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Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 240415 24.2 APCP 2024 ANRU Defi mode)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Justice et droit,
- N"24.2-
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE TH IERS
SEANCE DU LUNDI 15 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le lundi 15 avril à dix-neuf heures;
Le Conseil Municipal de la Commune de Thiers, dûment convoqué le mardi 9
avril 2024 s'est réuni salle TOURNILHAC de la Mairie, sous la présidence de
Stépha ne RODIER, Maire ;
Etaient présents :
Stépha ne RODIER, Maire ;
Hélène BOUDON, Claude GOU ILLON-CH ENOT, lsabelle FUREGON, David DEROSSIS, Catherine PAPUT, Pierre CONTIE, Monique DURAND-PRADAT, Sylvain HERMAN, Martine MUNOZ, Sophie DELAIGUE, Michel COMBRONDE, Monique MORENO, Pascal TH |R|OUX-RAUCO URT, Pierre SUREDA, Thierry BARTHELEMY, Christophe MANKA, Eric BOUCOURT, Francis ROUx, Yoann BENTEJAC, Farida LAID, BernATd DUNIAT Et ANNiC CHEVALDONNE Conseiller.e.s Municipaux ;
Avaient donné D rocu ratton:
Vincent PETITJEAN à Stéphane RODIER;
Didier STURMA à lsabelle FUREGON ;
PAtriciA BOSTMAMBRUN à DAVid DEROSSIS;
Pepa CAENEN à Hélène BOUDON;
Michelle MAGNOL à Thierry BARTHELEMY;
Serap ALP à Eric BOUCOURT;
Philippe BARRAU à Annie CHEVALDONNE;
Lisa ASAR ;
Betul SIMSEK ;
Claire JOYEUX.
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE.DOME
Nombre de conseillers
présents: 23
Nombre de Conseillers
en exercice :33
Procurations:7
Nombre de conseillers
absents:3
OBJET:
Autorisation de
Programme et Crédits de
Paiement (APlcP) 2024 -
Défi-Mode
Budget ANRU
Pierre SUREDA ;
§[
Etaient absents ou excusés :
Secréta ire de séance:
Ville rlcThiers Ville r/cThiers c.M. 15.04.2024 - N'24.2-
AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIE MENT (AP CP) 2024 - DEFI-MO DE - BUDGET ANRU
o vu le décret du 7 novembre 2012 relatif à la Sestion budgétaire et comptabilité publique ;
o Vu la loi 92-].25 du 6 février 1992 prévoyant la possibilité pour les communes de voter des
autorisations de programme ;
o Vu le décret n'97-175 du 20 février 1997 précisant les modalités d'application des autorisations de
programme / crédits de paiement ;
. vu les a rticles 11612-L, L231L-3 du Code Généra I des Collectivités Territoria les.
. Considérant le caractère pluriannuel de certaines opérations;
. Considérant les objectifs de ces opérations;
. Considérant qu'une annexe au budget doit retracer la situation de l'ensemble des AP/CP décidées
par le Conseil Municipal ;
o Considérant que les AP/CP font l'objet d'un suivi comptable permettant de connaitre leur situation
et de proposer les éventuels ajustements à la décision du Conseil Municipal;
APRES EN AVOIR DEIIBERE, tE CONSEIL MUNICIPAL A LA MAJORITE AVEC 22 VOIX POUR ET 8 VOIX
CONTRE (Eric BOUCOURT, Francis ROUX, Yoann BENTEJAC, Farida LAID, Bernard DUNIAT, Serap ALP,
Annie CHEVALDONNE et Philippe BARRAU) :
i alu,oa
Le secréta ire d nce le Maire,
% Pierre SUREDA Stéphâne RODIER
§[
. Approuve l'Autorisation de Programme et Crédit de Paiement (AP/CP)- Défi-Mode :
. Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision.