Compte-Rendu - N° 03 CR DU 13 04 2022

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Compte-Rendu - N° 03 CR DU 13 04 2022 Document publié le Mercredi 13 avril 2022 par la commune de Lanton. Lien du pdf (Compte-Rendu - N° 03 CR DU 13 04 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques, 1

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VILLE DE LANTON

COMPTE RENDU N° 03 DES DELIBERATIONS

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2022

Nombre de conseillers municipaux

En exercice Présents Votants

29 21 28

L’an deux mil vingt-deux le 13 avril à 18H00, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 11 avril, dans le cadre de la procédure d’urgence (article L.2121-12 du CGCT), s’est réuni en la salle du Conseil Municipal de Lanton, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques LACOMBE, 1er Adjoint au Maire.

Présents : DEVOS Alain, JOLY Nathalie, GLAENTZLIN Gérard, CAZENTRE-FILLASTRE Vanessa, DE OLIVEIRA Ilidio, PEUCH Annie-France, CAUVEAU Olivier, AURIENTIS Béatrice, BELLOC Damien, BOISSEAU Christine, CABANES Ariel, LACOMBE Jean-Jacques, BIDART Nathalie, CAILLY Christian, PERUCHO Jean-Charles, MALET Virginie, JACQUET Éric, CAVERNES Marie-France, MORAS Stéphane, BEYNAC Michel, BARADELLO Françoise.

Absents ayant donné procuration : LARRUE Marie à LACOMBE Jean-Jacques, PEYRAC Nathalie à CAZENTRE-FILLASTRE Vanessa, CLERQUIN Gérard à LACOMBE Jean-Jacques, DARCOS Nathalie à AURIENTIS Béatrice, MASIP Dominique à DE OLIVEIRA Ilidio, ROUGIER Martine à PEUCH Annie-France, FERRAN-CHATAIN Marie-Christine à PERUCHO Jean-Charles.

Absent : KENNEL Thomas.

Lors de cette séance, le Conseil Municipal, dûment convoqué, a :

- désigné Madame BOISSEAU Christine, secrétaire de séance,

***************

Délibérations

***************

Par 23 voix pour, 0 abstention et 5 contre (M. Jean-Charles PERUCHO (procuration de Mme Marie-Christine FERRAN-CHATAIN), Mme Virginie MALET, M. Stéphane MORAS, M. Michel BEYNAC) le Conseil Municipal adopte à la majorité la délibération suivante : 2

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES

Considérant que Marie LARRUE en sa qualité de Maire ne prend pas part au vote des Comptes Administratifs.

N° 03 - 01 / ALN - APPROBATION DE LA PROCEDURE DE CONVOCATION D’URGENCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Rapporteur : Jean-Jacques LACOMBE, 1er Adjoint au Maire

Le Conseil Municipal :

• approuve la procédure d’urgence relative à la convocation du Conseil Municipal pour le vote des délibérations suivantes :

- Approbation du Compte Administratif 2021 – Budget Principal de la Commune - Approbation du Compte administratif 2021 – Budget Annexe de la Forêt

- Approbation du Compte de Gestion 2021 – Budget Principal Commune

- Approbation du Compte de Gestion 2021 – Budget Annexe Forêt

- Approbation du Compte de Gestion 2021 – Budget Annexe Lotissement Les Landes de Mouchon

- Affectation du résultat de la section de fonctionnement au titre de l’exercice 2021 – Budget Principal Commune 2022

- Affectation du résultat de la section de fonctionnement au titre de l’exercice 2021 – Budget Annexe Forêt 2022

- Vote des taux communaux d'imposition des taxes directes locales pour 2022 - Excédent Budget Annexe « Forêt » 2021 – transfert au BP Commune 2022 - Vote du Budget Primitif exercice 2022 – Budget Principal Commune

- Vote du Budget Primitif exercice 2022 – Budget Annexe Forêt

FINANCES

Ne prenant pas part au vote des délibérations n° 03-02 et 03-03 : Marie LARRUE par procuration

Par 22 voix pour, 0 abstention et 5 contre (M. Jean-Charles PERUCHO, (procuration de Mme Marie-Christine FERRAN-CHATAIN), Mme Virginie MALET, M. Stéphane MORAS, M. Michel BEYNAC) le Conseil Municipal adopte à la majorité la délibération suivante :

N° 03 - 02 / CB- APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Rapporteur : Alain DEVOS, Adjoint au Maire

Le Conseil Municipal :

- adopte le compte administratif 2021 – Budget Principal de la commune

Par 27 voix pour, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la délibération suivante :

N° 03 - 03 / CB - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 – BUDGET ANNEXE DE LA FORÊT 3

Rapporteur : Alain DEVOS, Adjoint au Maire

Le Conseil Municipal :

- adopte le compte administratif 2021 – Budget annexe de la forêt

Par 28 voix pour, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les délibérations suivantes :

N° 03 - 04 / CB - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 – BUDGET PRINCIPAL COMMUNE

Rapporteur : Alain DEVOS, Adjoint au Maire

Le Conseil Municipal :

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

N° 03 - 05 / CB - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 – BUDGET ANNEXE FORET

Rapporteur : Alain DEVOS, Adjoint au Maire

Le Conseil Municipal :

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

N° 03 - 06 / CB - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 – BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LES LANDES DE MOUCHON

Rapporteur : Alain DEVOS, Adjoint au Maire

Le Conseil Municipal :

- déclare que le compte de gestion de dissolution comptable dressé, pour l’exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, qui ne comporte aucune écriture comptable, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Par 23 voix pour, 0 abstention et 5 contre (M. Jean-Charles PERUCHO (procuration de Mme Marie-Christine FERRAN-CHATAIN), Mme Virginie MALET, M. Stéphane MORAS, M. Michel BEYNAC) le Conseil Municipal adopte à la majorité la délibération suivante :

N° 03 - 07 / CB - AFFECTATION DU RÉSULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L’EXERCICE 2021 – BUDGET PRINCIPAL COMMUNE 2022

Rapporteur : Alain DEVOS, Adjoint au Maire

Le Conseil Municipal :

- approuve la présente délibération 4

Par 28 voix pour, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la délibération suivante :

N° 03 - 08 / CB - AFFECTATION DU RÉSULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L’EXERCICE 2021 – BUDGET ANNEXE FORÊT 2022

Rapporteur : Alain DEVOS, Adjoint au Maire

Le Conseil Municipal :

- approuve la présente délibération.

Par 21 voix pour, 0 abstention et 7 contre (M. Jean-Charles PERUCHO (procuration de Mme Marie-Christine FERRAN-CHATAIN), Mme Virginie MALET, M. Eric JACQUET, Mme Marie-France CAVERNES, M. Stéphane MORAS, M. Michel BEYNAC) le Conseil Municipal adopte à la majorité la délibération suivante :

N° 03 - 09 / ALN-CB - VOTE DES TAUX COMMUNAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2022

Rapporteur : Alain DEVOS, Adjoint au Maire

Le Conseil Municipal :

- décide d’augmenter les taux d’imposition de 5%

- fixe les taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2022 comme suit : - TAXE FONCIERE BATI 38,82%

- TAXE FONCIERE NON BATI 24,96%

- autorise Madame le Maire à signer l’état « 1259com » fixant ces taux d’imposition et les produits fiscaux qui en découlent.

Par 28 voix pour, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la délibération suivante :

N° 03 - 10 / CB - EXCÉDENT BUDGET ANNEXE « FORÊT » 2021 – TRANSFERT AU B.P. COMMUNE 2022

Rapporteur : Alain DEVOS, Adjoint au Maire

Le Conseil Municipal :

- autorise Madame le Maire à transférer du Budget annexe « Forêt » au profit du Budget Principal de la Commune la somme de 300 000 € par les écritures comptables suivantes : o Budget « Forêt » - En dépenses au compte 6522.833

o Budget Communal - En recettes au compte 7551.833

- dit que les inscriptions budgétaires ci-dessus seront reprises sur les B.P. 2022 respectifs. 5

Par 21 voix pour, 0 abstention et 7 contre (M. Jean-Charles PERUCHO (procuration de Mme Marie-Christine FERRAN-CHATAIN), Mme Virginie MALET, M. Eric JACQUET, Mme Marie-France CAVERNES, M. Stéphane MORAS, M. Michel BEYNAC) le Conseil Municipal adopte à la majorité la délibération suivante :

N° 03 – 11 / CB - VOTE DU BUDGET PRIMITIF EXERCICE 2022 – BUDGET PRINCIPAL COMMUNE

Rapporteur : Alain DEVOS, Adjoint au Maire

Le Conseil Municipal :

- adopte le Budget primitif de l’exercice 2022 pour le budget principal de la Commune.

Par 28 voix pour, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la délibération suivante :

N° 03 - 12 / CB - VOTE DU BUDGET PRIMITIF EXERCICE 2022 – BUDGET ANNEXE FORÊT

Rapporteur : Alain DEVOS, Adjoint au Maire

Le Conseil Municipal :

- approuve le Budget primitif de l’exercice 2022 pour le budget annexe de la Forêt.

La séance a été levée à 19h55.

Vu pour être affiché, conformément à l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.