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Document publié le Mardi 27 février 2024 par la commune de Cuxac-d'Aude.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 22 Modification tableau effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DE
L'AUDE
ARRONDISSEMENT
DE NARBONNE
DOMAINE :
Fonction publique
SOUS DOMAINE :
Personnels titulaires et
stagiaires
OBJET :
Modification du
tableau des effectifs
— Commune
Le nombre de
conseillers municipaux
en exercice est de 27.
CONVOCATION ET
AFFICHAGE DU CM
EN DATE DU
21/02/2024
Envoyé en préfecture le 29/02/2024
Reçu en préfecture le 29/02/2024
Publié le 29/02/2024 ER
ID :011-211101167-20240227-2024 22-DE
Libe ternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
N°2024/22
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du 27 février 2024.
Le Conseil Municipal de la commune de CUXAC D'AUDE
Légalement convoqué, s'est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, Sous la présidence de M. DELFOUR Grégory, Maire.
Présents : M. DELFOUR Grégory, M. BERTO David, Mme BONHOMME Mireille, M. COMBES Romain, Mme ALVAREZ Nathalie, M. BORSNAK Philippe, Mme MEILLIERE Peggy, M. BOUTET Jean-Marc, Mme LEBORGNE Céline, Mme GROUARD Anne-Marie, M. BARDY Philippe, M. BERGER Dominique, M. KNECHT Gérard, M. BEYLACQ Dominique, Mme SIMOES-ROLA Gaëlle, Mme CABES Sarah, Mme REY Céline, M. AUBARD Olivier, M. FOURMOND Yoann, Mme POIRRIER Eve, Mme BENAVIDES Amanda, M. LORENZO Nicolas, M. WATELLIER Eric, Mme SERRES Christelle, Mme DE LAULANIE DE SAINTE CROIX Linda, M. MAGGIO Antoine.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents :
Mme PEROZENI Denise, procuration à Mme REY Céline.
Rapporteur : M. le Maire
M. le Maire rappelle à l'Assemblée que conformément à l'article L313-1, les emplois
de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps
complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. M. le Maire
indique qu'un recrutement doit intervenir pour faire face aux besoins des services administratifs (gestion du service CCAS et du service d'accueil mairie).
Le recrutement n'étant pas encore intervenu, l'intitulé du grade précis ne sera
définitivement connu que lorsque le choix parmi les différents candidats aura eu lieu,
et dépendra donc du profil de la personne sélectionnée.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de créer un poste appartenant au cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux, à savoir :
- Soit un poste d’adjoint administratif, titulaire, permanent, à temps complet,
- Soit un poste d'adjoint administratif principal de 2°" classe, titulaire,
permanent, à temps complet
- Soit un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe, titulaire,
permanent, à temps complet
M. le Maire propose qu'en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires ce poste pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L.332-8 2°
du Code Général de la Fonction Publique.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Oui l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
Décide de créer un poste appartenant au cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux, à savoir :
- Soit un poste d’adjoint administratif, titulaire, permanent, à temps complet, - Soit un poste d’adjoint administratif principal de 2è"e classe, titulaire,
permanent, à temps complet Envoyé en préfecture le 29/02/2024
Reçu en préfecture le 29/02/2024
Publié le 29/02/2024 ER
- Soit un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe, titulal ip : o11:211101167-20240227 2024 22-DE
complet.
Décide qu'en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires ce poste pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l'article L.332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique.
POUR : 27
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 0
Le Maire,