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Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 230627 5 Ravalement facades demandes contribution 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
- N'5-
Ville r/zThicrs
DEPÀRTE'NENT
DU
PUY.DE'DOME
Nombre de Conselllers en
exercice:33
Nombre de conse lle6
pésent§: 25
EXTRAIT
du
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE THIERS
SEANCE DU MARDI 27IUIN 2023
t'an deux mille vingt-trois, le mardi 27 juin 2023 à dix-neuf heures;
te Conseil Municipal de la Commune de Thiers, dûment convoqué le
mercredi 21juin 2023 s'est réuni salle TOURNILHAC de la Mairie, sous la présidence de Stéphane RODIER, Maire;
Nombre de conseillers Etaient présents
OBJET:
Râvelement de façades :
demandes de
contributions
Stéphane RODIER, Maire ;
Hélène BOUDON, Claude GOUILtON CHENOT, lsabelle FUREGON, David
DEROSSIS, Catherine PAPUT, Pierre CONTIE, Monique DURAND PRADAT,
Sylvain HERMAN, Martine MUNOZ, Sophie DELAIGUE, Didier STURMA,
Vincent PETITJEAN, PascaI TH IRIOUX.RAUCOU RT, Patricia BOSTMAMBRUN, Pierre SUREDA, Pepa CAENEN, Michelle MAGNOL, tric BOUCOURT, Francis
ROUX, Yoann BENTEIAC, Farida tAlD, Claire JOYEUX, Annie CHEVALDONNE
et Philippe BARRAU Conseiller.e.s Municipaux ;
Lisa ASAR à Stéphane RODIER
Michel COMBRONDE à lsabelle FUREGON
Eetul SIMSEK à PascalTHlRlOUX RAUCOURT
Monique MORENO à Claude cOUILLON CHENOT
Christophe MANKA à Martine MUNOZ
Bernard Dl..lNlAT à Eric BOUCOURT
Serap ALP à Yoann BENTEJAC
Etaient absents ou excusés:
ThieTTy BARTHELEMY
Secrétaire de séance
David DEROSSIS
\§ REPUBLIQUE FRANCAISE
AvÂie!.!-d9!-!é-prq!!.r!!q! | Villc r/r'l'hicrs
8Ay4!E!44I II]EAEASE§] !E!44!!E§ !E coNrRlBUrloNs
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales j
c.M, 27 .06.2023
-N"5-
Danslecâdrede l'amélioration du cadredevie,laVilledeTHlERSâ misen place uneaideâux propriétaires privés rénovant leurs façades visibles du domaine public.
Le rapporteur expose au Conseil Municipal que la Ville a reçu 4 dossiers de demande de contribution de
propriétaares ont été déposés à la commune pour des travaux de ravâlement de façade.
Ces dossiers sont établis sur des montants prévisionnels ; ils concernent
adresse du logement
51aven!elean Jàurès 128,85 m'lx 9,89 € 1274,33 €
15 rue Docteur Lâcharnp 40 m'?x 19,95 € 798,00€
Claudia LINKER 59 rue Durolle 78,50 m'z x 19,9s € 1s66,07 €
FRM TRANSACTIONS 3 rue de Lyon 127,90 m'lx 9,89 € L 264,93 €
4 903,33 €
Soit un totalde subventions s'élevênt à 4 903,33 euros.
APRES EN AVOIR DELIEERE, I.E CONSEIT MUNICIPAL A L'UNANIMITE :
. Approuver l'octroi de ces subventions;
. Autorise le versement des su bve ntio ns a près vérificatio n destravauxainsique sur présentation des
factures ;
. Autorise le Maire à signertout document se rapportant à la présente décision.
Le secrétaire de séance,
@-
l€ Maire
Dâvis DEROSSIS 51éphane RODIER
TO]AL