Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 47D 2022
Déliberation - 44D 2022
Déliberation - 39D 2022
Déliberation - 41D 2022
Déliberation - 46D 2022
Déliberation - 34A 2024
Déliberation - 07A 2025
Déliberation - 88D 2023
Déliberation - 39A 2026
Déliberation - 02D 2024
Déliberation - 47D 2022
Document publié le Vendredi 19 juin 2020 par la commune de Val.
Lien du pdf (Déliberation - 47D 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
1e
1-1 Marchés publics N°47D/2022
Décision du Maire Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal (Article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales) (h}
Attribution du marché public
Curage des fossés
Le Maire de la Commune de Le Val, Var,
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération 2020-022 du 19 juin 2020 portant délégation au Maire de certaines attributions du Conseil Municipal,
Vu le Code des Marchés Publics,
Considérant la nécessité de curer les fossés de la commune du Val,
DECIDE
Article 1 :
La mission est confiée à l’entreprise SARL TM PACA située 1300 chemin de la Palud - 83340 FLASSANS SUR ISSOLE pour un montant de 74 595,00 € TTC.
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire de la commune. Ampliation en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Brignoles.
Fait à LE VAL, le 12 septembre 2022
Le Maire,
Jérémy GIULIANO
RP
Envoyé en préfecture le 13/09/2022
Reçu en préfecture le 13/09/2022
Affiché le À 3] 9120 22.
ID : 083-218301430-20220912-47D_2022-AU