Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 2023 160 Creation de zones dacceleration des energ
Déliberation - 2023 12 08 – CREATION DE ZONES DACCELERATION DES E
Déliberation - D2023 8 9 Identification et creation de zones dacc
Déliberation - Zone dAccélération des Energies Renouvelables
Déliberation - 12 Environnement. Approbation des zones daccelerat
Déliberation - D2025 1 2 Avis sur les zones dacceleration de prod
PLU - Annexes - Zone dacceleration des energies renouvelables
Déliberation - zones dacceleration des energies renouvelables
Déliberation - Delib zones dacceleration des energies renouvelabl
Déliberation - N. 2023 108 Creation de zones dacceleration des en
Déliberation - 202395 Creation de zones dacceleration des energies renouvelables
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Brie.
Lien du pdf (Déliberation - 202395 Creation de zones dacceleration des energies renouvelables)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
MAIRIE DE BRIE - 16590
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
En exercice : 27
Présents : 24
Procuration : 3
Votants : 27
L’an deux mil vingt trois
Le : 18 décembre
Le Conseil Municipal de la commune de BRIE – 16590 –
Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Michel BUISSON, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 12 décembre 2023
OBJET : D2023_9_5
Création de zones
d’accélération des énergies
renouvelables
Présents : BERTHELON S ; BOUCHERIT D ; BOURGADE L ; BRIANCON JP ; BUISSON M ; CHASLARD B ; CHAUSSAT C ; CORNELIUS M ; DULAIS N ; FORESTIER-BRUN F ;
GAUDILLIERE M ; GERACI F ; GUERIN S ; HELION P ; JOUANNET J ; MASSON G ; MOINARD BOUTENEGRE M ; MOREAU D ; MOUMANEIX P ; NARDOU JP ; THOS F ; URBAJTEL P ; VIEUILLE R ; VRIET L
Ont donné procuration : IMARD C à THOS F ; LACOURARIE S à BRIANCON JP ; ROUHIER D à BUISSON M
Secrétaire de séance : VRIET Laure
La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de producteurs d’énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale.
En particulier, son article 15 permet aux communes de définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter (zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables, ainsi que de leurs ouvrages connexes).
Ces zones d’accélération (ZAENR) peuvent concerner toutes les énergies renouvelables. Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’ENR, en tenant compte de la nécessaire diversification des ENR, des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’ENR déjà installée. (L141-5-3 du code de l’énergie)
Ces zones d’accélération ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront être autorisés en dehors. Les porteurs de projets seront, quoiqu’il en soit, incités à se diriger vers ces ZAENR qui témoignent d’une volonté politique et d’une adhésion locale.
Il est précisé que :
- Pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas son autorisation, celui-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas.
- L’enjeu est que ces zones soient suffisamment grandes pour atteindre les objectifs énergétiques fixés aux différents niveaux dont le niveau régional. Cela sera évalué par le Comité régional de l’Energie.
- Les communes identifient les ZAENR par délibération du conseil municipal, après concertation du public selon les modalités qu’elles déterminent librement.
AR Prefecture
016-211600614-20231218-D2023_9_5-DE
Reçu le 21/12/2023
Compte tenu de ces éléments, il est exposé :
Les éléments nécessaires à la compréhension des propositions de ZAENR ont été mis à disposition du public selon les modalités suivantes : insertion dans Le Brie info de décembre 2023.
Le bilan de la concertation est le suivant : pas de retour spécifique.
Les ZAENR proposées après la concertation sont les suivantes :
- Pour le solaire photovoltaïque sur bâtiment : les toitures des bâtiments situés sur les parcelles cadastrées présentées sur les plans en annexe.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants, donne un avis favorable aux ZAENR proposées ci-dessus. Il identifie les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables ainsi que leurs ouvrages connexes mentionnées ci-après, ainsi que sur les cartes annexées à la présente décision, et présentant les surfaces cadastrées et charge l’EPCI de GrandAngoulême de transmettre les zones identifiées au référent préfectoral.
Ont voté pour : BERTHELON S ; BOUCHERIT D ; BOURGADE L ; BRIANCON JP ; BUISSON M ; CHASLARD B ; CHAUSSAT C ; CORNELIUS M ; DULAIS N ; FORESTIER-BRUN F ; GAUDILLIERE M ; GERACI F ; GUERIN S ; HELION P ; IMARD C ; JOUANNET J ; LACOURARIE S ; MASSON G ; MOINARD BOUTENEGRE M ; MOREAU D ; MOUMANEIX P ; NARDOU JP ; ROUHIER D ; THOS F ; URBAJTEL P ; VIEUILLE R ; VRIET L
Se sont abstenus : CHASLARD B ; JOUANNET J ; MOREAU D
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
Le :
Publié ou Notifié
Le :
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Affiché le 20 décembre 2023
Pour copie conforme :
En Mairie, le 20 décembre 2023
Le Maire,
Michel BUISSON
AR Prefecture
016-211600614-20231218-D2023_9_5-DE
Reçu le 21/12/2023