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Compte-Rendu - 2023 37 Modification tableau effectifs crèche
Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Cuxac-d'Aude.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 37 Modification tableau effectifs crèche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DE
L'AUDE
ARRONDISSEMENT
DE NARBONNE
DOMAINE :
Fonction publique
SOUS DOMAINE :
Personnels titulaires et
stagiaires de la
fonction publique
territoriale
OBJET :
Modification du
tableau des effectifs -
Crèche
Le nombre de
conseillers municipaux
en exercice est de 27.
CONVOCATION ET
AFFICHAGE DU CM
EN DATE DU
06/04/2023
Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Publié le 14/04/2023 ER
ID :011-211101167-20230412-2023 37-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE -— EGALITE - FRATERNITE
N°2023/37
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du 12 avril 2023.
Le Conseil Municipal de la commune de CUXAC D'AUDE
Légalement convoqué, s'est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, Sous la présidence de M. DELFOUR Grégory, Maire.
Présents: M. DELFOUR Grégory, M. BERTO David, Mme GONNOT Betty, M. TOMAS Eric, Mme MEILLIERE Peggy, M. COMBES Romain, Mme BONHOMME Mireille, M. BOUTET Jean-Marc, M. ROQUES Alain, M. PARDO Franck, Mme AZEVEDO Murielle, M. BORSNAK Philippe, Mme REY Céline, Mme LESCURE Virginie, Mme ALVAREZ Nathalie, M. POCIELLO Jacques, M. BENAVENT Jean- Manuel, M. MATHIEU Patrice, Mme POCIELLO Sandy, M. FOURMOND Yoann, Mme JOSSIER Nathalie.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents :
Mme TIXIER Sandrine, procuration à M. COMBES Romain.
Mme PEROZENI Denise, procuration à M. DELFOUR Grégory. Mme DONAT Laura, procuration à Mme GONNOT Betty.
M. MAUGARD Martial, procuration à Mme LESCURE Virginie.
Mme BOUCAUX Gaëlle, procuration à M. BERTO David.
Mme BOULANGER Patricia.
Rapporteur: M. le Maire
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que conformément à l’article L313-1 du Code de la Fonction publique les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Vu les listes d'aptitudes au titre de la promotion interne,
Vu la dernière modification du tableau des effectifs adoptée par le Conseil Municipal en date du 21 juillet 2022,
Monsieur le Maire précise à l'assemblée qu'il convient de mettre à jour le tableau des effectifs en raison de l'inscription sur la liste d'aptitude au titre de la promotion interne d’un agent actuellement Educateur de Jeunes Enfants de Classe Exceptionnelle vers le grade de conseiller socio-éducatif territorial.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Ouiï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
Décide procéder à la création d'un poste de conseiller socio-éducatif territorial, permanent, à temps complet,
Décide de procéder après nomination à la suppression du poste laissé vacant, Adopte le tableau des effectifs comme ci-après. Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Publié le 14/04/2023 ER
ID :011-211101167-20230412-2023 37-DE
POUR : 26
CONTRE : O
ABSTENTIONS : 0
Le Secrétaire Le Maire,
Alain ROQUES
\ |
Grégory DELFOUR
LL Annexe à la délibération 2023/37 du 12 avril 2023
EMPLOIS PERMANENTS TITULAIRES
Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Publié le 14/04/2023
ID :011-211101167-20230412-2023 37-DE
FILIERE ET GRADES NOMBRE DE POSTES DUREE HEBDOMADAIRE
DES POSTES MEDICO-SOCIALE BUDGETAIRES | POURVUS | VACANTS
INFIRMIER EN SOINS GENERAUX 1 À 35h
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE DE ä ÿ sit CLASSE SUPERIEURE
SOUS - TOTAL 4 4
SOCIALE BUDGETAIRES | POURVUS | VACANTS
CONSEILLER SOCIO - EDUCATIF 1 1 35h
EDUCATEUR DE JEUNES
ENFANTS DE CLASSE 1 1 35h EXCEPTIONNELLE
EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS 1 1 17h30
AGENT SOCIAL PRINCIPAL DE 1ère
CLASSE 3 3 35h
SOUS - TOTAL 6 5 1
SOCIALE BUDGETAIRES| POURVUS | VACANTS
ADJOINT TECHNIQUE { 1 0 35h
SOUS - TOTAL 1 1 0
EFFECTIF TOTAL 11 10 1