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Déliberation - Deliberations du 2 dec 2021
Document publié le Jeudi 2 décembre 2021 par la commune de Sailhan.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 2 dec 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
HAUTES PYRENEES
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents ! {Quiont
PRIS
au conseil ! En exercice! partäla !
municipal délibération
! !
11 {| 09 07
! !
DATE DE LA CONVOCATION
25 novembre 2021
DATE DE L'AFFICHAGE
25 novembre 2021
OBJET DE LA DELIBERATION
N°2021-38
Décision Modificative
Budget Principal
Sous-Préfecture
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de SAILHAN
Séance du 02 décembre 2021
L'an deux mil vingt et un, et le jeudi deux décembre à vingt heures trente minutes, le Conseil
municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de
ses séances, sous la présidence de Monsieur Didier BRUN, Maire.
Présents : Mr BRUN Didier, Mme MAUPOME Brigitte, Mme IGLESIAS Marie-Christine, Mr
MARIA Jean-Michel, Mr JULIER Norbert, Mme SOULE-ARTOZOUL Rosa
Absents : Mr LALUQUE Morgan, Mr CIEMNIEWSKI Benjamin, Mr ARNAUD Guillaume donne
procuration à Mme IGLESIAS Marie-Christine
Secrétaire de séance : Mme MAUPOME Brigitte
Monsieur le Maire expose à son Conseil Municipal qu'il est nécessaire d’effectuer les
virements de crédits ci-après afin de pouvoir régler les factures en investissement et en
fonctionnement.
Dépenses Investissement
Compte 20412/204 - 5670 €
Compte 2132/21 +1990 €
Compte 2158/21 +3680 €
Dépenses Fonctionnement
Compte 61524/11 -700 €
Compte 6712/67 +700 €
Après avoir délibéré à la majorité, le Conseil Municipal approuve les virements de crédits indiqués ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Copie certifiée conforme à l’original
Le Maire
06 DEC. 2021
Didier BRUN
65200 |
BAGNERES DE BIGORRE | re EXTRAIT DU REGISTRE
HAUTES PYRENEES
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE MEMBRES de SAILHAN
Afférents ! ! in î Séance du 02 décembre 2021 au conseil ! En exercice! partäla !
municipal délibération L'an deux mil vingt et un, et le jeudi deux décembre à vingt heures trente minutes, le Conseil 5 municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loï, dans le lieu habituel de 11 1 09 07 ses séances, sous la présidence de Monsieur Didier BRUN, Maire. ! !
Présents : Mr BRUN Didier, Mme MAUPOME Brigitte, Mme IGLESIAS Marie-Christine, Mr
DATE DE LA CONVOCATION MARIA Jean-Michel, Mr JULIER Norbert, Mme SOULE-ARTOZOUL Rosa
25 novembre 2021 Absents : Mr LALUQUE Morgan, Mr CIEMNIEWSKI Benjamin, Mr ARNAUD Guillaume donne procuration à Mme IGLESIAS Marie-Christine
DATE DE L'AFFICHAGE
25 novembre 201 Secrétaire de séance : Mme MAUPOME Brigitte
OBJET DE LA DELIBERATION
N°2021-39 Monsieur Le Maire expose aux membres du conseil municipal qu'une requête a été déposée
via télé recours auprès du Tribunal administratif de Pau par Monsieur Lucien FERRAS sous
le numéro de dossier 2102889-2 en date du 28 octobre 2021 concernant le refus du certificat
d'urbanisme n°CUb0653842100009 en date du 04 juin 2021 pour la parcelle cadastrée
section À n°299 située bié d’Aoure à Sailhan.
Requête introductive
d'instance adressée au
Tribunal Administratif
de Pau par Monsieur
FERRAS Lucien Monsieur Le Maire propose aux membres du conseil municipal de prendre contact avec
l’assurance juridique de la commune et auprès du cabinet d'avocats de Maître Elodie
BEDOURET afin de pouvoir établir le mémoire de défense dans les délais impartis.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, les membres du conseil municipal :
- autorisent Monsieur le Maire à prendre contact auprès de l’assurance et du cabinet
d’avocats,
- autorisent Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Copie certifiée conforme à l’original
Le Maire
F Didier BRUN Sous-Préfecture Sous-Préfecture 0 NEC. 2021 | | 96 DEC. 207
65200
BAGNERES DE BIGORRE