Conseil Municipal - 230627 6 Defi Mode demande subvention FRLA 1

Documents similaires

Déliberation - 241105 15 AVP Defi Mode 1

Déliberation - 250414 2 Subvention Fonds vert Defi Mode 2025

Déliberation - 230627 4 Demande de subventions ANS Conseil region

Déliberation - 240415 24.2 APCP 2024 ANRU Defi mode

Déliberation - 230627 5 Ravalement facades demandes contribution

Déliberation - 230314 44.3 AP CP Defi Mode Budget ANRU

Déliberation - 231114 22 Avenant 2 MOE Defi Mode

Conseil Municipal - 241217 45 Avenant n°3 MOE Defi Mode

Déliberation - 260224 69 Avenant Defi Mode

Déliberation - 260224 70 Avenant MOE Defi Mode

Conseil Municipal - 230627 6 Defi Mode demande subvention FRLA 1 Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Thiers. Lien du pdf (Conseil Municipal - 230627 6 Defi Mode demande subvention FRLA 1)Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Investissement et développement économique, SEANCE DU MARDI 27 JUIN 2023

L'an deux mille vingt-trois, le mardi 27 juin 2023 à dix-neuf heures ;

Le Conseil Municipal de la Commune de Thiers, dûment convoqué le mercredi 21 juin 2023 s'est réuni salle TOURNILHAC de la Mairie, sous la présidence de Stéphane RODIER, Maire ;

Etaient présents :

Stéphane RODIER, Maire ;

Hélène BOUDON, Claude GOUILLON-CHENOT, Isabelle FUREGON, David DEROSSIS, Catherine PAPUT, Pierre CONTIE, Monique DURAND-PRADAT, Sylvain HERMAN, Martine MUNOZ, Sophie DELAIGUE, Didier STURMA, Vincent PETITJEAN, Pascal THIRIOUX-RAUCOURT, Patricia BOSTMAMBRUN, Pierre SUREDA, Pepa CAENEN, Michelle MAGNOL, Eric BOUCOURT, Francis ROUX, Yoann BENTEJAC, Farida LAID, Claire JOYEUX, Annie CHEVALDONNE et Philippe BARRAU Conseiller.e.s Municipaux ;

Avaient donné procuration :

Lisa ASAR à Stéphane RODIER

Michel COMBRONDE à Isabelle FUREGON

Betul SIMSEK à Pascal THIRIOUX-RAUCOURT

Monique MORENO à Claude GOUILLON-CHENOT

Christophe MANKA à Martine MUNOZ

Bernard DUNIAT à Eric BOUCOURT

Serap ALP à Yoann BENTEJAC

Etaient absents ou excusés :

Thierry BARTHELEMY

Secrétaire de séance :

David DEROSSIS

_________

DEPARTEMENT

DU

PUY-DE-DOME

_________

Nombre de Conseillers en

exercice : 33

Nombre de conseillers

présents : 25

Procurations : 7

Nombre de conseillers

absents : 1

OBJET :

Défi-Mode : demande

de subvention FRLA

- N°6 –

REPUBLIQUE FRANCAISE

___________

EXTRAIT

du

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE THIERS

___________C.M. 27.06.2023

- N° 6 -

DEMANDE DE SUBVENTION FONDS DE RESTRUCTURATION DES LOCAUX D’ACTIVITE 2023 (FRLA 2023)

Dans la cadre du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPRU), il est prévu la réhabilitation de l’ex Défi-Mode afin de renforcer la dynamique commerciale et l’attractivité résidentielle en requalifiant l’entrée de ville. Il est prévu de créer au sein du bâtiment : des halles marchandes alimentaires, un bistrot, un restaurant et un centre de formation.

Dans le même temps, et en complément, la ville prévoit la réhabilitation de 2 cellules commerciales vacantes en vue de renforcer la boucle commerciale et touristique en centre ancien. Les 2 cellules concernées ont fait l’objet d’un rapport approfondi dans le cadre de l’étude technique des locaux vacants réalisée en 2021 par Thiers Dore et Montagne.

Il s’agit :

- Du bâtiment « le Fontenoy » à réhabiliter en vue de la mise en location pour une activité de type bar, salon de thé ou petite restauration ;

- Du bâtiment « les 7 péchés capitaux » à réhabiliter en vue de la création d’un restaurant.

Déployé à compter de mars 2021, le Fonds de Restructuration des Locaux d’Activité a permis de soutenir, dans le cadre de la première enveloppe de 60 millions d’euros dont il a été doté, 182 opérations immobilières représentant près de 700 locaux d’activité remis sur le marché. Devant le succès rencontré par ce fonds, l’Etat a décidé de le reconduire en 2023 avec une nouvelle enveloppe de 25 millions d’euros issue du fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, aussi appelé « fonds vert ».

Ce fonds doit faciliter la réalisation de projets immobiliers structurants, menés par des opérateurs qualifiés ou des collectivités locales en contribuant au financement des déficits pour faciliter la sortie de ces opérations sur l’ensemble du territoire national dans les territoires identifiés pour leur fragilité. Ce dispositif spécifique, géré par l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT), en lien avec les ministères concernés, permettra de contribuer à résorber les déficits des opérations portées par tout opérateur qualifié.

Désormais ouvert aux Communes de moins de 20 000 habitants, les 3 projets portés par la ville sont donc éligibles au fonds de restructuration.

L’instruction et la contractualisation du Fonds de Restructuration des Locaux d’Activités 2023 se déroulent en 2 temps :

- Phase 1 : Contrat de partenariat et de réservation de crédits

Elle porte sur l’examen du programme d’intervention prévisionnel du porteur de projet dans son ensemble : pertinence du volume et des caractéristiques des opérations envisagées, programme d’études à réaliser, estimation du déficit global, calendrier de mise en œuvre.

Cette première phase d’instruction permettra d’estimer le montant maximal de subvention et de prendre une décision de réservation de crédits.

- Phase 2 : Convention de subventionnement :

Elle porte sur l’examen détaillé des opérations qui seront réellement engagées, conformément au programme d’intervention prévisionnel défini par la convention cadre, d’un point de vue urbanistique et économique, ainsi qu’en termes de conception et de montage opérationnel et financier.

A ce titre, il est proposé de solliciter une subvention sur un programme d’intervention global intégrant la réalisation des 3 opérations de réhabilitations précitées (Défi-Mode, Fontenoy et 7 péchés capitaux) dont les échéances prévisionnelles de réalisation sont conformes aux exigences du règlement financier du FRLA 2023.C.M. 27.06.2023

- N° 6

Le plan de financement du programme global de réhabilitation des 3 bâtiments est le suivant :

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL A LA MAJORITE AVEC 23 VOIX POUR, 1 VOIX CONTRE (Philippe BARRAU) ET 8 ABSTENTIONS (Annie CHEVALDONNE, Claire JOYEUX, Eric BOUCOURT, Francis ROUX, Yoann BENTEJAC, Serap ALP, Farida LAID et Bernard DUNIAT) :

 Approuve la sollicitation de subvention dans le cadre du Fonds de Restructuration des Locaux d’Activité 2023 ;

 Approuve le plan de financement présenté ci-dessus ;

 Autorise le Maire à solliciter la subvention correspondante et à signer tout document se rapportant à la présente décision.

Le secrétaire de séance, le Maire

Davis DEROSSIS Stéphane RODIER

Dépense (HT) Recette

Ingénierie 906 374,00 € Région 2 000 000, 00 € Honoraires techniques liés aux travaux 633 222,00 € ANRU 217 587,00 € Rémunération de la conduite d’opération 232 499,00 € Thiers Dore et Montagne 214 881,00 € Etude préalables 40 653,00 € FRLA 2023 724 558,00 € Travaux 4 471 382,00 € Loyers (10 ans) 706 020,00 € Travaux de démolition 334 482,00 € Autofinancement 1 693 316,00 € Travaux de réhabilitation 4 136 900,00 €

Acquisitions 178 606 €

TOTAL 5 556 362,00 € TOTAL 5 556 362,00 €