Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 1er avril 2021 1

Documents similaires

Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 1er avril 20

Déliberation - Deliberations du 11 avril 2023

Conseil Municipal - conseil municipal du 9 avril 2021

Conseil Municipal - conseil municipal du 9 avril 2021

Déliberation - Deliberation du 14 avril 2022

Déliberation - Deliberations du 2 dec 2021

Conseil Municipal - Conseil municipal du 08 avril 2021 1

Déliberation - Delib du 25 fevrier 2021

Compte-Rendu - Sailhan CR CM 2021 04 01

Déliberation - Extrait deliberations du conseil du 1er avril 2021

Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 1er avril 2021 1 Document publié le Jeudi 1 avril 2021 par la commune de Sailhan. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 1er avril 2021 1)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Union Européenne, D 7 EXTRAIT DU REGISTRE

HAUTES PYRENEES

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

NOMBRE DE MEMBRES de SAILHAN

é ! i r . ni r Séance du 01 avril 2021

au conseil ! En exercice! partàla !

municipal délibération L'an deux mil vingt et un et le jeudi 01 avril à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal,

: : régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,

IL 1 09 ET sous la présidence de Monsieur Didier BRUN, Maire. ! !

Présents : Mr BRUN Didier, Mr ARNAUD Guillaume, Mme MAUPOME Brigitte, Mr

DATE DE LA convocarion CIEMNIEWSKI Benjamin, Mr JULIER Norbert, Mme IGLESIAS Marie-Christine,

26 mars 2021 Absents : Mr MARIA Jean-Michel donne procuration à Mr JULIER Norbert, Mr LALUQUE Morgan donne procuration à Mme MAUPOME Brigitte DATE DE L'AFFICHAGE

TN) 26 mars 2021 Secrétaire de séance : Mme MAUPOME Brigitte

OBJET DE LA DELIBERATION

N°2021-08 Madame le Maire Adjoint présente au conseil municipal le compte de gestion du Budget

Principal 2020, conforme au compte administratif 2020.

Compte de gestion 2020

Après en avoir délibéré à l’unanimité le conseil municipal approuve le compte de gestion du Budget

Budget principal Principal 2020 et autorise le Maire à certifier et à signer ce document.

Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Copie certifiée conforme à l'original

Didier BRUND du EXTRAIT DU REGISTRE

HAUTES PYRENEES

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

NOMBRE DE MEMBRES de SAILHAN

SES es Séance du 01 avril 2021

au conseil ! En exercice! partäla !

municipal délibération L'an deux mil vingt et un et le jeudi 01 avril à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal, ï régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, 11 1 09 10 sous la présidence de Monsieur Didier BRUN, Maire. ! !

Présents : Mr BRUN Didier, Mr ARNAUD Guillaume, Mme MAUPOME Brigitte, Mr

DATE DE LA convocarion CIEMNIEWSKI Benjamin, Mr JULIER Norbert, Mme IGLESIAS Marie-Christine,

26 mars 2021 Absents : Mr MARIA Jean-Michel donne procuration à Mr JULIER Norbert, Mr LALUQUE

Morgan donne procuration à Mme MAUPOME Brigitte DATE DE L'AFFICHAGE

26 mars 2021 Secrétaire de séance : Mme MAUPOME Brigitte

OBJET DE LA DELIBERATION

N°2021-09 Monsieur le Maire sort de séance et ne participe pas au vote.

C te administratif Le conseil municipal réuni sous la présidence de Madame Marie-Christine IGLESIAS,2ème adjoint, ompte aCMIMISITAUL Gélibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020 dressé par M. BRUN Didier, Maire, après

2020 s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;

Budget principal Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Dépenses Recettes

Réalisation de Section de fonctionnement 173 591,57 225 962,79

lexercice

(mandats & Section d'investissement 89 773,06 79 659,49

titres)

+ +

Report en section de 0,00 18 280,65

Reports de fonctionnement (002)

lPexercice 2019

Report en section 28 775,25 0,00

d’investissement (001)

TOTAL 292 139,88 323 902,93

(réalisations-+reports)

Section de fonctionnement 0 0

Restes à réaliser

à reporter en Section d’investissement 5 977,07 0 2021

Total des restes à réaliser à 5 977,07 0

reporter en 2021

Résultat Section de fonctionnement 173 591,57 244 243,44 Cumulé

Section d’investissement 124 525,38 79 659,49

TOTAL CUMULE 298 116,95 323 902,93+ constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacun des comptes annexes,

les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nou-

veau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du

bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

e Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

e Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Copie certifiée conforme à l'originalnu EXTRAIT DU REGISTRE

HAUTES PYRENEES

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

NOMBRE DE MEMBRES de SAILHAN

Affé ! ! Qui 5 le ie: ue nt Séance du 01 avril 2021

au conseil ! En exercice! partàla !

municipal délibération L'an deux mil vingt et un et le jeudi 01 avril à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal, ï ; régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, 11 L 09 10 sous la présidence de Monsieur Didier BRUN, Maire.

Présents : Mr BRUN Didier, Mr ARNAUD Guillaume, Mme MAUPOME Brigitte, Mr DATE DE LA CONVOCATION CIEMNIEWSKI Benjamin, Mr JULIER Norbert, Mme IGLESIAS Marie-Christine,

26 mars 2021 Absents : Mr MARIA Jean-Michel donne procuration à Mr JULIER Norbert, Mr LALUQUE

Morgan donne procuration à Mme MAUPOME Brigitte DATE DE L'AFFICHAGE

26 mars 2021 Secrétaire de séance : Mme MAUPOME Brigitte

PA

OBJET DE LA DELIBERATION

N°2021-10 Monsieur le Maire rappelle les dispositions de l'article 1636 B sexies du Code Général des

Impôts (CGI) selon lesquelles le conseil municipal vote chaque année les taux des taxes

Vote des taux foncières, de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non d'imposition des taxes affectés à l'habitation principale.

directes locales 2021

Il précise que conformément au 1° du 4J du I de l'article 16 de la loi n°2019-1479 du 28

décembre 2019 de finances pour 2020, par dérogation à l'article 1636B sexies précité, le taux

de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à

l'habitation principale est gelé en 2021 au niveau du taux de 2019 et n'a à être voté par le

conseil municipal.

Par ailleurs, suite à la réforme de fiscalité liée à la suppression de la taxe d'habitation sur les

résidences principales, il rappelle que le taux départemental de taxe foncière sur les

propriétés bâties de 24,69 % est transféré à la commune.

En conséquence, le taux de référence 2020 pour 2021 de la taxe foncière sur les propriétés

bâties (TFPB) devient 39,22 % soit (24,69 % + 14,53%).

Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante de maintenir les taux en tenant compte

des effets de la réforme.TAXES TAUX 2020 (rappel) TAUX 2021

Taxe foncière propriétés bâties 24,69% et 14,53 % 39,22 %

Taxe foncière propriétés non bâties 78,78 % 78,78 %

CFE 42,37 % 42,37 %

Le conseil municipal après avoir entendu l'exposé du Maire et en avoir délibéré

*__ décide à l'unanimité de voter les taux pour l'année 2021 comme énoncé ci-dessus.

Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Copie certifiée conforme à l'original

PREFECTURE DES

HAUTES-PYRENEES

1 3 AVR. 2021

ARRIVEE