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Arrêté - SG25 017 emplacements reserves affichage pref
Document publié le Samedi 24 novembre 2012 par la commune d'Oullins.
Lien du pdf (Arrêté - SG25 017 emplacements reserves affichage pref)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
République FRANCAISE
COMMUNE D'OULLINS-PIERRE-BÉNITE
ARRÊTÉ DU MAIRE
N° SG25_017
Objet : Emplacements réservés à l'affichage d'opinion et à la publicité liée aux activités des associations à but non lucratif
Le Maire d'Oullins-Pierre-Bénite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement et notamment les articles L581-13, R581-2 et – 3 ;
Vu le règlement local de la publicité de la Métropole de Lyon et notamment l’article P1C1.2 ;
Considérant, qu’afin de permettre une meilleure information de la population, il est nécessaire de réserver des emplacements à l’affichage d’opinion et à la publicité liée aux activités des associations à but non lucratif ;
ARRÊTE
Article 1 : Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté 2021.12.051 de la ville d’Oullins du 24 novembre 2012.
Article 2 : Les emplacements réservés à l’affichage d’opinion et à la publicité liée aux activités des associations à but non lucratif sont situés :
• avenue des aqueducs de Beaunant, côté Ouest de l’intersection avec la rue de Merlo,
• rue la Fayette, face au numéro 21,
• rue Fernand Forest, entre les wc publics et le numéro 15,
• boulevard de l’Europe, côté nord de l’intersection avec la rue du Perron,
• boulevard du Général de Gaulle, devant le numéro 20,
• rue Jacquard, côté sud, devant le numéro 58,
• rue Fleury, côté ouest de l’intersection avec la rue Charton,
• rue de la Glacière, face au numéro 52,
• place Valmy, côté sud,
• rue Diderot, devant le numéro 27,
• rue du Bac, face au numéro 24,
• à l’angle de l’avenue de Haute-Roche et de la rue des Martyrs, face au 56 avenue de Haute-Roche,
• parking centre de santé Benoît Frachon, 31 avenue de Haute-Roche,
• à l’angle de la rue Jules Guesde et de la rue Henri Barbusse,
• à l’angle de la rue Voltaire et de la rue Ampère, au 45 rue Voltaire,
• parking de la Gare, face au n°16 rue du Brotillon,
• à l’angle du chemin d’Yvours et de la rue de la République,
• parc Manillier, au 107 rue Ampère,
• maison de l'amitié, au 15 rue Charles de Gaulle.
Commune d’Oullins-Pierre-Bénite – Arrêté n°SG25_017
Envoyé en préfecture le 10/06/2025
Reçu en préfecture le 10/06/2025
Publié le
ID : 069-200102747-20250602-SG25_017-AU Article 3 : En dehors de ces emplacements, l’affichage d’opinion et la publicité liée aux activités des associations à but non lucratif sont interdits.
Article 4 : Le Directeur général des services, le Service de gestion comptable de Caluire et Cuire et le Responsable de service sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Oullins-Pierre-Bénite,
Le 2 juin 2025
Jérôme MOROGE
Maire
Conseiller régional
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Lyon par le biais d’une requête sous format papier ou déposée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'auteur de l’arrêté peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet ).
Commune d’Oullins-Pierre-Bénite – Arrêté n°SG25_017
Certifié exécutoire par :
Transmission en préfecture le 10 juin 2025
Mise en ligne le 10 juin 2025
Notifié le
Jérôme MOROGE
Maire
Conseiller régional
Envoyé en préfecture le 10/06/2025
Reçu en préfecture le 10/06/2025
Publié le
ID : 069-200102747-20250602-SG25_017-AU