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Déliberation - DEL 2021 97
Déliberation - DEL 2021 49
Déliberation - DEL 2021 8
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seigy.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2021 8)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
LIBERTE
- EGALITÉ
- FRATERNITÉ
Département
de
Loir-et-Cher
Arrondissement
de
Romorantin-Lanthenay
En
exercice
: 15
Présents
: 13
Vote
pour
: 14
Commune
de
SEIGY
Th
Le.
Vote
contre
:
0
Le
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Abstentions
: O
-
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
s
30
décembre
2020
Séance
du
7
Janvier
2021
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
sept
janvier,
à
18
heures
15
minutes,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué
le
30
décembre
2020,
s'est
réuni,
à
la
salle
polyvalente
exceptionnellement
(cause
crise
sanitaire
COVID
19),
en
session
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Françoise
PLAT,
Maire.
La
convocation
a été
affichée
le
30
décembre
2020.
Étaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs-
Yvette
MASSET
- Patrick
MOREL
-
Françoise
PLAT-
Guy
DUCHOSSOIS
- Jean-Luc
ESNAULT-
Evelyne
CAIL
- Pedro
BACHLER
-
Bruno
MAZIOU
-
Pascal
BRAULT
-
Benoit
DEFFIE
-
Florence
FOUSSIER
-
Claude
DUVOUX
-
Jocelyne
DELLA
PUPPA. Etaient
absents
excusés
:
Monsieur
Sylvain
DECOURS
-
Madame
Annick
MOREL
(ayant
donné
pouvoir
à
Françoise
PLAT)
Françoise
PLAT,
Maire,
fait
l'appel,
le
quorum
étant
atteint
l'assemblée
peut
délibérer.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L.
2121
- 7 du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Monsieur
Jean-Luc
ESNAULT
est
désigné
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Nombre
de
conseillers
:
Date
de
la
convocation :
5.
institutions
et vie
"
Objet:
politique
N°
8/2021
Remplacement
de
Mme
Karen
GUERARDELLE
.
.
a
.
RON
5.3
Désignation
de
dans
la commission
de
contrôle
(élections)
représentants
Suite
à la démission
de
Mme
Karen
GUERARDELLE
du
conseil
municipal,
il convient
de
la
remplacer
dans
la commission
de
contrôle
Vu
la
loi
n°2016-1048
du
1er
août
2016
rénovant
les
modalités
d'inscription
sur
les
listes
électorales
:
Vu
la
circulaire
ministérielle
du
12
juillet
2018
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
réforme
des
modalités
d'inscription
sur
les
listes
électorales
entre
le
1er
Septembre
2018
et
le
31
décembre
2019
;
Délibération
n°
8/2021
du
Conseil
Municipal
du
7 JANVIER
2021
1/2
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRINE
VERT
Mod.
540730-
10/10
Fäaurégue duo Considérant
qu'il
convient
de
nommer
les
membres
de
la commission
de
contrôle
au
sein
du
conseil
municipal,
Il est
proposé
de
remplacer
Mme
Karen
GUERARDELLE
par
Mme
Claude
DUVOUX.
Et
ainsi
de
DÉSIGNER
les
membres
suivants:
LISTE
MAJORITAIRE
LISTE
D'OPPOSITION
TITULAIRES :
TITULAIRES :
-_
BÂCHLER
Pedro
- _ DEFFIE
Benoît
-
BRAULT
Pascal
-
CAÏL
Evelyne
-
MOREL
Annick
SUPPLEANT
:
SUPPLEANTS :
-
MAZIOU
Bruno
-
DELLA
PUPPA
Jocelyne
-
DUVOUX
Claude
-
DECOURS
Sylvain
Et
d'autoriser
Madame
la
Maire
à
effectuer
toutes
démarches
et
à
signer
tous
documents,
qui
seraient
rendus
nécessaires
par
l'application
des
dispositions
de
la
présente
délibération.
Le
conseil
municipal
désigne
à
l'unanimité
les
membres
cités
dans
le
tableau
ci-dessus
et
autorise
Madame
la
Maire
à
effectuer
toutes
démarches
et
à
signer
tous
documents,
qui
seraient
rendus
nécessaires
par
l'application
des
dispositions
de
la
présente
délibération.
Ps 2
7 770
& rançoise
PLAT
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture
le
Â$ÿ/04/2294
et
de
la
publication
le
4$
/o4/02A
s
KE?
SE.
Thocrançoide
PLAT
Délibération
n°
8/2021
du
Conseil
Municipal
du
7 JANVIER
2021
2/2