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Déliberation - D01122022 09 Projet Ados Versement D UNE Subvention Exceptionnelle
Document publié le Jeudi 1 décembre 2022 par la commune de Châtenois.
Lien du pdf (Déliberation - D01122022 09 Projet Ados Versement D UNE Subvention Exceptionnelle)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 12/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
Publié le Te
ID : 067-216700732-20221212-2022121206-DE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
Arrondissement de SELESTAT
Nombre des membres
du Conseil Municipal élus : 27
Nombre des membres
qui se trouvent en fonction : 27
Nombre des membres
qui ont assisté à la séance : 24
11.Affaires scolaires – CM Enfants – Jeunesse – Périscolaire et Petite Enfance
RAPPORTEUR : M. le Maire
11.1 Projet ADOS : versement d’une subvention exceptionnelle
DELIBERATION D01122022/09
Dans le cadre du séjour à Londres pour 6 jeunes de 13 à 17 ans, de Châtenois, la Commune a décidé de verser une participation de 100€ / jeune, soit 600 €.
Ces jeunes s’investissent régulièrement dans des manifestations à caractère social sur la commune.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de verser la somme de 100€ par jeune dans le cadre du projet ADOS / voyage à Londres. PRECISE que la somme sera versée directement par mandat administratif à l’autorité parentale du participant.
PRECISE que les crédits sont inscrits au BP 2022 au compte C/6748.
Commune de CHATENOIS
Extrait du procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 1er décembre 2022
Sous la présidence de M. le Maire, Luc ADONETH
Présents :
M. Christian OTTENWAELDER, Mme Sylvie LIGNER, M. Stéphane SIGRIST, Mme Christine GILL, M. Christophe BOHN, Mme Anne HEUBERGER, Adjoints au Maire
M. Patrick DELSART, Mme Marie-Antoinette SYLVESTRE, MM. Jean-Paul BARTH, Pascal HELDE, Christophe ELSAESSER, Michel GOETTELMANN, Mme Sandrine DEMAY, M. Denis WACHBAR, Mmes Sabrina DUSSOURD, Lysiane STENGER, Claire-Catherine BRUN, Amandine MARTIN, Axèle EBELIN, MM. Jean LACHMANN, Eric BRUNSTEIN, Mme Anne-Catherine DORIDANT, M. Yann VILARDELL, Conseillers municipaux
Absents excusés :
Daniel BROCKER donne pouvoir à Pascal HELDE
Nadine GUTHAPFEL donne pouvoir à Stéphane SIGRIST
Mme Bénédicte SADOWNICZYK donne pouvoir à Anne-Catherine DORIDANT
Absents : Envoyé en préfecture le 12/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
Publié le ee
ID : 067-216700732-20221212-2022121206-DE
POUR : 27
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
ADOPTÉE A L’UNANIMITE
DELIBERATION EXECUTOIRE
Pour extrait conforme
Châtenois, le 5 décembre 2022
Luc ADONETH Christophe ELSAESSER
Le Maire, Le secrétaire de séance,