Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - U25DL6bg%3D%3D
Arrêté - U25DL6bg%3D%3D
Arrêté - K7q4lkTZPc09sw%3D%3D
Arrêté - K7q4lkTZPc09sw%3D%3D
Arrêté - Ec3d%2BEa9eehezMia9mEA%3D%3D
Arrêté - 1167?key=gdSzuirmU6UcWz0qxzsaKA%3D%3D
Arrêté - 1220?key=dcum09qfGJFqlZdzYCKrHg%3D%3D
Arrêté - i7Ed9NNHC9MdjoZz8w%3D%3D
Arrêté - 1220?key=dcum09qfGJFqlZdzYCKrHg%3D%3D
Arrêté - 1167?key=gdSzuirmU6UcWz0qxzsaKA%3D%3D
Arrêté - Ec3d%2BEa9eehezMia9mEA%3D%3D
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaurains.
Lien du pdf (Arrêté - Ec3d%2BEa9eehezMia9mEA%3D%3D)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
COMMUNE
DE
BEAURAINS
(Pas-de-Calais)
ARRETE
n°ST/2024/20
PORTANT
PROLONGATION
POUR
UNE
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
ET
INTERDICTION
DE
STATIONNER
Nous,
Maire
de
la Commune
de
BEAURAINS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la Route,
VU
l'arrêté
n°
2024/04
en
date
du
28
Janvier
2024,
portant
réglementation
de
la circulation
et du
stationnement
rue
Jean
Jaurès,
rue
du
1%
Mai
pour
l'exécution
des
travaux
de
renouvellement
HTA,
par
les
entreprises
TCPA,
pour
le
compte
d'ENEDIS, CONSIDERANT
que
Monsieur
SALOME
d’ENEDIS
nous
fait
connaître
ce jour
que
les
travaux
ne
seront
pas
terminés
dans
les
délais
initialement
prévus
et
qu’il
convient
de
proroger
les
mesures
de
restriction
de
la
circulation
jusqu’au
12
Avril
2024,
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
prolonger
l’exécution
des
travaux
et prévenir
les
accidents,
ARRETONS:
Article
1 : Les
mesures
prescrites
à
l’arrêté
n°2024/04
en
date
du
28
Janvier
2024,
sont
prorogées
jusqu’au
12
avril
2024. Article
2
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la
commune
de
BEAURAINS
par
les
soins
de
Monsieur
le
Maire. Article
3
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. Article
4
:
- M.
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
BEAURAINS,
- M.
le Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
- M.
le Commissaire
de
Police
d’ARRAS,
- M.
le Médiateur
ASVP
de BEAURAINS,
- M.
le Président
de
la Communauté
Urbaine
d’Arras,
- M.
le Directeur
Départemental
des
Services
d’Incendie
et de
Secours,
- M.
le Directeur
du
Centre
de
Secours
et d’Incendie,
- M.
le Directeur
de
la Société
ARTIS,
- M.
le Directeur
de
la Régie
Régionale
des
Transports,
- M.
Jérémy
SALOME
-— ENEDIS
- M.
le Directeur
de
l’entreprise
TCPA
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Décision
rendue
exécutoire
par
la publication
le
?
5
MARS
2024
Fait
à BEAURAINS,
le
20
mars
2024