Arrêté - SG25 016 CN Tranchard CD V2 pref

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Arrêté - SG25 016 CN Tranchard CD V2 pref Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune d'Oullins. Lien du pdf (Arrêté - SG25 016 CN Tranchard CD V2 pref)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque, République FRANCAISE

COMMUNE D'OULLINS-PIERRE-BÉNITE

ARRÊTÉ DU MAIRE

N° SG25_016

Objet : Délégations de fonctions et de signature données à Monsieur Georges TRANCHARD, Conseiller municipal délégué

Le Maire d'Oullins-Pierre-Bénite,

Vu les articles L. 2122-18 et L. 2122-20 du Code général des collectivités territoriales relatifs aux délégations de fonctions ;

Vu l’arrêté préfectoral n°69-2023-12-12-00004 en date du 12 décembre 2023 relatif à la création de la commune nouvelle de « Oullins-Pierre-Bénite » ;

Considérant que Monsieur Georges TRANCHARD a été élu Conseiller municipal le 28 juin 2020 de la commune d’Oullins et est désormais Conseiller municipal de la commune d’Oullins-Pierre-Bénite créée au 1er janvier 2024 et qu’en application des articles précités du code général des collectivités territoriales, le Maire peut déléguer par arrêté une partie de ses fonctions aux Conseillers municipaux, dès lors que les Adjoints sont tous titulaires d’une délégation ;

ARRÊTE

Article 1 : Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté SG24_34 du 8 janvier 2024.

Article 2 : Champs de la délégation

Monsieur Jérôme MOROGE, Maire de la Commune d’Oullins-Pierre-Bénite, donne, sous sa surveillance et sa responsabilité, délégations de fonctions et de signature à Monsieur Georges TRANCHARD en sa qualité de Conseiller municipal délégué :

→ aux cultes.

Délégation lui est donnée au titre des cultes pour le suivi des relations avec les partenaires et institutions confessionnels.

Article 3 : Mise en œuvre de la délégation

La délégation consentie par le présent arrêté prendra effet à compter de sa notification à Monsieur Georges TRANCHARD.

Article 4 : Modalités d’application

A ce titre, Monsieur Georges TRANCHARD dispose d'une délégation de signature pour les documents relevant de sa délégation de fonctions et notamment ceux énoncés ci- dessous :

- courriers et attestations

- convocations, invitations, notifications, etc.

Commune d’Oullins-Pierre-Bénite – Arrêté n°SG25_016- conventions, contrats et abonnements

- arrêtés et décisions

- comptes rendus et procès-verbaux

- certificats administratifs, cerfas, formulaires et bordereaux

- habilitations

- fiches de renseignements

- demandes de subventions auprès de divers organismes

- demandes de recettes

- bons pour accord pour validation des devis

- constats et dépôts de plainte

- documents divers relatifs aux cultes.

Tous documents signés par Monsieur Georges TRANCHARD dans le cadre de la présente délégation de fonctions seront signés :

« Pour le Maire,

Jérôme MOROGE et par délégation,

le Conseiller municipal délégué,

Georges TRANCHARD »

Article 5 : Exécution

Le Directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Oullins-Pierre-Bénite,

Le 20 mai 2025

Jérôme MOROGE

Maire

Conseiller régional

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Lyon par le biais d’une requête sous format papier ou déposée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'auteur de l’arrêté peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet ).

Commune d’Oullins-Pierre-Bénite – Arrêté n°SG25_016

Certifié exécutoire par :

Transmission en préfecture le

Mise en ligne le

Notifié le

Jérôme MOROGE

Maire

Conseiller régional