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Document publié le Mercredi 13 avril 2022 par la commune de Temple.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 13 04 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Logement,
LE TEMPLE MEDOC
AFFICHE :
Ad Po
COMMUNE DE LE TEMPLE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 AVRIL 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 13 avril 2022, à 20h30 se sont réunis les membres du conseil
municipal dans la salle du conseil municipal de la commune de Le Temple, sur la convocation
en date du 8 avril 2022, sous la présidence de Madame Karine NOUETTE-GAULAIN, Maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 15 |
PRESENTS: 12 ABSENTS: 1 REPRÉSENTÉS (AYANT DONNES POUVOIR) : 2
VOTANTS: 14 Pour: 14 Contre: 0 Abstention : 0
Présents :
Mesdames : LACOSTE Irene, NOUETTE-GAULAIN Karine, PATANCHON Marie, ORNON Aurélie, SARRAUTE Jocelyne, TULLON Emeline
Messieurs : CUMERLATO Jean-François, MAURIN Jean-Jacques, RAMBEAUD Johan, ROBERT
Michel, ROBERT William,
Représentés : Marie Patachon donne pouvoir à Aurélie ORNON, Delphine PLET donne pouvoir à Emeline TULLON
Absents excusés : Julien SAYNAC
Le quorum étant atteint, le conseil peut valablement délibérer sous la présidence de Karine
NOUETTE-GAULAIN, Maire, qui ouvre la séance à 20 heures 37.
Emeline TULLON est désignée secrétaire de séance. ORDRE DU JOUR
Adoption du compte rendu du conseil municipal du 23 mars 2022
Finances
- Vote des taxes foncières sur le bâti et le non bâti
- Vote du budget primitif 2022
Informations et questions diverses Adoption du compte rendu du conseil municipal du 23 mars 2022
PRESENTS : 12 ABSENT : 1
VOTANTS : 14 Pour : 14 Abstention : O Contre : 0
> Approuvé à l'unanimité
Délibération n°22-10
Objet : Fiscalité - Vote des taux d'imposition 2022
Dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale et de la suppression de la Taxe d'Habitation pour les
résidences principales, les communes bénéficient à partir de l’année 2021 du transfert du taux
départemental de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties.
Concernant le Département de la Gironde, ce taux s'élevait à 17,46% en 2020.
Le transfert du taux départemental de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties, accompagné de
l'application du coefficient correcteur doit assurer la neutralité de la réforme de la Taxe d’Habitation
pour les finances communales.
Ce transfert n’a également aucun impact sur le montant final de Taxe Foncière réglé par le
contribuable, sachant que le taux moyen communal pour 2021 au niveau départemental était de
43,96% pour le Foncier Bâti et 56,10% pour le Foncier Non Bâti et au niveau national de 37,72% pour
le Foncier Bâti et 50,14%.
Le taux de la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties n’est pas impacté par la réforme de la
fiscalité directe locale et il est proposé d'augmenter le niveau voté par la commune en 2022.
Dans le cadre de la préparation du budget primitif 2022, le produit fiscal attendu est donc de
155 735€.
La Maire demande donc à l'assemblée délibérante de bien vouloir approuver le taux de la TFPNB à
22,32% et d'établir le taux de la TFPB à 35,17%, soit une majoration de 3%.
Le Conseil Municipal, sur le rapport de Madame la Maire,
-_ Vule Code Général des Collectivités Territoriales
- Vu la loi 80-10 du 10/01/1982 portant sur l'aménagement de la fiscalité directe locale
- La loin’ 2019-1479 du 28/12/2019 de finances pour 2020
- L'article 1639A du Code Général des Impôts
- Considérant la nécessité de se prononcer sur les taux d'imposition des taxes suivantes pour
l’année 2022 : TFPNB et TFPB
- Considérant la nécessité du transfert du taux départemental de la TFPNB aux communes à
partir de 2022.
Après en avoir délibéré :
-__ Décide d'appliquer pour l’année 2022 les taux suivants aux impôts directs locaux :
- Taxe Foncière sur le Propriétés Bâties : 35,17%
- Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : 22,32% L'état de notification des bases d'imposition pour 2022 (imprimé 1259} sera dûment complété et
transmis à la préfecture conformément à cette décision.
AUTORISE Madame la Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 15 | PRESENTS : 12 ABSENTS: 1 REPRÉSENTÉS (AYANT DONNES POUVOIR) : 2 VOTANTS: 14 Pour: 14 Contre: 0 Abstention : O
Délibération n°22-11
Objet : Vote du Budget Primitif 2022
Madame la Maire, indique que Conformément à l'instruction comptable M 14, I! est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
-APPROUVER l'équilibre du Budget Primitif de la Commune pour l'année 2022 comme suit :
DÉPENSES Section de FONCTIONNEMENT : 526.608.13 €
RECETTES Section de FONCTIONNEMENT : 525.608.13 €
DÉPENSES Section d'INVESTISSEMENT : 255 374.06 €
RECETTES Section d'INVESTISSEMENT : 265 374.06 €
-CHARGER Madame la Maire et lui DONNER tout pouvoir d'exécuter le budget primitif 2022
Sur quoi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Vu le projet de budget primitif 2022 de la commune ;
- APPROUVE l'équilibre du Budget Primitif de la Commune pour l’année 2022 comme suit :
DÉPENSES Section de FONCTIONNEMENT : 525.608.13 €
RECETTES Section de FONCTIONNEMENT : 526.608.13 €
DÉPENSES Section d'INVESTISSEMENT : 265 374.06 €
RECETTES Section d'INVESTISSEMENT : 255 374.06 €
- CHARGE Madame la Maire et lui DONNE tout pouvoir d'exécuter le budget primitif 2022
AUTORISE Madame la Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus, et ont signé au Registre des Délibérations
les Membres présents.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 15 . PRÉSENTS : 12 ABSENTS: 1 REPRÉSENTES {AYANT DONNÉS POUVOIR) : 2 VOTANTS: 14 Pour: 14 Contre: © Abstention : O0 Informations et questions diverses
- Monsieur Lagueyte Philippe et Madame Lagueyte Marion demandent le réexamen de leur
courrier concernant la route de Sautuges Nord. Le chemin leur appartient. || convient de le
faire évaluer par les domaines par l’intermédiaire du notaire rural du Médoc.
Il convient également de faire un état des routes privées et non privées.
- Champs captant :
Première réunion de suivi le 28/04/2022 au Porge dans l'après-midi. Jean-Jacques MAURIN et Michel
Robert seront présents, ouvert aux autres conseillers.
- _ Représentant de la commune SAGE lacs médocains : William Robert
- Le boucher du mardi matin ne vient plus.
Dimanche : pizza burger
Horticulteur le 29/05/2022 : 200m2 sera présent sur le marché le dimanche
- Cimetière : reprise concession fin février. Procédure à budgétiser l’année prochaine
- 15/04/2022 : 16 heures carnaval de l’école
- 01/05/2022 : Journée nettoyage. Voir avec Jean-Jacques MAURIN pour la benne.
- 08/05/2022 heure de la cérémonie à venir anciens combattants + école (CM1 et CM2) invités
à participer
- _25/06/20222 : repas des aînés
- 01/07/2022 : kermesse
La séance est levée à 21 heures 32.