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Arrêté - 5zQcANpQ%3D%3D
Document publié le Dimanche 14 juillet 2024 par la commune de Beaurains.
Lien du pdf (Arrêté - 5zQcANpQ%3D%3D)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Assurance,
COMMUNE DE BEAURAINS
(Pas-de-Calais)
ARRETE n° ST/2024/45
PORTANT _ AUTORISATION DU DOMAINE PUBLIC
Nous, Maire de la Commune de BEAURAINS ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales;
VU le Code de la Route ;
VU la demande formulée par l’Association NO LIMIT afin d'organiser la fête du 14 juillet 2024.
CONSIDERANT qu’il convient de règlementer les occupations du domaine public qui dérogent à
son utilisation normale, d'assurer la sécurité et de prévenir les accidents lors de cette manifestation
« du 14 juillet » qui aura lieu le dimanche 14 juillet 2024 de 11h00 à 18h00.
ARRETONS:
Article 1: Monsieur GACI Jérémy représentant l'association NO LIMIT est autorisé à occuper
l'espace extérieur, sis à l’espace Jules Verne, 25 rue Pierre Curie à Beaurains dépendant du
domaine public communal le dimanche 14 juillet 2024 de 8h00 à 20h00.
Article 2 : les bénéficiaires s'engagent à respecter, en toutes circonstances, les lois et règlements se
rapportant tant à l'occupation des lieux qu’à l’activité autorisée.
Article 3 : à l'expiration de la présente autorisation, pour quelque cause que ce soit, l'occupant sera
tenu de remettre les lieux dans leur état initial et de les évacuer sans délai.
Article 4 : la signalisation règiementaire nécessaire sera mise en place par les soins des services techniques municipaux.
Article 5 : le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Beaurains par les soins de
Monsieur le Maire.
Article 6 :
- Monsieur le Directeur Général des services de ta Mairie de BEAURAINS ;
- Monsieur ie Directeur des Services Techniques Municipaux ;
- Monsieur Le Médiateur ASVP de la Commune de BEAURAINS ;
- Monsieur le Commissaire de Police d’ARRAS;
- Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours ;
- Monsieur le Directeur du Centre de Secours et d’Incendie ;
- Monsieur le Président de NO LIMIT sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Décision rendue exécutoire par la publication le {1 { {/£c et
Fait à BEAURAINS, le 10/07/2024 >
Fo
Pierre ANSART
Maire
ice-président de la CUA