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Compte-Rendu - CR 22 FEVRIER 2024 Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune d'Écouves. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 22 FEVRIER 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Handicap et inclusivité, Conseil Municipal d’Écouves – 22 Février 2024

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CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 22 FÉVRIER 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le 22 Février à 19 heures 30, les Membres du Conseil Municipal de la commune d’Écouves se sont rassemblés en réunion ordinaire la salle du conseil d’Ecouves après convocation légale sous la présidence de Monsieur Alain MEYER, Maire.

Etaient présents : Fabienne BLEICHER, Patrice BRESTEAUX, Claude BROULT, Didier CHEVALIER, Alain GAUDRÉ, Philippe GÈZE, Pierre GUÉRIN, Céline LE LIEVRE, Maryse LEGUAY, Alain MEYER, Elisabeth MOTAS, Jean-Marie PETIT, Isabelle POTTIER, Marie-Odile RIOU, Michel SENAULT, Catherine TERHEC.

Absents excusés : Nadine BAUCHERON

Claude BROULT, pouvoir à Marie-Odile RIOU (M. BROULT est arrivé au cours de la séance)

Arnaud GAUDRÉ, pourvoir à Didier CHEVALIER

Liliane SONNET, pouvoir à Elisabeth MOTAS

Régis VÉCRIN, pouvoir à Pierre GUÉRIN

Secrétaire de séance : Michel SENAULT

Conseillers en exercice : 20 Conseillers présents : 16 Votants : 19

Date de la convocation : 9 Février 2024

→ Sur proposition de M. Gèze, Monsieur le Maire a soumis au vote l’ajout d’un point à l’ordre du jour, à savoir :

- un vote concernant le regroupement des 3 lieux de vote d’Ecouves en 2 bureaux au Foyer Rural de Radon.

Le conseil municipal a donné un avis favorable à l’unanimité.

1) Adoption du compte rendu de la réunion du conseil

municipal du 14 Décembre 2023

Compte rendu adopté à l’unanimité.

2) Budget : réalisé 2023 et orientations 2024

Monsieur le Maire a présenté les dépenses et les recettes de l’année 2023. Il en ressort les résultats suivants :

- Budget COMMUNE : excédent de 384 613.73 €

- Budget LOTISSEMENT LA CROISETTE : excédent de 21 380.70 € - Budget LOTISSEMENT CHAMP DE LA VIGNE : excédent de 8 330.31 €

Il a également exposé l’évolution des dotations de l’Etat (408 144 € perçus en 2023) ainsi que le détail des emprunts en cours.

Enfin, il a présenté les différents projets d’investissement pour l’année 2024.

3) Personnel : validation de l’attribution de la prime de

pouvoir d’achat

La proposition du conseil municipal émise lors de la réunion du 14/12/2023 a été validée par le Comité Social Territorial (CST) du Centre de Gestion de l’Orne.

Par conséquent, le conseil municipal doit délibérer afin de la valider.Conseil Municipal d’Écouves – 22 Février 2024

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Pour rappel, le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 a instauré une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics territoriaux.

Le conseil municipal a proposé d’attribuer les montants suivants aux 15 agents municipaux éligibles (en fonction de leurs revenus annuels bruts) :

Rémunération brute réellement perçue au titre de la période

courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 (hors GIPA et heures

supplémentaires)

Montant de la prime du pouvoir

d’achat proposé par le conseil

(base temps complet)

Inférieure ou égale à 23 700 € 600 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 500 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 400 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 300 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 200 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 150 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 100 €

→ Les montants attribués seront proratisés en fonction du temps de travail de l’agent et versés une seule fois.

→ Cela représente un budget de 7 041.00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a validé sa proposition du 14 décembre 2023.

4) Personnel : créations et suppressions de postes

➢ Création d’un poste d’adjoint technique en contrat aidé

Monsieur le Maire a proposé de recruter 1 adjoint technique en Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi dans le cadre du dispositif PEC. Cet agent, reconnu travailleur handicapé, a déjà effectué plusieurs semaines de stage au sein de la collectivité. Il serait employé 30 heures par semaine.

Monsieur Meyer a donc proposé au conseil municipal de créer 1 emploi d’Adjoint technique à temps non complet à compter du 1er Avril 2024 pour une durée de 12 mois. La rémunération de base brute, pour cet emploi, serait d’un montant de 1 514.50 €uros (valeur du SMIC horaire : 11.65 € au 01 janvier 2024).

Le taux de prise en charge par l’Etat est fixé à 50 % du traitement brut.

Après délibération le conseil municipal a décidé de créer cet emploi. Monsieur le Maire est autorisé à signer le contrat afférent à ce recrutement ainsi que la convention avec l’organisme CAP EMPLOI.

➢ Suppression d’un poste d’adjoint administratif principal 2e classe et

Création d’un poste de rédacteur

Le Maire, a rappelé à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services

Compte tenu de l’obtention d’un concours par un agent, il convient de supprimer un poste d’adjoint administratif principal de 2e classe et de créer un poste de rédacteur.Conseil Municipal d’Écouves – 22 Février 2024

3

Le Maire a proposé à l’assemblée de supprimer l’emploi d’adjoint administratif principal de 2e classe à temps complet et de créer un emploi de rédacteur à temps complet à compter du 1er Mars 2024.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34,

- d’adopter la proposition du Maire,

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

5) Acquisition et vente de parcelles

➢ Vente d’une partie d’une parcelle au profit de Monsieur et Madame

ROSE (Forges)

Monsieur le Maire a rappelé que Monsieur et Madame ROSE souhaitaient acquérir une bande de terrain située dans le prolongement de leur parcelle et appartenant à la commune d’ECOUVES.

Cette bande de terrain, d’environ 50 m², est située 4 route de la Motte – FORGES 61250 ECOUVES. Celle-ci ne possède pas de référence cadastrale mais un bornage sera réalisé pour la vente.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

➢ A accepté la vente d’une bande de terrain d’environ 50 m², appartenant à la commune d’ECOUVES, située 4 route de la Motte – FORGES 61250 ECOUVES, au profit de Monsieur et Madame ROSE.

➢ Au prix de 3€ le m². Les frais d’arpentage réalisés par un géomètre et les frais d’acte seront à la charge de Monsieur et Madame ROSE.

➢ A autorisé Monsieur le Maire à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier

➢ Achat d’une parcelle à Monsieur THEZÉ (Radon)

Afin d’effectuer une régularisation foncière, Monsieur le Maire a informé le Conseil Municipal que la commune d’Ecouves se portait acquéreur d’une bande terrain d’environ 290 m² située route du Souci à Radon et cadastrée 341 AK 225, appartenant à Monsieur Joël THEZÉ.

Il a proposé de réaliser cet achat pour 3 € le m², les frais d’acte et de bornage en plus.

Monsieur le Maire a demandé au conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur cet achat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 17 voix pour et 2 contre, a décidé :

➢ D’accepter l’achat à Monsieur Joël THEZÉ de la parcelle cadastrée 341 AK 225 d’environ 290 m2,

➢ Au prix de l’€uro symbolique, les frais d’acte et de bornage en plus. ➢ D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.

6) Centre de loisirs : révision des tarifs

➢ Tarif des repas

Suite à la forte hausse du tarif des repas facturés par la société Sodexo, il est nécessaire : - de procéder à la révision du tarif des repas facturés aux parents par la Commune d’Ecouves

- de réviser le tarif de la journée, le repas étant compris dans ce tarif.

A compter du 1er Mars 2024, le tarif des repas sera de 4.16 €.

Pour le moment, ce tarif ne sera appliqué qu’à la facturation des Mercredis Loisirs.Conseil Municipal d’Écouves – 22 Février 2024

4

À partir des vacances scolaires d’Avril 2024, soit du 22 Avril 2024, les tarifs seront fixés comme suit:

TARIFS ENFANT CUA

Quotient

familial

TARIFS

1 enfant 2 enfants et +

Demi-

journée Journée

Demi-

journée Journée

0-630 3.37 9.86 2.77 8.38

631-975 4.70 12.60 4.07 11.12

976-

1400 5.30 13.74 4.54 12.04

+ 1401 5.86 14.87 5.10 13.06

TARIFS ENFANT HORS CUA

Quotient

familial

TARIFS

1 enfant 2 enfants et +

Demi-

journée Journée

Demi-

journée Journée

0-630 6.28 15.65 5.61 14.16

631-975 6.81 16.78 6.16 15.19

976-

1400 7.42 17.94 6.64 16.21

+ 1401 7.95 19.05 7.17 17.24

Les autres dispositions de la délibération n°28-2024 du 9 Juin 2024 demeurent inchangées.

➢ Tarifs des camps

Madame Motas, adjointe chargée des affaires scolaires, a informé qu’un camp va être organisé dans le cadre du centre de loisirs pendant l’été à Pont d’Ouilly (14).

Le transport des enfants pourra être assuré par les agents du centre de loisirs.

Elle a proposé 2 types de tarifs selon la prestation :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a donné son accord pour la réalisation de ce camp et a validé les tarifs proposés.

7) Adressage : modification du nom d’une rue

Suite à des confusions avec « l’allée des chênes » à Radon, il est proposé de modifier le nom de la « venelle des chênes ».

Madame Motas a informé que des habitants de la venelle des chênes sont opposés à ce projet car ce changement entrainerait trop de démarches administratives et seules 4 maisons seraient concernées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

➢ De procéder à la modification du nom de la Venelle des Chênes située à Radon ➢ De la nommer « Venelle Saint-Exupéry »

AVEC TRANSPORT

Quotient Tarifs

0-630 220 €

631- 975 230 €

976-1400 240 €

+ 1401 250 €

Hors CUA 280 €

SANS TRANSPORT

Quotient Tarifs

0-630 200 €

631- 975 210 €

976-1400 220 €

+ 1401 230 €

Hors CUA 260 €Conseil Municipal d’Écouves – 22 Février 2024

5

8) Logements communaux : révision de 3 loyers

Le conseil municipal a décidé de réviser le montant des loyers des logements communaux suivants à compter de la signature du bail par les nouveaux locataires :

Adresse Loyer actuel Loyer révisé

1 rue du Foyer Rural -

Radon

527 € 550 €

4 ter impasse du

lavoir - Radon

247 € 350 €

2 place du château

d’eau – Vingt Hanaps

398 € 380 €

9) Médiathèque : renouvellement des conventions de

gestion et de mise à disposition du personnel avec la CUA

Monsieur le Maire a rappelé que 2 conventions, d’une durée d’1 an et arrivant à échéance au 31 décembre 2023, ont été conclues entre Ecouves et la CUA concernant : • La mise à disposition du personnel (Evelyne, à raison de 13 % de son temps de travail) • La gestion (ménage, téléphone, eau, électricité, …)

La CUA propose de les renouveler pour une durée d’un an à compter du 1er Janvier 2024 et seront renouvelées chaque année par tacite reconduction.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a accepté le renouvellement de ces 2 conventions.

10) Regroupement des bureaux de vote

Aux prochaines élections, les 3 bureaux de vote d’Ecouves seront regroupés en 2 au Foyer Rural.

Un concernera les électeurs de Forges et Vingt Hanaps et l’autre ceux de Radon. Cette décision a été prise en réunion d’adjoint mais n’a pas été votée en conseil municipal, d’où la proposition de vote du conseil quant à ce choix.

Question posée : POUR ou CONTRE le regroupement des bureaux de vote ?

Résultats : 13 voix POUR

5 voix CONTRE

1 Abstention

Questions diverses

• Etang de Radon

Monsieur Guérin a proposé que le conseil municipal mène une réflexion au sujet de l’avenir de l’étang (privé) de Radon. Risques d’inondations de Radon ? Entretien de la digue ?

Fin de séance : 22H00