Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026T270 debit de boisson Bacoba Club GIMARD Mikae
Arrêté - 23m018 debit de boissson bal folk comite des festi
Arrêté - 2025T183 Debit de boisson PPSJ
Arrêté - 2025T079 debit boisson mai PPSJ
Arrêté - 2025T078 debit boisson ELAN NEUF
Arrêté - 2025T080 debit boisson juillet PPSJ
Arrêté - 2024T126 Debit de boisson BAILE Christian
Arrêté - 2025T083 debit boisson LYON LVIV
Arrêté - 2025T051 debit de boisson Yannis et ses defis
Arrêté - 2026T041 Debit de boisson RCSJ Boudins
Arrêté - 2026T299 debit de boisson Charamelle le Dren Delphine Bal Folk
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Bournay.
Lien du pdf (Arrêté - 2026T299 debit de boisson Charamelle le Dren Delphine Bal Folk)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
LETTI
Re:
République Française
Département de l'Isère
Commune de Saint Jean de Bournay
Arrêté d'ouverture d’un débit de boisson
N° 2026-T-299
Le Maire de la Commune de Saint de Bournay,
VU le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L.3321-1 et L.3334-1 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1, L.2212-2,
L.2214-4, L2122-8 et L.2542-8 ;
VU l'arrêté préfectoral n°2013 275-0010 réglementant les débits de boissons dans le
département de l'Isère ;
VU la demande en date du mercredi 14 octobre 2026, de Mme LE DREN Delphine,
Présidente de l'association CHARAMELLE domiciliée 222 chemin de Vers Sud 38440 SAINT
JEAN DE BOURNAY pour l'ouverture d’un débit de boisson temporaire à la Salle Claire Delage
de SAINT JEAN DE BOURNAY, à l'occasion du Bal Folk.
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il convient de réglementer l'ouverture temporaire d’un débit de boisson.
ARRETE :
ARTICLE 1 : Mme LE DREN Delphine, Présidente de l'association CHARAMELLE domiciliée
222 chemin de Vers Sud 38440 SAINT JEAN DE BOURNAY est autorisée à ouvrir un débit de boisson temporaire du 8/11/2026 à 14h00 au 8/11/2026 à 19h00 à la Salle Claire Delage de
SAINT JEAN DE BOURNAY, à l'occasion du Bal Folk.
ARTICLE 2: A l'occasion de cette manifestation mentionnée à l'article 1°, le débit de boisson
temporaire pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, des boissons des groupes 1
et 3, définis à l'article L.3352-5 du Code de la Santé Publique.
ARTICLE 3 : La présente autorisation est accordée à titre personnel. Elle ne peut être ni cédée, ni
louée, ni prêtée. Elle pourra être retirée à tout moment.
ARTICLE4 : Les services de la Police Municipale, de la Gendarmerie Nationale et le demandeur,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
1
ARRETE du 15 octobre 2026/auteur : le Maire, Franck POURRAT / Publication électronique le Ê = |: ° \r2c ARTICLE 5: Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois, suivant la
notification, devant le Tribunal Administratif de Grenoble.
ARTICLE6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
- Le demandeur
Fait à Saint Jean de Bournay, Le Maire
Le 15 octobre 2026 Franck POURRAT
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification
2
ARRETE du 15 octobre 2026/autcur : le Maire, Franck POURRAT / Publication électronique le 2 | Le | sc