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Arrêté - SG25 011 CLSPD pref
Document publié le Lundi 5 mars 2007 par la commune d'Oullins.
Lien du pdf (Arrêté - SG25 011 CLSPD pref)
Thèmes du document : Sécurité publique, Éducation, Institutions publiques,
République FRANCAISE
COMMUNE D'OULLINS-PIERRE-BÉNITE
ARRÊTÉ DU MAIRE
N° SG25_011
Objet : Composition de l’assemblée plénière du Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) de la commune nouvelle d'Oullins-Pierre- Bénite
Le Maire d'Oullins-Pierre-Bénite,
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment les articles L132-1 à L132-10 et D132- 7 à D132-10 ;
Vu la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance ;
Vu le décret n° 2007-1126 du 23 juillet 2007 relatif au conseil local et conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance et au plan de prévention de la délinquance dans le département ;
Vu le décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du Code de la sécurité intérieure, redéfinissant les règles de composition du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance ;
Vu la délibération n° 2007/110 du conseil municipal du 30 octobre 2007 relative à la création d’un conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance, pour la Commune de Pierre-Bénite ;
Vu la délibération n° 2008-10-18 du conseil municipal du 23 octobre 2008 relative à la création d’un conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance, pour la Commune d’Oullins ;
ARRÊTE
Article 1 :
Le Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) de la commune nouvelle d’Oullins-Pierre-Bénite est présidé par le Maire d’Oullins-Pierre-Bénite.
Il est réglementairement composé de trois membres de droit :
QUALITÉ
M. ou Mme le Préfet délégué pour la Défense et la Sécurité, ou son représentant
M. ou Mme le Procureur de la République, ou son représentant
M. ou Mme le Président de la Métropole de Lyon, ou son représentant
Commune d’Oullins-Pierre-Bénite – Arrêté n°SG25_011 Article 2 :
Trois collèges, comprenant des membres permanents, composent le CLSPD.
1 – Collège des personnes qualifiées :
QUALITÉ
Mme le Maire déléguée
M. l’Adjoint délégué à la sécurité et tranquillité publique, à la police administrative et au stationnement
Mme l’Adjointe déléguée à l’urbanisme, l’habitat, la politique de la ville, la culture et aux échanges internationaux
Mme l’Adjointe déléguée aux affaires sociales, aux personnes âgées et au logement
Mme l’Adjointe déléguée à la famille et à la jeunesse
Mme la Conseillère municipale déléguée à la santé et au handicap
Mme la Conseillère municipale à la politique de la ville pour les quartiers prioritaires (QPV) de la commune déléguée d’Oullins
Deux conseillers municipaux de l’opposition :
Monsieur Jean-Charles KOHLHAAS et Monsieur Alexandre HEBERT
2 – Collège des représentants des services de l’État :
QUALITÉ
M. ou Mme le Préfet délégué à l’égalité des chances, ou son représentant
MM. ou Mmes les Inspecteurs de l’Éducation nationale, ou leurs représentants
M. ou Mme le Commandant de Police, ou son représentant
M. ou Mme le Directeur territorial Rhône-Ain de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, ou son représentant
M. ou Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Rhône, ou son représentant
M. ou Mme le Délégué de l’État / Politique de la Ville
M. ou Mme le Directeur pénitentiaire d’insertion et de probation, ou son représentant
3 – Collège des partenaires :
QUALITÉ
MM. ou Mmes les Responsables des bailleurs sociaux présents sur le territoire, ou leurs représentants
M. ou Mme le Directeur de KEOLIS, ou son représentant
MM. ou Mmes les Responsables de la sécurité et des relations extérieures du SYTRAL et de la RATP, ou leurs représentants
M. ou Mme le Président de l’association VIFFIL-SOS FEMMES, ou son représentant
M. ou Mme le Président de l’association AMELY, ou son représentant
M. ou Mme le Président de l’association Sauvegarde 69, ou son représentant
Commune d’Oullins-Pierre-Bénite – Arrêté n°SG25_011 Article 3 :
Des membres non permanents à la formation plénière siégeront sur invitation du Président du CLSPD, en tant que de besoin.
1 – Collège des personnes qualifiées :
En tant que de besoin et en fonction des thématiques, des adjoints ou conseillers municipaux pourront être invités à siéger.
2 – Collège des représentants des services de l’État :
QUALITÉ
MM. ou Mmes les Responsables d’Établissements d’enseignement
M. ou Mme le Colonel du SDMIS du Rhône, ou son représentant
M. ou Mme les Directeurs de l’Unité territoriale du Rhône de la DREETS, ou son représentant
M. ou Mme le Directeur de l’action sociale de la CAF de Lyon, ou son représentant
M. ou Mme le Directeur départemental de la DRAJES du Rhône, ou son représentant
M. ou Mme le Directeur général de l’ARS Rhône-Alpes, ou son représentant
3 – Collège des partenaires :
QUALITÉ
M. ou Mme le Président de l’Association des Centres Socioculturels d’Oullins (ACSO), ou son représentant
M. ou Mme le Président du Centre social Graine de vie, ou son représentant
M. le Président ou Mme la Présidente de toute association locale intéressée, ou son représentant
Article 4 :
Les services municipaux participent en tant qu’experts aux travaux du Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance ; et notamment les services suivants : Direction générale des services, Pôle familles et solidarités, Pôle sécurité et tranquillité publique, Pôle culture, sports, vie associative et évènementiel.
Article 5 :
Le Directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Commune d’Oullins-Pierre-Bénite – Arrêté n°SG25_011 Fait à Oullins-Pierre-Bénite,
Le 22 avril 2025
Jérôme MOROGE
Maire
Conseiller régional
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Lyon par le biais d’une requête sous format papier ou déposée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'auteur de l’arrêté peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet ).
Commune d’Oullins-Pierre-Bénite – Arrêté n°SG25_011
Certifié exécutoire par :
Transmission en préfecture le 23/04/2025
Mise en ligne le 23/04/2025
Notifié le
Jérôme MOROGE
Maire
Conseiller régional