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Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Quimper.
Lien du pdf (Arrêté - cms viewFile.php?idtf=54491&path=2025)
Thèmes du document : Médias, Industrie, Investissement et développement économique,
Page 1 sur 2
AMO pour la mise en accessibilité PMR des vestiaires des tennis municipaux de Quimper - sans suite
___________________
N° ARR.2025.134.ACVTE
LA MAIRE DE LA VILLE DE QUIMPER
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la commande publique, et notamment son article R.2185-1 ;
Vu la consultation transmise le 08 avril 2025 pour publication au BOAMP, dans la presse locale ainsi que sur le profil d’acheteur MEGALIS BRETAGNE ;
Considérant qu’aucune offre n’a été déposée ;
Considérant qu’il est nécessaire de déclarer cette consultation sans suite pour cause d’infructuosité ;
Sur proposition de monsieur le directeur général des services ;
ARRETE :
Article 1er : Objet du présent arrêté
La Ville de Quimper décide de déclarer sans suite, pour motif d’infructuosité, la consultation relative à l’AMO pour l’accessibilité PMR des vestiaires des tennis municipaux de la Ville de Quimper, aucune offre n’ayant été déposée.
Article dernier : Exécution
Monsieur le directeur général des services est chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié et transmis à monsieur le préfet du Finistère, selon la réglementation en vigueur.
Fait à Quimper, le 20 mai 2025 ARR.2025.134.ACVTE Page 2 sur 2
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Compte tenu de :
- la transmission au contrôle de légalité le : 21/05/2025
(AR du 21/05/2025 ID: 029-212902324-20250520-AR1996H1-
AR)
- la publicité sur le site Internet, pour une durée de deux mois, à
compter du : 21/05/2025
Acte original consultable au service des assemblées
Hôtel de Ville et d'agglomération
44, place Saint-Corentin – CS 26004 - 29107 Quimper Cedex
07 Quimper Cedex
La maire,
Isabelle ASSIH