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Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal du 30 mars 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget,
ONSEIL
UNICIPAL
PROCÈS-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2026
Qui s’est tenu à 18h30 au Pavillon Stéphane Hessel
O6
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sgaillardfr
HÔTEL DE VILLE Direction générale des services NS VILLE DE
Cours de la République DETOE TRAVERSE NEr Ie TE ee TEE UE ù | LL D
BP 36 - 74240 Gaillard 04 50 39 67 05 - secretariat.general@gaillard.fr À R PROCÈS-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL du LUNDI 30 MARS 2026
L'AN DEUX MIL VINGT SIX, LE 30 MARS
Le Conseil municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à La Mairie - annexe Pavillon Stéphane Hessel, sous la présidence de Monsieur Antoine BLOUIN, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 24 mars 2026
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents: 29
Etaient présents : Monsieur BLOUIN, Maire, Mesdames et Messieurs BOSLAND, VINCENT,
PASSAQUAY, MAITRE, FIGUIÈRE, ANCHISI, SIMON, CHARPENTIER-LOMBARD, CORNEC, R. PIGNY,
ABDALLAH, PRADAS, GALY, KAMANDA, CURTIL, A. PIGNY, SALLET, FOURNIER, ESTERMANN, JUGET,
CHAPPEL, MULLER, CROISIER, MATRINGE, SEÏTÉ, LAAJI, DIALLO, BALMES
Absent(s) ayant donné pouvoir : 3
Procuration de Françoise MAGDELAINE à Odette MAITRE,
de Juan MARTIN GARCIA à Marie PRADAS,
de Charlotte BARBOTIN à Béatrice CHARPENTIER-LOMBARD
Absent(s) excusé(s) : 1
Yannick LE PRIOL
ORDRE DU JOUR
1) Appel et désignation d'un secrétaire de Séance... 2
FINANCES... inieeeieeeneneieenennnes 3
2) Approbation du Compte Financier Unique (CFU) - Budget principal... 3
3) Affectation des résultats 2025- Budget principal... 6
4) Vote des taux de fiscalité directe locale
5) Vote du budget primitif 2026 - Budget principal. .7
6) Subvention de fonctionnement 2026 au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS).…... 8
7) Fongibilité des:crédits an MB ucnnnnnnnnnneenanennennnannrs 8
8) Subventions 2026 accordées en faveur des associations 9
1) Appel et désignation d’un secrétaire de séance
Après avoir constaté que le quorum était atteint, Monsieur Le Maire ouvre la séance à 18h30 et invite l'assemblée à désigner un secrétaire de séance.
Monsieur Jean-Guy FOURNIER propose sa candidature. Celle-ci est approuvée à l'unanimité.
PV CM du 30 mars 2026 2/10 FINANCES
2) Approbation du Compte Financier Unique (CFU) - Budget principal
Rapporteur : Stéphane PASSAQUAY
Référente : Sabrina CHERACHER
ILest rappelé aux membres du Conseil municipal que, conformément à l'article L.1612-12 du Code général des collectivités territoriales, le Compte Financier Unique (CFU), qui remplace le compte administratif et le compte de gestion, doit être soumis à l'approbation du conseil.
Le CFU offre une présentation plus claire et synthétique des finances communales en regroupant, dans un document unique, l'ensemble des opérations budgétaires, comptables et financières de la commune.
IL vise à simplifier La lecture des comptes et à renforcer La transparence de la gestion locale.
Les dispositions de l’article L.2121-14 du CGCT prévoient que « dans les séances où Le compte financier unique du Maire est débattu, le Conseil municipal élit son président. Dans ce cas, Le Maire peut, même s’il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote ».
Dans ce cadre, Monsieur Antoine BLOUIN, Maire a quitté La séance et Le Conseil municipal, a
élu Monsieur Jean-Paul BOSLAND, 1er Adjoint pour assurer la présidence de la séance.
Le Président de séance, désigné donne lecture des résultats définitifs de ce compte financier.
En 2025, les recettes d'investissement se sont élevées à 1 059 801,04 € €, tandis que les dépenses d'investissement ont atteint 595557435 €, générant un résultat net de -4 058 263,67 € pour l'année.
Ce montant est ajouté à l'excédent reporté de 2025, soit 4 496 292,44 €, ce qui donne un résultat global de clôture de 438 028,77 € pour l'investissement.
Concernant le fonctionnement, les recettes réalisées en 2025 s'élèvent à 16 222 853,99 €, et les
dépenses réalisées à 13 650 074,34 €.
En 2025, après avoir pris en compte les résultats reportés de 2024, un excédent de 17 245 717,30 € est enregistré pour cette section.
Par ailleurs, il y a lieu de noter que le report en dépenses d'investissement s'élève à 920 769,64 €. IL y a 1 506 347,86 € de restes à réaliser en recettes.
PV CM du 30 mars 2026 3/10 INVESTISSEMENT :
Recettes réalisées en 2025 1 059 801,04
Dépenses réalisées en 2025 5 955 574,34
RESULTAT 2025 (1) -4 058 263,67
RESULTAT ANTERIEUR 2024 (2) 4 496 292,44
RESULTAT DE CLOTURE (1+2) 438 028,77
Restes à réaliser en Recettes 1506 347,86
Restes à réaliser en Dépenses 920 769,64
FONCTIONNEMENT :
Recettes réalisées en 2025 16 222 853,99
Dépenses réalisées en 2025 13 650 074,34
RESULTAT 2025 (1) 2572779,65
RESULTAT ANTERIEUR 2024 (2) 14 672 937,65
RESULTAT DE CLOTURE (1+2) 17 245 717,30
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré à l'unanimité,
Monsieur Antoine BLOUIN, Maire étant sorti et n'ayant pas pris part au vote,
Article1 : DONNE ACTE au Maire de la présentation du compte financier unique de la commune
de l'exercice 2025.
Article 2 : APPROUVE Le compte financier unique de l'exercice 2025 pour le budget principal de
la commune.
Article 3 : APPROUVE les affectations comptables définitives des résultats 2025.
PV CM du 30 mars 2026 4/10 RESULTATS 2025
Section de fonctionnement
Dépenses
Dépenses réelles
Dépenses d'ordre
Virement à la section d'investissement 023
Recettes
Recettes réelles
Recettes d'ordre
Excédent de fonctionnement reporté (002)
Résultat de clôture
Résultat net exercice
Section d'investissement
Dépenses
Dépenses d'équipement réelles
Dépenses d'ordre
Reports
Solde d'exercice déficitaire N-1 (001)
Recettes
Recettes d'équipement
Reports
Recettes d'ordre (040/041)
Virement de la section de fonctionnement
(021)
Excédent d'investissement reporté (001)
Résultat de clôture
Résultat net exercice
Résultat global (net) exercice
Total
Total
Total
Total
Crédits ouverts
13 066 418,00
1 550 000,00
16 851 519,65
Réalisations
12 812 564,71
837 509,63
31 467 937,65
16 795 000,00
0,00
14 672 937,65
13 650 074,34
16 222 853,99
0,00
31 467 937,65 16 222 853,99
17 245 717,30
2 572 779,65
Crédits ouverts Réalisations
25 046 317,91 5 955 574,34
1 100 000,00 0,00
880 302,04
27 026 619,95 5 955 574,34
1 538 460,00 1 059 801,04
1 506 347,86
2 650 000,00 837 509,63
16 835 519,65
27 026 619,95 1 897 310,67
438 028,77
-4 058 263,67
2597277965.
ASS 26367 -1 485 484,02
REPORTS RECETTES INVESTISSEMENT BP 2026 1 506 347,86
REPORTS DEPENSES INVESTISSEMENT BP 2026 920 769,64
Résultat de clôture exercice
002
001
17 245 717,30
438 028,77
17 683 746,07
17 683 746,07
PV CM du 30 mars 2026 5/10 3) Affectation des résultats 2025- Budget principal
Rapporteur : Stéphane PASSAQUAY
Référente : Sabrina CHERACHER
Vu les règles de l'affectation des résultats telles qu'énoncées dans les articles L 2311-5 et L 2311-11 du Code général des collectivités territoriales (CGCT),
IL est rappelé au Conseil municipal que, suite à l'approbation du Compte Financier Unique 2025, les résultats actés sont Les suivants :
> résultat de clôture 2025 section de fonctionnement : 17 245 717,30 €
> résultat de clôture 2025 section d'investissement : 438 028,77 € > résultat de clôture global 2025 : 17 683 746,10 €
Et les montants des reports en section d'investissement de l'exercice 2025 vers l'exercice 2026 se présentent comme suit :
> reports en recettes : 1506 347,86 €
> reports en dépenses : 920 769,64 €
ILest donc proposé d'affecter les résultats comme suit au budget primitif 2026 :
> compte 002 « excédent de fonctionnement reporté » pour 17 245 717,30 € en recettes
de fonctionnement,
> compte 001 «solde d'exécution positif reporté» pour 438 028,77/€ en recettes d'investissement.
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré à l'unanimité,
Article 1: AFFECTE le résultat de fonctionnement 2025 comme suit: soit 17 245 717,30 € en recettes de fonctionnement au compte 002 « résultat reporté », au budget primitif 2026.
Article 2: AFFECTE le résultat d'investissement 2025, soit 438 028,77 € au compte 001 « solde
d'exécution positif reporté » en recettes d'investissement au budget primitif 2026.
Article 3: AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer tout document, toute pièce administrative où comptable s'y rapportant, et plus généralement à faire Le nécessaire pour la bonne conclusion du dossier
4) Vote des taux de fiscalité directe locale
Rapporteur : Stéphane PASSAQUAY
Référente : Sabrina CHERACHER
IL est proposé d'augmenter de 1,90 point le taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) comme suit:
PV CM du 30 mars 2026 6/10 Libellé de la taxe Taux 2025 on Taux 2026
résidences sucondalres (THRSI 12,93 % 1,90 point 14,83 %
EE sur Les propriétés 26,55 % 1 DÉS
non bâties (TFPNB) SPORTS | 3038 % pe 30,38 %
Le taux de taxes foncières sur Les propriétés bâties (TFPB) comme Le taux de taxes foncières sur les propriétés non bâties (TFPNB) demeurent les mêmes qu'en 2025 et ne sont pas modifiés.
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré à l'unanimité,
Article 1 :
PORTE le taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) à 14,83 %
MAINTIENT :
le taux de taxe foncière sur Les propriétés bâties (TFPB) à 26,55 % le taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) à 30,38 %
Article 2: AUTORISE Monsieur Le Maire où un adjoint délégué à signer tout document, toute pièce administrative ou comptable s'y rapportant.
5) Vote du budget primitif 2026 - Budget principal
Rapporteur : Stéphane PASSAQUAY
Référente : Sabrina CHERACHER
Le budget primitif 2026 reprend les orientations budgétaires présentées lors du Conseil municipal du 26 février 2026.
IL s'équilibre en recettes et en dépenses en section d'investissement à 22 626 576,77 € et en section de fonctionnement à 32 940 717,30 € et se porte à 55 567 294,10 € en recettes et en dépenses pour son montant global.
ILest à noter que sont repris au budget primitif:
> en recettes de la section d'investissement: 438 028,77 € au compte 001 « solde d'exécution de la section d'investissement reporté »,
> en recettes de la section de fonctionnement: 17 245 717,30 € au compte 002 « résultat de fonctionnement reporté ».
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré à l'unanimité,
Article 1: APPROUVE les montants des recettes et dépenses inscrits au budget primitif 2026 :
- en section d'investissement 22 626 576,77 €
PV CM du 30 mars 2026 7/10 - en section de fonctionnement 32 940 717,30 €
- pour un budget global de 55 567 294,10 €
Article 2: AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer tout document, toute pièce administrative ou comptable s'y rapportant, et plus généralement à faire Le nécessaire pour la bonne conclusion du dossier.
6) Subvention de fonctionnement 2026 au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
Rapporteur : Stéphane PASSAQUAY
Référente : Sabrina CHERACHER
Les recettes d'exploitation et de fonctionnement du CCAS sont fixées par l’article R 123-25 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) ; elles comprennent notamment : - la subvention versée par la commune,
- Les produits de prestations de service,
- les versements effectués par des organismes au titre de leur participation financière aux services gérés par Le CCAS.
IL est proposé au Conseil municipal de voter la subvention d'équilibre au budget 2026 du Centre Communal d'Action Social (CCAS) de Gaillard à hauteur de 137 386,48 €.
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré à l'unanimité,
Article1: DECIDE d'attribuer une subvention à hauteur de 137 386,48 € au CCAS de Gaillard.
Article 2: DIT que les crédits sont inscrits à l'article 65736212 du budget principal 2026 de la
commune de Gaillard.
Article 3: AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer tout document, toute
pièce administrative ou comptable s'y rapportant.
7) Fongibilité des crédits en M57
Rapporteur : Stéphane PASSAQUAY
Référente : Sabrina CHERACHER
L'instruction comptable et budgétaire M57 donne la possibilité à l'exécutif, sur autorisation de l'assemblée délibérante, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel (article L5217-10-6 du CGCT).
Cette fongibilité dite asymétrique permet notamment d'ajuster, dès que le besoin apparaît, la répartition des crédits sans modifier Le montant global des sections.
Elle permet aussi de réaliser sans attendre des opérations purement techniques. Ces dispositions contribuent à améliorer l'efficacité de l'exécution budgétaire et la réactivité opérationnelle.
Ces virements de crédits font l'objet d'une décision expresse de l'exécutif qui doit être transmise, pour être exécutoire, au préfet et au comptable public dans les conditions de droit commun.
L'assemblée délibérante est informée des virements de crédits lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue de détail des décisions prises dans le cadre de l’article L2122-22 du CGCT.
PV CM du 30 mars 2026 8/10 Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré à l'unanimité,
article 1: AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans une limite fixée à l’occasion du budget et ne pouvant dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections.
Article2: DIT que Monsieur le Maire informera le Conseil municipal de ces mouvements de crédits dans le cadre du relevé de décisions lors de La plus proche séance.
8) Subventions 2026 accordées en faveur des associations
Rapporteur : Stéphane PASSAQUAY
Référente : Sabrina CHERACHER
ILest proposé au Conseil municipal de subventionner, au titre de l'année 2026, Les associations suivantes, comme suit:
Code tiers Libellé tiers HUABEHp AMR en €
100236 AIPE DU CHATELET 1 500,00
100128 AMICOURSE CERCLE COURSES LOISIRS 800,00
100200 Association AU 7 1 500,00
100240 APE ECOLE SALEVE 1 500,00
100186 ASPG PING GALLARDIN 2 100,00
100238 ASS PARENTS ELEVES VOIRONS BOSSONNETS 1 500,00
132471 ASSO UNION SPORTIVE ANNEMASSE GAILLARD 29 500,00
131276 ASSOCIATION DES COMMUNES FORESTIERES 250,00
133062 ASSOCIATION LA COURTE ECHELLE 3 400,00
134748 ATELIER THEATRE FORON 750,00
130134 BAC2S BERLINETTES ASSOCIATION 500,00
100414 BILLARD CLUB 4 200,00
100669 CHOEUR ET ORGUES ASSOCIATION 3 500,00
100771 COOPERATIVE SCOLAIRE BOSSONNETS 3 066,00
100770 COOPERATIVE SCOLAIRE DU CHATELET 7 875,00
100772 COOPERATIVE SCOLAIRE SALEVE MATERNELLE 2 919,00
100772 COOPERATIVE SCOLAIRE SALEVE ELEMENTAIRE 7 440,00
101031 COOPERATIVE SCOLAIRE VOIRONS 5 970,00
111961 ECOLE COLLEGE LYCÉE ST-FRANCOIS 3 618,00
102073 ECOLE LA CHAMARETTE OGEC 22 914,00
130796 ECOLE PRIVEE SAINT-FRANCOIS ANNEMASSE 2 412,00
131215 FRIENDS IN LINE DANCE ASSOCIATION 700,00
130926 FUTSAL GAILLARD 2 600,00
101357 GROUPE SPELEOLOGIQUE GAILLARD GS 1 600,00
119141 GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 500,00
101410 HARMONIE MUNICIPALE 26 000,00
PV CM du 30 mars 2026 9/10 Code tiers Libellé tiers Budget primitif 2026 en €
101539 JUDO JU JITSU CLUB DE GAILLARD 10 600,00
119140 LA CHANSON DE GAILLARD 2 000,00
101576 LA PALETTE DE GAILLARD 500,00
115260 SPORT ET SANTE GYM GAILLARD 1100,00
TOTAL 152 814,00
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré à l'unanimité,
ARTICLE 1: AUTORISE, au titre de l’année 2026, d'attribuer le versement des subventions telles qu'arrêtées dans le tableau récapitulatif précité, pour un montant total de 152 814 €.
ARTICLE 2 : DIRE que les crédits sont inscrits à l'article 65748 du budget primitif 2026 de la Commune de Gaillard.
ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer tout document, toute pièce administrative ou comptable s'y rapportant, et plus généralement à faire le nécessaire pour La bonne conclusion du dossier.
Fin de la séance à 19 h 45
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Jean-Guy FOURNIER on”
PV CM du 30 mars 2026 10/10