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Déliberation - DEL 2021 65
Déliberation - DEL 2021 71
Déliberation - DEL 2021 49
Déliberation - DEL 2021 97
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seigy.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2021 97)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
LIBERTE
- EGALITÉ
- FRATERNITÉ
Département
de
Loir-et-Cher
Nombre
de
conseillers :
Arrondissement
de
Romorantin-Lanthenay
En
exercice
: 15
Commune
de
SEIGY
Présents
: 12
Vote
pour
: 13
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Vote contre : O
Marre
Abstention
: O
Le
DES
DELIBERATIONS
.-
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de la convocation : 09/12/2021
Séance
du
16
décembre
2021
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
16
décembre,
à
18
heures
15
minutes,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué
le
9
Décembre
2021
s'est
réuni,
à
la
mairie,
en
session
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Françoise
PLAT,
Maire.
La
convocation
a
été
affichée
le 9
décembre
2021.
Étaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
Françoise
PLAT
-
Yvette
MASSET
-
Jean-Luc
ESNAULT
- Florence
FOUSSIER
-
Pedro
BÂCHLER
- Bruno
MAZIOU
- Pascal
BRAULT
- Claude
DUVOUX
- François
VIGREUX
-
Evelyne
CAIL
- Patrick
MOREL
- Annik
MOREL.
Absents_excusés
: Guy
DUCHOSSOIS
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Yvette
MASSET
-
Sylvain
DECOURS
- Benoit
DEFFIE.
Françoise
PLAT,
Maire,
fait
l'appel,
le
quorum
étant
atteint
l'assemblée
peut
délibérer.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L.
2121
- 7 du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Monsieur
Pedro
BÂCHLER
est
désigné
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
Séance.
Objet :
RENOUVELLEMENT
DU
CONTRAT
|,
ae ou
N° 97/2021
D’ACQUISITION
DE
LOGICIELS
ET
DE |
"7"?
"que
1.4
autres
types
de
contrat
PRESTATION
DE
SERVICES,
AUPRES
DE
LA
SOCIETE
SEGILOG
S.A.S.
Françoise
PLAT,
Maire,
fait
l'appel,
le
quorum
étant
atteint
l'assemblée
peut
délibérer. Le
contrat
d'acquisition
de
logiciels
et
de
prestation
de
services
signé
après
la
décision
du
conseil
municipal
en
date
du
20
décembre
2018,
est
arrivé
au
terme
des
trois
années
et
n'est
pas
prorogeable
par
tacite
reconduction.
Un
nouvel
accord
doit
donc
être
passé.
La
société
SEGILOG
S.A.S.
nous
a
donc
adressé
une
proposition
de
renouvellement
pour
une
durée
de
trois
ans.
Délibération
n°
97/2021
du
Conseil
Municipal
du
16
décembre
2021
1/2
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRINP
VERT
Mod.
540730
- 10/10
Féabrégue
duo LIBERTE
- EGALITÉ
- FRATERNITÉ
La
rémunération
pour
l'ensemble
de
la
GAMME
MILORD
s'établit
comme
suit
:
10
233,
00
€
HT
(soit
594,00
€
HT
d'augmentation)
destinés
à
l'acquisition
du
droit
d'utilisation
des
logiciels,
se
décomposant
en
3
versements
annuels
de
3
411,00
€
HT
1137,00
€
HT
(soit
66,00
€
HT
d'augmentation)
destinés
à
l'obligation
de
maintenance
et
de
formation,
se
décomposant
en
3
versements
annuels
de
379,00
€
HT.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal :
De
renouveler
le
contrat,
auprès
de
la
société
SEGILOG
S.A.S.,
pour
les
montants
mentionnés
ci-dessus
D'autoriser
Madame
la maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à cette
affaire D'inscrire
au
budget
2022
les
sommes
nécessaires
pour
ces
dépenses.
Décision
Le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité
:
De
renouveler
le
contrat,
auprès
de
la
société
SEGILOG
S.A.S.,
pour
les
montants
mentionnés
ci-dessus
D'autoriser
Madame
la maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à cette
affaire D'inscrire
au
budget
2022
les
sommes
nécessaires
pour
ces
dépenses.
.
La
Maire, \
Françoise
PLAT
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture
le
21, 49
99,
et
de
la
publication
le
À4.
49
.Qooi Délibération
n°
97/2021
du
Conseil
Municipal
du
16
décembre
2021
2/2