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Arrêté - 2026T270 debit de boisson Bacoba Club GIMARD Mikael Bal Halloween
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Bournay.
Lien du pdf (Arrêté - 2026T270 debit de boisson Bacoba Club GIMARD Mikael Bal Halloween)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
République Française
Département de l'Isère
Commune de Saint Jean de Bournay
Arrêté d'ouverture d’un débit de boisson
N° 2026-T-270
Le Maire de la Commune de Saint de Bournay,
VU le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L.3321-1 et L.3334-1 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1, L.2212-2,
L.2214-4, L2122-8 et L.2542-8 ;
VU l'arrêté préfectoral n°2013 275-0010 réglementant les débits de boissons dans le département de l'Isère ;
VU la demande en date du mercredi 23 septembre 2026, de M. GIMARD Mikaël, Président du
BACOBA CLUB domiciliée 30 rue de la République 38440 SAINT JEAN DE BOURNAY pour
l'ouverture d'un débit de boisson temporaire à la Salle Claire Delage de SAINT JEAN DE
BOURNAY, à l'occasion du Bal d'Halloween.
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il convient de réglementer l'ouverture temporaire d'un débit de boisson.
CONSIDÉRANT que le Comité des Fêtes peut bénéficier de cette autorisation car l'arrêté 191 des Vendredi de l'été a été annulé (rappel 5 autorisations par an au maximum)
ARRETE :
ARTICLE 1: M. GIMARD Mikaël, Président du BACOBA CLUB domiciliée 30 rue de la
République 38440 SAINT JEAN DE BOURNAY est autorisé à ouvrir un débit de boisson
temporaire du 31/10/2026 à 16h00 au 1/11/2026 à 1h00 à la Salle Claire Delage de SAINT
JEAN DE BOURNAY, à l'occasion du Bal d'Halloween.
ARTICLE 2 : A l’occasion de cette manifestation mentionnée à l'article 1°, le débit de boisson
temporaire pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, des boissons des groupes 1
et 3, définis à l’article L.3352-5 du Code de la Santé Publique.
ARTICLE 3 : La présente autorisation est accordée à titre personnel. Elle ne peut être ni cédée, ni
louée, ni prêtée. Elle pourra être retirée à tout moment.
ARTICLE 4 : Les services de la Police Municipale, de la Gendarmerie Nationale et le demandeur,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
1
ARRETE du 24 septembre 2026/auteur : le Maire, Franck POURRAT / Publication électronique le €. 3 hs lac ARTICLE 5: Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois, suivant la
notification, devant le Tribunal Administratif de Grenoble.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
- Le demandeur
Fait à Saint Jean de Bournay, Le Maire
Le 24 septembre 2026 Franck POURRAT
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification
2
ARRETE du 24 septembre 2026/auteur : le Maire, Franck POURRAT / Publication électronique le 2 S | ÊT | 2s13