Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - acte 00030418 D
Conseil Municipal - acte 00021319 D
Conseil Municipal - acte 00037161 D
Conseil Municipal - acte 00036704 D
Conseil Municipal - acte 00008458 D
Conseil Municipal - acte 00139583 D
Conseil Municipal - acte 20085297 D
Conseil Municipal - acte 00012744 D
Conseil Municipal - acte 00012440 D
Conseil Municipal - acte 20115053 D
Conseil Municipal - acte 20075676 D
Document publié le Lundi 28 janvier 2008 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20075676 D)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Éducation, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 29/01/2008
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT,
Séance du lundi 28 janvier 2008
D - 2 0 0 8 0 0 3 4
Aujourd'hui Lundi 28 janvier Deux mil huit, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, M. Didier CAZABONNE, M. Michel DUCHENE, M. Jean-Paul JAUFFRET, M. Jean-Charles BRON, Mme Françoise BRUNET, M. Dominique DUCASSOU, Mme Anne WALRYCK, M. Stéphan DELAUX, Mme Carole JORDA-DEDIEU, M. Jean-Marc GAUZERE, M. Claude BOCCHIO, Mme Elisabeth VIGNÉ, (présente jusqu’à 15h10) M. Joël QUANCARD, Mme Muriel PARCELIER, M. Jean-Michel GAUTÉ, M. Henri PONS, M. Pierre LOTHAIRE, M. Jean-Louis DAVID, Mme Anne-Marie CAZALET, M. Alain MOGA, M. Bruno CANOVAS, Mme Françoise PUJO, Mme Michelle DARCHE, Mme Ana De OLIVEIRA-POMMET, M. Patrick SIMON, Mme Anne CASTANET, M. Charles CAZENAVE, Mme Marie-Christine GUITER-ROCHE, M. Alexis BANAYAN, Mme Eliane BON, Mme Chantal BOURRAGUÉ, Mme Mireille BRACQ, Mme Martine MOULIN-BOUDARD, Mme Nadine MAU, Mme Françoise MASSIE, M. Jean-Didier BANNEL, M. Alain PETIT, Mme Christine CHARRAS, Mme Marie-Claude CARLE DE LA FAILLE, Mme Sonia DUBOURG-LAVROFF, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean MERCHERZ, M. Guillaume HÉNIN, Mme Chrystèle PALVADEAU, M. Daniel JAULT, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Claude MELLIER, M. Jacques RESPAUD, Mme Martine DIEZ, Mme Brigitte NABET, M. Vincent MAURIN, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Jacques COLOMBIER,
Excusés :
Mme Véronique FAYET, M. Jacques VALADE, Mme Elisabeth TOUTON, Redevances dues par les enseignants au titre du chauffage
dans les logements de fonction. Disposition d’encaissement.
Autorisation.
M. Jean-Marc GAUZERE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
En vertu des dispositions des lois du 30 octobre 1886 et du 29 juillet 1889 modifiées par la loi de finances du 30 avril 1921, la Ville de Bordeaux met à la disposition des enseignants (instituteurs et professeurs des écoles) ayant leur résidence administrative à Bordeaux, un logement de fonction.
Le chauffage du logement de chacun des enseignants logés dans les écoles, figurant sur la liste jointe, est rattaché au système de chauffage de l’école correspondante.
Or, aucune disposition législative ou réglementaire n’accorde aux enseignants la gratuité de prestations accessoires telles que la fourniture du chauffage.
Aussi, la Ville de Bordeaux a mise en place une redevance à verser au titre de ces prestations.
Celle-ci est recouvrée en 5 mensualités.
Les quatre premières correspondent à 80 % de la prestation réelle de la période précédente.
La 5 ème mensualité, qui devra être perçue avant fin décembre 2008, correspond au solde de l’année 2008, c'est-à-dire à la différence entre les versements déjà effectués et la facture réelle.
Cette dernière sera établie à partir :
- d’une part, de la facture définitive,
- d’autre part, de la surface réelle de chaque type de logement.
Tous les paiements devront être adressés directement à Monsieur le Trésorier Principal de Bordeaux-Municipale, annexe de l’Hôtel de Ville, Place Rohan 33077 Bordeaux Cédex.
Nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à encaisser lesdites redevances selon les modalités précitées sur la rubrique 213 compte 70878.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 28 janvier 2008
P/EXPEDITION CONFORME,
M. Jean-Marc GAUZERE
Adjoint au Maire LOGEMENTS DE FONCTION ECOLES ELEMENTAIRES ET MATERNELLES ANNEE SCOLAIRE 2007-2008.
ETABLISSEMENTS ADRESSES Nombre de
logements
ACHARD élémentaire 12, Cité Lartigue 33300 1 F4
ALBERT SCHWEITZER
(bloc logement)
Rue du Docteur A. Schweitzer 33300 7 F3 – 3 F4
ALPHONSE DUPEUX
élémentaire
7, rue Alphonse Dupeux 33000 1 F4
BALGUERIE élémentaire 31, cours Balguerie 33300 1 F6
DAVID JOHNSTON élémentaire 44, rue David Johnston 33000 1 F6
DEYRIES SABLIERES
élémentaire
30, rue Deyries 33800 1 F3 – 1 F5
FERDINAND BUISSON
élémentaire
17, place Ferdinand Buisson 33800 1 F3
FRANC SANSON Elé + Mat 104, quai de la Souys 33100 1 F4
PAUL LAPIE Place des Martyrs de la Résistance 33200 1 F4
RAYMOND POINCARE
élémentaire
Avenue Raymond Poincaré 33200 1 F4
SOMME élémentaire 294, cours de la Somme 33800 1F2
BERNARD ADOUR maternelle 119, rue Bernard Adour 33200 1 F4
FIEFFE maternelle 58, rue Fieffé 33800 1 F4
FRANCIS DE PRESSENSE
maternelle
Place F. de Pressensé 33000 1 F4
SOLFERINO élémentaire 14 rue Laboye 33000 1 F5
MENUTS/G. PHILIPPE 11, rue Gaspard Philippe 33000 1 F4 – 1 F3
PAS SAINT GEORGES
maternelle
55, rue du Pas Saint Georges 33000 1 F4
SAINT BRUNO maternelle Rue O’Reilly 33000 1 F4