Conseil Municipal - Conseil Municipal du 18 MAI 2022

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 18 MAI 2022 Document publié le Mercredi 18 mai 2022 par la commune de Champlitte. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 18 MAI 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Banque, Conseil Municipal

Réunion du 18 Mai 2022

L’an 2022, le 18 mai, à dix-huit heures, le Conseil municipal

de la commune de CHAMPLITTE s’est réuni à la Salle

Polyvalente de CHAMPLITTE sous la présidence de Monsieur

Patrice COLINET, Maire.

Etaient présents : Mesdames MOUSSARD Françoise –

MILLE Eliane - GAUTHERON Martine - DESGREZ

Sandra - POUPLIN FOURCAUDOT Yvonne -

LAMBERT Catherine - THEVENOT Martine -

SARTELET Aurélie.

Messieurs COLINET Patrice - HARTMANN Daniel - HUMBERT Patrick - PANHALEUX Jean-Loup – AVENTINO Patrice - HENRIOT Jean-Marc -GUILLAUME Christian

Absents excusés : MME THIBAULT Virginie.

MM. PINEAU Jean-Christophe (a donné procuration à M. GUILLAUME Christian) - CLERGET Eric

Absent : M. VINCENT Raymond

Madame Martine GAUTHERON a été nommée secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

- Etude de faisabilité : projet panneaux photovoltaïques (Sté RWE

Renouvelables France SAS)

- Tarifs ménage Salle des Fêtes Champlitte (petite et grande salle)

- Bâtiment Frida KAHLO :

• Utilisation par les collèges

• Nouveau plan de financement

- Autorisation ligne de trésorerie

- Subvention pour le CCAS

- Animation Natura 2000 : Programmation 2022 – 2023

- Aménagement de la place « Louis Brulé »

- Projet de réparation du Pont de Bois à CHAMPLITTE

- Questions diversesM. le maire appelle les membres du conseil municipal à se prononcer sur le compte rendu de la

séance du 19 Avril 2022. Celui-ci est approuvé à l’unanimité des voix.

Il y a lieu de retirer une délibération à l’ordre du jour 1 délibération :

- Projet de réparation du pont de bois à Champlitte

Il y a lieu de rajouter à l’ordre du jour 4 délibérations

-Convention de gestion pour la préservation du patrimoine naturel des pelouses sèches de Champlitte

-Vente d’une partie de la parcelle communale cadastrée 354 YP 73 (Montarlot)

-Choix des entreprises pour la Maison France Services et Logements

-Vente d’une maison située 28 rue du Chirurgien Boy (cadastrée AL 219)

2022-071 Projet d’implantation photovoltaïque au sol sur la commune de Champlitte par la

Société RWE RENOUVELABLES FRANCE.

Le Maire expose au Conseil Municipal que la mairie a été contactée par la société RWE Renouvelables

France, au sujet de la réalisation d'une centrale photovoltaïque sur le territoire de la commune, à proximité du

lieu-dit Piémont.

Considérant que la société RWE Renouvelables France a précisé que des études de faisabilité du Projet (études

d'impact environnemental, de raccordement, ...) seront réalisées sur le territoire de la commune en vue de

déterminer précisément les périmètres d'implantation de la centrale photovoltaïque et les caractéristiques

techniques de ce Projet ;

Considérant que l'ensemble des conseillers ont reçu avec leur convocation une note de synthèse rappelant

l'ensemble des éléments essentiels du Projet ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DONNE UN AVIS FAVORABLE pour la poursuite des études sur le territoire de la commune et

engage la société RWE Renouvelables France à poursuivre les démarches nécessaires à la réalisation

du Projet (observations de terrain, études de règles d'urbanisme, rédaction de l'étude d'impact, analyse

des possibilités de raccordement...) en vue de l'élaboration du dossier de demande d'autorisation

environnementale et de son dépôt.

2022-072 Tarif ménage - Salle des Fêtes Champlitte (Délibération ajournée)

2022-073 Bâtiment Frida Kahlo - Utilisation par les Collèges

Vu la délibération n° 2022-059 en date du 30 mars 2022 approuvant l’avant-projet de réhabilitation

du bâtiment Frida Kahlo de Champlitte,

Vu la demande de subvention déposée au Conseil Départemental début avril 2022,

Vu l’accusé de réception et demande de pièces complémentaires du Département,

il y a lieu de nous engager à donner un accès prioritaire et gratuit aux élèves des collèges pour la

pratique de l’EPS dans des salles du 2ème étage du bâtiment Frida Kahlo.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, s’engage à donner un accès prioritaire et

gratuit aux élèves des collèges pour la pratique de l’EPS au 2ème étage du bâtiment Frida Kahlo.2022-074 Plan de financement - Réhabilitation bâtiment Frida Kahlo

Vu la délibération en date du 04 avril 2022 n° 2022-059 approuvant l’avant-projet de réhabilitation du

bâtiment Frida Kahlo

Vu la demande de subvention déposée au Conseil Départemental du 7 avril 2022,

Vu l’accusé de réception d’un courrier du département du 21 avril 2022,

Suite à modification de l’aide financière apportée par le département et pour solliciter une aide financière

modifiée auprès de l’Etat,

Il y a lieu d’établir un nouveau plan de financement prévisionnel détaillé :

PLAN DE FINANCEMENT

PREVISIONNEL au

05/05/2022

Montant prévisionnel HT [en euros] Montant

prévisionnel

[en euros]

Taux

Aménagements,

menuiserie

intérieure

28 947,65 Etat - DETR 14 044,07 35%

Electricité 4 438,27 Département 6 740,00 17%

Reprises 6 740,00 CAF 1 052,80 3%

Auto-financement : 18 289,05 46%

Total général

prévisionnel :

40 125,92 € 40 125,92 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Arrête les modalités de financement ;

- Approuve le plan de financement prévisionnel ci-dessus ;

- Sollicite une subvention de l’Etat au titre de la DETR ;

2022-075 Renouvellement de la ligne de Trésorerie

Monsieur le Maire de Champlitte est autorisé à renouveler auprès de la CAISSE FEDERALE DE CREDIT

MUTUEL la ligne de trésorerie 102780016000020025773

Venue à échéance le 31 mars 2022 dans la limite d’un plafond fixé à 200 000 €.

2022-076 Subvention au CCAS

Afin d’équilibrer le budget de fonctionnement du budget Centre Communal d’Action Sociale,

le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

* décide le versement d’une subvention d’un montant de 4500 € pour l’année

2022.2022-077 Animation du site Natura 2000 par le Conservatoire d’Espaces Naturels de

Franche-Comté : Programmation Année 2022

La reconnaissance de la valeur patrimoniale du site des pelouses sèches de Champlitte et de son importance

dans la préservation de la biodiversité en Europe a abouti à son intégration dans le réseau Natura 2000.

Un premier document d’objectifs a été réalisé par le Conservatoire d’espaces naturels de Franche Comté

(anciennement Espaces Naturels Comtois) et validé par le Comité de pilotage dans sa séance du 19 février

2002.

A ce site Natura 2000 initial d’une superficie de 309 ha est venu s’ajouter notamment l’étang de Theuley-

lès-Vars qui possède également une richesse biologique importante notamment en ce qui concerne les

amphibiens, les oiseaux et les chauves-souris.

Lors de la réunion du comité de pilotage du 09 décembre 2010, Monsieur le Maire de Champlitte a été élu

à la présidence du Comité de pilotage, la commune de Champlitte étant nommée structure animatrice.

Impliqué depuis plus de vingt-cinq ans dans la préservation des pelouses sèches de Champlitte (réalisation

du premier document d’objectifs, gestionnaire de parcelles incluses dans le périmètre, partenariat avec la

commune…), le CEN FC a proposé son soutien technique et scientifique à l’animation sur le terrain,

notamment pour la mise à jour du document d’objectifs.

Pour l’année 2022, la programmation des travaux présentée par le CEN FC (Conservatoire d’espaces

naturels de Franche-Comté) s’élève à 8 405,47 €.

Le financement prévisionnel de l’animation de ce site Natura 2000 est le suivant :

63 % par l’Europe et 37 % par l’Etat, le solde éventuel sur fonds propres de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve le projet du CEN FC pour un montant de 8 405,47 €,

- Approuve le plan de financement ci-dessus,

- Charge le maire de solliciter les subventions allouées pour ce type de

projet,

2022-078 Animation du site Natura 2000 par le Conservatoire d’Espaces Naturels de Franche-

Comté : Programmation Année 2023

Pour l’année 2023, la programmation des travaux présentée par le CEN FC (Conservatoire d’espaces

naturels de Franche-Comté) s’élève à 11 715.68 €.

Le financement prévisionnel de l’animation de ce site Natura 2000 est le suivant :

63 % par l’Europe et 37 % par l’Etat, le solde éventuel sur fonds propres de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

- Approuve le projet du CEN FC pour un montant de 11 715.68 €,

- Approuve le plan de financement ci-dessus,

- Charge le maire de solliciter les subventions allouées pour ce type de projet,2022-079 Aménagement de la place «Louis Brûlé»

Vu la délibération du Conseil Municipal du 30 mars 2022 fixant un budget de 15000 € pour l’aménagement de

cette place,

M. le Maire rappelle que :

* Cette petite place, située rue Louis BRULE, a été créée dans les années 2000, lors de l’agrandissement du

lotissement des Lavières.

* Qu’à l’époque, rien n’a été prévu pour les activités des enfants et des adultes dans le nouveau lotissement,

alors que l’espace existe et est propriété communale.

Considérant que pour prendre en compte le fait que le quartier des Lavières / Boicheux est l’un des plus vivant

de Champlitte, un aménagement d’un espace public intergénérationnel

est envisagé avec :

• Aire de jeux et lieu de rencontres

• Un terrain de pétanque (environ 15 x 4 m)

• Des jeux d’enfants (balançoires, tobogan, araignée de cordes, jeux à ressorts)

• Table et bancs publics

• Espaces verts et fleurissement

dans l’objectif d’accroître l’attractivité du bourg, du quartier et d’améliorer le cadre de vie tout en garantissant

la sécurité du secteur.

Précise qu’une partie des travaux de terrassement et de fleurissement sera effectuée par les employés

communaux pour minimiser le coût global du projet

Précise que les neufs riverains directement concernés par le projet ont été consultés et n’ont émis aucune

réserve.

Précise que la société AJ3M a été pressentie pour la fourniture et la pose des aménagements et jeux (devis n°

9854 du 12 Mai 2022).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Confirme la réalisation du projet

• Adopte le plan de financement suivant :

Dépenses : Montant des travaux : 13 309,32 € HT

Recettes : * DETR : 40 % (5 323,73 €)

* Autofinancement : 60 % (7 985,59 €)

• Dit que la municipalité s’engage en prendre à sa charge la part qui ne serait pas obtenue au titre

des subventions.

• Autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.

(Un règlement sera rédigé par la Municipalité pour organiser et réglementer l’utilisation de

cette aire de jeux)2022-080 Convention de gestion pour la préservation du patrimoine naturel des pelouses sèches de

Champlitte

Le Maire fait part à l’assemblée de la nouvelle convention de gestion qui a pour objet de définir le cadre dans

lequel la Commune et le Conservatoire s’engagent à travailler en partenariat à la préservation du patrimoine

naturel du site des pelouses sèches de CHAMPLITTE, sa gestion conservatoire et sa valorisation. Cette

nouvelle convention de gestion vient en remplacement des conventions signées précédemment en 1998 et

2013. Elle étend le champ d’application du partenariat entre la commune et le CEN en incluant :

- La pelouse sèche des Charmes Rondes co-acquise en 2016 par la commune et le CEN

- Les nouvelles propriétés communales situées à l’extrémité Sud de la pelouse de la Vielle Côte

au lieu-dit Sur les Baraques.

De par cette convention de gestion, les sites de « Les Charmes Rondes » « La vieille Côte » « Le Mont Gin »

et « La Pâturie » intègrent le réseau régional de sites naturels gérés par le Conservatoire. Au total, elle

concerne 16 parcelles pour une superficie totale de 166 ha 6 a 15 ca.

Le tableau ci-dessous liste les parcelles concernées par la convention :

Elle est signée pour une durée de 10 ans reconductible tacitement. Par cette convention, la commune de

Champlitte continue d’être membre du CEN Franche-Comté.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Autorise le Maire à signer cette nouvelle convention de gestion pour la préservation du

patrimoine naturel des pelouses sèches à CHAMPLITTE.2022-081 Vente d’une partie de la parcelle communale cadastrée 354 YP n°73 (Montarlot)

Cette délibération annule et remplace les délibérations 2022-015 en date du 24 février 2022 et 2022-002 en

date du 26/01/2022 (suite à erreur matérielle).

Le Maire fait part à l’assemblée de la demande de Monsieur Dylan CROTTET et Madame QUILLET Manon,

qui souhaitent acquérir une partie de la parcelle communale cadastrée 354 YP n°73, classée en zone U du Plan

Local d’Urbanisme (d’une contenance d’environ 12 ares) afin d’y construire une maison individuelle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Accepte de vendre à Monsieur Dylan CROTTET et à Madame QUILLET Manon, une partie de la

parcelle cadastrée 354 YP n°73 au prix de 10,00 €/m2 TTC.

2022-082 Choix des entreprises pour la Maison France Services et Logements

Dans le cadre d’une procédure adaptée, passée pour les travaux Maison France Service et Logements, un appel

d’offres à candidatures avait été lancé,

Les lots 05 et 08 n’ayant pas reçu d’offres, en conséquence un appel d’offres a été relancé,

Des offres ont été reçues pour ces lots,

Après analyse des offres des entreprises et présentation à l’assemblée délibérante,

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Retient les mieux disantes aux vues des critères techniques ;

- Autorise le Maire à signer tous documents se rapportant à cette affaire.

2022-083 Vente d’une maison située 28 rue Chirurgien BOY (cadastrée AL n°219)

Cette délibération annule et remplace la délibération 2022-067 du 19 Avril 2022 suite à erreur matérielle

Le Maire fait part à l’assemblée de la demande de Madame Daryna GORLOVA, qui souhaite acquérir la

maison sise 28 rue du Chirurgien Boy à CHAMPLITTE, cadastrée 122 AL n°219 ainsi que la parcelle (cour)

cadastrée AL601(13ca)

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Accepte de vendre à Madame Daryna GORLOVA la maison cadastrée 122 AL n°219 ainsi

que la parcelle cadastrée AL601 moyennant la somme de 25 000 €.

- Dit que la somme convenue sera intégralement au bénéfice de la Commune de Champlitte,

entendu que la mention de l’acte de vente du 06 Mars 1989 (1/2 commune, ½ maison de

retraite de la commune) devient caduque suite à l’absorption de la maison de retraite de

Champlitte par le Groupement Hospitalier Haute-Saônois.

- Dit que tous les frais notariés seront à la charge de l’acquéreur

- Autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette vente.