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Document publié le Mercredi 17 janvier 2018 par la commune de Quimper.
Lien du pdf (Arrêté - cms viewFile.php?idtf=54375&path=2025)
Thèmes du document : Santé, Industrie, Humanitaire,
ARR.2025.095.DPEL Page 1 sur 2
Arrêté d’autorisation d’un débit de boissons temporaire – Association Centre des Abeilles ___________________
N° ARR.2025.095.DPEL
LA MAIRE DE LA VILLE DE QUIMPER
Vu le Code de la santé publique, notamment son article L 3334-2 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L-2212-1 et suivants ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2018017-0001 du 17 janvier 2018 portant règlementation administrative des débits de boissons ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2020098-0001 en date du 7 avril 2020 relatif aux zones de protection en matière de débits de boissons et de débits de tabac dans le département du Finistère ;
Considérant la demande de l’association le Centre des Abeilles en date du 30 janvier 2025, d’exploiter un débit de boissons temporaire le 18 mai 2025, au Centre des abeilles 4 rue Sergent Le Flao à Quimper, à l’occasion de l’organisation de la manifestation « Vide ta Ruche » ;
Considérant qu’en application de l’article L3334-2 du Code de la santé publique les associations qui établissent des cafés ou débits de boissons pour la durée des manifestations publiques qu’elles organisent ne sont pas tenues à la déclaration prescrite par l’article L3332-3, mais doivent obtenir l’autorisation de l’autorité municipale dans la limite de cinq autorisations annuelles pour chaque association et uniquement pour les boissons de classe 3 : les vins, les liqueurs de cassis ou de cerises, les bières ou encore les hydromels ne dépassant pas les 18 degrés. La licence 3 ne permet donc pas de proposer à la consommation les boissons des catégories 4 et 5, c’est-à-dire les alcools plus forts tels que le rhum, la vodka, ou les anisés ;
Sur proposition de monsieur le directeur général des services ;
ARRETE :
Article 1 : L’association le Centre des Abeilles représentée par Madame Armelle Menand est autorisée à ouvrir un débit de boissons de groupe 3 temporaire, au Centre des abeilles 4 rue Sergent Le Flao à Quimper, à l’occasion de l’organisation de la manifestation « Vide ta Ruche »; à la date ci-dessous :
Autorisation 1 :
Le dimanche 18 mai 2025 de 9 heures à 18 heures. Article dernier : Exécution
Monsieur le directeur général des services est chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié et transmis à monsieur le préfet du Finistère, selon la réglementation en vigueur.
Fait à Quimper, le 14 avril 2025
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Compte tenu de :
- acte non soumis au contrôle de légalité
- la publicité sur le site Internet, pour une durée de deux mois, à
compter du : 06/05/2025
Acte original consultable au service des assemblées
Hôtel de Ville et d'agglomération
44, place Saint-Corentin – CS 26004 - 29107 Quimper Cedex
07 Quimper Cedex
La maire,
Isabelle ASSIH,