Compte-Rendu - CR CM 27 mai 2021

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Compte-Rendu - CR CM 27 mai 2021 Document publié le Jeudi 27 mai 2021 par la commune de Champlitte. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 27 mai 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Jeunesse, Conseil Municipal

Réunion du 27 mai 2021

L’an 2021, le 27 mai à 18 heures, en application du III de l’article 19 de la

loi N°2020-290 du 23 mai 2020 et des articles L.2121-7 et L.2122-8 du

code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni à la salle

des fêtes, le conseil municipal de la commune de CHAMPLITTE sous la

présidence de M Patrice COLINET Maire.

Etaient présents : Mesdames DESGREZ Sandra - LAMBERT

Catherine - MOUSSARD Françoise- SARTELET Aurélie -

POUPLIN-FOURCAUDOT Yvonne - THEVENOT Martine -

THIBAULT Virginie-

Messieurs COLINET Patrice - CLERGET Eric - GUILLAUME Christian- HARTMANN Daniel - HUMBERT Patrick – PANHALEUX Jean-Loup -

PINEAU Jean-Christophe.

Absents excusés :

MMES GAUTHERON Martine (a donné procuration à M. Christian GUILLAUME) – MILLE Eliane (a donné procuration à Mme Françoise MOUSSARD).

MM. AVENTINO Patrice (a donné procuration à M. Patrice COLINET) -

HENRIOT Jean-Marc (a donné procuration à Mme Yvonne POUPLIN-FOURCAUDOT) - VINCENT Raymond

Monsieur Christian GUILLAUME a été nommé secrétaire de séance.

M. le maire appelle les membres du conseil municipal à se prononcer sur le compte rendu de la séance du 12 Mai 2021. Celui-ci est approuvé à l’unanimité des voix.

ORDRE DU JOUR

• Projet accès PMR Champlitte-La-Ville

• Projet réhabilitation Stade municipal

• Projet récupération des eaux de pluie

• Projet plateau du « collège »

• Projet place Charles Quint

• Projet Agence Postale Communale

• Projet Maison France Services

• Projets Eau :

- réservoir du Sainfoin

- station pompage Le Vergy

- pompe relevage Champlitte-La-Ville

- réseau d’eau au Prélot

- extension réseau assainissement à Neuvelle

• Convention avec association Chats ni toit

Questions diversesIl y a lieu de rajouter à l’ordre du jour deux délibérations :

- Travaux église de Frettes – Demande de subvention DETR

- Personnel communal : Recrutement sur un emploi non permanent – contrat accroissement temporaire d’activité

2021-071 Travaux d’accessibilité bâtiment communal de Champlitte-La-Ville

Afin de permettre l’accessibilité aux personnes handicapées à la mairie de Champlitte-La-Ville, il a été décidé de créer une rampe d’accès PMR et l’élargissement de la porte.

Des devis ont été établis.

- Le montant des travaux s’élève à 11 612.50 € H.T pour la rampe d’accès et l’entreprise Bongarzone a été retenue

- Le montant des travaux s’élève à 1 156.05 € HT pour la porte d’entrée et l’entreprise Balloch a été retenue.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix :

- Approuve le projet.

- Sollicite les aides du conseil Départemental s’élevant à 40 %

2021-072 Réhabilitation du stade municipal de CHAMPLITTE

Le maire expose la situation actuelle des équipements du stade.

Le stade de Champlitte situé à 2 km du village jouit d’un cadre exceptionnel : celui des pelouses sèches de Montgin. Le club qui en est locataire est l’US CHANITOISE. Ce club est l’un des plus vieux de Haute- Saône, il a été créé le 17 décembre 1921 et fêtera ses 100 ans cette année.

Ce club pâtit fortement de la vétusté des équipements du stade et a de plus en plus de mal à retenir les joueurs locaux et à attirer de nouveaux joueurs (jeunes ou expérimentés) qui privilégient un meilleur confort. L’état général des équipements interdit également au club toute possibilité d’organisation d’épreuve d’envergure (ex : finale départementale, …) faute de mise aux normes.

Une étude de faisabilité a été réalisée par S.M.O.D. Les estimations réalisées pour ce projet indiquent qu’une enveloppe de l’ordre de 700 000 € HT sera nécessaire.

Après exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix : - Approuve cet avant-projet de réhabilitation

- Valide l’enveloppe budgétaire de 700 000 € HT

- Mentionne que des demandes d’aides financières seront sollicitées auprès de l’ETAT, du Département (dans le cadre du PACT 2), de la Région, et de la Fédération Française de Football

2021-073 Récupération des Eaux de pluie

Considérant que depuis 1989 la commune de Champlitte est labelisée « CCBFC », puis « commune touristique » en 2016 et depuis mars 2021 « station verte »,

Considérant que la commune souhaite être plus vertueuse en matière de préservations des ressources naturelles,

Considérant que la commune s’engage dans l’écotourisme pour répondre au mieux à la charte des Stations Vertes. Pour répondre à ces demandes et améliorer sa politique de fleurissement, la commune envisage d’exploiter les 1300 m2 de toitures des ateliers municipaux pour collecter les eaux pluviales, de créer un réseau séparé pour relier les 10 descentes d’eau et acheminer ces eaux pluviales vers une cuve de 50 000 litres à proximité des ateliers.

Des devis ont été établis.

- Le montant des travaux s’élève à : 34 000 € HT et se décompose ainsi : * Acquisition de la cuve et accessoires : 11 000 € HT

* Création d’un réseau d’eau pluvial et mise en place de la cuve : 21 000 € HT * Travaux annexes pour l’exploitation : 2 000 € HT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix :

- Approuve le projet.

- Sollicite toutes les aides possibles : Agence de l’Eau, des aides régionales dans le programme « environnement …»2021-074 Aménagement Plateau du Collège

Délibération ajournée – Projet différé

2021-075 Projet Place Charles Quint

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération 2021-027 SAUC en date du 18 février 2021, la commune a confié la maîtrise d’œuvre du projet de réhabilitation de la place Charles Quint au bureau d’études CASSANI Fanny (paysagiste HES-SO, 1 rue Haute 25870 GENEUILLE, SIRET 53903940400022).

Suite à la présentation de l’avant-projet par le Cabinet Cassani, concernant l’aménagement de la place Charles Quint à Champlitte.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix,

 approuve le projet d’aménagement

 valide l’avant-projet

 valide l’enveloppe budgétaire

 charge le maire de demander les subventions afférentes à ce dossier (Région – Département – Etat)

2021-076 Projet Agence Postale Communale

Le maire après exposé, propose la transformation du bureau de poste actuel en Agence Postale Communale mutualisée avec la future Maison France Service.

L’Agence Postale Communale installée et approvisionnée par La Poste, dans le bâtiment communal actuel sera gérée par un employé communal préalablement formé par La Poste.

La convention est établie pour une durée de 9 ans renouvelable par tacite reconduction. Une indemnité mensuelle de 1178 €, réévaluée tous les ans, est versée à la commune avec une somme égale à 3 x ce montant (3534 €) au moment de l’installation.

Une aide aux travaux de la commission Départementale de la Présence Postale Territoriale (CDPTT) de 30 000 € sera accordée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des voix,

* Décide d’accueillir et gérer une Agence Postale Communale, dans le bâtiment communal sur le territoire de la commune de Champlitte, fonctionnellement rattachée au bureau du centre de Gray. * Autorise le Maire à signer la convention entre la Poste et la Commune de CHAMPLITTE ainsi que tout document s’y rapportant.

2021-077 Projet Création d’une Maison de Services et labellisation « France Services »

Le maire expose le projet de la création d’une Maison de Services au public, lieu dans lequel les habitants peuvent être accompagnés dans toutes leurs démarches administratives : emploi, retraite, famille, social, santé, logement, énergie accès au droit etc…

Pour accompagner les besoins des différents publics, que ce soit en termes de démarches administratives, de recherche d’emploi ou d’accès à différentes prestations, à Champlitte, le bâtiment de la Poste au regard de son emplacement, a été identifié comme lieu idéal mais nécessite une rénovation et un équipement spécifique. Ce bâtiment accueillerait également l’Agence Postale Communale.

La Maison de Services pourrait être labellisée « France Services » dès lors qu’elle correspond à minima : - 24 heures hebdomadaires d’ouverture de 5 jours sur 7 avec 2 personnes en simultané, soit 48 heures minimum par semaine, formation des agents, aménagement d’espace confidentiel séparé et clos, matériel en accès libre (ordinateur, imprimante, webcam), partenariats avec les opérateurs du bouquet de services, signalétique et accessibilité aux PMR et pilotage de la fréquentation.

Dans cette hypothèse, compte tenu des effectifs actuels, la municipalité devra recruter un agent pour l’équivalent d’un minimum de 17 heures supplémentaires par semaine.

L’enveloppe budgétaire pour les travaux :

- Travaux d’aménagement du futur espace : 130 000 € HT (y compris Maîtrise d’œuvre) - Equipement matériel de l’Agence Postale : pris en charge par La Poste

- Equipement de la Maison des Services : 20 000 €(Total : 150 000 € HT)

Après en avoir délibéré et entendu l’exposé, le conseil municipal, à l’unanimité,

- Approuve la création d’une Maison de Services au Public (MSP) dans le bâtiment actuel de la Poste, rue de l’église.

- Inscrit la commune dans une démarche de labellisation « France Services » - Sollicite tous les financements mobilisables pour cette opération, tant en investissement qu’en fonctionnement

2021-078 Réparation du réservoir du Sainfoin

Le maire expose la situation actuelle à propos du réservoir situé en haut de la rue du Sainfoin. Après une opération de nettoyage effectuée par Aquaflexeo début d’année 2020, nos services ont constaté une fuite importante en fond de réservoir (trou de 50 x 15 mm) qui correspond à une perte de l’ordre de 100 m3/jour (70 litres par minute). En janvier 2021, nos agents ont pu colmater partiellement cette fuite qui ne serait plus aujourd’hui que de 25 m3/jour.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix,

- Approuve ce projet de réparation du réservoir du Sainfoin

- Sollicite les aides allouées pour ce type de travaux.

2021-079 Réparation de la station de pompage du hameau du Vergy

Le maire expose la complexité du réseau d’eau du village de Leffond.

L’installation de refoulement du Vergy est ancienne (1989) et vétuste (corrosion, fuites, …). Il en est de même pour le réservoir de la route de Langres qui date de 1971 qui est aussi très vétuste et dont les canalisations fuient. Compte-tenu de l’architecture des réseaux pour alimenter les hameaux du Vergy, de Montvaudon, …, une défaillance de la station de refoulement située à l’entrée du Vergy priverait les habitants de ces lieux d’alimentation en eau. D’autre part, compte-tenu de la vétusté des équipements de cette station de refoulement et de celle du réservoir de la route de Langres, une gestion patrimoniale de ces installations s’impose. Il devient nécessaire de remplacer les surpresseurs, les pompes, les tuyauteries, les vannes, … des installations précitées pour sécuriser la distribution d’eau dans ce secteur.

Sur la base des entretiens techniques menés avec SOGEA et THIEULIN, le service de l’eau communal a établi le chiffrage suivant :

- Pour la station du Vergy ➔ 35 000 € HT

- Pour le réservoir de la route de Langres ➔ 15 000 € HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix

- Approuve ce projet et sollicite les subventions allouées pour ce type de travaux.

2021-080 Projet – Réparation du poste de relevage de Champlitte-la-ville

Le Maire expose la situation du village de Champlitte la Ville (en aval de Champlitte), la nécessité de refouler, avec des systèmes de pompes, les eaux usées collectées dans le village pour les envoyer vers la STEP de Champlitte afin de les traiter. Compte-tenu de la position de la station de refoulement (en bord de rivière) et de sa vétusté, il serait nécessaire de remplacer l’ensemble des matériels et tuyauteries de la station de refoulement pour en garantir un fonctionnement fiable et sécurisant. Sur la base de devis et investissements déjà réalisés dans la commune, le montant des travaux pour cette station serait le suivant : Pour la station de refoulement de Champlitte la Ville ➔ 30 000 € HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix,

- Approuve le projet de rénovation du poste de relevage

- Sollicite les aides allouées pour ce type de travaux

2021-081 Amélioration du réseau d’eau du Prélot

Le maire expose la problématique du réseau d’eau potable du Prélot datant de 1940, constitué de tuyaux fonte et de branchements en plomb. Sa vétusté engendre de nombreuses casses et les services techniques de l’eau doivent intervenir au moins 3 fois par an pour réparerLe remplacement de 700 ML de canalisation et réaliser 22 branchements pour sécuriser la distribution de l’eau potable au Prélot est nécessaire.

Sur la base des investissements déjà réalisés dans la commune, le montant des travaux pour cette rénovation serait le suivant :

700 ML de canalisation à 150 €/ML ➔ 105 000 € HT

22 branchements à 2500 € / pièce ➔ 55 000 € HT

Total = 160 000 € HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix,

- Approuve ce projet

- Sollicite les subventions allouées pour ce type de travaux (Agence de l’eau dans le cadre du contrat ZRR) et DETR.

2021-082 Extension du réseau assainissement à NEUVELLE

Délibération ajournée – Projet différé

2021-083 Convention avec l’association Chats Ni Toit

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que dans le cadre d’une meilleure intégration des animaux dans nos villages, il est préconisé la stérilisation de la population féline libre. L’article 211-27 du code rural donne les pleins pouvoirs aux collectivités pour la capture des chats non identifiés vivant en groupe dans les lieux publics.

Le maire propose de signer une convention avec l’association « Chats Ni Toit » qui s’engage à capturer les chats libres sur le territoire de la commune, de les transporter chez les vétérinaires conventionnés de la commune pour stérilisation et de les relâcher ou confier à des familles d’accueil. La commune s’engage à verser une participation financière de 20 € par chat, destinée à couvrir les frais relatifs à la capture des chats. Les crédits nécessaires à l’opération sont prévus au budget de l’exercice. Cette convention s’établira pour une durée de 3 ans avec effet à la date de signature. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des voix

(15 pour 0 contre 1 abstention),

 Accepte et autorise le maire à signer la convention avec « Chats Ni Toit ».

2021-084 Travaux église de FRETTES – Demande de subvention DETR

Suite aux problèmes d’étanchéité et de sécurité de l’église de Frettes, des devis ont été établis et la Société Cornué a été retenue. Le montant des travaux s’élève à 27 497 € HT. Une déclaration préalable a été déposée à Ingénierie 70.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix décide : - D’approuver l’avant-projet susvisé pour un coût prévisionnel d’opération de 27 497 € HT et d’arrêter les modalités de financement.

- De solliciter l’aide de l’Etat au titre de la DETR 2021 à hauteur de 10 998 € soit 40 %. - D’approuver le plan de financement prévisionnel suivant :

• Subvention DETR 40 % : 10 998 €

• Subvention Département 20% : 5499 €

• Autofinancement : 11 000 €

- De s’engager à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas retenue au titre des subventions.

2021-085 Personnel communal : Recrutement sur un emploi non permanent – contrat accroissement temporaire d’activité

DELIBERATION 2020-130 du 08/12/2020 MODIFIEE suite à un changement de la durée hebdomadaire de service

Considérant la nécessité de modifier la délibération susvisée, afin de changer la durée hebdomadaire de service de l’emploi suite à un accroissement de travail récurrent, il y a lieu, à compter du 01/06/2021 et jusqu’au 11/10/2021 inclus, de modifier la durée de travail du poste qui passera à 23h30 soit 23h50/35ème. Les autres conditions restant sans changement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des voix,

- autorise le maire à signer tout document afférent à ce dossier.