
sont
inscrits
au
budget.
Vote
à l'unanimité.
ONT
VOTÉ POUR
:
Gilles
STUDNIA,
Axel
FAIVRE,
Muriel
DEGAVRE,
Karine
DUBOIS,
Gérard
PARFAIT,
Sylvie
SORMAIL,
Florent
BORON
représenté
par
Axel
FAIÎVRE,
Eric
FROMMWEILER,
Carla
MARTINS-NETO,
Camilla
BURG,
Isabelle
TRAPPIER,
Thomas
BATIGNE,
Pierre
VEZY,
Agathe
SCARDILLI,
Karel
KURZWEIE
représenté
par
Gilles
STUDNIA,
Christophe
GOETHALS,
Karine
LATOS-MAINA
représentée
par
Sylvie
SORMAIL,
Michel
MOREAU
représenté
par
Gérard
PARFAIT,
Capucine
DESBOIS,
Dominique
GERBERT,
Anne
GUINAMARD,
Grégory
DUTREVY,
Élisabeth
CHAPPEY,
Christian
GHEZ,
Manuelle
WAJSBLAT,
Bertrand
CHANZY,
Marie-Pierre
DRAIN,
Christian
PERROUD),
Jean-Marie
CHAZAL.
12 N°
2015-02/12
: Convention
d'objectifs
et
de
moyens
entre
la ville
et
l’association
Saint
Nom
la
nature
- Autorisation
donnée
à
M.
le
Maire
pour
signer
RAPPORTEUR
: Éric
FROMMWEILER
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la convention
d'objectifs
et
de
moyens
ci-jointe
avec
l'association
Saint
Nom
La
Nature
de
Saint-Nom-la-Bretèche.
Vote
à l'unanimité.
ONT
VOTÉ
POUR
:
Gilles
STUDNIA,
Axel
FAIVRE,
Muriel
DEGAVRE,
Karine
DUBOIS,
Gérard
PARFAIT,
Sylvie
SORMAIL,
Florent
BORON
représenté
par
Axel
FAÏVRE,
Eric
FROMMWEILER,
* Carla
MARTINS-NETO,
Camilla
BURG,
Isabelle
TRAPPIER,
Thomas
BATIGNE,
Pierre
VEZY,
Agathe
SCARDIELI,
Karel
KURZWEIL
représenté
par
Gilles
STUDNIA,
Christophe
GOETHALS,
Karine
LATOS-MAINA
représentée
par
Sylvie
SORMAIL,
Michel
MOREAU
représenté
par
Gérard
PARFAIT,
Capucine
DESBOIS,
Dominique
GERBERT,
Anne
GUINAMARD,
Grégory
DUTREVY,
Élisabeth
CHAPPEY,
Christian
GHEZ,
Manuelle
WAJSBLAT,
Bertrand
CHANZY,
Marie-Pierre
DRAIN,
Christian
PERROUD),
Jean-Marie
CHAZAL.
N°
2015-02/13
:
Modification
du
règlement
intérieur
du
centre
multi-accueil
«
Petit
Prince
»
RAPPORTEUR
: Sylvie
SORMAIL
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE
les
modifications
apportées
au
règlement
intérieur
du
centre
multi-accueil
«
PETIT
PRINCE
».
DIT
que
le
règlement
ainsi
modifié
s'appliquera
à compter
du
1e
mars
2015
jusqu’au
31
août
2015,
date
de
fin
de
la délégation
de
service
public.
Vote
à l'unanimité.
. ONT
VOTÉ
POUR:
Gilles
STUDNIA,
Axel
FAÏVRE,
Muriel
DEGAVRE,
Karine
DUBOIS,
Gérard
PARFAIT,
Sylvie
SORMAIL,
Florent
BORON
représenté
par
Axel
FAIVRE,
Eric
FROMMVVEILER,
Carta
MARTINS-NETO,
Camilla
BURG,
Isabelle
TRAPPIER,
Thomas
BATIGNE,
Pierre
VEZY,
Agathe
SCARDILLI,
Karet
KURZWEIL
représenté
par
Gilles
SFUDNIA,
Christophe
GOETHALS,
Karine
LATOS-MAINA
représentée
par
Sylvie
SORMAIL,
Michel
MOREAU
représenté
par
Gérard
PARFAIT,
Capucine
DESBOIS,
Dominique
GERBERT,
Anne
GUINAMARD,
Grégory
DUTREVY,
Élisabeth
CHAPPEY,
Christian
GHEZ,
Manuelle
WAJSBLAT,
Bertrand
CHANZY,
Marie-Pierre
DRAIN,
Christian
PERROUD),
Jean-Marie
CHAZAL.
N°
2015-02/14:
Adhésion
au
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'électricité
coordonné
par
le
Syndicat
d’Energie
des
Yvelines
RAPPORTEUR
: Gérard
PARFAIT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
>
DÉCIDE
d'adhérer
au
groupement
de
commandes
d’achat
d'électricité
du
Syndicat
d’Énergie
des
Yvelines. >
APPROUVE
Pacte
constitutif
du
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'électricité
coordonné
par
le Syndicat
d'Énergie
des
Yvelines.
>
AUTORISE
ie
Maire
à prendre
toute
mesure
nécessaire
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
133 >
APPROUVE
la participation
financière
(calculée
suivant
la formule
définie
dans
l'acte constitutif
susvisé)
aux
frais de
fonctionnement
du
groupement
de
commandes
et d'imputer
ces
dépenses
sur
le
budget
de
l'exercice
correspondant.
>
DONNE
MANDAT
au
Président
du
Syndicat
d'Énergie
des
Yvelines
pour
signer
et
notifier
les
marchés
ou
accords-cadres
dont
la commune
de
Saint
Nom
la
Bretèche
sera
partie
prenante.
>
DÉCIDE
de
s'engager
à exécuter,
avec
la ou
les
entreprises
retenues,
les
marchés,
accords-
cadres
ou
marchés
subséquents
dont
la commune
de
Saint
Nom
la Bretèche
est
partie
prenante,
et
régler
les
sommes
dues
au
titre
des
marchés.
Vote
à l'unanimité.
ONT
VOTÉ
POUR:
Gilles
STUDNIA,
Axel
FAIVRE,
Muriel
DEGAVRE,
Karine
DUBOIS,
Gérard
PARFAIT,
Sylvie
SORMAIL,
Florent
BORON
représenté
par
Axel
FAIVRE,
Eric
FROMMVWEILER,
Carla
MARTINS-NETO,
Camilla
BURG,
Isabelle
TRAPPIER,
Thomas
BATIGNE,
Pierre
VEZY,
Agathe
SCARDILLI,
Karel
KURZWEIL
représenté
par
Gilles
STUDNIA,
Christophe
GOETHALS,
Karine
LATOS-MAINA
représentée
par
Sylvie
SORMAIL,
Michel
MOREAU
représenté
par
Gérard
PARFAIT,
Capucine
DESBOIS,
Dominique
GERBERT,
Anne
GUINAMARD,
Grégory
DUTREVY,
Élisabeth
CHAPPEY,
Christian
GHEZ,
Manuelle
WAJSBLAT,
Bertrand
CHANZY,
Marie-Pierre
DRAIN,
Christian
PERROUD,
Jean-Marie
CHAZAL.
N°
2015-02/15
:
SIDECOM
(Syndicat
Intercommunal
pour
le
Développement
de
la
Communication)
&
SIVOM
(Syndicat
Intercommunal
à
Vocations
Multiples)
-
Mode
de
participation
financière
RAPPORTEUR
: Christophe
GOETHALS
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉCIDE
de
renoncer
à
la
fiscalisation
de
la
totalité
de
la
participation
de
la
commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche
au
Syndicat
Intercommunal
pour
le
DEveloppement
de
la COMmunication
et
au
Syndicat
Intercommunal
à Vocations
Multiples.
Vote
à
l'unanimité.
ONT
VOTÉ
POUR:
Gilles
STUDNIA,
Axel
FAIVRE,
Muriel
DEGAVRE,
Karine
DUBOIS,
Gérard
PARFAIT,
Sylvie
SORMAIL,
Florent
BORON
représenté
par
Axel
FAIVRE,
Eric
FROMMWEILER,
Carla
MARTINS-NETO,
Camilla
BURG,
Isabelle
TRAPPIER,
Thomas
BATIGNE,
Pierre
VEZY,
Agathe
SCARDILLI,
Karel
KURZWEIL
représenté
par
Gilles
STUDNIA,
Christophe
GOETHALS,
Karine
LATOS-MAINA
représentée
par
Sylvie
SORMAIL,
Michel
MOREAU
représenté
par
Gérard
PARFAIT,
Capucine
DESBOIS,
Dominique
GERBERT,
Anne
GUINAMARD,
Grégory
DUTREVY,
Élisabeth
CHAPPEY,
Christin
GHEZ,
Manuelle
WAÏSBLAT,
Bertrand
CHANZY,
Marie-Pierre
DRAIN,
Christian
PERROUD),
Jean-Marie
CHAZAL.
N°
2015-02/16
:
Création
de
deux
comités
consultatifs
:
avenue
Charles
de
Gaulle,
urbanisme/cadre
de
vie
RAPPORTEUR
: Monsieur
le
Maire
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉCIDE
de
créer
deux
comités
consultatifs,
pour
associer
des
personnes
qualifiées
à une
étude
concernant
les
questions
:
- L'avenue
Charles
de
Gaulle
- L'urbanisme
et
le cadre
de
vie
14 DÉCIDE
que
ces
comités
consultatifs
seront
composés
de
la manière
suivante :
e
Comité
consultatif
« AVENUE
CHARLES
DE
GAULLE
»
Gérard
PARFAIT,
membre
du
Conseil
Municipal,
Président,
Christophe
GOETHALS,
Grégory
DUTREVY,
Muriel
DEGAVRE,
Pierre
VEZY
membres
du
Conseil
Municipal, Philippe
BOIDIN,
François-Éric
DUCRUET,
Maria
LABBE
AVELLA,
Pascal
LABBE
AVELLA,
Stéphane
LAFFONT,
Pascal
LECHANTEUR,
Hervé
MANCERON,
Michel
RAOUL,
Michel
SIAMER,
Jean
STEENEBRUGGEN,
Maxime
URVOY,
Jean-Marc
VIATEAU,
représentants
de
la
population
de
Saint-
Nom-la-Bretèche.
e
Comité
consultatif
«
URBANISME
- CADRE
DE
VIE
»
Gérard
PARFAIT,
membre
du
Conseil
Municipal,
Président,
Michel
MOREAU,
Karine
DUBOIS,
Grégory
DUTREVY,
Capucine
DESBOIS,
Christian
PERROUD
membres
du
Conseil
Municipal,
Inge
BAZ,
Philippe
BOIDIN,
Didier
GENIN,
Pascal
LECHANTEUR,
Walter
NAUMANN,
Jean-Yves
PIGER,
Claude
James
RICKARD,
Serge
SEBAOUN,
Jean-Marc
VIATEAU,
représentants
de
la
population
de
Saint-Nom-la-Bretèche.
Vote
à l'unanimité.
ONT
VOTÉ
POUR:
Gilles
STUDNIA,
Axel
FAIVRE,
Muriel
DEGAVRE,
Karine
DUBOIS,
Gérard
PARFAIT,
Sylvie
SORMAIL,
Florent
BORON
représenté
par
Axel
FAIVRE,
Eric
FROMMWEILER,
Carla
MARTINS-NETO,
Camilla
BURG,
Isabelle
TRAPPIER,
Thomas
BATIGNE,
Pierre
VEZY,
Agathe
SCARDILLI,
Karel
KURZWEIL
représenté
par
Gilles
STUDNIA,
Christophe
GOETHALS,
Karine
LATOS-MAINA
représentée
par
Sylvie
SORMAIL,
Michel
MOREAU
représenté
par
Gérard
PARFAIT,
Capucine
DESBOIS,
Dominique
GERBERT,
Anne
GUINAMARD,
Grégory
DUTREVY,
Élisabeth
CHAPPEY,
Christian
GHEZ,
Manuelle
WAJSBLAT,
Bertrand
CHANZY,
Marie-Pierre
DRAIN,
Christian
PERROUD),
Jean-Marie
CHAZAL.
D)
Questions
diverses
La
séance
prend
fin
à 22h45.
Fait à Saint-Nom-la-Bretèche,
le
11
février
2015.
Affiché
le
16 février
2015.
ae
fraiche
Vice-président
de
Ja/communauté
_,
y Mauldre,
15