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Déliberation - 02D 2025
Document publié le Vendredi 19 juin 2020 par la commune de Val.
Lien du pdf (Déliberation - 02D 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DE
1-1 Marchés publics N°02D/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Var
DECISION DU MAIRE
Acte d’engagement
Marché 2024-11 Installation maintenance d’une centrale photovoltaïque
Le Maire de la Commune de Le Val, Var,
VU l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2020-022 du 19 juin 2020 portant délégation au Maire de certaines
attributions du Conseil Municipal,
VU le Code des Marchés Publics,
DECIDE
Article 1 :
De signer l’acte d'engagement avec la SARL LABBE située 100 allée du Couchant, ZAC Grand Angles — 30133 LES ANGLES.
Le montant de cette opération est de 102 494,58 € HT.
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire de la commune. Ampliation en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Brignoles.
Fait à LE VAL, le 15 janvier 2025
Le Maire,
Jérémy GIULIANO
Envoyé en préfecture le 21/01/2025
Reçu en préfecture le 21/01/2025
Publié le
ID : 083-218301430-20250115-02D_2025-AU
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux
mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de
sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .