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Arrêté - i7Ed9NNHC9MdjoZz8w%3D%3D
Document publié le Dimanche 30 juin 2024 par la commune de Beaurains.
Lien du pdf (Arrêté - i7Ed9NNHC9MdjoZz8w%3D%3D)
Thèmes du document : Transports, Éducation, Sécurité publique,
COMMUNE DE BEAURAINS
(Pas-de-Calais)
ARRETE n° ST/2024/10
PORTANT INTERDICTION DE CIRCULATION
Nous, Maire de la Commune de BEAURAINS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2211-1, L.2212-1
et L.2212-2,
VU le Code de la Route,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer la circulation à l'effet d’assurer la sécurité et de prévenir les accidents lors de la Kermesse de l’École Privée Saint Jean — Notre Dame qui aura lieu le dimanche 30 juin 2024,
ARRETONS:
Article 1 : La circulation sera interdite — sauf riverains — sur une partie de la Rue Aristide Briand, du n°16 au croisement avec la R.N 17 dans le sens de circulation, le dimanche 30 juin 2024 de 11 heures 30 à 19 heures.
Aiticle 2 : La circulation des véhicules sera déviée par la Résidence « Les Moulins ».
Article 3 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place par les soins des Services Techniques Municipaux
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune de BEAURAIÏNS par les soins de
Monsieur le Maire.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 :
. le Directeur Général des Services de la Mairie de BEAURAINS,
. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
. Le Médiateur ASVP de la Commune de BEAURAINS,
. le Commissaire de Police d’ARRAS,
. le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours,
. le Directeur du Centre de Secours et d’Incendie,
. le Président de la Communauté Urbaine d'Arras,
. le Directeur de la Société ARTIS
- Mme. BATENS July Secrétaire de l’'APEL de l’École Privée Saint Jean — Notre Dame Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ES£SELESE
Décision rendue exécutoire par la publication le 29/6 /£oet
Fait à BEAURAINS, le 26 février 2024