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Acte - MEL Arre te 24PPM23 Vente de muguet le petit fleuriste 11 04 2023
Document publié le Mardi 24 janvier 2023 par la commune de Sarrians.
Lien du pdf (Acte - MEL Arre te 24PPM23 Vente de muguet le petit fleuriste 11 04 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Πo
Te o de sat
Commune de Sarrians
REPUBLIQUE FRANCAISE
POLICE MUNICIPALE
Manifestation
Réglementation temporaire
ARRETE MUNICIPAL N° 24/PPM/2023
ARRETÉ : vente de muguet sur le parking de la place Jean Jaurès, au niveau
de l'office de tourisme du dimanche 30 avril 2023 au lundi 01 mai 2023
Réglementant provisoirement le stationnement et
l'occupation du domaine public parking Jean Jaurès, situé en agglomération de Sarrians.
LE MAIRE de la VILLE de Sarrians,
VU la Loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiée et complétée par les lois n° 82-623 du 22 juillet 1982 et n°83-1186 du 29 décembre 1983,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1, L2212- 2-5, L2213-2 et L2213-4,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R411-1, R417-10, VU le Code de la route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - partie 8- signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
MU l'article L-511-1 du Code de la Sécurité Intérieure,
VU la demande présentée par Monsieur GOURHAND Yann,
CONSIDERANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l’utilisation de la voie publique et à la protection de l’environnement et de la tranquillité publique,
sur proposition de Monsieur le responsable du service de Police Municipale de la Mairie de Sarrians,
- ARRETE -
ARTICLE 1 : M GOURHAND Yann est autorisé à occuper le domaine public pour y installer un stand de vente ambulante , sur le parking place Jean Jaurès , au niveau de l'office du tourisme, afin d'y vendre du muguet pour la période du premier mai
Hôtel de Ville place du 1° aout 1944 — 84260 Sarrians - Police municipale Tél. 04.90.41.90.17 - Courriel : pm@ville-sarrians.fr ARTICLE 2: La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la journée du dimanche 30 avril 2023 au lundi 01 mai 2023
ARTICLE 3 : Les Services Techniques et M. GOURHAND sont responsables de la mise en
place d’une signalisation temporaire, ainsi que de l'affichage du présent arrêté sur des
barrières.
ARTICLE 4 : Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état au frais exclusifs du permissionnaire.
ARTICLE 5: Tout contrevenant aux dispositions précitées pourra être verbalisé selon les dispositions du Code de la Route et du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois.
ARTICLE 7:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Sarrians, Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Beaumes de Venise, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale, Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux, le demandeur seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Sarrians
Le 04 avril 2023
Le Maire
Anne Marie BARDET
Notfié le : AA L64( 3 Certifié exécutoire suite publication le : 4% (œfrs
Mis en lignele: AA (ou(rs
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Hôtel de Ville place du 1° aout 1944 — 84260 Sarrians — Police municipale Tél. 04.90.41.90.17 — Courriel : pm@ville-sarrians.fr