Procès Verbal - proces verbal du 28 mars 2023

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Procès Verbal - proces verbal du 28 mars 2023 Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Routot. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 28 mars 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique, CM n° 04/2023 convoqué le 24 mars 2023.

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Séance du 28 mars 2023

Vu le code général des collectivités territoriales,

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit mars à vingt heures et trente minutes, les membres du conseil municipal se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2122-7 et L 2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Étaient présents :

M. Marie-Jean DOUYERE, Maire,

Mme Florence DE MENECH, Mme Claudine NOUVELLE, M. Gilles GREAUME, M.

Christian BRISSEZ, Mme Catherine AUZERAIS-MUTA, M. Patrick BOURGEOIS, Mme

Corinne DUMONT-OUINE, M. Christophe MENAGER, M. Régis DELAMARE, M. Frédéric

BARON, Mme Isabelle BREHIER et M. Éric DEZELLUS.

Étaient absents excusés : M. Yann LOLLIER, M. Marc DALIGAUX et Blandine BINET.

Étaient absentes : Mme Cassandra MENGUY-BAUER, Mme Caroline PERREU et Mme Betty SOMON.

Pouvoirs : Mme Blandine BINET donne pourvoir à M. Marie-Jean DOUYERE.

M. Yann LOLLIER donne pouvoir à Mme Claudine NOUVELLE.

Quorum : 10

L'ordre du jour est le suivant :

Budget Commune

❖ Compte administratif 2022

❖ Approbation du compte de gestion 2022

❖ Budget primitif 2023

❖ Fixation des taux d'impôts directs pour l'année 2023

Budget Lotissement Duramé

❖ Compte administratif 2022

❖ Approbation du compte de gestion 2022

❖ Budget primitif 2023

❖ Mise à disposition du terrain pour la construction du mini-stade Foot 5

par la CCPAVR

❖ Questions diversesCM n° 04/2023 convoqué le 24 mars 2023.

2

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Isabelle Bréhier a été désignée secrétaire de séance.CM n° 04/2023 convoqué le 24 mars 2023.

3

BUDGET COMMUNE : COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Monsieur le Maire se retire et laisse la présidence de l’assemblée à Mme Florence DE MENECH. Le conseil municipal examine le compte administratif 2022 établit comme suit :

FONCTIONNEMENT

Recette 2022 1 466 855,04 €

- Dépense 2022 1 072 460,01 €

= Solde de 2022 394 395,03 €

+ Report 2021 359 059,82 €

a) Résultat de fonctionnement 2022 753 454,85 €

INVESTISSEMENT

Recette 2022 1 011 595,37 €

- Dépense 2022 551 851,13 €

= Solde de 2022 459 744,24 €

+ Report 2021 - 502 200,56 €

a) Solde de la section d'investissement 2022 - 42 456,32 €

(OO1 en dép. ou en recette)

Décide d'affecter le résultat comme suit :

AFFECTATION DE RESULTAT AU BP 2023

A l'investissement

Solde de la section d'investissement 2022 - 42 456,32 €

+ Restes à réaliser 2023

recette 328 418,00 € - 451 310,00 €

dépense 779 728,00 €

=

Besoin d'investissement - 493 766,32 €

(1068 financé par l'excédent fonctionnement)

Au fonctionnement

a) Résultat de fonctionnement 753 454,85 €

-

Besoin d'investissement - 493 766,32 €

(1068 financé par l'excédent fonctionnement)

=

Excédent de fonctionnement 259 688,53 €

à reporter au OO2 en 2023

Hors de la présence de M. le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres approuve le compte administratif pour l'exercice 2022 ainsi que l’affectation de résultat au BP 2023 et donne quitus à M. le Maire.CM n° 04/2023 convoqué le 24 mars 2023.

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BUDGET COMMUNE : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres, approuve le compte de gestion du trésorier municipal ci-joint en annexe pour l'exercice 2022. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

BUDGET COMMUNE : BUDGET PRIMITIF 2023

Monsieur le Maire présente le budget primitif 2023 de la commune.

Après examen et discussion, il est arrêté définitivement à 1 648 900, 53 € en dépenses et en recettes de fonctionnement et à la somme de 3 656 128, 32 € en recettes et dépenses d’investissement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité approuve ce budget primitif 2023.

FIXATION DES TAUX DE LA FISCALITÉ DIRECTE LOCALE POUR 2023

Le conseil municipal,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu la loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982,

- Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (notamment son article 16),CM n° 04/2023 convoqué le 24 mars 2023.

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- Vu la note d’information de la DGCL du 9 février 2022 relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2022.

Monsieur le Maire rappelle que par délibération 2021/25 du 13 avril 2021, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :

❖ Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 44,78 %.

❖ Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 61,68 %.

Vu que l’effort fiscal de la commune est supérieur à la moyenne.

Conformément aux orientations budgétaires, Monsieur le Maire propose d’augmenter de 0.20% la part communale des taux d’imposition suivants :

❖ Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 44,87 %.

❖ Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 61,80 %.

❖ Taxe d’habitation (TH) : 13,56 %.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de fixer comme suit les taux d’imposition 2023 :

❖ Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 44,87 %.

❖ Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 61,80 %.

❖ Taxe d’habitation (TH) : 13,56 %.

Et charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

BUDGET LOTISSEMENT DURAMÉ : COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Le conseil municipal décide de reporter cette délibération au prochain conseil du 11 avril 2023.

BUDGET LOTISSEMENT DURAMÉ : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022

Le conseil municipal décide de reporter cette délibération au prochain conseil du 11 avril 2023.

BUDGET LOTISSEMENT DURAMÉ : BUDGET PRIMITIF 2023

Le conseil municipal décide de reporter cette délibération au prochain conseil du 11 avril 2023.CM n° 04/2023 convoqué le 24 mars 2023.

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MISE A DISPOSITION DU TERRAIN POUR LA CONSTRUCTION DU MINI-STADE FOOT 5 PAR LA CCPAVR

Monsieur le Maire rappelle que, par délibérations en date du 13 septembre 2022, un projet de construction d’un mini-stade Foot 5 doit avoir lieu sur la commune de Routot. Le mini- stade serait implanté rue des Bérangers, derrière la Gendarmerie.

Afin de permettre la réalisation de ce projet, la Commune de Routot doit mettre à disposition le terrain nécessaire à la Communauté de communes Pont-Audemer Val de Risle pour une durée de 10 ans minimum.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres, accepte la mise à disposition, pour une durée de 10 ans minimum, d’une partie de la parcelle cadastrée ZB 174 au profit de la CCPAVR dans le cadre de la réalisation du projet de terrain FOOT 5 ; et autorise M. le Maire à signer la convention et tout autre document nécessaire à cette mise à disposition.CM n° 04/2023 convoqué le 24 mars 2023.

7

QUESTIONS DIVERSES

M. le Maire a informé le conseil municipal que :

- les problèmes de sol à la garderie avaient été remontés ;

- le Marché Fleuri s’était bien passé et le nettoyage des rues a été effectué par la CCPAVR, tout était propre dès 8h le lendemain matin. Le camion des pompiers a également été utilisé pour nettoyer la place. Les commerces ont bien fonctionné ;

- Les travaux pour la mise en conformité de la station d’épuration devaient commencer début avril mais débuteront finalement début juillet.

M. Gille GREAUME informe que les travaux d’effacement de réseau ont débuté rue des Lauriers.

M. Frédéric BARON signale que l’un des personnages de sécurité routière qui avait été installé aux abords de l’école a disparu. Il suggère de vérifier que la mairie reçoive bien les attestations concernant les maintenances effectuées sur l’église.

Suite à l’étude des demandes de subventions 2023, Mme Isabelle BREHIER demande comment est effectué le choix de subventionner certaines associations et pas d’autres. Cette question sera transmise à la commission Associations. Mme BREHIER demande quand sera faite la visite de la maison au 1 place de la Liberté avec l’association NEOLOGIS. Un rdv est à prendre.

Mme Corinne DUMONT-OUINE s’interroge sur l’effectif de la population de Routot suite au recensement de la population. Les chiffres exacts seront donnés plus tard dans l’année par l’INSEE.

Elle précise également qu’il faudrait communiquer sur la déclaration que les propriétaires fonciers doivent faire avant le 30 juin sur impots.gouv.

Mme Florence DE MENECH rappelle que le CCAS prépare le repas des aînés qui aura lieu le 16 avril prochain. Les membres du conseil municipal sont conviés. Le budget du CCAS sera voté le samedi 1er avril 2023.

La structure de jeux de l’école a été déclarée non conforme par la commission de sécurité. Suite aux différentes non-conformité relevées, un expert est intervenu afin de lister les défauts. Cette liste sera envoyée, par courrier recommandé, à l’entreprise BOTAPIS.

Rien n’étant plus à l’ordre du jour la séance est levée à 23h10CM n° 04/2023 convoqué le 24 mars 2023.

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Les signatures

Marie-Jean DOUYERE

Florence DE MENECH Claudine NOUVELLE

Gilles GRÉAUME Christian BRISSEZ Catherine AUZERAIS-

MUTA

Patrick BOURGEOIS Christophe MÉNAGER

Régis DELAMARE Frédéric BARON Isabelle BREHIER

Éric DEZELLUS

Corinne DUMONT-

OUINE