Procès Verbal - proces verbal du 13 juin 2023

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Procès Verbal - proces verbal du 13 juin 2023 Document publié le Mardi 13 juin 2023 par la commune de Routot. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 13 juin 2023)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Industrie, CM n° 07/2023 convoqué le 07 juin 2023.

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Séance du 13 juin 2023

Vu le code général des collectivités territoriales,

L'an deux mille vingt-trois, le treize juin à vingt heures et trente minutes, les membres du conseil municipal se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2122-7 et L 2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Étaient présents :

M. Marie-Jean DOUYERE, Maire,

Mme Florence DE MENECH, M. Gilles GREAUME, Mme Claudine NOUVELLE, M.

Christian BRISSEZ, Mme Corinne DUMONT-OUINE, M. Marc DALIGAUX, M. Christophe

MENAGER, M. Régis DELAMARE, M. Frédéric BARON, Mme Catherine AUZERAIS-

MUTA, M. Patrick BOURGEOIS, Mme Isabelle BREHIER, M. Éric DEZELLUS et Mme

Clotilde MOMOT.

Étaient absents excusés : M. Yann LOLLIER, Mme Betty SOMON, Mme Blandine BINET

Étaient absents : Mme Caroline PERREU

Pouvoirs : M. Yann LOLLIER donne pouvoir à M. le Maire

Quorum : 10

L'ordre du jour est le suivant :

❖ Liste CCAS : nomination membre élu

❖ Révision de la composition de la commission de contrôle des listes

électorales

❖ Désherbage Médiathèque Jacques Hyacinthe Paumier

❖ Loyers : 3 et 5 rue du Docteur Collignon

❖ Informations

Interdiction des camions de plus de 7.5 tonnes résidence du Lin sauf

livraison

Inauguration exposition itinérante PNR : 12 juillet 2023

Vidéoprotection et DM DGF

Lotissement « Les chênes » : financement d’une portion de voirie jusqu’à

la rue des Lauriers

Compétence scolaire

Résidence senior

Fonctionnement cantineCM n° 07/2023 convoqué le 07 juin 2023.

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Néologis

Association Jean du Plessis

❖ Questions diverses

Européennes

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Madame Isabelle BREHIER a été désignée secrétaire de séance.CM n° 07/2023 convoqué le 07 juin 2023.

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LISTE CCAS : NOMINATION MEMBRE ÉLU

VU le Code de l’action sociale et des familles et notamment son article R 123-7, R 123-9 ;

VU la délibération du 11 juin 2020 portant le nombre de membres du conseil d’administration du C.C.A.S. à 10 membres ;

CONSIDERANT que la moitié des sièges à pourvoir doivent être occupés par des conseillers municipaux ;

CONSIDERANT la démission de Mme Cassandra PEREIRA (MENGUY-BAUER) en date du 28 avril 2023 ;

M. le Maire indique qu’il convient de remplacer Mme PEREIRA.

M. le Maire rappelle qu’une candidature se compose d’une liste de candidats et que l’ensemble de la liste est élu, sans panachage possible ni vote préférentiel, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

La liste suivante a été proposée :

➢ Florence DE MENECH ; Isabelle BREHIER ; Christian BRISSEZ ; Régis DELAMARE ; Clotilde MOMOT.

A été désignée à l’unanimité la liste de : « Florence DE MENECH »

Les membres élus par le conseil municipal pour siéger au conseil d’administration du C.C.A.S de Routot sont : Florence DE MENECH ; Isabelle BREHIER ; Christian BRISSEZ ; Régis DELAMARE et Clotilde MOMOT.

RÉVISION DE LA COMPOSITION

DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES

M. le Maire rappelle que, suite au renouvellement intégral du conseil municipal en 2020, la liste des membres de la commission de contrôle a été fixée par arrêté préfectoral pour une durée de 3 ans. Cette commission doit donc être renouvelée cette année.

Les membres actuels peuvent être reconduits s’ils le souhaitent ou de nouveaux membres peuvent être désignés. Il est fortement conseillé de nommer également un suppléant.

Les conseillers municipaux suivants sont nommés à la commission de contrôle des listes électorales :

• Blandine BINET

• Christian BRISSEZ

• Clotilde MOMOT

• Éric DEZELLUS

• Caroline PERREU

• Suppléant : Marc DALIGAUXCM n° 07/2023 convoqué le 07 juin 2023.

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DÉSHERBAGE MÉDIATHÈQUE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-21 ;

Le « désherbage » est l'opération qui consiste à retirer du fond de la bibliothèque un certain nombre de documents endommagés ou ne satisfaisant plus aux règles de la politique documentaire. Les collections de bibliothèque sont en effet la résultante d'un choix et se doivent d'être cohérentes.

Afin de rester attractives et de répondre aux besoins de la population, elles doivent faire l'objet d'un tri régulier, qui s'effectue en fonction des critères suivants :

− L'état physique du document, la présentation, l'esthétique

− Le nombre d'exemplaires

− La date d'édition (dépôt légal il y a plus de 15 années)

− Le nombre d'années écoulées sans prêt

− La valeur littéraire ou documentaire

− La qualité des informations (contenu périmé, obsolète)

− L'existence ou non de documents de substitution

Il est proposé à l'assemblée que selon leur état, ces ouvrages pourront être cédés gratuitement à des institutions ou des associations ou être vendus ou détruits et si possible valorisés comme papier à recycler.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

► AUTORISE, dans le cadre d'un programme de désherbage, l'agent chargé de la médiathèque à sortir les documents de l'inventaire et à les traiter selon les modalités administratives qui conviennent :

- Suppression de la base bibliographique informatisée (indiquer la date de sortie) - Suppression de toute marque de propriété de la commune sur chaque document - Suppression des fiches

► DONNE son accord pour que ces documents soient, selon leur état : - Cédés à titre gratuit à des institutions ou associations qui pourraient en avoir besoin.

- Détruits, et si possible valorisés comme papier à recycler.

► INDIQUE qu'à chaque opération de désherbage, l'élimination des ouvrages sera constatée par procès-verbal signé de Monsieur le Maire mentionnant le nombre de documents éliminés et leur destination et auquel sera annexé un état complet de ces documents (nom de l'auteur, titre, numéro d'inventaire).CM n° 07/2023 convoqué le 07 juin 2023.

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LOYERS : 3 ET 5 RUE DU DOCTEUR COLLIGNON

Suite à la réhabilitation des deux immeubles, Monsieur le Maire propose au Conseil

Municipal de réviser les loyers des appartements des 3 et 5 rue du Docteur Collignon.

L’augmentation serait la suivante pour les biens sis au 3 rue du Docteur Collignon :

BIENS CONCERNÉS PRIX ACTUELS

(Loyers + charges)

PRIX ENVISAGÉS

(Loyers hors charges)

F2 au RDC Loué 375€ + 20€

F3 au 1er étage A louer 505,24€ + 20€ 520 €

F2 au 2ème étage Loué 470€ + 20€

Studio au 3ème étage Loué 300€ + 20€

L’augmentation serait la suivante pour les biens sis au 5 rue du Docteur Collignon :

BIENS CONCERNÉS PRIX ACTUELS

(Loyers + charges)

PRIX ENVISAGÉS

(Loyers hors charges)

F3 Duplex au 1er étage A louer 551,10€ + 20€ 580 €

F3 au 1er étage (côté

cour)

Loué 580,38€ + 20€

F2 au 1er étage (côté

rue)

Loué 435,42€ + 15€

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres

présents, décident de fixer les prix suivants à compter du 01/07/2023.

3 rue du Docteur Collignon :

BIENS CONCERNÉS PRIX VOTÉS (Loyers hors charges)

F2 au RDC 375 €

F3 au 1er étage 520 €

F2 au 2ème étage 470 €

Studio au 3ème étage 300 €

5 rue du Docteur Collignon :

BIENS CONCERNÉS PRIX VOTÉS (Loyers hors charges)

F3 Duplex au 1er étage 580 €

F3 au 1er étage (côté cour) 580,38 €

F2 au 1er étage (côté rue) 435,42 €CM n° 07/2023 convoqué le 07 juin 2023.

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INFORMATIONS

- Un arrêté permanent va être pris pour interdire les camions de plus de 7.5 tonnes dans

la résidence du Lin sauf livraisons, déménagements, secours, collectes de déchets et

besoins ponctuels et spécifiques des riverains.

- L’inauguration de l’exposition itinérante du PNR « A la recherche des halles perdues » aura lieu le mercredi 12 juillet 2023 à 18h00 à Routot. Un pot sera offert par la commune avec des produits locaux. L’exposition restera en place durant une semaine.

- M. le Maire annonce les axes du Département pour les demandes de subvention après avoir informé le conseil municipal que 3 000 € avaient été reçus par l’amicale d’athlétisme du collège départemental du Fonds pour le Développement de la Vie Associative.

- M. le Maire indique que l’annonce pour la location de l’appartement de La Poste a été remis en ligne suite à un désistement.

- Vidéoprotection et DM DGF :

Coûts HT

Coût estimé du projet 102 439 €

DETR (40%) 40 976 €

Subvention Département de l’Eure (20%) 20 488 €

Coût restant 40 975 €

- Le financement d’une portion de voirie (environ 50 m) jusqu’à la rue des Lauriers est

nécessaire pour le futur lotissement « Les Chênes ». Il faudrait revoir le dossier avec la

CCPAVR en commission voirie.

- Le conseil municipal est favorable à la récupération de la compétence scolaire par la

commune.

- « Ages et vie » a présenté le dossier de la construction d’une résidence de 2 x 8

logements avec surveillance 24h/24.

- Les membres du conseil municipal ont visité la cantine d’Yvetot, qui effectue 300

repas/jour, pour visualiser le fonctionnement et la rotation des services.

- L’association Néologis doit revenir avec un financeur pour revoir la maison située 1

place de la Liberté afin de faire avancer le projet.

- Le projet de crèche avec l’Association Jean du Plessis se poursuit. Il y aurait 24 places de

prévu. L’association recherche des financements.CM n° 07/2023 convoqué le 07 juin 2023.

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- L’appel d’offres pour la construction de la cantine scolaire est mis en ligne le mercredi

14 juin 2023 avec remise des plis prévu le 1er août 2023. La commission MAPA se réunira

la 1ère semaine d’août pour l’ouverture des plis.

QUESTIONS DIVERSES

Florence De Menech donne rendez-vous aux membres du conseil municipal le vendredi 16 juin 2023 à 20h00 à la salle des fêtes pour le départ de Mme Thomas.

Elle informe avoir participé à une réunion de la CCPAVR indiquant :

- D’une part, que la CCPAVR envisage une labellisation « Ville et Pays d’Art et d’Histoire » afin de valoriser son territoire. En contrepartie, la DRAC demande l’embauche d’une personne pour faire vivre ce label ;

- D’autre part, la CCPAVR prévoit la création d’une base VTT. Le projet sera piloté par l’ACPA. Des circuits balisés seront créés et représenteront pas moins de 224 kms de chemins.

Florence De Menech prend la parole au nom de Yann LOLLIER et informe que la messe de la Saint Jean aura lieu à 18h30, un verre de l’amitié offert par la mairie aura lieu après la cérémonie dans le hall de la mairie.

Elle indique également que le bulletin communal sera distribué dans les jours à venir.

Frédéric Baron s’interroge sur le devenir du local commercial au RDC du 5 rue du Docteur Collignon. M. le Maire répond que la commission tourisme se réunie à ce sujet la semaine du 19 juin.

Il signale également que des branches débordent sur la voie, rue des Tasseaux.

Patrick Bourgeois annonce que l’UCIA de Routot organise la Fête de la Musique le 21 juin 2023 à 18h30.

Isabelle Bréhier informe que le remplacement de Mme Thomas a été annoncé le 13 juin à midi. Mme Millerand remplacera Mme Thomas dans ses fonctions de directrice des écoles de Routot.

Eric Dezellus demande où en sont les échanges avec la CCRS concernant le stade et le gymnase.

Gilles Gréaume indique que la ligue de football a voulu annuler un match officiel à cause d’un manque d’analyse des billes du gazon synthétique.

M. le Maire répond que la CCRS a répondu au courrier concernant l’entretien du complexe sportif. Les dialogues doivent se poursuivre avec les présidents des communautés de communes.

Eric Dezellus s’interroge également sur la suite donnée au dossier de la structure jeux de l’école. Florence De Menech répond que l’ensemble des jeux sera démonté. Une nouvelle structure a été commandée et sera installée sur la dalle existante. L’objectif est qu’elle soit opérationnelle à la rentrée de septembre 2023.CM n° 07/2023 convoqué le 07 juin 2023.

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Gille Gréaume informe que des travaux concernant le réseau électrique se dérouleront le 10 juillet 2023 devant l’Auberge de l’Ecurie.

Il indique également qu’à partir du 19 juin, l’entreprise « Solution Environnement 76 », située à Saint Mards de Blacarville, effectuera le fauchage et/ou le broyage des petites rues et petits chemins dans lesquels le tracteur de la CCPAVR ne peut pas circuler.

Claudine Nouvelle informe le conseil municipal de la signature, par le Président de la CCPAVR, de l’arrêté pour la modification et la révision du PLU.

M. le Maire annonce que le boucher invite les élus à son pot de départ le 30 juin 2023 à 18h devant la Boucherie du Roumois.

Clotilde Momot rapporte que plusieurs personnes se plaignent de coupures au niveau des réseaux (eau et électricité) sur la commune. M. le Maire répond que la commune prévient les organismes compétents mais ne peut intervenir directement sur le plan technique.

Gilles Gréaume a remercié les agents communaux pour leur investissement dans les travaux des appartements rue du Docteur Collignon.

Rien n’étant plus à l’ordre du jour la séance est levée à 22h30.CM n° 07/2023 convoqué le 07 juin 2023.

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Les signatures

Marie-Jean DOUYERE

Florence DE MENECH Claudine NOUVELLE

Gilles Gréaume Christian BRISSEZ Catherine AUZERAIS-

MUTA

Marc DALIGAUX Patrick BOURGEOIS Christophe MÉNAGER

Régis DELAMARE Frédéric BARON Isabelle BREHIER

Éric DEZELLUS Blandine BINET Caroline PERREU

Corinne DUMONT-

OUINE

Clotilde MOMOT