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Déliberation - D2023717 Mise a disposition du public des cartes dacceleration des energies renouvelables
Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Dirac.
Lien du pdf (Déliberation - D2023717 Mise a disposition du public des cartes dacceleration des energies renouvelables)
Thèmes du document : Énergies, Changement climatique, Environnement,
EXTRAIT DE DELIBERATION
DE LA COMMUNE DE DIRAC
délibération : L'an deux mille vingt trois, le vendredi 27 octobre à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment
D 2023 7 17 convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle des fêtes à DIRAC, sous la présidence de Madame
— TT — MONTEGU Bénédicte, Le Maire.
Nombre de conseillers en
exercice : 19 Date de convocation du : 19 Octobre 2023
Présents * 16 Présents : Monsieur GOUYGOU Dominique, Monsieur MOREAU Yannick, Madame LANOË- MALIVERT Véronique, Monsieur DOUET Anthony, Madame DUBOIS Anne, Madame DULAC Votants : 18 Stéphanie, Madame MAUREL Marion, Monsieur ARTAUD Frédéric, Monsieur MICHELET Jean -Marie, Madame TRANCHET Isabelle, Monsieur LAFENETRE Pascal, Madame GONTIER Stéphanie, Madame CHEVALERIAS Annick, Monsieur COLLET Cédric, Madame BOINEAU Isabelle, Madame MONTEGU Bénédicte
Objet : Mise à disposition du
public des cartes d'accélération Pouvoirs : .. : _. des énergies renouvelables Madame CHOTYS Céline a donné pouvoir à Madame DUBOIS Anne
Monsieur MAUVEROU Philippe a donné pouvoir à Madame MAUREL Marion
Absent(s) :
Excusé(s) : Monsieur MORA Vincent, Madame CHOTYS Céline, Monsieur MAUVEROU Philippe
Secrétaire de Séance : Monsieur Yannick MOREAU
La loi relative à l'accélération de la production des énergies renouvelables été publiée au Journal officiel du 10 mars 2023. Elle poursuit un triple objectif : préserver le pouvoir d'achat des Français et la compétitivité des entreprises, défendre l'indépendance industrielle, énergétique et politique de la France et lutter contre le dérèglement climatique. La loi instaure un dispositif de planification territoriale des énergies renouvelables pour faciliter l'approbation locale des projets et assurer leur meilleur équilibre dans les territoires. Les communes, après concertation du public, sont appelées à identifier des zones d'accélération favorables à l'accueil des installations.
Grâce à l'appui de la Communauté d'agglomération du GrandAngoulême, la commune de DIRAC a étudié les données de potentiel de 6 sources d'énergie (Récupération de chaleur, Méthanisation, Hydraulique, Eolien, Photovoltaïque au sol et ombrières et Photovoltaïque sur toiture).
Après analyse, il ressort les éléments suivants :
-Récupération de chaleur : pas de site de potentiel sur la commune.
-Méthanisation : pas de potentiel justifiant le développement d'une unité de production sur la commune. -Hydraulique : pas de potentiel.
-Eolien : l'étude de potentiel ne fait pas apparaitre de secteur d'implantation d'éoliennes. -Photovoltaïque au sol et ombrières : la commune ne compte pas de grands sites d'implantation d'ombrières et les espaces de friches n'apparaissent pas intéressants pour l'implantation de parcs photovoltaïques. -Photovoltaïque sur toiture : l'analyse des toitures des maisons, bâtiments communaux et entreprises de la commune montre un potentiel très important pour l'implantation de panneaux photovoltaïques sur les toits. Conformément à la loi d'accélération des énergies renouvelables, les communes doivent soumettre les cartographies produites à la concertation du public.
Les différentes cartographies d'accélération des énergies renouvelables seront mises à la disposition du public du ler novembre au 20 novembre 2023 inclus au format papier en mairie aux jours et heures d'ouverture, ainsi qu'au format numérique sur le site internet de la commune.
Les observations du public devront parvenir à la mairie par courrier ou par mail mairie(@dirac.fr entre le 1er et le 20 novembre 2023 inclus.
A l'expiration du délai de mise à disposition, le bilan sera présenté au Conseil Municipal qui approuvera les cartographies, éventuellement modifiées pour tenir compte des observations du public.
Aussi, il est proposé :
- de valider les différentes cartographies d'accélération telles qu'annexées à la présente délibération ; - de mettre les différentes cartographies d'accélération des énergies renouvelables à la disposition du public du 1er novembre au 20 novembre 2023 selon les modalités précisées ci-dessus ;
- d'acter les modalités de participation du public détaillées ci-dessus.
AR Prefecture
016-211601208-20231027-D2023717-DE
Reçu le 06/11/2023
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents
VALIDE es différentes cartographies d'accélération telles qu'annexées à la présente délibération DECIDE de mettre les différentes cartographies d'accélération des énergies renouvelables à la disposition du public du ler novembre au 20 novembre 2023 selon les modalités précisées ci-dessus
ACTE les modalités de participation du public détaillées ci-dessus.
Pour : 18 Contre :0 Abstention : 0
Madame le Maire, Emis le 27/10/2023, transmis en préfecture et rendu exécutoire
Bénédicte MONTEGU le 06/11/2023
AR Prefecture
016-211601208-20231027-D2023717-DE
Reçu le 06/11/2023