Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - raa 2016 13 2ème quinzaine de février

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - raa 2016 13

Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - RAA 2ème qu

Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - raa 42 2ème

Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - raa 2016 08

Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - raa 2016 08

Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - raa 21 2ème

Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - RAA 2ème qu

Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - raa 21 2ème

Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - raa 42 2ème

Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - raa 25 2 2é

Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - raa 2016 13 2ème quinzaine de février Document publié le Vendredi 4 mars 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - raa 2016 13 2ème quinzaine de février)Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports, RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

2 ème quinzaine du mois

de février 2016

2016-13

Parution le vendredi 4 mars 20161

PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

2 ème quinzaine de février 2016

SOMMAIRE

La version intégrale de ce recueil des actes administratifs est en ligne sur le site Internet de la Préfecture : www alpes-de-haute-provence gouv fr, rubrique "Nos Publications"

PRÉFECTURE

DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Bureau des Collectivités Territoriales et des élections :

Arrêté préfectoral n°2016-055-002 du 24 février 2016 portant habilitation dans le domaine funéraire Pg 1

Bureau des affaires juridiques et du droit de l’environnement

Arrêté préfectoral n°2016-057-001 du 26 février 2016 autorisant à titre temporaire, la société Electricité de France (EDF) à poursuivre l’exploitation de la centrale hydroélectrique de Trente Pas sur le territoire des communes de Prads-Haute-Bléone et La Javie et à occuper le domaine public hydroélectrique de l’Etat Pg 3

SOUS-PREFECTURE DE FORCALQUIER

Arrêté préfectoral n°2016-060-009 du 29 février 2016 autorisant le déroulement d’une manifestation cycliste dénommée « 7ème Grand Prix Cycliste de la ville de Sisteron » le dimanche 6 mars 2016, avec report au dimanche 20 mars 2016 en cas de mauvaise météo sur le territoire de la commune de Sisteron Pg 6

Arrêté préfectoral n°2016-060-010 du 29 février 2016 autorisant le déroulement d’une manifestation pédestre dénommée « 10 ème trail de l’Escalo », le dimanche 27 mars 2016 sur les communes de l’Escale et Volonne Pg 12

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n°2016-062-001 du 2 mars 2016 autorisant l’EARL SAINT JEAN à effectuer des tirs de défense réalisés avec armes de catégorie D1 ou C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) Pg 20

Décision d’autorisation d’exploiter en date du 24 février 2016 accordée à M. Stéphane Estublier Pg 25

Décision de refus d’autorisation d’exploiter en date du 24 février 2016 au GAEC CAMPAGNE DE LA ROCHE Pg 291

Uni Liberté • Égalité • Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

PREFECTURE

Direction des Libertés Publiques

et des Collectivités Territoriales

Bureau des Collectivités Territoriales

et des Elections

Digne-les-Bains, ]e 2 FEV. '2016

ARRETE PREFECTORAL N° 2016 55- 0 0 2

portant habilitation

dans le domaine funéraire

LE PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'ordre national du Mérite

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire,

Vu le décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires,

Vu la demande formulée par M. Philippe LE DIOURON, Directeur exécutif adjoint, sollicitant l'habilitation de l'établissement enregistré sous l'enseigne «ROC ECLERC », sis 71-73-75 boulevard Gassendi à Digne-les-Bains,

Vu toutes les pièces annexées au dossier,

Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence,

ARRETE:

Article 1 :

L'établissement de pompes funèbres dénommé «ROC ECLERC », sis 71-73-75 boulevard

PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

8 RUE DU DOCTEUR ROMIEU - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX —Tél. : 04 92 36 72 00 — Fax 04 92 31 04 32 Horaires d'ouverture au public : de 8100 à 11100 et de 131130 à 16h00

littp://wwwalpes-de-haute-provence.gouvtiGassendi à Digne-les-Bains , représenté par Monsieur LE DIOURON, Directeur exécutif adjoint, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :

- organisation des obsèques

- transport de corps avant mise et après mise en bière

- soins de conservation

fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires

fourniture des corbillards et des voitures de deuils

fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations

Article 2 :

Le numéro de l'habilitation est 16-04-01.

Article 3 :

La durée de la présente habilitation est fixée à un an à compter de la notification du présent atTêté.

Article 4 :

Le Secrétaire Général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Pour le Préfet et par délégation

le Secrétaire Général

Hamel-Francis MEKACHERA

PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

8 RUE DU DOCTEUR ROMIEU - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX — Tél. : 04 92 36 72 00 — Fa 04 92 31 04 32 Horaires d'ouverture au public : de 8h30 à 11100 et de 13h30 à 16h00

httplAvww.alpes-de-haute-prouence.gouv.fr 2Liberté • Égalité • Fr

FEFURLIQFR FRANÇAISE

PREFECTURE

DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES

ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Bureau des affaires juridiques

et du droit de l'environnement

Dignes-les-Bains, le

Arrêté n° 0,)\ (2, OS :4 _ C)O,..À autorisant, à titre

temporaire, la société Électricité De France (EDF) à

poursuivre l'exploitation de la centrale hydroélectrique

de Trente Pas sur le territoire des communes de Prads-

Haute-Bléone (04) et La Javie (04) et à occuper le

domaine public hydroélectrique de l'État

LE PREFET DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'ordre national du Mérite

VU le code de l'énergie et notamment son livre DI titre r et son livre V ;

VU le code de l'environnement et notamment son article L. 211-1 ;

VU le code général de la propriété des personnes publiques ;

VU l'article 34-I de la loi du 2 mars 1982 n° 82-213 relatif au pouvoir du préfet de département et le chapitre II du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié pris pour son application ;

VU le décret n°99-872 du 11 octobre 1999 modifié approuvant le cahier des charges type des entreprises hydrauliques concédées ;

VU le décret du 10 septembre 1938 déclarant d'utilité publique l'aménagement de la chute dite Trente Pas et approuvant la convention de concession du 7 avril 1938 autorisant la société « Compagnie d'électrification rurale et d'équipement agricole» nationalisée au profit d'EDF par les effets de la Loi du 8 avril 1946, à établir et exploiter l'usine hydroélectrique de Trente Pas sur la Bléone ;

CONSIDERANT que l'évolution des seuils applicables aux autorisations et concessions hydroélectriques empêche la délivrance d'une nouvelle concession pour les ouvrages de la concession de Trente Pas ; que l'exploitation de ces ouvrages relèverait, désormais du régime de l'autorisation du code de l'énergie et de son livre V susvisée;

CONSIDERANT par suite l'impossibilité de recourir au mécanisme dit des délais glissants, institués par l'article L521-16 du code de l'énergie sus-visée, assurant la prorogation des droits et obligations issus de la concession hydroélectrique jusqu'au moment où est délivrée une nouvelle concession ;

3CONSIDERANT la «convention pour le développement d'une hydroélectricité durable suite au Grenelle de l'Environnement» signée le 23 juin 2010 et notamment son paragraphe 3.3 qui précise que l'État s'engage à mettre un terme à l'autorisation de la chute de Trente Pas et qu'EDF prendra en charge le démantèlement du barrage ;

CONSIDERANT

que la durée de validité de la concession hydroélectrique de Trente Pas précitée expire le 31 décembre 2015;

qu'il est impératif afm d'assurer la sécurité des tiers et des biens de maintenir le fonctionnement normal des installations jusqu'à l'issue des travaux de démantèlement ;

CONS ERANT

SUR proposition de la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte-d'Azur ;

ARRÊTE

TITRE 1 : OBJET

Article 1 : La société EDF, dont le siège social est situé à PARIS 22 Avenue de Wagram 75008, identifiée au SIREN sous le numéro 552 081 317 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS, est autorisée, à titre temporaire, à continuer à exploiter la centrale hydroélectrique de Trente Pas sise sur le territoire des communes de Prads-Haute- Bléone (04) et La Javie (04) dans les conditions prévues par le décret du 10 septembre 1938 déclarant d'utilité publique l'aménagement de la chute dite Trente Pas et à occuper l'ensemble des terrains et immeubles du domaine public hydroéleCtrique de l'Etat.

Article 2 : La présente autorisation expirera le jour où l'ensemble des tâches suivantes sera achevé :

- le traitement par déconstruction ou tout autre moyen approprié des 3 605 mètre linéaire d'ouvrages d'amenée restant ;

- la remise en état du bâtiment de la centrale ;

- le récolement général de la concession ;

- La publication au JORF de l'arrêté ministériel de déclassement des terrains et immeubles de la concession ;

Article 3 : La responsabilité d'EDF se limitera aux conditions normales d'exploitation. Il ne pourra notamment prendre que les dispositions et n'entreprendre que les actions qtii sont nécessaires à l'exploitation strictement entendue, selon des modalités identiques à celles en vigueur et effectivement appliquées jusqu'au 31 décembre 2015 et notamment selon les dispositions du cahier des charges de la concession approuvé par décret du 10 septembre 1938. En particulier, il lui est interdit d'accroître ou de réduire la consistance patrimoniale du domaine de l'État sans autorisation expresse et préalable du préfet. Il lui est également interdit d'accorder à des tiers tout droit d'occupation ou d'usage supplémentaire à ceux existants sans l'accord du préfet.

Si la société EDF entreprend d'effectuer des travaux de grosses réparations et de démantèlement, ces travaux devront être autorisés par le préfet. Ils seront effectués sous la responsabilité exclusive de la société EDF et à ses risques et périls. EDF prendra à sa charge le coût de ces travaux.

Le présent arrêté n'est pas constitutif de droits réels au sens des articles L 2122-6 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques.

4Pour ce qui est des conditions financières, les charges incombant à EDF sont celles qui incombaient au concessionnaire jusqu'au 31 décembre 2015 pendant toute la durée d'application du présent arrêté.

EDF s'engage à souscrire à une police d'assurance garantissant notamment sa responsabilité civile, le vol, les explosions et incendies, bris de machines, dommages aux ouvrages de génie civil.

TITRE 2 : DISPOSITIONS GENERALES

Article 4 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes de Haute Provence. Une copie de la présente autorisation sera transmise pour information aux maires des communes de Prads-Haute-Bléone et La Javie.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire .l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture des Alpes de Haute Provence, La directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Provence- Alpes-Cote-d'Azur,

Le directeur départemental des territoires des Alpes de Haute Provence,

Le chef de service départemental de l'ONEMA des Alpes de Haute Provence, Le commandant de groupement de la gendarmerie des Alpes de Haute Provence, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Pour le préfet,

Le Secrétaire Général

Hamel-Françis MEICACFIERA

5Liberté • Égalité • Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

SOUS-PRÉFECTURE DE FORCALQUIER

Service de la réglementation

affaire suivie par : Christelle DALLAPORTA

Téll : 04.92.36.77.42 - Fax 04.92.75.39.19

Courriel : ehristelle.dallaportaealpes-de-haute-provenee.gouv.fr Forcalquier, le 29 février 2016

ARRÊTE PRÉFECTORAL n° 2016-060-009

autorisant le déroulement d'une manifestation cycliste

dénommée « 7' 1"` Grand Prix Cycliste de la ville de Sisteron »,

le dimanche 6 mars 2016,

avec report au dimanche 20 mars 2016 en cas de mauvaise météo,

sur le territoire de la commune de Sisteron

LA SOUS-PRÉFÈTE DE FORCALQUIER

Vu le Code de la Route et notamment les articles L411-1, L411-3, L411-6, L411-7, R411-1, R411- 5, R411-8, 8411-10 à 8411-12, 8411-29 à R411-32 ;

Vu le Code du Sport et notamment les articles R 331-6 à R 331-45 ; A331-2 à A331-25, A331-32 et A331-37 A331-42 ;

Vu le Code de l'Environnement et notamment ses articles L362-1 à L362-8, R362-1 à 362-5 et R414-19 à R414-26 ;

Vu le décret n°2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions ;

Vu l'arrêté du 15 décembre 2015 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'almée 2016 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-342-024 du 8 décembre 2015 fixant l'organisation et les attributions des services de la préfecture des Alpes de Haute Provence ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-025-002 du 25 janvier 2016 donnant délégation de signature à Madame Fabienne ELLUL, sous-préfète de l'arrondissement de Forcalquier ;

Vu l'arrêté municipal n°206/222.PM, pris par Monsieur le Maire de Sisteron le 26 février 2016 en vue de réglementer la circulation et le stationnement le dimanche 6 mars 2016 sur les voies communales concernées par l'itinéraire de la manifestation ;

Vu le dossier en date du 4 janvier 2016 présenté par Monsieur Michel BORGNA, président de l'association « Roue d'Or Sisteronaise », en vue d'être autorisé à organiser une manifestation cycliste dénommée « 7' Grand Prix Cycliste de la ville de Sisteron », le dimanche 6 mars 2016 (avec report au dimanche 20 mars 2016 en cas de mauvaise météo), sur le territoire de la conunune de Sisteron ;

Vu les règlements de la Fédération Française de Cyclisme et de l'épreuve concernée ;

Vu l'attestation d'assurance Verspieren du 16/049 du 1" janvier 2016 ;

SOUS-PREFECTURE DE FORCALQUIER

3 PLACE MARTIAL SICARD - BP 32 - 04300 FORCALQUIER CEDEX - tél : 04 92 36 72 00- Fax : 04 92 75 39 19 horaires d'ouverture au public : de 9h00 d 12h00 et de 13h30 à 16h30 - http://wmv.alpes-de-haute-provenee.pref.eouv.fr

6Vu les avis de Monsieur le maire de Sisteron, Monsieur le Président du Conseil Départemental des Alpes de Haute Provence, Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours, Madame la Directrice Départementale des Territoires, Monsieur le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations et Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie des Alpes de Haute-Provence ;

Vu l'avis favorable du Comité Régional de la Fédération Française de Cyclisme ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Forcalquier ;

ARRÊTE :

ARTICLE 1 : Monsieur Michel BORGNA, président de l'association «Roue d'Or Sisteronaise », est autorisé à organiser, sous son entière responsabilité, une manifestation cycliste dénommée « rue Grand Prix Cycliste de la ville de Sisteron le dimanche 6 mars 2016, de 14h00 à 16h30 (avec report au dimanche 20 mars 2016 en cas de mauvaise météo), sur le territoire de la commune de Sisteron, selon les modalités suivantes :

Description sommaire de la manifestation : course cycliste en boucle, ouverte aux licenciés de la Fédération Française de Cyclisme, catégorie 2, 3, J et PCO, se déroulant sur un circuit sur route d'une longueur de 7,3 kilomètres, à parcourir 13 fois soit 95 kilomètres, au départ et à l'arrivée situés chemin de Verdun, sur la commune de Sisteron, empruntant des voies communales, ainsi que les départementales 4 et 951 (120 participants maximum).

Particularités : Le Conseil Départemental des Alpes de Haute Provence est favorable à la priorité de passage des concurrents sur la route départementale n°4-G1 (rond point Autoroute Sud).

ARTICLE 2: L'organisateur sera responsable tant vis-à-vis de l'État, du Département, des communes que des tiers, des accidents de toute nature, des dégradations qui pourraient éventuellement être occasionnées sur les routes, les chemins ou leurs dépendances à l'occasion du déroulement de l'épreuve précitée. 11 devra en outre s'assurer de l'autorisation de passage sur toutes les propriétés privées et publiques traversées et tenir ces autorisations à disposition de tout contrôle. Aucun recours contre l'État, le Département ou les communes ne pourra être exercé en raison des accidents qui pourraient survenir aux organisateurs, aux concurrents ou aux tiers au cours du déroulement de l'épreuve susvisée, par suite du mauvais état des voies publiques ou de leurs dépendances.

ARTICLE 3 : L'organisateur et les concurrents devront respecter le règlement et les normes de sécurité édictés par la Fédération Française de Cyclisme, à laquelle l'association organisatrice est affiliée.

Le dispositif de sécurité et de secours prévu par l'organisateur devra être strictement appliqué et rester en place durant la totalité de l'épreuve. Il comprendra au minimum :

Assistance de sécurité :

— un responsable du service de sécurité : Pierre ESPITALIER,

— 16 signaleurs,

— 3 commissaires de course dont un muni d'un véhicule : Madame Françoise SCHMITZ, Messieurs Michel JACOB et Pierre-Yves REYNAUD,

— un voiture ouvrant la course avec gyrophare et haut parleur,

— transmission radio par CB ou téléphones portables,

— sécurisation du parcours au moyen de cônes de Lubeck,

SOUS-PRÉFECTURE DE FORCALQUIER

3 PLACE MARTIAL SICARD -13P 32. 04300 FORCALQUIER CEDEX - tél : 04 92 36 72 00 - Fax : 04 92 75 39 19 horaires d'ouverture au public : de 91100 à 121,00 et de 13h30 à 161;30 - litto://www.alaes-de-haute-urovence.orefiOuv.fr 7Assistance médicale :

—matériel de premiers secours et défibrillateur automatisé externe,

— poste de secours situé près du podium.

—2 secouristes : Madame Cluistine HUMBERT, titulaire du certificat de compétences de citoyen sécurité civile, prévention et secours civique de niveau 1 et Monsieur Christophe HUMBERT, sauveteur secouriste du travail,

Le responsable des secours veillera systématiquement à réaliser une régulation médicale avec le médecin régulateur du SAMU, en cas de prise en charge d'un blessé ou malaise, Le transport vers une structure hospitalière s'effectuera sur ordre du médecin du SAMU et selon ses reconunandations.

Le centre de secours et d'intervention de Sisteron, ainsi que le service des urgences de l'hôpital de Sisteron seront informés par l'organisateur du déroulement de la manifestation. En cas d'intempéries, la course devra être annulée ou reportée.

ARTICLE 4 : L'organisateur et son équipe devront prendre toutes les dispositions nécessaires pour permettre un accès et une évacuation rapide des services de secours.

Ils devront en outre effectuer la mise en place des éléments de sécurité, notamment à tous les carrefours et points stratégiques (barrières de protection, rubalise, panneaux, fléchages et informations) avant l'arrivée du public et des concurrents.

Afm d'éviter un stationnement anarchique au sein et aux abords de la communes, les concurrents et les spectateurs seront dirigés vers un lieu défini par la municipalité et l'équipe organisatrice.

ARTICLE 5 : Tous les signaleurs, munis de sifflets, panneaux K10, fanions de type K1 et porteurs de gilets haute visibilité à la norme NF, devront être en liaison radio ou téléphonique avec l'organisateur de la manifestation, le responsable de la sécurité, les secouristes et les commissaires de course, à tout moment et en tous points afin de pouvoir transmettre l'alerte en cas de besoin. Ils seront positionnés aux différents carrefours et intersections et assureront la sécurité des traversées des voies ouvertes à la circulation.

Les trois commissaires de course désignés par l'organisateur, assureront la régulation de l'épreuve tout au long du parcours, et seront placés aux points particulièrement dangereux, notamment au départ et à l'arrivée.

ARTICLE 6 L'organisateur devra prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des participants et des autres usagers (mise en place de rubalise et de. barrières). Il devra se conformer en outre, aux dispositions qui seront prises par les autorités publiques en vue de garantir le bon ordre et la sécurité publique. Les forces de l'ordre territorialement compétentes effectueront une surveillance dans le cadre normal de leur service et si aucune mission prioritaire n'y fait obstacle.

Les frais occasionnés pat. la mise et place du service d'ordre -seront à la charge de l'organisateur (gendarmerie, pompiers, secouristes).

ARTICLE 7 : Les participants ne disposant pas de l'usage privatif de la route, devront se conformer strictement aux prescriptions du Code de la Route ét n'emprunteront jamais plus de la moitié de la chaussée. Une signalisation routière adaptée permettant une information appropriée des usagers de la route et des riverains sur les perturbations de la circulation devra être installée préalablement à l'épreuve, par l'organisateur.

ARTICLE 8 : L'emploi du feu est strictement interdit. La réglementation sur l'environnement, ainsi que la législation en vigueur sur la défense des forêts contre l'incendie devront être respectées et transmises aux participants, notamment les arrêtés préfectoraux suivants :

SOUS-PRÉFECTURE DE FORCALQUIER

3 PLACE MARTIAL SECARD -131> 32- 04300 FORCALQUIER CEDEX - tel :04 92 36 72 00- Fax : 04 92 75 39 19 horaires d'ouverture au publie : de 9h00 à 121100 et de 13. 1130 à 16h30 - httulAvww.alpes-de-haute-nrovencedilef.00uvir 8➢ n°2013-1472 modifié par l'arrêté préfectoral n°2013-1681 du 30 juillet 2013 relatif à la prévention des incendies de forêt et portant réglementation de l'emploi du feu, ➢ 11° 2013-1473 du 4 juillet 2013 relatif à la prévention des incendies de forêt et des espaces naturels,

➢ et n° 2013-1697 du 1" août 2013 portant réglementation de l'accès et de la circulation dans les bois, forêts, landes, maquis, garrigues, boisements, plantation en prévention du risque d'incendie. L'organisateur informera les compétiteurs et le public des risques de feux de forêt et rappellera l'interdiction de fumer et d'allumer des feux dans les espaces sensibles. Il demeurera responsable de tous dommages causés sur les chemins forestiers.

ARTICLE 9 : Le jet d'imprimés, échantillons et de produits quelconques sur la voie publique, ainsi que le marquage au sol et, notamment l'utilisation de peinture, y compris de la peinture biodégradable ou biodéfragmentable, sont formellement interdits.

Aucune signalisation indiquant les parcours ne devra être apposée sur les supports de panneaux directionnels et de police.

Un balisage à caractère mobile et éphémère est préconisé (uniquement avec rubalise, flèches cartonnées et piquets aux carrefours sensibles, pas de clous dans les arbres). Il devra être posé dans les 48 heures avant l'épreuve et enlevé immédiatement après l'épreuve.

L'organisateur sera responsable de la préservation des espaces naturels et de la conservation en état de propreté et de sécurité des lieux traversés. À ce titre, il organiSera la collecte des déchets des concurrents et du public en matérialisant une zone de délestage sur l'itinéraire et en avertissant les concurrents de leurs obligations en la matière. Il devra également enlever tous les détritus en bordure des routes départementales.

Il demeurera responsable de tous dommages causés sur les axes empruntés.

ARTICLE 10 : L'organisateur et les Concurrents respecteront les arrêtés municipaux que le maire de Sisteron pourrait prendre pour réglementer temporairement la circulation dans sa commune.

ARTICLE 11 : La présente autorisation n'est définitive que si la police d'assurance susvisée, répond en tous points aux obligations prévues par la réglementation.

ARTICLE 12 : Le présent arrêté peut faire l'objet de recours dans les deux mois, devant le Tribunal Administratif de Marseille — 22,24 nie Breteuil — 13281 MARSEILLE cedex 06. Dans ce cas, pour être recevable, le recours, établi en 3 exemplaires, doit mentionner le nom, le prénom et l'adresse du requérant, l'exposé bref des motifs pour lesquels l'annulation ou le sursis de l'arrêté est demandé. Urie copie de l'arrêté doit être jointe à la requête.

ARTICLE 13 : Monsieur le Maire de Sisteron, Monsieur le Président du Conseil Départemental des Alpes de Haute Provence, Monsieur le Directeur Départemental des SerVices d'Incendie et de SecOmi, Madanie la Directrice Départementale des Territoires; Monsieur- le Directeur Départemental de la Cohésion .Sociale et dé la Protection des Populations, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie des Alpes de Haute-Provence et Madame la Sous- Préfète de Forcalquier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Michel BORGNA, président de l'association «Roue d'Or Sisteronaise » et qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.

Pou• la Sous-Préfète et par délégation

La Secrétaire Générale

Valérie VINCHENEUX

SOUS-PRÉFECTURE DE FORCALQUIER

3 PLACE MARTIAL SICARD - BP 32. 04300 FORCALQUIER CEDEX - tt,1 : 04 92 36 72 00- Fax: 04 92 75 39 19 horaires d'ouverture au publie : de 9h00 a 12h00 et de 131130 à 16130 - lititt/Annvilloes-de-haute-nrcivence.oreEgouvïr

9TIFIt ET PUBLIÉ •

LE DÉI L ÉGAL

,ÉcuToinE

E MAIRE,

Fait à SIST

Pour le M

évrier 2016.

t dé égué,

6 FEV, 1016

POUR LE MAIRE JP TEM

l'Adjoint Délégué,

Amvoçe -

DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE

COMMUNE DE SISTERON

EXTRAIT DU REGISTRE

des Arrêtés Municipaux

2016/222. PM

Le Maire de SISTERON,

OBJET : Réglementation circulation et stationnement, course : « 7EIVIE GRAND PRIX DE LA VILLE DE SISTERON » le 6 mars 2016

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales articles L.2212.1 et L.2131-2 Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5

Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10

Vu l'organisation de la course cycliste intitulée « 7EME GRAND PRIX DE LA VILLE DE SISTERON » le 6 mars 2016

CONSIDERANT que pour la sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation dans les zones concernées

ARRETE

ARTICLE 1 - Le stationnement et la circulation seront interdits placé de la République coté Mairie DU DIMANCHE 6 MARS 2016 A 06H00 AU LUNDI 7 MARS 2016 A 08H00 afin de permettre le regroupement des coureurs participant à l'épreuve.

ARTICLE 2 —Le stationnement sera considéré comme gênant rue Saint Ursule LE DIMANCHE 6 MARS 2016 DE 6H00 A 23H00.

ARTICLE 3 - Le DIMANCHE 6 MARS 2016 à partir de 14 heures et selon les besoins de la course jusqu'à 18h00, la circulation sera strictement réglementée sur les zones suivantes : Allée de Verdun, avenue Paul Arène, Cours Melchior Donnet, Route de la Motte du Caire, CD 4, Pont Saint Lazare, Chemin de Bel Air, avenue Pasteur, avenue de la Durance, Avenue du Gand, rue Saint Ursule, allée de Verdun.

ARTICLE 4 - La ville de SISTERON décline toute responsabilité en cas d'accident. ARTICLE 5 - Les Services Municipaux sont chargés de la mise en place de la signalisation nécessaire.

ARTICLE 6 - Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.

ARTICLE 7 — Les tiers disposent d'un délai de recours de deux mois à compter de l'affichage du présent arrêté, auprès du Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue de Breteuil 13286 MARSEILLE Cedex 01.

ARTICLE 8 - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sisteron et Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de Sisteron sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 9 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur lé Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SISTERON et à Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de Sisteron.

10B : 'UV PL{ IIMS lâ

11\ G D Lelcou !D A

eimPlan du parcours du GP de la Ville de Sisteron

Parcours de 7.3 km

Podium de départ et arrivée: Allée de verdun

Poste de secours: mème endroit

I if

e___4•1•1...11

-

si Amlr.-• Jet. 1.4.

a,

'11+—

/ . SQC19e.„—• - • —

I 1 l e

SffSfEROAT

re" tom'' "

L

X4 1.

10~ Kit

W: U "L" 44.=•••

rfrieler

11-114 i.

. ,

11

P.& 1i( •

b in! j rr

DO Olut> MILLET. •••

xo

.„. t e' •

Pa' J-. 1t 7iiee I: te-A • n

&Ar

\\..„

.<.\\

.

E.

✓

1771'

• n re>

a*.• - •

Al . '7 (-------d ft itt•

,(' )r____, reS it. l ...rà, ,, eig , ..«. 0 ..«Ne.. .,,triej

•. ;;•

,

gr/c.:Reg

1/

«..breedi

CRADELIE

»du

Mise

r.; -r uL4 -WI 'T

• •

••• • , Hg tel

Arvnicxe ...

Liste des Signaleurs

Nom _ Prenom Adresse, il* de Permis

VEGA François 4 lot coteau de survieu 04310 Peypin 605937

ESPITALIER Pierre 36 Avenue Delattre de Tassigny 04200 Sisteron 5846

ROCHEBRUN René Avenue Routes Claouses 04700 Oraison 54170

MER1EN Thierry 8 rue Pasteur 04160 St Auban 54160

DA SILVA Rut lot La Rhode Av abel pin 04700 Oraison 841213310384

SCHMITZ Jurgen 109Ter Route de l'Isle 84510 Caumont 820468210316

BECARIS Patrice 95 Chemin Près hauts 04200 Sisteron 68524

HUMBERT Lionel 3 chemin de la Sube 04300 St Maime 091004300019

MIENS Christian 8 Rue des Oliviers 04130 Volx 55312

MESSY Patrick • lot Correards 05300 LARAGNE MONTEGLIN 8308891102288

GAYAUD Daniel RN 85 05300 Eygulans 52552

BORGNA Michel 514 Le Clot de Bouichard 04180 Villeneuve 59872

JOURDEN Henri La Resistante Le Village 04250 Bayon 51264

GRIMAUD Christophe Villa Costello 04000 Digne les Bains 55948

JACOB Michel 23 Rue du Cde Wilmart 04200 SISTERON 499586904

ROSSIT • Gilbert 9 rue des amandiers 04700 Oraison 62772 .

VARLOTEAUX Florence Le Village 04250 Bayons 62154

11ez—

liberté • Égalité • Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

SOUS-PRÉFECTURE DE FORCALQUIER

Service de la réglementation

affaire suivie par Christelle DALLAPORTA Forcalquier, le 29 février 2016 Tél : 04.92.36.77.42 / Fax : 04.92.75.39.19

Courriel : christelle.dallaportalealpes-de-haute-provence.Rouv.fr

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2016-060-010

autorisant le déroulement d'une manifestation pédestre

dénommée « 10' Trail de l'Escalo », le dimanche 27 mars 2016

sur les communes de l'Escale et Volonne

LA SOUS-PRÉFÈTE DE FORCALQUIER

Vu le Code de la Route et notamment les articles L411-1, L411-3, L411-6, L411-7 et R 411-1, R 411-35, R411-8, R411-10 à R411-12, 8411-29 à R411-32 ;

Vu le Code du Sport et notamment les articles R 331-6 à R 331-45 ; A331-2 à A331-25, A331-32 et A331-37 A331-42 ;

Vu le Code de l'Environnement et notamment ses articles L362-1 à L362-8, R362-1 à 362-5 et R414-19 à R414-26 ;

Vu le décret n°2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions ;

Vu l'arrêté du 15 décembre 2015 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur lés routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2016 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-342-024 du 8 décembre 2015 fixant l'organisation et les attributions des services de la préfecture des Alpes de Haute Provence ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-025-002 du 25 janvier 2016 donnant délégation de signature à Madame Fabienne ELLUL, sous-préfète de l'arrondissement de Forcalquier ;

Vu l'arrêté municipal n° 2016-01 en date du 5 janvier 2016, pris par Monsieur le maire de L'Escale, portant réglementation de la circulation dans sa commune lors de cette manifestation ;

Vu le dossier en date du 16 décembre 2015 et ses annexes présentés par Monsieur Marc BEVILACQUA, co-président de l'association « Déclic 04 », en vue d'être autorisé à organiser une manifestation pédestre dénommée « 10" Trail de l'Escalo », le dimanche 27 mars 2016, sur le territoire des communes de L'Escale et de Volonne ;

Vu les règlements de la Fédération Française d'Athlétisme, de la Fédération Sportive et Gymnique du Travail et de l'épreuve concernée ;

Vu l'attestation d'assurance établie par la Société d'Assurances MAÏF, le 4 décembre 2015 ;

SOUS-PREFECTURE DE FORCALQUIER

3 PLACE MARTIAL SICARD - BP 32 - 04300 FORCALQUIER CEDEX - tél : 04 92 75 75 00 - Fax : 04 92.75.3919 horaires d'ouverture au public ! de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 - littp://www.alpes-de-haute-provence.preeouv.fr 12Vu les avis de Madame le maire de Volonne, Monsieur le maire de l'Escale, Monsieur le Président du Conseil Départemental des Alpes de Haute Provence, Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de SeCours, Madame la Directrice Départementale des Territoires, Monsieur le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie des Alpes de Haute-Provence et Monsieur le Chef du service départemental de l'Office National des Forêts ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Forcalquier ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Monsieur Marc BEVILACQUA, co-président de l'association « Déclic 04 », est autorisé à organiser, sous son entière responsabilité, une manifestation pédestre dénommée « 10' Trait de l'Escale », le dimanche 27 mars 2016, de 8h30 à 11h00, sur le territoire des communes de L'Escale et Voloime, selon les modalités suivantes :

Description sommaire de la manifestation : Course pédestre hors stade ouverte à toute personne titulaire d'une licence, soit de la Fédération Française d'Athlétisme, soit de la FFTRI, FSGT, UFOLEP, FSCF et RAO sur laquelle est mentionnée « apte à la course à pied /à l'athlétisme en compétition », ou non licenciée munie d'un certificat médical de non contre indication à la pratique de la course à pied en compétition daté de moins d'un an (400 participants maximum), se déroulant sur voies communales, sentiers et chemins forestiers (forêt domaniale des Duyes — Vanson et forêt communale de L'Escale), au départ et à l'arrivée situés au centre du village de L'Escale et proposant 4 parcours de 2, 5, 10 et 25 kilomètres, ainsi qu'une randonnée de 9 kilomètres. Le nombre de spectateurs est fixé à 100 personnes.

Particularités : les modalités pratiques à adopter pour la manifestation (remise des clés de barrières, ayant-droits à contacter, circulation des trois véhicules à moteurs mentionnés en article 3) seront décidées en accord avec les agents de l'ONF suivants :

- Monsieur Bernard MARTIN pour la partie Vanson — L'Escale (04 92 64 23 43) - Monsieur Jérémy MARTIN pour les Duyes (06 09 64 07 40)

ARTICLE 2: L'organisateur sera responsable tant vis-à-vis de l'État, du Département, des communes que des tiers, des accidents de toute nature, des dégradations qui pourraient éventuellement être occasionnées sur les routes, les chemins ou leurs dépendances à l'occasion du déroulement de l'épreuve précitée. Il devra en outre s'assurer de l'autorisation de passage sur toutes les propriétés privées et publiques traversées et tenir ces autorisations à disposition de tout contrôle. Aucun recours contre, l'État, le-Département ou les communes ne pourra être exercé en raison des accidents qui pourraient survenir aux organisateurs, aux concurrents ou aux tiers au cours du déroulement de l'épreuve susvisée, par suite du mauvais état des voies publiques ou de leurs dépendances.

ARTICLE 3 : L'organisateur et les concurrents devront respecter le règlement et les normes de sécurité édictés par la Fédération Française d'Athlétisme et par la Fédération Sportive et Gymnique du Travail, à laquelle l'association organisatrice est affiliée.

Le dispositif de sécurité et de secours prévu par l'organisateur• devra être strictement appliqué et rester en place durant la totalité de l'épreuve. Il comprendra au minimum :

SOUS-PRÉFECTURE DE FORCALQUIER.

3 PLACE MARTIAL SICARD - HP 32 - 04300 FORCALQUIER CEDEX - tél : 04 92 36 72 00 - Fax : 04 92.75.3919 horaires d'ouverture au public: de 91100 à 12h00 et de 13630 d 16h30 - http://wmv.alpes-de-hante-provence.oreteouvit 13Assistance de sécurité :

—responsables de la sécurité : Franck GHISALBERTI en possession des numéros de téléphones portables de l'ensemble des signaleurs,

— 26 signaleurs et 26 aides signaleurs repartis en binôme sur 23 postes de sécurité, —transmission par téléphones portables,

—ouverture et fermeture du parcours assurée par des membres de l'association organisatrice, aidée par des membres de l'association «Aventure Sports Raid 04 »,

- trois véhicules (quads exclus) utilisés pour la mise en place de la manifestation et qui ne pourront emprunter que des voies ouvertes à la circulation publique,

— balisage du parcours, panneaux directionnels et barrières de sécurité,

- zone de départ-arrivée aménagée et sécurisée par arrêté municipal susvisé,

— cinq postes de ravitaillement positionnés sur des voies autorisées à la circulation publique et accessibles par celles-ci,

— briefing des concurrents avant le départ,

— information du public par voies d'affiches, flyers et panneaux signalétiques.

Assistance médicale :

trois postes de secours ; deux sur le parcours, positionnés sur des voies autorisées à la circulation publique et accessibles par celles-ci, et un poste sur l'aire de départ-arrivée, un médecin, le docteur Muriel THOREAU,

• une ambulance et son équipage, de la SARL Volpe

une convention avec l'Association Départementale de Protection Civile des Alpes de Haute Provence, pour la mise en place d'un Dispositif Prévisionnel de Secours de petite envergure, composés de 6 secouristes munis de matériel de premiers secours dont un défibrillateur automatisé externe.

Le responsable des secours veillera systématiquement à réaliser une régulation médicale avec le médecin régulateur du SAMU, en cas de prise en charge d'un blessé ou malaise, ne demandant de moyen de secours supplémentaire.

Le transport vers une structure hospitalière s'effectuera sur ordre du médecin du SAMU et selon ses recommandations.

Le centre de secours et d'intervention de Château Arnoux Saint Auban, ainsi que le service des urgences de' l'hôpital de Sisteron seront informés par l'organisateur du déroulement de la manifestation.

En cas d'intempéries, la course devra être annulée ou reportée.

ARTICLE 4 • L'organisateur et son équipe devront prendre toutes les dispositions nécessaires pour permettre un accès et une évacuation rapide des services de secours. Ils devront effectuer la mise en place des éléniénts de Sécirrité (barrières de pnitection, rubalise, panneaux, fié-dia-g-es ét informations) avant l'arrivée du public et des concurrents.

Afin d'éviter un stationnement anarchique au sein et aux abords du village, les concurrents et spectateurs seront dirigés vers un lieu défini entre la commune et l'organisation.

ARTICLE 5 : Tous les signaleurs et aide-signaleurs, munis de panneaux K10, de fanions de type KI et porteurs de gilets haute visibilité à la norme NF, devront être en liaison radio ou téléphonique avec l'organisateur de la manifestation, le responsable de la sécurité, les secouristes, les ambulanciers et le médecin, à tout moment et en tous points afm de pouvoir transmettre l'alerte en cas de besoin. Ils seront positionnés à tous les points stratégiques, notamment au point de départ/arrivée, ainsi qu'à toutes les intersections importantes traversées par l'itinéraire de la

SOUS-PREFECTURE DE FORCALQUIER

3 PLACE MARTIAL SICARD -13P 32 - 04300 FORCALQUIER CEDEX- RI : 04 92 36 72 00 - Fax : 04 92.75.39 19 horaires d'ouverture au public: de 91,00 à 12h00 et de 13h30 à 161130- httu://www.alues-de-haute-urovence.ureteouv.fr 14manifestation. Ils assureront la sécurité des traversées des voies ouvertes à la circulation, ainsi que la régulation de l'épreuve tout au long du parcours.

ARTICLE 6 : L'organisateur et son équipe devront prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des participants et des autres usagers.

Ils devront en outre, se conformer aux dispositions qui seront prises par les autorités publiques en vue de garantir le bon ordre et la sécurité pliblique. La gendarmerie effectuera une surveillance dans le cadre normal de son service et si aucune mission prioritaire n'y fait obstacle. Les frais occasionnés par la mise en place du service d'ordre seront à la charge de l'organisateur (gendarmerie, pompiers, secouristes).

ARTICLE 7: Les participants, ne disposant pas de l'usage privatif de la route, devront se conformer strictement aux prescriptions du Code de la Route et n'emprunteront jamais plus de la moitié de la chaussée. Une signalisation routière adaptée permettant une information appropriée des usagers de la route et des riverains sur les perturbations de la circulation devra être installée préalablement à l'épreuve par l'organisateur.

ARTICLE 8 : L'emploi du feu est strictement interdit. La réglementation sur l'environnement, ainsi que la législation en vigueur sur la défense des forêts contre l'incendie devront être respectées et transmises aux participants, notamment les arrêtés préfectoraux suivants :

➢ n°2013-1.472 modifié par l'arrêté préfectoral n°2013-1681 du 30 juillet 2013 relatif à la prévention des incendies de forêt et portant réglementation de l'emploi du feu, > n° 2013-1473 du 4 juillet 2013 relatif à la prévention des incendies de forêt et des espaces naturels,

D et n° 2013-1697 du 1" août 2013 portant réglementation de l'accès et de la circulation dans les bois, forêts, landes, maquis, garrigues, boisements, plantation en prévention du risque d'incendie. L'organisateur informera les compétiteurs et le public des risques de feux de forêt et rappellera l'interdiction de filmer et d'allumer des feux dans les espaces sensibles. Il demeurera responsable de tous dommages causés sur les chemins forestiers.

ARTICLE 9 : Les concurrents emprunteront uniquement des chemins et des sentiers existants. La loi n°91-2 du 3 janvier 1991 relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels et portant modification du Code des Communes, la circulaire ministérielle du 6 septembre 2005 relative à la circulation des quads et autres véhicules à moteur dans les espaces naturels, ainsi que les arrêtés préfectoraux et communaux s'y rapportant devront être respectés. L'usage de tout engin motorisé dans les massifs forestiers, sur les sentiers de randonnées (balisés ou non), ainsi qu'en dehors des voies autorisées à la circulation publique est strictement interdit (y compris pour le balisage/débalisage, l'ouverture et la fermeture de la course, la collecte des déchets et ou encore pour les membres de l'organisation devant se rendre sur leurs postes si ceux-ci sont situés hors des voies autorisées à la circulation publique).

ARTICLE 10 : Le jet d'imprimés, échantillons et de produits quelconques sur la voie publique et les chemins empruntés, ainsi que le marquage au sol et, notamment l'utilisation de peinture, y compris de la peinture biodégradable ou biodéfragmentable, sont formellement interdits. Aucune signalisation indiquant les parcours ne devra être apposée sur es supports de panneaux directionnels et de police.

Un balisage à caractère mobile et éphémère est préconisé (uniquement avec rubalise, flèches cartonnées et piquets aux carrefours sensibles, pas de clous dans les arbres). Il devra être posé dans les 48 heures avant l'épreuve uniquement aux endroits signalés à l'ONF et devra être distinct de celui des chemins de randonnée. Il sera enlevé dès la fin de la course.

SOUS-PREFECTURE DE FORCALQUIER

3 PLACE MARTIAL SICARD - BP 32 - 04300 FORCALQUIER CEDEX - tél : 04 92 36 72 00 - Fax: 04 92.75.39 19 horaires d'ouverture nu public: de 9h00 à 12h00 et de 131130 à 161130- htto://www.alves-de-haute-provence.orergouV.fr 15L'organisateur et son équipe, à qui est confiée la garde des terrains utilisés, seront responsables de la préservation des espaces naturels et de la conservation en état de propreté et de sécurité des lieux traversés (enlèvement de toute indication ainsi que des détritus abandonnés sur le parcours dans les 24 heures suivant l'épreuve). À ce titre, l'organisateur organisera la collecte des déchets des concurrents et du public en matérialisant une zone de délestage sur chaque itinéraire et en avertissant les concurrents de leurs obligations en la matière. Une vérification sera effectuée par un agent forestier et les travaux de nettoiement qui s'avéreraient nécessaires seront, les cas échéant, effectués par l'ONF et mis à la charge des organisateurs.

ARTICLE 11 Les organisateurs et les concurrents respecteront l'arrêté municipal susvisé, pris par le maire de L'Escale, ainsi que ceux que le maire de Volonne pourrait prendre pour réglementer temporairement la circulation dans sa commune.

ARTICLE 12 : La présente autorisation n'est définitive que si la police d'assurance susvisée répond en tous points aux obligations prévues par la réglementation.

ARTICLE 13 : Le présent arrêté peut faire l'objet de recours dans les deux mois, devant le Tribunal Administratif de Marseille — 22,24 rue Breteuil — 13281 MARSEILLE cedex 06. Dans ce cas, pour être recevable, le recours, établi en 3 exemplaires, doit mentionner le nom, le prénom et l'adresse du requérant, l'exposé bref des motifs pour lesquels l'annulation ou le sursis de l'arrêté est demandé. Une copie de l'arrêté doit être jointe à la requête.

ARTICLE 14: Madame le Maire de Volonne, Monsieur le Maire de L'Escale, Monsieur le Président du Conseil Départemental, Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours, Madame la Directrice Départementale des Territoires, Monsieur le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie des Alpes de Haute-Provence, Monsieur le Chef du service départemental de l'Office National des Forêts et Madame la Sous-Préfète de Forcalquier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Marc BEVILACQUA, co-président de l'association « Déclic 04 » et à Monsieur le Chef du service départemental de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage et qui sera publié au recueil des Actes Administratif.

Pour la Sous-Préfète et par délégation

la secrétaire Générale

Valérie VINCHENEUX

SOUS-PREFECTURE DE FORCALQUIER

3 PLACE MARTIAL SICARD -BP 32 - 04300 FORCALQUIER CEDEX - RI : 01 92 36 72 00- Fax: 04 92.75.39 19 horaires d'ouverture au oublie : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 A 16h30 - httulAnnv.aloes-de-haute-urovenee.preEeouv.fr 16Parcours 21m

••••••• ••• Ca lis

• • •IC:e...-•-•” 4›. 4>

L 2s . •

sn• I ••I•••

1.•

te*J••••

. AS •

? se- . • •

•

•t•- W.,» •

J

• a•••••.......t,•••••

• az

4a.

Liste des signaleurs bénévoles titulaires du permis ne conature

1) MATHIS François : N° 370604300105

2) GBISALBERTI Franck : N° 830204300005

3) CARMONA Martine : N° 960513301738

4) BEVELACQUA Marc : N° 780177120261

5) DAUMAS Didier : N° 821004300280

6) POTIER Jean Michel :N° 280250

7) BELLAMERI Mohamed : N° 791004300097

S) PECOUL Michel : N°770904300235

9) GIRAUD François : N°8303043000226

10) COTELLI Georges : N°636492

11) JULIEN Christian :N° 52052 •

12) CHF...BERT Jean Pierre: N° 790604300013

13) LOCKS Thimoty : 921204300151

14) PROUST Françis : N° 790137201159

15) MARTIN Rudy : N° 921106100300

16) HASNIOU Gentina :N° 90110431000

17) AVRIL GUY :N° 31507

.• 18) CHALX François : N° 930804300044

19) GONCALVEZ Patrick : N° 930404300235

20) DEMOMPION Jean Luc : N° 800404800239

21) HENRY Annick : N° 781201200261

22) BIRAN° Dénaétrio : N° 870558300443

23) CARMONA St6phanc : S90404310/1

24) ISNARD Brigitte : N° 830504300055

25) FERRIERE André : 750869130615

26) BERNARD Pierre : en cours

Liste des aides signaleurs bénévoles et ravitaillements

3

< I) POTIER Henriette 2) JORDAN Pierre

3) KAPMAN Jacques

URBAC Frédéric

5) AILLAUD Benoit

6) AILLAUD Fabienne

7) NICOLE Danièle

S) RAYNE J.Pierrc

9) EYNOUZ Christian

I Ol LAT)T)AI Azi7.

Postes signaleurs= 10

Ravitaillement arrivée

13) MINK Fabrice

14) ROUX Thierry

15) ICROBIL4 Valérie

16) JULIEN Laurie

17) BOURRET François

18) BOT_TRRET Halne

19) GUILLAUME

20) BASNIOU Jacqueline

21) R1STORCELLI Magali

22) GALLIOT Jean Michel

23) MOURET François

24) MOURET Hélène

25) IZICHAUD Cécile

26) BARBE BéatriceA : ‘i• $1 ;•••,1•••

A :

: 1)t•par1

II

! /(1.11, I 'I, tr, r

••tir 1 • I!

rrIt•(.rfadil

I ntri.• tIti t, • .$.4- $.1

t, ; ! t !!, I 1 1..1,1 •

11 ,1 1 • (le, It ii,' •,il

: ,I. el,

: .trrit et.

I

n

Aivrve->te 2_ .-

1,e,$• :•er ( 11 • 1. • el • • - 11 f

•

•

,......,,

) 1"i1

).

deliFcalo Fricotas et Profil 10kol

It .,_.._. ..•.. ----- .\....,10

1 ' ), .'• ,,.

. , . .., P.,

,

' 0 11 . e • .

o irmer '.'." . ., /:',!.. , •i ' . - .

' ,..r.',:•,..., ; r• 4',.;:i.,". .:

4 . 1 'et.- ' t' • .. b;. ,:'1*''..."*4' 0' 1/4.9%;4 . -k e,.°''N''

\\ t- It:::‘.;::?Ps•*•1111 '

.i.•t;'' ',/, i

$. ..

r

.• . 1:e

.

ii .,

1;1 p.' . .",...:e,

,, " 'e.,'• ' .,,--•-.,'$(. $ . \ ''''`'

''''' • ' S,-- '',, V:•N.,. ' ' ' '. ,;.'-..,

' '..., -,, • ,"r" . -.?, „ . .. .

. r ....... ...,-. . .;

. ''''

'. I •

.1« •

\\ ;'' ' ,.

• ••, '

' '' .!,•L !eireee. . O•e;..,.}

,",.... 1

• 1 ; 1. 1.

t

yp-,

;

; III

1 i

. )

it•'••• • .1 •

Trait de 1'Escalo - Parcours 5km

1:n

.,,:„

•' ••

. .:e . ."4.;,,, --" ,,,:.

;..---‘-.........,7,-.,,77.7 ...,-

. . . .

. i i ..e., 11, t i

. ... it ,

.3 i. I . • '

I nôteo'sri-..> it' • .., rj, -ne '

. .1' .1e•Ii•• ''.›ril ‘ "... 41 ..-ç .N.‘1; 1 „.7:".4 i.: 1 ;: '.; . ie . n'itn1 $ n e '1%

4331.• b 1.1. t'i",e • "av. •,‘,.--• .1, ,

• , . «.\.: p . - Z . - ., . 0..., Fat,. i., _ ._ ietp. . .., •, ..„, . ,•, ,,,

!,, • .e,iiks • , . • -

, i>,,,,...„...,, , ,....1.. c

-;. --•5 ). • , j?•••...„,•,,,,.

,. ,/, . t. • ....)

.

,t4 e'..' ..

,;

(

:)

•t

,

li

l

l

ei

t.: :

\

t. :

j

e

t

y:::le

;

11;: e •

Ar

ee

t

3 p tie›.:11:11. ç ).1

....-1", 1S , y • .

t 14P

i ; • / .

-•••• .' ' l." • :,"` . -'s;,.

..' - ' - '.. • f$9. t...% • '

▪ ! ((' 441.'S)'.4: 1

• ,\ 7011t ,".1-.: Vc.*-'-1 a . . ES( Ill 04, ee

... ie :

,

42

i

: . .. . .,.

...i

_ ,„; ..;, \, - ' sti

j.;

»:

. .!....... ...,

49:$ . 7'. ).. • I

,. :.. _......„ ;

" %i , Pits•‘ti' ,I

ti . j " . . .' •„, , I N \•11,

11 :lit,S.,( i btillifiS

l‘‘' , 1 s.‘.. iif ' I .''«;'"i '. , 0' 1:::, .. '

1

, ' )., : i • 1.› .: ;'' .

c.).. ‘ "Ç, , . „te, , ,.., _

:'

›. .

. 11,› te e it ‘ ', ,At i•,,,, S ' . ,

.. ' " .Se e. ,` . ; : tk i i .„...':i; 1

. 1..he.,,v i7.,•.-_,..

oit

„, . ,-, ,...' . • 0. . ,. , i /1 1 \ .'" I' ( ' '''' f•S : e

,,:, , , I •,

. ' 4" e °: sir :

\

.

.i.;,,

. '''1' .' r44\ • . -.,. .; 1..*"..j 11 , , i i $1

.::, ...I' ,t, , 1 .• 1•,,, ,

" ---:-• \' ( ---1 -

- ... > —,,, ,b

. i

' ,...

.y 1.!. .„,': / ,

▪ • «..1' ..e...... .,\ 1- :ft, : (}•«i, • • %.--- N„, ...-„,.:

' 1 ,...'â "..• ' ';•;,. `• .._ \ '

•

18• - -

gi

• •

• o

." Olt • -

•

• :"

E

-7' 771

I • • I

• • -••

▪ •

s• • • •

ccrtEc

r.

• 7: • .

• (''` ' .7"...'1 (.)

• -

•••:,•••

•

r e :

tri

•

Depaddmunt

AU'eDeHAUTE.PROVENCt Arre-tà municipal 2016-01 :

Angrultworrice ct. FORCALQUIER

Camondo VOLOP.INC

II:E.scole ARRETE D'AUTORISATION DE VOIRIE

Mairie Manifestation sportive TéL 04.92M19.35

Fax: 04.9Z 02339

e:mete.dakeakamituricolr

OBJET : réglementation de la circulation pour organisation manifestation sportive 10ùme Trait de L'Escalo.

Le Maire de L'ESCALE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2122A et suivants, VU le Code de la Route et notamment les dispositions relatives à la circulation routière et applicables à tous les usagers de la route,

VU la loi n° 89-413 du 22 juin 1989 et le décret n° 89-631 du 4 septembre 1989 relatif au Code de la Voirie Routière,

CONSIDERANT que la circulation doit être réglementée sur les voies communales pendant la durée de la manifestation sportive du « 10ème Trail de L'Escalo »

ARRETE

Article 1: Le dimanche 27 mars 2016 de 7h à 14h, la circulation et le stationnement Place de l'église et dans le carrefour seront perturbés pendant toute la durée de la manifestation sportive du 10ème Trail de L'Escalo.

Article 2: La voie entre la place de l'église et le croisement de la route du lac sera autorisée en circulation à double sens.

La rue du Professeur Arnaud sera interdite dans les deux sens à la circulation. La voie se situant entre l'église et la M,A.0 sera entièrement fermée à la circulation. Une signalisation sera mise en place par le Président de l'Association Déclic 04, responsable de l'organisation de la manifestation.

La circulation devra être rétablie sur l'ensemble de la chaussée dès la fin de la manifestation. La présente autorisation est valable le dimanche 27 mars 2016 de 7h à 14h. Le demandeur assurera seul la signalisation et la sécurité des lieux de jour comme de nuit, à l'aide de barrières et de bandes réfléchissantes aux extrémités de la voirie.

Article 3: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

La Gendarmerie de CHÂTEAU-ARNOUX

Sapeurs Pompiers de CHÂTEAU-ARNOUX

Au demandeur.

Le Maire et le Commandant de Gendarmerie sont chargés de l'application du présent arrêté.

Fait à L'ESCALE, le 5 janvier 2016

C. FIAERT, Maire /

• < •

1.1Ulee::=Liberté • Égalité • Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Service Économie Agricole

Pôle Pastoralisme

Digne les Bains, le M 2 MARS 2016

ARRETE PRÉFECTORAL n° 2016- COÀ

Autorisant l'EARL SAINT JEAN à effectuer des tirs de défense réalisés avec arme de catégorie Dl ou C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus)

Le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'ordre national du Mérite

Vu les articles L.411-2, R.411-6 à R.411-14, L.4247-6 et R.427-4 du code de l'environnement ;

Vu le code rural et de la pêche et notamment ses articles L.111-2 et L.113-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des aimes moderne, simplifié et préventif ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;

Vu l'arrêté du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L.411-2 du code de l'environnement portant sur les espèces de faune et de flore sauvages protégées ;

Vu l'arrêté ministériel du 19 juin 2009 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation ;

Vu l'arrêté ministériel du 30 juin 2015 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) ;

Vu l'arrêté ministériel du 30 juin 2015 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2015-2016 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2013-1054 du 29 mai 2013 délimitant pour le département des Alpes- de-Haute-Provence les unités d'action prévues par l'arrêté interministériel du 15 mai 2013 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2014162-0003 du 11 juin 2014 portant modification de l'arrêté préfectoral n° 2013-1054 du 29 mai 2013 définissant les unités d'action pris en application de DIRECTION DÉPARTEIVIENTALE DES TERRITOIRES DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE AVENUE DEMONTZEY CS 10211 - 04002 DIGNE LES BAINS CEDEX - Tél. : 04 92 30 55 00 - Fax : 04 92 30 55 36

Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h 15 à 16h15 littn•ilwww

20l'arrêté interministériel du 15 mai 2013 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus);

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015184-026 du 3 juillet 2015 définissant les unités d'action en application de l'arrêté interministériel du 30 juin 2015 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus);

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-233-003 du 21 août 2015 fixant la liste des personnes habilitées à participer aux opérations de tirs de défense ou de défense renforcée en vue de la protection des troupeaux contre la prédation du loup (Canis lupus) dans le département des Alpes-de- Haute-Provence ;

Considérant la demande présentée le 25 février 2016 par M. Gilles NOBLE représentant de l'EARL SAINT JEAN sollicitant l'autorisation pour la mise en oeuvre de tirs de défense en vue de la protection de son troupeau d'ovins contre la prédation par le loup ;

Considérant les moyens de protection mis en oeuvre par de l'EARL SAINT JEAN contre la prédation par le loup sur son troupeau dans le cadre du dispositif national d'aide à la protection des troupeaux, consistant au gardiennage du troupeau, en la mise en parc de pâturage électrifié, en la mise en parc de pâturage nocturne électrifié et la mise en bergerie selon la saison;

Considérant qu'il convient de prévenir les dommages au troupeau de l'EARL SAINT JEAN par la mise en oeuvre de tirs de défense avec toute arme de catégorie DI ou C mentionnée à l'article 2 du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 dont les carabines à canon rayé, en l'absence d'autre solution satisfaisante ;

Considérant que la demande de tir de défense concerne des communes en unité d'action depuis plus de 2 ans ;

Considérant que la mise en oeuvre de ces tirs de défense ne nuira pas au maintien du loup dans un état de conservation favorable dans son aire de répartition naturelle, dans la mesure où elle s'inscrit dans le respect du plafond de spécimens de loups dont la destruction peut être autorisée, fixé par l'arrêté ministériel du 30 juin 2015, qui intègre cette préoccupation ;

Sur proposition de la Directrice Départementale des Territoires ;

ARRETE

Article V :

L'EARL SAINT JEAN est autorisé à mettre en oeuvre des tirs de défense de son troupeau contre la prédation par le loup selon les modalités prévues par le présent arrêté et par l'arrêté ministériel du 30 juin 2015 susvisé, ainsi que dans le respect des conditions générales de sécurité édictées par l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage.

Article 2 :

La présente autorisation est subordonnée à la mise en oeuvre par l'EARL SAINT JEAN de moyens de protection, tels que définis dans la mesure relative à la protection des troupeaux contre la prédation susvisée souscrite.

21Article 7 :

Sans préjudice des dispositions prévues à l'article 9, la présente autorisation est valable à compter de la signature du présent arrêté préfectoral, et pendant toute la durée de présence du troupeau sur le territoire où il est exposé au loup, jusqu'au 31 décembre 2020. Sa mise en oeuvre reste toutefois conditionnée :

• à la mise en place des mesures de protection mentionnées à l'article 2 du présent arrêté ; • au maintien de ces communes en unité d'action ;

• à la publication de l'arrêté prévu à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 30 juin 2015 susvisé.

Article 8 :

Si un loup est blessé dans le cadre de la présente autorisation le représentant de 1'EARL SAINT JEAN ou son mandataire, informe sans délai la DDT sur le répondeur prévu à cet effet (- 2 04 92 30 55 03). Le service départemental de l'ONCES est chargé de rechercher l'animal tiré. Le cas échéant, il pourra se faire assister d'un conducteur de chien de sang agréé.

Si un loup est prélevé dans le cadre de la présente autorisation le représentant de 1'EARL SAINT JEAN ou son mandataire, informe sans délai la DDT sur le répondeur prévu à cet effet (21 04 92 30 55 03).

Article 9 :

L'autorisation est suspendue automatiquement pour une période de 24 heures après chaque destruction de loup dès lors que le plafond prévu par l'arrêté ministériel du 30 juin 2015 susvisé minoré de quatre spécimens, est atteint.

Cette disposition ci-dessus s'applique également dans le cas d'un loup blessé dans le cadre d'un tir autorisé dans le cadre de l'arrêté ministériel du 30 juin 2015 susvisé retrouvé mort ou considéré comme mortellement blessé par l'ONCES.

La présente autorisation cesse de produire son effet si le plafond prévu par l'arrêté ministériel du 30 juin 2015 susvisé est atteint.

Article 10 :

La présente autorisation peut être retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.

Article 11 :

La présente autorisation est délivrée sous réserve des droits des tiers.

Article 12 :

Cet arrêté est susceptible, dans les deux mois à compter de sa publication, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille — 22-24, rue de Breteuil — 13280 MARSEILLE CEDEX 6.

22Article 3 :

L'EARL SAINT JEAN s'attache les tireurs délégués suivants, sous réserve qu'ils possèdent un permis de chasser valide pour la durée de la présente dérogation :

- M. Gilles NOBLE,

- M. Jean Marie NOBLE,

- M. Sébastien NOBLE,

- M. André ROUSSET.

L'EARL SAINT JEAN peut s'attacher des tireurs délégués figurant dans la liste annexée à l'arrêté préfectoral n° 2015-233-003 du 21 août 2015 visé ci-dessus, sous réserve qu'ils possèdent un permis de chasser valide pour la durée de la présente dérogation.

Le tir ne peut être réalisé que par une seule personne à la fois.

Article 4 :

Les tirs de défense sont réalisés à proximité du troupeau de l'EARL SAINT JEAN sur• les communes de CLARET et MELVE.

Article 5 :

Les tirs de défense peuvent avoir lieu de jour comme de nuit, pendant toute la période de présence du troupeau sur les territoires mentionnés à l'article 4.

Le jour s'entend comme étant la période qui commence 1 heure avant l'heure légale du lever du soleil et 1 heure après l'heure légale du coucher• du soleil au chef-lieu du département.

Les tirs de défense sont réalisés avec toute amie de catégorie Dl (canon lisse) ou C (arme à canon rayé ou arme mixte) mentionnée à l'article 2 du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 dont les carabines à canon rayé. Néanmoins, à proximité et en direction des zones urbanisées ou de zones et ouvrages fréquentés par le public (routes, pistes forestières, chemins de randonnées pédestres), seule l'utilisation d'une arme de chasse à canon lisse est autorisée.

L'utilisation de la lunette de visée est autorisée pour la mise en oeuvre des tirs de défense.

La nuit, seule l'utilisation d'une arme à canon lisse est autorisée pour la mise en oeuvre des tirs de défense. Dans ce cas l'utilisation de sources lumineuses est autorisée.

De jour comme de nuit, l'utilisation du calibre 22 LR n'est pas autorisée pour ces opérations.

L'EARL SAINT JEAN respectera et fera respecter les mesures de sécurité édictées dans la plaquette de l'ONCES : "Conseils pour la mise en oeuvre des tirs par armes à feu dans le cadre du plan d'action loup "jointe à la notification du présent arrêté préfectoral.

Article 6 :

La mise en oeuvre des tirs de défense est subordonnée à une continuité de la réglementation en la matière et à la tenue quotidienne d'un registre précisant :

• les nom et prénom(s) du tireur ainsi que le numéro de son permis de chasser ; • la date et le lieu de l'opération de tir de défense ;

• les heures de début et de fin de l'opération ;

• le nombre de tirs effectués ;

• l'estimation de la distance de tir ;

• la nature de l'arme et des munitions utilisées ;

• la description du comportement du loup s'il a pu être observé.

Ce registre est tenu à disposition des agents chargés des missions de police.

23Article 13 :

Le Secrétaire Général de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, le Sous-Préfet de l'arrondissement de Barcelonnette, le Sous-Préfet de l'arrondissement de Forcalquier, la Directrice Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence et le chef du service départemental de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage des Alpes-de-Haute- Provence, le Commandant du groupement départemental de la gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence.

Pour le Préfet et par délégation,

Le Secrétaire Général,

Hamel-Francis MEKACHERA

24Liberté • Égalité • Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE

DECISION D'AUTORISATION D'EXPLOITER

Le PREFET

des ALPES DE HAUTE-PROVENCE

- VU le Code Rural, notamment ses articles L 331.1 à L 331.11 ;

- VU le Code Rural, notamment ses articles R 313-1 à R 318-8 relatifs à la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture et l'arrêté préfectoral d'application n° 2013- 1195 du 5 juin 2013 ainsi que l'arrêté préfectoral n° 2013-1526 du 12 juillet 2013 modifié ;

- VU l'arrêté préfectoral n° 2013-1537 du 15 juillet 2013 établissant le schéma directeur départemental des structures agricoles des Alpes de Haute-Provence modifié par l'arrêté préfectoral n° 2015202 -017 du 21 juillet 2015 ;

- VU la demande d'autorisation d'exploiter déposée par Monsieur Stéphane ESTUBLIER portant sur les parcelles figurant sur la liste jointe, propriété de l'indivision Madame CHAILLAN Lina Marie, Monsieur ROSSO Étienne et Monsieur BLANC Francis pour une surface totale de 26,17 hectares situés sur la commune de SENEZ ;

- VU la demande d'autorisation d'exploiter déposée par le GAEC CAMPAGNE DE LA ROCHE portant sur les parcelles figurant sur la liste jointe, propriété de l'indivision Madame CHAILLAN Lina Marie, Monsieur ROSSO Étienne et Monsieur BLANC Francis pour une surface totale de 26,17 hectares situés sur la commune de SENEZ ;

- VU les avis du 18 février 2016 de la section spécialisée de la Commission Départementale d'Orientation de Agricole (CDOA) donnant à l'unanimité, un avis défavorable à la demande d'autorisation d'exploiter du GAEC CAMPAGNE DE LA ROCHE et à l'unanimité un avis favorable à la demande de Monsieur Stéphane ESTUBLIER ;

- Considérant les demandes concurrentes déposées par Monsieur Stéphane ESTUBLIER et le GAEC CAMPAGNE DE LA ROCHE ;

- Considérant le schéma directeur départemental des structures agricoles qui établit un ordre de priorité entre les demandes d'autorisation d'exploiter et notamment la priorité classée n° 7, toutes autres opérations, à savoir dans le cas des deux demandeurs l'agrandissement d'une exploitation de superficie supérieure à 1,5 unités de référence afin de permettre son confortement ;

1/3 25- Considérant que le schéma directeur départemental des structures agricoles prévoit, dans le cas de candidatures équivalentes, des éléments à prendre en compte afin de départager les candidatures à savoir :

• La structure parcellaire des exploitations concernées, soit par rapport au siège de l'exploitation, soit pour éviter que des mutations en jouissance ne remettent en cause des aménagements réalisés à l'aide de fonds publics ;

• La poursuite d'une activité agricole bénéficiant de la certification du mode de production biologique ;

- Considérant que par courrier du 05 février 2016 les deux parties concurrentes et les propriétaires ont été invités à se présenter afin d'être entendus par la CDOA du 18 février 2016 ou à produire des observations qui seront transmises aux membres de la CDOA ;

- Considérant que seul Monsieur Stéphane ESTUBLIER s'est présenté lors de la CDOA du 18 février 2016 afin d'exposer son projet agricole.

- Considérant qu'il ressort des pièces des dossiers de candidature et de l'exposé présenté par Monsieur Stéphane ESTUBLIER, en séance lors de la CDOA du 18 février 2016 :

* que le GAEC CAMPAGNE DE LA ROCHE exploite 389 hectares représentant 2,95 unités de référence et adhère à un groupement pastoral DE PRA MOURET qui dispose de 1472 hectares ;

* que Monsieur Stéphane ESTUBLIER, exploite 602 hectares représentant 2,98 unités de référence et qu'il est en production biologique ;

* que Monsieur Stéphane ESTUBLIER, s'est installé sur la commune de SENEZ en reprenant une exploitation à l'exception des surfaces objet de la concurrence et que les parcelles objet de la demande étaient exploitées par le précédent agriculteur ;

* que les parcelles objet de la demandes sont enclavés dans les parcelles exploitées par Monsieur Stéphane ESTUBLIER ;

- Considérant qu'en conséquence et sur proposition du secrétaire général ;

2/3

26DIGNE LES BAINS, le

DECIDE

Monsieur Stéphane ESTUBLIER est autorisé à exploiter les surfaces portant sur les parcelles figurant sur la liste jointe, propriété de l'indivision Madame CHAILLAN Lina Marie, Monsieur ROSSO Étienne et Monsieur BLANC Francis pour une surface totale de 26,17 hectares situés sur la commune de SENEZ, car sa candidature est prioritaire au regard du schéma directeur départemental des structures agricoles comme cela est développé dans les considérants.

Il est rappelé que la décision d'autorisation d'exploiter dans le cadre du contrôle des structures ne dispense pas de l'accord du propriétaire pour pouvoir exploiter les surfaces objet de la demande.

Pour le Préfet et par délégation,

1 ._e Chef du Service Econornie Agricole

p

AVIEILLE

2 4 FEV, 2016

❑ Délais et voies de recours

Le destinataire d'une décision administrative qui désire la contester, peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille — 22-29, rue de Breteuil -13280 Marseille Cedex 6, d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également dans ce délai, saisir le Préfet d'un recours administratif. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. La non-réponse au terme d'un délai de quatre mois vaut rejet implicite.

3/3 27Val Liberté • Égalité • Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

DECISION D'AUTORISATION D'EXPLOITER

Le PREFET

des ALPES DE HAUTE-PROVENCE

Liste de parcelles objet de la concurrence GAEC CAMPAGNE DE LA ROCHE et Monsieur Stéphane ESTUBLIER conformément à la CDOA du 18 février 2016 :

Communes Sections Parcelles

SENW A 71-87-91-110-129-134-135-151-164- 170-196-199-231-242-245-303-319-

322-325-344-473-1265-1267-1277-

1282-1289-1304-1326-1328-1334-

1337-1351-1516-1591-1566-1597-

1600-1601-1634-1663-1694-1707-

1708-

B 215-218-272-290-1308

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

AVENUE DEMONTZEY CS 10 211 04002 DIGNE-LES-BAINS CEDEX— Téléphone 04.92.30.55.00 Horaires d'ouverture au public : de 9h à 11h 30 et de 14h 15 à 16h 15, du lundi au vendredi Site internet : www.alpes-de-haute-provence.pref fr 28W Liberté • Égalité • Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE

DECISION DE REFUS D'AUTORISATION D'EXPLOITER

Le PREFET

des ALPES DE HAUTE-PROVENCE

- VU le Code Rural, notamment ses articles L 331.1 à L 331.11 ;

- VU le Code Rural, notamment ses articles R 313-1 à R 318-8 relatifs à la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture et l'arrêté préfectoral d'application n° 2013- 1195 du 5 juin 2013 ainsi que l'arrêté préfectoral n° 2013-1526 du 12 juillet 2013 modifié ;

- VU l'arrêté préfectoral n° 2013-1537 du 15 juillet 2013 établissant le schéma directeur départemental des structures agricoles des Alpes de Haute-Provence modifié par l'arrêté préfectoral n° 2015202 -017 du 21 juillet 2015 ;

- VU la demande d'autorisation d'exploiter déposée par Monsieur Stéphane ESTUBLIER portant sur les parcelles figurant sur la liste joint; propriété de l'indivision Madame CHAILLAN Lina Marie, Monsieur ROSSO Étienne et Monsieur BLANC Francis pour une surface totale de 26,17 hectares situés sur la commune de SENEZ ;

- VU la demande d'autorisation d'exploiter déposée par le GAEC CAMPAGNE DE LA ROCHE portant sur les parcelles figurant sur la liste jointe, propriété de l'indivision Madame CHAILLAN Lina Marie, Monsieur ROSSO Étienne et Monsieur BLANC Francis pour une surface totale de 26,17 hectares situés sur la commune de SENEZ ;

- VU les avis du 18 février 2016 de la section spécialisée de la Commission Départementale d'Orientation de Agricole (CDOA) donnant à l'unanimité, un avis défavorable à la demande d'autorisation d'exploiter du GAEC CAMPAGNE DE LA ROCHE et à l'unanimité un avis favorable à la demande de Monsieur Stéphane ESTUBLIER ;

- Considérant les demandes concurrentes déposées par Monsieur Stéphane ESTUBLIER et le GAEC CAMPAGNE DE LA ROCHE ;

- Considérant le schéma directeur départemental des structures agricoles qui établit un ordre de priorité entre les demandes d'autorisation d'exploiter et notamment la priorité classée n° 7, toutes autres opérations, à savoir dans le cas des deux demandeurs l'agrandissement d'une exploitation de superficie supérieure à 1,5 unités de référence afin de permettre son confortement ;

1/3 29- Considérant que le schéma directeur départemental des structures agricoles prévoit, dans le cas de candidatures équivalentes, des éléments à prendre en compte afin de départager les candidatures à savoir :

• La structure parcellaire des exploitations concernées, soit par rapport au siège de l'exploitation, soit pour éviter que des mutations en jouissance ne remettent en cause des aménagements réalisés à l'aide de fonds publics ;

• La poursuite d'une activité agricole bénéficiant de la certification du mode de production biologique ;

- Considérant que par courrier du 05 février 2016 les deux parties concurrentes et les propriétaires ont été invités à se présenter afin d'être entendus par la CDOA du 18 février 2016 ou à produire des observations qui seront transmises aux membres de la CDOA ;

- Considérant que seul Monsieur Stéphane ESTUBLIER s'est présenté lors de la CDOA du 18 février 2016 afin d'exposer son projet agricole.

- Considérant qu'il ressort des pièces des dossiers de candidature et de l'exposé présenté par Monsieur Stéphane ESTUBLIER, en séance lors de la CDOA du 18 février 2016 :

* que le GAEC CAMPAGNE DE LA ROCHE exploite 389 hectares représentant 2,95 unités de référence et adhère à un groupement pastoral DE PRA MOURET qui dispose de 1472 hectares ;

* que Monsieur Stéphane ESTUBLIER, exploite 602 hectares représentant 2,98 unités de référence et qu'il est en production biologique ;

* que Monsieur Stéphane ESTUBLIER, s'est installé sur la commune de SENEZ en reprenant une exploitation à l'exception des surfaces objet de la concurrence et que les parcelles objet de la demande étaient exploitées par le précédent agriculteur ;

* que les parcelles objet de la demandes sont enclavés dans les parcelles exploitées par Monsieur Stéphane ESTUBLIER ;

- Considérant qu'en conséquence et sur proposition du secrétaire général ;

2/3 30égation,

Agricole

Pour le Préfet

le Chef du S

DECIDE

Le GAEC CAMPAGNE DE LA ROCHE n'est pas autorisé à exploiter les surfaces portant sur les parcelles figurant sur la liste jointe, propriété de l'indivision Madame CHAILLAN Lina Marie, Monsieur ROSSO Étienne et Monsieur BLANC Francis pour une surface totale de 26,17 hectares situés sur la commune de SENEZ, car sa candidature est prioritaire au regard du schéma directeur départemental des structures agricoles comme cela est développé dans les considérants.

DIGNE LES BAINS, le 2 4 FEV, 2016

Denis MALAVIEILLE

OO Délais et voies de recours

Le destinataire d'une décision administrative qui désire la contester, peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille — 22-24, rue de Breteuil -13280 Marseille Cedex 6, d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également dans ce délai, saisir le Préfet d'un recours administratif. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. La non-réponse au terme d'un délai de quatre mois vaut rejet implicite.

3/3 31Wni Liberté • Égalité • Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

DECISION D'AUTORISATION D'EXPLOITER

Le PREFET

des ALPES DE HAUTE-PROVENCE

Liste de parcelles objet de la concurrence GAEC CAMPAGNE DE LA ROCHE et Monsieur Stéphane ESTUBLIER conformément à la CDOA du 18 février 2016 :

Communes Sections Parcelles

SENEZ A 71-87-91-110-129-134-135-151-164- 170-196-199-231-242-245-303-319-

322-325-344-473-1265-1267-1277-

1282-1289-1304-1326-1328-1334-

1337-1351-1516-1591-1566-1597-

1600-1601-1634-1663-1694-1707-

1708-

B 215-218-272-290-1308

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

AVENUE DEMONTZEY CS 10 211 04002 DIGNE-LES-BAINS CEDEX — Téléphone 04.92.30,55.00 Horaires d'ouverture au publie : de 911 à 11h 30 et de 14h 15 à 16h 15, du lundi au vendredi Site intemet : www.alpes-de-haute-provenee,pref fr 32