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Conseil Municipal - acte 00028781 D
Conseil Municipal - acte 00021319 D
Document publié le Lundi 27 mai 2013 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00021319 D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Éducation,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 28/05/13
Reçu en Préfecture le : 31/05/13
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 27 mai 2013
D - 2 0 1 3 / 2 9 4
Aujourd'hui 27 mai 2013, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Monsieur Hugues MARTIN, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Dominique DUCASSOU, Madame Sonia DUBOURG-LAVROFF, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Véronique FAYET, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Muriel PARCELIER, Monsieur Alain MOGA, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Josy REIFFERS, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Anne WALRYCK, Monsieur Jean-Charles BRON, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Jean- Marc GAUZERE, Monsieur Charles CAZENAVE, Madame Chantal BOURRAGUE, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Alain DUPOUY, Madame Ana marie TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Jean-François BERTHOU, Madame Sylvie CAZES, Madame Nicole SAINT ORICE, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Maxime SIBE, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Emmanuelle CUNY, Madame Chafika SAIOUD, Monsieur Ludovic BOUSQUET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Sarah BROMBERG, Madame Wanda LAURENT, Mme Laetitia JARTY ROY, Monsieur Jacques RESPAUD, Madame Martine DIEZ, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Pierre HURMIC, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Patrick PAPADATO, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Natalie VICTOR-RETALI,
Mr Josy REIFFERS (présent à partir de 17h00)
Excusés :
Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Charles PALAU, Madame Paola PLANTIER, Monsieur Jean- Michel PEREZ, Madame Béatrice DESAIGUES Bibliothèque Municipale. Document égaré.
Demande d'exonération. Autorisation
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le règlement intérieur de la bibliothèque, adopté par délibération en date du 18 juillet 2011 prévoit, dans ses articles 39 et 40, le remboursement des documents égarés, calculé selon le barème unitaire ci-dessous :
Revue, magazine : 10 €
Livre, partition, CD : 25 €
DVD, CDRom, K7vidéo : 40 €
Un usager a pris contact avec à la bibliothèque pour signaler la perte de documents, et sollicite, au regard de sa situation financière, une remise gracieuse des sommes dues.
Les pièces justificatives permettant d’apprécier la situation personnelle du demandeur sont consultables au service du conseil municipal.
Aussi, je vous demande, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir lui accorder une remise gracieuse totale au vu de sa situation financière.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 27 mai 2013
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Dominique DUCASSOU