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Document publié le Mercredi 22 juillet 2020 par la commune de Quimper.
Lien du pdf (Déliberation - cms viewFile.php?idtf=54412&path=2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Médias, Cybersécurité,
DEC.2025.05.115.DFCP Page 1 sur 2
Réalisation de diagnostics de vulnérabilité aux inondations des commerces et logements et d’actions de communication sur la commune de Quimper – OSGAPI – 160 000 € HT maximum ___________________
N° DEC.2025.05.115.DFCP
LA MAIRE DE LA VILLE DE QUIMPER
Vu les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal n° 4 en date du 22 juillet 2020 donnant délégation à madame la maire de Quimper ;
Vu le budget de la ville, compte 734-6238-520 ;
Vu le résultat de la consultation transmise le 24 février 2025 au BOAMP, au journal Le Télégramme, sur le profil acheteur Mégalis Bretagne et sur le site internet de la ville de Quimper ;
Considérant l’avis favorable de la commission de commande publique du 28 avril 2025 ;
Sur proposition du directeur général des services ;
DECIDE :
Article 1er : Objet et attributaire de l’accord-cadre
La ville de Quimper conclura un marché pour la réalisation de diagnostics de vulnérabilité aux inondations des commerces et logements et d’actions de communication sur la commune de Quimper avec l’entreprise OSGAPI – 65 avenue Jean Jaurès – 30 900 Nimes.
Article 2 : Montant et durée de l’accord-cadre
Le marché sera conclu pour un montant maximum de 80 000 € HT pour la période initiale de 24 mois, reconductible une fois 24 mois, soit 160 000 € HT maximum pour les 48 mois. DEC.2025.05.115.DFCP Page 2 sur 2
Article dernier : Exécution
Monsieur le directeur général des services et le comptable public assignataire du Service de Gestion Comptable de Quimper sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision prise par délégation du conseil municipal.
Fait à Quimper, le 06 mai 2025
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Compte tenu de :
- la transmission au contrôle de légalité le : 07/05/2025
(AR du 07/05/2025 ID: 029-212902324-20250506-DC1881H1-
AR)
- la publicité sur le site Internet, pour une durée de deux mois, à
compter du : 07/05/2025
Acte original consultable au service des assemblées
Hôtel de Ville et d'agglomération
44, place Saint-Corentin – CS 26004 - 29107 Quimper Cedex
La maire,
Isabelle ASSIH