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Acte - MEL Arre te 18PPM23 compe tition de stock cars 28 03 2023
Document publié le Dimanche 9 avril 2023 par la commune de Sarrians.
Lien du pdf (Acte - MEL Arre te 18PPM23 compe tition de stock cars 28 03 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
2 o + e
e st de Sa
Commune de Sarrians
REPUBLIQUE FRANCAISE
POLICE MUNICIPALE
Manifestation
Réglementation temporaire
ARRETE MUNICIPAL N° 18PPM23
ARRETÉ : Compétition de stock cars 4 du dimanche 9 avril 2023
Réglementant provisoirement l'accès et l'occupation du
domaine public du site de la sainte Croix, de la piste du stock car, du parking Paul
Cézanne , du pré voisin au parking Paul Cézanne ( parcelle BK 111) située en
agglomération de Sarrians .
LE MAIRE de la VILLE de Sarrians,
MU la Loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiée et complétée par les lois n° 82-623 du 22 juillet 1982 et n°83-1186 du 29 décembre 1983,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1, L2212-2-5, L2213-2 et L2213-4,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R411-1, R417-10, VU le Code de la route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - partie 8- signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
VU l'article L-511-1 du Code de la Sécurité Intérieure,
VU la demande présentée par l'association « stock cars des lavandes » , représentée
par sa responsable Madame Christine VIAN.
VU la commission de sécurité en date du 20 mars 2023,
CONSIDERANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l’environnement et de la tranquillité publique,
sur proposition de Monsieur le responsable du service de Police Municipale de la Mairie de Sarrians,
- ARRETE -
Hôtel de Ville place du 1* aout 1944 — 84260 Sarrians - Police municipale Tél. 04.90.41 90,17 - Courriel : pm@ville-sarrians.fr ARTICLE 1: L'association « stock cars des lavandes » est autorisée à occuper l'espace du site de la sainte Croix, de la piste du stock car, du parking Paul Cézanne , du pré voisin au parking Paul Cézanne ( parcelle BK 111) et du stade d'entraînement ( parcelle BK 105) située en agglomération de Sarrians.
ARTICLE 2: La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la journée du dimanche 9 avril 2023.
ARTICLE 3 : Les Services Techniques et l'Association « stock cars des lavandes » sont
responsables de la mise en place d'une signalisation temporaire, ainsi que de l'affichage du
présent arrêté sur des barrières.
ARTICLE 4: Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état au frais exclusifs du permissionnaire.
ARTICLE 5 : toute vente en dehors des permissions accordées au demandeur concernant les débits de boissons est strictement interdite sur le site concerné.
ARTICLE 6: Tout contrevenant aux dispositions précitées pourra être verbalisé selon les dispositions du Code de la Route et du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif
de Nîmes dans un délai de 2 mois.
ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Sarrians, Monsieur le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie du Vaucluse , Monsieur le Chef de service de la Police Municipale, Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux, le demandeur seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Sarrians
Le 21 mars 2023
Le Maire
Anne Marie BARDET
Notiféle: 2V/U3 jets Lo, Certifié exécutoire suite publication le : 2 8/ 3/83
Mis en ligne le: Z ?/°5 fu
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Hôtel de Ville place du 1° aout 1944 - 84260 Sarrians — Police municipale Tél. 04.90.41.90.17 — Courriel : pm@ville-sarrians.fr