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Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - raa n°83 du
Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - raa n 45 2è
Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - raa 2016 08 2ème quinzaine de janvier 2016
Document publié le Mercredi 3 février 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - raa 2016 08 2ème quinzaine de janvier 2016)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Aviation,
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
2 éme quinzaine du mois
de janvier 2016
2016-08
Parution le mercredi 3 février 2016 1
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
2 éme quinzaine de janvier 2016
SOMMAIRE
La version intégrale de ce recueil des actes administratifs est en ligne sur le site Internet de la Préfecture : www alpes-de-haute-provence gouv fr, rubrique "Nos Publications"
PRÉFECTURE
DIRECTION DES SERVICES DU CABINET
Bureau des services du Cabinet
Arrêté préfectoral n°2016-022-001 du 22 janvier 2016 accordant la lettre de félicitation pour acte de courage et de dévouement Pg 1
Arrêté préfectoral n°2016-021-002 du 21 janvier 2016 accordant la lettre de félicitation pour acte de courage et de dévouement Pg 3
Arrêté préfectoral n°2016-021-003 du 21 janvier 2016 portant attribution de la médaille d’honneur des sapeurs-pompiers avec rosette pour services exceptionnels Pg 5
Arrêté préfectoral n°2016-022-002 du 22 janvier 2016 accordant la lettre de félicitation pour acte de courage et de dévouement Pg 9
Arrêté préfectoral n°2016-022-003 du 22 janvier 2016 accordant la lettre de félicitation pour acte de courage et de dévouement Pg 11
Arrêté préfectoral n°2016-019-003 du 19 janvier 2016 portant modification de l’arrêté préfectoral n°2016-019-002 du 14 décembre 2015 accordant la médaille d’honneur régionale départementale et communale à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2016 Pg 12
DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Bureau de la circulation automobile :
Arrêté préfectoral n°2016-025-001 du 25 janvier 2016 portant agrément d’exploitation d’établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière Pg 14 2
Section des élections et des activités réglementées
Arrêté préfectoral n°2016-018-026 du 18 janvier 2016 autorisant l’exploitation d’une hélisurface sur la commune d’Enchastrayes « station du sauze en vue de la mise en œuvre pour la saison hivernale 2015-2016, du plan d’intervention de déclenchement des avalanches (PIDA) Pg 16
Arrêté préfectoral n°2016-018-025 du 18 janvier 2016 portant renouvellement d’autorisation d’exploiter une hélisurface sur la commune d’Uvernet-Fours « Station de Pra-Loup en vue de la mise en œuvre, pour la saison hivernale 2015-2016 du plan d’intervention de déclenchement des avalanches (PIDA) et dans le cadre des secours héliportés Pg 20
Arrêté préfectoral n°2016-018-024 du 18 janvier 2016 portant autorisation de dérogation au survol à basse altitude à la société RECTIMMO AIR TRANSPORTS dans le cadre de ses missions de surveillance et de prise de vues aériennes Pg 24
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Arrêté préfectoral n°2016-020-002 du 20 janvier 2016 portant autorisation de défrichement pour l’aménagement d’une place de stockage de bois sur la commune de Salignac sur une superficie totale de 0,4209 ha Pg 29
Arrêté préfectoral n°2016-020-001 du 20 janvier 2016 portant autorisation administrative de coupe de bois sur 24,8456 ha pour le compte de M. Evelyn CRAMOND, sise sur la commune d’Allemagne en Provence dans la forêt de Puberchair Pg 36
Arrêté préfectoral n°2016-018-030 du 18 janvier 2016 fixant des prescriptions complémentaires pour la mise en place d’un systéme de mesure et de respect du débit réservé du Calavon au droit de la prise d’eau du Canal de la Viguière Commune de Cereste Pg 39
Arrêté préfectoral n°2016-018-031 du 18 janvier 2016 autorisant la mise aux normes du système d’assainissement de l’agglomération d’Allos Pg 46
Arrêté préfectoral n°2016-026-001 du 26 janvier 2016 portant réglementation spéciale de la pêche en eau douce sur le torrent Le Chadoulin au lieu dit La serpentine, commune d’Allos, pour l’année 2016 Pg 60
Arrêté préfectoral n°2016-018-032 du 18 janvier 2016 portant prescriptions additionnes relatives au prélèvement d’eau à usage d’irrigation « Association Foncière de remembrement d’Allemagne en Provence » Pg 63
Arrêté préfectoral n°2016-022-008 du 22 janvier 2016 attribuant l’habilitation sanitaire à Mme Ariane ROART Pg 69
Arrêté préfectoral n°2016-022-007 du 22 janvier 2016 attribuant l’habilitation sanitaire à M. Olivier FERIAUD Pg 71
Décision d’autorisation d’exploiter du 21 janvier 2016 Pg 73
Décision d’autorisation d’exploiter du 21 janvier 2016 Pg 74 3
UNITE DEPARTEMENTALE DE LA DIRECCTE PACA :
Arrêté préfectoral n° 2016-027-004 du 27 janvier 2016 portant récépissé de déclaration d’un organisme de service à la personne enregistré sous le n° sap803522549 Pg 75
DELEGATION TERRITORIALE DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE
Décision 2016-01-MPE04 du 29 janvier 2016 fixant les conditions de réalisation du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine à l’exclusion des eaux minérales naturelles pour le département des Alpes-de-Haute-Provence Pg 76
Hôpital de Riez :
Décision de la directrice de l’Établissement Public de Santé « Hôpital Lumière » de Riez en date du 28 janvier 2016 portant délégation de signature Pg 163
Décision de la directrice de l’Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes « L’épi Bleu » sis à Puimoisson en date du 29 janvier 2016 portant délégation de signature Pg 166
Décision de la directrice de l’Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes « Le Valensoleillé » sis à Valensole en date du 29 janvier 2016 portant délégation de signature Pg 169
Additif Février 2016 :
Arrêté préfectoral n°2016-033-001 en date du 2 février 2016 portant autorisation d’organiser l’épreuve sportive dénommée « SNOW TRAIL UBAYE SALOMON » le 14 février 2016 Pg 172
Arrêté préfectoral n°2016-033-006 en date du 2 février 2016 portant réquisition de médecins Pg 177 LE PRÉFET
Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Digne-les-Bains, le 2 2 JAN, 2016
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2016_ o 2, 2, , 0
accordant la lettre de félicitations pour
acte de courage et de dévouement
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié, relatif aux conditions d'attribution de la Médaille pour acte de courage et de dévouement ;
VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la Médaille pour acte de courage et de dévouement ;
VU les éléments en date du 7 août 2015 transmis par le Président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours des Alpes-de-Haute-Provence, relatant le caractère exemplaire et courageux du comportement de Madame Marjorie DEBRABANT sapeur de V" classe et Monsieur Mickaël FABLET, maître-nageur, lors du secours porté à un enfant de 6 ans, victime d'un arrêt cardio-respiratoire, et proposant une reconnaissance officielle de cet acte ;
Considérant que l'intervention de Madame Marjorie DEBRABANT et de Monsieur Mickaël FABLET, présents sur les lieux, a permis un prompt secours et une qualité de prise en charge appropriée. Ils ont incontestablement par cette action assuré la survie de la victime.
SUR proposition du Directeur des services du cabinet ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1: La lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée à :
- Mme Marjorie DEBRABANT, née le 13 août 1995 à Draguignan (83), sapeur de 1ère classe au centre d'incendie et de secours de Castellane
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE DU DOCTEUR ROMIEU - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX— Tél. 04 92 36 72 00 — F Horaires d'ouverture au public : de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h00
httu://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr
04 92 31 04 32
1 - M. Mickaël FABLET, né le 26 juillet 1989 à Villefranche-de-Rouergue (12), maître-nageur domicilié 5 rue de Guimenen 56400 AURAY.
ARTICLE 2 : Le Directeur des services du cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
ard GUÉRIN
2 Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
LE PRÉFET
Digne-les-Bains, le 2 1 JAN. 2016
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2016 .. (2,11 e Ga 2_
accordant la lettre de félicitations pour
actes de courage et de dévouement
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAU1E-PROVENCE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié, relatif aux conditions d'attribution de la Médaille pour actes de courage et de dévouement ;
VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la Médaille pour aptes de courage et de dévouement ;
VU les éléments en date du 4 janvier 2016 transmis par le Président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours des Alpes-de-Haute- Provence, relatant le professionnalisme, le sens de l'adaptation et la cohésion du groupe de plongeurs composé du commandant Denis PARET, des capitaines Jean-Jacques GRENAUD et Denis AUZIAS, du lieutenant Toufik REKIA, du sergent-chef Lionel DESGRIPPES et du sapeur de 1ère classe William DESMARTIN lors d'une intervention périlleuse suite à la chute d'un semi-remorque dans le lac de Castillon, et proposant une reconnaissance officielle de cet acte ;
Considérant que l'intervention du commandant Denis PARET, des capitaines Jean-Jacques GRENAUD et Denis AUZIAS, du lieutenant Toufik REKIA, du sergent-chef Lionel DESGRIPPES et du sapeur de lé1e classe William DESMARTIN, présents sur les lieux, ont été une aide précieuse et efficace au déroulement de cette intervention ;
SUR proposition çlu Directeur des services du cabinet ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : La lettre de félicitations pour actes de courage et de dévouement est décernée à :
- M. Denis PARET, né le 21 juillet 1962 à Digne-les-Bains (04), commandant au SDIS 04
- M. Jean-JACQUES GRENAUD, né le 28 août 1961 à Pontarlier (25), capitaine au SDIS 04
PREPECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE DU DOCTEUR ROMIEU - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX— Tél. : 04 92 36 72 00 — Fax : 04 92 31 04 32 Horaires d'ouverture au public : de 8h30 à. I Ih30 et de 13h30 à 16h00
http://www.aloes-de-haute-provence.gouv.fr
3 - M. Denis AUZIAS, né le 24 mai 1963 à Marseille (13), capitaine au centre d'incendie et de secours des Mées
- M. Toufik RELIA, né le 14 janvier 1966 à Blida (Algérie), lieutenant au SDIS 04
- M. Lionel DESGRIPPES, né le 19 août 1976 à Laon (02), sergent-chef au SDIS 04
- M. William DESMARTIN, né le 14 mars 1967 à Besançon (25), lire classe au SDIS 04.
ARTICLE 2 : Le Directeur des services du cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
4 W.B Liberté • Égalité • Fraternite RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
LE PRÉFET Digne-les-Bains, le 2 1 JAN. 2016
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2016- Z e 0
portant attribution de la médaille d'honneur
des sapeurs-pompiers avec rosette
pour services exceptionnels
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d'incendie et de secours,
VU la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 modifiée relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers,
VU le décret n° 62-1073 du 11 septembre 1962 modifié modifiant les conditions d'attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers,
VU le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels,
VU le décret n° 97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l'organisation des services d'incendie et de secours,
VU le décret n° 99-1039 du 10 décembre 1999 modifié relatif aux sapeurs-pompiers volontaires,
VU l'avis du directeur départemental des services d'incendie et de secours,
SUR proposition du directeur des services du cabinet,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : La médaille d'honneur avec rosette pour service exceptionnel est décernée aux sapeur-pompiers ci-après désignés :
MÉDAILLE D'ARGENT
- Fabrice ARNOUX, Sergent-chef, sapeur-pompier professionnel au service départemental d'incendie et de secours des Alpes-de-Haute-Provence
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE DU DOCTEUR ROMIEU - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX — Tél. : 04 92 36 72 00— Fax :04 92 31 04 32
Horaires d'ouverture au public : de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h00
Miplitvunv.alpes-de-haute-provence.gouv.fr 5 - Denis AUZIAS, Capitaine, sapeur-pompier volontaire au service départemental d'incendie et de secours des Alpes-de-Haute-Provence — Centre d'incendie et de secours des Mées
- Bernard BAGNIS, Adjudant-chef, sapeur-pompier volontaire au service départemental d'incendie et de secours des Alpes-de-Haute-Provence — Centre d'incendie et de secours de Barcelonnette
- Jean-Pierre BELLO II 0, Adjudant-chef, sapeur-pompier volontaire au service départemental d'incendie et de secours des Alpes-de-Haute-Provence — Centre d'incendie et de secours de Seyne
- Florence BESSON, Médecin 1' classe, sapeur-pompier professionnel au service départemental d'incendie et de secours des Alpes-de-Haute-Provence
- Roland BONNOME, Lieutenant, sapeur-pompier volontaire au service départemental d'incendie et de secours des Alpes-de-Haute-Provence — Centre d'incendie et de secours de Castellane
- Éric BREISSAND, Adjudant, sapeur-pompier professionnel au service départemental d'incendie et de secours des Alpes-de-Haute-Provence
- Thierry CARRET, Lieutenant-colonel, sapeur-pompier professionnel au service départemental d'incendie et de secours des Alpes-de-Haute-Provence
- Olivier CHANTRIAUX, Commandant, sapeur-pompier professionnel au service départemental d'incendie et de secours des Alpes-de-Haute-Provence
- Noël CONTRUCCI, Lieutenant, sapeur-pompier volontaire au service départemental d'incendie et de secours des Alpes-de-Haute-Provence — Centre d'incendie et de secours de Barcelonnette
- Yann COULON, Médecin Lieutenant-colonel, sapeur-pompier volontaire au service départemental d'incendie et de secours des Alpes-de-Haute-Provence — Centre d'incendie et de secours de Château-Arnoux-Saint-Auban
- Ivan CREST, Lieutenant, sapeur-pompier volontaire au service départemental d'incendie et de secours des Alpes-de-Haute-Provence — Centre d'incendie et de secours de Sainte-Tulle
- Stéphane DE COLIERE, Lieutenant 2ème classe, sapeur-pompier professionnel au service départemental d'incendie et de secours des Alpes-de-Haute-Provence
- Christophe DEVAUX, Capitaine, sapeur-pompier professionnel au service départemental d'incendie et de secours des Alpes-de-Haute-Provence
- Michel DOSSOLIN, Capitaine, sapeur-pompier volontaire au service départemental d'incendie et de secours des Alpes-de-Haute-Provence — Centre d'incendie et de secours de Castellane
- Fabien GONTIER, Sergent-chef, sapeur-pompier professionnel au service départemental d'incendie et de secours des Alpes-de-Haute-Provence
- Nicolas GRUSON, Adjudant, sapeur-pompier volontaire au service départemental d'incendie et de secours des Alpes-de-Haute-Provence — Centre d'incendie et de secours de Digne-les-Bains
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE DU DOCTEUR ROMIEU - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX—Tél. : 04 92 36 72 00 — Fax : 04 92 31 04 32
Horaires d'ouverture au public : de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h00
http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr 6 - Éric GUEUGNON, Lieutenant 1' classe, sapeur-pompier professionnel au service départemental d'incendie et de secours des Alpes-de-Haute-Provence
- Jean-Christophe JULIEN, Capitaine, sapeur-pompier volontaire au service départemental d'incendie et de secours des Alpes-de-Haute-Provence — Centre d'incendie et de secours de Peyruis
- Yannick LETZELLEMANS, Capitaine, sapeur-pompier professionnel au service départemental d'incendie et de secours des Alpes-de-Haute-Provence
Lætitia MALLIMO, Infirmier principal, sapeur-pompier volontaire au service départemental d'incendie et de secours des Alpes-de-Haute-Provence — Centre d'incendie et de secours de Sisteron
- Pierre ODDOU, Capitaine, sapeur-pompier volontaire au service départemental d'incendie et de secours des Alpes-de-Haute-Provence — Centre d'incendie et de secours de Sisteron
- Denis PARET, Commandant, sapeur-pompier professionnel au service départemental d'incendie et de secours des Alpes-de-Haute-Provence
- Frédéric PETITJEAN, Médecin hors cadre, sapeur-pompier professionnel au service départemental d'incendie et de secours des Alpes-de-Haute-Provence
- Toua REKIA, Lieutenant classe, sapeur-pompier professionnel au service départemental d'incendie et de secours des Alpes-de-Haute-Provence
- Christophe ROBERT, Capitaine, sapeur-pompier volontaire au service départemental d'incendie et de secours des Alpes-de-Haute-Provence — Centre d'incendie et de secours de Seyne
- Philippe SANSA, Lieutenant-colonel, sapeur-pompier professionnel au service départemental d'incendie et de secours des Alpes-de-Haute-Provence
- Alain SENATORE, Capitaine, sapeur-pompier volontaire au service départemental d'incendie et de secours des Alpes-de-Haute-Provence — Centre d'incendie et de secours de Peyruis
- Éric TRASLEGLISE, Lieutenant 28m0 classe, sapeur-pompier professionnel au service départemental d'incendie et de secours des Alpes-de-Haute-Provence
- Florence TREMELLAT, Lieutenant V" classe, sapeur-pompier professionnel au service départemental d'incendie et de secours des Alpes-de-Haute-Provence
- José VAZQUEZ, Sergent, sapeur-pompier professionnel au service départemental d'incendie et de secours des Alpes-de-Haute-Provence
- Caroline VEYS, Sergent-chef, sapeur-pompier professionnel au service départemental d'incendie et de secours des Alpes-de-Haute-Provence
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE DU DOCTEUR ROMIEU - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX — Tél. : 04 92 36 72 00— Fax : 04 92 31 04 32
Horaires d'ouverture au public : de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h00
ktp://tvwsv.alpes-de-haute-provence.gouvir
7 MÉDAILLE DE VERMEIL
- Jean-Dominique BARIOLET, Commandant, sapeur-pompier professionnel au service départemental d'incendie et de secours des Alpes-de-Haute-Provence
Emmanuel CLAVAUD, Colonel, sapeur-pompier professionnel au service départemental d'incendie et de secours des Alpes-de-Haute-Provence
- Jodl GUIGOU, Lieutenant hors classe, sapeur-pompier professionnel au service départemental d'incendie et de secours des Alpes-de-Haute-Provence
- Michel VIGLINO, Capitaine, sapeur-pompier volontaire au service départemental d'incendie et de secours des Alpes-de-Haute-Provence — Centre d'incendie et de secours d'Annot.
ARTICLE 2 : Le Directeur des services du cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
ti
f
B nard GUÉRIN
.._
8 LE PRÉFET
Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Digne-les-Bains, le 2 2 JAN. 2016
ARRÊTE PRÉFECTORAL n° 2016 2;2 c o
accordant la lettre de félicitations pour
acte de courage et de dévouement
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié, relatif aux conditions d'attribution de la Médaille pour acte de courage et de dévouement ;
VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la Médaille pour actes de courage et de dévouement ;
VU les éléments en date du 28 octobre 2015 transmis par le Président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours des Alpes-de-Haute- Provence, relatant le caractère exemplaire et courageux du comportement du capitaine Jean-Christophe JULIEN, du lieutenant Guillaume BOUCHET, de l'adjudant-chef Emmanuel HALSOUET, du sergent Jérôme GAY, du caporal Kurt BOYER et des sapeurs Florence KACALA et Franck BENOIT lors d'un feu d'habitation particulièrement violent où deux personnes âgées, dont une fortement handicapée, se trouvaient à l'étage où le feu et les fumées se propageaient rapidement, et proposant une reconnaissance officielle de cet acte ;
Considérant que l'intervention du capitaine Jean-Christophe JULIEN, du lieutenant Guillaume BOUCHET, de l'adjudant-chef Emmanuel HALSOUET, du sergent Jérôme GAY, du caporal Kurt BOYER et des sapeurs Florence KACALA et Franck BENOIT, présents sur les lieux, a permis un prompt secours et une qualité de prise en charge appropriée. Ils ont incontestablement par cette action assuré la survie de la victime.
SUR proposition du Directeur des services du cabinet ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : La lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée à :
- M. Jean-Christophe JULIEN, né le 27 janvier 1967 à Sisteron (04), capitaine au centre d'incendie et de secours de Peyruis
PREPECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE DU DOCTEUR ROMIEU - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX — Tél. : 04 92 36 72 00 — Fax : 04 92 31 04 32 Horaires d'ouverture au publie : de 8h30 à 11h30 et de 13h30 â 16h00
lilitp://www.alnes-de-haute-provenceigouv.fr
9 M. Guillaume BOUCHET, né le 23 février 1970 à Digne-les-Bains (04), lieutenant au centre d'incendie et de secours Château-Arnoux-Saint-Auban
M. Emmanuel HALSOUET, né le 6 décembre 1968 à Sisteron (04), adjudant-chef au centre d'incendie et de secours de Château-Arnoux-Saint-Auban
- M. Jérôme GAY, né le 12 décembre 1973 à Sisteron (04), sergent au centre d'incendie et de secours de Château-Arnoux-Saint-Auban
- M. Kurt BOYER, né le 13 novembre 1990 à Digne-les-Bains (04), caporal au centre d'incendie et de secours de Château-Arnoux-Saint-Auban
Mme Florence KACALA, née le 25 avril 1971 à Digne-les-Bains (04), sapeur au centre d'incendie et de secours de Château-Arnoux-Saint-Auban
- M. Franck BENOIT, né le 29 septembre 1992 à Toulouse (31), sapeur au centre d'incendie et de secours de Château-Arnoux-Saint-Auban
ARTICLE 2 : Le Directeur des services du cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
10 • ,B Liberté • Égalité • Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
LE PRÉFET
Digne-les-Bains, le 2 DAPN. 2016
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2016 oc22._ (YYS
accordant la lettre de félicitations pour
acte de courage et de dévouement
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié, relatif aux conditions d'attribution de la Médaille pour acte de courage et de dévouement ;
VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la Médaille pour actes de courage et de dévouement ;
VU les éléments en date du 16 novembre 2015 transmis par le Directeur départemental du service départemental d'incendie et de secours des Alpes-de-Haute-Provence, relatant le caractère exemplaire et courageux du comportement de Madame Virginie SOMMAIRE, directrice de la crèche de Digne-les-Bains, lors du secours porté à un enfant de 2 ans, présentant des troubles ventilatoires, et proposant une reconnaissance officielle de cet acte ;
Considérant que l'intervention de Madame Virginie SOMMAIRE, présente sur les lieux, a permis un prompt secours et une qualité de prise en charge appropriée. Elle a incontestablement par cette action assuré la survie de la victime.
SUR proposition du Directeur des services du cabinet ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : La lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée à :
- Mme Virginie SOMMAIRE, directrice de la crèche de Digne-les-Bains
ARTICLE 2 : Le Directeur des services du cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
B rna 'd GUÉRIN
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-P'.O 'NCIE"
8 RUE DU DOCTEUR ROMIEU - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX — Té 92 36 72 00 —Fax : 04 92 31 04 32 Horaires &ouverture au publie : de 8h30 à 11h30 et de I d 30 à 16h00
http:f/www.alpes-de-haute-provence.gouv.f
11 Marti • Égalia • »ramille(
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PRÉFECTURE Digne-les-Bains, le 1 9 Mt 2016 Direction des services du cabinet
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° Q0,4 0_,( 9_ 00 z
portant modification de l'arrêté préfectoral
n° 2015-348-002 du 14 décembre 2015
accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale
à l'occasion de la promotion du 1" janvier 2016
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987 portant création de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale,
VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de médaille d'honneur régionale, départementale et communale,
VU l'arrêté préfectoral n° 2015-348-002 du 14 décembre 2015 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale,
SUR proposition du Directeur des services du cabinet,
ARRÊTE:
Article 1 : La liste figurant à l'article 1 de l'arrêté susvisé accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale ARGENT est complétée ainsi qu'il suit :
- Monsieur BARTHA Franck
Agent territorial, mairie de Pierrevert, demeurant à Pierrevert
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE DU DOCTEUR ROM1EU 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX - Tél. : 04 92 36 72 00 - Fax : 04 92 31 04 32 Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h00 http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr
1/2 12 - Monsieur GRAMBERT Michel
Maire, mairie de Selonnet, demeurant à Selonnet
Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté demeurent inchangées
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (22-24 Avenue de Breteuil 13281 Marseille cedex 6) dans les deux mois à compter de sa publication au recueil administratif de la préfecture.
Article 4 : Le Secrétaire général et le Directeur des services du cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
ÎN
ernard GUERIN
2/2 13 Liberté • Égalité • Fraternité
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PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PREFEVTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
DIRECTION des LIBERTÉS PUBLIQUES DIGNE-les-BAINS, le a 5 lu. bi' et des COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Bureau de la Circulation Automobile
ARRETE PREFECTORAL n° 2016- n25 0 0 -1
portant agrément d'exploitation d'établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière
Le PREFET des ALPES de HAUTE-PROVENCE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la route et notamment ses articles L. 212-1 à L. 212-5 et R. 212-1 à R. 212-6,
VU l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,
VU la demande présentée par Madame ADOUE Laurence épouse PELLEGRIN,
SUR la proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Alpes-de-Haute- Provence,
A RRE T E
ARTICLE ler
Madame ADOUE Laurence épouse PELLEGRIN est autorisée à exploiter, sous le numéro E 16 004 0001 0 un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé «AUTO-ECOLE VALENSOLE», dont le siège social est sis COURS SAINT LOUIS - VALENSOLE
ARTICLE 2
Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté. Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.
ARTICLE 3
Le présent agrément est délivré pour l'enseignement de la conduite des véhicules relevant des catégories AM, Al/A2/A, Bl/B et pour l'Apprentissage Anticipé de la Conduite (AAC). Le centre d'examen auquel est rattaché l'établissement est celui de MANOSQUE
PRÉFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE DU DOCTEUR ROMIEU— 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX— Tél. : 04 92 36 72 00 —Fax : 04 92 31 04 32 Horaires d'ouverture au publie : de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h00 14 httn://www.alpes-de-haute-nrovence.aouv. ARTICLE 4
Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
ARTICLE 5
Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise du local par un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploitation devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
ARTICLE 6
Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
ARTICLE 7
Le nombre de personnes susceptibles d'être admises simultanément dans l'établissement, y compris l'enseignant, est fixé 17 personnes.
ARTICLE 8
Le présent agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
ARTICLE 9
Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au service des permis de conduire.
ARTICLE 10
Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Madame ADOUE Laurence épouse PELLEGRIN et publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet,
et par délégation,
Le Secrétaire Général
Hamel-FrancisiVIEKACHERA
15 e,
Liberté • Égalité • Fraternité
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DIRECTION DES LIBERTÉS PUBLIQUES ET
DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Bureau des collectivités territoriales et des élections
Affaire suivie par : Mine Liliane PALMACCIO
Téléphone : 04.92.36.72.42
Télécopie : 04.92.36.73.89
Digne-les-Bains, le 1 3 JAN, 2015
Arrêté préfectoral n° 2016 d e g — 0 2 C
autorisant l'exploitation d'une hélisurface sur la commune
d'Enchastrayes « Station du Sauze »
en vue de la mise en oeuvre,
pour la saison hivernale 2015-2016, du plan d'intervention de
déclenchement des avalanches (PIDA)
LE PREFET
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de l'Aviation Civile ;
Vu l'arrêté interministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d'animaux ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 mai 1995 relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par les hélicoptères ;
Vu l'instruction interministérielle n° 800-488 du 7 novembre 1988 relative aux règles provisoires d'emploi et de mise en oeuvre d'un hélicoptère pour effectuer du déclenchement préventif d'avalanche par grenadage ;
Vu la circulaire n° 80-268 du 24 juillet 1980 relative au déclenchement préventif d'avilanche ;
Vu la circulaire du Ministre de l'Intérieur du 3 novembre 1988 relative aux largages d'explosifs par hélicoptère ;
Vu la demande présentée par Monsieur le Maire d'Enchastrayes le 12 octobre 2015, tendant à obtenir le renouvellement de l'autorisation de créer une hélisurface, pour la saison hivernale 2015-2016, à la station du Sauze Super-Sauze;
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE DU DOCTEUR ROMIEU - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX— Tél. : 04 92 36 72 00 — Fax : 04 92 31 04 32 Horaires d'ouverture au public : de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 161100
bittv/Avwm alnee-dr-haute-nrnirencp ans,/ fr
16 Vu l'avis émis le 2 novembre 2015 par le Directeur Zonal de la Police aux Frontières ;
Vu l'avis émis par M. le Sous-Préfet de l'arrondissement de Barcelonnette, reçu le 13 novembre 2015 ;
Vu l'avis émis le 10 novembre 2015 par M. le Colonel commandant la Zone Aérienne de Défense Sud;
Vu l'avis émis le 7 janvier 2016 par le Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours ;
SUR la proposition de M. le Secrétaire Général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;
ARRETE
ARTICLE V:
La commune d'Enchastrayes, est autorisée, pour la saison hivernale 2015-2016, à exploiter une hélisurface destinée à la mise en oeuvre du plan d'intervention de déclenchement des avalanches (PIDA) pour la station du Sauze, sur la parcelle cadastrée n° E1014, propriété de la Commune.
Cette hélisurface sera créée et exploitée uniquement dans le cadre du déclenchement préventif des avalanches par hélicoptère.
La position GPS est celle retenue pour la création de l'hélisurface.
ARTICLE 2
La société de travail aérien utilisatrice de cette hélisurface devra être titulaire d'une autorisation spécifique au transport de charges explosives destinées au déclenchement des avalanches, délivrée par la DSAC, Direction du Contrôle de la Sécurité, pour la saison 2015-2016, et devra avoir déposé un manuel
ARTICLE 3 :
Le survol dés agglomérations et des rassemblements de personnes sera évité.
ARTICLE 4 :
L'aire de prise en charge sera isolée par tout moyen approprié ; seul y aura accès le personnel strictement nécessaire au déroulement de l'opération.
L'hélisurface sera interdite au public dans un rayon de 100 mètres pendant toute la durée des opérations. Lors des manoeuvres d'arrivée et de départ, il ne sera procédé à aucun survol de rassemblement de personnes, d'habitations, voies de circulation non neutralisées, de remontées mécaniques actives, ni pistes de ski ouvertes au public.
Les altitudes seront toujours telles qu'en toutes circonstances, y compris en cas de panne de moteur, l'appareil soit en mesure de regagner un terrain dégagé.
2
17 Aucun ravitaillement des hélicoptères ne sera autorisé sur le site. Des extincteurs devront être disponibles lors de toute utilisation de l'hélisurface ou tout moyen de lutte contre l'incendie. Le responsable devra interrompre les opérations si les conditions de sécurité ne sont plus respectées.
ARTICLE 5 :
: Il devra être veillé au respect des termes de :
- l'arrêté interministériel du 6 mai 1995 relatif aux emplacements utilisés par les hélicoptères,
- la circulaire du Ministre de l'Intérieur en date du 3 novembre 1988 relative aux largages d'explosifs par hélicoptère.
ARTICLE 6 :
Cette autorisation est révocable à tout moment, en cas de nécessité ou de risques imprévus pour la sécurité des personnes ou d'inobservation des règles de sécurité.
ARTICLE 7 :
Tout incident ou accident devra être immédiatement signalé à la brigade de police aéronautique au 04.42.95.16.59 et en cas d'impossibilité de joindre ce service, à la salle d'information et de commandement de la Direction Zonale de la Police aux Frontières - Téléphone : 04.91.53.60.90.
ARTICLE 8 :
Le bénéficiaire de la présente autorisation dispose d'un délai de deux mois pour introduire :
- soit un recours gracieux auprès du Préfet des Alpes-de-Haute-Provence (service et adresse mentionnés sur la présente),
- soit un recours hiérarchique auprès de :
Madame le Ministre de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie Direction Générale de l'Aviation Civile
75, rue Henry Farman - 75720 PARIS Cedex 15.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours, celui-ci doit-être considéré comme implicitement rejeté.
- soit un recours contentieux auprès du Tribunal administratif compétent :
Tribunal administratif de Marseille
22-24 rue Breteuil
13286 MARSEILLE Cedex 01.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'autorisation ou de sa publication au Recueil des Actes Administratifs.
3
18 ARTICLE 9 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture et Madame le Directeur des Services du Cabinet de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence,
- Monsieur le Directeur Zonal de la Police aux Frontières,
- Monsieur le Directeur Régional de l'Aviation Civile Sud-Est,
- Madame le Chef du Service interministériel de Défense et de Protection Civiles
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à :
- M. Albert OLIVERO,
Maire d'Enchastrayes
Hôtel de Ville
04400 ENCHASTRAYES
dont copie sera transmise à :
- Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Barcelonnette,
- Monsieur le Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours
et dont un exemplaire sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Pour le Préfet et par délégation
le Secrétaire Général
K Hamel-Francis MEKACHERA
4
19 Liberté • Égalité • Fraternité
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DIRECTION DES LIBERTÉS PUBLIQUES ET
DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Bureau des collectivités territoriales et des élections
Affaire suivie par : Mme Liliane PALMACCIO
Téléphone : 04.92.36.72.42
Télécopie : 04.92.36.73.89
Digne-les-Bains, le 1 8 lm, 206
ARRÊTE PRÉFECTORAL N°2016 (.941 - o 25
portant renouvellement d'autorisation d'exploiter
une hélisurface sur la commune d'Uvemet Fours
« Station de Pra-Loup» en vue de la mise en œuvre,
pour la saison hivernale 2015-2016,
du plan d'intervention de déclenchement des avalanches (PIDA)
et dans le cadre des secours héliportés
LE PREFET
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de l'Aviation Civile ;
Vu l'arrêté interministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d'animaux ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 mai 1995 relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par les hélicoptères ;
Vu l'instruction interministérielle n° 800-488 du 7 novembre 1988 relative aux règles provisoires d'emploi et de mise en œuvre d'un hélicoptère pour effectuer du déclenchement préventif d'avalanche par grenadage ;
Vu la circulaire n° 80-268 du 24 juillet 1980 relative au déclenchement préventif d'avalanche ;
Vu la circulaire du Ministre de l'Intérieur du 3 novembre 1988 relative aux largages d'explosifs par hélicoptère ;
Vu la demande présentée par Monsieur le Maire d'UVERNET-FOURS, en date du 3 novembre 2014, tendant à obtenir l'autorisation d'exploiter une hélisurface, pour la saison hivernale 2015-2016, à la station de Pra-Loup, lieu-dit Molanès ;
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE DU DOCTEUR ROMIEU - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX— Tél. : 04 92 36 72 00— Fax : 04 92 31 04 32 20
Horaires d'ouverture au public : de 8h30 à 11h30 et de J 3h30 à 16h00
htto://ww-maloes-de-haute-nrovence.g011V.fr Vu l'avis émis le 24 novembre 2015 par M. le Sous-Préfet de l'arrondissement de Barcelonnette ;
Vu l'avis émis le 25 novembre 2015 par M. le Directeur des Services Départemental d'Incendie et de Secours ;
Vu l'avis émis le 14 décembre 2015 par le M. le Commandant de la Section Aérienne de Gendarmerie de Digne les Bains ;
Vu l'avis émis le 21 décembre 2015 par M. le Directeur Zonal de la Police aux Frontières ;
Vu l'avis émis le 8 janvier 2016 par M. le Colonel, commandant de la Zone Aérienne de Défense Sud ;
SUR proposition de M. le Secrétaire Général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;
ARRETE :
ARTICLE 1 :
La commune d'UVERNET FOURS, est autorisée, pour la'saison hivernale 2015-2016, à exploiter une hélisurface destinée à la mise en oeuvre du plan d'intervention de déclenchement des avalanches (PIDA) pour la station de Pra-Loup, sur la parcelle cadastrée n° B 962, propriété de la Commune.
Cette hélisurface sera créée et exploitée uniquement dans le cadre du déclenchement préventif des avalanches par hélicoptère ; elle pourra être utilisée dans le cadre des secours héliportés.
ARTICLE 2 :
La société de travail aérien utilisatrice de cette hélisurface devra être titulaire d'une autorisation spécifique au transport de charges explosives destinées au déclenchement des avalanches, délivrée par la DSAC, Direction du Contrôle de la Sécurité, pour la saison 2015-2016, et devra avoir déposé un manuel d'activité particulière mentionnant ce type de mission.
ARTICLE 3 :
Le survol des agglomérations et des rassemblements de personnes sera évité.
ARTICLE 4 :
L'aire de prise en charge sera isolée par tout moyen approprié ; seul y aura accès le personnel strictement nécessaire au déroulement de l'opération.
L'hélisurface sera interdite au public dans un rayon de 100 mètres pendant toute la durée des opérations. Lors des manoeuvres d'arrivée et de départ, il ne sera procédé à aucun survol de rassemblement de personnes, d'habitations, voies de circulation non neutralisées, de remontées mécaniques actives, ni pistes de ski ouvertes au public.
Les altitudes seront toujours telles qu'en toutes circonstances, y compris en cas de panne de moteur, l'appareil soit en mesure de regagner un terrain dégagé.
Le responsable devra interrompre les opérations si les conditions de sécurité ne sont plus respectées.
2
21 ARTICLE 5 :
Il devra être veillé au respect des termes de :
- l'arrêté interministériel du 6 mai 1995 relatif aux emplacements utilisés par les hélicoptères, - la circulaire du Ministre de l'Intérieur en date du 3 novembre 1988 relative aux largages d'explosifs par hélicoptère.
ARTICLE 6:
Tout incident ou accident devra être immédiatement signalé à la brigade de police aéronautique au 04.42.95.16.59 et en cas d'impossibilité de joindre ce service, à la salle d'information et de commandement de la Direction Zonale de la Police aux Frontières - Téléphone : 04.91.53.60.90.
ARTICLE 7 :
Le bénéficiaire de la présente autorisation dispose d'un délai de deux mois pour introduire : - soit un recours gracieux auprès du Préfet des Alpes-de-Haute-Provence (service et adresse mentionnés sur la présente)
- soit un recours hiérarchique auprès du ministre de tutelle compétent relativement à son dossier, à savoir :
Madame le Ministre de l'Ecologie, du développement durable et de l'Energie - Direction Générale de l'Aviation Civile - 75, rue Henry Farman - 75720 PARIS Cedex 15
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours, celui-ci doit-être considéré comme implicitement rejeté
- soit un recours contentieux auprès du Tribunal administratif compétent :
Tribunal administratif de Marseille — 22-24 rue Breteuil - 13286 MARSEILLE Cedex 01
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressé ou de sa publication au Recueil des Actes Administratifs.
ARTICLE 8 :
- Madame le Directeur des Services du Cabinet de la Préfecture des
Alpes-de-Haute-Provence
- Monsieur le Directeur Zonal de la Police aux Frontières
- Madame le Chef du Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à :
- M. Patrick BOUVET, Maire d'Uvernet-Fours - Mairie - 04400 UVERNET-FOURS
3
22 dont copie sera transmise à :
- Monsieur le Colonel, commandant la Zone aérienne de défense Sud
- Monsieur le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie des
Alpes-de- Haute-Provence ;
- Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Barcelonnette.
- Monsieur le Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours
et un exemplaire sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Hamel-Francis MEKACHERA
4
23 Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
DIRECTION DES LIBERTÉS PUBLIQUES ET
DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Bureau des collectivités territoriales et des élections
Affaire suivie par : Mine Liliane PALMACCIO
Téléphone : 04.9/36.72.42
Télécopie : 04.92.36.73.89
Digne-les-Bains, le 1 8 JAN, 2U16
Arrêté préfectoral n° 2016 0-4 c22
portant autorisation de dérogation de survol à basse altitude
à la Société RECTIMO AIR TRANSPORTS dans le cadre
de ses missions de surveillance et de prises de vues aériennes
LE PREFET
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'Aviation Civile et notamment ses articles L 131-1 et R.131-1 à R 131-4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets et à l'action des services et organismes publics de l'État dans les départements ;
Vu l'arrêté interministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d'animaux ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 juillet 1991 et son annexe, relatifs aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale, notamment le paragraphe 5.4 ;
Vu l'instruction du 4 octobre 2006 du Ministre de l'Équipement relative aux conditions techniques de délivrance des dérogations aux hauteurs minimales de vol ;
Vu la demande de dérogation de survol à basse altitude présentée le 6 novembre 2015 par la société RECTIMO AIR TRANSPORTS, en vue d'effectuer des missions de surveillance, de prises de vues et de travaux par hélicoptère, à basse altitude, dans le département des Alpes-de-Haute-Provence ;
Vu l'avis de Monsieur le Directeur Zonal de la Police aux Frontières Sud du 10 novembre 2015 ;
Vu l'avis de M. le Directeur de l'Aviation Civile Sud-Est du 12 janvier 2016 ;
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 24 8 RUE DU DOCTEUR ROMIEU - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX — Tél. : 04 92 36 72 00 — Fax : 04 92 31 04 32 Horaires d'ouverture au public : de 8h30 Al Ih30 et de 13h30 à 16h00
httev/Atnym alnev-rle-lins e-nrnmenre onnv fr SUR la proposition de M. le Secrétaire Général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;
ARRETE
ARTICLE le:
La Société RECTIMO AIR TRANSPORTS, dont le siège social est situé Aéroport de Chambéry- Aix les Bains, est autorisée à survoler le département des Alpes-de-Haute-Provence, pour une durée d'un an à compter de la notification du présent arrêté.
Sont aussi interdits de survol à basse altitude les barrages de Sainte-Croix-du-Verdon et de Gréoux-les-Bains.
En ce qui concerne les communes de Jausiers, Uvernet-Fours, Larche, Allos et Colmars, situées à l'intérieur du Parc national du Mercantour, le survol ne pourra s'effectuer à moins de 1 000 m, sans autorisation spéciale de M. le Directeur du Parc National du Mercantour : 23 rue d'Italie — BP 1316 — 06000 NICE CEDEX 01 — Téléphone : 04.93.16.78.88.
ARTICLE 2
Le survol ne pourra s'effectuer en aucun cas :
- au-dessus des hôpitaux, centres de repos ou toute autre exploitation portant une marque distinctive d'interdiction de survol à basse altitude, notamment les sites SEVESO : (Arkema-Château-Arnoux, Sanofi-Sisteron, Géosel-Manosque, Géométhane-Manosque),
- au-dessus de l'Observatoire de Haute-Provence à Saint-Michel l'Observatoire, - au-dessus de l'établissement pénitentiaire du département à Digne-les-Bains.
ARTICLE 3 :
L'entreprise sera tenue d'aviser préalablement la Brigade de police aéronautique de la Police de l'Air et des Frontières de toute mission projetée (Tél. 04.42.95.16.59, télécopie: 04.42.95.16.61), en indiquant le cas échéant tout passage à proximité d'un site sensible (usine SEVESO, établissement pénitentiaire, etc...).
ARTICLE 4 :
Le survol en agglomération devra être réalisé de telle façon que :
- pour les avions : la vitesse soit supérieure ou égale à la vitesse minimale d'évolution de la configuration,
- pour les hélicoptères multimoteurs : la vitesse minimale soit supérieure ou égale à la vitesse de sécurité au décollage (VSD), sauf si les performances de l'hélicoptère lui permettent d'acquérir, dans les conditions du vol, cette vitesse de sécurité et de maintenir ses performances
2
25 ascensionnelles après avoir évité tous les obstacles, malgré la panne du groupe moto-propulseur le plus défavorable,
- pour les hélicoptères monomoteurs : lors de la mise en place, prévoir une trajectoire adaptée à la position des aires de recueil proposées, où un atterrissage forcé sans mise en danger des personnes et des biens à la surface est toujours possible.
L'article R.131-1 du Code de l'Aviation Civile, aux termes duquel : « Un aéronef ne peut survoler une ville ou une agglomération qu'à une altitude telle que l'atterrissage soit toujours possible, même en cas d'arrêt du moyen de propulsion, en dehors de l'agglomération ou sur un aérodrome public », sera strictement respecté.
Afin de réduire les nuisances phoniques et de préserver la tranquillité publique, les vols sont interdits les dimanches et jours fériés.
ARTICLE 5 :
Les opérations seront conformes aux dispositions de l'instruction du 4 octobre 2006, selon les spécifications de la fiche technique n°3 «Prises de vues aériennes », contenue dans l'annexe B : notamment, le respect des hauteurs minimales de survol suivantes :
o 150 m pour tout avion et hélicoptère pour le survol d'usines isolées ou de toutes autres installations à caractère industriel ainsi que pour les vols suivant une direction parallèle à une autoroute et à proximité de celles-ci.
o 300 m pour tout avion et hélicoptère pour le survol de toute agglomération dont la largeur moyenne ne dépasse pas 1200 m ainsi que pour le survol de tout rassemblement inférieur à 10 000 personnes.
e 400 m pour tout avion et hélicoptère pour le survol de toute agglomération dont la largeur moyenne est comprise entre 1200 m et 3600 m ainsi que pour le survol de tout rassemblement compris entre 10 000 et 100 000 personnes environ.
o 500 m pour tout avion et hélicoptère pour le survol d'agglomération dont la largeur moyenne est supérieure à 3 600 m et le survol de tout rassemblement supérieur à 100 000 personnes.
ARTICLE 6 :
La préparation du vol devra s'effectuer en prenant en compte l'environnement de la zone de travail avec reconnaissance préalable des aires de recueil.
ARTICLE 7 :
En application de l'arrêté ministériel du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale, et notamment du paragraphe 5.4, la présence à bord de toute personne n'ayant pas une fonction en relation avec le but du vol effectué est interdite.
3
26 ARTICLE 8 :
Cette autorisation ne pourra servir de prétexte à l'exploitant pour enfreindre un règlement quelconque établi (Code de l'Aviation Civile et textes pris pour son application), notamment en ce qui concerne le respect du statut et des conditions de pénétrations des différentes classes d'espace aérien et zones dangereuses, réglementées ou interdites.
ARTICLE 9 :
Tout accident ou incident survenant au cours de l'opération devra être immédiatement signalé :
au Bureau Régional d'Information Aéronautique de la Direction du Service de la Navigation Aérienne Sud-Sud Est (Tél.: 04.42.31.15.65.),
- à la Brigade de la Police Aéronautique (Tél. : 04.42.95.16.59) ou en cas d'impossibilité de joindre ce service, à la Salle de Commandement de la Direction Zonale de la Police aux Frontières à Marseille (Tél. : 04.91.53.60.90).
ARTICLE 10 :
Cette autorisation est révocable à tout moment, en cas de nécessité ou de risques imprévus pour la sécurité des personnes ou d'inobservation des règles de sécurité.
ARTICLE 11 :
Le bénéficiaire de la présente autorisation dispose d'un délai de deux mois pour introduire
- soit un recours gracieux auprès du Préfet des Alpes-de-Haute-Provence (service et adresse mentionnés sur la présente)
- soit un recours hiérarchique auprès de Madame le Ministre de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie - Direction Générale de l'Aviation Civile
75, rue Henry Farman - 75720 PARIS Cedex 15
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours, celui-ci doit-être considéré comme implicitement rejeté
- soit un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Marseille — 22-24 rue Breteuil 13286 MARSEILLE Cedex 01
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressé ou de sa publication au Recueil des Actes Administratifs.
4
27 ARTICLE 11 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Zonal de la Police aux Frontières Sud - Brigade de Police Aéronautique - 1070, rue du Lieutenant Parayre - B.P. 60039 - 13791 Aix-en-Provence Cedex 3 et le Directeur Régional de l'Aviation Civile Sud-Est - Aéroport - B.P. N°1 - 13727 Marignane.
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à :
- Monsieur le Directeur de la
société RECTIMO AIR TRANSPORTS
Aéroport de Chambéry-Aix les Bains
73420 VIVIERS DU LAC
- Mme la Directrice des services du cabinet
et dont un exemplaire sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Pour le Préfet et par délégation
le Secrétaire Général
Hamel-Francis MEKACHERA
5
28 V an Liberté • Égalité • Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Environnemet Risques ç
Digne-les-Bains, le 2 0 JAN, 2015
ARRETE PREFECTORAL N° `20116 _ 020 — 002_
Portant autorisation de défrichement
pour l'aménagement d'une place de stockage de bois sur la
commune de Salignac sur une superficie totale de 0,4209 ha.
Bénéficiaire : Monsieur Alexandre PESCE
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Titre IV du livre III du Code Forestier ;
Vu le Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-001-013 du 1" janvier 2016 donnant délégation de signature à Madame Gabrielle FOURNIER, Directrice Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute- Provence;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-001-013-005 du 13 janvier 2016 donnant subdélégation de signature à Monsieur Michel CHARAUD, Chef du Service Environnement et Risques à la Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;
Considérant la demande d'autorisation de défrichement reçue le 8 décembre 2015, présentée par Monsieur Alexandre PESCE ;
Considérant que l'arrêté n° 2015-352-023 du 18/12/2015 présente des irrégularités qui remettent en cause son application ;
Sur proposition de Madame la Directrice Départementale des Territoires des Alpes de Haute- Provence ;
Page 1
29
1 ARRÊTE :
Article 1 — Retrait : L'autorisation délivrée par arrêté préfectoral n° 2015-352-023 du 18/12/2015 est retirée.
Article 2 - Objet : Est autorisé le défrichement de 0,4209 ha de bois sis sur la commune de Salignac, pour l'aménagement d'une place de stockage de bois, sur la parcelle ainsi cadastrée :
Propriétaire Localisation Lieux-dits Section Parcelles N°
Surface
cadastrale en
ha
Surface
autorisée à
défricher en
ha
MonsieurAlexandre
PESCE
SALIGNAC «Les Chatières» A 707 4,4763 0,4209
TOTAL 4,4763 0,4209
Article 3 - Mesures de compensation :
L'autorisation est soumise au respect des prescriptions énoncées ci-après :
- En application de la première condition de l'article L.341-6 du Code Forestier, exécution de travaux de reboisement d'une surface de 0,4209 ha ou d'amélioration sylvicole d'un montant égal au coût du reboisement de la surface pré-citée soit 2 146 € (voir calcul en annexe 1 du présent arrêté). Ces travaux devront préalablement faire l'objet d'une validation par la Direction Départementale des Territoires. Cette obligation de travaux peut être convertie pour tout ou partie, par décision du bénéficiaire, en versement d'une indemnité au profit du Fonds Stratégique de la Forêt et du Bois.
Le bénéficiaire dispose d'un délai maximum d'un an à compter de la réception du présent arrêté pour transmettre à la Direction Départementale des Territoires des Alpes de Haute-Provence l'acte d'engagement de travaux de reboisement ou de travaux d'amélioration sylvicole (annexe 2) comprenant un descriptif précis de la situation et de la nature des travaux à réaliser, éventuellement complété ou remplacé par l'acte d'engagement à verser au profit du Fonds Stratégique de la Forêt et du Bois le montant nécessaire (annexe 3). Dans le cas d'une compensation en nature, les travaux proposés sont soumis à validation préalable par la Direction Départementale des Territoires. Puis ils devront être réalisés dans un délai de 5 ans à compter de la notification du présent arrêté.
Article 4 - Validité de l'autorisation : La durée de validité de cette autorisation est de 5 ans à compter de la date de la présente décision conformément aux articles L.341-3 et D341-7-1 du Code Forestier.
Article 5 - Affichage : L'autorisation de défrichement doit faire l'objet, par son bénéficiaire, d'un affichage sur le terrain de manière visible de l'extérieur ainsi qu'à la mairie du territoire concerné. Cet affichage a lieu 15 jours au moins avant le début des opérations de défrichement et il est maintenu à la mairie pendant deux mois et sur le terrain pendant la durée des opérations de défrichement. Le plan cadastral des parcelles à défricher doit également être déposé par le beneficiaire à la mairie. La mention de ce dépôt doit être indiquée sur les affiches apposées en mairie et sur le terrain (article L.341-4 du Code Forestier). L'absence d'affichage est puni d'une amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.
Page 2
30 Article 6 - Engagements :
Le bénéficiaire s'engage à :
- informer le Service Environnement et Risques de la Direction Départementale des Territoires du commencement des travaux au plus tard 48 heures avant ;
- informer le Service Environnement et Risques de la Direction Départementale des Territoires dans un délai d'un mois à compter de la fin des opérations ;
- faire parvenir au Service Environnement et Risques de la Direction Départementale des Territoires un certificat d'affichage de l'autorisation en mairie et sur le site.
Article 7 - Sanctions : S'il est constaté lors du contrôle des travaux qu'une partie des mesures compensatoires n'a pas été exécutée ou l'a été dans des conditions différentes de celles prévues au présent arrêté, le maître d'ouvrage s'expose aux sanctions prévues par la loi et plus particulièrement aux sanctions visées aux articles L.341-8 à L.341-10 et L.363-1 à L.363-5 du code forestier avec éventuellement la réalisation par l'administration, aux frais du maître d'ouvrage, des travaux initialement prévus.
Article 8 - Recours : S'il estime qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, le demandeur peut contester la présente décision dans les deux mois qui suivent sa notification :
- par recours gracieux, auprès de l'auteur de la décision, ou hiérarchique adressé au Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans les deux mois suivants,
- par recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille - 22 Rue Breteuil - 13006 Marseille.
Article 9 - Publication :
Cet arrêté est publié au Recueil des Actes Administratifs et consultable sur le portail départemental des services de l'Etat : www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr.
Article 10 - Exécution : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Alpes de Haute-Provence, la Directrice Départementale des Territoires des Alpes de Haute-Provence et le Maire de Salignac, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Chef du Pôle Eau
Page 3
31 ANNEXE 1
FORMULE DE CALCUL
DU MONTANT EQUIVALENT
AU COUT DES TRAVAUX DE REBOISEMENT
Montant équivalent au coût de reboisement : K x S x (Cf + Cr)
K coefficient représentatif des enjeux (valeur allant de 1 à 5).
S surface dont le défrichement est autorisé en hectares.
Cf coût moyen de la mise à disposition du foncier (landes et parcours en région PACA).
Cr coût minimum d'un ha de reboisement.
Les valeurs à prendre en compte pour votre demande sont les suivantes :
K= 1
S = 0,4209 ha
Cf= 2300 €/ha
Cr = 2800 eha
Ce qui aboutit à un montant équivalent de : 2 146 € (*)
Le montant équivalent ne peut être en aucun cas inférieur à 1 000 euros (coût minimal de la mise en oeuvre d'un chantier forestier).
Page 5
32 ANNEXE 2
MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT
Acte d'engagement pour la réalisation de travaux de reboisement ou d'amélioration sylvicole compensateurs au défrichement (article L.34I-9 du code forestier)
Je soussigné (Nom, prénom)
adresse
bénéficiaire de l'autorisation de défrichement notifiée par le présent arrêté, m'engage à respecter les points ci-dessous :
1 - Objet de l'acte d'engagement
Dans un délai de cinq ans à compter de la notification de l'autorisation de défrichement sus-mentionnée, je m'engage à réaliser les travaux de reboisement ou d'amélioration sylvicole précisés au point suivant.
2 - Les engagements
Le détail technique des travaux de reboisement ou d'amélioration sylvicoles (selon l'option retenue) figure ci-dessous :
Travaux de reboisement :
Commune N° parcelle Surface Essence(s) Densité Origine des plants
Par ailleurs, je m'engage à réaliser régulièrement, pendant une période de 15 ans, à compter de la réalisation des travaux, l'ensemble des travaux indispensables à la réussite de la plantation effectuée (regarnis, suppression de la végétation concurrente, taille de formations...) et à garantir le maintien de l'équilibre sylvo-cynégétique contre les dégâts de gibier.
Date prévisionnelle de fin des travaux :
Page 7
33 (Cadre réservé à la DDT)
Date >ï
❑ Validation de l'engagement des travaux par la DDT
El Retour pour prise en compte des remarques
Travaux d'amélioration sylvicole :
Travaux Commune Surface Parcelles Date
d'exécution
Dépressage
Elagage
Entichis9etuentdeTSF
Balivage
Autre (à préciser)
Date prévisionnelle de fin des travaux :
En cas de modification de quelque nature que ce soit des engagements validés, je m'engage à en informer aussitôt la DDT.
o Mon acte d'engagement comporte un devis d'entreprise d'un montant de
o Je m'engage à réaliser moi-môme les travaux
3 - Contrôle du respect des engagements
La DDT vérifiera la réalisation des travaux et l'état des reboisements sur la durée des engagements.
A ,le
Signature :
Page 8
34 ANNEXE 3
Déclaration du choix de verser au Fonds Stratégique de la Forêt et du Bois une indemnité équivalente à une des obligations mentionnées
au 1° de l'article L341-6 du Code Forestier
Je soussigné(e), M. (Mme)
date et lieu de naissance :
choisis, en application des dispositions de l'article L.341-6 du code forestier,
de m'acquitter des obligations qui m'ont été notifiées dans le présent arrêté préfectoral.
en versant au Fonds Stratégique de la Forêt et du Bois :
❑ la totalité de l'indemnité équivalente
❑ une fraction de l'indemnité équivalente en complément des travaux décrits en annexe 2
soit
J'ai pris connaissance qu'à réception de la présente déclaration, le service instructeur procédera à la demande d'émission du titre de perception.
A ,le
Signature
Page 9
35 liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service Environnement Risques sen— - sasssanshssnsisssenss—
Digne-les-Bains, le 2 CNAN. 2016
ARRETE PREFECTORAL N° 2016- 020. 001
Portant autorisation administrative de coupe de bois
sur 24,8456 ha pour le compte de Monsieur CRAMOND Evelyn,
sise sur la commune d'Allemagne en Provence
dans le forêt de Puberchair
Vu les articles L.312-1, L.124-5, L.124-6, L.312-9 et L.312-10 du Code Forestier ;
Vu la demande d'autorisation de coupe reçue le 3 décembre 2015 de Monsieur ALPES de la Coopérative Provence Forêt pour le compte de Monsieur CRAMOND Evelyn d'effectuer des coupes sur 24,8456 ha sur les parcelles n° 571, 579, 584 sections C et les parcelles n° 267, 292 et 293 section W de la commune d'ALLEMAGNE EN PROVENCE ;
Vu l'avis du CNPF (Centre National de la Propriété Forestière) en date du 5 janvier 2016 reçu à la DDT le 20 octobre 2015 ;
Vu l'Arrêté Préfectoral n° 2016-001-013 du 1" janvier 2016 donnant délégation de signature à Madame Gabrielle FOURNIER Directrice Départementale des Territoires ;
La Directrice Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;
AUTORISE :
Article r : Objet
Monsieur CRAMOND Evelyn propriétaire, est autorisé à effectuer des coupes de bois de feuillus et résineux sur une surface de 24,8456 ha sur les parcelles n° 571, 579 et 584 section C et n° 267, 292 et 293 section W sur la commune d'Allemagne en Provence.
Page 1
36 m e, On et a as e,Surface
Allemagne en
Provence
C
C
C
W
W
W
571 0 ha 64 a 00 ca
579 1 ha 68 a 00 ca
584 0 ha 98 a 05 ca
292 20 ha 27 a 69 ca
293 Oha37 a0Oca
267 0 ha 89 a 85 ca
TOTAL 24 ha 84a 59 ca
Article 2 : Condition d'exécution
L'autorisation de coupe est autorisée sous le strict respect des conditions suivantes :
- la coupe de conversion de feuillus maintiendra 1 tige sur 3, qui sera répartie à la surface de la zone exploitée (en pied à pied ou par bouquet) ;
- les coupes résineuses sont réparties comme suit :
- sur 2,74 ha, coupe d'éclaircie en maintenant 2/3 des figes ;
- sur 2,56 ha, coupe de régénération en maintenant 1/3 des tiges ;
- sur 5,53 ha, coupe d'extraction de pins.
Pour ces différentes interventions, l'exploitant devra maintenir :
- tous les sujets feuillus disposant d'un diamètre supérieur à 25 cm ;
- les arbres sénescents, avec des cavités ou cassés sur pied ;
- les feuillus d'accompagnement.
Article 4 : Obligation complémentaire
Le propriétaire s'engage à faire réaliser et agréer auprès du CNPF un Plan Simple de Gestion dans un délai de deux ans à compter de cette autorisation. Pour cela le propriétaire doit se rapprocher du technicien du CNPF du secteur (Marie-Laure GADUEL — Tél : 04.92.31.64.81).
Article 5 : Délai de réalisation
La coupe devra être réalisée dans un délai d'un an à compter de la date de la présente autorisation.
Article 6 : Fin de la coupe
Une déclaration de fin de coupe devra être établie et adressée à la Direction Départementale des Territoires, sur papier, par le bénéficiaire de la présente autorisation dans un délai d'un mois après la fin de la coupe.
Page 2
37 erre OTTARDI
Article 7 : Voie et délais de recours
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification par toute personne estimant qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte la contestation :
- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministère de l'Agriculture, dé l'Agroalimentaire et de la Forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans les deux mois suivants,
- par recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille- 22-24, Rue de Breteuil -13281 Marseille Cedex 06.
Article 8 : Mesures exécutoires
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, Madame la Directrice Départementale des Territoires et Monsieur le Maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente autorisation.
Fait à Digne les Bains, le 2 JAN, 2016
Pour le Préfet et par délégation,
Le Chef du 01e Eau
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38 Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQJJE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Digne-les-Bains, le 18 janvier 2016 Service Environnement Risques
Pôle Eau
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2016-018-030
fixant des prescriptions complémentaires pour la mise en place
d'un système de mesure et de respect du débit réservé du Calavon
au droit de la prise d'eau du Canal de la Viguière
Commune de CERESTE
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement ;
Vu les articles R. 214-6 à R. 214-56 du code de l'environnement relatifs aux procédures d'autorisation et de déclaration prévues par• les articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement ;
Vu l'article R. 214-1 du code de l'environnement relatif à la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement ;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) approuvé le 20 novembre 2009 ;
Vu le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du Calavon-Coulon approuvé le 11 juillet 2003 ;
Vu l'arrêté interpréfectoral n°2014-0020 du 15 juillet 2014 portant autorisation temporaire de prélèvement d'eaux superficielles et souterraines pour l'année 2014 ;
Vu les articles 5 et 6 de l'arrêté interpréfectoral du 15 juillet 2014 susvisé qui fixent respectivement des modalités d'application et des conditions imposées aux prélèvements et notamment le paragraphe 6.3 imposant les débits réservés ;
Vu l'avis du service départemental de l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques « ONEMA » du 21 octobre 2015 ;
Vu le rapport rédigé par le service de police de l'eau le 22 octobre 2015 ;
Vu la lettre du 30 novembre 2015, invitant le permissionnaire à se faire entendre par le Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques, et lui communiquant les propositions du service chargé de la police de l'eau ;
Vu l'avis favorable émis par le Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques dans sa séance du 07 décembre 2015 ; 39
1 Vu la lettre du 08 octobre 2015 communiquant au permissionnaire pour avis le projet d'arrêté ;
Vu l'absence de réponse du permissionnaire sur le projet d'arrêté ;
Considérant que des prescriptions complémentaires sont nécessaires pour assurer la préservation de l'écosystème pendant la réalisation des travaux ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;
ARRÊTE
Titre 1: OBJET DE L'ARRÊTÉ
ARTICLE 1 :
L'Association Syndicale Libre du Canal de la Viguière, à CERESTE, est autorisée à réaliser des travaux sur la prise d'eau du canal pour la mise en place d'un système de respect du débit réservé. Ce débit réservé, défini par l'arrêté interpréfectoral susvisé, est actuellement fixé à 35 lis durant la période d'étiage et à 45 lis le reste de l'année.
La mise en place d'une échancrure dans le seuil du pont de Céreste, au droit de la prise d'eau, est un dispositif fiable pour conserver a minima le débit réservé réglementaire dans le Calavon, conformément à l'article L.214-18 du Code de l'Environnement.
Les travaux sont exécutés conformément aux prescriptions énoncées dans les articles suivants.
ARTICLE 2 : Caractéristiques des ouvrages
Le dispositif choisi afin de maintenir le débit réservé dans le Calavon au droit de la prise d'eau du Canal de la Viguière est une vanne de fond.
Le sommet de cet ouvrage maçonné, de dimensions intérieures de 0,3m x 0,3m sur 2m de long, est calé par rapport au sommet de la crête du seuil, reformée à la côte actuelle. La vanne métallique à glissières de 1 cm scellées dans la maçonnerie est située en retrait de 0,50m par rapport à l'extrémité avale. La vanne, tenue par une double lame transversale, pourra être réglée et bloquée à différentes hauteurs, afin de suivre l'évolution du débit réservé.
La prise d'eau du canal doit être aménagée d'une échelle limnimétrique avec abaque.
Titre II : PRESCRIPTIONS
ARTICLE 3 : Prescriptions générales
Le permissionnaire doit respecter les prescriptions générales définies dans le présent arrêté.
40
2 ARTICLE 4 : Période d'exécution des travaux
Les travaux seront réalisés en période de basses-eaux, afin de limiter leur impact sur le milieu.
ARTICLE 5 : Plan de chantier
Le permissionnaire établit un plan de chantier. Ce plan de chantier est transmis au service chargé de la police de l'eau, au service départemental de l'ONEMA et à celui de l'ONCES avant le début des travaux.
Il comporte :
• Les plans d'exécution des aménagements ;
Le calendrier prévisionnel des travaux ;
• Les modalités d'exécution du projet ;
• Les dispositions retenues en cas de pollution accidentelle des eaux ou de montée des eaux ;
• La procédure d'alerte en cas de pollution accidentelle des eaux, qui inclut la Délégation Territoriale de l'Agence Régionale de Santé et la mairie de CERESTE;
• La destination des déblais ainsi que les zones de leur stockage temporaire.
ARTICLE 6 : Visite préalable
Le permissionnaire prévient le service chargé de la police de l'eau, le service chargé du contrôle, le service départemental de l'ONEMA et à celui de l'ONCES au moins 15 jours avant le début des travaux afin d'effectuer une visite préalable des lieux pour arrêter les mesures pratiques liées à la protection du milieu aquatique et rivulaire et définies dans le plan de chantier prévisionnel visé à l'article 5.
Il établit un compte-rendu de cette visite qu'il adresse à ces services.
ARTICLE 7 : Compte-rendu de chantier
Le permissionnaire établit à la fin des travaux un compte-rendu de chantier dans lesquels il retrace le déroulement des travaux, toutes les mesures qu'il a prises pour respecter les prescriptions du présent arrêté ainsi que les effets qu'il a identifiés de son aménagement sur le milieu et sur l'écoulement des eaux.
Ce compte-rendu est adressé au service chargé de la police de l'eau, au service départemental de l'ONEMA et à celui de l'ONCES et au maire de la commune de CERESTE.
ARTICLE 8 : Remise en état
Une fois les travaux terminés, les chantiers sont déblayés de tous matériaux, gravats et déchets.
Les accès aux différents points du chantier dans le cours d'eau sont supprimés.
Les berges du cours d'eau doivent être re-végétalisées afin de limiter les risques d'érosion et de ruissellement.
41
3 ARTICLE 9 : Devenir des déblais
Les déblais peuvent être réutilisés sur place si leurs caractéristiques le permettent.
Les déblais non réutilisés sont évacués selon des filières de valorisation ou de stockage conformes à la réglementation. En particulier, leur valorisation doit se faire en conformité avec les dispositions de l'arrêté du 30 mai 2008 visé et dans le respect des orientations du Schéma Départemental des Carrières des Alpes de Haute-Provence. Si leurs caractéristiques le permettent, ces matériaux doivent rejoindre des installations de traitement de matériaux régulièrement autorisées au titre de la réglementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement (rubrique 2.5.1.5).
Les déchets mis à jour lors des opérations de terrassement doivent rejoindre des filières de valorisation ou d'élimination conforme à la réglementation.
ARTICLE 10 : Moyens d'analyses, de surveillance et de contrôle (y compris auto-contrôle)
a) Précautions préalables
La présence de castors étant avérée en amont de la zone de travaux, une réunion préalable avec l'ONCES est organisée, afin de déterminer les précautions à prendre lors de la réalisation des travaux pour la préservation de cette espèce protégée.
b) Déroulement du chantier
Le permissionnaire doit prendre toutes les précautions nécessaires afin de prévenir les pollutions accidentelles et les dégradations et désordres éventuels que les travaux ou l'ouvrage pourraient occasionner, au cours des travaux ainsi qu'après leur réalisation. Il doit en outre garantir une capacité d'intervention rapide de jour ou de nuit afin d'assurer le repliement des installations du chantier en cas de crue consécutive à un orage ou un phénomène pluvieux de forte amplitude.
Les travaux sont surveillés par le permissionnaire et/ou son maître &couvre, régulièrement sur le chantier et en relation étroite (si nécessaire) avec les représentants locaux de l'ONEMA et de l'ONCFS. Ces derniers seront informés de toutes les opérations ayant lieu dans le lit mineur ou pouvant avoir une incidence sur les écosystèmes aquatiques et rivulaires. Cette information sera faite au moyen de la transmission aux organismes précités des procédures, des plans, du PRE et des comptes-rendus des réunions de chantier auxquelles ils seront systématiquement invités.
c) Déblais et déchets
Les déblais non utilisés, les déchets mis à jour lors des opérations de terrassement ainsi que les produits issus des déboisements, doivent rejoindre des filières de valorisation ou d'élimination conformes à la réglementation.
Au fur et à mesure du déroulement du chantier, il remet au service de police de l'eau le descriptif quantitatif des produits évacués et leur destination avec les attestations d'admission correspondantes.
A la fin des travaux, il établit un état récapitulatif de l'emploi et de la destination finale de ces produits avec tous les justificatifs correspondants. Cet état est remis au service de police de l'eau.
d) Gestion des plantes invasives
Le permissionnaire vérifie avant de commencer les travaux si des plantes invasives sont présentes sur cette zone. Si tel était le cas, il met en oeuvre un protocole adapté afin de limiter la propagation des plantes invasives et de contribuer à leur éradication.
42
4 ARTICLE 11 Moyens d'intervention en cas d'incident ou d'accident
En cas d'incident lors des travaux, susceptible de provoquer une pollution ou un désordre dans l'écoulement des eaux à l'aval ou à l'amont du site, le permissionnaire doit prendre toutes les mesures possibles pour y mettre fin, en évaluer les conséquences et y remédier. Les travaux sont interrompus jusqu'à ce que les dispositions nécessaires soient prises pour en éviter le renouvellement.
Il en informe dans les meilleurs délais le Préfet, le service chargé de la police de l'eau et le maire, intéressés soit du fait du lieu de l'incident, soit du fait des conséquences potentielles de l'incident, notamment en cas de proximité d'une zone de captage pour l'alimentation en eau potable ou d'une zone de baignade.
ARTICLE 12 : Mesures d'évitement et/ou d'accompagnement en phase chantier
Pendant le chantier, le permissionnaire veille à ce que les mesures générales suivantes soient respectées :
a) Mesures de préservation de la qualité des eaux
Afin de prévenir les risques de pollution des eaux pendant la durée des travaux, les mesures générales de maîtrise des rejets polluants (matières en suspension, hydrocarbures, etc...) suivantes sont respectées :
• Le stockage des engins et des hydrocarbures s'effectue en dehors du cours d'eau sur des aires étanches avec système de récupération des polluants. L'alimentation et la réparation des engins sont obligatoirement réalisées sur ces aires étanches. L'utilisation d'huiles biodégradables est obligatoire et tous les engins doivent être pourvus de kits antipollution.
• Les travaux seront réalisés au maximum en période d'assec afin de limiter au strict minimum la circulation des engins dans l'eau.
• Un complexe filtrant sera mis en place pour éviter le départ de matières en suspension dans le cours d'eau.
b) Mesures de préservation du milieu
Afin de limiter au maximum les impacts de ces travaux sur le milieu, il est nécessaire de respecter les mesures suivantes :
• L'accès à la zone de chantier sera fait par des pistes existantes, pour limiter le défrichement et la destruction d'espèces présentes.
• La végétation existant en aval sera maintenue.
Titre III— DISPOSITIONS GENERALF,S
ARTICLE 13 : Caractère de l'autorisation
L'autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable sans indemnité de l'État exerçant ses pouvoirs de police.
Faute par le permissionnaire de se conformer dans le délai fixé aux dispositions prescrites, l'administration pourra prononcer la déchéance de la présente autorisation et, prendre les mesures nécessaires pour faire disparaître aux frais du permissionnaire tout dommage provenant de son fait, ou pour prévenir ces dommages dans l'intérêt de l'environnement de la sécurité et de la santé publique, sans préjudice de l'application des dispositions pénales relatives aux contraventions au code de l'environnement.
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5 Il en sera de même dans le cas où, après s'être conformé aux dispositions prescrites, le permissionnaire changerait ensuite l'état des lieux fixé par la présente autorisation, sans y être préalablement autorisé, ou s'il ne maintenait pas constamment les installations en état normal de bon fonctionnement.
ARTICLE 14 : Déclaration des incidents ou accidents
Le permissionnaire est tenu de déclarer, dès qu'il en a connaissance, au Préfet les accidents ou incidents intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l'objet du présent arrêté qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L 211-1 du code de l'environnement.
Sans préjudice des mesures que pourra prescrire le Préfet, le maître d'ouvrage devra prendre ou faire prendre toutes dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident, pour évaluer ses conséquences et y remédier.
Le permissionnaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la conséquence de l'activité ou de l'exécution des travaux et de l'aménagement.
ARTICLE 15 : Accès aux installations
Les agents chargés de la police de l'eau et des milieux aquatiques, les agents de l'ONCFS et les agents chargés du contrôle auront libre accès aux installations, ouvrages, travaux ou activités autorisés par le présent arrêté, dans les conditions fixées par le code de l'environnement. Ils pourront demander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté.
ARTICLE 16 : Entretien du dispositif
L'ASL du Canal de la Viguière doit veiller au bon fonctionnement du dispositif de maintien du débit réservé dl doit être régulièrement entretenu afin de limiter les risques de remplissage par les matériaux en suspension.
ARTICLE 17 : Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 18 : Autres réglementations
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le permissionnaire de faire les déclarations ou d'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations.
ARTICLE 19 : Publication et information des tiers
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Cette publication fait courir le délai de recours contentieux.
Un extrait de l'arrêté, indiquant notamment les motifs qui fondent la décision ainsi que les principales prescriptions auxquelles l'ouvrage et les travaux sont soumis sont affichés pendant un mois au moins dans la mairie de la commune de CERESTE.
L'arrêté est mis à la disposition du public sur le site Internet de la Préfecture pendant un an au moins.
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6 ARTICLE 20 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut être déféré à la juridiction administrative territorialement compétente, conformément à l'article R. 514-3-1 du code de l'environnement :
- par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements, en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un délai d'un an à compter de la publication ou de l'affichage de ces décisions. Toutefois, si la mise en service de l'installation n'est pas intervenue six mois après la publication ou l'affichage de ces décisions, le délai de recours continue à courir jusqu'à l'expiration d'une période de six mois après cette mise en service ;
- par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée.
ARTICLE 21 : Exécution
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, la Directrice Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence, le Maire de la commune de CERESTE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Une copie du présent arrêté est adressé pour information à :
— Service Départemental des Alpes-de-Haute-Provence de l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques - Château de Carmejane - 04510 LE CHAFFAUT
— Service Départemental des Alpes de Haute-Provence de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage — Route de Nice -BP 47 -04170 SAINT ANDRÉ LES ALPES
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général
Hamel-Francis MEKACHERA
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7 E-6 1
Serti • Égala • Friture,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Digne-les-Bains, le à 0, Service Environnement Risques
Pôle Eau
ARI2ETE PREFECTORAL N° 2016- Cl S-031
Autorisant la mise aux normes du système
d'assainissement de l'agglomération d'ALLOS
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 22 juin 2007 relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des agglomérations d'assainissement ainsi qu'à la surveillance de leur fonctionnement et de leur efficacité, et aux dispositifs d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1.2 kg/j de DB05 ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,21 g/j de DB05 ;
Vu la demande formulée par la commune d'ALLOS en date du 4 août 2015 ;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) approuvé le 29 novembre 2009 par le préfet coordonnateur de bassin Rhône-Méditerranée ainsi que le nouveau SDAGE du 03 décembre 2015 ;
Vu le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin versant du Verdon approuvé par arrêté inter-préfectoral n°2014286-0002 du 13 octobre 2014 ;
Vu la lettre du 30 novembre 2015 invitant le demandeur à se faire entendre par le Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques, en lui communiquant les propositions du Service chargé de la Police des Eaux ;
Vu l'avis du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques du 7 décembre 2015 ;
Vu la lettre du 8 décembre 2015 communiquant au requérant le projet d'arrêté statuant sur sa demande ;
Considérant que la station d'épuration d'ALLOS doit être réhabilitée suite aux dysfonctionnements majeurs constatés sur l'étage biologique ;
Considérant la nécessité pour cet ouvrage d'être mis en conformité avec le SAGE Verdon ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence,
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1 ARRETE :
Article 1:
Les arrêtés préfectoraux n°89-2385 du 5 octobre 1989 et n°98-1450 du 27 juillet 1998 sont abrogés.
Article 2 :
La commune d'ALLOS est autorisée à mettre en place un système de traitement des eaux usées de l'agglomération d'une capacité de 20 000 équivalents-habitants conformément au dossier présenté à l'appui de sa demande et sous réserve du strict respect des prescriptions ci-annexées.
Les rubriques de la nomenclature concernées sont reprises dans le tableau ci-dessous.
Rubrique Intitulé Caractéristiques de projet
Régime
LtD
2.1.1.0
Station d'épuration, la capacité de traitement
journalière étant supérieure à 120 kg de DBOs /jour
et inférieure à 600 kg/j. 1200 kg DBO5 /jour A
2.1.2.0
Déversoir d'orage situé sur un système de collecte
des eaux usées destiné à collecter un flux journalier
compris entre 12 kg et 600 kg de DBOs.
3 déversoirs d'orage
dont 2 situés en aval
d'un tronçon collectant
plus de 600 kg/j de
DBOs
A
Article 3 :
L'autorisation est valable 30 ans à compter de la notification de l'arrêté.
Conformément aux dispositions de l'article R214-20 du code de l'environnement susvisé, la demande de renouvellement de l'autorisation doit être adressée au Préfet au moins 2 ans avant la date d'expiration.
Article 4 :
Conformément aux dispositions de l'article R219-17 du code de l'environnement susvisé, des prescriptions additionnelles pourront être apportées par arrêtés complémentaires pris après avis du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques.
Article 5 :
Conformément aux dispositions de l'article R214-18 du code de l'environnement susvisé, toute modification, tout exercice d'une activité nouvelle, toute extension de l'installation devra, avant sa réalisation, être porté à la connaissance du Préfet avec tous ses éléments d'appréciation.
Article 6 :
Conformément aux dispositions de l'article R214-45 du code de l'environnement susvisé, le changement d'exploitation doit être déclaré au Préfet par le nouveau bénéficiaire dans un délai de trois mois. De même, en cas de cessation d'activité, définitive ou pour une période supérieure à deux ans, l'exploitant est tenu d'en faire la déclaration au Préfet.
Article 7 :
La présente autorisation ne dispense pas le bénéficiaire de satisfaire, le cas échéant, aux prescriptions des autres réglementations en vigueur, notamment en matière d'urbanisme.
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2 Article 8 :
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9 :
La commune d'ALLOS est tenue de réaliser des travaux d'élimination des eaux parasites de temps sec et de temps de pluie sur le réseau d'assainissement.
Une étude défroissant les travaux à réaliser sur le village et les priorités a été conduite à l'automne 2015.
Les travaux débuteront suivant l'échéancier proposé en commençant par les tronçons situés en aval. La première tranche sera programmée au plus tard en 2016.
En tant que de besoin, des travaux seront également programmés sur le reste du réseau.
Les déversoirs d'orage doivent être équipés du système d'autosurveillance réglementaire avant le 31/12/2015.
Article 10 :
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Cette publication fait courir le délai de recours contentieux.
Un extrait de l'arrêté, indiquant notamment les motifs qui fondent la décision ainsi que les principales prescriptions auxquelles l'ouvrage et les travaux sont soumis sont affichés pendant un mois au moins dans la mairie de la commune d'ALLOS.
Un exemplaire du dossier est mis à la disposition du public à la Préfecture des Alpes de Haute- Provence ainsi que dans la mairie de la commune d'ALLOS pendant deux mois à compter de la publication de l'arrêté.
L'arrêté est mis à la disposition du public sur le site Internet de la Préfecture pendant un an au moins.
Article 11 :
Le présent arrêté peut être déféré à la juridiction administrative territorialement compétente, conformément à l'article R. 514-3-1 du code de l'environnement :
— par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements, en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un délai d'un an à compter de la publication ou de l'affichage de ces décisions. Toutefois, si la mise en service de l'installation n'est pas intervenue six mois après la publication ou l'affichage de ces décisions, le délai de recours continue à courir jusqu'à l'expiration d'une période de six mois après cette mise en service ;
— par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée.
Dans le même délai de deux mois, le pétitionnaire peut présenter un recours gracieux. Le silence gardé par l'administration pendant plus deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l'article R. 421-2 du code de justice administrative.
Article 12 :
Le présent arrêté doit être conservé et présenté à toute réquisition.
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3 Article 13 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, le Sous-Préfet de Castellane, la Directrice Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence, le maire de la commune d'ALLOS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Madame le Maire de la commune d'ALLOS.
Pour le Préfet et par délégation
le Secrétaire Général
Hamel-Francis MEICACHERA
4 49 ANNEXE A L'ARRETE PREFECTORAL N° 2016-01 8T1u 01. 2016 03,1
PRESCRIPTIONS :
Objet
Article 1 :
I — L'objet de l'annexe à l'arrêté préfectoral est de fixer les prescriptions techniques minimales relatives aux ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées mentionnées aux articles L. 2224- 8 et L. 222410 du Code Général des Collectivités Territoriales, ainsi que les modalités techniques de surveillance de ceux-ci.
II — Il vise le "système d'assainissement", lui-même composé du "système de collecte" et du "système de traitement".
Le terme de "système de traitement" désigne les ouvrages d'assainissement mentionnés à la rubrique 2.1.1.0-1° de l'article R 214-1 du code de l'environnement (ouvrages recevant un flux polluant journalier ou de capacité de traitement journalier supérieur à 600 kg DB05/jour, soumis à autorisation) et les ouvrages connexes (bassins de rétention, ouvrages de surverse éventuels, ...).
Le terme de "système de collecte" désigne le réseau de canalisations qui recueille et achemine les eaux usées depuis la partie publique des branchements particuliers, ceux-ci compris, jusqu'aux points de rejet dans le milieux naturel ou dans le système de traitement ; il comprend les déversoirs d'orage (rubrique 2.1.2.0 de l'article R 214-1 du code de l'environnement), les ouvrages de rétention et de traitement d'eaux de surverse situés sur ce réseau.
Par "nouveau tronçon", on entend : toute construction nouvelle, extension ou réhabilitation du système de collecte ; toute incorporation d'ouvrages existants au système de collecte.
III — Il concerne également les sous-produits du système d'assainissement, à l'exclusion des prescriptions techniques relatives aux opérations d'élimination et de valorisation, en particulier l'épandage des boues (rubrique 2.1.3.0 de l'article R 214-1 du code de l'environnement).
IV — La commune d'ALLOS est responsable de l'application des prescriptions du présent arrêté. Elle peut confier ses responsabilités à un concessionnaire ou à un mandataire, pour ce qui concerne la construction ou la reconstruction, totale ou partielle, des ouvrages, et à un délégataire, désigné ci- après par "l'exploitant" pour ce qui concerne leur exploitation.
CHAPITRE I - PRESCRIPTIONS GENERALES
POUR LE NOUVEAU SYSTEME D'ASSAINISSEMENT
Sous-Produits
Article 2 :
I — Les prescriptions suivantes s'appliquent à l'ensemble des sous-produits des systèmes de collecte et de traitement, y compris de pré-traitements (curage, dessablage, dégrillage, déshuilage, bassins d'orage, ...).
— Les boues produites par la station d'épuration seront éliminées conformément au plan départemental d'élimination des déchets.
1 50 Les graisses font l'objet d'un traitement spécifique. Il en est de même des produits de dégrillage.
La commune doit pouvoir garantir la conformité de l'élimination ou de la valorisation des déchets avec les dispositions de l'arrêté d'autorisation et le justifier à tout moment.
III — Dans le cas où les boues ou le compost fabriqué à partir de ces boues sont destinés à être épandus, l'exploitant fournira au Préfet outre le dossier de déclaration ou d'autorisation au titre des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement, un plan prévisionnel d'épandage 2 mois avant la période prévue pour l'épandage. Un bilan agronomique sera réalisé tous les ans. Il sera remis au préfet au plus tard le 31 mars de l'année suivante.
IV — Par la suite, l'exploitant doit être en mesure de justifier à tout moment de la quantité, qualité et destination des boues produites.
Conception et exploitation du système d'assainissement
Article 3 :
Tous les réseaux de collecte, les déversoirs d'orage et la station d'épuration doivent être conçus, réalisés, exploités, entretenus et réhabilités comme constituants d'une unité technique homogène, et en tenant compte de leurs effets cumulés sur le milieu récepteur.
Article 4 :
Le système d'assainissement doit être exploité de manière à minimiser la quantité totale de matières polluantes déversée par le système, dans tous les modes de fonctionnement. L'exploitant du système de traitement peut à cet effet :
• admettre provisoirement un débit ou une charge de matières polluantes excédant le débit ou la charge de référence de son installation, sans toutefois mettre en péril celle-ci ;
• utiliser toute autre disposition alternative mise en œuvre par la commune (bassins de rétention, stockage en réseau, ...).
Les dispositions de l'article 22 ne sont pas applicables à cette situation.
Article 5 :
Les débits, volumes et charges de référence, admis à la station d'épuration sont égaux à :
— débit maximum instantané 300 m3/ heure
— volume maximum journalier 3200 m3/ jour
—charge maximale de pollution 1200 kg /jour de DBO5
Périodes d'entretien et fiabilité
Article 6 :
La commune et son exploitant devront pouvoir justifier à tout moment des dispositions prises pour assurer un niveau de fiabilité du système d'assainissement compatible avec les termes de l'arrêté d'autorisation. En outre, des performances acceptables doivent être garanties en période d'entretien et de réparations prévisibles.
A cet effet, l'exploitant tient à jour un registre mentionnant :
—les incidents et défauts de matériels recensés et les mesures prises pour y remédier ;
—les procédures à observer par le personnel d'entretien.
51 2 Article 7 :
L'exploitant informe, au moins un mois à l'avance, le Service chargé de la Police de l'eau sur les périodes d'entretien et de réparations prévisibles et de la consistance des opérations susceptibles d'avoir un impact sur la qualité des eaux. Il précise les caractéristiques des déversements (flux, charge) pendant cette période et les mesures prises pour en réduire l'impact sur le milieu récepteur.
Le service chargé de la police de l'eau peut, si nécessaire, demander le report de ces opérations ou imposer des prescriptions complémentaires.
Modifications ultérieures
Article 8 :
La commune informe préalablement le Préfet de toute modification des données initiales mentionnées dans le dossier, notamment la nature des effluents traités, en particulier non domestiques.
CHAPITRE II - PRESCRIPTIONS TECHNIQUES PARTICULIERES APPLICABLES AU NOUVEAU SYSTEME DE TRAITEMENT
Conception de la station d'épuration
Article 9 :
Le système d'épuration doit être dimensionné, conçu, construit et exploité de manière telle qu'il puisse recevoir et traiter les flux de matières polluantes correspondant à leur débit et leurs charges de référence.
Ce dimensionnement tient compte :
• des effluents non domestiques raccordés au réseau de collecte ;
• des débits et des charges restitués par le système de collecte, soit directement, soit par l'intermédiaire de ses ouvrages de stockage ;
• des variations saisonnières de charge et de flux ;
• de la production de boue correspondante.
Les ouvrages les plus sensibles (prétraitements, fosse de dépotage, traitement des boues) devront bénéficier d'un système de traitement des odeurs.
Fiabilité des installations et formation du personnel
Article 10 :
Avant sa mise en service, le système de traitement doit faire l'objet d'une analyse des risques de défaillance, de leurs effets et des mesures prévues pour remédier aux pannes éventuelles.
Le personnel d'exploitation doit avoir reçu une formation adéquate lui permettant de réagir dans toutes les situations de fonctionnement de la station.
52
3 Rejet
Article 11 :
Le point de rejet est déterminé de manière à réduire au maximum les effets des déversements sur les eaux réceptrices. Ce point de déversement ne doit en outre pas faire obstacle à l'écoulement des eaux. Toutes dispositions doivent être prises pour prévenir l'érosion du fond ou des berges, assurer le curage des dépôts et limiter leur formation.
Le rejet dans le Verdon ne doit pas s'effectuer dans un bras mort.
Article 12 :
Les ouvrages de surverse éventuels sont munis de dispositifs permettant d'empêcher tout rejet d'objets flottants dans les conditions habituelles d'exploitation.
Article 13 :
Les ouvrages doivent être aménagés de façon à permettre le prélèvement d'échantillons représentatifs des différents effluents reçus ou rejetés.
Implantation et préservation du site
Article 14 :
Les ouvrages sont implantés de manière à préserver les habitations et établissements recevant du public des nuisances de voisinage. Cette implantation doit tenir compte des extensions prévisibles des ouvrages ou des habitations.
Article 15 :
Le site de la station est maintenu en permanence en état de propreté.
CHAPITRE III - PRESCRIPTIONS TECHNIQUES PARTICULIERES APPLICABLES AUX NOUVEAUX TRONCONS DU SYSTEME DE COLLECTE
Conception et réalisation
Article 16 :
Les ouvrages doivent être conçus, réalisés, entretenus et exploités de manière à éviter les fuites et les apports d'eaux claires parasites et à acheminer au système de traitement les flux correspondant à son débit de référence.
Les déversoirs d'orage sont conçus et exploités de manière à répondre à ces exigences. En particulier, aucun déversement ne peut être admis en dessous de leur débit de référence. Ils sont aménagés pour éviter les érosions du milieu au point de rejet.
Les déversoirs d'orage situés sur le réseau d'assainissement d'ALLOS seront équipés de dispositifs de télégestion et d' autosurveillance.
Article 17 :
La commune s'assure de la bonne qualité d'exécution du tronçon en référence aux règles de l'art et des mesures techniques particulières prises dans les secteurs caractérisés par des eaux souterraines très fragiles ou des contraintes liées à la nature du sous-sol.
4 53 Raccordements
Article 18 :
Les réseaux d'eaux pluviales des systèmes séparatifs ne doivent pas être raccordés au réseau des eaux usées du système de collecte, sauf justification expresse de la commune.
Article 19 :
La commune instruit les autorisations de déversement et de contrôle pour tout raccordement d'effluents non domestiques en fonction de leur composition.
Les effluents collectés ne doivent pas contenir :
▪ des produits susceptibles de dégager, directement ou indirectement après mélange avec d'autres effluents, des gaz ou vapeurs toxiques ou inflammables ;
• des substances nuisant au fonctionnement du système de traitement et à la dévolution finale des boues produites ;
• des matières et produits susceptibles de nuire à la conservation des ouvrages.
Article 20 :
Le Service chargé de la Police de l'Eau peut demander des informations sur les opérations de contrôle des branchements particuliers prévu à l'article L. 1331-4 du Code de la Santé Publique.
Contrôle de la qualité d'exécution
Article 21 :
Les ouvrages de collecte font l'objet d'une procédure de réception prononcée par la commune. A cet effet, celle-ci confie la réalisation d'essais à un opérateur qualifié et indépendant de l'entreprise chargée des travaux avant leur mise en fonctionnement.
Cette réception comprend notamment le contrôle de l'étanchéité, la bonne exécution des fouilles et de leur remblaiement, l'état des raccordements, la qualité des matériaux et le dossier de récolement.
Le procès-verbal de cette réception est adressé par la commune à l'entreprise chargée des travaux, au Service chargé de la police de l'eau et à l'Agence de l'eau concernée.
CHAPITRE IV - OBLIGATIONS DE RESULTAT
Systèmes de traitement
Article 22 :
I — Les dispositions figurant au présent article doivent être respectées pour un débit entrant inférieur ou égal à 300 m3/h. Ces performances peuvent ne pas être respectées dans les situations inhabituelles décrites à l'article 2 de l'arrêté du 21 juillet 2015 sus-visé.
1) Règles générales de conformité :
Les échantillons moyens journaliers doivent respecter :
• soit les valeurs fixées en concentration figurant au tableau 1.
• soit les valeurs fixées en rendement figurant au tableau 2.
5 54 Ils ne doivent pas contenir de substances de nature à favoriser la manifestation d'odeurs.
Leur pH doit être compris entre 6 et 8,5 et leur température inférieure à 25 °C.
Les valeurs des différents tableaux se réfèrent aux méthodes normalisées, sur échantillon homogénéisé, non filtré ni décanté.
Les objectifs sur le paramètre N-NH4 sont requis pour une température des effluents en entrée du bassin de traitement de l'azote supérieure ou égale à 6°C.
Tableau 1
PARAMETRE CONCENTRATION
MAXIMALE
DBO5
DCO
MES
N-N114
Ptot
25 mg/I
125 mg/1
35 mg/1
5 mg/1
2 mg/l
Tableau 2
PARAMETRE RENDEMENT MINIMUM
DBO5 90 %
DCO 75 %
MES 90 %
N-N144 85%
Ptot 90%
2) Règles de tolérance
Les paramètres visés au paragraphe 1, peuvent être jugés conformes si le nombre annuel d'échantillons journaliers non conformes à la fois aux seuils concernés des tableaux 1 et 2 ne dépasse pas le nombre prescrit au tableau 4. Ces paramètres doivent toutefois respecter le seuil du tableau 3.
Tableau 3
PARAMETRE CONCENTRATION
MAXIMALE
DBO5
DCO
MES
N-NH4
50 mg/1
250 mg/1
85 mg/1
20 mg/1
Tableau 4
PARAMETRE
NOMBRE
D'ECHANTILLONS
prélevés dans l'année
NOMBRE MAXIMAL
d'échantillons
non conformes
DBO5 12 2
DCO 24 3
MES 24 3
N-NH4 12 2
Pt 12 2
55
6 Systèmes de collecte
Article 23 :
Nouveaux tronçons : au-delà du délai fixé par l'article L. 1331-1 du Code de la Santé Publique, la commune doit pouvoir justifier de l'état des raccordements.
CHAPITRE V - PRESCRIPTIONS RELATIVES A LA SURVEILLANCE DU SYSTEME D'ASSAINISSEMENT, DE SES SOUS-PRODUITS
ET DU MILIEU
Autosurveillance des rejets et de ses sous-produits
Article 24 :
L'exploitant du système d'assainissement, ou à défaut la commune, doit mettre en place un programme d'autosurveillance de chacun de ses principaux rejets et des flux de ses sous-produits. Les mesures sont effectuées sous sa responsabilité.
L'exploitant procède annuellement au contrôle du dispositif d'autosurveillance
I — Surveillance des ouvrages de traitement
1) La station de traitement doit disposer de dispositifs de mesure et d'enregistrement du débit en continu, en entrée et en sortie de station et de préleveurs automatiques asservis au débit. L'exploitant doit conserver au froid pendant 24 heures un double des échantillons prélevés sur la station.
2) La fréquence des mesures figure au tableau 1. Celles-ci s'appliquent à l'ensemble des entrées et des sorties de la station, y compris les ouvrages de dérivation.
3) Le programme des mesures de l'année suivante sera adressé au Service chargé de la police de l'eau de la DDT des Alpes-de-Haute-Provence pour validation ainsi qu'au SATESE départemental, chaque année avant le ler décembre.
Tableau 1
Fréquence des mesures (nombre de jours par an)
Paramètres Fréquence des mesures en nombre de jours par an
Débit 365
MES 24
DBO5 12
DCO 24
NTK 12
NO2 12
NO3 12
NH4 12
Ptot 12
Boues * 24
* Quantité et matières sèches
7 56 Il — Surveillance des ouvrages de collecte
1) L'exploitant vérifie la qualité des branchements particuliers. Il réalise chaque année un bilan du taux de raccordement et du taux de collecte.
2) Il évalue la quantité annuelle de sous-produits de curage et de décantation du réseau (matières sèches).
3) Les déversoirs d'orage et dérivations éventuelles situés sur un tronçon destiné à collecter une charge de pollution organique par temps sec comprise entre 120 et 600 Kg de DB05 par jour font l'objet d'une surveillance permettant d'estimer les périodes de déversement et les débits rejetés. Ces mêmes ouvrages situés sur un tronçon destiné à collecter une charge de pollution organique par temps sec supérieure à 600 kg/jour de DBO5, font l'objet d'une surveillance, permettant de mesurer en continu le débit et d'estimer la charge polluante (MES, DCO) déversée par temps de pluie.
Article 25:
I — Sauf dans le cas où les polluants feraient l'objet de mesures de moindre fréquence, les résultats de la surveillance du mois N sont transmis dans le courant du mois N+1, par la commune au Service chargé de la police de l'eau de la DDT des Alpes-de-Haute-Provence et au SATESE départemental.
Ces documents doivent comporter :
l'ensemble des paramètres visés par l'arrêté d'autorisation et le tableau 1 de l'article 22 visé ci-dessus ;
• pour les boues, la quantité de matières sèche, hors et avec emploi de réactifs ainsi que leur destination ;
• les dates de prélèvements et de mesures ;
• l'identification des organismes chargés de ces opérations dans le cas où elles ne sont pas réalisées par l'exploitant.
• le résultat des mesures reçues par la commune d'ALLOS dans le cadre de la surveillance et le contrôle des rejets non domestiques raccordés aux réseaux
II — Dans le cas de dépassement des seuils autorisés par l'arrêté d'autorisation, la transmission est immédiate et accompagnée de commentaires sur les causes des dépassements constatés ainsi que sur les actions correctives mises en oeuvre ou envisagées.
Autosurveillance du fonctionnement du système d'assainissement
Article 26 :
I — L'ensemble des paramètres nécessaires à justifier la bonne marche de l'installation de traitement et sa fiabilité doit être enregistré (débits horaires arrivant sur la station, consommation de réactifs et d'énergie, production de boues,...).
II — Le suivi du réseau de canalisation doit être réalisé par tout moyen approprié (par exemple inspection télévisée décennale, enregistrement des débits horaires véhiculés par les principaux émissaires,...). Le plan du réseau et des branchements est tenu à jour.
III — L'exploitant rédige en début d'année N+1, le bilan des contrôles et de fonctionnement du système d'assainissement effectué l'année N.
Le bilan sera transmis au Service chargé de la police de l'eau de la DDT des Alpes-de-Haute- Provence ainsi qu'à l'Agence de l'Eau et au SATESE des Alpes-de-Haute-Provence, avant le 1' mars de l'année suivante. Ce bilan comprendra les éléments mentionnés au I-2 de l'article 20 de l'arrêté du 21 juillet 2015 sus-visé.
57
8 Autosurveillance du milieu
Article 27 :
Pendant les 5 premières années, l'exploitant devra réaliser 3 fois par an (hiver en période de pointe, printemps en période creuse et été période de pointe), une campagne de prélèvements d'eau du Verdon sur 3 points (en amont du rejet, en aval du rejet après mélange avec les eaux du cours d'eau, en aval lointain, soit à environ 1 km du rejet).
Les lieux de prélèvement seront proposés par l'exploitant et validés par le Service chargé de la police de l'eau de la DDT des Alpes-de-Haute-Provence après avis de l'ONEMA. Les paramètres analysés sont les suivants : DCO, DBO5, N-NH4, Pt. En ces mêmes points, une campagne IBGN sera réalisée en fin d'été.
Les résultats de ces campagnes seront joints au rapport mentionné à l'article précédent.
A l'issue des 5 aimées, un rapport analysant les résultats de ces campagnes sera établi. Il devra notamment justifier la mise en place ou pas d'une zone de rejet intermédiaire. Le programme de suivi sera éventuellement adapté en fonction des résultats des analyses et de la conclusion du rapport. Une zone de rejet intermédiaire sera éventuellement prescrite en fonction des conclusions du rapport.
CHAPITRE VI - ORGANISATION DU CONTROLE
DU SYSTEME D'ASSAINISSEMENT
PAR LE SERVICE CHARGE DE LA POLICE DE L'EAU
Contrôle du dispositif d'autosurveillance
Article 28 :
I — Le Service chargé de la police de l'eau vérifie la qualité du dispositif de surveillance mis en place et examine les résultats fournis par l'exploitant ou la commune.
II — Mise en place du dispositif
L'exploitant établit un manuel d'autosurveillance décrivant de manière précise son organisation interne, ses méthodes d'exploitation, de contrôle et d'analyse, la localisation des points de mesure et de prélèvements, la liste et la définition des points nécessaires au paramétrage des installations en vue de la transmission des données de l'autosurveillance, la liste des points de contrôle des équipements soumis à une inspection périodique de prévention des pannes, les organismes extérieurs à qui il confie tout ou partie de la surveillance, la qualification des personnes associées à ce dispositif.
Ce manuel est transmis au service de l'eau de la DDT des Alpes-de-Haute-Provence et au SATESE départemental. Il est régulièrement mis à jour.
III — Validation des résultats
L'Agence de l'eau réalise annuellement une expertise technique du dispositif d'autosurveillance. L'exploitant adresse, à la fin de chaque année calendaire, au service chargé de la police de l'eau et à l'Agence de l'eau, un rapport justifiant la qualité et la fiabilité de la surveillance mise en place basé notamment sur un calibrage avec un laboratoire agréé et la vérification de l'ensemble des opérations (prélèvement, transport, stockage des échantillons, mesure analytique et exploitation).
58
9 Contrôles inopinés
Article 29 :
I — Le service chargé de la police de l'eau peut procéder à des contrôles inopinés sur les paramètres mentionnés dans l'arrêté d'autorisation. Dans ce cas, un double de l'échantillon est remis à l'exploitant.
II — Le service chargé de la police de l'eau examine la conformité des résultats de l'autosurveillance et des contrôles inopinés aux prescriptions fixées par l'arrêté d'autorisation.
10 59 Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service Environnement-Risques Digne-les-Bains, le 2 6 JAN. 20M
ARRETE PREFECTORAL N° 2016- 0 C o 0 -I
portant réglementation spéciale de la pêche en eau douce
sur le torrent Le Chadoulin au lieu-dit La Serpentine,
commune d'ALLOS, pour l'année 2016
*******************
LE PRÉFET DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le Code de l'Environnement, notamment les articles R. 436-8, R. 436-23 et R. 436-38 ;
VU la Loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'Environnement ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2007-2924 du 11 décembre 2007 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories pour le département des Alpes de Haute-Provence ;
VU l'Arrêté Préfectoral n° 2015070-0015 du 11 mars 2015 fixant l'Arrêté Réglementaire Permanent relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département des Alpes de Haute-Provence ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2015-322-001 du 18 novembre 2015 portant les périodes d'ouverture de la pêche en eau douce en 2016 ;
VU la demande reçue le 2 octobre 2015 présentée par la Fédération des Alpes de Haute-Provence pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique ;
VU l'avis favorable en date du 30 novembre 2015 de la Fédération des Alpes de Haute-Provence pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique ;
VU l'avis favorable en date du 13 novembre 2015 de l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques ;
VU l'avis en date du 14 octobre 2015 du Parc National du Mercantour ;
VU l'avis en date du 7 octobre 2015 de l'Office National des Forêts ;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
AVENUE DEMONTZEY CS 10211 04002 DIGNE-LES-BAINS CEDEX —Téléphone 04.92.30.55.00 Horaires d'ouverture au public : de 9h à 11h 30 et de 14h 15 à 16h 15, du lundi au vendredi Site internet : www.alpes-de-haute-provenee.gouv.B.
60 VU la mise à disposition du projet de décision accompagné d'une note de présentation, effectuée par la voie électronique du 7 décembre 2015 au 27 décembre 2015 sur le site Internet de la Préfecture des Alpes de Haute-Provence ;
CONSIDERANT la demande de renouvellement pour la mise en place d'une réglementation spéciale de la pêche en eau douce sur le torrent Le Chadoulin, au lieu-dit la Serpentine, présentée par la Fédération des Alpes de Haute-Provence pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique ;
CONSIDERANT la nécessité de préserver le patrimoine piscicole sur le torrent Le Chadoulin au lieu-dit La Serpentine ;
CONSIDERANT que le public n'a formulé aucune observation sur le projet d'arrêté qui lui a été soumis ;
SUR proposition de Madame la Directrice Départementale des Territoires des Alpes de Haute- Provence,
ARRETE
*********
ARTICLE 1- Domaine d'application
En application des articles R. 436-8 et R. 436-23 du Code de l'Environnement, le présent arrêté définit les mesures dérogatoires à la réglementation générale relative à l'exercice de la pêche en eau douce sur le torrent Le Chadoulin au lieu-dit La Serpentine, commune d'ALLOS
Les limites de la zone concernée par le présent arrêté se situent sur la portion du cours d'eau comprise entre les sources (limite amont) et la rupture de pente située au droit du parking (limite aval : amont immédiat de la cascade), soit une longueur d'environ 1.000 mètres.
ARTICLE 2 - Temps d'ouverture de la pêche
Il est rappelé que par arrêté préfectoral n° 2015-322-001 du 18 novembre 2015 visé ci- dessus, la période d'ouverture de la pêche sur le torrent Le Chadoulin au lieu-dit La Serpentine est fixée du
Samedi 18 juin 2016 au Dimanche 18 septembre 2016 inclus.
ARTICLE 3 - Procédés et modes de pêche autorisés
Les seuls procédés et modes de pêche autorisés aux membres des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique est la ligne montée sur canne et munie de trois mouches artificielles au plus. Les poissons capturés seront remis immédiatement à l'eau.
61 ARTICLE 4 - Recours
Cette décision est susceptible de recours dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Ce recours peut prendre la faune :
• soit d'un recours gracieux auprès du Préfet des Alpes de Haute-Provence ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie ;
• soit d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE (22-24, rue de Breteuil — 13281 MARSEILLE Cedex 06)..
Dans le cas d'un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite (par absence de réponse dans les deux mois du recours), un nouveau délai de deux mois est ouvert pour déposer un recours contentieux devant le Tribunal Administratif visé ci-dessus.
ARTICLE 5 - Affichage
Le présent arrêté sera affiché :
➢ en Sous-Préfecture de CASTELLANE ;
➢ à la Mairie de la commune d'ALLOS pendant un mois minimum ;
➢ sur les abords du site visé à l'article I.
Il sera publié au recueil des Actes Administratifs et sur le site Internet « www.alpes-de- haute-provence.gouv.fr » de la Préfecture des Alpes de Haute-Provence.
ARTICLE 6 - Exécution
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Alpes de Haute-Provence, le Sous-Préfet de CASTELLANE, la Directrice Départementale des Territoires, le Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie des Alpes de Haute-Provence, le Maire d'ALLOS, toutes les autorités habilitées à constater les infractions à la Police de la Pêche, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à :
➢ la Fédération des Alpes de Haute-Provence pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique ;
➢ l'Association Agréée « La Truite du Haut-Verdon » de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique à COLMARS LES ALPES ;
➢ au Service Départemental de l'Office National des Forêts ;
➢ au Parc National du Mercantour.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
-‘1 1 Hamel-Fran MEKACHERA
62
3 Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service Environnement et Risques
Pôle Eau
Digne-les-Bains, le e m
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2016- c0 I e- 0 s2 --
portant prescriptions additionnelles
relatives au prélèvement d'eau à usage d'irrigation
Association Foncière de Remembrement
d'ALLEMAGNE-EN-PROVENCE
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de l'Environnement ;
Vu l'Ordonnance n° 2004-632 du ler juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires ;
Vu le Décret n°2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance n°2004-632 du ler juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires ;
Vu les articles IL 211-66 à R. 211-70 du Code de l'Environnement relatifs à la limitation ou à la suspension provisoire des usages de l'eau ;
Vu l'article R. 214-1 du Code de l'Environnement relatif à la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration en application du L 214-3 du code de l'environnement ;
Vu l'article R. 214-32 relatif aux procédures d'autorisation prévues en application du L 214-3 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2003 modifié fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation ou déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 1.2.1.0. ;
Vu l'Arrêté Préfectoral n°88-349 du 20 septembre 1988 portant constitution de l'Association Foncière de Remembrement d'Allemagne-en-Provence ;
Vu le rapport du 28 octobre 2015 de la Direction Départementale des Territoires des Alpes-de- Haute- Provence ;
Vu la lettre du 30 novembre 2015, invitant le permissionnaire à se faire entendre par le Conseil Départemental d'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques, et lui communiquant les propositions du Service chargé de la Police de l'Eau ;
Vu l'avis favorable du 07 décembre 2015 du Conseil Départemental d'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques ;
Vu la lettre du 08 décembre 2015 communiquant au permissionnaire le projet d'arrêté portant les prescriptions additionnelles ;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES-SER/Pôle Eau
Avenue Demontzey CS 10211 04002 DIGNE LE BAINS Cedex
— 04.92.30.55.00 —FAX: 04.92.30.55.36
Horaires d'ouverture au public : 9h00 à 11h30-14h15 à 161115
Site intemet : www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr
63 Vu l'absence de réponse du pétitionnaire communiquant au service chargé de l'instruction du dossier ;
Considérant que le prélèvement d'eau effectué dans le Colostre par l'Association Foncière de Remembrement d'ALLEMAGNE-EN-PROVENCE (commune d'Allemagne-en-Provence) relève du régime de l'autorisation et qu'il y a donc lieu de préciser les modalités de ce prélèvement, notamment son débit et l'emplacement de la prise d'eau, afin d'assurer une gestion équilibrée de la ressource en eau visant à préserver les écosystèmes aquatiques et concilier les différents usages, conformément à l'article L. 211-.1 du Code de l'Environnement ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence,
ARRÊTE
Titre I : OBJET DE L'AUTORISATION
ARTICLE 1 : Prélèvement
L'Association Foncière de Remembrement d'ALLEMAGNE-EN-PROVENCE est autorisée à prélever de l'eau dans le Colostre pour l'alimentation du canal desservant son périmètre statutaire, dans les conditions fixées par le présent arrêté.
La prise d'eau de Saint Antoine est située en rive gauche de la rivière le Colostre, à 3 580 mètres en amont du pont du Colostre de la Route Départementale n° 15 sur la commune d'ALLEMAGNE-EN-PROVENCE.
La prise d'eau de Saint Véran est située en rive droite de la rivière le Colostre, à 2 550 m en amont du pont du Colostre de la Route Départementale n° 15 sur la commune d'ALLEMAGNE- EN-PROVENCE.
La prise d'eau de Saint Pierre est située en rive droite de la rivière le Colostre, à 900 mètres en aval du pont du Colostre de la Route Départementale n° 15 sur la commune d'ALLEMAGNE-EN-PROVENCE .
La prise d'eau du petit moulin est située en rive gauche de la rivière le Colostre, à 495 mètres en aval du pont du Colostre de la Route Départementale n° 15 sur la commune d'ALLEMAGNE-EN-PROVENCE.
ARTICLE 2 : Débit autorisé
Le débit maximal autorisé de prélèvement dans le Colostre pour le bénéficiaire est fixé à :
- 40 lis pour le canal de Saint Antoine,
- 30 Us pour le canal de Saint Véran,
- 20 Us pour le canal de Saint Pierre,
- 20 lis pour le canal du petit moulin,
avec une autorisation cumulée maximale de 80 Us.
64 ARTICLE 3 Périodes de prélèvement
Les canaux de l'association pourront être mis en eau du 15 mars au 31 octobre de chaque année.
ARTICLE 4 : Durée de l'autorisation
La présente autorisation est valable pour une période de deux ans à compter de la date de notification du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Débit réservé
À l'aval immédiat des prises d'eau, il sera maintenu dans le lit du cours d'eau un débit minimal garantissant en permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces qui peuplent ces eaux :
- 50 Us pour le canal de Saint Antoine,
- 100 lis pour le canal de Saint Véran,
- 70 lis pour le canal de Saint Pierre,
- 75 lis pour le canal du petit moulin.
ARTICLE 6 : Organisation des prélèvements
La demande globale des prélèvements en eau établie présente un débit supérieur à la capacité du cours d'eau en période d'étiage. Une organisation chronologique de l'utilisation de l'eau entre les différents ouvrages doit être mise en place.
- Canal de Saint Antoine : pas de période de chômage
- Canal de Saint Véran : fermeture du dimanche 8h au mercredi 8h
- Canal de Saint Pierre : fermeture du mercredi 8h au dimanche 8h
- Canal du petit moulin : fermeture du mercredi 8h au dimanche 8h.
Titre II : PRESCRIPTIONS
ARTICLE 7 : Modalités de remise en eau
Rétablissement saisonnier
Le permissionnaire est autorisé à effectuer dans le cours d'eau des travaux temporaires (merlon, batardeau, ...) nécessaires au rétablissement saisonnier de la prise d'eau. Ces travaux ne devront pas entraîner l'édification d'ouvrages permanents.
Les modalités d'intervention et les caractéristiques de l'ouvrage de dérivation devront respecter les prescriptions suivantes :
L'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques (« 0.N.E.M A. ») sera préalablement informé au moins huit jours avant, de la date retenue pour la première remise en eau et les modalités d'intervention ;
65 Les préconisations qui seront édictées par l'O.N.E.M.A. garderie pour la préservation du milieu aquatique, seront rigoureusement respectées ;
Lorsque des pêches de sauvegarde de la faune piscicole s'avéreront nécessaires, elles seront effectuées , aux frais du permissionnaire ;
Les perturbations des bras en eau seront très localisées et de courte durée ;
Tous les mouvements de chenaux seront réalisés avec le plus grand soin et selon les directives de l'O.N.E.M.A. ;
La circulation et le travail des engins se feront hors d'eau ; selon les directives de l'O.N.E.M.A., des passages busés temporaires pourront être aménagés en tant que de besoin.
Réparation des prises d'eau en cours de saison
Les interventions visant à la réfection des prises d'eau pendant la saison d'arrosage (suite à un orage par exemple) peuvent être réalisées, sans formalité préalable, dans le respect des prescriptions nécessaires à la protection du milieu aquatique données par l'O.N.E.M.A. lors de la première mise en eau annuelles. Elles feront l'objet d'une simple information de l'O.N.E.M.A.
ARTICLE 8 : Mesures
Chaque prise d'eau ou canal à proximité de la prise d'eau sera équipé d'un orifice de calibrage ou d'une échelle limnimétrique, dont la position, la situation des vannes pour les débits dérivés et les dimensions seront transmises au Service chargé de la Police de l'Eau de la Direction Départementale des Territoires (« D.D.T. ») des Alpes-de-Haute-Provence.
Une courbe de tarage devra être établie pour chaque échelle limnimétrique. La hauteur correspondant au débit de prélèvement autorisé sera repérée sur l'échelle de mesure. Celle-ci devra toujours rester accessible aux agents de l'Administration, ou commissionnés par elle, qui ont qualité pour vérifier la hauteur d'eau. Elle restera visible aux tiers. Le bénéficiaire sera responsable de sa conservation.
Les prélèvements par pompage dans le canal devront être munis d'un compteur, dont l'index sera relevé en début et en fin de saison, ainsi qu'au minimum en début de mois.
Un registre sera tenu à disposition des services de contrôle et envoyé en fin de saison d'irrigation. Il comprendra : les index des compteurs de chaque pompage dans le canal, le débit prélevé par canal enregistré tous les sept jours, les surfaces irriguées en gravitaire et les cultures mises en place sur ces parcelles.
ARTICLE 9 : Organisation interne de la gestion de l'eau
Une organisation interne spécifique aux périodes de sécheresse devra être élaborée pour éventuellement être mise en oeuvre dans le cadre d'un arrêté de limitation ou de suspension des usages de l'eau.
Ces informations devront être transmises à la Direction Départementale des Territoires des Alpes de Haute Provence avant le 30 juin pour l'année 2016 et le 31 mai pour les années suivantes.
Le Service chargé de la Police de l'Eau de la D.D.T. des Alpes de Haute-Provence sera destinataire de toutes les modifications ultérieures de l'organisation interne de la gestion de l'eau prise par l'association.
66 Titre III : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
ARTICLE 10 : Clauses de précarité
Le permissionnaire ne peut prétendre à aucune indemnité ni dédommagement quelconque si, à quelque époque que ce soit, l'administration reconnaît nécessaire de prendre, dans les cas prévus aux articles L. 211- 3 II et L. 214-4 du Code de l'Environnement, des mesures qui le privent de manière temporaire ou définitive de tout ou partie des avantages résultants du présent arrêté.
ARTICLE 11 : Cessation d'activité
De même, en cas de cessation d'activité, définitive ou pour une période supérieure à deux ans, le permissionnaire est tenu d'en faire la déclaration au Préfet dans un délai de trente jours.
ARTICLE 12 : Changement d'exploitant
Conformément aux dispositions de l'article 35 du Décret du 29 mars 1993 susvisé, le changement d'exploitant doit être déclaré au Préfet par le nouveau bénéficiaire dans un délai de trois mois.
ARTICLE 13 : Prescriptions complémentaires
Conformément aux dispositions de l'article R. 214-17 du Code de l'Environnement, des prescriptions additionnelles pourront être prises par un arrêté complémentaire sur demande du permissionnaire ou sur l'initiative du Préfet, après avis de l'instance compétente.
ARTICLE 14 : Modifications et évolution du dispositif
Conformément à l'article R. 214-18 du Code de l'Environnement, toute modification apportée par le permissionnaire à l'aménagement, à son mode d'exploitation, toute activité nouvelle, devra être portée, avant sa réalisation à la connaissance du Préfet avec tous les éléments d'appréciation.
Notamment, à l'issue de la période d'arrosage de l'année 2016, une évaluation des dispositions du présent arrêté sera faite et des modifications du débit dérivé pourront être demandées.
ARTICLE 15 : Observation des règlements
Le bénéficiaire est tenu de se conformer à tous les règlements existants ou à intervenir sur la police, le mode de distribution et de partage des eaux, et la sécurité civile.
ARTICLE 16 : Contrôles
Les agents du service chargé de la Police de l'Eau, ainsi que les agents habilités pour constater les infractions en matière de Police des Eaux et de la Pêche, auront fonctionnaires chargés de la police de l'eau auront en permanence libre accès aux installations de prélèvement pour le contrôle des conditions imposées.
67 ARTICLE 17 : Non-respect des prescriptions
Le non-respect des prescriptions de cet arrêté sera sanctionné conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 18 : Droit des tiers
Dans tous les cas, les droits des tiers sont et demeurent réservés.
ARTICLE 19 : Voie de Recours
En application de l'article L. 214-10 du Code de l'Environnement, la présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée auprès du Tribunal Administratif de Marseille, conformément à l'article L. 514-6 du même Code.
ARTICLE 20 : Conservation
Le présent arrêté doit être conservé et présenté à toute réquisition.
ARTICLE 21 : Affichage
En vu de l'information des tiers, le présent arrêté sera tenu à la disposition de tout intéressé et sera affiché à la porte de la mairie de Allemagne-en-Provence pendant une période minimum d'un mois.
Un extrait de cet arrêté énumérant notamment les principales prescriptions auxquelles l'ouvrage, l'activité ou les travaux sont soumis sera affiché en mairie pendant une durée minimum d'un mois ; une attestation de l'accomplissement de ces formalités sera dressée par les services du Maire et envoyée au Préfet des Alpes-de-Haute-Provence et au Service de la Police de l'Eau.
Un avis sera inséré par les soins du Préfet des Alpes-de-Haute-Provence et aux frais de l'exploitant, dans deux journaux locaux ou régionaux diffusés dans tout le département.
ARTICLE 22 : Mesures exécutoires
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, la Directrice Départementale des Territoires, le Maire de la commune d'Allemagne en Provence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au Président de l'Association Foncière de Remembrement d'Allemagne-en-Provence et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Hamel-Francis MEKACHERA
68 Liberté • Éentieé . Fraternité
RÉPUBLIQUE. FRANÇAISP,
PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COFIESION SOCIALE
ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
SERVICE PRODUCTIONS ANIMALES ET ENVIRONEMENT
Affaire suivie par Sabine Meissonnier
Tét 04.92.30.37.42
Fax : 04.92.30.37.30
Couniel : sabinemeissonnier®alpes-de-haute-provenee.gouv.fr
Digne-les-Bains, le 22 janvier 2016
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°2015- 02 2 _ 00 8
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Ariane ROART
LE PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003-768 du 1" août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de M Bernard GUERIN, en qualité de Préfet des Alpes-de-Haute-Provence à compter du ler janvier 2016 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2016-001-011 du 1 janvier 2016 portant délégation de signature à Mme Mireille DERAY, directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-004-002 du 4 janvier 2016 portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence ;
Vu la demande présentée par Madame Ariane ROART, domiciliée professionnellement :
• Clinique Vétérinaire BAUR-JANKOWIAK, 10 avenue Pierre Semard, 05400 Veynes.
Considérant que Madame Ariane ROART remplie les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire ;
Sur la proposition de la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence ;
69 Pour le Préfet et par délégation,
LeTehefeti, service production animale et environnement
de l'a alrel ceè \ , départe' ntal de la cohésion sociale et de .,4.:ii , R
a - ' i:1 protectit I , iti e lotions,
Jean Mich• OIRSON
ARRÊTE
ARTICLE r : L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame Ariane ROART, docteur vétérinaire, administrativement domiciliée Clinique Vétérinaire saint Christophe, Zone industrielle saint Christophe, 04000 Digne les Bains ;
• pour le département des Alpes-de-Haute-Provence,
• pour le département des Hautes-Alpes,
• pour le département de l'Isère,
• pour le département de la Drome.
ARTICLE 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet des Alpes-de-Haute-Provence, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.
ARTICLE 3 • Madame Ariane ROART s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en oeuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
ARTICLE 4 : Madame Ariane ROART pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à oes opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
ARTICLE 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
ARTICLE 6: La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
ARTICLE 7 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence.
70 Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE
ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
SERVICE PRODUCTIONS ANIMALES ET ENVIRONEMENT
Affaire suivie par : Sabine Meissonnier
Tél : 04.92.30.37.42
Fax : 04.92-30.3730
Couniel : sabineineissonnierexalpes-de4haute-provence.gouv.fr
Digne-les-Bains, le 22 janvier 2016
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°2015-0 2 2 - 004
attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Olivier FERIAUD
LE PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003-768 du 1" août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de M Bernard GUERIN, en qualité de Préfet des Alpes-de-Haute-Provence à compter du le' janvier 2016 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2016-001-011 du 1 janvier 2016 portant délégation de signature à Mme Mireille DERAY, directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-004-002 du 4 janvier 2016 portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence ;
Vu la demande présentée par Monsieur Olivier FERIAUD, domicilié professionnellement :
• Clinique Vétérinaire saint Christophe, Zone industrielle saint Christophe, 04000 Digne les Bains ;
Considérant que Monsieur Olivier FERIAUD remplie les conditions penuettant l'attribution de l'habilitation sanitaire ;
Sur la proposition de la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence ;
71 Pour le Préfet et par délégation,
Le chef du service production animale et environnement
irection départ entai de la cohésion sociale et de
la protes, tions,
Jean Mic 1 POIRSON
ARRÊTE
ARTICLE r : L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Monsieur Olivier FERIAUD, docteur vétérinaire, administrativement domicilié Clinique Vétérinaire saint Christophe, Zone industrielle saint Christophe, 04000 Digne les Bains ;
• pour le département des Alpes-de-Haute-Provence,
• pour le département des Hautes-Alpes,
• pour le département de la Drome.
ARTICLE 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet des Alpes-de-Haute-Provence, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.
ARTICLE 3 : Monsieur Olivier FERIAUD s'engage à respecter les prescriptions techniques, _ administratives et le cas échéant financières de mise en oeuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
ARTICLE 4 : Monsieur Olivier FERIAUD pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
ARTICLE 5 : Tout manquement_ ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
ARTICLE 6: La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
ARTICLE 7 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence.
72 Pour fo
Le Chef
oi par délégation
Economia Agricole.
anis MALAVIEILLF
Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
DECISION D'AUTORISATION D'EXPLOITER
Le PREFET
des ALPES DE HAUTE-PROVENCE
- VU le Code Rural, notamment ses articles L 331.1 à L 331.11 ;
- VU le Code Rural, notamment ses articles R 313-1 à R 318-8 relatifs à la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture et l'arrêté préfectoral d'application n° 2013-1195 du 5 juin 2013 ainsi que l'arrêté préfectoral n° 2013-1526 du 12 juillet 2013 modifié ;
- VU l'arrêté préfectoral n° 2013-1537 du 15 juillet 2013 établissant le schéma directeur départemental des structures agricoles des Alpes de Haute-Provence modifié par l'arrêté préfectoral n° 2015-202 -017 du 21 juillet 2015 ;
- VII la demande d'autorisation d'exploiter déposée par Monsieur GIBERT Anthony portant sur 15 hectares situés sur la commune du BRUSQUET propriété de Monsieur Roger GIBERT ;
- Considérant l'absence de demande concurrente ;
- Considérant qu'en conséquence et sur proposition du secrétaire général ;
DECIDE
Monsieur GIBERT Anthony est autorisé à exploiter les 15 hectares situés sur la commune du BRUSQUET propriété de Monsieur Roger GIBERT.
Il est rappelé que la décision d'autorisation d'exploiter ne dispense pas de l'accord du propriétaire pour pouvoir exploiter les surfaces objet de la demande.
DIGNE LES BAINS, le 2 1 JAN, 2016
Délais et voies de recours
Le destinataire d'une décision administrative qui désire la contester, peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille — 22-24, nie de
Breteuil -13280 Marseille Cedex 6, d'un recours contentieux dans les deux mois d partir de la notification de la décision attaquée. 11
peut également dans ce délai, saisir le Préfet d'un recours administratif. Celle démarche prolonge le délai du recours contentieux qui
doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. La non-réponse au terme d'un délai de quatre mois vaut rejet implicite.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
AVENUE DEMONTZEY CS 10 211 04002 DIGNE-LES-BAINS CEDEX — Téléphone 04.92.30.55.00 Horaires d'ouverture au public : de 9h à I lb 30 et de I 4h 15 à 16h 15, du lundi au vendredi Site intemet : www.alpes-de-haute-provence.preffr 73 2.1 Liberté • Égalité • Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
DECISION D'AUTORISATION D'EXPLOITER
Le PREFET
des ALPES DE HAUTE-PROVENCE
- VU le Code Rural, notamment ses articles L 331.1 à L 331.11 ;
- VU le Code Rural, notamment ses articles R 313-1 à R 318-8 relatifs à la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture et l'arrêté préfectoral d'application n° 2013-1195 du 5 juin 2013 ainsi que l'arrêté préfectoral n° 2013-1526 du 12 juillet 2013 modifié ;
- VU l'arrêté préfectoral n° 2013-1537 du 15 juillet 2013 établissant le schéma directeur départemental des structures agricoles des Alpes de Haute-Provence modifié par l'arrêté préfectoral n° 2015-202 -017 du 21 juillet 2015 ;
- VU la demande d'autorisation d'exploiter déposée par Madame MAUREL Florence portant sur 181,1674 hectares situés sur les communes de MEOLANS-REVEL et des THUILES propriété de Monsieur MAUREL Gérard, Monsieur MAURIN Jean-Louis, Madame AUDIBERT Marie-Thérèse et la commune de MEOLAN-REVEL ;
- Considérant l'absence de demande concurrente ;
- Considérant qu'en conséquence et sur proposition du secrétaire général ;
DECIDE
Madame MAUREL Florence est autorisée à exploiter les 181,1674 hectares situés sur les communes de MEOLANS-REVEL et des THUILES propriété de Monsieur MAUREL Gérard, Monsieur MAURIN Jean-Louis, Madame AUDIBERT Marie-Thérèse et la commune de MEOLAN-REVEL.
Il est rappelé que la décision d'autorisation d'exploiter ne dispense pas de l'accord du propriétaire pour pouvoir exploiter les surfaces objet de la demande.
DIGNE LES BAINS, le 2 1 JAN. 2016
Pour le Préfet et ar délégation.
Le Chef du Servie
*e Agricole
0 Délais et voies de recours ue, ALAVIEILLF
Le destinataire d'une décision administrative qui désire la contester, peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille - 22-24, rue de Breteuil -13280 Marseille Cedex 6, d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également dans ce délai, saisir le Préfet d'un recours administratif. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui
doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. La non-réponse au terme d'un délai de quatre mois vaut rejet implicite.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
AVENUE DEMONTZEY CS 10 211 04002 DIGNE-LES-BAINS CEDEX — Téléphone 04.92.30.55.00 Horaires d'ouverture au public : de 9h à 11h 30 et de 14h 15 à I 6h 15, du lundi au vendredi 74 Site internet : www.alpes-de-haute-provence.pref.fr )IRECCTE PACA
Jnité Départementale des
Upes-de-Haute-Provence
Téléphone : 04 92 30 21 65
Télécopie : 04 92 32 28 54
Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE PREFECTORAL N° 2016-027-004
DIRECCTE PACA
Unité Départementale des Alpes-de-Haute-Provence
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP803522549
N° SIRET : 80352254900010
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet des Alpes-de-Haute-Provence, Chevalier de la Légion d'honneur, Chevalier de l'ordre national du Mérite
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité Départementale des Alpes-de-Haute-Provence le 22 janvier 2016 par Monsieur Benoit GU1NGUENAUD en qualité de gérant, pour l'organisme GREOUX MULTISERVICES dont le siège social est situé lotissement Lou-Baou 221 Chemin de l'Oumède 04800 GREOUX LES BAINS et enregistré sous le N° SAP803522549 pour les activités suivantes :
• Assistance administrative à domicile
• Assistance informatique à domicile
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Maintenance et vigilance de résidence
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil
Fait à Digne-les-bains, le 27 janvier 2016
e l'Unité Départementale
75
des actes n at la préfecture. ifP.441011 R glonale treprises
Goncurronce, de la consommation,
du Travail et de l'Emploi PACA
Unité Tell/gliale des Alpes de Haule-Provence
Cers Administrai Romieu - Rue Pasteur 04000 DIGNE-LES-BAINS
501, 104,92,30.21.50 - Fax c 04.92.31.43.32 09 Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur
roccjs\01 , 1 p: 204c -dl KK04
DÉCISION FIXANT LES CONDITIONS DE RÉALISATION DU CONTRÔLE SANITAIRE DES EAUX DESTINÉES A LA CONSOMMATION HUMAINE A l'EXCLUSION DES EAUX MINÉRALES NATURELLES POUR LE
DÉPARTEMENT des Alpes de Haute Provence
VU le code de la santé publique et notamment les articles L. 1321-5, R. 1321-1 à R1321- 105.
VU l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU l'arrêté du 11 décembre 2015 portant nomination de Monsieur Paul CASTEL, en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret n°2077-49 du 11 Janvier 2007 relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine ;
ARTICLE 1 :
Le contrôle réglementaire de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine dans le département des Alpes de Haute Provence est effectué sur les points de surveillance dont la liste est annexée à la présente décision et actualisée par les services de l'Agence Régionale de Santé Provence Alpes Côte d'Azur — délégation départementale des Alpes de Haute Provence. 'Att‘ t" ')eine
76 ARTICLE 2 :
Les prélèvements au niveau des points de surveillance sont effectués par les agents de l'agence régionale de santé ou par les agents d'un laboratoire agréé dans les conditions mentionnées à l'article R.1321-19 et 21 du code de la santé publique.
ARTICLE 3 :
La fréquence annuelle de prélèvement et le type d'analyse appliqués à chaque point de surveillance sont définis par le code de la santé publique.
ARTICLE 4 :
Tout recours formé contre la présente décision devra être porté devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification aux intéressés et de sa publication pour les tiers.
ARTICLE 5 :
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé PACA et la Déléguée Départementale du département des Alpes de Haute Provence sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs du département.
f-car a t;tâce, rq D1Q9. nis Le Directeur Général de l'ARS PACA
Viv La Déléguée Départementale des Alpes de
Haute Provence
Anne HUBERT
77
2 - Hameau Espinouse PSV 215
- Hameau : PSV 1650
20 à 45 usagers
Source Espinouse
PSV 211 — 150 m3/j PSV 212 —5 m3/j
- Le Chaffaut : PSV 214
- Hameau de St Jurson : PSV 216
- ler Bassin : PSV 1646
- t" Bassin : PSV 1647
- 3ilne Bassin : PSV 1648
- 4"" Bassin : PM/ 1649
652 à 750 usagers
Puits en 'Béotie
78
06/12/2013
Schéma du réseau d'eau potable
LE CHAFFAUT ST JURSON UGE 072 97
Liste des points de prélèvement par Unites de gestion UGE et par usage
AEP = adduction collectives publiques
PRV = adductions collectives privées
ALI = adduction collectives sur entreprises agroalimentaires.
CAP = captage
TTP = station de traitement et de production
UDI = unité de distribution
TYPE UGE PSV COMMUNES INSTALLATIONS USAGE
CAP AIGLUN 1 AIGLUN PUITS DES PALUTS AEP
CAP AIGLUN 2486 AIGLUN FORAGE DES PALUTS AEP
CAP AIGLUN 2487 AIGLUN
FORAGE DU
MONEGROS AEP
TTP AIGLUN 2 AIGLUN
CHLORATION DES
PALUTS AEP
TTP AIGLUN 3550 AIGLUN
CHLORATION DU
MONEGROS AEP
UDI AIGLUN 1310 AIGLUN AIGLUN ECOLE AEP
UDI AIGLIJN 5 AIGLUN AIGLUN CLINIQUE PSS AEP
UDI AIGLUN 1271 AIGLUN LE MONEGROS AEP
ALLONS
CAP ALLONS 8 ALLONS FONT DE RAI AEP
CAP ALLONS 3283 ALLONS FORAGE DU RAI AEP
TTP ALLONS 3275 ALLONS UV ALLONS AEP
UDI ALLONS 9 ALLONS ALLONS AEP
ALIJ.OS -
CAP ALLOS 1302 ALLOS LES CHIENS AEP
MCA ALLOS 3373 ALLOS
MELANGE SOURCES
DE LA FOUX AEP
TTP ALLOS 16 ALLOS
CHLORATION LA
FOUX AEP
TTP ALLOS 1255 ALLOS
CHLORATION DU
VILLARD AEP
TTP ALLOS 1916 ALLOS
CHLORATION DU
BREC AEP
UDI ALLOS 14 ALLOS ALLOS AEP
UDI ALLOS 3556 ALLOS
ALLOS QUARTIER DU
BREC PSS AEP UDI ALLOS 15 ALLOS LA FOUX D'ALLOS AEP
UDI ALLOS 1256 ALLOS SUPER ALLOS AEP
-
CAP ANGLES 17 ANGLES FONT DE RATTE AEP
CAP ANGLES 2456 ANGLES
FORAGE DE
COURTAIL AEP
TTP ANGLES 26 ANGLES UV ANGLES AEP
UDI ANGLES 27 ANGLES ANGLES AEP
. . ;-. . 43 ANNÔT '
CAP ANNOT 130 ANNOT LES VERNETS AEP
MCA ANNOT 3519 ANNOT
MARI-PEY +
RONCHAREL +
VERDRE AEP
TTP ANNOT 1776 ANNOT UV DES VERNETS AEP
TTP ANNOT 1777 ANNOT
UV RONCHAREL +
MARY PEY + VERDRE AEP
TTP ANNOT 2452 ANNOT UV DE ROUAINNE AEP
UDI ANNOT 137 ANNOT
ANNOT VIEUX
VILLAGE SCAFFARELS AEP
UDI ANNOT 139 ANNOT
ANNOT VIEUX
VILLAGE SCAFFARELS
COZZI PSS AEP
UDI ANNOT 138 ANNOT ANNOT VILLAGE AEP
UDI ANNOT 2135 ANNOT
ANNOT VILLAGE
CAMPING RIVIERE
PSS AEP
UDI ANNOT 147 ANNOT ROUAINE AEP
- . . .'" 44 ARCHAIL .'. ' , : ' ' , , :., , - - „, '-, CHAL-- , '-' ' , % - AR L ; , ,
CAP ARCHAIL 28 ARCHAIL TOUROUNET AEP
UDI ARCHAIL 29 ARCHAIL ARCHAIL AEP
234 ASSOIAtIONI 'ÉtIROPEENNE LtINGO-MAI - . , ' ÀssodAtbN . .
80 EUROPEENNE
„, , ,
=LONGO-MAI
5
ASSOCIATION TERRE
ET CIEL ASSOCIATION"nRRÉ'Ét
CAP PRV ASSOCIATION TERRE ET CIEL 1493 SENEZ FONTCHAUDE
COLONIE DE
FONTCHAUDE PRV ASSOCIATION TERRE ET CIEL UDI 1494 SENEZ
SSOCIATION
TOLITSAIVISNL ASSOCIATION TOUTSAMBA'L
FORAGE TOUT
SAM BAIL ASSOCIATION TOUTSAMBA'L 2422 FORCALQUIER CAP PRV
ASSOCIATION VAIR
TRIOMPHA ASSOCIATION VA:I RA TRIONIPMNT
FORAGE PARCELLE
N°122 PRV 1850 CASTELLANE ASSOCIATION VAJRA TRIOMPHANT CAP
CHLORATION LE
MANDAROM 3421 CASTELLANE ASSOCIATION VAJRA TRIOMPHANT TTP PRV
1515 I CASTELLANE ASSOCIATION VAJRA TRIOMPHANT UDI PRV LE MANDAROM
HEUREUX
ASSO CIATION
AS.S2qAPONVÏVE:FittjRa.U
CAP PRV FORAGE BAGATELLE ASSOCIATION VIVRE HEUREUX 1472 CERESTE
COPROPRIÉTÉ
BAGATELLE ASSOCIATION VIVRE HEUREUX UDI PRV 1473 CERESTE
'AUBENAS LES ALPES AUBENAS LES ALPES 4
AUBENAS LES ALPES 30 AUBENAS LES ALPES CAP AEP LE LARGUE
81 82
6
TTP AUBENAS LES ALPES 1547 AUBENAS LES ALPES UV DU LARGUE AEP
UDI AUBENAS LES ALPES 31 AUBENAS LES ALPES AUBENAS LES ALPES AEP
7 AUBiGNO5C AUBIN.Q.SC ... , - _
CAP AUBIGNOSC 433 AUBIGNOSC LES PRESIDENTS AEP
TTP AUBIGNOSC 434 AUBIGNOSC
CHLORATION
AUBIGNOSC AEP
UDI AUBIGNOSC 435 AUBIGNOSC AUBIGNOSC AEP
UDI AUBIGNOSC 436 AUBIGNOSC
AUBIGNOSC LE
FOREST PSS . AEP _
,
UDI AUTHON 33 AUTHON AUTHON AEP
. .. _ „
CAP AUZET 21 AUZET RENAUDESC AEP
CAP AUZET 22 AUZET LA CASSETTE AEP
CAP AUZET 1290 AUZET LE FANGET-MAIRIE AEP
CAP AUZET 1846 AUZET CUBERTIN AEP
CAP AUZET 3134 AUZET
LE SEIGNAS DE LA
RAISINIERE AEP
TTP AUZET 1172 AUZET UV DU FOREST AEP
UDI AUZET 23 AUZET
LE FOREST-LE SERRE
(AUZET) AEP
UDI AUZET 24 AUZET AUZET AEP
UDI AUZET 1291 AUZET
CHALET HOTEL DU
FANGET AEP
UDI AUZET 2308 AUZET REFUGE DE CUBERTIN AEP
UDI AUZET 2332 AUZET INFERNET AEP
CAP BANON 53 REDORTIERS LES BRIEUX AEP
CAP BANON 54 LA ROCHEGIRON PEYSSON AEP
TTP BANON 1807 BANON UV DE PEYSSON AEP
TTP BANON 2063 BANON UV DES BRIEUX AEP 83
7
UDI BANON 55 BANON BANON VILLE AEP
UDI BANON 56 BANON
BANON BASSE VILLE
LES FAYSSES AEP
UDI BANON 1023 BANON
BANON BASSE VILLE
LES FAYSSES LE
LARGUE PSS AEP
52 BARCELONNEITE BARCELONNETTE
CAP BARCELONNETTE 123 BARCELONNETTE BOIS CHENU AEP
CAP BARCELONNETTE 128 ENCHASTRAYES LA SOUDANE AEP
MCA BARCELONNETTE 1673 BARCELONNETTE
AIGUETTES+RIOU
GUERRIN AEP
MCA BARCELONNETTE 2593 BARCELONNETTE
MELANGE
CASSE+COUAGNE AEP
TTP BARCELONNETTE BARCELONNETTE
CHLORATION DE
L'ADROIT AEP 1778
TTP BARCELONNETTE 1779 BARCELONNETTE UV DE LA SOUDANE AEP
TTP BARCELONNETTE 1780 BARCELONNETTE
CHLORATION DES
AMOS AEP
TTP BARCELONNETTE 2590 BARCELONNETTE
CHLORATION DE PRA
SOUBEYRAN AEP
UDI BARCELONNETTE 125 BARCELONNETTE BARCELONNETTE AEP
UDI BARCELONNETTE 2162 BARCELONNETTE
BARCELONNETTE
CAMPING LA PEYRA
PSS AEP
UDI BARCELONNETTE 2163 BARCELONNETTE
BARCELONNETTE
CAMPING TAMPICO
PSS AEP
UDI BARCELONNETTE 126 BARCELONNETTE LES ALLEMANDS AEP
UDI BARCELONNETTE 1781 BARCELONNETTE QUARTIER DU PLAN AEP
UDI BARCELONNETTE 1782 BARCELONNETTE ROUTE DU SAUZE AEP
UDI BARCELONNETTE 2592 BARCELONNETTE PRA SOUBEYRAN AEP
53 BARLES 8
84
A ALS 22BRE ARVU E
CP HRE 2 ALS CACAS AP
A ALS 24BRE 'UA E
CP HRE 2 ALS L RCE AP
A ALS 26BRE ACIFE AP
EBAEL*
CP BRE 55HRE APN R
SUC EL RI
A ALS 31 ALS D ER R
U ESIT
TP BRE 40HRE LMN E
TP BRE 41BRE VLSSUASAP
T ALS 34 ALS CLRTO ALSAP
D ALS 28BRE ALS AP
D ALS 29BRE AEUD OETAP
AEUD AN
D ALS 20BRE LMN E
HMA E
D ALS 21HRE AVN E
CMIGD OT
UI HRE 56BRE UMRIE R
RFG EL IIL
D ALS 37 ALS CBN ECIEPV
4BRA. BRA
CP BRA 0BRA E EOS AP
D ARS 9 ARS BRA E
' ARM BRgE-'
A ARM 2BREE SITMRI E
CP BREE 9 ARM OTD ON E
TP BREE 9 ARM VD OREAP
E ARM 90BREE CLRTO EAP 9
GEVAUDAN
TTP BARREME 2406 BARREME
CHLORATION DE
BARREME AEP
UDI BARREME 95 BARREME BARREME AEP
UDI BARREME 2164 BARREME
BARREME CAMPING
NAPOLEON AEP
UDI BARREME 96 BARREME GEVAUDAN AEP
UDI BARREME 2405_ BARREME BOURNE AEP
BAYONS
CAP BAYONS 260 BAYONS BOIS DE FAYENC AEP
CAP BAYONS 263 BAYONS ESPARRON LA BATIE AEP
CAP BAYONS 264 BAYONS GRANDE GINESTE AEP
CAP BAYONS 2045 BAYONS LA GOURRE AEP
CAP BAYONS 2457 BAYONS LE GAYNE AEP
MCA BAYONS 2425 BAYONS SOURCES DE LA PIE AEP
-n-P BAYONS 268 BAYONS
UV LA GRANDE
GINESTE AEP
- n-P BAYONS 2107 BAYONS UV REYNIER AEP
TTP BAYONS 3145 BAYONS UV DE BAUDINARD AEP
TTP BAYONS 3153 BAYONS
UV ESPARRON LA
BATIE AEP
BAYONS 3435 BAYONS
CHLORATION DE
BAYONS AEP
UDI BAYONS 269 BAYONS BAYONS AEP
UDI BAYONS 270 BAYONS ASTOIN AEP
UDI BAYONS 271 BAYONS GRANDE GINESTE AEP
UDI BAYONS 272 BAYONS ESPARRON LA BATIE AEP
UDI BAYONS 273 BAYONS REYNIER AEP
UDI BAYONS 1532 BAYONS BAUDINARD AEP
UDI BAYONS 274 BAYONS LE FOREST LACOUR AEP
57
85 10
CAP BEAUJEU 277 BEAUJEU L'ADROIT AEP
CAP BEAUJEU 278 BEAUJEU
LA LAUZE-FONT DE
TONI AEP
CAP BEAUJEU 279 BEAUJEU LE THOURON AEP
CAP BEAUJEU 2473 BEAUJEU
FORAGE DE
L'ARIGEOL AEP
TTP BEAUJEU 2105 BEAUJEU
CHLORATION DE
BEAUJEU AEP
UDI BEAUJEU 280 BEAUJEU BEAUJEU AEP
UDI BEAUJEU 281 BEAUJEU
SAINT-PIERRE DE
BEAUJEU AEP
UDI BEAUJEU 282 BEAUJEU
BOULARD-L'ESCALE-
LE LABOURET AEP
UDI BEAUJEU 283 BEAUJEU LE CLUCHERET AEP
$ BEAUVEZER .. . -- - - BEAUVEZER,-
CAP BEAUVEZER 285 BEAUVEZER PETIT-LAC AEP
CAP BEAUVEZER 286 BEAUVEZER LA PLEYNIE AEP
CAP BEAUVEZER 287 BEAUVEZER CLEMENCON AEP
CAP BEAUVEZER 288 BEAUVEZER LE FONTANIL AEP
TTP BEAUVEZER 2549 BEAUVEZER
CHLORATION
CLEMENÇON AEP
TTP BEAUVEZER 2550 BEAUVEZER
CHLORATION DU
GANON AEP
TTP BEAUVEZER 2552 BEAUVEZER
CHLORATION DE LA
COMBE AEP
UDI BEAUVEZER 290 BEAUVEZER LA COMBE AEP
UDI BEAUVEZER 291 BEAUVEZER CHAUSSEGROS AEP
UDI BEAUVEZER 293 BEAUVEZER BEAUVEZER BAS AEP
UDI BEAUVEZER 2179 BEAUVEZER
BEAUVEZER BAS
CAMPING
RELARGUIERS PSS AEP
86 11
UDI BEAUVEZER 294 BEAUVEZER
VILLARS HEYSSIER
BAS AEP
UDI BEAUVEZER 296 BEAUVEZER
LA
CONDAMINE(BEAUVE
ZER) AEP
UDI BEAUVEZER 299 BEAUVEZER LE FOLIREST AEP
. • . . , 0 ' - - -
CAP BELLAFFAIRE 99 BELLAFFAIRE
LA BERARDE
INFERIEURE AEP
CAP BELLAFFAIRE 3080 BELLAFFAIRE
LA BERARDE
SUPERIEURE AEP
TTP BELLAFFAIRE 1831 BELLAFFAIRE UV DE BELLAFFAIRE AEP
UDI BELLAFFAIRE 100 BELLAFFAIRE BELLAFFAIRE AEP
UDI BELLAFFAIRE 3081 BELLAFFAIRE LES AGUILLONS AEP
23,2- - - B.EY.WÈS 0- - 1'0'. ..- 2 (>. . 0. -' ,
CAP BEYNES 394 BEYNES L'ADOUX AEP
CAP BEYNES 1430 BEYNES CHATEAIJ FRUCHIER AEP
CAP BEYNES 1431 BEYNES LES PALUS AEP
UDI BEYNES 1432 BEYNES LES GUBERTS AEP
UDI BEYNES 1433 BEYNES LES PALUS AEP
UDI BEYNES 2077 BEYNES
SAINT PIERRE DE
BEYNES AEP
- ' • • • -- - . - 299 , -BIABAlik :-' - , 0 .0, .0 - _0 _ ;BLASA
CAP BIABAUX 1607 SAINT-MICHEL-L'OBSERVATOIRE PUITS BIABAUX PRV
TTP BIABAUX 1608 SAINT-MICHEL-L'OBSERVATOIRE UV BIABAUX PRV
UDI BIABAUX 1609 SAINT-MICHEL-L'OBSERVATOIRE BIABAUX PRV
'- 61. BILIEUX - 0- - _ , 0 -BLIEUX - - . . . 0
CAP BLIEUX 197 BLIEUX FERRAIES AEP
CAP BLIEUX 198 BLIEUX BRIGES AEP
CAP BLIEUX 199 BLIEUX BOURBOUNNE AEP
UDI BLIEUX 200 BLIEUX BLIEUX AEP
87 12
UDI BLIEUX 201 BLIEUX BRIGES AEP
UDI BLIEUX 202 BLIEUX LE THON . . AEP
62 BRAS D'ASSE
. BRAS MASSE
CAP BRAS D'ASSE 204 BRAS-D'ASSE PUITS DE CASSE AEP
CAP BRAS D'ASSE 1678 BRAS-D'ASSE FORAGE DE LIASSE AEP
TTP BRAS D'ASSE 206 BRAS-D'ASSE
UV POMPAGE DE
LIASSE AEP
UDI BRAS D'ASSE 205 BRAS-D'ASSE BRAS D'ASSE AEP
UDI BRAS D'ASSE 1385 BRAS-D'ASSE LA BEGUDE AEP
63 -BRAUX BRAUX
CAP BRAUX 208 BRAUX LA NOGERE AEP
CAP BRAUX 209 BRAUX LES VAISSES AEP
TTP BRAUX 2053 BRAUX
UV RESERVOIR SUP
CLAUSTERON AEP
TTP BRAUX 2054 BRAUX
UV RESERVOIR INF
CLAPIERES AEP
UDI BRAUX 210 BRAUX BRAUX AEP
702 CAMPAGNE LAGALERE
CAMPAGNE LA
GALERE
CAP CAMPAGNE LA GALERE 3600 VALENSOLE FORAGE LA GALERE PRV
TTP CAMPAGNE LA GALERE 3601 VALENSOLE
UV + CHARBONS
ACTIFS LA GALERE PRV
UDI CAMPAGNE LA GALERE 3602 VALENSOLE
CAMPAGNE LA
GALERE PRV
314 Cet M PkG N.F LA,R4SUI g 'CA :M PÀ GNE' LÀ RQUIE; _
CAP CAMPAGNE LA ROUIE 1739 LE FUGERET LA RATE PRV
TTP CAMPAGNE LA ROUIE 2633 LE FUGERET
CHLORATION DE LA
ROUIE PRV
UDI CAMPAGNE LA ROUIE 1740 LE FUGERET CAMPAGNE LA ROUIE PRV
310 CAMPAGNE L'ENCHASTRE
CAMPAGNE
LI EICHASTRE
88 13
CAP CAMPAGNE CENCHASTRE 1715 LA PALUD-SUR-VERDON
SOURCE
L'ENCHASTRE PRV
TTP CAMPAGNE L'ENCHASTRE 1716 LA PALUD-SUR-VERDON UV L'ENCHASTRE PRV
UDI CAMPAGNE L'ENCHASTRE 1717 LA PALUD-SUR-VERDON
CAMPAGNE
CENCHASTRE PRV
359 CAMPAGNE .*e*egltiem
CAP CAMPAGNE PÊTRE 2567 ENTREVENNES
FORAGE DE
ROUMEJAS PRV
TTP CAMPAGNE PÊTRE 2568 ENTREVENNES
UV+CHARBONS
ACTIFS CAMPAGNE
PÊTRE PRV
UDI CAMPAGNE PÊTRE 2597 ENTREVENNES CAMPAGNE DE PÊTRE PRV
399:P. 1/4 1NMPet;:v..;:megigre:
:;..WAèttNS:4f(d
,vAuvENTERE
CAP CAMPING + GITE VAUVENIERES 1701 SAINT-JURS
FORAGE CAMPING
VAUVENIERES PRV
TTP CAMPING + GITE VAUVENIERES 2638 SAINT-DURS
CHARBONS ACTIFS
VAUVENIERES PRV
UDI CAMPING + GITE VAUVENIERES
F
1702 SAINT-JURS
CAMPING + GITE
VAUVENIERES PRV
267 :ig)!*iMe•ty:egoo.Éwesa
t;«MeNG:eli1MtEdlt:-.
PROVENCE
CAP CAMPING CHASTEUIL PROVENCE 1523 CASTELLANE PEYRE-GROSSE PRV
TTP CAMPING CHASTEUIL PROVENCE 1719 CASTELLANE
CHLORATION
CAMPING CHASTEUIL PRV
UDI CAMPING CHASTEUIL PROVENCE 1524 CASTELLANE
CAMPING CHASTEUIL
PROVENCE PRV
256 CAMPING
CAMPING DE .i :
grnPla
CAP CAMPING DE L'ADRECH 1495 LA MURE-ARGENS
FORAGE DU
CAMPING DE
L'ADRECH PRV i
98 14
TTP CAMPING DE L'ADRECH 3610 ALLONS
UV CAMPING
L'ADRECH PRV
UDI CAMPING DE L'ADRECH 1496 LA MURE-ARGENS
CAMPING DE
L'ADRECH PRV
62 CAMPING DU UkBANs
tAMPIN-G DU'LÀ C-
culkBANS:
CAP CAMPING DU LAC-CURBANS 1511 CURBANS
FORAGE DU
CAMPING DU LAC PRV
UDI CAMPING DU LAC-CURBANS 1512 CURBANS CAMPING DU LAC PRV
273, CAMPiNG I N bldb tORdeb&VÉÉbb
CAMPING INDIGO :
GORGES , DU VERDON ,
CAP CAMPING INDIGO GORGES DU VERDON 1541 CASTELLANE
FORAGE CAMPING
DES GORGES DU
VERDON PRV
TTP CAMPING INDIGO GORGES DU VERDON 1542 CASTELLANE
CHLORATION DU
CAMPING DES
GORGES PRV
UDI CAMPING INDIGO GORGES DU VERDON 1543 CASTELLANE
CAMPING DES
GORGES DU VERDON PRV
2, CAMPING' ILACELESTIE
CAMPING LA
CELESTINE
CAP CAMPING LA CELESTINE 1537 BEYNES
PUITS DU CAMPING
LA CELESTINE PRV
TTP CAMPING LA CELESTINE 1718 BEYNES
CHLORATION
CAMPING CELESTINE PRV
UDI CAMPING LA CELESTINE 1539 BEYNES
CAMPING LA
CELESTINE PRV
65': CAMPING I-AiC2NDAriNE
CAN1FqNda" ,,, ',:,,,--'
CONDAMINE-
CAP CAMPING LA CONDAMINE 2679 CURBANS
NOUVEAU FORAGE
CAMPING LA
CONDAMINE PRV
90 15
91
APN A
UI CMIGL ODMN 50CRAS CNAIE PV
éid:,
20,APN sIA'M50ÉÙ' AIOLTE
FRG APN A
CP CMIGL AIOLTE 18 AN-ARN-UVRO AIOLTE PV
HOAIN
TP CMIGL AIOLTE 12 AN-ARN-UVRO APFRGUET R
CMIGL
D APN AFRGUET 56SITLUETD-EDNFRGUET R
-IGL
EP RO
7, .APN ÉLC 0 UT UCMIG
CP CMIGL A EPRO EVRO)15 SARND EDN L A R
CLRTO U
TP CMIGL A EPRO EVRO)12 SARND EDN CMIGD A R
CMIGL A
D APN ELC(SARND EDN 57EPRO EVRO EPRO) PV
A.NLMN
0»Ë:reo'É0Pl.
UT APN
A APN EMN EIR 11 OSIR-ANEMREMN EIR PV
VCMIGMN
T APN EMN EIR 11 OSIR-ANEMRE DNE R
CMIGL OT
UI CMIGL OTDNE 60MUTESSIT-AI EIR PV
9fCMIG Mr$t1,kti,:
OAED
A APN 'NIU 19 AN-ARN-UVRO APN 'NIUPV
HOAIN
TP CMIGLERO 77SITLUETD-EDNCMIGLERO R 16
UDI CAMPING L'ENRIOU 1591 SAINT-LAURENT-DU-VERDON CAMPING L'ENRIOU PRV
672' CAMPING LES BERGES DU LAC BERGES-D1.11.,LAC:-
CAMPING LES
CAP CAMPING LES BERGES DU LAC 3465 LE LAUZET-UBAYE POMPAGE DU LAC PRV
TTP CAMPING LES BERGES DU LAC 3466 LE LAUZET-UBAYE
COAG FILTRATION
CHLORATION PRV
UDI CAMPING LES BERGES DU LAC 3464 LE LAUZET-UBAYE
CAMPING LES
BERGES DU LAC PRV
266, CAMPING LIESci),111it'ÏDÊ,c'Astgl: E:
CAMPING •LE'S t
COLLINE:5)E
CASTELLANE
CAP CAMPING LES COLLINES DE CASTELLANE 1521 LA GARDE LE DEFENDS PRV
TTP CAMPING LES COLLINES DE CASTELLANE 1725 LA GARDE
CHLORATION LES
COLLINES PRV
UDI CAMPING LES COLLINES DE CASTELLANE 1522 LA GARDE
CAMPING COLLINES
DE CASTELLANE PRV
2 CAMPINLES:MATHERONS Œ
CAMRINGIÈS.
MATI-IERONS
CAP CAMPING LES MATHERONS 1577 PUIMICHEL
FORAGE DES
MATHERONS PRV
UDI CAMPING LES MATHERONS 1578 PUIMICHEL
CAMPING LES
MATHERONS PRV
289 CAMPING;MASSAINT-PIERRE
AM.P.Itqq:MAS,
SAINT-PIERRE
CAP CAMPING MAS SAINT-PIERRE 1583 SAINT-JULIEN-DIASSE
PUITS MAS SAINT-
PIERRE PRV
TTP CAMPING MAS SAINT-PIERRE 1584 SAINT-JULIEN-D'ASSE
CHLORATION
CAMPING MAS ST-
PIERRE PRV
UDI CAMPING MAS SAINT-PIERRE 1585 SAINT-JULIEN-D'ASSE
CAMPING MAS
SAINT-PIERRE PRV
292. CAMPING>OXYGÉNE : . >CAMPINS:OXYGÉNÉ .
92 17
CAP CAMPING OXYGENE 1593 VALENSOLE
FORAGE CAMPING
OXYGENE PRV
TTP CAMPING OXYGENE 1594 VALENSOLE
CHLORATION
CAMPING OXYGENE PRV
UDI CAMPING OXYGENE 1595 VALENSOLE CAMPING OXYGENE PRV
..; -„, -,..";r' . . - , . " • ,
CAP CAMPING SERVANTON 1988 PRADS-HAUTE-BLEONE
SOURCE DE
GAUDICHARD PRV
UDI CAMPING SERVANTON 1989 PRADS-HAUTE-BLEONE
CAMPING
SERVANTON PRV
' -4: - dAMP ISIG-Wdsl-PN,PgS CISZAU.?_( " "'' , _ ,
GAMPINGVALLON -,:--,
'',•` --; 'z•-•, >- :-;----",-(2----"•-:',. - -.'• •
' D-6WOISEA.VX -;---
. - ' . _ ,
:'•-•,,,,..;
• ‘ 2 - :
- '....
- - ,
', _
CAP CAMPING VALLON DES OISEAUX 1527 REILLANNE SOURCE LE VALLON PRV
CAP CAMPING VALLON DES OISEAUX 2516 REILLANNE
FORAGE VALLON DES
OISEAUX PRV
TTP CAMPING VALLON DES OISEAUX 1528 REILLANNE
UV CAMPING VALLON
DES OISEAUX PRV
UDI CAMPING VALLON DES OISEAUX 1529 REILLANNE
CAMPING VALLON
DES OISEAUX PRV
- 67 CASTÉLIANÉ ' › - : - . ' 2: N- ..). . CAS&-TÈVI-ANE-, 7_ "-] `°~ '-•
CAP CASTELLANE 301 CASTELLANE LE PESQUIER AEP
CAP CASTELLANE 302 CASTELLANE
LA LAGNE DE
CASTELLANE AEP
CAP CASTELLANE 303 CASTELLANE
SAINTE THERESE-
HAUTE LAGNE AEP
CAP CASTELLANE 304 CASTELLANE LA BEAUME AEP
CAP CASTELLANE 306 CASTELLANE ROUX (TAULANE) AEP
CAP CASTELLANE 307 CASTELLANE TALOIRE AEP
CAP CASTELLANE 308 CASTELLANE EOULX AEP
CAP CASTELLANE 309 CASTELLANE
LA FLOUENT
(CHASTELIIL) AEP
93 18
CAP CASTELLANE 310 CASTELLANE SIONNE AEP
CAP CASTELLANE 311 CASTELLANE ROBION AEP
CAP CASTELLANE 312 CASTELLANE REVERSET AEP
CAP CASTELLANE 313 CASTELLANE BRAYAL AEP
CAP CASTELLANE 315 CASTELLANE BRANS AEP
CAP CASTELLANE 1770 CASTELLANE BASSE LAGNE AEP
CAP CASTELLANE 1862 CASTELLANE
LES
JACONS(TAULANNE) AEP
CAP CASTELLANE 2481 CASTELLANE
FORAGE DE LA
BEAUME AEP
TTP CASTELLANE 318 CASTELLANE
CHLORATION DE LA
BEAUME AEP
TTP CASTELLANE 1703 CASTELLANE
CHLORATION DE
SIONNE AEP
TTP CASTELLANE 1705 CASTELLANE
CHLORATION DE
TALOIRE AEP
TTP CASTELLANE 1706 CASTELLANE
CHLORATION DE
CHASTEUIL AEP
TTP CASTELLANE 1707 CASTELLANE
CHLORATION DE
BRAYAL AEP
TTP CASTELLANE 1767 CASTELLANE
CHLORATION HAUTE
LAGNE AEP
TTP CASTELLANE 2313 CASTELLANE
CHLORATION DU
PESQUIER 500M3 AEP
TTP CASTELLANE 2314 CASTELLANE
CHLORATION DU ROC
(VILLE) AEP
TTP CASTELLANE 2534 CASTELLANE
CHLORATION DE
VILLARS BRANDIS AEP
TTP CASTELLANE 2535 CASTELLANE
CHLORATION
D'EOULX AEP
TTP CASTELLANE 2536 CASTELLANE
CHLORATION DE
ROBION AEP 19
TTP CASTELLANE 2539 CASTELLANE
CHLORATION DU
PESQUIER 100M3 AEP
TTP CASTELLANE 2543 CASTELLANE
CHLORATION DU ROC
(ANGLES) AEP
UDI CASTELLANE 319 CASTELLANE CASTELLANE AEP
UDI CASTELLANE 2186 CASTELLANE
CASTELLANE
CAMPING LA FERME
PSS AEP
UDI CASTELLANE 2184 CASTELLANE
CASTELLANE
CAMPING LE
PESQUIER PSS AEP
UDI CASTELLANE 2191 CASTELLANE
CASTELLANE
CAMPING MISTRAL
P55 AEP
UDI CASTELLANE 320 CASTELLANE EOULX AEP
UDI CASTELLANE 321 CASTELLANE LA BEAUME AEP
UDI CASTELLANE 322 CASTELLANE BRANS AEP
UDI CASTELLANE 323 CASTELLANE ROBION AEP
UDI CASTELLANE 324 CASTELLANE SIONNE AEP
UDI CASTELLANE 325 CASTELLANE VILLARS-BRANDIS AEP
UDI CASTELLANE 326 CASTELLANE TAULANNE AEP
UDI CASTELLANE 327 CASTELLANE CHASTEUIL AEP
UDI CASTELLANE 329 CASTELLANE BRAYAL AEP
UDI CASTELLANE 1413 CASTELLANE TALOIRE AEP
UDI CASTELLANE 1768 CASTELLANE HAUTE LAGNE AEP
UDI CASTELLANE 1769 CASTELLANE BASSE LAGNE AEP
UDI CASTELLANE 2544 CASTELLANE QUARTIER LA PALUD AEP
UDI CASTELLANE 2545 CASTELLANE
QUARTIER SAINTE
BRIGITTE AEP
70 CASTELLET LES SALISSES
CASTELLET LES
SAUSSES
95 20
96
A ATLE E ASE 5 ATLE-E-ASE ONA E
CP CSELTLSSUSS 18CSELTLSSUSS L ORE AP
T ATLE E ASE 5 ATLE-E-ASE VDERE E
TP CSELTLSSUSS 26 ATLE-E-ASE VD ATLE E
CSELTLS
UI CSELTLSSUSS 10rsELTLSSUSS SUSS AP
D ATLE E ASE 6 ATLE-E-ASE NIZ AP
ETED OA,
OL E .
0 ÉTEb O OL EOMISN ,UMISN OAED AI
A CNR EVL OL EPIOSO 28PIOSO EBLN R
CLRTO+A
ETED O
T ETED OAVIED UMISN31 UMISN VIE PV
APN T
APLNIEVLA
UI CNR EVL OL EPIOSO 29PIOSO OL R
CAE EL
, 'HLTD AMLN AIE A HLTD AMLN 49L AU-U-EDN L AIE PV VCAE EL
T HLTD AMLN 54L AU-U-EDN MLN R
CAE EL
D HLTD AMLN 50L AU-U-EDN MLN R
7 HMTRIR HMTRIR
IO-EIL
A HMTRIR 31CAPECE 'MN E
L LD-RN
A HMTRIR 34CAPECE OT E
CLRTO E
T HMTRIR 38 HMTRIR CUSE E 21
97
HOAIND I
T HMTRIR 37 HMTRIR DOS E
UI CAPECE 3 HMTRIR CAPECE E ZN RIAAE
UI CAPECE 3 HMTRIR CAPECE E HU E
CAPECE
D HMTRIR 30CAPECE APNLE AP URIR
UI CAPECE 52CAPECE OOBE E D
HTA EMOIL EULE FRG U
CAEUD
A HTA EMOILS 20 AN-NR-E-LE EULE R U HTA E
TP CAEUD EULE 74SITADELSAPS MOILS PV HTA E
UI CAEUD EULE 75SITADELSAPS MOILS PV HTANU A
1 HTANU A AN OA AN OA-
CP CAEUEFVLSITDNT 16CAEUEFVLSITDNTL HRN AP
T HTANU A AN OA 0 HTANU A AN OA VL HRN AP
D HTANU A AN OA 0 HTANU A AN OA A EMRE E CAEUEFVL
UI CAEUEFVLSITDNT 18 HTANU A AN OA AN OA E
-6CAEUEO HAEUEO'
A HTARDN 14CAEUEO E UE E
U E
TP CAEUEO 09CAEUEO HTARDNAP
D HTARDN 15CAEUEO HTARDNAP
6 HTA-OEL HTA-OEL 22
98
ORED
A HTA-OEL 56CSELN HTA-OEL R
TP CAEUSLIS 21 ATLAE U HTA OEL R
UI CAEUSLIS 11 ATLAE CAEUSLISPV
8'HADNOAt HUO OAT
L HUO E
A HUO OAT 3 HUO-OAT HILN E
CP CADNNRNE 27CADNNRNE L OHTE AP
A HUO OAT 45CADNNRNE FUNS AP
T HUO OAT 47CADNNRNE U ACAP E
TP CADNNRNE 15 HUO-OAT VD HUO E
TP CADNNRNE 12 HUO-OAT VD OAT E
UI CADNNRNE 28CADNNRNE CADN AP
D HUO OAT 3 HUO-OAT OAT E
UI CADNNRNE 11 HUO-OAT ACAP E
CEVISD E E
36 HMN EFRELPOEÇ - A RVNE
A HMN EFRD APOEC 71ANT SUC EL AEPV
VD AGR
T HMN EFRD APOEC 87ANT ANT PV
D HMN EFRD APOEC 72ANT GR I NO R
7 LMNAE LMNAE
A LMNAE 10CAESN OB I MRS E
CP CAESN 44CAESN I DU ERYIRAP
T LMNAE 30 LMNAE U ECAESN E
CLRTO E
TP CAESN 13CAESN LMNAE AP
D LMNAE 11CAESN LMNAE AP
LMNAECO
D LMNAE 36 LMNAE D A E
8 CAE LRT 23
99
A LRT 12CAE RNTE AP
EAG ORE
C LRT 22 LRT DSEPNES AP
T LRT 19CAE VD LRT AP
T LRT 11 LRT U E OHSAP
D LRT 10CAE LRT AP
D LRT 11CAE E OHS AP
'.,-- ;g., lu4r ,. ., , .
A LMN 7 LMN AUE AP
A LMN 7 LMN 'SAL AP
A LMN 82CUAC BYU E
CUACGO A .
UI CUAC 14CUAC CN E
UI CUAC 16CUAC LUR E
HMA E
D LMN 05CUAC SUEISHUE E
UI CUAC 17 LMN ELS AP ,..
/'
CP CLASLSAPS 19CLASLSAPS GAIET E
CAEOG
CP CLASLSAPS 10CLASLSAPS IFRER AP
A OMR E LE 49CLASLSAPS CBNEVELEAP
RBLN
A OMR E LE 62CLASLSAPS SPRER AP
EAG AC-R
C OMR E LE 19CLASLSAPS D IHNE AP
HOAIN
TP CLASLSAPS 37 OMR E LE OMR E LE E
CLRTO
T OMR E LE 47CLASLSAPS CINN AP
T OMR E LE 48CLASLSAPS CLRTO E STATION DE SKI DE
FOND RATERY AEP COLMARS LES ALPES 1420 COLMARS LES ALPES UDI
COMM. DE.
COMMUNES PAYS • , •
IDIENTREVAUX COMM:DE COMMUNES PAYS D'ENTREVAUX
FORAGE DU BREC
(CAMPING) AEP COMM. DE COMMUNES PAYS D'ENTREVAUX 1575 CAP ENTREVAUX
UV DU CAMPING DU
BREC AEP COMM. DE COMMUNES PAYS D'ENTREVAUX 2352 -n-P ENTREVAUX
1478 ENTREVAUX
L'ENCREME-LES
BLAQUES AEP COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS D'APT 353 CAP CERESTE
AEP FORAGE DE CAUDON COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS D'APT 1784 CAP CERESTE
NOUVEAU FORAGE
DE CAUDON AEP COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS D'APT 2064 CAP CERESTE
CHLORATION STE
HELENE AEP COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS D'APT 354 TTP CERESTE
CHLORATION
L'ENCREME AEP COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS D'APT 355 TTP CERESTE
COMM. DE COMMUNES PAYS D'ENTREVAUX CAMPING DU BREC AEP UDI
COMMUNAUTE COMMUNES
• , „ , COMIY1UNAUTE
COMMUNES DU PAYS
D'APT'
24
CHAUMIE
UDI COLMARS LES ALPES 182 COLMARS LES ALPES COLMARS LES ALPES AEP COLMARS LES ALPES
CAMPING POMMIERS
UDI COLMARS LES ALPES 2178 COLMARS LES ALPES PSS AEP
UDI COLMARS LES ALPES 183 COLMARS LES ALPES CHAUMIE AEP
UDI COLMARS LES ALPES 184 COLMARS LES ALPES CLIGNON AEP
UDI COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS D'APT 356 CERESTE CERESTE VILLAGE AEP
UDI COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS D'APT 357 CERESTE LES PLANTIERS AEP
001
10 COMMUNAUTE-COMMUNES SERRE'PONCON COMŸIUNAUTE 25
COMMUNES SERRE
PONCON, ' -
CAP COMMUNAUTE COMMUNES SERRE PONCON 842 SAINT-VINCENT LES FORTS
LES BARRETS -
PRAYET AEP
CAP COMMUNAUTE COMMUNES SERRE PONCON 844 SAINT-VINCENT LES FORTS LES FONTAINIERS AEP
CAP COMMUNAUTE COMMUNES SERRE PONCON 845 SAINT-VINCENT LES FORTS LE LAUTHARET AEP
CAP COMMUNAUTE COMMUNES SERRE PONCON 849 LA BREOLE ESTERENCES AEP
CAP COMMUNAUTE COMMUNES SERRE PONCON 851 LA BREOLE LES GUIBAUDS AEP
CAP COMMUNAUTE COMMUNES SERRE PONCON 853 LA BREOLE BOUREOU AEP
CAP COMMUNAUTE COMMUNES SERRE PONCON 854 LA BREOLE GRANEIRAS AEP
CAP COMMUNAUTE COMMUNES SERRE PONCON 855 LA BREOLE FONT GAILLARDE AEP
CAP COMMUNAUTE COMMUNES SERRE PONCON 856 LA BREOLE
FORAGE DE
FERMEYER AEP
CAP COMMUNAUTE COMMUNES SERRE PONCON 857 LA BREOLE BOIS COLOMBE AEP
CAP COMMUNAUTE COMMUNES SERRE PONCON 858 LA BREOLE GIERIS AEP
CAP COMMUNAUTE COMMUNES SERRE PONCON 859 LA BREOLE LA COMBE AEP
CAP COMMUNAUTE COMMUNES SERRE PONCON 869 LA BREOLE FONT SAINTE AEP
TTP COMMUNAUTE COMMUNES SERRE PONCON 2101 LA BREOLE
UV DE BOIS
COLOMBE AEP
TTP COMMUNAUTE COMMUNES SERRE PONCON 2284 LA BREOLE UV DE FERMEYER AEP
UDI COMMUNAUTE COMMUNES SERRE PONCON 846 SAINT-VINCENT LES FORTS
SAINT VINCENT LES
FORTS AEP
UDI COMMUNAUTE COMMUNES SERRE PONCON 847 SAINT-VINCENT LES FORTS BOLOGNE - CAMPING AEP
UDI COMMUNAUTE COMMUNES SERRE PONCON 848 SAINT-VINCENT LES FORTS LE LAUTHARET AEP
UDI COMMUNAUTE COMMUNES SERRE PONCON 2187 SAINT-VINCENT LES FORTS
LE LAUTHARET
CAMPING LOU PIBOU
PSS AEP
UDI COMMUNAUTE COMMUNES SERRE PONCON 2188 SAINT-VINCENT LES FORTS
LE LAUTHARET
CAMPING LOISIRS
LAUTARET PSS AEP
UDI COMMUNAUTE COMMUNES SERRE PONCON 860 LA BREOLE LA BREOLE AEP
1
01 26
UDI COMMUNAUTE COMMUNES SERRE PONCON 861 LA BREOLE
LOTISSEMENT DU
COLLET AEP
UDI COMMUNAUTE COMMUNES SERRE PONCON 862 LA BREOLE
COSTEBELLE - LA
ROUVIERE AEP
UDI COMMUNAUTE COMMUNES SERRE PONCON 863 LA BREOLE LES LAPHONS AEP
UDI COMMUNAUTE COMMUNES SERRE PONCON 864 LA BREOLE L'EGAYE AEP
UDI COMMUNAUTE COMMUNES SERRE PONCON 865 LA BREOLE FERMEYER AEP
UDI COMMUNAUTE COMMUNES SERRE PONCON 866 LA BREOLE CHAMPCELAS AEP
UDI COMMUNAUTE COMMUNES SERRE PONCON 867 LA BREOLE CHARAMEL HAUT AEP
UDI COMMUNAUTE COMMUNES SERRE PONCON 868 LA BREOLE
LA GARDE (LA
BREOLE) AEP
681 CO MKjUNAUTEIDAGG COM EFIATIONDLVA
COMMUNAUTE
,DAGGLOMERATION
'DI-VA'
CAP COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DLVA 3 ALLEMAGNE EN PROVENCE
PUITS DES
MOULIERES AEP
CAP COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DLVA 41 VOLX
LE GRAVAS
(DURANCE) VOLX AEP
CAP COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DLVA 42 VOLX LE LARGUE VOLX AEP
CAP COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DLVA 101 BRUNET PUITS DE BRUNET AEP
CAP COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DLVA 102 BRUNET
FORAGE DE LA
JULIENNE AEP
CAP COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DLVA 148 LA BRILLANNE PUITS PRINCESSE AEP
CAP COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DLVA 188 CORBIERES PUITS CORBIERES AEP
CAP COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DLVA 405 ESPARRON DE VERDON REAL AEP
CAP COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DLVA 789 PUIMICHEL
SOURCE SAINT
FIRMIN AEP
CAP COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DLVA 821 SAINT-MAIME
PUITS DU LARGUE
SAINT MAIME AEP
CAP COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DLVA 835 ORAISON HIPPODROME AEP
CAP COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DLVA 836 ORAISON SAINT PANCRACE AEP
102 031
27
CAP COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DLVA 978 SAINT-MARTIN-DE-BROMES PONTET AEP
CAP COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DLVA 979 SAINT-MARTIN-DE-BROMES VALEINE AEP
CAP COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DLVA 980 SAINT-MARTIN-DE-BROMES FONTAINE BLANCHE AEP
CAP COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DLVA 990 SAINTE-TULLE LES GRENOUILLERES AEP
CAP COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DLVA 1038 VILLENEUVE
PUITS EN DURANCE
VILLENEUVE AEP
CAP COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DLVA 1176 ENTREVENNES RAVIN DE RECLAUX AEP
CAP COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DLVA 2387 LE CASTELLET D'ORAISON
SOURCE DE LA
FOUENT (FONTAINE) AEP
CAP COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DLVA 2454 LE CASTELLET D'ORAISON SOURCE DE LAGA AEP
CAP COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DLVA 2513 LE CASTELLET D'ORAISON
FORAGE DU
RANCURE AEP
CAP COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DLVA 2559 ENTREVENNES
FORAGE DES
SOURCES AEP
MCA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DLVA 1841 RIEZ
COLONNE-
MATERNELLE AEP
TTP COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DLVA 43 VOLX
CHLORATION EN
DURANCE VOLX AEP
TTP COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DLVA 44 VOLX
CHLORATION DU
LARGUE VOLX AEP
TTP COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DLVA 149 LA, BRILLANNE
CHLORATION DE LA
BRILLANE AEP
TTP COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DLVA 189 CORBIERES
CHLORATION DE
CORBIERES AEP
TTP COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DLVA 407 ESPARRON DE VERDON
UV + CHLORE
RESERVOIR HAUT AEP
TTP COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DLVA 718 RIEZ
CHLORATION DE LA
COLONNE PIN
BURLES AEP
TTP COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DLVA 822 SAINT-MAIME UV DE SAINT MAIME AEP
TTP COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DLVA 837 ORAISON
CHLORATION+CHARB
ONS ACTIFS AEP 1
04
28
HIPPODROME
TTP COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DLVA 838 ORAISON
CHLORATION DE
SAINT PANCRACE AEP
TTP COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DLVA 981 SAINT-MARTIN-DE-BROMES
CHLORATION DU
PONTET AEP
TTP COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DLVA 982 SAINT-MARTIN-DE-BROMES
CHLORATION
RESERVOIR BAS
VILLAGE AEP
TTP COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DLVA 1039 VILLENEUVE
CHLORATION
RESERVOIR DE
PASQUIER AEP
TTP COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DLVA 1390 PUIMICHEL
CHLORATION DE
PUIMICHEL AEP
TTP COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DLVA 1814 ENTREVENNES
CHLORATION
ENTREVENNES AEP
TTP COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DLVA 2347 ALLEMAGNE EN PROVENCE
CHLORATION
D'ALLEMAGNE AEP
TTP COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DLVA 2627 ENTREVENNES
CHLORATION +
CHARBONS ACTIFS
LES AJONCS AEP
TTP COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DLVA 3143 SAINT-MAIME
UV CITE DE SAINT
MAIME AEP
TTP COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DLVA 3484 SAINTE-TULLE
CHLORATION DE
SAINTE TULLE AEP
TTP COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DLVA 3588 BRUNET
CHLORATION DE
BRUNET AEP
TTP COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DLVA 3589 LE CASTELLET D'ORAISON
CHLORATION DU
CASTELLET AEP
UDI COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DLVA 4 ALLEMAGNE EN PROVENCE
ALLEMAGNE EN
PROVENCE AEP
UDI COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DLVA 45 VOLX VOLX AEP
UDI COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DLVA 46 VOLX VOLX BASSE VILLE PSS AEP 29
UDI COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DLVA 103 BRUNET BRUNET AEP
UDI COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DLVA 104 BRUNET LAJULIENNE AEP
UDI COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DLVA 150 LA BRILLANNE LA BRILLANNE AEP
UDI COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DLVA 185 CORBIERES CORBIERES AEP
UDI COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DLVA 252 LE CASTELLET D'ORAISON
LE CASTELLET
D'ORAISON AEP
UDI COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DLVA 408 ESPARRON DE VERDON
ESPARRON DU
VERDON AEP
UDI COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DLVA 2152 ESPARRON DE VERDON
ESPARRON DU
VERDON CAMPING
SOLEIL PSS AEP
UDI COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DLVA 2199 ESPARRON DE VERDON
ESPARRON DU
VERDON CAMPING
VERDON PROVENCE
P55 AEP
UDI COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DLVA 2443 ESPARRON DE VERDON
ESPARRON DU
VERDON ALBIOSC PSS AEP
UDI COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DLVA 544 MONTFURON MONTFURON AEP
UDI COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DLVA 710 PUIMOISSON PUIMOISSON AEP
UDI COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DLVA 719 RIEZ RIEZ VILLE AEP
UDI COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DLVA 721 RIEZ RIEZ BAS SERVICE AEP
UDI COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DLVA 727 MONTAGNAC-MONTPEZAT MONTAGNAC AEP
UDI COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DLVA 2055 MONTAGNAC-MONTPEZAT
MONTAGNAC LE
PILON PSS AEP
UDI COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DLVA 728 MONTAGNAC-MONTPEZAT MONTPEZAT AEP
UDI COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DLVA 791 PUIMICHEL PUIMICHEL AEP
UDI COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DLVA 816 SAINT-LAURENT-DU-VERDON
SAINT LAURENT DU
VERDON AEP
UDI COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DLVA 823 SAINT-MAIME SAINT MAIME AEP
UDI COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DLVA 839 ORAISON ORAISON AEP
UDI COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DLVA 840 ORAISON SAINT PANCRACE AEP
501 061
30
UDI COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DLVA 942 ROUMOULES ROUMOULES AEP
UDI COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DLVA 2119 ROUMOULES
ROUMOULES
ANTENNE RMC PSS AEP
UDI COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DLVA 983 SAINT-MARTIN-DE-BROMES
BAS VILLAGE ST
MARTIN BROMES AEP
UDI COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DLVA 2209 SAINT-MARTIN-DE-BROMES
BAS VILLAGE ST
MARTIN BROMES
CAMPING BLEU
LAVANDE PSS AEP
UDI COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DLVA 984 SAINT-MARTIN-DE-BROMES
HAUT VILLAGE ST
MARTIN BROMES AEP
UDI COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DLVA 992 SAINTE-TULLE SAINTE TULLE AEP
UDI COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DLVA 2046 SAINTE-TULLE
SAINTE TULLE
QUARTIER
COSTEBELLE P55 AEP
UDI COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DLVA 1040 VILLENEUVE VILLENEUVE AEP
UDI COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DLVA 1041 VILLENEUVE
VILLENEUVE LA
MEDECINE PSS AEP
UDI COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DLVA 1177 ENTREVENNES ENTREVENNES AEP
UDI COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DLVA 1178 ENTREVENNES LES AJONCS AEP
UDI COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DLVA 1314 QUINSON QUINSON AEP
UDI COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DLVA 3144 SAINT-MAIME
CITE DE SAINT
MAIME AEP
13 'CRUIS,
,
'CRU S J
CAP CRUIS 190 CRUIS
JARDIN PUBLIC LA
CASSE AEP
TTP CRUIS 3165 CRUIS
CHLORATION DE
CRUIS AEP
UDI CRUIS 193 CRUIS CRUIS AEP
358 CSDU DE SERRAIRES CSDU DE SERRAIRES '
CAP CSDU DE SERRAIRES 2529 VALENSOLE
FORAGE CSDU
VALLON DES PRV 31
1
07
SERRAIRES
TTP CSDU DE SERRAIRES 2609 VALENSOLE
UV CSDU DE
SERRAIRES PRV
UDI CSDU DE SERRAIRES 2610 VALENSOLE CSDU DE SERRAIRES PRV CURBANS
CAP CURBANS 347 CURBANS LES PLAINES AEP
CAP CURBANS 348 CURBANS L'USCLAYE AEP
MCA CURBANS 2560 CURBANS
MELANGE SOURCES
DES COGNETS AEP
-n-r) CURBANS 2586 CURBANS UV LE PIN-ROUSSET AEP
TTP CURBANS 2587 CURBANS UV CURBANS AEP
UDI CURBANS 349 CURBANS CURBANS AEP
UDI CURBANS 350 CURBANS LE PIN-ROUSSET AEP
E(AUPHIN, - DAUPHIN '
CAP DAUPHIN 194 DAUPHIN
ARNAUD-GRANDS
PRES AEP
TTP DAUPHIN 195 DAUPHIN
CHLORATION DE
DAUPHIN AEP
UDI DAUPHIN 196 DAUPHIN DAUPHIN AEP
UDI DAUPHIN 2157 DAUPHIN
DAUPHIN CAMPING
EAU VIVE PSS AEP
DEIVIANDOLX ‘DEIVIANDOLX, .
CAP DEMANDOLX 151 DEMANDOLX LA CLUE-CAULIS AEP
TTP DEMANDOLX 152 DEMANDOLX UV DE DEMANDOLX AEP
UDI DEMANDOLX 154 DEMANDOLX DEMANDOIX AEP
UDI DEMANDOLX 155 DEMANDOLX
LA SYLVE
(DEMANDOLX) AEP
DIGNE LES BAINS_ -"< NS -
CAP DIGNE LES BAINS 362 DIGNE LES BAINS
CHAMP CAPTANT DE
MARCOUX AEP
CAP DIGNE LES BAINS 363 DIGNE LES BAINS LE VABRE AEP 32
CAP DIGNE LES BAINS 364 DIGNE LES BAINS LA MAÎRE AEP
CAP DIGNE LES BAINS 377 DIGNE LES BAINS LE SERRE AEP
CAP DIGNE LES BAINS 378 DIGNE LES BAINS SAINT BENOIT AEP
TTP DIGNE LES BAINS 1263 DIGNE LES BAINS
CHLORATION
VILLECRIS AEP
TTP DIGNE LES BAINS 1266 DIGNE LES BAINS
CHLORATION
VILLARD DES
DOURBES AEP
TTP DIGNE LES BAINS 1311 DIGNE LES BAINS
CHLORATION NAPPE
BLEONE AEP
UDI DIGNE LES BAINS 368 DIGNE LES BAINS
VILLARD LES
DOURBES AEP
UDI DIGNE LES BAINS 382 DIGNE LES BAINS
LES DOURBES-
VILLECRIS AEP
UDI DIGNE LES BAINS 383 DIGNE LES BAINS
RES.GEOLOGIQUE
SAINT BENOIT
_
AEP
UDI DIGNE LES BAINS 3126 DIGNE LES BAINS
DIGNE NAPPE
BLEONE AEP
UDI DIGNE LES BAINS 369 DIGNE LES BAINS
DIGNE NAPPE
BLEONE LES
THERMES BARBEJAS
PSS AEP
UDI DIGNE LES BAINS 1393 DIGNE LES BAINS
DIGNE NAPPE
BLEONE
CENTRECOUSSON PSS AEP
UDI DIGNE LES BAINS 2442 DIGNE LES BAINS
DIGNE NAPPE
BLEONE COURBON
PSS AEP
391 DOMAINE DE gAIREFONTAINE
DOMAIN EDE
,gkIREFDNIAINE
CAP DOMAINE DE CLAIREFONTAINE 2357 SAINT-MARTIN-LES-SEYNE
SOURCE DE
CLAIREFONTAINE PRV
081 091
33
TTP DOMAINE DE CLAIREFONTAINE 2358 SAINT-MARTIN-LES-SEYNE
UV DE
CLAIREFONTAINE PRV
UDI DOMAINE DE CLAIREFONTAINE 2359 SAINT-MARTIN-LES-SEYNE
DOMAINE DE
CLAIREFONTAINE PRV
67 DOMAINE DEPREFAISSAL
DOMAINE DE
PREFALSSAL
CAP DOMAINE DE PREFAISSAL 2620 MEZEL _
FORAGE DE
PREFAISSAL PRV
TTP DOMAINE DE PREFAISSAL 2621 MEZEL UV DE PREFAISSAL PRV
UDI DOMAINE DE PREFAISSAL 2622 MEZEL
DOMAINE DE
PREFAISSAL PRV
355 DOMAINE 'bu F DOMAINE D
CAP DOMAINE DU FA 2511 CASTELLET-LES-SAUSSES
FORAGE DE
DOMAINE DU FA PRV
TTP DOMAINE DU FA 2595 CASTELLET-LES-SAUSSES UV DOMAINE DU FA PRV
UDI DOMAINE DU FA 2596 CASTELLET-LES-SAUSSES DOMAINE DU FA PRV
,ti89 DrRAIX DRAIX
CAP DRAIX 385 DRAIX GRAVAS EST AEP
CAP DRAIX 386 DRAIX GRAVAS OUEST AEP
CAP DRAIX 387 DRAIX SOEUR MARTHE AEP
TTP DRAIX 2056 DRAIX UV DE DRAIX AEP
UDI DRAIX 390 DRAIX DRAIX AEP
212 EDF.CASTILLON-CHAUDANNE
• D F,t CASTILL -
CHAUDANNE
CAP E.D.F. CASTILLON-CHAUDANNE 1345 DEMANDOLX POMPAGE DU LAC PRV
TTP E.D.F. CASTILLON-CHAUDANNE 1295 DEMANDOLX
CHLORATION CITE
E.D.F. PRV
UDI E.D.F. CASTILLON-CHAUDANNE 1296 DEMANDOLX
CITE E.D.F. DE
CASTILLON PRV
697 ECOLE INTERNATIONALE DE BOULANGERIE
ECOLE
INTERNATIONALE DE
BOULANGERIE 34
11
G CL
NENTOAED
A CL NENTOAED OLNEI 50NYR-U-ARN BUAGRE PV
VEOE
ITRAINL E
TP EOEITRAINL EBUAGRE31 OESSRJBO OLNEI R
EOE
ITRAINL E
UI EOEITRAINL EBUAGRE31 OESSRJBO OLNEI D R
, 0ECATAE NHSRY S
OCE
CP ECATAE 4 NHSRYS (OEIR) AP
OTFED-ER
C NHSRYS 12 NHSRYS PAN E
MLNEAP
MA ECATAE 41ECATAE EEZN AP
C NHSRYS 26 NHSRYS MLNEGUT E
MLNELS
MA ECATAE 38ECATAE SAT E
MLNEPEAX
MA ECATAE 39ECATAE HVE LPEE E
CLRTO U
TP ECATAE 41ECATAE UE AZ E
CLRTO U
TP ECATAE 42ECATAE AZ E
CLRTO EL
T NHSRYS 37 NHSRYS CNH E
L ILR
D NHSRYS 49ECATAE 'NHSRYSAP
D NHSRYS 40ECATAE ACNH E
UI ECATAE 5 NHSRYS L OCET E
UI ECATAE 5 NHSRYS ECATAE E 35
111
D NHSRYS 43ECATAE ESUE AP
D NHSRYS 44ECATAE ESPRSUEAP _
,. . ,. '1FTAE -., ' , ,.. .-. _ ,
A NRGS 33ETAE R USUE AP
T NRGS 36ETAE VDETAE E
TP ETAE 13ETAE VCAREE E
UI ETAE 9 NRGS ETAE E
UI ETAE 9 NRGS CAREE E
.... , EYRVt,, ;: ''...', 9 NRVU GRMGE
CP ETEAX 46ETEAX IFRER E
CP ETEAX 47ETEAX BSSUL AP
A NRVU 5 NRVU OEATSNL E
CP ETEAX 49ETEAX L RC AP
A NRVU 35ETEAX SUC EFRE E
CLRTO LN
TP ETEAX 40ETEAX D UE E
CLRTO
T NRVU 61ETEAX ETEAX AP HOAIND
T NRVU 6 NRVU EI E
CLRTO OE
TP ETEAX 42ETEAX ATSNL E
CLRTO
T NRVU 64ETEAX HMA EBYAP
D NRVU 6 NRVU NRVU E
L LN
UI ETEAX 45ETEAX DETEAX AP
OEATSNL
D NRVU 6 NRVU UBE E
UI ETEAX 15 NRVU AEUD A E UV DU CAMPING DE
BOADE TTP ESPACE LOISIR BOADE 1507 PRV SENEZ
36
RAVIN DE LA COMBE PRV
ESPACE ,LOISIR BOADE dl
ESPACE LOISIR BOADE CAP 1881 SENEZ
ESPACE LOISIR
ROACIE
CAP 410 LES BELLUGUETTES AEP ESTOUBLON ESTOUBLON
CAP ESTOUBLON 411 ESTOUBLON LE TREVANS AEP
CAP ESTOUBLON 412 ESTOUBLON BELLEGARDE AEP
TTP 413 UV DE BELLEGARDE AEP ESTOUBLON ESTOUBLON
TTP ESTOUBLON 2412 ESTOUBLON UV ESTOUBLON AEP
TTP ESTOUBLON 2413 ESTOUBLON UV DE TREVANS AEP
TTP 2905 UV DE LA DELASSE AEP ESTOUBLON ESTOUBLON
HAMEAU DE
BELLEGARDE UDI 414 AEP ESTOUBLON ESTOUBLON
UDI ESTOUBLON 415 ESTOUBLON TREVANS AEP
UDI ESTOUBLON 416 ESTOUBLON ESTOUBLON AEP
QUARTIER DE LA
DELASSE UDI 2906 AEP ESTOUBLON ESTOUBLON
ELIRLLIOUSTA0 ELIRL'UOUSTA011
EURL L'OUSTAOU CAP 1276 CHATEAU-ARNOUX SAI NT-AU BAN SOURCE DES FILIERES PRV
CAP FAUCON DE BARCELONNETTE 418 FAUCON DE BARCELONNETTE LES GRANGES AEP
TTP FAUCON DE BARCELONNETTE 1928 FAUCON DE BARCELONNETTE CHLORATION DE AEP
EURL L'OUSTAOU TTP 1277 CHATEAU-ARNOUX SAINT-AUBAN UV EURL L'OUSTAOU PRV
UDI 1278
CAP 417 FAUCON DE BARCELONNETTE
PRV EURL L'OUSTAOU
FONT DE RASE AEP
EURL L'OUSTAOU
FAUCON DE.BARCÉLONNETT
FAUCON DE BARCELONNETTE
CHATEAU-ARNOUX SAINT-AUBAN
FAUCON DE
BARCELONNETTE
112 CHLORATION
GUILLERM MAURIN 1929 FAUCON DE BARCELONNETTE FAUCON DE BARCELONNETTE AEP TTP
CHLORATION DE
SAINT FLAVY 3576 AEP FAUCON DE BARCELONNE I I E FAUCON DE BARCELONNETTE TTP
FAUCON DE
BARCELONNETTE FAUCON DE BARCELONNETTE 419 AEP FAUCON DE BARCELONNETTE UDI
LE BOURGET PLAN LA
CROIX LES BERARDS 420 AEP FAUCON DE BARCELONNETTE FAUCON DE BARCELONNETTE UDI
SAINT FLAVY AEP 3577 FAUCON DE BARCELONNETTE
'FAUCON :DU 'CAIR FAUCON DU CAIRE
2600 AEP MCA
MELANGE DES
SOURCES FAUCON
DU CAIRE FAUCON DU CAIRE FAUCON DU CAIRE
UV FAUCON DU
CAIRE FAUCON DU CAIRE AEP 426, FAUCON DU CAIRE TTP
427 AEP UDI FAUCON DU CAIRE FAUCON DU CAIRE
'PERMEMEMOLAN
FAUCON DU CAIRE
FÈ:BMEDE MOLÀbiS
1826 PRV FORAGE DE MOLANS FERME DE MOLANS CAP SAINT-JIJRS
FAUCON DE BARCELONNETTE UDI
FERME LE
COMMANDAIRE 3659 PRV FERME LE COMMANDAIRE UDI ROUMOULES
FERME
COMMANDAIRE .......................... FERME LE COMMANDAIRE
PUITS FERME LE
COMMANDAIRE 3657 PRV FERME LE COMMANDAIRE CAP ROUMOULES
UV+CAG FERME LE
COMMANDAIRE 3658 PRV FERME LE COMMANDAIRE TTP ROUMOULES
CAP FONTIENNE 428 FONTIENNE LE FAYET AEP
FONTI ENNE 38
114
T OTEN 3 OTEN VD OTEN E
UI FNINE 42FNINE FNINE AP
, 7FRAQIR FRAQIR
A OCLUE 8 OCLUE E EPIR E
CP FRAQIR 61FRAQIR GRUI E
CP FRAQIR 63FRAQIR BVRN AP
A OCLUE 8 OCLUE IU AP
HOAINDS
TP FRAQIR 67FRAQIR ANUS AP
HOAIN
TP FRAQIR 68FRAQIR BUEO E
CLRTO U
TP FRAQIR 69FRAQIR VO E
FRAQIR
UI FRAQIR 60FRAQIR RSA US E
FRAQIR
UI FRAQIR 18 OCLUE EEUVLE AP
- GE.D HTA-
0 .A ECAEURUST RUST
A ...D HTA-OSE 62GEU E AN ORED OSE R
FRG EL
A ...D HTA-OSE 90GEU E AN AIR R
U HTA E
TP GFA ECAEURUST 18 ROXLSBIS RUST PV
T ...D HTA-OSE 91GEU E AN VD APLÈEPV
...D HTA-
D ...D HTA-OSE 64GEU E AN OSE R
UI GFA ECAEURUST 11 ROXLSBIS FRED APLÈEPV
2 AAOI AAOI
UI GNGBE 14 AAOI AAOI E
12GGR IEs 39
MCA GIGORS 2449 GIGORS
MELANGE SOUCES
COUDELOUP AEP
UDI GIGORS 472 GIGORS GIGORS AEP
-.2.0..G.Dt DE VENASP-E - eEDE'VENASP-E'
CAP CITE DE VENASCLE 1800 MOUSTIERS-SAINTE-MARIE
SOURCE DE
VENASCLE PRV
TTP CITE DE VENASCLE 1801 MOUSTIERS-SAINTE-MARIE
UV DU GITE DE
VENASCLE PRV
UDI CITE DE VENASCLE 1802 MOUSTIERS-SAINTE-MARIE CITE DE VENASCLE PRV
3 49 ..GITE DES FODGERES-KORRIGA
TÉ.DESPÉIUGÉRES- ..:„.,
KORRIGAN, ' -'
CAP CITE DES FOUGERES-KORRIGAN 2329 FORCALQUIER
FORAGE DES
FOUGERES PRV
TTP CITE DES FOUGERES-KORRIGAN 2330 FORCALQUIER UV DES FOUGERES PRV
UDI CITE DES FOUGERES-KORRIGAN 2331 FORCALQUIER CITE DES FOUGERES PRV
351 GITE DÉS TRÉMES. '. 11.E' DES TREMES
CAP GITE DES TREMES 2382 PUIMICHEL SOURCE DES TREMES PRV
TTP CITE DES TREMES 2383 PUIMICHEL UV DES TREMES PRV
UDI GITE DES TREMES 2384 PUIMICHEL CITE DES TREMES PRV
596 . G ITE DOMAIN E DE SARG , .
GITEDOMAINEDE
SARGA
CAP CITE DOMAINE DE SARGAN 3112 ESTOUBLON
FORAGE DOMAINE
DE SARGAN PRV
TTP CITE DOMAINE DE SARGAN 3235 ESTOUBLON
UV DOMAINE DE
SARGAN PRV
UDI CITE DOMAINE DE SARGAN 3236 ESTOUBLON
DOMAINE DE
SARGAN PRV
aP CITE DU PETIT-SEGRIES
GITE riu \ FÉr '-
SEGRIES
CAP CITE DU PETIT-SEGRIES 1858 MOUSTIERS-SAINTE-MARIE
SOURCE DU PETIT-
SEGRIES PRV
TTP CITE DU PETIT-SEGRIES 1859 MOUSTIERS-SAINTE-MARIE UV DU PETIT-SEGRIES PRV
511 40
611
IED EI-
D IED EI-ERE 80MUTESSIT-AI ERE R
_ CT NEÀÉFT 8 IENEBEH
CPAECT
A IEEGLRCT 35 OCLUE NEBEH R
U IE
TP CT NEBEH 50FRAQIR EGLRCT PV
D IEEGLRCT 32 OCLUE IEEGLRCTPV
1 iEL 3 TE' I TLSTE
A IEL AI 23CAESN OREL AI R
TP GT ABTE 38 LMNAE U IEL AI R
UI GT ABTE 38 LMNAE GT ABTE PV
7-GTIABH' •. ',
FRG EL
A IEL LCE 27 AN-US BAH R
TP GT ABAH 62SITJR VD ABAH R
UI GT ABAH 63SITJR IEL LCEPV
67GT ALCE' CT ALCE
OREGT A
CP GT ALCE 37 E ES LCE PV
HROSATF
T IEL EH 56LSME IEL EH R
UI GT ALCE 31 E ES GT ALCE PV
8 OEL OSE- ----- '', IEL OSE
OREGT A
CP GT ARUS 73UENTFUS RUS R
UI GT ARUS 20UENTFUS GT ARUS R
'6,GT ARPCLNT :: e'' IEATOIAIE' _
OAEL
A IEL RPCLN 68SITMRI-EBOE RPCLN R
TP GT ATOIAIE 22 AN-ATND-RMSU ATOIAIEPV 41
1
D IEL RPCLN 72SITMRI-EBOE IEL RPCLN R
, 8'GF ECL11 R ..:.* .,:.: l - ,,I. I' - I- IÈ. O;MIE ••: ":.--, .,:- -
SUC IEL
A IEL OOBE 72CSELN OOBE R
UI CT ECLMIR 33 ATLAE CT ECLMIRPV
UT UPTT
CP CT EPTTBSAGE 67RILNE BSAGE R U UPTT
TP CT EPTTBSAGE 69RILNE BSAGE R
UI CT EPTTBSAGE 60RILNE L EI ISRUSPV
‘160 ET'LSB.-f 11 I ( -.. .. - .„ ._. IEE \ ORIS )-- -,--7 FRG E
A IELSBUDN 34MNFRN BUDN R U IELS
TP CT E ORIS 35 OTUO ORIS PV
D IELSBUDN 41MNFRN CT E ORISPV
.- $0" T E- - AET - :: T.(-&HPRS 7 ', . ,,
FRG IEDS
CP CT E HBRS 32 AN-ATND-RMSCAET R U IELS
TP CT E HBRS 31 AN-ATND-RMSCAET R
UI CT E HBRS 31 AN-ATND-RMSCT E HBRSPV
. .
FRG OLND
A IEMUI ELNE 50SITMCE-'BEVTIELNE R U IEMUI E
TP CT OLND ICL 37 AN-IHLLOSRAOR ICL PV IEMUI E
UI CT OLND ICL 37 AN-IHLLOSRAOR ICL PV
17 MOULIN DE
PREDELLES 3656 CITE MOULIN DE PREDELLES SCI IMPAT CAP PRV REILLANNE
TORRENT DES
PEPINIERES 1884 PRV CITE ONF DE CONGERMAN CAP THORAME-HAUTE
-n -P 1885 UV DE CONGERMAN CITE ONF DE CONGERMAN PRV THORAME-HAUTE
CITE ONF DE
CONGERMAN 1886 THORAME-HAUTE CITE ONF DE CONGERMAN UDI PRV
SOURCE DE LA
FRUCHIERE COLMARS LES ALPES 1887 PRV CITE ONF DE LA FRUCHIERE CAP
1888 PRV COLMARS LES ALPES UV DE LA FRUCHIERE CITE ONF DE LA FRUCHIERE TTP
SOURCE ONF DES
BLACHES 1824 CITE ONF DES BLACHES CAP PRV SENEZ
CITE MOULIN -DE
PREDELLES SCI IIVIPAT CITE MOULIN DE 'PREDELLES St' IMPA
42
DITE gNEPE74QPfdeft:miA
GITEONF D
CONGERMA
CITE ONF DE LA FRUCHIERE FRUCIIERE
''G(Tg-TQNF:t.EpÀ:
CITE ONE DE LA
FRUCHIERE 1889 COLMARS LES ALPES UDI PRV CITE ONF DE LA FRUCHIERE
CITÉ ONF. DÉS BLACHES
CITE ONF DES
BLACI4ES
CITE RURAL RURALCOURBONS
CITE RURAL DE'
COURBONS
CITE ONF DES
UDI CITE ONF DES BLACHES 1825 SENEZ BLACHES PRV 911
43
CAP GITE RURAL DE COURBONS 1502 MONTJUSTIN PUITS DE COURBONS PRV
UDI GITE RURAL DE COURBONS 1503 MONTJUSTIN
GITE RURAL DE
COURBONS PRV
- . -.
CAP GITES LE PETIT TELLE 3312 PUIMOISSON
FORAGE LE PETIT
TELLE PRV
TTP GITES LE PETIT TELLE 3417 PUIMOISSON UV + DÉNITRATATION PRV
UDI GITES LE PETIT TELLE 3313 PUIMOISSON GITES LE PETIT TELLE PRV
' -'; - -.. - . - - ; ' - '->-1; 3r GREOlikliES'BAIISI5 '',,..,:., ',,; , H.-,''', ... ,-,‘, › » , _ . , 'GREOLIXtE5,13AINS .,,,, -,„: ., .
CAP GREOUX LES BAINS 595 GREOUX LES BAINS PIGETTE AEP
CAP GREOUX LES BAINS 598 GREOUX LES BAINS
CANAL DE PROVENCE
PONTOISE AEP
TTP GREOUX LES BAINS 599 GREOUX LES BAINS
CHLORATION DE
PIGETTE AEP
TTP GREOUX LES BAINS 601 GREOUX LES BAINS
CHLORATION
PONTOISE AEP
UDI GREOUX LES BAINS 602 GREOUX LES BAINS
GREOUX LES BAINS
VILLE HAUTE AEP
UDI GREOUX LES BAINS 2207 GREOUX LES BAINS
GREOUX LES BAINS
VILLE HAUTE
CAMPING VERDON
PARC PSS AEP
UDI GREOUX LES BAINS 603 GREOUX LES BAINS
GREOUX LES BAINS
VILLE BASSE AEP
UDI GREOUX LES BAINS 605 GREOUX LES BAINS
GREOUX LES BAINS
VILLE BASSE
CHÂTEAU LAVAL PSS AEP
GREOUX LES BAINS 604 GREOUX LES BAINS PONTOISE AEP
.. , ., . _ " ' - - . ' '' " -- ' - - - ' - ' HM/TES DUYES : _ ' ' , ' .
CAP HAUTES DUYES 437 LES HAUTES DUYES MALVALLON AEP
UDI HAUTES DUYES 438 LES HAUTES DUYES LES HAUTES DUYES AEP
207 HÔSTELLEkirDEIAFUSTE - _, _ ',_ - - ' - - 1283 HOSTELLERIE DE LA FUSTE PRV CAP
1284 PRV HOSTELLERIE DE LA FUSTE UDI
1351 PRV HOTEL DU POINT SUBLIME CAP
2451 PRV HOTEL DU POINT SUBLIME TTP
PRV 1352 HOTEL DU POINT SUBLIME UDI
484 AEP CAP JAUSIERS
488 AEP TTP JAUSIERS
489 AEP TE? JAUSIERS
494 AEP TTP JAUSIERS
3282 AEP TTP JAUSIERS
490 AEP UDI JAUSIERS
2189 AEP UDI JAUSIERS
491 JAUSIERS AEP UDI
LA CONDAMINE CHATEL/1/4RD- .
021
PUITS DU DOMAINE
DE LA FUSTE VALENSOLE
HOSTELLERIE DE LA
FUSTE VALENSOLE
224 ,HoyEIMO pO(NT;$:rj,13LiMe
UV DU POINT
SUBLIME ROUGON
HOTEL DU POINT
SUBLIME ROUGON
TORRENT DES PEOUX JAUSIERS
CHLORATION
CHANENC JAUSIERS
CHLORATION LES
BUISSONS JAUSIERS
CHLORATION LANS JAUSIERS
CHLORATION DES
SANIERES JAUSIERS
JAUSIERS CHANENC JAUSIERS
JAUSIERS CHANENC
CAMPING LE PLANET
PSS JAUSIERS
JAUSIERS BUISSONS JAUSIERS
LÀ CONDAMJNE
/CHATELARD
44
ROUGON LA CANALE
- 104 JAUSIERS
CAP JAUSIERS 486 JAUSIERS LANS AEP
CAP JAUSIERS 487 JAUSIERS SANIERES AEP
UDI JAUSIERS 492 JAUSIERS LANS AEP
UDI JAUSIERS 493 JAUSIERS LES SANIERES AEP 45
CAP LA CONDAMINE CHATELARD 342 LA CONDAMINE-CHATELARD LES MEDECINS AEP
CAP LA CONDAMINE CHATELARD 3284 LA CONDAMINE-CHATELARD CROUES AMONT AEP
TTP LA CONDAMINE CHATELARD 2278 LA CONDAMINE-CHATELARD
CHLORATION DE LA
CONDAMINE AEP
UDI LA CONDAMINE CHATELARD 344 LA CONDAMINE-CHATELARD LA CONDAMINE AEP
UDI LA CONDAMINE CHATELARD 345 LA CONDAMINE-CHATELARD
SAINTE-ANNE
ALTITUDE AEP
LA CONDAMINE LES PRATS PSS 3594 LA CONDAMINE-CHATELARD
LA CONDAMINE LES
PRATS PSS
LA CONDAMINE STATION PSS 3634 LA CONDAMINE-CHATELARD
LA CONDAMINE
STATION PSS
1 01 LA GARDE GARDE ,
CAP LA GARDE 591 LA GARDE LES GRAVIERES AEP
CAP LA GARDE 592 LA GARDE THUILIERE AEP
TTP LA GARDE 593 LA GARDE
CHLORATION DE LA
GARDE AEP
UDI LA GARDE 594 LA GARDE LA GARDE AEP
05 LAJAVIE LAJAVIE„
CAP LA JAVIE 3456 LA JAVIE SERRE MOULET AEP
MCA LA JAVIE 2678 LA JAVIE
MELANGE
AIGUEBELLE+PLAUCH
U AEP
TTP LA JAVIE 498 LA JAVIE UV D'ESCLANGON AEP
TTP LA JAVIE 3565 LA JAVIE
CHLORATION DE LA
JAVIE AEP
UDI LA JAVIE 499 LA JAVIE LA JAVIE AEP
UDI LA JAVIE 500 LA JAVIE ESCLANGON AEP
128 LA MOUE DU CAIRE MOTTE DU CAIRE
CAP LA MOTTE DU CAIRE 525 LA MOTTE DU CAIRE
LE THORON (LA
MOTTE DU CAIRE) AEP
TTP LA MOTTE DU CAIRE 1812 LA MOTTE DU CAIRE UV RESERVOIR HAUT AEP
121 122
46
TTP LA MOTTE DU CAIRE 1813 LA MOTTE DU CAIRE UV RESERVOIR BAS AEP
TTP LA MOTTE DU CAIRE 3511 LA MOTTE DU CAIRE
UV PLATEAU DE
MELVE AEP
UDI LA MOTTE DU CAIRE 526 LA MOTTE DU CAIRE
LA MOTTE DU CAIRE
HAUT VILLAGE AEP
UDI LA MOTTE DU CAIRE 1829 LA MOTTE DU CAIRE
LA MOTTE DU CAIRE
BAS VILLAGE AEP
UDI LA MOTTE DU CAIRE 3512 LA MOTTE DU CAIRE PLATEAU DE MELVE AEP
130 '1-4i MURE AgdESIS ' 'LA MUREARGENS
CAP LA MURE ARGENS 731 LA MURE-ARGENS FONDUAS AEP
CAP LA MURE ARGENS 733 LA MURE-ARGENS CHAMATTE AEP
CAP LA MURE ARGENS 734 LA MURE-ARGENS
VALLON DE LA
FONTAINE AEP
TTP LA MURE ARGENS 3533 LA MURE-ARGENS UV ARGENS AEP
UDI LA MURE ARGENS 736 LA MURE-ARGENS
HAUTS QUARTIERS
DE LA MURE AEP
UDI LA MURE ARGENS 737 LA MURE-ARGENS VILLAGE DE LA MURE AEP
UDI LA MURE ARGENS 738 LA MURE-ARGENS ARGENS AEP
136:'LS SUR VERDON
LA PALUD SUR
VERDON',
CAP LA PALUD SUR VERDON 878 LA PALUD-SUR-VERDON BONLEAU AEP
CAP LA PALUD SUR VERDON 1690 LA PALUD-SUR-VERDON LES GRANIERS AEP
TTP LA PALUD SUR VERDON 3160 LA PALUD-SUR-VERDON
CHLORATION DE LA
PALUD SUR VERDON AEP
UDI LA PALUD SUR VERDON 879 LA PALUD-SUR-VERDON
LA PALUD SUR
VERDON AEP
UDI LA PALUD SUR VERDON 2155 LA PALUD-SUR-VERDON
LA PALUD SUR
VERDON CAMPING
GRAND CANYON PSS AEP
14 1-A130B11\ESU}1;GP1/4 1ABRF,
.LkR013I . tSIË 'SUR
"GALABRE ''
CAP LA ROBINE SUR GALABRE 933 LA ROBINE-SUR-GALABRE TUILES AEP 47
321
A ARBN U AAR 3 ARBN-U-AAR UT UBS AP
A ARBN U AAR 3 ARBN-U-AAR OIS E
TP L OIESRGLBE 96L OIESRGLBE U E ULS AP
T ARBN U AAR 3 ARBN-U-AAR VD E E
TP L OIESRGLBE 21 ARBN-U-AAR VD ABR E
UI L OIESRGLBE 98L OIESRGLBE L OIE AP
D ARBN U AAR 3 ARBN-U-AAR ABR E
5 L OHGRN L OHGRN
CP L OHGRN 79L OHGRN JNUT AP
A ARCEIO 0 ARCEIO AI E OBSAP
T ARCEIO 96L OHGRN U ARCEIO E
TP L OHGRN 24 ARCEIO VD OQE E
UI L OHGRN 81L OHGRN L OHGRNAP
D ARCEIO 49L OHGRN L OQE E
$ AQFEi
.
HE
A ARCET 0 ARCET ABAM E
UI L OHTE 83L OHTE L OHTE AP
0LMRIS 3 US'
EONEE
A ABUSE 43LMRIS EEI E
CP LMRIS 7 ABUSE L ORN AP
A ABUSE 45LMRIS OTFEE AP
T ABUSE 35 ABUSE U ABUSEAP
VLTSEETD
T ABUSE _31LMRIS ABUSE AP
T ABUSE 35 ABUSE U EBEE AP
D ABUSE 46LMRIS ABUSE AP
OISMN
D ABUSE 47LMRIS ABUSE AP
D ABUSE 7 ABUSE RYIR E 07 LARCHE LARCHE
480 AEP CAP LARCHE LARCHE VIRAYSSE
481 AEP CAP LARCHE LARCHE MAISON MEANE
UDI 482 AEP LARCHE LARCHE LARCHE
UDI 483 AEP LARCHE LARCHE MAISON MEANNE
LARDIERS 'LARDIERS
79 CAP AEP LARDIERS LARDIERS FONT DE SAVE
CHLORATION+CHARB
ONS ACTIFS AEP 80 LARDIERS LARDIERS TTP
81 UDI AEP LARDIERS LARDIERS LARDIERS
4 LÉ BRUSQUI LE BRUSQUET 38 CAP AEP LE BRUSQUET LE BRUSQUET LES RONCHAIRES
39 UDI AEP LE BRUSQUET LE BRUSQUET LE BRUSQUET
6 LE CAIRE LE CAIRE MELANGE SOURCE
DES COMBES AEP 3146 LE CAIRE LE CAIRE MCA
CHLORATION DU
CAIRE AEP 2067 LE CAIRE LE CAIRE TTP
UDI AEP 1097 LE CAIRE LE CAIRE LE CAIRE
MELAN - LA
FONTAINE AEP LE CASTELLARD-MELAN 217 LE CASTELLARD MELAN CAP
LE CASTELLARD-
MELAN BAS AEP 220 LE CASTELLARD-M ELAN LE CASTELLARD MELAN UDI
AEP MELAN HAUT 221 LE CASTELLARD-MELAN LE CASTELLARD MELAN UDI
PUITS EN BLEONE AEP 211 LE CHAFFAUT-SAINT-JURSON
48
LE CASTE/LM
MELAN
LE CHAFFAUT SAINT JURSON
LE CEiAFFAUTSAINT
JURSON
LE CHAFFAUT SAINT JURSON CAP 49
521
A ECAFU AN USN 22 ECAFU-AN-USNEPNUE AP VPMAEE
T ECAFU AN USN 23L HFATSITJRO LOE AP
T ECAFUSITUSN 13 ECAFU-AN-USNU SIOS E
UI L HFATANJRO 1 ECAFU-AN-USNL HFAT AP
D ECAFU AN USN 25L HFATSITJRO SIOS E
LCAXE
8 LGIU E EPRDS HSEIE
FRG LU E
A ECAXDSHSEIE 56ALMGEE RVNEHSEIE R
U LU E
T ECAXDSHSEIE 55ALMGEE RVNEHSEIE R
L LU E
D ECAXDSHSEIE 63ALMGEE RVNEHSEIE R
-9 L UEE - U RT
A EFGRT 58L UEE DU AVIEAP
A EFGRT 50L UEE AU E
CP L UEE 5 EFGRT PLERN AP
D EFGRT 52L UEE EFGRT AP
D EFGRT 53L UEE RETN AP
D EFGRT 54L UEE ETOO E
.„ L15DSBILS - 23"EJSDSBILS
A EJSDSBILS 16 ABLE L A E ALE R
UI L A E ALE 42VLEL EJSDSBILSPV
8 ELUE BY ELUE BY
L ILR L
A ELUE BY 0 ELUE-BY AZT E
L ILR HMA
A ELUE BY 0 ELUE-BY E
CP L AZTUAE 58L AZTUAE CSELN E
CP L AZTUAE 59L AZTUAE CAPOTE E 621
50
CAP LE LAUZET UBAYE 510 LE LAUZET-UBAYE L'ESCARGOT AEP
CAP LE LAUZET UBAYE 511 LE LAUZET-UBAYE CHAMPANASTAIS AEP
TTP LE LAUZET UBAYE 3089 LE LAUZET-UBAYE
CHLORATION DU
LAUZET AEP
TTP LE LAUZET UBAYE 3090 LE LAUZET-U BAYE
CHLORATION DU
VILLARD AEP
UDI LE LAUZET UBAYE 512 LE LAUZET-U BAYE LE LAUZET AEP
UDI LE LAUZET UBAYE 2190 LE LAUZET-UBAYE
LE LAUZET CAMPING
LA SOURCE PSS AEP
UDI LE LAUZET UBAYE 513 LE LAUZET-UBAYE
LE VILLARD DU
LAUZET AEP
UDI LE LAUZET UBAYE 514 LE LAUZET-UBAYE CHAMPANASTAIS AEP
UDI LE LAUZET UBAYE 515 LE LAUZET-UBAYE COSTEPLANE AEP
UDI LE LAUZET UBAYE 516 LE LAUZET-UBAYE CHAMPCONTIER AEP
UDI LE LAUZET UBAYE 517 LE LAUZET-UBAYE LE SEUIL AEP
03 ' LE KeDUN s = LE TARDOUN
CAP LE TARDOUN 1658 LE FUGERET SOURCE LE TARDOUN PRV
TTP LE TARDOUN 1691 LE FUGERET UV LE TARDOUN PRV
UDI LE TARDOUN 1692 LE FUGERET LE TARDOUN PRV
1944 LE VERNET' 'LE VERNU
CAP LE VERNET 1135 LE VERNET CHAMP DE L'ORGE AEP
CAP LE VERNET 1137 LE VERNET PUITS DU BES AEP
CAP LE VERNET 1138 LE VERNET L'ENFER AEP
TTP LE VERNET 1321 LE VERNET UV DU HAUT VERNET AEP
TTP LE VERNET 1696 LE VERNET UV SOURCE ENFER AEP
TTP LE VERNET 1697 LE VERNET UV PUITS DU BES AEP
TTP LE VERNET 2263 LE VERNET
UV RESERVOIR
150M3 AEP
UDI LE VERNET 1139 LE VERNET HAUT VERNET AEP
UDI LE VERNET 1140 LE VERNET VILLAGE DU VERNET AEP
UDI LE VERNET 1141 LE VERNET ROUSSIMAT-LES AEP 2619 LA CONDAMINE-CHATELARD
127
CAP 2628 LE VILLARD DE LA CONDAMINE LA CONDAMINE-CHATELARD SOURCE LE CLAUSAL PRV
LE VILLARD DE LA
CONDAMINE HAUT UDI LE VILLARD DE LA CONDAMINE 2729 LA CONDAMINE-CHATELARD PRV
LE VILLARD DE LA
CONDAMINE BAS UDI 2730 LE VILLARD DE LA CONDAMINE LA CONDAMINE-CHATELARD PRV
206
CAP LES COURTIERS 1281 PRV
. :11651Ge.U.STIERS ::{,Eiije•-•.„,E•!..,•...,..., ••::•)",T•1•,,,•::.:i..•r.,1:,:.,,,,,• •
ENTRAGES
LESCOURTIERS
LES COURTIERS
LES COURTIERS
SOURCE DE
VIERISNARDE CAP LES GUIDES DE FRANCE 1533 LE CASTELLARD-MELAN PRV
CHLORATION DE
VIERISNARDE Ti? 1592 LES GUIDES DE FRANCE LE CASTELLARD-MELAN PRV
FERME DE
VIERISNARDE UDI LES GUIDES DE FRANCE 1534 LE CASTELLARD-MELAN PRV
722 CAP AEP LES MEES
rviEES
LES MEES
LES MEES
LES VERGERS
CAP 2346 FORAGE DE DABISSE AEP LES MEES LES MEES
FORAGE DES
POURCELLES CAP 2465 AEP LES MEES LES MEES
CHLORATION DE
DABISSE TT! ) 1915 AEP LES MEES LES MEES
UDI LES MEES 725 LES MEES HAMEAU DES AEP
1282 ENTRAGES LES COURTIERS PRV
LES-GUIDES DE
FRANCE
UDI
CAP PRV
LÉ viLLAftb-DE LA CONDIAI\AINE
LE VILLARD DE LA CONDAMINE
LE VILLARD DE
SOURCE LES GRANDS
PRES 52
POU RCELLES
UDI LES MEES 2114 LES MEES DAB 55E AEP
LES OMERGUES LES OMERGUES
CAP LES OMERGUES 774 LES OMERGUES REJAUNIEDEN AEP
TTP LES OMERGUES 1637 LES OMERGUES UV LES OMERGUES AEP
UDI LES OMERGUES 777 LES OMERGUES LES OMERGUES AEP
249 LES PLECHES LES PLECHES
CAP LES PLECHES 1476 ESPARRON DE VERDON SOURCE DE CHAUVIN PRV
CAP LES PLECHES 1656 ESPARRON DE VERDON SOURCE MATHERON PRV
TTP LES PLECHES 1923 ESPARRON DE VERDON
CHLORATION DES
PLECHES PRV
UDI LES PLECHES 1477 ESPARRON DE VERDON
LOTISSEMENT LES
PLECHES PRV
185 LES THUILES LES l'HUILES'
CAP LES THUILES 571 LES THUILES CLOTARAS AEP
CAP LES THUILES 572 LES l'HUILES CLOT MEYRAN AEP
CAP LES l'HUILES 1789 LES l'HUILES LES SAGNES AEP
CAP LES THUILES 2510 LES THUILES PRA BARAL AEP
CAP LES THUILES 2594 LES l'HUILES LES ASPRES AEP
TTP LES THUILES 2418 LES THUILES UV DE CLOT MEYRAN AEP
TTP LES l'HUILES 2428 LES l'HUILES
CHLORATION DES
l'HUILES AEP
UDI LES THUILES 577 LES l'HUILES
LES THUILES LES
GUERINS AEP
UDI LES l'HUILES 578 LES THUILES CLOT MEYRAN AEP
UDI LES THUILES 1687 LES THUILES HAMEAU DES PRATS AEP
UDI LES THUILES 1688 LES THUILES MIRAVAL AEP
UDI LES THUILES 1790 LES THUILES
CAMPING-MAISON
COMMUNALE AEP
109 LIMANS ..LIMANS
CAP LIMANS 609 LIMANS LA LAYE-LE ROSET AEP 821 921
MCA LIMANS 2564 LIMANS
MELANGE SOURCE LA
MARINE AEP
TTP LIMANS 1848 LIMANS UV LIMANS AEP
UDI LIMANS 613 LIMANS
LIMANS + camping
PSS à créer AEP
284 ?LOTISSEMENTIEGRANLIS >i
;:.EOTISS6MENt IV
fgRÀOP:'
CAP LOTISSEMENT LE GRAND SUD 1569 BRUNET
POMPAGE LOT.
GRAND SUD PRV
TTP LOTISSEMENT LE GRAND SUD 1917 BRUNET
UV + CHLORATION
GRAND SUD PRV
UDI LOTISSEMENT LE GRAND SUD 1570 BRUNET
LOTISSEMENT DU
GRAND SUD PRV
208,, LOTISSEMENT LES
t0IISSEMEKTree: :.
'.014,ABRANID,SP:'
CAP LOTISSEMENT LES CHABRANDS 1285 VALENSOLE
LES CHABRANDS
FORAGE N°1 PRV
CAP LOTISSEMENT LES CHABRANDS 1286 VALENSOLE
LES CHABRANDS
FORAGE N°2 PRV
MCA LOTISSEMENT LES CHABRANDS 2527 VALENSOLE
FORAGES DES
CHABRANDS PRV
UDI LOTISSEMENT LES CHABRANDS 1287 VALENSOLE
LOTISSEMENT LES
CHABRANDS PRV
585;'i-40115WNIefrtesiemoÈ$4.:
littniS$ÈMÉNte
GALADES
CAP LOTISSEMENT LES GALADES 3087 ROUMOULES
SOURCE DE LA
THUILIERE PRV
TTP LOTISSEMENT LES GALADES 3159 ROUMOULES
CHLORATION DES
GALADES PRV
UDI LOTISSEMENT LES GALADES 3088 ROUMOULES
LOTISSEMENT LES
GALADES PRV
»4:6, 47.1,1gPVIÉ:NLOiesmier:
;i4te9VIetsre
wSPAIU:'''',' 54
CAP LOTISSEMENT L'ESPAÎL 1439 SAINT-MARTIN-DE-BROMES MAURAS PRV
TTP LOTISSEMENT L'ESPAÎL 1440 SAINT-MARTIN-DE-BROMES CHLORATION DE
L'ESPAIL PRV
UDI LOTISSEMENT L'ESPAÎL 1441 SAINT-MARTIN-DE-BROMES LOTISSEMENT
L'ESPAÎL PRV
110, ,LURS ,,LURS-
CAP LURS 502 LURS PEYREDUL AEP
TTP LURS 2340 LURS CHLORATION DE LA
DURANCE AEP
UDI LURS , , ,, 505 LURS LURS AEP
111 ASTRES- .:, MAJASTRES .., ,, , ..
CAP MAJASTRES 521 MAJASTRES RAVIN DE VILLE AEP
TTP MAJASTRES 3528 MAJASTRES UV DE MAJASTRES AEP
UDI MAJASTRES 522 MAJASTRES MAJASTRES AEP
l' - MALUM: , IVIALIJAI _ CAP MALIJAI 655 MALIJAI FORAGE DU STADE AEP
TTP MALIJAI 656 MALIJAI CHLORATION DU
STADE AEP
UDI MALIJAI 657 MALIJAI MALIJAI AEP
UDI MALIJAI 658 MALIJAI MALIJAI QUARTIER
OLIVIERS PSS AEP
2 MALLEFOUGASSE AUG
MALLÉPOUGASSE-
AUGES'-
UDI MALLEFOUGASSE AUGES 83 MALLEFOUGASSE-AUGES MALLEFOUGASSE-
AUGES AEP
1 'MÀLLÉLVId.[SSON ,,MALLEMOISSON ,, .. ., CAP MALLEMOISSON 518 MALLEMOISSON LES PALUS-LES ISCLES AEP
TTP MALLEMOISSON 2318 MALLEMOISSON CHLORATION DES
PALUS-LES ISCLES AEP
UDI MALLEMOISSON 519 MALLEMOISSON MALLEMOISSON LES
GRILLONS AEP
301 55
MANE_ 21
FONT DE L'ESTIOU-
SAUVAN AEP 660 MANE MANE CAP
AEP PINET 661 MANE MANE CAP
UV FONT DE
L'ESTIOU-SAUVAN AEP MANE 662 MANE TTP
UV DU PINET AEP 663 MANE MANE TTP
LE GRAND BRIANT AEP 664 MANE MANE UDI
AEP VILLAGE DE MANE 665 MANE MANE UDI
QUARTIER CHARRIE AEP 3643 MANE MANE UDI
:IVIANOSQ' MANOSQUE
PRES COMBAUX AEP 669 MANOSQUE MANOSQUE CAP
PUITS EN DURANCE AEP 670 MANOSQUE MANOSQUE CAP
STATION DE PRES
COMBAUX AEP 671 MANOSQUE MANOSQUE TTP
CHLORATION DES
PUITS EN DURANCE AEP 672 MANOSQUE MANOSQUE TTP
MANOSQUE AEP 3233 MANOSQUE MANOSQUE UDI
MANOSQUE
CLINIQUE TTES
AURES PSS AEP MANOSQUE 1404 MANOSQUE UDI
MANOSQUE LES
SPELS P55 AEP MANOSQUE 676 MANOSQUE UDI
MANOSQUE MAIRIE
P55 AEP 675 MANOSQUE MANOSQUE UDI
MARCOUX 1VIARCOU»; 115
LES ROUBAUDS AEP 614 MARCOUX MARCOUX CAP
MARCOUX AEP 615 MARCOUX MARCOUX UDI
WEAILLES; • MEAILLES 116
LE CASSET AEP M EA I LLES 523 M EAI LLES CAP
AEP FORAGE MEAILLES MEAILLES 2102 MEAILLES CAP
1
31 132
56
TTP MEAILLES 1788 MEAILLES
CHLORATION DE
MEAILLES AEP
UDI MEAILLES 524 MEAILLES MEAILLES AEP
, . ' , '' . ..., _ . MELVE. , ,.... , ,.. . ,.. . .. . ,. _ _ MELVE. . ; . ,
CAP MELVE 555 MELVE LE FOREST AEP
CAP MELVE 556 MELVE LA GRAVETTE AEP
TTP MELVE 3579 MELVE UV MELVE AEP
UDI MELVE 557 MELVE MELVE AEP
_ . :. , .. ., .._ 1-4 '' ,..M.OLX.S15...' ›ReyFL: ...-. ,,—.c,,, , -. / ', :,-....---„, , t . .mEoLANsREvEL
CAP MEOLANS REVEL 616 MEOLANS-REVEL CHAUDE OREILLE AEP
CAP MEOLANS REVEL 617 MEOLANS-REVEL COL DE LA PIERRE AEP
CAP MEOLANS REVEL 618 MEOLANS-REVEL
LE MOULIN
SUPERIEUR AEP
CAP MEOLANS REVEL 619 MEOLANS-REVEL LE CHASSET AEP
CAP MEOLANS REVEL 2066 MEOLANS-REVEL ABÉCÉ AEP
TTP MEOLANS REVEL 620 MEOLANS-REVEL
CHLORATION DE
PEYNIER AEP
TTP MEOLANS REVEL 621 MEOLANS-REVEL
CHLORATION DE LA
CROIX AEP
TTP MEOLANS REVEL 622 MEOLANS-REVEL UV DU CHANENCHE AEP
TTP MEOLANS REVEL 2416 MEOLANS-REVEL
CHLORATION DES
BESSES AEP
TTP MEOLANS REVEL 3349 MEOLANS-REVEL
CHLORATION DE
L'ABECE AEP
UDI MEOLANS REVEL 623 MEOLANS-REVEL RIOCLAR AEP
UDI MEOLANS REVEL 624 MEOLANS-REVEL SAINT BARTHELEMY AEP
UDI MEOLANS REVEL 625 MEOLANS-REVEL MEOLANS AEP
UDI MEOLANS REVEL 626 MEOLANS-REVEL CHANENCHE AEP
UDI MEOLANS REVEL 628 MEOLANS-REVEL LA FRESQUIERE AEP
'..», :1 : 19 :,MEYKONNES. : - - __.
..- MEYRONNES:— '
CAP MEYRONNES 532 MEYRONNES SAINT OURS AEP 57
3 31
D ERNE 3 ERNE ERNE E
7,MZL EE
PISL LU-
A EE 5 EE TD E
CP MZL 16 EE OAED TD E
CLRTO E
TP MZL 25MZL MZL AP
D EE 5 EE EE E
10itf IAEU
A IAEU 69MRBA ACLTE AP
A IAEU 16 IAEU FN AETN E
CLRTO E
TP MRBA 85MRBA IAEU AP
HOAIND
T IAEU 11 IAEU HMA EGREAP
D IAEU 61MRBA IAEUTRLEAP
OISMN
OMNL
UI MRBA 3 IAEU MRBA E
11 sr" Ms CP MSN 77MSNLSAMNS CAAGIR AP A IO 4 IO E RAD UT E RAD E CP MSN 79MSNLSAMNS LSPLS AP A IO 5 IO E RAD AOI AP OREDS
CP MSN 16 IO E RAD RAD E
TP MSN 72MSNLSAMNS U IO E
U ORED
T IO 5 IO E RAD AOI E
TP MSN 13 IO E RAD VLSPLS AP
D IO 5 IO E RAD ILG EMSNAP 1
34
58
UDI MISON 756 MISON LES ARMANDS
HAMEAU DES
ARMANDS AEP
UDI MISON 757 MISON LES ARMANDS HAMEAU DE LA SYLVE AEP
122 mb-NTÉLAR. ,-- - , ,. . . ..... MONTCLAR
CAP 758 LES MOURGUES AEP MONTCLAR MONTCLAR
CAP 759 MONTCLAR LA BONNE FONTAINE AEP MONTCLAR
CAP MONTCLAR 762 SOURCE DE LIADOUX AEP MONTCLAR
CAP 763 LES ALLARDS AEP MONTCLAR MONTCLAR
MCA MONTCLAR 2531 MONTCLAR
SOURCES DES
SAGNES AEP
UDI 766
STATION DE SAINT
JEAN AEP MONTCLAR MONTCLAR
UDI 767 MONTCLAR HAMEAU DE RISOLET AEP MONTCLAR
UDI MONTCLAR 768 MONTCLAR
VILLAGE DE
AEP MONTCLAR
UDI 769 MONTCLAR
HAMEAU DES
ALLARDS AEP MONTCLAR
123 MONTFORT ', ' T, ,: , "iVIONTFQR7
UDI MONTFORT 539 MONTFORT MONTFORT AEP
UDI MONTFORT 2414 MONTFORT
MONTFORT TONY
LAINE PSS AEP
198? 'moisit - Jus-nu. .., MONTJUSTIN-
CAP MONTJUSTIN 527 MONTJUSTIN VACHIERES AEP
TTP MONTJUSTIN 528 MONTJUSTIN UV DE MONTJUSTIN AEP
UDI MONTJUSTIN 529 MONTJUSTIN MONTJUSTIN AEP
24 MONTLAUX - MONTLAUX,
CAP MONTLAUX 635 MONTLAUX FONT ROUMIEU AEP
TTP MONTLAUX 1482 MONTLAUX UV FONT ROUMIEU AEP
UDI MONTLAUX 636 MONTLAUX MONTLAUX AEP
25 MONTSALIER - - ,. , . MONTSALLER
CAP MONTSALIER 633 MONTSALIER LES CLOTS AEP 59
TTP MONTSALIER 1871 MONTSALIER
UV+CHARBONS
ACTIFS AEP
UDI MONTSALIER 634 MONTSALIER MONTSALIER AEP
127 MORIEZ - - MORIEZ
CAP MURIEZ 740 MURIEZ
GEVAUDAN-
FONDUAS AEP
CAP MURIEZ 741 MURIEZ FONTGAILLARDE AEP
CAP MURIEZ 742 MURIEZ FONTANIL AEP
UDI MURIEZ 743 MURIEZ LES CHAILLANS AEP
UDI MURIEZ 744 MURIEZ HYEGES AEP
UDI MURIEZ 745 MURIEZ MURIEZ AEP
129 MOOSTI ERS SAINTE MARIE
MOUSTIERS SAINTE
,,MARIE _
CAP MOUSTIERS SAINTE MARIE 545 MOUSTIERS-SAINTE-MARIE
LA CHAINE NOTRE
DAME AEP
TTP MOUSTIERS SAINTE MARIE 2566 MOUSTIERS-SAINTE-MARIE
CHLORATION DE
MOUSTIERS AEP
UDI MOUSTIERS SAINTE MARIE 546 MOUSTIERS-SAINTE-MARIE
MOUSTIERS SAINTE
MARIE AEP
UDI MOUSTIERS SAINTE MARIE 2151 MOUSTIERS-SAINTE-MARIE
MOUSTIERS SAINTE
MARIE CAMPING ST
CLAIR PSS AEP
131 NIOZELLES , . NIOZELLES
CAP NIOZELLES 637 NIOZELLES LE LAUZON AEP
TTP NIOZELLES 638 NIOZELLES UV DE NIOZELLES AEP
UDI NIOZELLES 639 NIOZELLES NIOZELLES AEP
23 ONGLES , :' fi ONGLES
CAP ONGLES 1808 ONGLES FORAGE DU RIOU ABO
CAP ONGLES 831 ONGLES SOURCE DU RIOU ABS
UDI ONGLES 833 ONGLES ONGLES AEP
UDI ONGLES 834 ONGLES ONGLES LE ROCHER AEP
3 51 60
PSS
134' OPPEDETTE OPPEDETTE
CAP OPPEDETTE 649 OPPEDETTE LE FENOUILLET AEP
TTP OPPEDETTE 650 OPPEDETTE UV DU FENOUILLET AEP
UDI OPPEDETTE 651 OPPEDETTE OPPEDETTE AEP
1 PEIPIN PEIPINe
CAP PEIPIN 778 PEIPIN PUITS EN DURANCE AEP
TTP PEIPIN 779 PEIPIN CHLORATION DU
PUITS EN DURANCE AEP
UDI PEIPIN 780 PEIPIN PEIPIN AEP
UDI PEIPIN 781 PEIPIN PEIPIN LOT DE LURE AEP
213 PERASSO ALPES `PERASSO.ALPES
CAP PERASSO ALPES 1297 MALIJAI FORAGE DE L'USINE PRV
CAP PERASSO ALPES 2298 MALLE FOUGASSE—AUGES FORAGE CARRIERE
MALLE FOUGASSE PRV
TTP PERASSO ALPES 1866 MALIJAI UV VESTIAIRES DAC PRV
TTP PERASSO ALPES 1867 MALIJAI UV DES BUREAUX
DAC PRV
UDI PERASSO ALPES 1298 MALIJAI USINE PERASSO PRV
UDI PERASSO ALPES 1868 MALIJAI
USINE
D'AGGLOMERES
VESTIAIRES PRV
UDI PERASSO ALPES 1870 MALIJAI
USINE
D'AGGLOMERES
BLOCS PRV
UDI PERASSO ALPES 2300 MALLEFOUGASSE—AUGES SANITAIRES CARRIERE PRV
1381 PÉtketti PÉYROULES
CAP PEYROULES 880 PEYROULES LES LAUVASSES AEP
CAP PEYROULES 881 PEYROULES UBAC AEP
CAP PEYROULES 882 PEYROULES GOUTAIL AEP
CAP PEYROULES 1624 PEYROULES BAOU—ROUS AEP
361 371
61
TTP PEYROULES 929 PEYROULES
ARRIVEE LOGIS DU
PIN (06) AEP
TTP PEYROULES 2085 PEYROULES UV DE PEYROULES AEP
TTP PEYROULES 2548 PEYROULES UV DE LA FOUX AEP
TTP PEYROULES 3162 PEYROULES UV LA BATIE AEP
UDI PEYROULES 883 PEYROULES PEYROULES AEP
UDI PEYROULES 884 PEYROULES LA BATIE AEP
UDI PEYROULES 885 PEYROULES LA FOUX AEP
UDI PEYROULES 886 PEYROULES LE MOUSTEIRET AEP
1 PEYRUIS PEYRUIS
CAP PEYRUIS 640 PEYRUIS CHAMP DE GAU AEP
CAP PEYRUIS 641 PEYRUIS SEIGNEUR AEP
CAP PEYRUIS 642 PEYRUIS STADE-LES ROUBINES AEP
TTP PEYRUIS 643 PEYRUIS UV DU SEIGNEUR AEP
TTP PEYRUIS 644 PEYRUIS
UV DU CHAMP DE
GAU AEP
TTP PEYRUIS 645 PEYRUIS
STATION DE
TRAITEMENT DU
STADE AEP
UDI PEYRUIS 646 PEYRUIS PEYRUIS VILLE AEP
UDI PEYRUIS 647 PEYRUIS BAS PEIROARD AEP
UDI PEYRUIS 648 PEYRUIS
QUARTIER OUEST-
CHAMP DE GAU AEP
140 _ ,- :•PIEGUT ._,.. _
G PIEU
CAP PIEGUT 887 PIEGUT JUSSEL AEP
CAP PIEGUT 888 PIEGUT COUESTE ROLANDE AEP
CAP PIEGUT 889 PIEGUT COMBOUISC AEP
CAP PIEGUT 890 PIEGUT LE PLANEUIL AEP
CAP PIEGUT 891 PIEGUT BRASC AEP
CAP PIEGUT 892 PIEGUT LA ROCHE AEP
CAP PIEGUT 893 PIEGUT LES THUILES AEP 381
62
CAP PIEGUT 894 PIEGUT LES MOULINS AEP
77"P PIEGUT 1712 PIEGUT UV DES FORESTS AEP
TTP PIEGUT 1713 PIEGUT UV DU PLANEUIL AEP
TTP PIEGUT 1714 PIEGUT UV DE PIEGUT AEP
UDI PIEGUT 896 PIEGUT PIEGUT AEP
UDI PIEGUT 897 PIEGUT LES FORESTS AEP
UDI PIEGUT 898 PIEGUT LE PLANEUIL AEP
UDI PIEGUT 899 PIEGUT NEYRAC AEP
;,.-, --'..,
CAP PIERRERUE 782 PIERRERUE PUITS DU LAUZON AEP
CAP PIERRERUE 783 PIERRERUE FONTANIL AEP
TTP PIERRERUE 784 PIERRERUE
CHLORATION DU
LAUZON AEP
TTP PIERRERUE 785 PIERRERUE
CHLORATION
FONTANIL AEP
UDI PIERRERUE 786 PIERRERUE
VILLAGE DE
PIERRERUE AEP
UDI PIERRERUE 787 PIERRERUE
HAMEAU DE SAINT
PIERRE AEP
," 99'-PIERREVERT ' - - >-- t ...,-,<' '-' 'PIÈRKgV03.T .r± :- .2 : .-,,' H :-.A:.:. ._ . 'PIER130g3T-.)--i. ' ,. . ,--.:.>: . `.». - ;;;',.v i.
UDI PIERREVERT 677 PIERREVERT PIERREVERT AEP
4 PO.Nti$, :-§I.1 .',-7 ±,- ' ' , \-' ; ':: ->'.'::::'' - . ' :---,:: , ..--1 -, - '
CAP PONTIS 900 PONTIS SANDENIERES BASSE AEP
CAP PONTIS 901 PONTIS SEIGNEUR AEP
CAP PONTIS 902 PONTIS L'OLIVE AEP
CAP PONTIS 903 PONTIS L'ADROIT AEP
UDI PONTIS 904 PONTIS PONTIS AEP
UDI PONTIS 905 PONTIS LES CHAPPAS AEP
UDI PONTIS 906 PONTIS L'ADROIT AEP 63
CAP PRADS HAUTE BLEONE 911 PRADS-HAUTE-BLEONE LA GOUTTA AEP
CAP PRADS HAUTE BLEONE 912 PRADS-HAUTE-BLEONE LES LIEVRES AEP
CAP PRADS HAUTE BLEONE 914 PRADS-HAUTE-BLEONE LA DOUBUE AEP
CAP PRADS HAUTE BLEONE 923 PRADS-HAUTE-BLEONE LE PESSIE AEP
CAP PRADS HAUTE BLEONE 1398 PRADS-HAUTE-BLEONE CHANOLLES AEP
CAP PRADS HAUTE BLEONE 3255 PRADS-HAUTE-BLEONE
SOURCE REFUGE DE
L'ESTROP PRV
MCA PRADS HAUTE BLEONE 2616 PRADS-HAUTE-BLEONE
MELANGE LA CLAPPE-
LES ARMAVERSES AEP
UDI PRADS HAUTE BLEONE 915 PRADS-HAUTE-BLEONE
MARIAUD-SAUME
LONGE AEP
UDI PRADS HAUTE BLEONE 916 PRADS-HAUTE-BLEONE
PRADS HAUTE
BLEONE AEP
UDI PRADS HAUTE BLEONE 917 PRADS-HAUTE-BLEONE LA FAVIERE AEP
UDI PRADS HAUTE BLEONE 919 PRADS-HAUTE-BLEONE CHAVAILLES AEP
UDI PRADS HAUTE BLEONE 920 PRADS-HAUTE-BLEONE TERCIER AEP
UDI PRADS HAUTE BLEONE 921 PRADS-HAUTE-BLEONE BLEGIERS AEP
UDI PRADS HAUTE BLEONE 1397 PRADS-HAUTE-BLEONE CHANOLLES AEP
UDI PRADS HAUTE BLEONE 1821 PRADS-HAUTE-BLEONE CHAMPOURCIN AEP
UDI PRADS HAUTE BLEONE 3256 PRADS-HAUTE-BLEONE REFUGE DE L'ESTROP PRV
98
.
PROPRIETÉJAUIVIEYVES
PROPRIET6JAÙM .
CAP PROPRIETE JAUME YVES 1610 SAINT-MICHEL-L'OBSERVATOIRE
FORAGE PROPRIETE
JAUME YVES PRV
VIT PROPRIETE JAUME YVES 1611 SAINT-MICHEL-L'OBSERVATOIRE
UV PROPRIETE
JAUME YVES PRV
UDI PROPRIETE JAUME YVES 1612 SAINT-MICHEL-L'OBSERVATOIRE
PROPRIETE JAUME
YVES PRV
,, . 218 ..... . . REDORTIERS- - . . ..... REDORTIERS
UDI REDORTIERS 1323 REDORTIERS REDORTIERS AEP
644 ilEFÜGE,bU CHAM BÈYRON . . REFUGE DU
391 SOURCE REFUGE DU
CHAMBEYRON PRV SAINT-PAUL SUR UBAYE 3257 REFUGE DU CHAMBEYRON CAP
3258 SAINT-PAUL SUR UBAYE
PRV SOURCE DU SIGNAL 1990 REFUGE DU COL D'ALLOS CAP ALLOS
PRV 3298 REFUGE DU COL D'ALLOS CAP VALGELAYE UVERNET-FOURS
CHLORATION DU
REFUGE DU COL PRV 1729 REFUGE DU COL D'ALLOS TTP UVERNET-FOURS
REFUGE DU COL
D'ALLOS PRV 1730 REFUGE DU COL D'ALLOS UDI UVERNET-FOURS
REFUGE DU CHAMBEYRON
REFUGE DU
CHAMBEYRON PRV UDI
REFUGE DU-C
REFUGE, DU
D'ALLOS
REFUGE DU LAC
D'ALLOS PRV REFUGE DU LAC D'ALLOS 1548 CAP ALLOS
REFUGE DU LAC
D'ALLOS PRV 1549 REFUGE DU LAC D'ALLOS UDI ALLOS
REILLANN ?IjREILLANIStEl
AEP FORAGE DE LA FARE 795 CAP REILLANNE REILLANNE
CHLORATION DE LA
FARE AEP 797 TTP REILLANNE REILLANNE
UDI REILLANNE 796 REILLANNE REILLANNE AEP
REFUGE DU COL DE
LA CAYOLLE PRV 3310 REFUGE DU COL DE LA CAYOLLE UDI UVERNET-FOURS
UV REFUGE COL DE
LA CAYOLLE PRV 3587 REFUGE DU COL DE LA CAYOLLE TTP UVERNET-FOURS
SOURCE DU COL DE
LA CAYOLLE PRV 3309 REFUGE DU COL DE LA CAYOLLE CAP UVERNET-FOURS
eggqP01 LAC D'ALLO
RÈFUGE ÇWpeLA:CAY0-,És-
YREFUGEOLICQUDE:
64
`CHAIV1
041 FORAGE RESIDENCE
DE CASTILLON 1571 PRV RESIDENCE DE CASTILLON LE CHEIRON CAP CASTELLANE
CHLORATION
RESIDENCE DU
CHEIRON 3574 PRV RESIDENCE DE CASTILLON LE CHEIRON TTP CASTELLANE
65
RËSIDENCE DE CASTILLON LE`ÇHEIRON,
RESIDENCE DE
CASTILLON LE
RESIDENCE DE
CASTILLON LE
CHEIRON 1572 PRV RESIDENCE DE CASTILLON LE CHEIRON UDI CASTELLANE
PRV UV DU RESTAURANT 1803 RESTAURANT BALCONS DE LA MESCLA TTP ROUGON
BALCONS DE LA
MESCLA 1354 PRV RESTAURANT BALCONS DE LA MESCLA UDI ROUGON
RESTAU,RANT`BALCONS DE LA-MES
RESTAURAN
BALCONS D
MESC
SOURCE HALTE 2000 3307 PRV RESTAURANT HALTE 2000 CAP JAUSIERS
3523 PRV RESTAURANT HALTE 2000 TTP JAUSIERS FILTRES + UV
RESTAURANT HALTE
2000 3308 PRV RESTAURANT HALTE 2000 UDI JAUSIERS
REVEST-DES-BROUSSES 925 LES CADETTES AEP REVEST DES BROUSSES CAP
RESTAURANT NALTE2600
REVESTDES1BROUSS
141
REVEST DES
UDI REVEST DES BROUSSES 927 REVEST-DES-BROUSSES BROUSSES AEP 66
UDI REVEST DES BROUSSES - 928 REVEST-DES-BROUSSES LE PLAN LA GRANGE AEP
UDI REVEST DES BROUSSES 2718 REVEST-DES-BROUSSES LE VILLARD ..... , „ • , , . - AEP
, . 17- .F.EVEST PP:1319 .1 »../.. - '-r - '-'- -, ;',', '. , ., _ - -REVEST11.1.510N - . , ,
CAP REVEST DU WON 930 REVEST-DU-BION AIGUEBELLE AEP
TTP REVEST DU BION 932 REVEST-DU-BION
CHLORATION
D'AIGUEBELLE AEP
UDI REVEST DU BION 931 REVEST-DU-BION REVEST DU WON AEP
'›.,: ' , „. i-„,',„,, ", ,,>;,,,e-','-e_ r,, ,r, , „.,'„,,.:< :., •-••-,:'
UDI REVEST SAINT MARTIN 1132 REVEST-SAINT-MARTIN SAINT MARTIN AEP
UDI REVEST SAINT MARTIN 1133 REVEST-SAINT-MARTIN LE REVEST AEP
UDI REVEST SAINT MARTIN 2720 REVEST-SAINT-MARTIN LA BLACHE AEP
-', , ' `::. : ) ,a 1/ :frelP.::0 :N,1- :.. .',--, , .. •• > .., ` ., , • . ,...- , , •ROUGON -
CAP ROUGON 653 ROUGON CAGARELLE AEP
CAP ROUGON 1579 ROUGON FORAGE CARAJUAN PRV
CAP ROUGON 3416 ROUGON FORAGE LEGUNES AEP
TTP ROUGON 1804 ROUGON
CHLORATION DE
CARAJUAN PRV
TTP ROUGON 3609 ROUGON
CHLORATION
ROUGON AEP
UDI ROUGON 654 ROUGON ROUGON AEP
UDI ROUGON 1580 ROUGON CAMPING CARAJUAN PRV
,..
SAPIT ANDI3E l'ES',
CAP SAINT ANDRE LES ALPES 944 SAINT-ANDRE-LES-ALPES SAINT JEAN AEP
CAP SAINT ANDRE LES ALPES 1381 SAINT-ANDRE-LES-ALPES
LES ISCLES DU
VERDON AEP
TTP SAINT ANDRE LES ALPES 946 SAINT-ANDRE-LES-ALPES
CHLORATION DE
SAINTJEAN AEP
UDI SAINT ANDRE LES ALPES 948 SAINT-ANDRE-LES-ALPES
VILLAGE DE SAINT
ANDRE AEP
142 341
67
UDI SAINT ANDRE LES ALPES 949 SAINT-ANDRE-LES-ALPES
QUARTIER DES
ROBINES AEP
CAP SAINT BENOIT 950 SAINT-BENOIT SAINT JEAN AEP
CAP SAINT BENOIT 951 SAINT-BENOIT COULOMP AEP
CAP SAINT BENOIT 952 SAINT-BENOIT SAVELET AEP
TTP SAINT BENOIT 2520 SAINT-BENOIT UV DU COULLOMB AEP
TTP SAINT BENOIT 2521 SAINT-BENOIT
CHLORATION DU BAS
VILLAGE AEP
TTP SAINT BENOIT 2522 SAINT-BENOIT
CHLORATION HAUT
VILLAGE AEP
UDI SAINT BENOIT 954 SAINT-BENOIT
HAUT VILLAGE SAINT
BENOIT AEP
UDI SAINT BENOIT 955 SAINT-BENOIT
BAS VILLAGE DE
SAINT BENOIT AEP
.'§AlleÈTIENNste-p.,-1
CAP SAINT ETIENNE LES ORGUES 965 SAINT-ETIENNE LES ORGUES TONDU AEP
CAP SAINT ETIENNE LES ORGUES 1308 SAINT-ETIENNE LES ORGUES MORTEYRON AEP
MCA SAINT ETIENNE LES ORGUES 2525 SAINT-ETIENNE LES ORGUES
MELANGE
PIGEONNIER AEP
MCA SAINT ETIENNE LES ORGUES 2526 SAINT-ETIENNE LES ORGUES
MELANGE ABADIE
MARQUISE AEP
TTP SAINT ETIENNE LES ORGUES 1834 SAINT-ETIENNE LES ORGUES UV LE TONDU AEP
TTP SAINT ETIENNE LES ORGUES 1836 SAINT-ETIENNE LES ORGUES
UV ABBADIE-
MARQUISE-
PIGEONNIER AEP
TTP SAINT ETIENNE LES ORGUES 3430 SAINT-ETIENNE LES ORGUES
UV STATION DE SKI
DE LURE AEP
UDI SAINT ETIENNE LES ORGUES 970 SAINT-ETIENNE LES ORGUES
VILLAGE DE SAINT
ETIENNE AEP
UDI SAINT ETIENNE LES ORGUES 1309 SAINT-ETIENNE LES ORGUES STATION DE SKI DE AEP SAINT GEI\JIEZ SAINT GENIEZ
FONFRIED(FONTFRED
E) SAINT-G ENIEZ AEP
SAINT-GENIEZ AEP
AEP SAINT-GENIEZ UV DE SAINT GENIEZ
SAINT-GENIEZ SAINT GENIEZ AEP
SAINTJACQUES SAINT JACQUES
SAINT-JACQUES AEP SAINT MARTIN
CHLORATION SAINT
JACQUES AEP SAINT-JACQUES
SAINT-JACQUES AEP SAINT JACQUES
::,ËÀrNtrIÉASieti;Yg >/ed JEANNEt • t AEP SAINT-JEANNET FORAGE DU VILLAGE
FORAGE DE LA
MAIRIE SAINT-JEAN NET AEP
UV MAIRIE DE SAINT
JEAN NET SAINT-J EANN ET AEP
SAINT-JEANN ET SAINT JEANN ET AEP
MAIRIE DE SAINT
JEANNET SAINT-JEANNET AEP
SAINT-JULIEN-D'ASSE ESPOULIERS AEP
3356 SAINT-ETIENNE LES ORGUES
35 SAINT GENIEZ CAP
SAINT GENIEZ 36 CAP
3300 TTP SAINT GENIEZ
SAINT GENIEZ 37 UDI
SAINT JACQUES 972 CAP
973 SAINT JACQUES TTP
SAINT JACQUES 974 UDI
976 CAP SAINT JEAN NET
3476 SAINT JEANNET CAP
3585 SAINT JEANNET TTP
SAINT JEAN NET UDI 977
3586 UDI SAINT J EANN ET
160 SAINT JO LI
SAINT JULIEN D'ASSE 1400 CAP
AEP SAINT JULIEN D'ASSE
SAINT JULIEN Du ,VEI2DON
SAINT ETIENNE LES ORGUES RESEAU SUPERIEUR UDI AEP
LE
FOREST(FONDELIERR
EN DIASSE SAINT -POLLEN D'ASSE -
SAINT JULIEN D'ASSE SAINT-JULIEN-D'ASSE
UV DE SAINT JULIEN
D'ASSE TTP 1898 AEP
SAINT JULIEN D'ASSE SAINT-JULIEN-D'ASSE UDI 806
144 69
541
E OIST-A
CP SITJLE UVRO 0 EGN RCE AP
HOAINSIT
TP SITJLE UVRO 0 AN-UIND-EDN JLE UVRO E
SITJLE U
UI SITJLE UVRO 0 AN-UIND-EDN VRO E
12 I ANJR'. SI T US
A ANJR 1 AN-US GRT E
CP SITUS 81SITJR ECL AP
T ANJR 39SITJR VD ANJR E
UI SITUS 82SITJR ANJR E
Sfiee AN
CP SITLOS 87SITLOS L LP AP
A AN IN 1 AN-IN OB OTRAP
T AN IN 37SITLOS U ESITLOSAP
D AN IN 1 AN-IN AN IN E
SITMRI E
6 SlIIRegu
CP SITMRI E AX 86SITMRI-E-AX PISD AGEAP
HOAIND
T AN ATNLSEU 2 AN-ATNLSEU AGE AP
ILG ESIT
UI SITMRI E AX 89SITMRI-E-AX MRI AX AP
AEUD
D AN ATNLSEU 3 AN-ATNLSEU ARM E
S
9 AN IHL LOSRAOR ''BEVTIE
A AN IHLLOSRAOR 8 AN-IHLLOSRAOR UT RNIA E
CP SITMCE 'BEVTIE 14 AN-IHLLOSRAOR ANRA AP
A AN IHLLOSRAOR 39SITMCE-'BEVTIEPIS8 E
TP SITMCE 'BEVTIE 96SITMCE-'BEVTIECLRTO EAP 641
70
SAINT MICHEL
TTP SAINT MICHEL L'OBSERVATOIRE 2474 SAINT-MICHEL-L'OBSERVATOIRE CHLORATION EAU DU
SIRFF AEP
UDI SAINT MICHEL L'OBSERVATOIRE 987 SAINT-MICHEL-L'OBSERVATOIRE SAINT MICHEL
L'OBSERVATOIRE AEP
UDI SAINT MICHEL L'OBSERVATOIRE 989 SAINT-MICHEL-L'OBSERVATOIRE LINCEL PSS AEP . ...
CAP SAINT PAUL SUR UBAYE 1179 SAINT-PAUL SUR UBAYE MAUASSET AEP
CAP SAINT PAUL SUR UBAYE 1180 SAINT-PAUL SUR UBAYE LE MELEZEN AEP
CAP SAINT PAUL SUR UBAYE 1182 SAINT-PAUL SUR UBAYE LES SAGNES AEP
CAP SAINT PAUL SUR UBAYE 1184 SAINT-PAUL SUR UBAYE LES PRATS AEP
CAP SAINT PAUL SUR UBAYE 1185 SAINT-PAUL SUR UBAYE GRANDE SERENNE AEP
CAP SAINT PAUL SUR UBAYE 1187 SAINT-PAUL SUR UBAYE GOUTTAI AEP
CAP SAINT PAUL SUR UBAYE 1188 SAINT-PAUL SUR UBAYE LA BARAGNE AEP
CAP SAINT PAUL SUR UBAYE 1189 SAINT-PAUL SUR UBAYE LES GLEIZOLLES AEP
CAP SAINT PAUL SUR UBAYE 3629 SAINT-PAUL SUR UBAYE CHAMP GRANDET AEP
TTP SAINT PAUL SUR UBAYE 3422 SAINT-PAUL SUR UBAYE UV SAINT PAUL AEP
TTP SAINT PAUL SUR UBAYE 3518 SAINT-PAUL SUR UBAYE UV DU MELEZEN AEP
TTP SAINT PAUL SUR UBAYE 3653 SAINT-PAUL SUR UBAYE UV FOUILLOUSE AEP
UDI SAINT PAUL SUR UBAYE 1190 SAINT-PAUL SUR UBAYE
SAINT PAUL SUR
UBAYE AEP
UDI SAINT PAUL SUR UBAYE 1191 SAINT-PAUL SUR UBAYE LES SERENNES AEP
UDI SAINT PAUL SUR UBAYE 1192 SAINT-PAUL SUR UBAYE FOUILLOUSE AEP
UDI SAINT PAUL SUR UBAYE 1193 SAINT-PAUL SUR UBAYE MAUASSET AEP
UDI SAINT PAUL SUR UBAYE 3467 SAINT-PAUL SUR UBAYE LA BARGE PSS AEP
UDI SAINT PAUL SUR UBAYE 1194 SAINT-PAUL SUR UBAYE LES PRATS AEP
UDI SAINT PAUL SUR UBAYE 1195 SAINT-PAUL SUR UBAYE LE MELEZEN AEP
UDI SAINT PAUL SUR UBAYE 1196 SAINT-PAUL SUR UBAYE TOURNOUX AEP
UDI SAINT PAUL SUR UBAYE 1197 SAINT-PAUL SUR UBAYE LES GLEIZOLLES AEP
UDI SAINT PAUL SUR UBAYE 3630 SAINT-PAUL SUR UBAYE CHAMP GRANDET AEP UV RESERVOIR DES
LANCIERS 2407 TTP AEP SAINT-PONS SAINT PONS
CHLORATION
RESERVOIR DE LA
FRACHE 2408 AEP -n? SAINT-PONS SAINT PONS
BOUISSAYE SAINT-VINCENT-SUR-JABRON 994 SAINT VINCENT SUR JABRON CAP AEP
CHORATION DE
BOUISSAYE 996 SAINT VINCENT SUR JABRON SAINT-VINCENT-SUR-JABRON AEP TTP
TEP SAINT PONS 2589 SAINT-PONS UV DE TATO AEP
UDI SAINT PONS 1203 SAINT-PONS SAINT-PONS AEP
UDI SAINT PONS 1204 SAINT-PONS LA FRACHE AEP
UDI SAINT PONS 2588 SAINT-PONS TATO AEP
SAINT VINCÉNT SUR JABRO
ST VINCENT SUR
JABRON 997 SAINT VINCENT SUR JABRON SAINT-VINCENT-SUR-JABRON AEP UDI
SAINTE CROIX A LAUZE' r
SA[NTET,GROIXA. .fflumeeeee-
SAINTE CROIX DE
VERDON „ SAINTEGROIWIJEVEREDOIt'' 'i
LAC DE SAINTE CROIX
DU VERDON 960 SAINTE CROIX DE VERDON SAINTE-CROIX-DE-VERDON CAP AEP 741
71
16 SAINT PIERRE SAINT PIERRE
ARRIVEE SYNDICAT
CAP SAINT PIERRE 530 SAINT-PIERRE ROUREBEL (06) AEP
UDI SAINT PIERRE 531 SAINT-PIERRE SAINT PIERRE AEP
'SAINT PONS' SAINtPON
MCA SAINT PONS 1459 SAINT-PONS ADOUS-AIGUETTES AEP
MCA SAINT PONS 1460 SAINT-PONS CERVIERES AEP
CAP SAINTE CROIX A LAUZE 958 SAI NTE-CROIX-A-LAUZE PETIT VALLAT AEP
SAINTE CROIX A
UDI SAINTE CROIX A LAUZE 959 SAINTE-CROIX-A-LAUZE LAUZE AEP 841
72
TTP SAINTE CROIX DE VERDON 3486 SAINTE-CROIX-DE-VERDON
CHLORATION DE
SAINTE CROIX DU
VERDON AEP
UDI SAINTE CROIX DE VERDON 964 SAINTE-CROIX-DE-VERDON
SAINTE CROIX DU
VERDON AEP
UDI SAINTE CROIX DE VERDON 971 SAINTE-CROIX-DE-VERDON LE CASTELLAS P55 AEP
, -,. . -,-- • „L.1-ji,:SAUSSES .-, - L' -.- ::.'„,, -_- _' ,' --..- --' -:- ' -, - ,, ,,,,, , ,,, -5"-AVSSES,-: , L' ' - .-,'" -, , ; ', - -.
CAP SAUSSES 1002 SAUSSES ADOUX AEP
CAP SAUSSES 1003 SAUSSES LA COMBE AEP
CAP SAUSSES 1818 SAUSSES CLAMOUSSET AEP
TTP SAUSSES 3191 SAUSSES UV LADOUX AEP
TTP SAUSSES 3192 SAUSSES UV LA COMBE AEP
TTP SAUSSES 3433 SAUSSES UV DE CLAMOUSSET AEP
UDI SAUSSES 1004 SAUSSES
SAUSSES DIST. LA
COMBE AEP
UDI SALISSES 1811 SAUSSES
SAUSSES DIST.
LADOUX AEP
UDI SAUSSES 2640 SAUSSES
RÉSEAU DE
CLAMOUSSET AEP
, _„-1, »,:- - -0-2 - .- -- ' 'St.ÊlÀ44'-- PNÜS _ -,, ,L - • L .H..' , ,,,, '2',L,'r•-.-,. - ,-.. C • „„ .--•,.: \,- :- - --. -_,.. - '5(Ekleti.STE-L--» : '',;,.' hi ' ''''' l.2-- - }
CAP SCEA LA FUSTE 3290 VALENSOLE PUITS SCEA LA FUSTE PRV
TTP SCEA LA FUSTE 3291 VALENSOLE UV SCEA LA FUSTE PRV
UDI SCEA LA FUSTE 3292 VALENSOLE SCEA LA FUSTE PRV . - , ,, 113- SESKET,,".- - „ '• - , h: '(--, i':. >' -2-'' ''' ' /' ' - - - ;.-2-.-.L -,,,,-;-: , i'S'Étlt.INNÉT: - -L-7- »--. -, .:-;-'' -; L .- -":-_ '
CAP SELONNET 1219 SELONNET VILLAUDEMARD AEP
MCA SELONNET 2631 SELONNET
MELANGE MARIAUDE
FONTFROIDE PINEE AEP
TTP SELONNET 2630 SELONNET
CHLORATION DES
AUCHES AEP
UDI SELONNET 1224 SELONNET SELONNET AEP
UDI SELONNET 1225 SELONNET CHABANON AEP 73
UDI SELONNET 1226 SELONNET VILLAUDEMAR-
CHAMPSAUR AEP
UDI SELONNET 1227 SELONNET LES FILLYS AEP
CAP SENEZ 1087 SENEZ FONT DU SAULE AEP
MCA SENEZ 2571 SENEZ MELANGE LA RATE
CLOS D'EMBARRON
.
AEP
TTP SENEZ 3120 SENEZ CHLORATION DE LA
TUILIÈRE AEP
TTP SENEZ 3121 SENEZ CHLORATION DE
SENEZ AEP
UDI SENEZ 1088 SENEZ VILLAGE DE SENEZ AEP
UDI SENEZ 1089 SENEZ HAMEAU DE LA
TUILIERE AEP
69à SEPASH ,- ,
CAP SEPASH 607 L'HOSPITALET LES GOURJAS AEP
CAP SEPASH 999 SAUMANE RIAYE AEP
TTP SEPASH 1861 L'HOSPITALET UV DE L'HOSPITALET AEP
TTP SEPASH 2432 SAUMANE UV DE SAUMANE AEP
UDI SEPASH 608 L'HOSPITALET L'HOSPITALET AEP
UDI SEPASH 1000 SAUMANE VILLAGE DE
SAUMANE AEP
1/S SEYNE 11 .5'NYÈS .. , ' ': '' ' , ' , - ' ` NELES ALPES :., , • ., . -
CAP SEYNE LES ALPES 1206 SEYNE LES ALPES LA VESARAIE AEP
CAP SEYNE LES ALPES 1207 SEYNE LES ALPES HAUT SAVORNINS AEP
CAP SEYNE LES ALPES 1210 SEYNE LES ALPES COULOUBROUX AEP
CAP SEYNE LES ALPES 1211 SEYNE LES ALPES LA VIGNASSE AEP
TTP SEYNE LES ALPES 1212 SEYNE LES ALPES CHLORATION DE
MAURE AEP
UDI SEYNE LES ALPES 1213 SEYNE LES ALPES SEYNE LES ALPES AEP
UDI SEYNE LES ALPES 1214 SEYNE LES ALPES LES HAUTS AEP
941 1414 SEYNE LES ALPES AEP UDI CHANTEMERLES SEYNE LES ALPES
AEP 1217 SEYNE LES ALPES MAURE SEYNE LES ALPES UDI
233 CHATEAUFORT SIAEP CHATEAUFORT-NIBLES CAP
AEP 234 CHATEAUFORT SIAEP CHATEAUFORT-NIBLES UDI CHATEAUFORT
NIBLES AEP 235 NIBLES SIAEP CHATEAUFORT-NIBLES UDI
:'/,:Ple.gPeRWegeTFAPAS
te,EVALENSGLE0gee
AEP
CHLORATION SCP DE
RIEZ
AEP
CHLORATION SCP ST
LAURENT-QUINSON
AYE AEP
'SIAEPME;SALIG . _
EN113:EP I ERRES . _
SIAEP DE SALIGNAC ENTREPIERRES 34 AUTHON LA PINOLE CAP AEP
SIAEP DE SALIGNAC ENTREPIERRES 1260 ENTREPIERRES ENTREPIERRES UDI AEP
SIAEP DU PLATEAU DE VALENSOLE 693 MOUSTIERS-SAINTE-MARIE PRADELLES CAP AEP
SIAEP DU PLATEAU DE VALENSOLE 694 VALENSOLE
CHLORATION SCP
VALENSOLE TT? AEP
SIAEP DU PLATEAU DE VALENSOLE 695 PUIMOISSON
CHLORATION SCP
PUIMOISSON -n-P AEP
SIAEP DU PLATEAU DE VALENSOLE 696 RIEZ -n?
SIAEP DU PLATEAU DE VALENSOLE 697 ROUMOULES
CHLORATION SCP
ROUMOULES AEP
SIAEP DU PLATEAU DE VALENSOLE 698 MONTAGNAC-MONTPEZAT
CHLORATION SCP
MONTAGNAC TTP AEP
TTP SIAEP DU PLATEAU DE VALENSOLE 2042 SAINT-LAURENT-DU-VERDON
501 CHAMP CAPTANT DES
PRESIDENTS SIAEP DURANCE PLATEAU D'ALBION 57 AEP CAP AUBIGNOSC
SIAEP DURANLCE
PLATEAU D'ALBION. 8-SIAEP DURANCE PLATEAU D'ALBION'_
75
CHLORATION DES
PRESIDENTS SSBS SIAEP DURANCE PLATEAU D'ALBION TTP 58 AEP AUBIGNOSC
ARRIVEE VACHERES SIAEP DURANCE PLATEAU D'ALBION 78 AEP TTP VACHERES
SIAEP DURANCE PLATEAU D'ALBION 60 AEP TTP ARRIVEE BANON BANON
SIAEP M
FORCALj SIAEP MANE FORCAL„O.U1
BAO-IE DES BORIES 667 AEP SIAEP MANE FORCALQUIER CAP MANE
CHLORATION LA LAYE 668 AEP SIAEP MANE FORCALQUIER TTP FORCALQUIER
ALPES; " i4 1. ,51C-A*5
FORAGE SICA SOLEIL
DES ALPES 3333 PRV SICA SOLEIL DES ALPES CAP VALENSOLE
UV SICA SOLEIL DES
ALPES 3353 SICA SOLEIL DES ALPES PRV TTP VALENSOLE
SICA SOLEIL DES
ALPES 3354 PRV SICA SOLEIL DES ALPES UDI VALENSOLE
6.1 SIEA DE LA MOYENNE DURAN
SIEA DE LA MOYENNE DURANCE CHATEAU-ARNOUX SAINT-AUBAN 240 AEP CAP LES FILIERES
399 SIEA DE LA MOYENNE DURANCE AEP CAP L'ESCALE LES PLANTAYES
401 AEP SIEA DE LA MOYENNE DURANCE CAP L'ESCALE COULAYES
CHLORATION DES
FILIERES 242 SIEA DE LA MOYENNE DURANCE CHATEAU-ARNOUX SAINT-AUBAN AEP TTP
1
51
COLLEGE REYMOND
UDI I SIEA DE LA MOYENNE DURANCE 247 CHATEAU-ARNOUX SAINT-AUBAN PSS AEP 76
UDI SIEA DE LA MOYENNE DURANCE 403 L'ESCALE L'ESCALE AEP
1 -IébNÇE SIGONCE CAP SIGONCE 1005 SIGONCE PESQUIER AEP
TTP SIGONCE 1006 SIGONCE
CHLORATION DU
PESQUIER AEP
UDI SIGONCE 1007 SIGONCE SIGONCE AEP
7 SIGOYER SIGOYER
MCA SIGOYER 2677 SIGOYER
MELANGE
COUGOURDANE-
ROUX-BAUDE AEP
TTP SIGOYER 1093 SIGOYER
UV CROIX DE
BOUISSET AEP
UDI SIGOYER 1094 SIGOYER SIGOYER AEP
33 SIMIANELe.% ROTONDE ROTONDE
SN ANE LA
CAP SIMIANE LA ROTONDE 1098 SIMIANE LA ROTONDE CHAVON AEP
TTP SIMIANE LA ROTONDE 1100 SIMIANE LA ROTONDE
UV DE LA SOURCE
CHAVON AEP
UDI SIMIANE LA ROTONDE 1101 SIMIANE LA ROTONDE
VILLAGE DE SIMIANE
LA ROTONDE AEP
UDI SIMIANE LA ROTONDE 1102 SIMIANE LA ROTONDE HAMEAU DE CHAVON AEP
UDI SIMIANE LA ROTONDE 1103 SIMIANE LA ROTONDE HAMEAU DE CARNIOL AEP
34 'SISTERb N. SISTER
CAP SISTERON 1008 SISTERON CHATILLON AEP
CAP SISTERON 1017 SISTERON SAINT JEROME AEP
CAP SISTERON 1018 SISTERON
PRISE DANS LE CANAL
EDF AEP
TTP SISTERON 1010 SISTERON
CHLORATION DE LA
CITADELLE AEP
TTP SISTERON 1011 SISTERON
CHLORATION SAINT
JEROME AEP
152 77
TTP SISTERON 1019 SISTERON
CHLORATION DE
SOLEILLET AEP
TTP SISTERON 3557 SISTERON
CHLORATION DE
CATIN AEP
UDI SISTERON 1012 SISTERON SISTERON AEP
UDI SISTERON 1746 SISTERON SUPER SISTERON PSS AEP
UDI SISTERON 1013 SISTERON
ROUTE DE SAINT-
GENIEZ AEP
UDI SISTERON 1014 SISTERON
ZONE INDUSTRIELLE
NORD AEP
UDI SISTERON 1317 SISTERON LE THOR AEP
UDI SISTERON 1319 SISTERON HAUTE CHAUMIANE AEP
215 SITE Lc S B,_0(5NT7 N
SITEM a
FONTAINES ,,
MCA SITE U.L.M. LES 3 FONTAINES 2710 CLAMENSANE
MELANGE SOURCES
DU LAVOIR PRV
UDI SITE U.L.M. LES 3 FONTAINES 1305 CLAMENSANE
SITE U.L.M. LES 3
FONTAINES PRV
: g
_ ., SIVU pE: 40ALLEEptiiel3R SIVUDE!LA VALLEE;
CAP SIVU DE LA VALLEE DU JABRON 112 BEVONS LA FONTAINE AEP
CAP SIVU DE LA VALLEE DU JABRON 871 NOYERS-SUR-JABRON PERIVOYE AEP
CAP SIVU DE LA VALLEE DU JABRON 872 NOYERS-SUR-JABRON LE PRIEURE AEP
CAP SIVU DE LA VALLEE DU JABRON 1757 NOYERS-SUR-JABRON LA FAM AEP
CAP SIVU DE LA VALLEE DU JABRON 2123 CUREL SAINT CIRIEY AEP
TTP SIVU DE LA VALLEE DU JABRON 3343 BEVONS
CHLORATION DE LA
FONTAINE AEP
TTP SIVU DE LA VALLEE DU JABRON 3344 NOYERS-SUR-JABRON UV DU PRIEURE AEP
UDI SIVU DE LA VALLEE DU JABRON 113 BEVONS BEVONS AEP
UDI SIVU DE LA VALLEE DU JABRON 361 CUREL CUREL AEP
UDI SIVU DE LA VALLEE DU JABRON 876 NOYERS-SUR-JABRON NOYERS SUR JABRON AEP
531 78
1
54
URIRD
D IUD AVLE UJBO 7 OESSRJBO RER E
CAEUEF
UI SV EL ALED ARN 12 HTANU-IAAL MRVI E
SLIHS 18SLIHS -
A OELA 5 OELA AN ANB E
CP SLIHS 59SLIHS VULN E
TP SLIHS 18 OELA VVULN E
TP SLIHS 18 OELA VD OEHSAP
D OELA 6 OELA OELA E
UI SLIHS 51SLIHS VULN E
19SURBS e SURBS
HM ATN
A ORIE 10SURBS VNO E
U UPISD
T ORIE 01SURBS VNO E
UI SURBS 12 ORIE ORIE E
SNIA DS
FNANSSI'
1 SNIADS OSTkIE'MST PN::.„ ,1T
ORECO
A YDCTDSFNANSSITPN 40SYELSAPS TUTOXIFPV
LSTUTOX
MA SNIA E OTIE AN OS31 EN E LE AS+AT R
SN.FNANSD
D YDCTDSFNANSSITPN 41SYELSAPS SITPN R
jÈ:TRON AT NE
A ATNE 15 ATNE CRO E
CP TRON 00TRON EOS AP
A ATNE 16 ATNE L AE E
CP TRON 03TRON AE VL AP 551
79
MCA TARTONNE 2617 TARTONNE MELANGE LA CLAPPE AEP
UDI TARTONNE 1064 TARTONNE
VILLAGE DE
TARTONNE AEP
UDI TARTONNE 1066 TARTONNE
HAMEAU DU
THOURON AEP
UDI TARTONNE 1067 TARTONNE
HAMEAU DU PETIT
DEFENDS AEP
UDI TARTONNE .. 3578 TARTONNE LES BLANCS AEP - . - :, lai ,THEZE- ',--.1. ) - , ',,l',-).-ci, ,.. . .. ., . . - ,, , TFIEZE:- ,- r ' _ , , .
CAP THEZE 2460 THEZE
CHAMP CAPTANT
DURANCE AEP
MCA THEZE 2530 THEZE
MELANGE SOURCES
DU PEYSSIER AEP
TTP " THEZE 2558 THEZE
CHLORATION
DURANCE THEZE AEP
TTP THEZE 2683 THEZE
CHLORATION DU
PESSIER AEP
UDI THEZE 565 THEZE THEZE AEP
' • ' \ ' ''''': ,'1:àf ,ti(0.0.ÇL : ',.. ._. .., . ''.' >2); , - . - . -, . ,„ „, . • ,- , ,„ , _ ... . , ,, , ... ..„. ' '''-'-''''';'-' •'''''' '''' ' ' — ..,..,.. _, . - »-,THOARD:', ' ..:" r.-t ...'.25.'; . ...., , . . ,:.'..:-.,„...' --.,. __ .
CAP THOARD 1068 THOARD SAINTE MADELEINE AEP
CAP THOARD 1069 THOARD ATAUX AEP
CAP THOARD 1070 THOARD LE COLOMBIER AEP
CAP THOARD 1071 THOARD LA PERUSSE AEP
CAP THOARD 1880 THOARD CASCADE PISSAYE AEP
TTP THOARD 2336 THOARD
CHLORATION DU
VILLAGE AEP
TTP THOARD 2337 THOARD
CHLORATION DU
SERRE AEP
TTP THOARD 2338 THOARD UV PRES DU RIOU AEP
TTP THOARD 2557 THOARD
CHLORATION DES
BOURRES AEP
TTP THOARD 3475 THOARD UV LA PERUSSE AEP 80
UDI THOARD 1072 THOARD VILLAGE DE THOARD AEP
UDI THOARD 1073 THOARD HAMEAU DE
VAUNAVES AEP
UDI THOARD 1074 THOARD HAMEAU DES
BOURRES AEP
UDI THOARD 1075 THOARD HAMEAU DE LA
PERUSSi AEP
UDI THOARD 2339 THOARD PRES DU RIOU AEP
3' THORAME BASSE /., :,/- . . . . .... . . _
CAP THORAME BASSE 1106 THORAME-BASSE LA FABRIQUE -
CORDEIL AEP
CAP THORAME BASSE 1107 THORAME-BASSE LA COMBE AEP
CAP THORAME BASSE 1108 THORAME-BASSE L'AJACON AEP
UDI THORAME BASSE 1109 THORAME-BASSE THORAME BASSE AEP
UDI THORAME BASSE 1111 THORAME-BASSE LA VALETTE AEP
UDI THORAME BASSE 1112 THORAME-BASSE CHATEAU GARNIER AEP
' TFIORAMEHAUTE ,,,, > , , , ,, 2./:..?» -/- . > , , - ''' 'THORAMtrier.É.. '.;;: : ± ,:./, .
CAP THORAME HAUTE 1114 THORAME-HAUTE BAYLE AEP
CAP THORAME HAUTE 1117 THORAME-HAUTE _ RAI AEP
CAP THORAME HAUTE 1119 THORAME-HAUTE SOURCE DU
FONTANIL AEP
CAP THORAME HAUTE 1121 THORAME-HAUTE CONDOUE AEP
CAP THORAME HAUTE 1123 THORAME-HAUTE FONTCHAUDE AEP
CAP THORAME HAUTE 1695 THORAME-HAUTE FORAGE DU
FONTANIL AEP
CAP THORAME HAUTE 2348 THORAME-HAUTE RIOU-FREY DE
CORDEIL AEP
TTP THORAME HAUTE 1852 THORAME-HAUTE UV DE PEYRESQ AEP
TTP THORAME HAUTE 3468 THORAME-HAUTE CHLORATION DE LA
COLLE ST MICHEL AEP
TTP THORAME HAUTE 3469 THORAME-HAUTE CHLORATION DE AEP
561 81
1
57
THORAME HAUTE
UDI THORAME HAUTE 1124 THORAME-HAUTE THORAME HAUTE AEP
UDI THORAME HAUTE 1125 THORAME-HAUTE PEYRESQ AEP
UDI THORAME HAUTE 1126 THORAME-HAUTE LA COLLE ST MICHEL AEP
UDI THORAME HAUTE 1127 THORAME-HAUTE LA GARE AEP
UDI THORAME HAUTE 3551 THORAME-HAUTE FONTCHAUDE AEP
186 TURRIERS . TURRIERS
CAP TURRIERS 566 TURRIERS ROYERES AEP
CAP TURRIERS 567 TURRIERS TUFFS AEP
MCA TURRIERS 3555 TURRIERS
SOURCES DESERT
LEONTINE+LES CLOTS AEP
TTP TURRIERS 3607 TURRIERS
CHLORATION DE
TURRIERS AEP
UDI TURRIERS 570 TURRIERS TURRIERS ECOLE AEP
UDI TURRIERS 1925 TURRIERS
TURRIERS LES
SAGNES P55 AEP
:87< U BRAYE my
CAP UBRAYE 581 UBRAYE FONT DE PADOUE AEP
CAP UBRAYE 582 UBRAYE FORAGE LA RIBIERE AEP
CAP UBRAYE 584 UBRAYE
VALLON DU PAS
INFERIEURE AEP
CAP UBRAYE 585 UBRAYE FONTENASSE AEP
CAP UBRAYE 1651 UBRAYE PEIROMEIGE AEP
CAP UBRAYE 1856 UBRAYE
SOURCE DE
JAUSSIERS AEP
-n? UBRAYE 1875 UBRAYE UV UBRAYE AEP
UDI UBRAYE 586 UBRAYE UBRAYE AEP
UDI UBRAYE 587 UBRAYE LAVAL AEP
UDI UBRAYE 589 UBRAYE TOUYET BAS AEP
UDI UBRAYE 590 UBRAYE ROUAINNETTE AEP
UDI UBRAYE 1899 UBRAYE JAUSSIERS AEP 82
' - 188 UVERNET FOURS
CAP UVERNET FOURS 1229 UVERNET-FOURS BACHELARD AEP
CAP UVERNET FOURS 3635 UVERNET-FOURS
FORAGE BACHELARD
2015 AEP
CAP UVERNET FOURS 1232 UVERNET-FOURS LA CLAPPE AEP
CAP UVERNET FOURS 1233 UVERNET-FOURS COURTIL AEP
CAP UVERNET FOURS 1234 UVERNET-FOURS COSTEBELLE AEP
CAP UVERNET FOURS 1236 UVERNET-FOURS LE SERRE AEP
CAP UVERNET FOURS 1237 UVERNET-FOURS RAVIN DU RAINE AEP
CAP UVERNET FOURS 1239 UVERNET-FOURS VALLON DE PARGUET AEP
CAP UVERNET FOURS 1240 UVERNET-FOURS
LE ROCHER DE
LIRETTE AEP
CAP UVERNET FOURS 1241 UVERNET-FOURS MALBOSC AEP
CAP UVERNET FOURS 1242 UVERNET-FOURS LES GODETS AEP
TTP UVERNET FOURS 1243 UVERNET-FOURS REPRISE MOLANES AEP
TTP UVERNET FOURS 1244 UVERNET-FOURS
CHLORATION DE PRA-
LOUP AEP
TTP UVERNET FOURS 3455 UVERNET-FOURS
CHLORATION
D'UVERNET AEP
TTP UVERNET FOURS 1761 UVERNET-FOURS
CHLORATION DE
BAYASSE HAUT AEP
TTP UVERNET FOURS 1762 UVERNET-FOURS
CHLORATION DE
FOURS AEP
TTP UVERNET FOURS 1763 UVERNET-FOURS
CHLORATION DES
GAILLARDS AEP
TTP UVERNET FOURS 1764 UVERNET-FOURS
CHLORATION DES
LONGS AEP
TTP UVERNET FOURS 2419 UVERNET-FOURS
CHLORATION DE
BAYASSE BAS AEP
UDI UVERNET FOURS 1245 UVERNET-FOURS UVERNET AEP
UDI UVERNET FOURS 1247 UVERNET-FOURS PRA-LOUP AEP
581 591
83
UDI UVERNET FOURS 1250 UVERNET-FOURS LA MAURE AEP
UDI UVERNET FOURS 1251 UVERNET-FOURS
FOURS-SAINT
LAURENT AEP
UDI UVERNET FOURS 1252 UVERNET-FOURS LES LONGS AEP
UDI UVERNET FOURS 1253 UVERNET-FOURS LES GAILLARDS AEP
UDI UVERNET FOURS 1254 UVERNET-FOURS BAYASSE HAUT AEP
UDI UVERNET FOURS 2420 UVERNET-FOURS BAYASSE BAS AEP
3 VACHERES VACHÈRES
UDI VACHERES 257 VACHERES VACHERES AEP
126, VAL DE.CH;ALVAGNE'; VALIDE, étlAwAdliC T.,
CAP VAL DE CHALVAGNE 1029 VAL-DE-CHALVAGNE LES TUVES AEP
CAP VAL DE CHALVAGNE 1030 VAL-DE-CHALVAGNE LE TRIC AEP
CAP VAL DE CHALVAGNE 1031 VAL-DE-CHALVAGNE LES AUDIBERTS AEP
CAP VAL DE CHALVAGNE 1032 VAL-DE-CHALVAGNE LACHON AEP
CAP VAL DE CHALVAGNE 1786 VAL-DE-CHALVAGNE MOURRE-FREY AEP
CAP VAL DE CHALVAGNE 1913 VAL-DE-CHALVAGNE LES LIAUNAUX AEP
TTP VAL DE CHALVAGNE 2244 VAL-DE-CHALVAGNE UV DE MOURRE-FREY AEP
TTP VAL DE CHALVAGNE 2574 VAL-DE-CHALVAGNE UV VILLEVIEILLE AEP
TTP VAL DE CHALVAGNE 3270 VAL-DE-CHALVAGNE
UV DE CASTELLET
SAINT CASSIEN AEP.
TTP VAL DE CHALVAGNE 3424 VAL-DE-CHALVAGNE
UV MONTBLANC
HAUT AEP
TTP VAL DE CHALVAGNE 3425 VAL-DE-CHALVAGNE UV DU CHAMP AEP
UDI VAL DE CHALVAGNE 1033 VAL-DE-CHALVAGNE MONTBLANC HAUT AEP
UDI VAL DE CHALVAGNE 1035 VAL-DE-CHALVAGNE VILLEVIEILLE AEP
UDI VAL DE CHALVAGNE 1036 VAL-DE-CHALVAGNE
CASTELLET SAINT
CASSIEN AEP
UDI VAL DE CHALVAGNE 1037 VAL-DE-CHALVAGNE LE CHAMP AEP
UDI VAL DE CHALVAGNE 2245 VAL-DE-CHALVAGNE FONTANTIGE AEP
489 VALAVOIRE VALAVOIRE , ,,
CAP VALAVOIRE 1024 VALAVOIRE FONT CHABAUDE AEP 84
TTP VALAVOIRE 2048 VALAVOIRE UV DE VALAVOIRE AEP
UDI VALAVOIRE 1025 VALAVOIRE VALAVOIRE AEP
19OE VALBELLE' VALBELLE
CAP VALBELLE 1026 VALBELLE BEAUFAYEE AEP
CAP VALBELLE 1819 VALBELLE MASTRES AVAL AEP
CAP VALBELLE 3348 VALBELLE MASTRES AMONT AEP
TTP VALBELLE 1823 VALBELLE UV DE VALBELLE AEP
UDI VALBELLE 1027 VALBELLE VALBELLE AEP
38. VALENSOLE VALENSOLE
UDI VALENSOLE 701 VALENSOLE VALENSOLE AEP
39 VALERNES VALERNES
CAP VALERNES 1076 VALERNES MAUREL AEP
UDI VALERNES 1079 VALERNES VALERNES AEP
UDI VALERNES 3552 VALERNES
RESEAU FAMILLES
BORRELLIS R. MORAN AEP
I ,VAUMEILH VAUMEILH
CAP VAUMEILH 1081 VAUMEILH ENGERIES AEP
CAP VAUMEILH 1082 VAUMEILH JARBON AEP
UDI VAUMEILH 1083 VAUMEILH
LE PLAN DE
VAUMEILH AEP
UDI VAUMEILH 1084 VAUMEILH VILLAGE DE
VAUMEILH AEP
92 VENTEROL` .VENTEROL
CAP VENTEROL 1157 VENTEROL PIEGUGIER-GRAVAS AEP
CAP VENTEROL 1158 VENTEROL PENNIN AEP
CAP VENTEROL 1159 VENTEROL PERRIERS AEP
CAP VENTEROL 1160 VENTEROL GRAND VALLON AEP
CAP VENTEROL 1161 VENTEROL FONT LA RATE AEP
CAP VENTEROL 1163 VENTEROL
FORAGE DES
TOURNIAIRES AEP
CAP VENTEROL 1164 VENTEROL LES FONTAINIERS AEP
601 1
61
85
TTP VENTEROL 1165 VENTEROL UV DU VILLAGE AEP
TTP VENTEROL 2430 VENTEROL UV DES GUERRINS AEP
TTP VENTEROL 2528 VENTEROL UV DES TOURNIAIRES AEP
TTP VENTEROL 3524 VENTEROL UV DES FONTAINIERS AEP
UDI VENTEROL 1166 VENTEROL HAUT VENTEROL AEP
UDI VENTEROL 1167 VENTEROL LES GARCINS AEP
UDI VENTEROL 1168 VENTEROL. LES PERRIERS AEP
UDI VENTEROL 1169 VENTEROL LES GAILLACHES AEP
UDI VENTEROL 1170 VENTEROL LES TOURNIAIRES AEP
UDI VENTEROL 1171 VENTEROL LES MARMETS AEP
UDI VENTEROL 1921 VENTEROL LES GUERRINS AEP
UDI VENTEROL 3605 VENTEROL LES ABRACHIS ... AEP
13 VERDACHES - YERDACRES
CAP VERDACHES 1148 VERDACHES SERRE AEP
CAP VERDACHES 1151 VERDACHES LE VILLARD AEP
CAP VERDACHES 1152 VERDACHES LA SAMBUE AEP
TTP VERDACHES 1830 VERDACHES
UV DU VILLARD DE
VERDACHES AEP
TTP VERDACHES 2390 VERDACHES
CHLORATION DE
VERDACHES AEP
UDI VERDACHES 1153 VERDACHES
VILLAGE DE
VERDACHES AEP
UDI VERDACHES 1155 VERDACHES
HAMEAU DE LA
SAMBUE AEP
UDI VERDACHES 1156 VERDACHES HAMEAU DU VILLARD , AEP
9 VERGONS. VERGONS -
CAP VERGONS 3652 VERGONS
COMBE-TOUITE-
CHAMATTE+ESPINAS
SE AEP
CAP VERGONS 144 VERGONS MISTRAL AEP
TTP VERGONS 2523 VERGONS UV ISCLE DE AEP 86
VERGONS
VERGONS 145 VERGONS UDI VERGONS AEP
L'ISCLE DE VERGONS 146 VERGONS UDI VERGONS AEP
LLARS -CO LMARS VI I-I-ARS-C°1-MARS
VILLARS-COLMARS 1142 VILLARS-COLMARS CAP PUY AEP
VILLARS-COLMARS 1143 VILLARS-COLMARS BACHAS CAP AEP
VILLARS-COLMARS 1144 VILLARS-COLMARS VIAL CAP AEP
VILLARS-COLMARS 1145 VILLARS-COLMARS CAP LE DUC CHABAUD AEP
-n-P VILLARS-COLMARS 1731 VILLARS-COLMARS CHLORATION 135 M3 AEP
VILLARS-COLMARS 1732 VILLARS-COLMARS TTP CHLORATION 500 M3 AEP
CHLORATION DE
CHASSE VILLARS-COLMARS 3543 VILLARS-COLMARS TTP AEP
VILLARS-COLMARS 1146 VILLARS-COLMARS VILLARS COLMARS UDI AEP
VILIARS-COLMARS 1147 VILLARS-COLMARS CHASSE UDI AEP
VILLARS-COLMARS 1733 VILLARS-COLMARS UDI PIED DE ROCHE AEP
'yILLgnAus -VI LLEM US SOURCE DE LA
GRANDE FONTAINE VILLEMUS VILLEMUS 1055 CAP AEP
FORAGE DE LA
GRANDE FONTAINE 1056 VILLEMUS CAP VILLEMUS AEP
VILLEMUS 3429 VILLEMUS TTP UV VILLEMUS AEP
VILLEMUS 1057 VILLEMUS UDI VILLEMUS AEP
VO LON N E
FORAGES DU
VANÇON VOLONNE 2264 VOLONNE CAP AEP
CHLORATION DE
VOLONNE VOLONNE 3532 VOLONNE AEP
VOLONNE 52 VOLONNE UDI VOLONNE AEP
VOLONNE
LHIPPOCAMPE P55 VOLONNE 3548 VOLONNE UDI AEP
162 Décision portant délégation de signature
La Directrice de l'Etabtissement public de santé « Hôpital Lumière » à Riez :
Vu le titre IV du Code de la Fonction Publique Hospitalière,
Vu la loi na 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Hospitalière,
Vu l'ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 et notamment l'article L.6143-7 du code de
la santé publique,
Vu le décret ria 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé,
Vu l'article 73 de la loi na 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-
sociale,
Vu le décret na 2004-135 du 11 février 2004 pris pour l'application de l'article L. 315-17 du
Code de l'action sociale et des familles et relatif aux délégations de signatures consenties
au Directeur d'un établissement social ou médico-social,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 23 janvier2014 relatif à la désignation du
DÉCIDE
Article 1
En cas d'absence ou d'empêchement inférieur A 28 jours de Madame Véronique RAISON,
Directrice de l'Etablissement de santé, délégation. de signature est donnée Madame
Corinne SALADIN, Adjoint des Cadres HOs-pitaliers, afin de procéder aux actes suivants :
1. Signer les contrats d'engagement de contractuels de remplacement, y compris les
contrats d'entreprise d'intérim,
2. Signer tous les actes administratifs garantissant la continuité du fonctionnement de
l'établissement à l'exclusion dés bons de commandes d'un montant supérieur à
500€,
: accuen®ch-riezir
Tout courrier doit être adressé iillpersOmelternent à M. te Directeur
Hôpital Local de Riez, place E. bouteur(, 04500 " Riez
03 04.92.70.1000 - : 04.92.70.1001
Site : www,hopital-lumiere-riezifr
163 La Directrice,
Mme VérriCitie-
Signature de l'agent \I`IL-
3. Signer les actes administratifs dans le cadre d'une réquisition des autorités
administratives,
4. Procéder aux assignations de personnels en cas de préavis de grève, comme
définies en CTE,
5. Signer l'ensemble des éléments de la paie et des charges y afférentes,
6. Signer tout document relatif à la gestion des Ressources Humaines,
7. Signer tout bordereau et titre relatif à la facturation.
Article 2
Obligation est faite à Madame Corinne SALADIN de rendre compte des actes pris dans te
cadre de cette délégation.
Article 3
Cette décision portant délégation de ma signature prendra fin en cas de cessation de mes
fonctions dans l'établissement et en cas de cessation des fonctions de Madame Corinne
SALADIN au sein de l'établissement.
Cette décision pourra être retirée en cas de manquement de Madame Corinne SALADIN à
Ses obligations de délégataire ou à tout moment.
Article 4
La présente décision prend effet le 01 Février 2016.
Notifié à l'agent le : ki?fiC
Il dispose de deux mois de délai pour en contester la légalité devant le tribunal
administratif de Marseille.
(30 accueil@ch-riez.fr
Tout courrier doit être adressé impersonnellement à M. le Directeur
Hôpital Local de Riez, place E. Bouteuil, 04500 * Riez
04.92.70.1000 - 04.92,70.1001
Site : www.hopital-lumiere-riez.fr
164 Destinataires :
• Un exemplaire : registre des décisions,
• Un exemplaire ; dossier administratif de l'agent,
• Un exemplaire : à l'intéressée, pour exécution,
• Un exemplaire : à Madame Espitallier, comptable de l'établissement, pour
information,
▪ Un exemplaire : pour le recueil des actes administratifs de la Préfecture
accueilch-riez.fr
Tout çourrier doit être adressé impersonnellement à M. le Directeur
Hôpital Local de Riez, place E. Bouteuit, 04500 * Riez
CD : 04.92./0.1000 - : 04.92.70.1001 II Site : www.hopital-lumiere-riez.fr
165 lAISLON bli RU11.1111,
Décision portant délégation de signature
La Directrice de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes, L'Epi
Bleu sis à Puimoisson
Vu le titre IV du Code de la Fonction Publique Hospitalière,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Hospitalière,
Vu l'ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 et notamment l'article L,6143-7 du code de
ta santé publique,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé,
Vu l'article 73 de la loi n° 2002-2 du 2 . janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-
sociale,
Vu le décret n° 2004135 du 11 février 2004 pris pour l'application de l'article L, 315-17 du
Code de l'action sociale et des familles et relatif aux délégations de signatures consenties
au Direçteur d'un établissement social ou médico-social,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 23 janvier2014 relatif à la désignation du
directeur,
DÉCIDE
Article 1
En cas d'absence ou d'empêchement inférieur à 28 jours de Madame Véronique RAISON,
Directrice de l'EHPAD, délégation de signature est donnée Madame Jany GENRE -
CHAUSSEGROS, Adjoint des Cadres Hospitaliers, afin de procéder aux actes suivants :
1. Signer les contrats d'engagement de contractuels de remplacement, y compris les
contrats d'entreprise d'intérim,
2, Signer tous les actes administratifs garantissant ta continuité du fonctionnement de
l'établissement à l'exclusion des bons de commandes d'un montant supérieur à
500€,
04410 PUI114015.50N — TEL, : 04,92.74,51,18 — FAX, 04.92.74.50,58 - MAIL, radneplbleu@orancielr
166 3. Signer les actes administratifs dans le cadre d'une réquisition des autorités
administratives,
4. Procéder aux assignations de personnels en cas de préavis de grève, comme
définies en CTE,
5. Signer l'ensemble des éléments de la paie et des charges y afférentes,
6. Signer tout document relatif à ta gestion des Ressources Humaines.
7. Signer tout bordereau et titre relatif à la facturation.
Article 2
Obligation est faite à Madame Jany GENRE - CHAUSSEGROS de rendre compte des actes pris
dans le cadre de cette délégation.
Article 3
Cette décision portant délégation de ma signature prendra fin en cas de cessation de mes
fonctions dans l'établissement et en cas de cessation des fonctions de Madame Jany GENRE
- CHAUSSEGROS au sein de l'établissement.
Cette décision pourra être retirée en ças de manquement de Madame Jany GENRE -
CHAUSSEGROS à ses obligations de délégataire ou à tout moment.
Article 4
La présente décision prend effet le 01 Février 2016,
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La Directrice, 4.,‘"" '< t
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nuem -un.
l ez/ âPune Mme Véronique RAISON.
Notifié à l'agent le attb. 1/4_4_et! 9.4 1, 60
Il dispose de deux mois de délai pour en contester la légalité devant le tribunal
administratif de Marseille,
Signature de l'agent e..?-lcats roS
joel
04410 PUIMOISSON - TEL. : 0492.74.5418 FAX. : 04.92.74.50.58 - MAL indr.eplbleu@Aranqe.fr
167 Destinataires :
• Un exemplaire : registre des décisions,
• Un exemplaire : dossier administratif de l'agent,
• Un exemplaire : à l'intéressée, pour exécution,
• Un exemplaire : à Madame Espitallier, comptable de l'établissement, pour
information,
• Un exemplaire : pour te recueil des actes administratifs de la Préfecture
04410 PCJIMOISSON - TEL. r 04.92.74,54.18 - FAX. ; 04.92.74.50.58 - MAIL, indr.eplbleu@oranaer
168 Le
Valentleillé
11
OlLh. a...emaxe Via.
« 'Wafd »
&a».a..ta &nage
04210 elLeenzteet
Décision portant délégation de signature
La Directrice de t'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes, le
Valensoleillé sis à Valensole :
Vu te titre IV du Code de la Fonction Publique Hospitalière,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à ta Fonction
Publique Hospitalière,
Vu l'ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 et notamment l'article L.6143-7 du code de
la santé publique,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé,
Vu l'article 73 de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-
sociale,
Vu te décret n° 2004-135 du 11 février 2004 pris pour l'application de l'article L. 315-17 du
Code de l'action sociale et des familles et relatif aux délégations de signatures consenties
au Directeur d'un établissement social ou médico-social,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 23 janvier2014 relatif à la désignation du
directeur,
DÉCIDE
Article 1
En cas d'absence ou d'empêchement inférieur à 28 jours de Madame Véronique RAISON,
Directride de l'EFIPAD, délégation de signature est donnée Madame Patricia TORINO,
Attachée d'Administration Principale Hospitalière, afin de procéder aux actes suivants :
1. Signer tes contrats d'engagement de contractuels de remplacement, y compris les
contrats d'entreprise d'intérim,
2. Signer tous les actes administratifs garantissant la continuité du fonctionnement de
l'établissement à l'exclusion des bons de commandes d'un montant supérieur à
500C,
3. Signer les actes administratifs dans le cadre d'une réquisition des autorités
administratives,
Tout courrier deit'êt1e envôyé anonymeniênt à M. le Directeur à
Maison de Retraite a Le Valensoleilié » 04210 VALENSOLE
169 La D i i rectric
Mme Véro
Signature de l'agent --- "rdâkt30 qctitCeLQ H
4. Procéder aux assignations de personnels en cas de préavis de grève, comme
définies en CTE,
5. Signer l'ensemble des éléments de la paie et des charges y afférentes,
6. Signer tout document relatif à la gestion des Ressources Humaines,
7. Signer tout bordereau et titre relatif à la facturation.
Article 2
Obligation est faite à Madame Patricia TORINO de rendre compte des actes pris dans le
cadre de cette délégation.
Article 3
Cette décision portant délégation de ma signature prendra fin en cas de cessation de mes
fonctions dans l'établissement et en cas de cessation des fonctions de Madame Patricia
TORINO au sein de l'établissement.
Cette décision pourra être retirée en cas de manquement de Madame Patricia TORINO à
ses obligations de délégataire ou à tout moment.
Article 4
La présente décision prend effet le 01 Février 2016.
cç,vuAe_c 49,0 G _ Notifié à l'agent le :
Il dispose de deux rubis de délai pour en contester la légalité devant te tribunal
administratif de Marseille.
Page 2 sur 3
170 Destinataires :
• Un exemplaire : registre des décisions,
• Un exemplaire : dossier administratif de l'agent,
• Un exemplaire : à l'intéressée, pour exécution,
▪ Un exemplaire : à Madame Espitallier, comptable de l'établissement, pour
information,
• Un exemplaire : pour le recueil des actes administratifs de la Préfecture Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Affaire suivie par Mme Claudine AGLIO
Hmall : claudine.aglio@ alpes-dehaute-provence.gouvir
Barcelonnette, le 02 février 2016
ARRETE PREFECTORAL n° 2016-033-001
portant autorisation d'organiser l'épreuve sportive dénommée
« SNOW TRAIE UBAYE SALOMON », le 14 février 2016
LE PREFET DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code du Sport ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route ;
VU le décret n° 04-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions ;
VU la loi n° 84-61 du 16 juillet 1984 modifiée et complétée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
VU la loi n° 99-223 du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage ;
VU l'arrêté préfectoral 2016-025-003 du 25 janvier 2016 donnant délégation de signature à Monsieur Richard MIR, sous-préfet de l'arrondissement de Barcelonnette ; VU la demande formulée par Monsieur Aimé ARNAUD, Président de l'Athlétic Club Barcelonnette-Ubaye ;
VU l'exemplaire signé de la police d'assurance ;
VU le parcours (annexe I)
VU la liste des signaleurs (annexe H)
VU l'avis du Comité Départemental d'Athlétisme des Alpes de Haute Provence en date du 2 décembre 2015 ;
VU les consultations et avis émis par le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie des Alpes de Haute-Provence, le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours, le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations -pôle animation et développement du lien social-, la Directrice Départementale des Territoires, le Maire de Saint-Paul-sur-Ubaye.
16, ALLÉE DES DAMES 04400 BARCELONNETTE— TÉLÉPHONE 04-92-36-77-86 — TÉLÉCOPIE 04-92-81-30-34 e-mail : sp-barcelonnette@alpes-de-haute-provence.gouv.fr 172 ARRETE
ARTICLE PREMIER •
Monsieur Aimé ARNAUD, Président de l'association «Athlétic Club Barcelonnette- Ubaye» est autorisé, sous son entière responsabilité, à organiser une course pédestre hivernale intitulée :
- « Snow Trail Ubaye Salomon », le 14 février 2016 sur le territoire de la commune de Saint-Paul-sur-Ubaye, avec deux parcours en boucle proposés : 22 km pou• le parcours élite « Brec du Chambeyron » et 9 km pour• le parcours découverte « tête de la Fréma » ;
ARTICLE DEUX :
Les organisateurs seront responsables tant vis à vis de l'Etat, du Département, des communes ou des tiers, des incidents de toute nature, des dégradations qui pourraient éventuellement être occasionnés sur les routes et les chemins ou leur dépendance à l'occasion du déroulement des épreuves.
Aucun recours contre l'Etat, le Département, ou les communes ne pourra être exercé en raison des accidents qui pourraient survenir aux organisateurs, aux concurrents, aux suiveurs ou aux tiers par suite du mauvais état des voies publiques ou de leurs dépendances ou de circonstances fortuites.
ARTICLE TROIS :
Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des mesures de protection et de secours proposées et arrêtées par les organisateurs en accord avec les maires et les chefs de service concernés. Le dispositif de secours devra être maintenu pendant toute la durée des épreuves, et devra comprendre au minimum •
1. Assistance sécurité :
1 PC course
- 1 responable sécurité : M. Gaël RASTOUT
- 14 signaleurs répartis sur le parcours
couverture transmission par radios et téléphones portables
- ravitaillements sur le long du parcours,
1 serre-file
2. Assistance médicale :
— 4 postes de secours placés au km 5, 10, 15 et à l'arrivée
8 secouristes
3 sapeurs-pompiers du SDIS 04 (sous convention) avec VSAV équipé de
matériel de ler secours et d'un DAE
1 médecin, le docteur Michel POMMIER
1 infirmière, Mme Virginie LOPEZ-OLIVIER
Le responsable des secours veillera systématiquement à réaliser une régulation médicale avec le médecin régulateur du SAMU, en cas de prise en charge d'un blessé ou malaise
173 Le transports vers une structure hospitalière s'effectuera sur ordre du médecin régulateur du SAMU et selon ses recommandations.
ARTICLE QUATRE :
Les organisateurs assureront sous leur responsabilité la régulation du parcours des épreuves aux différents carrefours. Les concurrents devront respecter les règles du Code de la Route sur les voies ouvertes à la circulation. Aux intersections des signaleurs devront être présents, munis de gilet haute visibilité et de fanions 1(10.
ARTICLE CINQ :
Les frais occasionnés par la mise en place du service d'ordre seront à la charge des organisateurs.
ARTICLE SIX :
L'utilisation d'engins motorisés (quad/motoneige) prévue sur l'épreuve sera exclusivement réservée pour assurer les secours.
ARTICLE SEPT :
Les organisateurs s'assureront en continu des prévisions météorologiques afin d'annuler ou interrompre en temps utile la manifestation, si celles-ci s'avéraient défavorables;
ARTICLE HUIT :
Les coureurs devront avoir fourni, ou être en mesure de présenter aux organisateurs, soit une licence en cours de validité, soft un certificat médical de non contre-indication à la pratique de la course à pied, datant de moins d'un an.
D'une manière générale, l'épreuve, organisée sous l'égide de la Fédération Française d'Athlétisme, se déroulera selon les normes réglementaires et de sécurité édictées par cette Fédération délégataire auprès du Ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports.
ARTICLE NEUF :
Afin de préserver l'environnement, les organisateurs devront prendre les précautions suivantes :
- ne poser qu'un balisage provisoire à enlever dès la fin de la manifestation, diffuser des messages de sensibilisation à la protection de l'environnement auprès des participants,
procéder au ramassage de détritus dans les espaces naturels
— veiller à ce que les concurrents empruntent les ponts et les passerelles existantes, mettre en place, soft un passage busé, soft une passerelle, afin que le bras vif de la rivière ne soit pas affecté par le passage répétitif des concurrents,
— interdire le stationnement ou le regroupement de véhicules en bordure des cours d'eau afin d'éviter toute pollution par hydrocarbure.
ARTICLE DIX :
Le jet de journaux, imprimés, échantillons et de produits quelconques sur la voie publique est formellement interdit ainsi que le jalonnement des itinéraires par des panneaux, affiches ou peintures.
174 ARTICLE ONZE •
Cette autorisation n'est accordée que pour la journée du 14 février 2016. Dans la mesure où les organisateurs souhaiteraient organiser une épreuve ultérieurement, il sera nécessaire de formuler une nouvelle demande dans les délais réglementaires.
ARTICLE DOUZE :
Le présent arrêté est délivré sous réserve du droit des tiers.
ARTICLE TREIZE :
Tout incident mettant en cause la sécurité des spectateurs, de l'organisateur ou des participants devra être immédiatement porté à la connaissance du Préfet;
Le déroulement de l'épreuve pourra être interrompu à tout moment par l'autorité préfectorale ainsi que par le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie des Alpes de Haute-Provence ou son représentant, s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies, malgré la mise en demeure qui aurait été faite à l'organisateur par l'autorité administrative ou ses représentants qualifiés, pour faire respecter par les participants les dispositions que le règlement particulier de l'épreuve prévoyait en vue de la protection du public et des concurrents.
ARTICLE QUATORZE :
La présente autorisation n'est définitive que si la police d'assurance répond en tous points aux obligations prévues par la réglementation.
ARTICLE QUINZE :
Le présent arrêté peut faire l'objet de recours dans les conditions suivantes : - dans les deux mois, un recours gracieux auprès du Préfet des Alpes de Haute- Provence, 8 rue du Docteur Romieu 04016 Digne-les-Bains Cédex ;
- dans les deux mois, un recours hiérarchique au ministre de tutelle compétent relativement à son dossier, à savoir : le ministre de l'intérieur, de l'Outre Mer et des Collectivités Territoriales, direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous-direction de la circulation et de la sécurité routières —11, rue des Saussaies 75800 PARIS
- dans les deux mois, un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 rue de Breteuil - 13281 Marseille Cedex 06. Dans ce cas, pour être recevable, le recours, établi en trois exemplaires, doit mentionner le nom, prénom et l'adresse du requérant, l'exposé bref des motifs pour lesquels l'annulation ou le sursis de l'arrêté est demandé ; copie de l'arrêté doit être jointe.
- Soit les trois à la fois ou deux d'entre eux, selon son choix.
ARTICLE SEIZE •
Monsieur le Maire de Saint-Paul-sur-Ubaye,
Monsieur le Colonel commandant le groupement de gendarmerie des Alpes de Haute- Provence,
Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours, Madame la Directrice Départementale des Territoires,
Monsieur le Directeur Départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations des Alpes de Haute-Provence -Pôle Animation et Développement du Lien Social-
z
175 Pour le Préfet des Alpes de Haute-Provence
$ous-Préfet de Barcelonnette
0 erD
chard MIR
qui sera notifié à Monsieur Aimé ARNAUD Président de l'association « Athlétic Club Barcelonnette-Ubaye », domicilié le Village 04400 Faucon-de-Barcelonnette
et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes de Haute Provence.
Copie du présent arrêté sera transmise, pour information, à :
Monsieur le Capitaine commandant la compagnie de gendarmerie de Barcelonnette Monsieur le Capitaine commandant le PGHM de Jausiers
Monsieur le médecin chef du SMUR, centre hospitalier de Digne-les-Bains (Alpes de Haute Provence)
Madame le médecin chef du SMUR, centre hospitalier de Gap (Hautes-Alpes). Monsieur Michel MANE, Co-président de la Commission Départementale des Courses hors stade des Alpes de Haute-Provence - Route de Thorame 04370 Colmars les Alpes
176 Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
Agence régionale de santé - Délégation territoriale des Alpes-de-Haute-Provence
Le Préfet des Alpes de Haute-Provence
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
ARRETE N° 2016 — 03S Oô 6
PORTANT REQUISITION DE MEDECINS
VU Le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2215-1 (4°) ;
VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L 4163-7, L.6315-1, L. 6314-1, R. 4127-1 à R. 4127-112 et notamment l'article R. 4127-77, et R. 6315-1 et suivants ;
VU l'arrêté ministériel du 12 décembre 2003 relatif au cahier des charges type fixant les conditions d'organisation de la permanence des soins en médecine ambulatoire ;
VU l'arrêté du directeur général de l'ARS PACA n°2015091-001 du 1" avril 2015 modifiant le cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU la lettre du président de l'Association de Permanence des Soins et Urgences Médicales (ADPSUM) du 10 décembre 2014 informant le préfet des Alpes de Haute-Provence d'un préavis de grève de l'ensemble des médecins libéraux assurant la régulation téléphonique au centre de réception et de régulation des appels du SAMU au CH de Digne compter du 19 décembre 2014 pour une durée indéterminée ;
VIT le tableau de garde du mois de mars 2016 établi par PADPSUM et transmis par le Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins des Alpes de Haute-Provence au moyen du logiciel de gestion des tableaux de garde ORDIGARD ;
VU la lettre du Centre Hospitalier de Digne-les-Bains, en date du 15 décembre 2014, faisant connaître que l'établissement de dispose pas des moyens nécessaires pour se substituer aux médecins régulateurs libéraux ;
CONSIDERANT que la régulation téléphonique des activités de permanence des soins et d'aide médicale urgente prévue aux articles L.6314-1 et R. 6315-3 du code de la santé publique est une composante fondamentale de la permanence des soins ;
CONSIDERANT que l'absence d'une régulation médicale téléphonique donnant accès au médecin de permanence ne permettra plus de répondre aux besoins de soins non programmés tels que prévus à l'article R6315-1 du code de la santé publique ;
CONSIDERANT que la grève envisagée par l'ensemble des médecins libéraux assurant la régulation téléphonique au centre de réception et de régulation des appels du SAMU au CH de Digne à compter du 19 décembre 2014, pour une durée indéterminée, caractérise une situation d'urgence en ce que le défaut d'une régulation médicale téléphonique entrainera un risque grave pour la santé publique ;
CONSIDERANT que le tableau prévisionnel d'astreinte de la régulation pour la permanence des soins ambulatoires doit être garanti ;
Agence régionale de santé PACA - Délégation territoriale des Alpes de Haute-Provence
CS 30229 - 04013 Digne-les Bains Cedex
Tél. : 04.13.55.88.20 / Fax : 04.13.55.88.56 / www.ars.paca.sante.fr
177 CONSIDERANT que l'autorité administrative se trouve dans l'impossibilité de pallier l'absence de participation des médecins libéraux à la mise en oeuvre de la régulation téléphonique en mobilisant d'autres moyens ;
CONS1DERANT en conséquence que l'atteinte prévisible à la permanence des soins justifie la présente réquisition ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Alpes de Haute Provence et du directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
ARRETE
Article 1 : Les médecins généralistes mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté sont réquisitionnés afin d'assurer, aux dates et heures précisées, la régulation téléphonique de la permanence des soins en médecine ambulatoire au centre de réception et de régulation des appels du SAMU du centre hospitalier de Digne les Bains.
Article 2 - En cas de non application de cet arrêté, les médecins contrevenants sont passibles de la peine prévue à l'article L 4163.7 du code de la santé publique.
Article 3 : Un recours contre cette décision peut être formé devant le tribunal administratif 20-24 rue Breteuil - 13281 Marseille Cédex 6 - dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture des Alpes de Haute Provence, la déléguée territoriale des Alpes de Haute Provence de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Alpes de Haute-Provence et le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Alpes de Haute-Provence sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux praticiens concernés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département des Alpes de Haute Provence.
Digne les Bains, le 0 2 FEV. 2016
Agence régionale de santé PACA - Délégation territoriale des Alpes de Haute-Provence
CS 30229 - 04013 Digne-les Bains Cedex
Tél. : 04.13.55.88.20 / Fax: 0413.55.88.56 / www.ars.paca.santeJr 178
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Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PERMANENCE DES SONS : NUITS DE 20H00 à 8H00 DIMANCHES, JOURS PERSES ET JOURS DE PONT DE 8H00 à 20H00
Dates de réquisition Médecins réquisitionnés Adresse Code postal Commune Téléphone Début fin
28/03/2016 - 00h00 28/03/2016 - 08h00 Docteur Bruno JEANNIN Le Pavillon - Route du Lac 04160 L ESCALE 04 92 62 47 58
28/03/2016 - 08h00 28/03/2016 - 20h00 Docteur Gérard BLANDIN 6 allée Alphonse Daudet 04100 MANOSQUE 06 14 49 15 49
28/03/2016 - 20h00 28/03/2016-24h00 Docteur Didier FALIGAND Le Pavillon - Route du Lac 04160 L ESCALE 06 74 47 55 14
29/03/2016 - 00h00 29/03/2016 - 08h00 Docteur Didier FALIGAND Le Pavillon - Route du Lac 04160 L ESCALE 06 74 47 55 14
29/03/2016 - 20h00 29/03/2016 - 24h00 Docteur Serge ALLIO 1'Etape du Poete - 32 bd Victor Hugo 04000 DIGNE LES BAINS 04 92 36 11 66
30/03/2016 - 00h00 30/03/2016 - 08h00 Docteur Serge ALLIO l'Etape du Poete - 32 bd Victor Hugo 04000 DIGNE LES BAINS 04 92 36 11 66
30/03/2016 - 20h00 30/03/2016 - 24h00 Docteur Laurent JOUVE Hameau de Beaudun 04380 BARRAS 04 92 68 17 17
31/03/2016 - 00h00 31/03/2016 - 08h00 Docteur Laurent JOUVE Hameau de Beaudun 04380 BARRAS 04 92 68 17 17
31/03/2016 - 20h00 31/03/2016 - 24h00 Docteur Gérard MERLO Les Romarins - 4 place de la Mairie 04510 AIGLUN 04 92 34 76 88
01/04/2016 - 00h00 01/04/2016 - 08h00 Docteur Gérard MERLO Les Romarins - 4 place de la Mairie 04510 AIGLUN 04 92 34 76 88
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PERMANENCE DES SONS : NUITS DE 20H00 à 8H00, DIMANCHES, JOURS FERLES ET JOURS DE PONT DE 8H00 à 20H00
Dates de réquisition Médecins réquisitionnés Adresse Code postal Commune Téléphone Début fin
21/03/2016 - 00h00 21/03/2016 - 08h00 Docteur Serge ALLIO l'Etape du Poete - 32 bd Victor Hugo 04000 DIGNE LES BAINS 04 92 36 11 66
21/03/2016 - 20h00 21/03/2016 - 24h00 Docteur Laurent JOUVE Hameau de Beaudun 04380 BARRAS 04 92 68 17 17
22/03/2016 - 00h00 22/03/2016 - 08h00 Docteur Laurent JOUVE Hameau de Beaudun 043 80 BARRAS 04 92 68 17 17
22/03/2016 - 20h00 22/03/2016 - 24h00 Docteur Vincent GRATTON 6 allée Alphonse Daudet 04100 MANOSQUE 04 92 72 71 41
23/03/2016 - 00h00 23/03/2016 - 08h00 Docteur Vincent GRATTON 6 allée Alphonse Daudet 04100 MANOSQUE 04 92 72 71 41
23/03/2016 - 20h00 23/03/2016 - 24h00 Docteur Serge ALLIO l'Etape du Poete - 32 bd Victor Hugo 04000 DIGNE LES BAINS 04 92 36 11 66
24/03/2016 - 00h00 24/03/2016 - 08h00 Docteur Serge ALLIO l'Etape du Poete - 32 bd Victor Hugo 04000 DIGNE LES BAINS 04 92 36 11 66
24/03/2016 - 20h00 24/03/2016 - 24h00 Docteur Gérard BLANDN 6 allée Alphonse Daudet 04100 MANOSQUE 06 14 49 15 49
25/03/2016 - 00h00 25/03/2016 - 08h00 Docteur Gérard BLANDIN 6 allée Alphonse Daudet 04100 MANOSQUE 06 14 49 15 49
25/03/2016 - 20h00 25/03/2016 - 24h00 Docteur Bruno JEANNIN Le Pavillon - Route du Lac 04160 L ESCALE 04 92 62 47 58
26/03/2016 - 00h00 26/03/2016 - 08h00 Docteur Bruno JEANNIN Le Pavillon - Route du Lac 04160 L ESCALE 04 92 62 47 58
26/03/2016 - 12h00 26/03/2016 - 20h00 Docteur Jouffroy BPI TRANDO 6 allée Alphonse Daudet 04100 MANOSQUE 04 92 72 71 41
26/03/2016 - 20h00 26/03/2016 - 24h00 Docteur Jauffray BELTRANDO 6 allée Alphonse Daudet 04100 MANOSQUE 04 92 72 71 41
27/03/2016 - 00h00 27/03/2016 - 08h00 Docteur Jauffray BELTRANDO 6 allée Alphonse Daudet 04100 MANOSQUE 04 92 72 71 41
27/03/2016 - 08h00 27/03/2016 - 20h00 Docteur Jauffray BELTRANDO 6 allée Alphonse Daudet 04100 MANOSQUE 04 92 72 71 41
27/03/2016 - 20h00 27/03/2016 - 24h00 Docteur Bruno JEANNIN Le Pavillon - Route du Lac 04160 L ESCALE 04 92 62 47 58
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PERMANENCE DES SONS : NUITS DE 20H00 à 8H00, DIMANCHES, JOURS FERlES ET JOURS DE PONT DE 8H00 à 20H00
Dates de réquisition Médecins réquisitionnés Adresse Code postal Commune Téléphone Début fin
14/03/2016 - 00h00 14/03/2016 - 08h00 Docteur Didier FALIGAND Le Pavillon - Route du Lac 04160 L ESCALE 06 74 47 55 14
14/03/2016 - 20h00 14/03/2016 - 24h00 Docteur Gérard MERLO Les Romarins - 4 place de la Mairie 04510 AIGLUN 04 92 34 76 88
15/03/2016 - 00h00 15/03/2016 - 08h00 Docteur Gérard MERLO Les Romarins - 4 place de la Mairie 04510 AIGLUN 04 92 34 76 88
15/03/2016 - 20h00 15/03/2016 - 24h00 Docteur Bruno JEANNIN Le Pavillon - Route du Lac 04160 L ESCALE 04 92 62 47 58
16/03/2016 - 00h00 16/03/2016 - 08h00 Docteur Bruno JEANNIN Le Pavillon - Route du Lac 04160 L ESCALE 04 92 62 47 58
16/03/2016 - 20h00 16/03/2016 - 24h00 Docteur Serge ALLIO l'Etape du Poete - 32 bd Victor Hugo 04000 DIGNE LES BAINS 04 92 36 11 66
17/03/2016 - 00h00 17/03/2016 - 08h00 Docteur Serge ALLIO l'Etape du Poete - 32 bd Victor Hugo 04000 DIGNE LES BAINS 04 92 36 11 66
17/03/2016 - 20h00 17/03/2016 - 24h00 Docteur Didier FALIGAND Le Pavillon - Route du Lac 04160 L ESCALE 06 74 47 55 14
18/03/2016 - 00h00 18/03/2016 - 08h00 Docteur Didier FALIGAND Le Pavillon - Route du Lac 04160 L ESCALE 06 74 47 55 14
18/03/2016 - 20h00 18/03/2016 - 24h00 Docteur Gérard MERLO Les Romarins - 4 place de la Mairie 04510 AIGLUN 04 92 34 76 88
19/03/2016 - 00h00 19/03/2016 - 08h00 Docteur Gérard MERLO Les Romarins - 4 place de la Mairie 04510 AIGLUN 04 92 34 76 88
19/03/2016 - 12h00 19/03/2016 - 20h00 Docteur Gérard MERLO Les Romarins - 4 place de la Mairie 04510 AIGLUN 04 92 34 76 88
19/03/2016 - 20h00 19/03/2016 - 24h00 Docteur Gérard MERLO Les Romarins - 4 place de la Mairie 04510 AIGLUN 04 92 34 76 88
20/03/2016 - 00h00 20/03/2016 - 08h00 Docteur Gérard MERLO Les Romarins - 4 place de la Mairie 04510 AIGLUN 04 92 34 76 88
20/03/2016 - 08h00 20/03/2016 - 20h00 Docteur Jean-Michel CARI RON l'Etape du Poete - 32 bd Victor Hugo 04000 DIGNE LES BAINS 04 92 36 11 66
20/03/2016 - 20h00 20/03/2016 - 24h00 Docteur Serge ALLIO l'Etape du Poete - 32 bd Victor Hugo 04000 DIGNE LES BAINS 04 92 36 11 66
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PIM Liberté • Égalité • Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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90/06-2h00/321 40 otu éadBADN 6aleApos adt 010MNSU 61 91 9
00/06-0h01/ 3 2 1 80 otu éadBADN 6aleApos adt 010MNSU 61 91 9
00/06-2h01/ 3 2 1 40 otu rn ENI ePvlo ot uLc010LECL 49 24 8
10/06-0h01/ 3 2 1 80 otu rn ENI ePvlo ot uLc 010LECL 49 24 8
10/06-2h01/321 40 otu icn RTO lé lhneDue 40 AOQE0 27 14
1/321 00 20/06-0h0DcerVnetGATN 6aleApos adt 010MNSU 49 27 1
20/06-1h01/321 00 otu icn RTO lé lhneDue 40 AOQE0 27 14
1/321 00 20/06-2h0DcerVnetGATN 6aleApos adt 010MNSU 49 27 1
30/06-0h01/321 80 otu icn RTO lé lhneDue 40 AOQE0 27 14
1/321 80 30/06-2h0DcerDde AIADL ailn-Rued a 46 SAE0 44 51
1/321 00 30/06-2h0DcerDde AIADL ailn-Rued a 46 SAE0 44 51
4 Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liste des médecins réquisitionnés
PERMANENCE DES SOINS : NUITS DE 20H00 à 8H00, DIMANCHES, JOURS FERLES ET JOURS DE PONT DE 8H00 à 20H00
Dates de réquisition Médecins réquisitionnés Adresse Code postal Commune Téléphone
Début fin
01/03/2016 - 20h00 01/03/2016 - 24h00 Docteur Vincent GRATTON 6 allée Alphonse Daudet 04100 MANOSQUE 04 92 72 71 41
02/03/2016 - 00h00 02/03/2016 - 08h00 Docteur Vincent GRATTON 6 allée Alphonse Daudet 04100 MANOSQUE 04 92 72 71 41
02/03/2016 - 20h00 02/03/2016 - 24h00 Docteur Laurent JOUVE Hameau de Beaudun 04380 BARRAS 04 92 68 17 17
03/03/2016 - 00h00 03/03/2016 - 08h00 Docteur Laurent JOUVE Hameau de Beaudun 04380 BARRAS 04 92 68 17 17
03/03/2016 - 20h00 03/03/2016 - 24h00 Docteur Serge ALLIO l'Etape du Poete - 32 bd Victor Hugo 04000 DIGNE LES BAINS 04 92 36 11 66
04/03/2016 - 00h00 04/03/2016 - 08h00 Docteur Serge ALLIO l'Etape du Poete - 32 bd Victor Hugo 04000 DIGNE LES BAINS 04 92 36 11 66
04/03/2016 - 20h00 04/03/2016 - 24h00 Docteur Jean-Michel CARTRON l'Etape du Poete - 32 bd Victor Hugo 04000 DIGNE LES BAINS 04 92 36 11 66
05/03/2016 - 00h00 05/03/2016 - 08h00 Docteur Jean-Michel CARTRON l'Etape du Poete - 32 bd Victor Hugo 04000 DIGNE LES BAINS 04 92 36 11 66
05/03/2016 - 12h00 05/03/2016 - 20h00 Docteur Gérard BLANDIN 6 allée Alphonse Daudet 04100 MANOSQUE 06 14 49 15 49
05/03/2016 - 20h00 05/03/2016 - 24h00 Docteur Gérard BLANDIN 6 allée Alphonse Daudet 04100 MANOSQUE 06 14 49 15 49
06/03/2016 - 00h00 06/03/2016 - 08h00 Docteur Gérard BLANDIN 6 allée Alphonse Daudet 04100 MANOSQUE 06 14 49 15 49
06/03/2016 - 08h00 06/03/2016 - 20h00 Docteur Gérard BLANDIN 6 allée Alphonse Daudet 04100 MANOSQUE 06 14 49 15 49
06/03/2016 - 20h00 06/03/2016 - 24h00 Docteur Bruno JEANNIN Le Pavillon - Route du Lac 04160 L ESCALE 04 92 62 47 58
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