Compte-Rendu - CR 13 FEVRIER 2024

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Compte-Rendu - CR 13 FEVRIER 2024 Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Saint-Germain-du-Corbéis. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 13 FEVRIER 2024)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique, SAINT-GERMAIN-DU-CORBÉIS |

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Mardi 13 février 2024

Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux en exercice sauf :

Mme Carine LE PALLEC qui a donné pouvoir à M. Gérard LURÇON

Excusées : Angélique POTTIER, Christèle QUINET-QUATREMER.

Mme Laurine TALVARD est nommée secrétaire de séance.

Le compte rendu de la réunion du 12 décembre est adopté à l’unanimité.

1. DEMANDE DE SUBVENTION

Rapporteur: M. VALLIENNE

Réhabilitation et extension du Gymnase

Annoncé par le Gouvernement le 27 août 2023, le Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, aussi appelé « Fonds Vert », vise à accompagner les collectivités dans leur démarche de transition écologique et à accélérer cette dynamique.

Ce fonds est doté de 2.5 milliards d'euros de crédits déconcentrés aux Préfets pour le financement de projets

présentés par les collectivités territoriales.

Le projet de réhabilitation extension du gymnase peut entrer dans le cadre de l’axe 1 de ce programme :

« Rénovation énergétique des bâtiments publics » et a bénéficié d’une subvention de 400 000 € en 2023.

Dans le cadre de la tranche 2 de la réhabilitation du gymnase il convient de prendre une délibération pour

solliciter à nouveau le Fonds Verts.

Le montant des travaux s'élève à 2 111 840 € HT

Il est ainsi proposé au conseil municipal de solliciter des financements pour l’année 2024, au taux le plus

élevé, dans le cadre de ce « Fonds Vert ».

A l’unanimité, le conseil municipal donne son accord et autorise M. le Maire à déposer un dossier.

2. ATTRIBUTION DE SUBVENTION

Rapporteur: M. LURÇON

A l’occasion de l'hommage à M. BARBEAU l’ancien Président des Amis du Patrimoine, l'association avait

financé le pot de l’amitié. Les factures ayant été acquittées et au nom de l'association, il est proposé de voter

une subvention en compensation. Elle s'élèverait à 85 €

A l'unanimité, le conseil municipal donne son accord et autorise le versement d’une subvention de 85 € à

l'association des Amis du Patrimoine.

M. RADET, M. BELLOCHE et Mme COCHELIN membres de l'association ne prennent pas part au vote.

Mairie de Saint-Germain-du-Corbéis

9, place Yves Dossal 61000 SAINT-GERMAIN-DU-CORBÉIS

02 33 82 26 80 - communedestgermainducorbeis@wanadoo.fr - www.stgermainducorbeis.fr3. FIXATION DU MONTANT DES RÉCOMPENSES DU CONCOURS PHOTO

Rapporteur : Mme Christiane COCHELIN

Mme COCHELIN rappelle le bon succès du concours photo qui entre dans sa 4è"® année.

Pour rappel le concours photo est ouvert à tous les habitants de la commune.

Un jury composé d'élus, de professionnels et de membres du CMIJ ainsi qu’un prix du public est décerné.

Cinq catégories existent : catégorie adulte, catégorie jeune, catégorie association, un prix école et le prix du

public.

Catégorie Adultes

1° prix : 60 € 2° prix : 40 € 3 prix : 20 €

Catégorie Jeunes

1" prix : 60 € 2® prix : 40 € 3° prix : 20 €

Catégorie École

1° prix : 60 € 2° prix : 40 € 3° prix : 20 €

Catégorie Association

1°" prix : 60 € 29 prix : 40 € 3° prix : 20 €

Prix du public : 60 €

Prix de l’encouragement : 10 €

Tous ces prix sont en bons d'achats à effectuer auprès du magasin LE PASSAGE à Alençon pour les

catégories individuelles.

Pour la catégorie « associations » les bons d'achats seront à effectuer au magasin DECATHLON.

Pour la catégorie « école » le choix pourra s’opérer auprès du Passage ou du magasin PINOCCHIO.

A l’unanimité, le conseil municipal donne son accord.

4, QUESTIONS DIVERSES

Indemnité exceptionnelle

Mme COCHELIN explique qu’à l’occasion du tournage du film du CMJ, la personne qui mettait à disposition

gracieusement son drone a abimé celui-ci. Le montant des réparations s'élève à 162 € payé par le

propriétaire.

Mme COCHELIN propose que M. BOITIER soit indemnisé à hauteur de 162 € pour compenser cette dépense.

A l’unanimité, le conseil municipal donne son accord.

Mairie de Saint-Germain-du-Corbéis

9, place Yves Dossal 51000 SAINT-GERMAIN-DU-CORBÉIS

02 33 82 26 80 - communedestgermainducorbeis@wanadoo.fr - www.stgermainducorbeis.fr5. INFORMATIONS DIVERSES

Mme COCHELIN :

- Le prochain « Troc tes livres » le samedi 17 février.

- La participation du CMI à l'opération « jouons la fraternité » organisée par la Ligue de l’enseignement. Une exposition

aura lieu salle du conseil toute la semaine à compter du 18 mars avec une inauguration le vendredi 21 mars à 17h.

- La sortie au Sénat, vendredi 26 avril. Il reste encore des places.

- La course aux œufs organisée le samedi 6 avril dans le parc de l’Elan. Des bénévoles sont recherchés.

- Le spectacle de chant signé et d'initiation à la langue des signes, le samedi 20 avril à la Prairie.

- Le rappel du concours photo en cours et dont la date de clôture est fixée au 15 avril.

- L'opération « Troc tes plantes » le vendredi 17 mai.

Mme LESNER :

- La mise en place des café-rencontres les 16 et 23 mars pour promouvoir la citoyenneté au niveau des

quartiers (Templierie/Clos du Grand Verger et Chabris/Chicaudière). Les élus sont conviés à participer.

- L'organisation d’une journée prévention routière sur le thème des mobilités douces le samedi 21

septembre.

M. AUBRY :

- Le démarrage des travaux de réfection dans 2 classes du groupe scolaire pendant les vacances de février.

- La remise des conclusions de l’étude thermique portant sur l’ensemble immobilier centre socio-

culturel/médiathèque/salle des Pommiers. La réflexion sur les travaux à prévoir (changement du mode de

chauffage, isolation) va être prolongée en commission le mardi 27 février à 18h.

M. GODDERIDGE :

- La réflexion en cours sur le mode et l’organisation des tontes. Cette étude sera présentée en commission

le mardi 27 février à 18h.

Mme RETO :

- La validation par la commission vie scolaire d’une subvention exceptionnelle de 2 300 € destinée à co-

financer un voyage scolaire au Futuroscope.

- La rencontre ce mercredi avec les représentants de parents d'élèves pour évoquer les horaires de garderie

dans le cadre du plan Vigipirate renforcé.

Mme REBILLON :

- Le prochain CCAS fixé au mardi 20 mars avec le vote du budget.

- Une représentation théâtrale le mardi 26 mars à la Prairie destinée aux plus de 60 ans dans un but de

prévention.

- 200 personnes se sont montrées intéressées à l’achat groupé d'électricité via WIKIPOWER.

9, place Yves

02 33 82 26 80 - communedest nainducorbeis.frM. CHANTELOUP :

- La reprise à venir en mars du chantier de foot à 5.

- L’acquisition en cours par la commune, d’une friteuse pour une mise à disposition gracieuse aux

associations.

M. TAFFOREAU :

- La présentation d’un comparatif des consommations de l’éclairage public 2014, 2021, 2022 et 2023. On

constate une baisse de 62 % grâce à la réduction/extinction de l'éclairage public (2022/2023). Couplé au

passage aux LED en 2014, la réduction est de 82 %.

M. FAUQUE demande si des modifications la nuit vont être apportées pour des raisons de sécurité.

M. le Maire propose une rencontre avec le Vice-Président en charge de l'éclairage public à la CUA pour

évoquer ce sujet. Les conseillers pourront s'associer à cette réunion.

Un débat s’instaure sur le sujet des caméras de surveillance.

- Le démarrage de travaux de réfection des canalisations d'eaux usées à compter du 4 mars rue de la

Diguetterie, rue des Grouais sous l’égide de la CUA.

- La rencontre avec l’expert et les entreprises engagées dans le contentieux sur l'arène granitique à

l’arboretum. La prochaine étape est l’analyse contradictoire par un laboratoire indépendant d’un échantillon

du produit posé.

M. VALLIENNE :

- Lors de la commission transport du 7 février à la CUA, un avenant a été entériné pour rétablir des rotations

de bus pour la ligne Templierie. Un courrier va être adressé à la CUA pour connaitre avec précision la nouvelle

organisation. Celle-ci devrait intervenir en Mai.

M. le Maire précise qu’il s’agit d’un rétablissement du service des bus et non d’une évolution.

M. le Maire informe les conseillers d’une réunion avec le Vice-Président en charge des déchets le mardi 20

février à 14hen Mairie. Tous les conseillers sont conviés.

M. BOURGET pose la question du bouclage des subventions pour la tranche 1 du Gymnase.

M. VALLIENNE précise que la commune est en attente de réponse de la région sur le contrat de territoire.

M. BELLOCHE signale qu’une habitante du hameau de St Barthélemy portera la flamme olympique.

La séance est levée à 19h45.

Le secrétaire de séance

Mairie de Saint-Germain-du-Corbéis

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