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Conseil Municipal - acte 20115053 D
Conseil Municipal - acte 00037161 D
Document publié le Lundi 14 décembre 2015 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00037161 D)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 15/12/15
Reçu en Préfecture le : 16/12/15
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 14 décembre 2015
D - 2 0 1 5 / 6 7 4
Aujourd'hui 14 décembre 2015, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Yassine LOUIMI, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Madame Solène COUCAUD- CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Jacques COLOMBIER, Madame Catherine BOUILHET,
Excusés :
Madame Magali FRONZES, Monsieur Marc LAFOSSE, Mme Laetitia JARTY ROY Participation de la commune aux dépenses de
fonctionnement des établissements d'enseignement
privé du premier degré sous contrat d'association.
Madame Emmanuelle CUNY, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
En application de l’article L. 442-5 du Code de l’Éducation, la Ville de Bordeaux doit prendre en charge les dépenses de fonctionnement des classes des écoles maternelles et élémentaires sous contrat d’association, dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l’enseignement public.
Conformément aux dispositions de la circulaire n° 2012-025 du 15 Février 2012, la participation communale s’évalue à partir des dépenses de fonctionnement relatives à l’externat des écoles publiques de Bordeaux inscrites dans les comptes de la Commune.
Suite à l'application des textes, il est proposé d'attribuer à chaque établissement une dotation en fonction du nombre d'enfants de cet établissement scolarisés et domiciliés à Bordeaux.
Aussi, je vous demande, Mesdames, Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à verser une participation aux frais de fonctionnement des 19 écoles concernées conformément au tableau ci-joint.
Cette dépense sera imputée sur l’exercice 2016, programme PO67O 004T04, rubrique 213 compte 6558.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 14 décembre 2015
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Emmanuelle CUNY ETABLISSEMENTS Effectifs totaux (classes à Bordeaux)
Effectifs enfants
domiciliés à
Bordeaux
Subvention Année
scolaire 2015-2016
ALBERT LEGRAND 260 195 181 155 €
ASSOMPTION - SAINTE CLOTILDE 377 203 188 587 €
BON PASTEUR 212 158 146 782 €
LE MIRAIL 116 67 62 243 €
NOTRE DAME 273 221 205 309 €
SAINT FERDINAND 99 50 46 450 €
SAINT GABRIEL 505 461 428 269 €
SAINT GENES 428 327 303 783 €
SAINT JOSEPH DE TIVOLI 355 181 168 149 €
SAINT LOUIS - SAINTE THERESE 202 186 172 794 €
SAINTE MARIE - GRAND LEBRUN 576 398 369 742 €
SAINTE MARIE DE LA BASTIDE 417 218 202 522 €
SAINT MICHEL 94 85 78 965 €
SAINTE MONIQUE 301 144 133 776 €
SAINT SEURIN 275 250 232 250 €
SAINTE THERESE 145 100 92 900 €
SEVIGNE 235 199 184 871 €
EDMOND J. SAFRA (ex Gan Yossef) 55 45 41 805 €
BORDEAUX INTERNATIONAL SCHOOL 92 57 52 953 €
Nombre total d'enfants bordelais 5017 3545 3 293 305 €
Participation au fonctionnement des écoles privées sous
contrat d'association
Année scolaire 2015-2016