Compte-Rendu - 2014.07.11 CRCM

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Compte-Rendu - 2014.07.11 CRCM Document publié le Vendredi 11 juillet 2014 par la commune de Sain-Bel. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2014.07.11 CRCM)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales, N° 36/14

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2014

Le Conseil Municipal de la commune de SAIN-BEL s’est réuni en assemblée, en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale du 8/7/2014, sous la présidence de M. DESCOMBES, Maire.

 Nombre de Conseillers en exercice : 19

 Nombre de Conseillers présents : 15

 Nombre de Conseillers votants : 18

Présents : DESCOMBES Bernard - MOLLARD Yvan - ROBIN Pascal – REUTER Christiane - RIVRON Serge - CHOLLIER Danielle - BERTHET Guy – REVELLIN-CLERC Raymond – FOUCHÉ Gérard - LOPEZ Christine - BENKHETACHE Rabah – GANDIT Nadine – LAMOTTE Caroline – POTOT Franck - BERNARD Flavien

Absents excusés: CHEVALIER Nicole (pouvoir à Yvan MOLLARD) - QUAIX Brigitte – CARRIBON Fanny (pouvoir à Caroline LAMOTTE) – ARMILLOTTA Maud (pouvoir à Flavien BERNARD) Secrétaire de séance : BERNARD Flavien

Date d’affichage : 23 juillet 2014

ORDRE DU JOUR

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

M. BERNARD Flavien est élu à l’unanimité.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 23 MAI 2014 Le compte rendu est approuvé par 18 voix pour, 0 contre, 0 abstention

Monsieur le Maire demande l’autorisation de mettre un point supplémentaire à l’ordre du jour : L’adhésion de la commune de Savigny au SIEB.

Le Conseil Municipal est d’accord à l’unanimité.

I- DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET COMMUNAL

Monsieur le Maire rappelle la délibération en date du 09 avril 2014 approuvant le budget primitif. Considérant la nécessité de procéder aux modifications de crédits votés au budget primitif de l’exercice en cours afin de faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables à l’activité de la commune, et de répondre à la demande du Trésor Public de supprimer l’article 2135, il demande d’adopter les modifications mentionnées sur le tableau ci-dessous.

M. Benkhetache demande si l’article 21318-438 correspond aux travaux d’un seul appartement. M. Descombes indique que cet article comprend la rénovation de l’appartement (3099,47 €) et deux retenues de garantie sur les travaux du bâtiment Berger (2000 € et 592.26 €). Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

Par 18 voix pour, 0 contre, 0 abstention

 APPROUVE la décision modificative n°1 au Budget Communal présentée ci-dessus.

Article Nom de l’article Fonctionnement Investissement Dépenses Recettes Dépenses Recettes

022

611

6232

2128-0

21318-438

2183-409

2132-435

2128-441

21312

2151-297

1383-442

1341-441

1341-445

1388-0

1388-443

Dépenses imprévues

Contrat prestations services

Fêtes et cérémonies

Annul. mandats city stade

Mise aux normes chaudière

Logiciel bibliothèque

Imm. de rapport caves Berger

Aménagement site le Fiatet

Bâtiments scolaires

Voiries diverses

Mise en valeur four à chaux

DETR Aménagement le fiatet

DETR city stade

Autres subv non transférables

Mise aux normes accessibilité

-9 000,00

+4 000,00

+5 000,00

+0,36

+1,64

+5 691,73

+15 000,00

+10 000,00

+6 472,78

+48 166,51

-11 000,00

-13 900,00

+13 900,00

-20 000,00

+20 000,00

Total 0,00 0,00 + 37 166,51 +37 166,51II – APPROBATION DU RPQS DU SIABR

Monsieur le Maire présente le rapport annuel sur la qualité du service du SIABR. Il propose d’approuver le rapport annuel sur la qualité du service du SIABr. M. Revellin-Clerc demande où en est le transfert du SIABr au SIABA ? M. Rivron indique qu’une deuxième réunion du comité de pilotage aura lieu la semaine prochaine. Mais il y a de gros investissements à faire et cela effraie certains membres du SIABA. Le transfert doit en théorie avoir lieu le 1er janvier 2015. Toutes les communes adhérentes au SIABA doivent délibérer pour l’approuver. Il informe toutefois que le comité de pilotage (bien que simplement consultatif et en aucun cas décisionnaire) est plutôt favorable au transfert.

M. Descombes rappelle que KPMG a présenté une étude il y a 3 semaines. Sourcieux et Savigny ont intégré le SIABA avec des dettes. Le SIABr, lui, a 3,5 millions d’euros de travaux à faire (bassin d’orage, protection de la STEP, problème d’eau parasite…). La redevance d’assainissement sera augmentée régulièrement pour passer de 1,10 à 1,70 et au maximum à 1,90. Le SIABr doit continuer la mise en œuvre de son programme mais il ne pourra vraisemblablement pas obtenir de prêt pour la totalité des travaux sans être couvert au moins, ou carrément intégré par le SIABA. Son intégration est donc impérative.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

Par 18 voix pour, 0 contre, 0 abstention

 APPROUVE le rapport annuel sur la qualité du service du SIABr

III – AVENANT N°2 AU CONTRAT TRIENNAL

Monsieur le Maire rappelle au le Conseil Municipal qu’un contrat triennal 2013-2016 a été signé avec le Département du Rhône.

Il indique que la commune a obtenu une subvention de 83 660 € de la CAF pour l’opération n°1 « Réaménagement de locaux et création de la maison des associations ». Il convient donc de prendre un avenant au contrat triennal modifiant les opérations : n°1 : Augmentation du coût de l’opération (260000 au lieu de 203000) et ajout de la subvention de la caf dans autres subvention (134350 au lieu de 50750)

n°2 : Diminution du coût de l’opération (38800 au lieu de 44000)

n°4 : Augmentation du coût de l’opération (340000 au lieu 266500) par l’ajout des travaux place du marché et aux abords de l’église

n°5 : Diminution du coût de l’opération (98900 au lieu de 120000)

n°8 : Suppression de l’opération

Il propose :

 D’approuver le nouvel échéancier

 De l’autoriser à signer tous les documents afférents à cet avenant. Mme Chollier demande si l’opération n°1 concerne une maison des associations ou un local pour le centre de loisirs.

M. Descombes répond qu’il s’agit bien de la MJC, ce qui permettra de répondre à un réel besoin d’un local correspondant aux normes en vigueur, car la commune a été rappelée à l’ordre par jeunesse et sport à causes des actuels locaux occupés par la MJC. Le contrat triennal étant antérieur aux dernières modifications du projet, l’opération ne peut pas être rebaptisée.

M. Benkhetache demande si la MJC pourra prêter la petite salle à d’autres associations. Elle a un accès extérieur.

M. Descombes indique qu’il n’y a pas encore de règlement pour ce bâtiment et que ce sera peut être possible occasionnellement. Il rappelle que ce projet permettra de rassembler dans un même lieu le bureau de la MJC et l’accueil des enfants. D’après le planning, les travaux seront terminés en avril ou mai 2015.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

Par 18 voix pour, 0 contre, 0 abstention

 APPROUVE le nouvel échéancier

 AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents afférents à cet avenant.

IV- MOTION DE SOUTIEN A L’AMF SUR LES CONSEQUENCES DE LA BAISSE DES DOTATIONS DE L’ETAT

Monsieur le Maire propose d’approuver la motion ci-dessous :

Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquent d’être massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros qui sera décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer :

- De 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,

- Soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euro sur la période 2014-2017.Dans ce contexte, le Bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, mener une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L’AMF, association pluraliste forte de ses 36.000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30 % de nos dotations. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, l’AMF prévient que les collectivités ne pourront pas absorber une contraction aussi violente de leurs ressources. En effet, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).

La commune de Sain-Bel rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes et leurs intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :

- Elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble » ; - Elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ; - Enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l’emploi.

La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.

En outre, la commune de Sain-Bel estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes.

C’est pour toutes ces raisons que la commune de Sain-Bel soutient les demandes de l’AMF : - Réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat,

- Arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation de la dépense,

- Réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales.

M. Revellin-Clerc trouve qu’il y a une connotation politique dans cette motion mais il est vrai qu’il faut agir contre la baisse des dotations.

M. Descombes estime que les communes sont accusées à tort de gaspillage. Si les dotations continuent de baisser, elles ne pourront plus investir et c’est toute la vie locale qui s’en ressentira. En plus, dans le même temps il y a un transfert de charge important. Il est urgent de se mobiliser. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

Par 18 voix pour, 0 contre, 0 abstention

 APPROUVE la motion présentée.

V- ADHESION DE LA COMMUNE DE SAVIGNY AU SIEB

Monsieur Revellin-clerc présente un courrier du SIEB qui demande à toutes les communes membres de délibérer sur l’adhésion de la commune de Savigny.

Les fondements de cette démarche sont justifiés parce que 28 abonnés de Savigny sont desservis par le SIEB. Ce chiffre sera prochainement augmenté par la création d’un lotissement en cours d’aménagement. De plus, la station de pompage du SIEB, implantée au Martinet, est située sur la commune de Savigny.

Il rappelle que le SIEB s’occupe de l’eau potable. Il est constitué des communes de St Pierre La Palud, Sourcieux et Sain-Bel. Il possède 90 km de réseau et d’une station de pompage aux Martinet qui constitue la moitié des ressources en eaux. L’autre moitié est achetée au Syndicat Soane Turdine. Savigny avait déjà demandé par le passé à intégrer le SIEB. Mais l’ancien conseil syndical avait refusé. Le nouveau est d’accord. La commune étant déjà desservie par le SIEB et la station de pompage se trouvant sur Savigny, il serait malvenu de les refuser.

Mme Lamotte demande qelles sont les conséquences d’une adhésion. M. Revellin-Clerc indique que la commune de Savigny n’a pas de dette. Cela induirait simplement de nouveaux clients en plus et un fonctionnement plus large. Il pourrait aussi y avoir des travaux sur le réseau de la commune.

Mme Lamotte souhaite savoir depuis quand la station se trouve sur la commune de Savigny et demande également quels étaient les arguments de l’ancien Conseil du SIEB pour refuser cette intégration.

M. Revellin-clerc explique qu’elle est là depuis la création du syndicat. Il précise ne pas avoir connaissance des raisons du refus passé.M. Mollard explique qu’en cas de crue, la station peut s’arrêter de fonctionner mais dans ce cas, l’approvisionnement bascule sur le Syndicat Soane Turdine pour alimenter les communes. C’est une demande de l’Agence Régionale de la Santé (ARS).

M. Descombes estime que la demande de Savigny est légitime mais qu’il faut définir le périmètre d’action du SIEB.

M. Bernard, bien que trouvant cette demande parfaitement légitime, ne comprend pas pourquoi cette question est traitée dans l’urgence, en étant rajoutée à l’ordre du jour de ce Conseil en dernière minute, sans qu’aucun élément n’eut été transmis afin d’apprécier la question. Pour ces raisons il explique qu’il s’abstiendra lors de ce vote.

Mme Lamotte approuve la remarque de M. Bernard.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

Par 16 voix pour, 0 contre, 2 abstentions

 APPROUVE l’adhésion de la commune de Savigny au SIEB

IV- QUESTIONS DIVERSES

- Instruction des dossiers d’urbanisme

M. Descombes rappelle que l’échéance du 1er septembre 2014 a été repoussée au 1er janvier 2015, la DDT continuant à se charger de ce service gracieusement. Le projet retenu par la CCPA est le transfert des compétences et d’une partie des agents de la DDT vers le SOL. KPMG a rendu une étude qui comprend trois niveaux d’estimations en fonction des réponses des communes à leur questionnaire. L’option 2 a été retenue. Cela représente environ 10 000 € par an pour notre commune. La CCPA interviendra pour 40% et ne demandera rien aux communes.

M. Rivron fait observer que le Conseil a bien fait d’approuver la motion de soutien à l’AMF.

- Rythmes scolaires

M. Descombes rappelle que la commune s’est engagée à instaurer les nouveaux rythmes scolaires à la rentrée de septembre 2014. Après concertation avec les communes des alentours, il s’avère que chaque commune les applique différemment (à l’heure, à la demi journée, payant ou gratuit…). Il faudra faire un point à la fin du premier trimestre.

- 13 juillet

Mme Reuter et Mme chollier lancent un appel aux bonnes volontés pour les lampions qui étaient précédemment prévus samedi mais reporté à dimanche après 13h.

- Ambroisie

M. Robin et M. Rivron rappellent que la semaine dernière a eu lieu une journée d’arrachage de l’ambroisie. Ils demandent de rester vigilant et de signaler à M. Robin si de nouvelles plantes sont détectées.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h35.