Conseil Municipal - Conseil Municipal du 22 DECEMBRE 2022

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 22 DECEMBRE 2022 Document publié le Jeudi 22 décembre 2022 par la commune de Champlitte. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 22 DECEMBRE 2022)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, Département de la HAUTE-SAÔNE P rocès-ver bal de la

Arrondissement de VESOUL

_ réunion du Conseil Municipal

du 22 DECEMBRE 2022

L'an 2022, le 22 décembre, à dix-huit heures, le Conseil

VILLE DE CHAMPLITTE municipal de la commune de CHAMPLITTE s'est réuni à la

TÉLÉPHONE 03 84 67 64 10 Salle Polyvalente de CHAMPLITTE sous la présidence de

os Ca Monsieur Patrice COLINET, Maire. E-mail: mairie.champlitte@wanadoo.fr

Etaient présents: Mesdames GAUTHERON Martine - MILLE Eliane - MOUSSARD Françoise-

THEVENOT Martine -

Messieurs COLINET Patrice - CLERGET Eric - GUILLAUME Christian -HARTMANN Daniel -

HENRIOT Jean-Marc -HUMBERT Patrick - PANHALEUX Jean-Loup- PINEAU Jean-Christophe -

Absents excusés : Raymond VINCENT — THIBAULT Virginie

Absente : SARTELET Aurélie

POUPLIN FOURCAUDOT Yvonne procuration à HENRIOT Jean Marc — LAMBERT Catherine

procuration à COLINET Patrice - DESGREZ Sandra procuration à GUILLAUME Christian-

AVENTINO Patrice procuration à HUMBERT Patrick

Secrétaire de séance : Mme Françoise MOUSSARD est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de

séance.

Nombre de conseillers municipaux convoqués : 19

Nombre de conseillers pour quorum : 10

Nombre de conseillers municipaux présents ou représentés : 16 (dont 4 procurations)

Le quorum est atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.Etaient inscrits à l’ordre du jour de la séance :

ORDRE DU JOUR

e Convention cadre emploi et compétences du centre de gestion de la fonction

publique territoriale CDG70 - mission d'accompagnement juridique au

recrutement et à l'établissement du rapport social unique (Renouvellement) ;

e Convention cadre de mise à disposition de personnel contractuel par le service

intérim du centre de gestion de la fonction publique territoriale CDG70

(Renouvellement) ;

e Convention générale de partenariat avec la Médiathèque Départementale ;

e Modification durée hebdomadaire de travail - Poste Gestionnaire gîte et salles ;

e Déclassement du domaine public - rue du cimetière Champlitte- ;

e Demande de prêt Banque des Territoires ;

e Questions diverses

Bâtiment les hospices /travaux toiture

Il y a lieu de rajouter à l’ordre du jour de la séance :

- _ Décision modificative —- BUDGET COMMUNE 2022 — Régularisation opérations budgétaires ;

- Refacturation flux réciproques BP EAS/ COMMUNE Année 2022. -__ Lancement projet « Jardins des annonciades » ;

- _ Réaménagement Place Charles Quint - Attribution du lot N°3

M. le maire appelle les membres du conseil municipal à se prononcer sur le procès-verbal de

la séance du 24 novembre 2022. Celui-ci est approuvé à l'unanimité des voix.

2022-154 Délibération autorisant l'autorité territoriale à signer la convention cadre Emploi &

Compétences du Centre de gestion départemental de la Fonction Publique Territoriale de Haute-Saône

(Code général de la fonction publique — Art. L452-44)

CONSIDÉRANT que cet article L452-44 du code général de la fonction publique prévoit que Les centres de gestion peuvent assurer toute tâche administrative et des missions d'archivage, de numérisation, de conseils en organisation, notamment en matière d'emploi et de gestion des ressources humaines, et de conseils juridiques, à la demande des collectivités et établissements.

CONSIDÉRANT que le CDG 70 a créé la convention cadre Emploi & Compétences pour proposer aux collectivités et aux établissements publics un accompagnement en matière de procédure de recrutement et d'élaboration du rapport social unique.

CONSIDÉRANT que pour bénéficier de cet accompagnement, Le maire propose d’adhérer à la convention cadre Emploi & Compétences mise en place par le CDG 70,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :-_ AUTORISE le maire ou son délégué à signer la convention cadre Emploi & Compétences, ainsi que les documents y afférents,

- AUTORISE le maire à faire appel, en fonction des nécessités de services, à la convention cadre Emploi & Compétences du CDG 70,

- DIT que les dépenses nécessaires, liées à l'accompagnement prévu par la convention cadre Emploi & Compétences du CDG 70, seront autorisées après avoir été prévues au budget.

2022-155 Délibération autorisant l'autorité territoriale à signer la convention cadre de mise à

disposition de personnel contractuel par le service intérim du Centre de gestion départemental

de la Fonction Publique Territoriale de Haute-Saône

(code général de la fonction publique, article L452-44)

CONSIDÉRANT qu'en vertu de l’article L334-3 du code général de la fonction publique, les collectivités etles établissements publics ne peuvent avoir recours au service des entreprises mentionnées à l'article L. 1251-1 du code du travail que lorsque le Centre de gestion dont ils relèvent n'est pas en mesure d'assurer la mission de remplacement, dans les conditions fixées par l’article L452-44 du code général de la fonction publique.

CONSIDÉRANT que cet article L452-44 du code général de la fonction publique prévoit que les Centres de gestion peuvent mettre des agents à disposition des collectivités et établissements publics qui le demandent pour assurer le remplacement d'agents momentanément indisponibles, pour assurer des missions temporaires, pour pourvoir la vacance d'un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu ou pour affecter ces agents mis à disposition à des missions permanentes à temps complet ou non complet.

CONSIDÉRANT que ces agents peuvent être mis à la disposition des collectivités affiliées et non affiliées à titre onéreux, conformément à l’articie L452-30 du code général de la fonction publique, par convention définissant notamment les modalités de financement du recours au service intérim.

CONSIDÉRANT que le CDG 70 a créé le service intérim pour proposer aux collectivités et aux établissements publics, par de la mise à disposition, du personnel de renfort ou de remplacement.

CONSIDÉRANT que pour assurer la continuité du service, le maire propose d'adhérer au service intérim mis en place par le CDG 70,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- _ AUTORISE le maire ou son délégué à signer la convention cadre d'adhésion au service intérim du CDG 70, ainsi que les documents y afférents,

- AUTORISE le maire à faire appel, en fonction des nécessités de services, au service intérim du CDG 70,

-_ DIT que les dépenses nécessaires, liées aux mises à dispositions de personnel par le service intérim du CDG 70, seront autorisées après avoir été prévues au budget.

2022-156 MEDIATHEQUE DEPARTEMENTALE — CONVENTION GENERALE DE PARTENARIAT -

renouvellement

Les échanges entre la bibliothèque de CHAMPLITTE et la Médiathèque départementale sont encadrés contractuellement par une convention générale de partenariat d’une durée de 3 ans.

Cette convention détaille les engagements, droits et devoirs des parties signataires. Elle arrive à échéance le 31 décembre 2022 et doit donc faire l'objet d'un renouvellement.

Dans le but principal d'améliorer les services offerts aux citoyens haut-saônois, de nouvelles

conventions pour la période 2023-2025 ont été votées à l'unanimité par l'assemblée départementale le

17 octobre 2022.Le conseil municipal sollicite, dans le cadre de la mise en œuvre de la politique de lecture publique du Conseil Départemental de la Haute-Saône, les services et l'intervention de la Médiathèque départementale pour la Bibliothèque de CHAMPLITTE et décide le renouvellement de la convention pour la période 2023-2025.

Le conseil municipal à l'unanimité autorise le maire à signer cette convention.

2022-157 Délibération portant modification inférieure ou égale à 10 % de la durée

hebdomadaire de service initiale d’un emploi à temps non complet et ne remettant pas en

cause l’affiliation CNRACL

— Emploi permanent dont la quotité de travail est inférieure à 17H30 par semaine Collectivités territoriales > ou = à 1 000 habitants

(CGFP- art. L332-8 5°)

vu le code général de la fonction publique, notamment son article L332-8 5° ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 portant dispositions statutaires relative à la fonction

publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux

fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ; Vu la délibération du 06/10/2021 portant création d’un emploi permanent au grade de Adjoint

Technique Territorial à temps non complet à hauteur de 13 heures 12 minutes hebdomadaires

relevant de la catégorie hiérarchique C, afin d'assurer les fonctions suivantes : gestionnaire

gîte/annexe et salle des fêtes communales et prévoyant le recours éventuel à un agent contractuel

conformément aux dispositions prévues par l’article L332-8 5° du code général de la fonction

publique précité ;

Vu le budget de la collectivité ;

Vu le tableau actuel des effectifs de la collectivité ;

CONSIDÉRANT la nécessité de modifier le nombre d'heures de travail afférent au poste à temps non

complet, initialement fixé par la délibération susvisée portant création de l'emploi permanent, que cette

modification est inférieure ou égale à 10 % de la durée hebdomadaire de service initiale et ne remet

pas en cause l'affiliation CNRACL,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des voix :

- À compter du 1 JANVIER 2023 décide de porter la durée hebdomadaire de travail de l'emploi

permanent créé, par la délibération susvisée, au grade de Adjoint Technique Territorial à temps

non complet à hauteur de 14 heures 44 minutes hebdomadaires (soit 14,74/35è"e d'un temps plein),

relevant de la catégorie hiérarchique C, afin d'assurer les fonctions suivantes : gestionnaire

gîte/annexe et salle des fêtes communales et étant précisé que les conditions de qualification sont

définies réglementairement et correspondent au grade statutaire retenu,

- Précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget,

- Autorise le maire ou son délégué à signer tout document relatif à ce dossier.2022-158 DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC — Rue du Cimetière CHAMPLITTE

Vu le code général des Collectivités

Vu le code de la voirie routière ;: notamment l'article L141-3 relatif au classement - déclassement

de la voirie

° Vu la délibération n° 2021 — 075 validant le projet d'aménagement urbain et paysager de la place Charles-Quint

° Vu la déclaration du conseil municipal du 26/11/2022 engageant la procédure de déclassement du domaine public d’une partie des terrains constituant la Rue du Cimetière ° Vu l'arrêté n° 2022 — 127 prescrivant enquête publique

Vu le rapport de conclusions motivées et l’avis remis par Mme l’enquêteur publique le 19/12/2022

Considérant que le projet d'aménagement de la place Charles-Quint prévoit la construction d’un parking sur une partie de la Rue du Cimetière ;

Considérant qu’à la lecture du rapport de conclusions motivées et l’avis remis par Mme l’enquêteur publique le 19/12/2022, il ressort un avis favorable de Mme le Commissaire Enquêteur quant au projet de déclassement d’une partie de la voie communale « Rue du Cimetière » à Champlitte - 70600

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

« De déclasser une partie de la Rue du Cimetière (de l'intersection Rue du Cimetière —- Chemin des Theillières jusqu’à l'intersection Rue du Cimetière — Rue du Tramway) soit 88 ML. De transmettre le dossier au service du cadastre pour la mise à jour dudit cadastre De mettre à jour le tableau des voies communales |

D'autoriser le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire

2022-159 BUDGET EAU ASSAINISSEMENT -Réalisation d'un Contrat de Prêt

dossier U117932 d'un montant total de 80 000€ auprès de la Caisse des dépôts et

consignations pour le financement de L'OPERATION DE CHANGEMENT DE RESEAU

D'ASSAINISSEMENT SITUEE SUR LA COMMUNE DE CHAMPLITTE — LEFFOND -

Opération PSPL— AQUA PRET- Taux révisable LA

Vu la délibération 2022-14 validant le projet ASSAINISSEMENT à LEFFOND ;

Considérant qu'il y a nécessité, pour la commune, d'investir dans les réseaux

d'assainissement ;

Considérant l'offre de la Banque des Territoires ;

Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du maire,

DELIBERE

Pour le financement de cette opération, Le maire est invité à réaliser auprès de la Caisse des

dépôts et consignations un Contrat de Prêt pour un montant total de 80 000€ et dont les

caractéristiques financières sont les suivantes :

Ligne du Prêt dossier U117932 Opération CHAMPLITTE RESEAUX ASSAINISSEMENT N°5117951Montant : 80 000 euros

Durée d’amortissement : 40 ans

Périodicité des échéances : ANNUELLE

Index : Livret A

Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date d’effet du contrat + 0.6 %

Taux de période : 2.6%

TEG :2.6%

Révisabilité du taux d’intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du LA

1% échéance le 21/12/2023

Amortissement : prioritaire

Absence de mobilisation de la totalité du montant du Prêt : autorisée moyennant le paiement d’une pénalité

de dédit de 1% calculée sur le montant non mobilisé à l’issue de la phase de mobilisation

Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital

restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle

Typologie Gissler : 1 A

Commission d'instruction : 0.06 % (6 points de base) du montant du prêt

A cet effet, le Conseil autorise le maire à la majorité des voix : 14 voix POUR et 3 voix CONTRE, à signer le

contrat de prêt réglant les conditions de ce contrat et la demande de réalisation de fonds.

2022-160 BUDGET EAU ASSAINISSEMENT -Réalisation d'un Contrat de Prêt

dossier U118012 d’un montant total de 120 000€ auprès de la Caisse des dépôts et

consignations pour le financement de L'OPERATION DE RENOVATION DU RESERVOIR D'EAU

POTABLE SITUEE SUR LA COMMUNE DE CHAMPLITTE

Opération PSPL — AQUA PRET- Taux révisable LA

Vu la délibération 2022-88 validant le projet de réparation du réservoir du SAINFOIN ;

Considérant qu’il y a nécessité, pour la commune, d'investir dans les réseaux d’eau ;

Considérant l'offre de la Banque des Territoires ;

Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du maire,

DELIBERE

Pour le financement de cette opération, Le maire est invité à réaliser auprès de la Caisse des

dépôts et consignations un Contrat de Prêt pour un montant total de 120 000€ et dont les

caractéristiques financières sont les suivantes :

Ligne du Prêt dossier U118012 Opération CHAMPLITTE RESERVOIR N° 5118005Montant : 120 000 euros

Durée d’amortissement : 40 ans

Périodicité des échéances : ANNUELLE

Index : Livret A

Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date d’effet du contrat + 0.6 %

Taux de période : 2.6%

TEG :2.6%

Révisabilité du taux d’intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du LA

1% échéance 21/06/2024

Amortissement : prioritaire

Absence de mobilisation de la totalité du montant du Prêt : autorisée moyennant le paiement

d’une pénalité de dédit de 1% calculée sur le montant non mobilisé à l’issue de la phase de

mobilisation

Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant

du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle

Typologie Gissler : 1A

Commission d’instruction : 0.06 % (6 points de base} du montant du prêt

A cet effet, le Conseil autorise le maire à la majorité des voix : 14 voix POUR et 2 voix CONTRE, à signer le

contrat de prêt réglant les conditions de ce contrat et la demande de réalisation de fonds.

2022-161 BUDGET EAU ASSAINISSEMENT -Réalisation d'un Contrat de Prêt

dossier U118005 d’un montant total de 50 000€ auprès de la Caisse des dépôts et

consignations pour le financement de L'OPERATION DES CHANGEMENTS DE RESEAUX D'EAU

POTABLE SITUEE SUR LA COMMUNE DE CHAMPLITTE

Opération PSPL— AQUA PRET- Taux révisable LA

Vu la délibération 2021-13 validant le projet EAU POTABLE à LEFFOND ;

Considérant qu’il y a nécessité, pour la commune, d'investir dans les réseaux d’eau ;

Considérant l’offre de la Banque des Territoires ;

Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du maire,

DELIBERE

Pour le financement de cette opération, Le maire est invité à réaliser auprès de la Caisse des

dépôts et consignations un Contrat de Prêt pour un montant total de 50 000€ et dont les

caractéristiques financières sont les suivantes :

Ligne du Prêt dossier U118005 Opération CHAMPLITTE RESEAU EP _N° 5117998Montant : 50 000 euros

Durée d’amortissement : 40 ans

Périodicité des échéances : ANNUELLE

Index : Livret A

Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date d’effet du contrat + 0.6 % Taux de période : 2.6%

TEG : 2.6%

Révisabilité du taux d’intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du LA

1" échéance le 21/06/2024

Amortissement : prioritaire

Absence de mobilisation de la totalité du montant du Prêt : autorisée moyennant le paiement d’une pénalité de dédit de 1% calculée sur le montant non mobilisé à l’issue de la phase de mobilisation

Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle

Typologie Gissler : 1A

Commission d’instruction : 0.06 % (6 points de base) du montant du prêt

A cet effet, le Conseil autorise le maire à la majorité des voix : 14 voix POUR et 2 voix CONTRE, à signer le

contrat de prêt réglant les conditions de ce contrat et la demande de réalisation de fonds.

2022-162 Décision modificative - BUDGET COMMUNE 2022 — Régularisation opérations

budgétaires

Ilest nécessaire d’abonder le chapitre 011 charges à caractère général et régulariser les écritures

comme suit :

DESIGNATIONS Dépenses Recettes

Diminution Augmentation Diminution Augmentation

crédits Crédits Crédits Crédits

FONCTIONNEMENT

D-6574 : subv pers. privées 3000.00€

Total chapitre 65 autres 3 000.00€

Charges de gestion

courante

D-61521 / Entretien terrains 4 000.00€

Total chapitre 11 Charges à 4 000.00€

caractère généralD-6616 intérêt sur 1000.00€

opérations financières

Total chapitre 66 Charges

financières 1000.00€

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide les virements ci-dessus

2022-163 REFACTURATION FLUX RECIPROQUES BP EAS / BP COMMUNE Année 2022

Refacturation des dépenses du budget Principal au budget annexe Eau et Assainissement

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

AUTORISE la refacturation annuelle montant total 71 954€ qui se décompose de la façon suivante :

- Charges de personnel montant 37 919€

- Charges d'administration générale montant 34 035€

2022-164 LANCEMENT PROJET « JARDINS DES ANNONCIADES »

Vu le Code Général des Collectivités,

Vu la convention Petites Villes de Demain,

Considérant que l’un des leviers de la revitalisation caractérisant le dispositif Petites Villes de Demain

(dont Champlitte est acteur) est d'améliorer le cadre de vie des administrés du bourg.

Considérant que le jardin des Annonciades (composé de 10 parcelles communales) constitue une

poche verte qui peut permettre de valoriser la nature et la biodiversité en cœur de bourg et qui peut

être mise à disposition des habitants.

Considérant :

e Que de par sa situation géographique, les futurs jardins aménagés constitueront un point

de rencontre en plein centre du bourg.

e Que la nature des travaux (maçonnerie) permettra de finaliser la réfection de la façade

de la maison Foissotte et du pignon de la maison Fourcaudot et contribuera à la mise en

valeur du patrimoine bâti de ce secteur.

e Que la végétalisation de l’espace participera à la création d’un ilot fraîcheur au cœur du

bourg ancien

e Que la rénovation des parkings de la rue St Antoine offrira de nouvelles possibilités de

stationnement au pied des jardins, induira un nouveau sens de circulation plus sécurisant

dans la Rue de la Perrière et valorisera les logements d’une partie de cette rue.

+ Que la création d’un cheminement traversant les Jardins des Annonciades rétablira la

circulation piétonne entre la Rue de la République et la Rue des Annonciades ou la Rue

du Chirurgien Boy (via l'impasse du Pois au Lard).

° Que le lieu de repos créé sera à disposition de la MAM, mais aussi de l'EHPAD, de la

future implantation Ages & Vies, …

e Que l'ouverture au public améliorera l'attractivité de Champlitte par la valorisation du

centre, notamment en offrant une vue sur le vieux bourg.Considérant que ce projet sera conduit en étroite collaboration avec les riverains et les parties

intéressées

Considérant que ce projet d'aménagement des jardins des Annonciades est déjà inscrit dans le CRTE

du Pays Graylois.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

e De lancer le projet d'aménagement des Jardins des Annonciades comprenant les travaux

suivants :

©

©

©

Crépissage de la partie restante de la façade de l’ex maison Foissotte (intérieur et

extérieur)

Crépissage du pignon de la maison Fourcaudot

Remise en état des parkings Rue St Antoine

A travers les Jardins des Annonciades, réalisation d’une liaison piétonne entre la

Rue St Antoine et l’ancienne école maternelle

Mise en état d’une liaison piétonne entre l’Impasse du pois au Lard et les Jardins

des Annonciades

Végétalisation, plantation des jardins (avec l'appui des enfants des écoles et de

bénévoles)

Sécurisation de la zone où était construite l’ancienne maison Foissotte ; plantation

de vigne dans la montée

Plantation d’une haie « brise-vue » au Nord et au Sud des jardins

Mise en place de mobilier urbain (tables, bancs, ..)

e De valider le plan de financement suivant :

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

prévisionnel :

10-janv-23

Montant Montant

prévisionnel HT prévisionnel Taux

{en euros] [en euros]

Aménagements

70 000 Etat-DETR 50 000 50%

paysagers

Façades 20 000 Région 30 000 30%

Divers et . . 10 000 Auto-financement 20 000 20%

imprévus

Total général 8 100000 |€ 100000 |€° Dit que la Municipalité s’engage à prendre à sa charge la part qui ne serait pas obtenue au

titre des subventions

e De charger le Maire de signer tous les documents afférents à ce dossier

2022-164-1 LANCEMENT PROJET « JARDINS DES ANNONCIADES »

annule et remplace délibération 2022-164 de même date

Vu le Code Général des Collectivités,

Vu la convention Petites Villes de Demain,

Considérant que l’un des leviers de la revitalisation caractérisant le dispositif Petites Villes de Demain

(dont Champlitte est acteur) est d'améliorer le cadre de vie des administrés du bourg.

Considérant que le jardin des Annonciades (composé de 10 parcelles communales) constitue une

poche verte qui peut permettre de valoriser la nature et la biodiversité en cœur de bourg et qui peut

être mise à disposition des habitants.

Considérant :

e Que de par sa situation géographique, les futurs jardins aménagés constitueront un point

de rencontre en plein centre du bourg.

° Que la nature des travaux (maçonnerie) permettra de finaliser la réfection de la façade

de la maison Foissotte et du pignon de la maison Fourcaudot et contribuera à la mise en

valeur du patrimoine bâti de ce secteur.

e Que la végétalisation de l’espace participera à la création d’un ilot fraîcheur au cœur du

bourg ancien

e Que la rénovation des parkings de la rue St Antoine offrira de nouvelles possibilités de

stationnement au pied des jardins, induira un nouveau sens de circulation plus sécurisant

dans la Rue de la Perrière et valorisera les logements d’une partie de cette rue.

e Que la création d’un cheminement traversant les Jardins des Annonciades rétablira la

circulation piétonne entre la Rue de la République et la Rue des Annonciades ou la Rue

du Chirurgien Boy (via l'impasse du Pois au Lard).

e Que le lieu de repos créé sera à disposition de la MAM, mais aussi de l’'EHPAD, de la

future implantation Ages & Vies, …

e Que l’ouverture au public améliorera l’attractivité de Champlitte par la valorisation du

centre, notamment en offrant une vue sur le vieux bourg.

Considérant que ce projet sera conduit en étroite collaboration avec les riverains et les parties

intéressées

Considérant que ce projet d'aménagement des jardins des Annonciades est déjà inscrit dans le CRTE

du Pays Graylois.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

e De lancer le projet d'aménagement des Jardins des Annonciades comprenant les travaux

suivants :©

O

Crépissage de la partie restante de la façade de l'ex maison Foissotte (intérieur et

extérieur)

Crépissage du pignon de la maison Fourcaudot

Remise en état des parkings Rue St Antoine

A travers les Jardins des Annonciades, réalisation d’une liaison piétonne entre la

Rue St Antoine et l’ancienne école maternelle

Mise en état d’une liaison piétonne entre l’Impasse du pois au Lard et les Jardins

des Annonciades

Végétalisation, plantation des jardins (avec l’appui des enfants des écoles et de

bénévoles)

Sécurisation de la zone où était construite l’ancienne maison Foissotte ; plantation

de vigne dans la montée

Plantation d'une haie « brise-vue » au Nord et au Sud des jardins

Mise en place de mobilier urbain (tables, bancs, ..)

e De valider le plan de financement suivant :

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

10-janv-23

Montant Montant

prévisionnel HT prévisionnel Taux

[en euros] [en euros]

Aménagements

70 000 Etat-DETR 40 000 40%

paysagers

Façades 20 000 Région 40 000 40%

Divers et . , 10 000 Auto-financement 20 000 20%

imprévus

Total général 8 100 000 100 000

prévisionnel :

° Dit que la Municipalité s'engage à prendre à sa charge la part qui ne serait pas obtenue au

titre des subventions :

e De charger le Maire de signer tous les documents afférents à ce dossier2022-165 REAMENAGEMENT PLACE CHARLES QUINT - Attribution du lot N°3

Vu le code général des Collectivités Territoriales,

Vu le code des Marchés Publics,

Vu la délibération 2022-089 déciarant le lat n° 3 infructueux,

Considérant qu'après l'étude technique des sols devant supporter le ponton initialement envisagé, il

y a lieu de modifier le projet pour installer un simple belvédère et prolonger le chemin bétonné.

Considérant le nouveau cahier des charges rédigé par le cabinet Bergeret à Vesoul.

Considérant qu'après une nouvelle consultation des entreprises, 3 offres ont pu être analysées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

1)

2)

3)

D'attribuer le lot n°3 à l’entreprise FC2 Métal SAS à Theuley les Lavoncourt (mieux-disante)

pour un montant de 29 080,50 € HT

Autorise le Maire à signer tous documents afférents à cette affaire.

DIVERS

Gîte de groupe : M. le Maire informe les élus que l'association « Tous les jeunes en

vacances » qui avait occupé le gîte cet été durant 3 semaines et qui avait rendu ce lieu avec

de multiples dégradations (casse, manque de matériel, salissure, nettoyage très négligé, …) a

finalement payé la totalité de la facture (location + frais de remise en état).

Stade de Montgin : M. le Maire informe les élus qu’un groupement de football féminin,

regroupant une cinquantaine de filles des clubs de Chalindrey, Fayl-Billot, Bourbonne,

Bussières + Poinson et Champlitte, va voir le jour et que cette nouvelle entité a décidé

d'évoluer sur le stade de Champlitte dès février 2023 car, après les importants investissements qui y ont été réalisés, il offre les meilleures conditions d'accueil (4 vestiaires,

éclairage nocturne, ..).

Toiture des anciens hospices (24 - Rue Pasteur) : M. le Maire présente aux élus les chiffrages

qui ont été établis pour la réparation de la toiture Sud du bâtiment. Le montant des travaux

de réparation (échafaudages, réfection de la charpente, maçonneries, changement des

tuiles, ….) + la maîtrise d'œuvre + les missions de contrôle et de sécurité + les aléas et

imprévus atteindraient 420 000 €. A priori, aucune subvention ne pourrait nous être allouées

pour ces travaux. Néanmoins, un dossier de sinistre a été déposé auprès de notre assurance

au titre du dommage « effondrement » qui figure dans notre contrat. Une démarche a aussi

été emprise auprès de la Préfecture pour obtenir une éventuelle aide. Enfin, une recherche

de subvention est à entreprendre auprès de la DRAC (Direction Régionale des Affaires

Culturelles) de Bourgogne -— Franche Comté compte-tenu du caractère patrimonial de

l'édifice.

Pour la partie Nord (moins urgente en termes de délai), le montant des travaux atteindrait

380 à 400 000 €. Pour compléter les informations, M. le Maire indique que les loyers annuels

pour les 7 logements des anciens hospices s'élèvent à 29 000 €.Fort de ces éléments, un débat s’est engagé pour déterminer une ligne de conduite à tenir :

Vente du bâtiment en l’état ou mise en œuvre d’un programme de réparation avec le

financement correspondant.

Les avantages et inconvénients des deux stratégies ont été listés et le souhait des élus

s'oriente plutôt vers la remise en état urgente de la toiture Sud puis de la réfection de la

partie Nord sur plusieurs exercices afin de lisser la charge financière.

Le recours à l'emprunt pour financer les premières réparations est inévitable, mais son

montant ne pourra être déterminé qu'après l’instruction de notre dossier par l'assureur et

par les services de l'Etat.

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ZT Le Maire, La secrétaire de séance, Patrice COLINET Françoise MOUSSARD