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Procès Verbal - proces verbal Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Routot. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal)Thèmes du document : Logement, Industrie, Histoire et mémoire, MAIRIE DE

ROUTOT CM n° 01/2026 convoqué le 08 janvier 2026.

1

Séance du 13 janvier 2026

Vu le code général des collectivités territoriales,

L'an deux mille vingt-six, le treize janvier à vingt heures et trente minutes, les membres du conseil municipal se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2122-7 et L 2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Étaient présents :

M. Marie-Jean DOUYERE, Maire,

Mme Florence DE MENECH, M. Yann LOLLIER, Mme Claudine NOUVELLE, M. Gilles GREAUME, M. Christian BRISSEZ, Mme Catherine AUZERAIS-MUTA, M. Régis DELAMARE, Mme Corinne DUMONT-OUINE, M. Christophe MENAGER, Mme Isabelle BREHIER et M. Éric DEZELLUS.

Étaient absents excusés : M. Marc DALIGAUX, M. Frédéric BARON, M. Patrick BOURGEOIS

Étaient absents : Mme Blandine BINET, Mme Betty SOMON, Mme Clotilde MOMOT, Mme Caroline PERREU

Pouvoirs : M. Marc Daligaux donne pouvoir à M. Christian Brissez

Quorum : 10

L'ordre du jour est le suivant :

Délibérations :

● Vente parcelle AB 388 (56 avenue du général de Gaulle)

● Mise à disposition du domaine public : distributeur automatique de billets

● Sélection du gestionnaire de distributeur automatique de billets

● Achat parcelles AB 731 et AB 734

● EPFN : convention d’intervention : parcelles AB 731 et 734

Informations :

● DM n°5 : fongibilité des crédits

● DM n°6 : fongibilité des crédits

● Ancienne graineterie et Mon Logement 27

● Prémare

● Crédit Agricole

● Auberge de l’Ecurie

● Résidence sénior

● Maison du lin

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Isabelle BREHIER a été désignée secrétaire de séance.CM n° 01/2026 convoqué le 08 janvier 2026.

2

VENTE PARCELLE AB 388 (56 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE)

M. le Maire rappelle que par délibération n°2024-10 en date du 12 mars 2024, un projet de

réhabilitation de l’ancienne école de garçon de Routot, sise 56 avenue du Général de Gaulle (parcelle

AB 388) était envisagé, de concert avec l’association Néologis.

Le coût des opérations de réhabilitation étant trop élevé, la commune a décidé par délibération

n°2025-18 du 11 mars 2025 de ne pas poursuivre le soutien dudit projet.

Par délibération n° 2025-36 en date du 10 juin 2025, la commune de Routot a accepté la démolition

de l’immeuble sis sur la parcelle AB 388.

M. le Maire propose au conseil municipal la vente de la parcelle cadastrée AB 388 en vue de

l’installation d’un pôle de santé et propose un prix de vente de 57 000 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents :

- accepte la vente de la parcelle cadastrée AB 388, sise 56 avenue du Général de Gaulle à

Routot (27350), au prix de 57 000€ ;

- autorise M. le Maire à signer tout document afférent au dossier.

MISE A DISPOSITION DU DOMAINE PUBLIC :

DISTRIBUTEUR AUTOMATIQUE DE BILLETS

M. le Maire rappelle que le Crédit Agricole, sis 19 rue du Docteur Collignon à Routot (27350) a fermé ses portes. Seul le distributeur automatique de billets (DAB) reste accessible pour le moment en attendant l’installation d’un DAB sur la place de la Mairie.

En effet, des négociations ont été engagées entre la commune de Routot et le Crédit Agricole et ont abouti. Une vente du bien immobilier, sis 19 rue du Docteur Collignon à Routot (27350) devra avoir lieu au profit de la commune de Routot.

La commune de Routot souhaite néanmoins pouvoir conserver un DAB sur la commune, place du Général Leclerc à Routot (27350), devant la Mairie, sans frais pour la commune. Toutefois, une redevance du domaine public devra être versée à cette dernière.

Conformément à la législation en vigueur, l’organisation d’une procédure de publicité et de sélection préalable à l’occupation du domaine public en vue d’une exploitation économique a été réalisée par la commune de Routot en vue de maintenir ledit distributeur automatique de billets sur la place de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents :

- accepte la mise à disposition de l’emplacement (25m2) pour l’installation d’un distributeur

automatique de billets avec paiement d’une redevance d’occupation du domaine public

par le prestataire de 120 €/an ;

- autorise M. le Maire à signer tout document afférent au dossier.CM n° 01/2026 convoqué le 08 janvier 2026.

3

SELECTION DU GESTIONNAIRE DE DISTRIBUTEUR AUTOMATIQUE DE BILLETS

Ainsi, suite à l’avis d’appel d’offre réalisé dans le Paris Normandie en date du jeudi 18 décembre 2025, le dépôt des candidatures se faisant jusqu’au 08 janvier 2026.

Deux candidatures ont été reçues en mairie : celle du Crédit Agricole Normandie Seine et celle de Loomis.

Le législateur n’ayant pas précisé les modalités de publicité, ni celles de mise en concurrence pour la délivrance des titres d’occupation ou d’utilisation du domaine public, la commune de Routot a établi le comparatif suivant :

Candidats Crédit Agricole Loomis Siège social Chemin de l’Agriculture

76 230 Bois Guillaume

109 rue Jean Mermoz

76 231 Bois Guillaume

Pose et gestion du DAB A la charge du crédit agricole A la charge de la commune Abonnement téléphonique A la charge du crédit agricole A la charge de la commune Abonnement électrique A la charge du crédit agricole A la charge de la commune Travaux d’installation

(dalle béton)

A la charge du crédit agricole A la charge de la commune

Coût du kiosque A la charge du crédit agricole A la charge de la commune (39 966.39 € HT)

Redevance mensuelle 0 € Révisable chaque mois à M+1 selon le nbre de retrait de M

(950 € HT – retrait de 0 à 1500)

à la charge de la commune

Redevance d’occupation

du domaine public

120 €/an – à la charge du crédit

agricole

0 €

Conformément aux attentes de la commune de Routot, l’offre du Crédit Agricole Normandie Seine est la plus appropriée. En effet, ainsi, la commune de Routot met uniquement à disposition l’espace nécessaire à l’installation du DAB, le Crédit Agricole prenant en charge tout le reste (travaux, frais d’exploitation, paiement de la redevance d’occupation du domaine public).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents :

- décide de sélectionner le Crédit Agricole Normandie Seine pour l’installation du DAB sur la place

du Général Leclerc à Routot (27350) ;

- autorise M. le Maire à signer tout document afférent au dossier dont une convention pour une

période de 6 ans.

ACHAT PARCELLE AB 731 ET AB 734

M. le Maire rappelle que par délibération n°2025-34 en date du 13 mai 2025 la commune de Routot a décidé d’acquérir la parcelle AB 246 située 2 rue du Docteur Collignon.

Suite au bornage en date du 09 septembre 2025 réalisé par l’entreprise Euclyd Eurotop, le parcellaire a été redéfini. En effet, une petite bande de terrain se retrouvait coincée entre deux parcelles. La parcelle AB 246 a été redécoupée (plan joint) et divisée. Les parcelles intéressant le projet d’acquisition mené par la commune de Routot sont désormais les parcelles AB 731 et AB 734. La commune de Routot souhaite donc acquérir les parcelles AB 731 et AB 734 situées au 2 rue du Docteur Collignon, d’une superficie globale d’environ 1 088 m2. Le prix d’acquisition est de 240 000 € conformément à l’avis des domaines (en attente de confirmation de l’avis des domaines suite au nouveau parcellaire).

L’intention d’acquisition du bâtiment classé aux monuments historiques, sis sur lesdites parcelles, est motivée par la volonté de la commune de conserver un patrimoine normand d’exception et de développer le tourisme sur Routot au travers de celui-ci.CM n° 01/2026 convoqué le 08 janvier 2026.

4

Vu l’avis des Domaines sur la valeur vénale en date du 03 octobre 2024 ;

Considérant l’intérêt de conserver ce patrimoine classé pour le développement du tourisme sur la commune de Routot ;

Considérant l’avis des domaines sur la valeur vénale en date du 03 octobre 2024 ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents : - Décide d’acquérir les parcelles AB 731 et AB 734 dans son ensemble (terrain + bâti) au prix de

240 000 €,

- D’autoriser M. Le Maire à solliciter, le cas échéant, l’Etablissement Public Foncier de

Normandie afin de se substituer à la commune, pour une durée maximum de 5 ans, dans le

cadre de l’acquisition de ladite parcelle ;

- D’autoriser M. le Maire à engager et conduire les démarches nécessaires à l’exécution de la

présente délibération et à signer tout document s’y rapportant.

EPFN : CONVENTION D’INTERVENTION : PARCELLES AB 731 ET AB 734

M. le Maire rappelle que par délibération n°2025-42 en date du 08 juillet 2025 la commune de

Routot a décidé de conventionner avec l’EPFN concernant l’achat de la parcelle AB 246. Au vu de la

division parcellaire effectuée le 09 septembre 2025, le projet est toujours valable et nécessitera

uniquement un réajustement des références cadastrales.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents : - Sollicite l’intervention de l’EPF Normandie pour les missions visées dans la convention d’intervention annexée à la présente délibération. Etant précisé que le projet de convention d’intervention ci-annexé pourra faire l’objet de quelques modifications non substantielles dans le respect des modalités approuvées ;

- Approuve ladite convention et autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention, ainsi que tout document nécessaire à son exécution ;

- S’engage à ce que la commune rachète ou fasse racheter par un des tiers visés à la convention d’intervention annexée à la présente délibération les biens acquis dans un délai de cinq ans à compter de la date d’acquisition des biens ;

- Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;

- Autorise M. le Maire à signer tout document afférent au dossier.Objet : Décision Modificative n °5

(Fongibilité des crédits)

Le Maire de la commune de Routot.

e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122-18 L2122-22 et

L2122-23 :

e Vu la délibération n° 2022-59 du 13 septembre 2022 portant adoption de la nomenclature MS7 à

compter du ler janvier 2023 et autorisant Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits

de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la

limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections :

e Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 en vigueur :

e Vu le budget primitif 2024 du budget principal de la commune adopté le 26 mars 2024

e Considérant les besoins de transférer des crédits pour réaliser le parking Duramé

Décide

Article 1 : de réaliser les mouvements suivants :

terrains

Objet Sens | Opération | Compte Intitulé Montants

INVESTISSEMENT

Constructions

Eglise Dépense 29 2131 | | - 11 000 € bâtiments publics

Autres installations.

Eglise Dépense 29 2158 matériel et outillage - 28 000 €

techniques

Agencements de

Voirie Dépense 62 212 + 39 000 €

CM n° 01/2026 convoqué le 08 janvier 2026.

5

INFORMATIONS

DM n°5 : fongibilité des crédits :Objet : Décision Modificative n °6

(Fongibilité des crédits)

Le Maire de la commune de Routot.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122-18 L2122-22 et

L2122-23 :

Vu la délibération n° 2022-59 du 13 septembre 2022 portant adoption de la nomenclature M57 à

compter du ler janvier 2023 et autorisant Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits

de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la

limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections ;

Vu l'instruction budgétaire et comptable MS7 en vigueur ;

Vu le budget primitif 2024 du budget principal de la commune adopté le 26 mars 2024

Considérant les besoins de transférer des crédits

Décide

Article 1 : de réaliser les mouvements suivants :

Objet Sens | Opération | Compte Intitulé Montants

FONCTIONNEMENT

Autres charges de

Chap 65 Dépense - 65888 | - 6 200 € gestions courante

Chap 011 Dépense - 611 Prestation de service +6 200 €

INVESTISSEMENT

Chap 16 Dépense 1641 Emprunt + 600 €

Opération école Dépense 11 2188 Carré potager +350 €

Construction bâtiment

Dépense 2132 | -950 €

privé

CM n° 01/2026 convoqué le 08 janvier 2026.

6

DM n°6 : fongibilité des crédits :

INFORMATIONS

Ancienne graineterie et Mon Logement 27 : Le bailleur social est d’accord pour réaliser un petit immeuble.

Prémare : -

Crédit Agricole : Une kinésithérapeute devrait s’installer dans les locaux. Un contact a été pris par m.

le Maire pour expliquer le report d’acquisition.

Auberge de l’Ecurie : M. le Maire a demandé un courrier pour avoir un engagement de M. Bourgeois

afin de maintenir la cession de sa licence IV à la commune de Routot.

Résidence sénior : La prochaine étape est la signature du compromis de vente de la parcelle concernée par le projet.

Maison du lin : Une étude débute en partenariat avec la CCPAVR pour envisager le déplacement du

musée dans le local commercial du 5 rue du Dr Collignon à Routot (27350).CM n° 01/2026 convoqué le 08 janvier 2026.

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QUESTIONS DIVERSES

Mme Florence De Menech indique qu’une réunion CCAS aura lieu le samedi 17 janvier 2026. Un bilan de la distribution des colis de Noël et la préparation du repas des aînés sont à l’ordre du jour.

Elle précise que le départ pour le voyage au ski des CM1/CM2 de l’école de Routot se fera le vendredi 16 janvier 2026 à 21h30.

Elle indique également qu’une commission restauration aura lieu le 09/02 à 17h00.

M. Yann Lollier rappelle que le Téléthon a rapporté 24 654.33 €.

Mme Corinne Dumont-Ouine s’interroge sur le ramassage des déchets rue du Stade, rue de l’Orme et allée des Ruches, du fait des travaux réalisés rue du Stade. Une solution de ramassage s’organise avec Precoval.

Elle précise également que, du fait du non ramassage des poubelles jaunes dû aux intempéries (neige), les habitants avaient un mois de poubelles chez eux. Elle demande s’il serait possible, exceptionnellement, que les sacs soient déposés en plus des poubelles lors du ramassage du 19/01.

M. le Maire répond qu’il verra avec Précoval pour qu’ils soient tolérants lors du ramassage. Il a également ajouté que les gens devaient rentrer leurs poubelles en attendant le prochain ramassage. Un rappel de la règle sera fait pour la sortie et le ramassage des poubelles.

Mme Isabelle Bréhier demande où sont les points de collecte qui étaient place de la Liberté. L’emplacement va être repensé. Pour le moment, seul le point de collecte près du collège est opérationnel. 5 points de collecte répartis sur l’ensemble de la commune sont prévus.

M. Christophe Ménager s’interroge sur la situation sanitaire relative au comice agricole qui doit se dérouler le 14 mars prochain. M. Gilles Gréaume répond qu’à ce jour, le GDS autorise la manifestation et la venue des bovins puisque notre secteur géographique n’est pas impacté et que l’évènement reste très local.

Mme Claudine Nouvelle signale que la commission finances « fonctionnement » aura lieu le jeudi 15 janvier 2026 et la commission « investissement » est fixée au 12 février au lieu du 03 février.

Catherine Auzerais-Muta souhaite savoir où en sont les démarches pour la réalisation des travaux de réfection du clocher de l'église. Gilles Gréaume a répondu que ceux-ci étaient programmés début janvier mais qu'en raison des conditions météorologiques, ils sont reportés.

Rien n’étant plus à l’ordre du jour la séance est levée à 22h00.CM n° 01/2026 convoqué le 08 janvier 2026.

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Les signatures

Marie-Jean DOUYERE

Florence DE MENECH Yann LOLLIER Claudine NOUVELLE

Gilles GRÉAUME Christian BRISSEZ Catherine AUZERAIS-

MUTA

Régis DELAMARE

Corinne DUMONT-

OUINE

Christophe MENAGER

Isabelle BREHIER

Eric DEZELLUS