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Procès Verbal - D11052023 12 VERSEMENT D UNE Subvention au Club de TIR du CCA
Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune de Châtenois.
Lien du pdf (Procès Verbal - D11052023 12 VERSEMENT D UNE Subvention au Club de TIR du CCA)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 16/05/2023
Reçu en préfecture le 16/05/2023
L FT Publié le
ID : 067-216700732-20230516-2023050612-DE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN Commune de CHATENOIS
Arrondissement de SELESTAT
Extrait du procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal Nombre des membres
du Conseil Municipal élus : 27
Nombre des membres Séance du 11 mai 2023
qui se trouvent en fonction : 27
. Nombre des membres Sous la présidence de M. le Maire, Luc ADONETH qui ont assisté à la séance : 21
Présents :
M. Christian OTTENWAELDER, Mme Sylvie LIGNER, M. Stéphane SIGRIST, Mme Christine GILL, M. Christophe BOHN, Mme Anne HEUBERGER, Adjoints au Maire
M. Patrick DELSART, Mme Marie-Antoinette SYLVESTRE, MM Jean-Paul
BARTH, Pascal HELDE, Christophe ELSAESSER, Mme Nadine GUTHAPFEL, M. Michel GOETTELMANN, Mme Sandrine DEMAY, M. Denis WACHBAR, Mme Lysiane STENGER, M. Jean LACHMANN, Mmes Anne-Catherine DORIDANT, Bénédicte SADOWNICZYK, M. Yann VILARDELL, Conseillers municipaux
Absents excusés :
Daniel BROCKER donne pouvoir à Pascal HELDE
Sabrina DUSSOURD donne pouvoir à Stéphane SIGRIST
Claire-Catherine BRUN donne pouvoir à Sylvie LIGNER
Amandine MARTIN donne pouvoir à Luc ADONETH
Axèle EBELIN donne pouvoir à Christian OTTENWAELDER
Eric BRUNSTEIN donne pouvoir à Jean LACHMANN
Absents :
10. Budget — Finances — Développement économique — Elections — Personnel administratif - LPUTTELULTE
RAPPORTEUR : M. BOHN
10.1. Versement d’une subvention au club de tir du CCA
DELIBERATION D11052023/12
Le président du club de tir du CCA a déposé une demande de subvention auprès de la commune de Châtenois.
En effet, le club doit remplacer les « rameneurs », le coût total de l’achat est de 24 000€. Outre la subvention
demandée auprès de la Région, le club sollicite une subvention de 4 000€ auprès de la commune.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le versement d’une subvention de 4 000€ au club de tir du CCA (C/65748). Envoyé en préfecture le 16/05/2023
Reçu en préfecture le 16/05/2023 S L 7
Publié le
ID : 067-216700732-20230516-2023050612-DE
POUR : 22
CONTRE : 0
ABSTENTION : O0
M. VILARDELL, Mme LIGNER, M. SIGRIST ne prennent pas part au vote.
ADOPTÉE A L'UNANIMITE
DELIBERATION EXECUTOIRE
Pour extrait conforme
Châtenois, le 16 mai 2023
Luc ADONETH Denis WACHBAR
Le Maire, Le secrétaire de séance,