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À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFECTURE DE LA
GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°971-2016-091
PUBLIÉ LE 16 DÉCEMBRE 2016 Sommaire
ARS
971-2016-12-13-021 - Arrêté ARS POS MS du 13 décembre 2016 fixant la liste des
membres non permanents ayant voix consultative pour siéger à la commission de sélection
d'appel à projet concernant la création de 8 places de lits halte soins santé (LHSS) pour les
territoires Centre et Sud Basse-Terre (2 pages) Page 6
971-2016-12-13-016 - Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant fixation du
montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité
sociale - AUDRA - CENTRE AMBULATOIRE D'HEMODIALYSE (1 page) Page 9
971-2016-12-13-007 - Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant fixation du
montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité
sociale - CENTRE GERONTOLOGIQUE DU RAIZET (1 page) Page 11
971-2016-12-13-003 - Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant fixation du
montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité
sociale - CENTRE HOSPITALIER DE LA BASSE-TERRE (1 page) Page 13
971-2016-12-13-006 - Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant fixation du
montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité
sociale - CENTRE HOSPITALIER DE MARIGOT (1 page) Page 15
971-2016-12-13-004 - Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant fixation du
montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité
sociale - CENTRE HOSPITALIER LD BEAUPERTHUY (1 page) Page 17
971-2016-12-13-005 - Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant fixation du
montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité
sociale - CENTRE HOSPITALIER SAINTE-MARIE (1 page) Page 19
971-2016-12-13-002 - Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant fixation du
montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité
sociale - CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE POINTE A PITRE/ABYMES (2
pages) Page 21
971-2016-12-13-008 - Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant fixation du
montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité
sociale - CENTRE MEDICO SOCIAL (1 page) Page 24
971-2016-12-13-009 - Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant fixation du
montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité
sociale - CLINIQUE DE CHOISY (1 page) Page 26
971-2016-12-13-011 - Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant fixation du
montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité
sociale - CLINIQUE LES EAUX CLAIRES (1 page) Page 28
971-2016-12-13-012 - Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant fixation du
montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité
sociale - CLINIQUE LES NOUVELLES EAUX MARINES (1 page) Page 30
2 971-2016-12-13-013 - Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant fixation du
montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité
sociale - CLINIQUE LES NOUVELLES EAUX VIVES (1 page) Page 32
971-2016-12-13-010 - Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant fixation du
montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité
sociale - GGCO SITE LES EAUX CLAIRES (1 page) Page 34
971-2016-12-13-018 - Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant fixation du
montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité
sociale - HAD DE MARIE GALANTE (1 page) Page 36
971-2016-12-13-017 - Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant fixation du
montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité
sociale - HAD ILES DU NORD (1 page) Page 38
971-2016-12-13-019 - Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant fixation du
montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité
sociale - HAD NORD BASSE TERRE (1 page) Page 40
971-2016-12-13-014 - Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant fixation du
montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité
sociale - POLYCLINIQUE DE LA GUADELOUPE (1 page) Page 42
971-2016-12-13-015 - Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant fixation du
montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité
sociale - POLYCLINIQUE SAINT-CHRISTOPHE (1 page) Page 44
971-2016-12-14-008 - Arrêté ARS POS RPH du 14 décembre 2016 fixant le montant des
ressources d'assurance maladie dû au Centre gérontologique du raizet au titre de l'activité
déclarée au mois d'octobre 2 (2 pages) Page 46
971-2016-12-14-006 - Arrêté ARS POS RPH du 14 décembre 2016 fixant le montant des
ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier de la Basse-Terre au titre de
l'activité déclarée au mois d'octobre 2016 (3 pages) Page 49
971-2016-12-14-007 - Arrêté ARS POS RPH du 14 décembre 2016 fixant le montant des
ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier Louis Daniel BEAUPERTHUY
au titre de l'activité déclarée au mois d'octobre 2016 (2 pages) Page 53
971-2016-12-14-009 - Arrêté ARS POS RPH du 14 décembre 2016 relatif au montant des
ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier IRENEE DE BRUYN DE
SAINT-BARTHELEMY au titre de l'activité déclarée au mois d'octobre 2016 (3 pages) Page 56
971-2016-12-14-003 - Arrêté ARS POS RPH du 14 décembre 2016 relatif au montant des
ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier IRENEE DE BRUYN DE
SAINT-BARTHELEMY au titre de l'activité déclarée au mois de septembre 2016 (3
pages) Page 60
971-2016-12-14-004 - Arrêté ARS POS RPH du 14 décembre 2016 relatif au montant des
ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier Sainte-Marie de Marie-Galante au
titre de l'activité déclarée au mois de septembre 2016 (3 pages) Page 64
3 971-2016-12-14-005 - Arrêté ARS POS RPH du 14 décembre 2016 relatif au montant des
ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier Universitaire de
POINTE-A-PITRE au titre de l'activité déclarée au mois d'octobre 2016 (3 pages) Page 68
971-2016-12-13-020 - ARS POS MS du 13 décembre 2016 modifiant la composition de la
Commission de sélection d'appel à projets au titre des activités autorisées par le Directeur
Général de l'Agence de Santé dans le domaine médico-social (2 pages) Page 72
971-2016-12-14-001 - Décision ARS POS OA du 14 décembre 2016 accordant le
financement au titre du Fonds d'Intervention Régional au Docteur LENOIR Camille (1
page) Page 75
971-2016-12-14-020 - Décision tarifaire HAPI ARS POS PH du 14 décembre 2016 portant
modification du prix de journée pour l'année 2016 de I.M.E. IONA (3 pages) Page 77
971-2016-12-14-019 - Décision tarifaire HAPI ARS POS PH du 14 décembre 2016 portant
modification du prix de journée pour l'année 2016 de I.M.E. LES GOMMIERS (3 pages) Page 81
971-2016-12-14-021 - Décision tarifaire HAPI ARS POS PH du 14 décembre 2016 portant
modification du prix de journée pour l'année 2016 de la MAS "LES MANDINES" (3
pages) Page 85
971-2016-12-14-016 - Décision tarifaire HAPI ARS POS PH du 14 décembre 2016 portant
modification du prix de journée pour l'année 2016 du CENTRE DE BASSE VISION
GUADELOUPE (3 pages) Page 89
971-2016-12-14-017 - Décision tarifaire HAPI ARS POS PH du 14 décembre 2016 portant
modification du prix de journée pour l'année 2016 du CESAEP LES AIRELLES (3 pages) Page 93
971-2016-12-14-018 - Décision tarifaire HAPI ARS POS PH du 14 décembre 2016 portant
modification du prix de journée pour l'année 2016 du CRP EMERGENCE (3 pages) Page 97
971-2016-12-14-015 - Décision tarifaire HAPI ARS POS PH du 14 décembre 2016 portant
modification pour l'année 2016 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyen de ASSO A.L.E.F.P.A. (3
pages) Page 101
971-2016-12-14-011 - Décision tarifaire HAPI ARSPOSPH du 14 décembre 2016 portant
modification de la dotation globale de soins pour l'année 2016 du SESSAD RENE
HALTEBOURG (3 pages) Page 105
971-2016-12-14-010 - Décision tarifaire HAPI ARSPOSPH du 14 décembre 2016 portant
modification du prix de journée pour l'année 2016 de la M.A.S. "LE CHAMP FLEURY"
(3 pages) Page 109
971-2016-12-14-013 - Décision tarifaire HAPI ARSPOSPH du 14 décembre 2016 portant
modification du prix de journée pour l'année 2016 de la MAS de BASSE-TERRE (3
pages) Page 113
971-2016-12-14-014 - Décision tarifaire HAPI ARSPOSPH du 14 décembre 2016 portant
modification du prix de journée pour l'année 2016 du C.M.P.P. "LES LUCIOLES" (3
pages) Page 117
971-2016-12-14-012 - Décision tarifaire HAPI ARSPOSPH du 14 décembre 2016 portant
modification pour l'année 2016 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyen de l'APAEI pour les
établissements et service suivants : Institut médico-éducatif (IME) - I.M.E.
MAOYELETTE - Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) -
SESSAD MAYOLETTE (2 pages) Page 121 4 DIECCTE
971-2016-12-14-002 - Arrêté Dieccte Pôle C du 14 décembre 2016 portant fermeture de
l'activité de restauration de l'établissement LE WOK à Marie Galante (3 pages) Page 124
PREFECTURE
971-2016-12-13-001 - Arrêté DAGR/BAGE du 13 décembre 2016 portant agrément à la
société EMERGENCE ANTILLES pour l’exercice de l’activité de domiciliation
d’entreprises (3 pages) Page 128
5 ARS
971-2016-12-13-021
Arrêté ARS POS MS du 13 décembre 2016 fixant la liste
des membres non permanents ayant voix consultative pour
siéger à la commission de sélection d'appel à projet
concernant la création de 8 places de lits halte soins santé
(LHSS) pour les territoires Centre et Sud Basse-Terre
ARS - 971-2016-12-13-021 - Arrêté ARS POS MS du 13 décembre 2016 fixant la liste des membres non permanents ayant voix consultative pour siéger à la commission de sélection d'appel à projet concernant la création de 8 places de lits halte soins santé (LHSS) pour les territoires Centre et Sud Basse-Terre 6 ARRETE ARS/POS/MS
fixant La liste dés membres non permantvuts uyunt voix consultative pour siéger à
la commission de sélection d'appel à projet concernant la création de 8 places de lits halle soimx santé (LHSS) pour les territoires Centre et Sud Basse-Terre
Le Directeur Général de l'Agence de Santé de
Guadeloupt, Saint-Martin ét Saint-Barthélems
Vu ls Code de l'action sociale et deu families ét notumment se articles L.313-1 à 3128 ct
R.313-1 relatif à Lu cermmosition de ln commission de sélection d'appel à projet sociul on
médico-social,
Vu la loi n'2N-879 du 21 juriles 200% portent réforme de l'hôpmial et relative aux-patients, à lu
sunié et aux territoires,
Vu le décret n°2010536 du 41 mars XH0 portant création des agenocs régionaics de santé :
Vu le décret n°2010870 du 26 juillet, XD relntit h ln procédure d'appel à projet at
d'autorisation meationnée à l'article L3f2-1-1 du code de l'action sale et des larmilles,
mob fé pue le décret n° 20414-6$6 du 40 mani 2014 ;
Vu le décret du 12 juillet 2013 portant nomination de Monsieur Patrice RICHARD en qualité
de direvieur général de l'Agence de sim Gündelonpe, Saint-Martin, Salut-Bäarthétens ;
Vu la orculuire n'DGCS/SB/2010/434 du 28 décembre 2010 relative à lu procédure d'appel à
projet ct d'autorisation dés établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Vu l'arrêté ARSPOS/MS/n" 971-2016-12-124020 du 13 décembre 2016 modifiant la composition de lu Commission de sélection d'appel k projets au titre des activités autorisées par le Directeur Général de l'Agence de Santé,
Vu L'avis d'appel à projets publié le 21 juin 2016 pour ln création de 8 Lits Hole Soins
Santé (LHSS) sur le terrioire de laGuadeloupe Wérires Centre (Gronde- Terre) et Suul-Huse-
Ter:
ARRETE
Article 1 : Sent désienss comme membres à voix consultative de lu commission d'appel à projet
médico-social visent à ls création de Lits halle sctims santé (LHSS}:
Deux personnalités qualifiées:
o Mademe Denis MIATH Conseillère technique de senice social à lu Direction Jeunesse ct Soonts ct de In Cohésion Sociale dé Guadeloupe:
e Madune Gergene DIBADY, Déléguée du Secours Cmholique et Administraleur Quahfié de la Cursse d'Allocations Familiales de li Guadeloupe
Fuis dés arctiyés - Biadliary - 87119 Oüuibsyre
Slandard : CE 30 02 24 de
vers bre QUELS QUES s4le %
ARS - 971-2016-12-13-021 - Arrêté ARS POS MS du 13 décembre 2016 fixant la liste des membres non permanents ayant voix consultative pour siéger à la commission de sélection d'appel à projet concernant la création de 8 places de lits halte soins santé (LHSS) pour les territoires Centre et Sud Basse-Terre 7 Un représentunt d'usagers spécialement concernés par l'appel à projet correspanedant :
* Malume Yvonctte GENDREY visiteuse sociile au CSAPA de Husse-Torn géré
pur l'associntion ABPTA
Personnels des services techniques, comptables où finunciers de l'ARS :
“Monsieur le Dr Jean-Michel BRIATTE médecin du pôle de l'alfie de soins
* Monsieur Christinn LERAY, Director financier et ageut coriptahle ;
pésre 2: Ces membres-sont déxiosés pour l'éppel à projer visant à In création de lits halte ain sinté
(LHSS}
Article 4 : Li recours contentieur peut être formé uuprès du wibunal adrainibtradf territorislement
cumpétent duns un délai franc de deux mois & compter des lu nutfication du présent anêré pour Les intéressés
où de sû publication pour tes ties
Article 4 : Le directeur de l'Agence de sumté de Gondeloupe, Saint-Mautin , Saint-Farthélemey es chireée de l'ekéudon du présont anèté, qui ser nuhlié an recueil des actes admimiatrutifs de la
préfecture de In région de Gaudelmpet.
Fait à Gouheyre, ke 1 9 DEC. 26
Le Directeur Général
Fye d3e étre - Cisdory - 071 43 Gaurinsyre
Slrriard | 06 80 Où 4 34
mue pa pudelupee sant.fr
ARS - 971-2016-12-13-021 - Arrêté ARS POS MS du 13 décembre 2016 fixant la liste des membres non permanents ayant voix consultative pour siéger à la commission de sélection d'appel à projet concernant la création de 8 places de lits halte soins santé (LHSS) pour les territoires Centre et Sud Basse-Terre 8 ARS
971-2016-12-13-016
Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant
fixation du montant du forfait alloué en application de
l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale -
AUDRA - CENTRE AMBULATOIRE
D'HEMODIALYSE
ARS - 971-2016-12-13-016 - Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant fixation du montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale - AUDRA - CENTRE AMBULATOIRE D'HEMODIALYSE 9 Arrêté ARS/POS/RPH
portant fixation du montant du forfait alloué
en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale
Bénéficiaire: €) FVESS : 9701030124 €T FINESS : 9701907454
Qnison societe : AUDIRA - CENTRE AMBULATOIRE D'HEMAODIALYSE
Le Directeur Général de l'Agence de Santé de Guadeloupe,
Saint-Martin, Saint-Barthélemy
Vu le cote de la sécurité sociale, notamment les articles L262-22-9.1 Qt & 102 42-1-3;
Va l'arrêté du 12 décembre 2016 fixant, pour l'année 2036, le montent dés crédils à verser aux
établissements de Lanté au Uitre de l'article L162-22-9.1 du code de &s sécurité sociale :
ARRETE
Article 1er
Le moñtant du fortzit alloué en apolication de l'article L162-22 8 1 susvisé est fixé à 21 189 euros.
Article 2
Les recours contre le présent arrété sont à former auprès du sceréloriat du tribunal interrégianal de là
târification sanitaire et sociale de Paris, dans un délai d'un mois à compter de la ratification ou, salon le cas
de li publication du présent arrêté.
Article 3
Le Pirecteur Général de l'agence de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy est chargé de
l'exéeution du présent arrècé qui sera oublié au recuéil des actes administratits de la prétécrure de la région
Guadeloupe
Fait à Gourbeyre,le ‘1 3 DEC. 78
Le Directeur Général,
\
2etnce RICHARQ
ARS - 971-2016-12-13-016 - Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant fixation du montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale - AUDRA - CENTRE AMBULATOIRE D'HEMODIALYSE 10 ARS
971-2016-12-13-007
Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant
fixation du montant du forfait alloué en application de
l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale -
CENTRE GERONTOLOGIQUE DU RAIZET
ARS - 971-2016-12-13-007 - Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant fixation du montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale - CENTRE GERONTOLOGIQUE DU RAIZET 11 ar pates"
Arrêté ARS/POS/RPH
portant fixation du montant du forfait alloué
en application de l’article L162-22-9-1 du code de la sécurité sociale
Bénéticigire: EJFINESS : 9/0100210 — ET FINESS: 9270112039
Raison sacitiie : CENTRE GERONTOLOGIQUE DU HALZET
Le Directeur Général de l'Agence de Santé de Guadeloupe,
Saint-Martin, Saint-Barthélemy
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L162-22-9-1 wt & 162-4213;
Vu l'arrèté du 12 décembre 2916 fixant, pour lannées 2016, le montant des crédits à verser aux
czeblissements de santé au titre de l'articte L162-22.9-1 du code de la sécurité s0ciaîe !
ARRETE
Article 1er
Le montant du forfait alloué en spplication de l'article L_162-22-9 4 susvisé est fixé 3 6 886 euros.
Article z
Les recours contre le présent arrêté sant à former: auprès du secrétariat du trisunal interrégionat de la
tarification sanitaire et sociale de Paris, dans un délai d'un mois # compter de la notification ou, selan le cas
de la publication du présent arrêté.
Article 3
Le Directeur Général del'Agencé de Siné Gusdeloupé, Saint-Martin, Saint-Harthélemy est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui svca publi) ou recueil des actes administratifs de la préfecture de la régler
Gusdeloupe.
Fat Gourbevra le: 11 DÉ£. 2016
Le Directour Général,
Patrice RICHARD
ARS - 971-2016-12-13-007 - Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant fixation du montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale - CENTRE GERONTOLOGIQUE DU RAIZET 12 ARS
971-2016-12-13-003
Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant
fixation du montant du forfait alloué en application de
l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale -
CENTRE HOSPITALIER DE LA BASSE-TERRE
ARS - 971-2016-12-13-003 - Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant fixation du montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale - CENTRE HOSPITALIER DE LA BASSE-TERRE 13 Ar © > hgroce de Sanlt
Arrêté ARS/POS/RPH
portant fixation du montant du forfait alloué
en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale
énéticiaine: ÉVNNSS : 70100178 — ET EINESS : 9701002392
Halcon socale : CENTRE HOSPITALIER DE LA BASSE-TERRE
Le Directeur Général de l'Agence de Santé de Guadeloupe,
Saint-Martin, Saint-Barthélemy
Vu ie code de : sécurité sociole, notemment les articles L162-22-9-2 et R162-42-1-3 ;
Vu l'arrêté dy 12 décembre 2016 fixant, pour l'année 2016, {eg montant des crédits à verser aux
étanlissements de santé eu Uitre de l'articte L162-22-9-1 du code de la sécurité socièle |
ARRETE
Article Ler
Le montant du forfait alloué en application de l'article L 162-22-9:1 susvisé st fhof à 55 181 euros,
Article 2
Les récours cuntre le present arrêté sont & former auprès du secrétariat du tribunal Interrégional de la
Ditfication saniisire et socisle de Paris, dans un délai d'un mois 4 compter de la notification au, selan le cat
de la publication du présent arrété
Article 3
Le Directeur General de l'Agence de Santé Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy est chargé de
l'exécution du présent arrêté quisera oublié au recueil des actes administratifs dé la peéfecture de la région
Guadetoupe,
Fait à Gourseyre, le 13 DEC. 0
Le Directeur Général,
ARS - 971-2016-12-13-003 - Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant fixation du montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale - CENTRE HOSPITALIER DE LA BASSE-TERRE 14 ARS
971-2016-12-13-006
Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant
fixation du montant du forfait alloué en application de
l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale -
CENTRE HOSPITALIER DE MARIGOT
ARS - 971-2016-12-13-006 - Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant fixation du montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale - CENTRE HOSPITALIER DE MARIGOT 15 Arrêté ARS/POS/RPH
portant fixation du montant du forfait alloué
en application de l'article L162-22-9-1 du code de |a sécurité sociale
Bénéficiaire: E/ FIMESS . 9201001@8— € ! FINCSS : 8701004090
Roson sociafe : CENTRE HOSPITALIER DE MARIGOT
Le Directeur Général de l'Agence de Santé de Guadeloupe,
Saint-Martin, Saint-Barthélermy
Vue corde 0e la sécurité sociait, autarmment les articles L152-22-9-1 &t A,162-42-13 ;
Vu l'ârrêré du 12 décembre 2016 fixant, pou l'anrée 2016, le montant des crédits à verser aux
établissements de sanié au titre de l'article L362-22-9-1 du code de la sécurité soctute :
ARRETE
Articie 1er
Le montant du forfait allaué #h applicallon de l'article L162-22-9-1 susrisé est fixé à 18 294 euros,
Article 2
Les recours contre te présent arrête sont & former auprès du secrétenat du tribunal inrerrégional de la
larlicalion sanitaire at socisle de Paris, dans où délai d'un murs à compter de la notification ou, selon le cas
de la publitation du présent atrèt£.
Article 3
Le Directeur Général de l'Agence de Santé dé Guadclouse, Saint-Martin, Saint-Barthélemy est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sers publié au recueil des actes administratits de la préfecture de la région
Guadeloupe,
Fait à Gourbevyre, le Î 3 DEC, 70%
Le Directour Général,
ARS - 971-2016-12-13-006 - Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant fixation du montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale - CENTRE HOSPITALIER DE MARIGOT 16 ARS
971-2016-12-13-004
Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant
fixation du montant du forfait alloué en application de
l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale -
CENTRE HOSPITALIER LD BEAUPERTHUY
ARS - 971-2016-12-13-004 - Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant fixation du montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale - CENTRE HOSPITALIER LD BEAUPERTHUY 17 Arf © > Agvroc de Sunté
ci °tN
Arrêté ARS/POS/RPH
portant fixation du montant du fortait alloué
en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale
Bénéficiaire: £) FINESS : 9707001094 — ET FINESS : 9701004184
foison s000ie ! CENTRE HOSPITALIER LD BEALOERTHUV
Le Directeur Général de l'Agence de Santé dé Guadeloupe,
Saint-Martin, Saint-Barthélemy
Vu le code dé le sécurité sociels, notamment les articles L.162-22 9 1 vt 8.162-42 13:
Vu l'arrdtè du E2 décernore 2016 fixant, pour l'année 2026, le montant des crédits 3 Verser aux
établissements de santé au titre de l'article L162-22.9-1 du codée de le sécurité sociale !
ARRETE
Article 1er
Le montant du forfait alloué en apalication dé l'article L162-22:9-1 susvisé est fixé 3 8 419 euros.
Article 2
Les recours contra le présent arrêté sont à formet suores du secrétariat du tribuna! interrégianal de la
tarification sanitaire et sociale dé Fans, dans un délai d'un mois à compter de la notification ou, selon le cos
de la publication du présent arrêté.
Article 3
L& Directeur Général de l'Agence de Santé Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Bartñélermy est charge de
l'exécution du présent arrèté qui sera pubiié au recul dés actes administratifs dé la préfecture de la région
Gusdeloupe
Fait à Gourvevre, le 1 2 DEC. 206
Le Directeur Général,
ARS - 971-2016-12-13-004 - Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant fixation du montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale - CENTRE HOSPITALIER LD BEAUPERTHUY 18 ARS
971-2016-12-13-005
Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant
fixation du montant du forfait alloué en application de
l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale -
CENTRE HOSPITALIER SAINTE-MARIE
ARS - 971-2016-12-13-005 - Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant fixation du montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale - CENTRE HOSPITALIER SAINTE-MARIE 19 Sinort Saint Aorhôkry
Arrêté ARS/POS/RPH
portant fixation du montant du forfait alloué
en application de l’article L162-22-9-1 du code de la sécurité sociale
Dénéficiaire: E/ HNESS : 9201000 — ET FINESS : 5701004285
Raison sociale : CENTRE HOSPITALIER SAÏNTE (MARIE
Le Directeur Général de l'Agence de Santé de Guadeloupe,
Saint-Martin, Saint-Barthélemy
Vu æ code de ta sécurité socitu, rotamment les articles L.162-22.9-1 ét R 182:42.1-3:
Vu Farrêté du X décembre 2016 tixant, pnur Fanñéé 2018, le montent des crédits à verser aux
établissements de santé au titre de l'artitie L 162-2221 du code de le sécurité sociale :
ARRETE
Arücle Ler
Le montent du forfait alloué en appiicetion de l'article L.162-22-0-1 sunmsé est fixé à 3 985 euros,
Article 2
Lez recours contre le présent arrêté sont $ former auprès du secrétariat du tribunal interrégionsl de la
tarification sanitaire et sociale dé Paris, dans un délai d'un mais à comater dé la notification ou, selon le cas
de la publication du présent arrêté,
article 3
Le Directeur Général de l'Agence-de Santé Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy est chargé de.
l'exécution du présent orrêté qui sers publié au récuei! des actes administratits de lo préfecture dis la région
Guedelouse.
Fait 3 Gourbeyre, le 19 ŒC 2016
Le Directeur Général,
Patrice RICHAND
ARS - 971-2016-12-13-005 - Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant fixation du montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale - CENTRE HOSPITALIER SAINTE-MARIE 20 ARS
971-2016-12-13-002
Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant
fixation du montant du forfait alloué en application de
l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale -
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE POINTE A
PITRE/ABYMES
ARS - 971-2016-12-13-002 - Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant fixation du montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale - CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE POINTE A PITRE/ABYMES 21 Ar © hgaiia de Shi
Arrêté ARS/POS/RPH
portant fixation du montant du forfait alloué
en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale
Bènéficiaire : (J HWESS : 5756100228 — ET FINVSS : 9701910442
foison so01gle : CENTNE HOSPITALIER UNIVERTITAIRE POINTE À PITRE/ANVMES
Le Directeur Général de l'Agence de Santé dé Guadeloupe,
Saint-Martin, Saint-Barthélemy
Vu ls code de la sécurité soctiole, notamment tes articles L162-2229-1 dt R.162-82 13;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2016 fixkan:, pour Fannée 2016, % montant des crédits à Verser aux
etablissements de santé au titre de l'article L162-22-9-1 du code de lu sécurité sociate :
ARRETE
Article Lor
Le montant du forfait alloué en aoplication de l'article |.162-22.9 1 sugyisé est fé 3 191 990 euros.
Article 2
Les récours contre le présent arrété sont à former auprès du sccrdtariat du tribunal interrémionel de la
tanfication sanitaire dt sociale de Paris, dans un délai d'un mois à compter de la notification ou, selon le ras
de là publication du présent arrêté,
Article 3
Le Diretteur Génerel de l'Agence de Santé Guadeloupe, Saint-Martin, Seint-Barthélemy est chargé do
l'exécution du présent atrêté qui sera publlé au recueït des actes administratifs de lp préfecture de le région
Guadeloupe.
Fall 8 Gourbevyre, le | 3 DEC. 2916
Le Directour Général.
ARS - 971-2016-12-13-002 - Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant fixation du montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale - CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE POINTE A PITRE/ABYMES 22 Fa DEL 5
ARS - 971-2016-12-13-002 - Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant fixation du montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale - CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE POINTE A PITRE/ABYMES 23 ARS
971-2016-12-13-008
Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant
fixation du montant du forfait alloué en application de
l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale -
CENTRE MEDICO SOCIAL
ARS - 971-2016-12-13-008 - Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant fixation du montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale - CENTRE MEDICO SOCIAL 24 Ar un Dre
Sn 10
Arrêté ARS/POS/RPH
portant fixation du montant du forfait alloué
en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale
Benéficisire ; // HNESS :; 3702100152 ET FINESS : 970105020
Maison socite : CENTRE MEDICO SOCIAL
Le Directeur Général de l'Agence de Santé de Guadeloupe,
Saint-Martin, Saint-Barthélemy
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L.152-22-9,1 et R.162-42-1-3 :
Vu l'arrété du 12 décembre 2019 want, pout l'année 2016, # montant des crédits à verser aux
établissements de santé au titre de l'articlé L162-22-9:1 du code de la sécurité anciole
ARRETE
Article {er
Le montant du for@it alloué en applicetion de l'article L162-22-9-1 susvisé est fixé à 16 877 euros.
Article 2
Les récourg Contre le present arrête sont & fonmer auprès du secréturiot du tribunal Interrégional de Le
tarification sanitaire gt sociale de Paris, dans un délai d'un mob à compier dé la noblication ou, selon le cas
de la publication du présent arrèré.
Article 3
Le Directeur Général de l'Agence de Santé Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy est chargé de
l'exécution du présent afrêté qui sara publié au recueil des ectes atiministratits de la préfecture de la réginn
Guadeloupe
Fair à Gourbevre: le 3 DEC. 206
Li Directeur Général,
ARS - 971-2016-12-13-008 - Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant fixation du montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale - CENTRE MEDICO SOCIAL 25 ARS
971-2016-12-13-009
Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant
fixation du montant du forfait alloué en application de
l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale -
CLINIQUE DE CHOISY
ARS - 971-2016-12-13-009 - Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant fixation du montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale - CLINIQUE DE CHOISY 26 al RES
Arrêté ARS/POS/RPH
portant fixation du montant du forfait slloué
en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale
Bénéficiaire : Ef FINESS : 9701094901 — ET HINESS : 2970102596
Raison sociale : CLINIQUE OÙ CHOISY
Le Directeur Général dé l'Agence de Santé de Guadeloupe,
Saint-Martin, Saint-Barthélemy
Vu le code de là Sécurité Sociale, notérmmunt les articles L.162-22-9:1 et R 1612-42-13 ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2918 fixant, pour l'onnée 2016, le montant des crédiss 3 verser aux
étaol:ssements de santé au tire de l'article L162:22-9-1 du code de le sécurité socisle :
ARRETE
Artele 1er
Le montant du torfait alloué en appiicatinn de Particie L,162-22-9-1 susvisé est foxé à 36 637 euros,
Articlé 2
Les recours contre le arésent srèté sont & lormer auprès du secrétarist du tribunal Interrégional de la
Lnficaliun sanitaire et sociele de Paris; dans un délai d'un mais à comatar de {2 notification ou, selon lé cas
de ls publication du présent arrète.
Article 3
Le Diréctéur Générel de l'Agence de Santé Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Harthéleowy est chargé de
l'exéeution du présent arrêté qui sers oublié au recueil des actes administratifs de la nréfecture dé la régton
Guadeloupe
Fall à Gourbevre, le 1 3 DEC. 26
Le Directeur Général,
<
Patrice RICHARD
ARS - 971-2016-12-13-009 - Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant fixation du montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale - CLINIQUE DE CHOISY 27 ARS
971-2016-12-13-011
Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant
fixation du montant du forfait alloué en application de
l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale -
CLINIQUE LES EAUX CLAIRES
ARS - 971-2016-12-13-011 - Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant fixation du montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale - CLINIQUE LES EAUX CLAIRES 28 Oh hesnis Bart
Saint-Gart
Arrëté ARS/POS/RPH
portant fixation du montant du forfait alloué
en application de l’article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale
Bénéficiaire: ET PINESS : 92010721 — FT FINESS : 07019774
Nulson sociale : CLINIQUE LES FAUK CLAIRES
Le Directeur Général de l'Agence de Santé de Guadeloupe,
Saint-Martin, Saint-Barthélemy
Vu le code du la sécurité sociale, notamment lés articles L,162-22-9-1 et R 1652-47-13;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2016 fixant, pour l'année A6, Le montant des crédits à verser aux
établissements de santé au titre de l'article L182-23-9-1 du codé de la sécurité sociale |
ARRETE
Article 1er
Le montant du forfait alloué en application de l'unticle L.152-22-5-1 susvisé est fixé à 41 255 euros,
Article 2
Les recours contre le présent arrêté sant à former auprés du secrétariat du tribunal Interrégional ge la
laritcation sanitaire et sociale de Paris, dans un délai d'un mois 3 compter de ls notilication ou, selan le cas de la pubiicallon du présent 3rrèté
Article 3
Le Directeur Général de l'Agence de Sonté Guadeloupe, Saint-Mertin, Saint-Barthelemy est chargé de
l'exécution du présent arrêlé qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
Guydeloupe.
Fait & Gourbeyre, le 1 3 DEC 206
Le Directeur Général,
à
Patrice RICHARD
ARS - 971-2016-12-13-011 - Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant fixation du montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale - CLINIQUE LES EAUX CLAIRES 29 ARS
971-2016-12-13-012
Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant
fixation du montant du forfait alloué en application de
l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale -
CLINIQUE LES NOUVELLES EAUX MARINES
ARS - 971-2016-12-13-012 - Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant fixation du montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale - CLINIQUE LES NOUVELLES EAUX MARINES 30 Ar > lonce ds Sat
Arrêté ARS/POS/RPH
portant fixation du montant du forfait alloué
en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale
Bénéficiaire: € FINESS ; 2970100525 - ET FINESS : 9701030999
Raison sociale : CLINIQUE LES MOUVELLES EAUX MARINES
Le Directeur Général de l'Agence de Santé de Guadeloupe,
Saint-Martin, Saint-Barthélemy
Vu le code dé la sécurité sociale, notamment les articles L162-22-9-1 st À 152-42-1-3;
Vu l'errêté du 22 décembre 2016 fixent, oour l'année 216, Le montant des crédits à verser aux
dtablissements de santé au titre de l'article L162-22-9-1 du code de la sécurité sociaie ;
ARRETE
Article 1er
Le montant du forfait allaué en application de l'article L 162-22-9-7 susvisé est fixé à 5 015 euros,
Arücle 7
Lés recours contre le présent arrèté sont à former suprès du secrétariat du tribunat interrégionul de W
Ladfication sanitaire et sociale de Paris, dans wn délai d'un mois à compter de la notification ou, selon le ces
de la publication du présent arrèté
Article 3
Le Directeur Général de FAgence de Santé Guaëeloupe, 5aint-Marln, Saint-Barthéiemy est cnargé Ge
l'exéaution du présent arrété quisvrs publié au recuell des actes administratiés de |3 préfecture de la réglon
Gusdeloupe
Fat 8 Gourbeyre, le 1 3 DEL, HAL
Le Directeur Général,
Ÿ
Patrice AICHARD
ARS - 971-2016-12-13-012 - Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant fixation du montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale - CLINIQUE LES NOUVELLES EAUX MARINES 31 ARS
971-2016-12-13-013
Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant
fixation du montant du forfait alloué en application de
l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale -
CLINIQUE LES NOUVELLES EAUX VIVES
ARS - 971-2016-12-13-013 - Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant fixation du montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale - CLINIQUE LES NOUVELLES EAUX VIVES 32 |]
Ar © > Agir: de Sand
EE
Arrêté ARS/POS/RPH
portant fixation du môéntant du forfait alloué
en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale
Bénéficiaire : £JMINÉSS ; 9701002483 — ET FINESS : GPO 10177
Raison sociale : CLINIQUE CES NOUVELLES EAUX VIVES
Le Directeur Général de l'Agence de Santé de Guadeloupe,
Saint-Martin, Saint-Barthélemy
Vu le code de la sééurité sociale, notamment Les artiches L 1062-22-91 ct A,162-42-1-4 :
Vu l'arrêté du 12 décembre 2018 fixent, pour l'année ZUL6, le montunt des erddits X vierges aux
établissements de santé au titre de l'articie L.162-22-8-1 du code de la sécurité sociale ;
ARRETE
Articie Ler
Le montant du forfait slloué en application de l'arsicle L 1162-22-51 susvisé est fixé à 10 795 euros,
Article 2
Les recours contre le présent arrêté sont & fonmer auprés du secrétariat du tribunal interrégional de le
ranfication sanitaire et sociale de Paris; dans un délai d'un mois # compter de ls notification ou, selon le ces
de là publication du présent arcëté
Article 3
Le Directeur Général de l'Agence de San:e Gusdeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthétény est chorgé da
l'exécution du présent arrêté qui sera publié eu récuell des actes administralfs de lo préfecture dé la région
Gisdeloune.
Fait 3 Gourbevre, le | 3 DEC. fi
Le Directeur Général,
Patrire RICHARD
ARS - 971-2016-12-13-013 - Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant fixation du montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale - CLINIQUE LES NOUVELLES EAUX VIVES 33 ARS
971-2016-12-13-010
Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant
fixation du montant du forfait alloué en application de
l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale -
GGCO SITE LES EAUX CLAIRES
ARS - 971-2016-12-13-010 - Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant fixation du montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale - GGCO SITE LES EAUX CLAIRES 34 Arf > ému de Sures
Aion
(]
Arrêté ARS/POS/RPH
portant fixation du montant du forfait alloué
en application de l’article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale
Bénéficiairo: E/ FIMESS - 9701116454 1 À NES: 27011166
Raison sociale : GC SITE LES EAUX CLAIRES
Le Directeur Général de l'Agence de Santé de Gusdeloupe,
Saint-Martin, Saint-Barthélemy
Vu le code de 2 sécurité sociale, notarriment tes articles L162-22-9-1 ot R 162-42:1:3;
Vu l'arrêté du 12 décombre 2916 fixant, pour l'année 2015, le montant des crédits 3 Verser aux
atanlissements de santé au Utre de l'article L.162-22-9-1 du code du la séeurité sociale :
ARRETE
&rticlé 1er
Le montent du forfait alloué en application de l'article L162-22-9-1 susvisé est fixé à 3 088 euros,
Article 2
Les recours contre le présent arrêié «ont à former suprés du secrétariat du tribunal Interrégional de la
tarification sanitaire et sociale de Paris, dans un délai d'un mois £ compter de la notification au, selon le cas
de la pubiicetien du présent arrêté.
Article 3
Le Directeur Général de l'Agence de Santé Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Borthélemy vst charge de
l'exécution du présent arrêté qui sers pubiié au recueil des actes administratits de la préfecture de la région
Gyzdeloupe.
Fait à Gourbeyre, le 1 3 DEC. 20
Le Directeur Général,
se
V
Patrice RICHARD
ARS - 971-2016-12-13-010 - Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant fixation du montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale - GGCO SITE LES EAUX CLAIRES 35 ARS
971-2016-12-13-018
Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant
fixation du montant du forfait alloué en application de
l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale - HAD
DE MARIE GALANTE
ARS - 971-2016-12-13-018 - Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant fixation du montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale - HAD DE MARIE GALANTE 36 Ar © » Agrocn Le Soit Osôn
ait
Goint- Bathäeny
Arrêté ARS/POS/RPH
portant fixation du montant du forfait alloué
en application de l’article L,.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale
Bénéflcialre: £) FINCSS : 9701112098 CT FINESS : 3970111217 faison sociale : HAN OT MANIT GALANTTE
Le directeur Général de l'Agence Réglonale de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthétemy
Le Directeur Général de l'Agence de Santé de Guadeloupe,
Saint-Martin, Saint-Barthélemy
Vue code de lu sécunté sariale, notemement les articles L162-22-9-1 01 4.167-47-1-3 ,
Vu l'arrêté du 12 décernbre 2016 Mixunt, pour l'onnêe 2016, lé muntent des érédis à verser aux
établissements de santé au titre de l'articie L162-22-9-1 du code de is sécurité soctele ;
ARRETE
Article Ler
Le-montant du forfait alieué en application de l'article L.162-72-9:1 susvisé est fixé à 1 362 euros.
Articio 2
Les rocours contre le présent arrêté sont à former suprès du secrétariot du tribunal Intecrégional de la
lariftication sanitaire et sociute de Paris, dans un délai d'un mois à compter de la notification au, selon le cas
de lo publication du présent arrêté
Articie 3
Le Directeur Général de l'Agence de Santé Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélermy est charge du
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recuell des actes administratifs de la prétectüre de le région
Gusdelouve.
Fall à Gourbevré. 1 3 DEC, 20%
Le Directeur Général,
ARS - 971-2016-12-13-018 - Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant fixation du montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale - HAD DE MARIE GALANTE 37 ARS
971-2016-12-13-017
Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant
fixation du montant du forfait alloué en application de
l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale - HAD
ILES DU NORD
ARS - 971-2016-12-13-017 - Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant fixation du montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale - HAD ILES DU NORD 38 Ar © > fieroe ce Sa
Arrêté ARS/POS/RPH
portant fixation du montant du forfait alloué
en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale
Bénéficiaire. ÆEJFINESS : 9/0)0M491- ET FINESS : 5790111563
faison socio ! MAD ILES DU WORD
Le Directeur Général de l'Agence de Santé de Guadeloupe,
Saint-Martin, Saint-Barthélemy
Vu le code de la sécurité sociale, notamment Le asticles L.162-22-9.1 wi R.162-42.1-3 :
Vu l'arrèté du 12 décembre 2016 fixnnt, oour l'année Z0L6, le montant des crédits 3 verser aux
établissements de santé au titre de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale :
ARRETE
Article 1er
Le montant du forfait alloué en application de l'article L162-22-0-1 susvisé pst fixé à 2 Odteuros,
Article 2
es recours contre le présent arrêté sont à former auprés du secrétariat du tribunal interrégianal de la tanfication sanisalre ec sociale dé Paris, dans un délai d'un mois compter de la notification au, selon le cas
de ts pubtcation du présent orrté
Article 3
Le Direclour Günéral de l'Agence de Santé Gusdeloupe, Saint-Martin, Saint-Dorthélemy est éhurgé de
l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
Guadeloupe,
Fait 8 Gourbeyre, le 1 3 DEC. t0f
Le Dirécraur Général,
Patnce RICHARD
ARS - 971-2016-12-13-017 - Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant fixation du montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale - HAD ILES DU NORD 39 ARS
971-2016-12-13-019
Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant
fixation du montant du forfait alloué en application de
l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale - HAD
NORD BASSE TERRE
ARS - 971-2016-12-13-019 - Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant fixation du montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale - HAD NORD BASSE TERRE 40 Arf © > Agence ch Sinlé
pe Belley
portant fixation du montant du forfait alloué
en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale
Bénéficlae: £JFINESS : 97011190 F1 HINESS: 9701113865
Roion sociale : HAG MOD BASSE TERRE
Le Directeur Général de l'Agence de Santé de Guadeloupe,
Saint-Martin, Saint-Barthélemy
Vu le code de la sécurité sociaie, notamment les articles L162-22-9-1 et R 162-42-1-3 :
Vu l'arrêté du 12 décembre 2016 fixant, pour l'année 2016, le montant des crédits à verser aux
éablissements de $entd su bitre de l'articie L162-22-0-3 du code de le sécurité sociale :
ARRETE
Article 1er
Le montant du forfait alloué en application de l'article | 162:22-9 1 susvisé est tixe 3 8 917 euros.
Articie 2
Les recours contre le présent arrêté ont à former vuprès du secrétariat du tiounal interrégional de la
larilicetion sanitaire at seciale de Paris, dans un déls d'un mois & compter de lanotification au, selon le cas
de ls publication du orésent arrêté.
Article 3
Le Directeur Général de l'Agence de Santé Gusdeloupe, Saint-Martin, Salnt-Barthélemy est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera pubilé au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
Guedsloupe.
Fait à Gourbeyre, le 1 1 DEC. 2016
Le Directeur Génétrut,
Patrice RICHARD
ARS - 971-2016-12-13-019 - Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant fixation du montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale - HAD NORD BASSE TERRE 41 ARS
971-2016-12-13-014
Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant
fixation du montant du forfait alloué en application de
l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale -
POLYCLINIQUE DE LA GUADELOUPE
ARS - 971-2016-12-13-014 - Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant fixation du montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale - POLYCLINIQUE DE LA GUADELOUPE 42 O) Act Santé
Aatlouny
Arrêté ARS/POS/RPH
portant fixation du montant du forfait alloué
en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale
Bénéficiaire. ELAINESS : 9701007203 — 1 / MNLSS : 92010012
Raison sociale : POLYCUNIQUE OÙ LA GUADLOUE(
Le Directeur Général de l'Agence de Santé de Guadeloupe,
Saint-Martin, Saint-Barthélemy
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L162-22-9 1 et R162-47 1-3;
Vu l'arrèté du 12 décembre 2026 fixant, pour l'onnte 2016, lé montant des crédits à verser au
établissements de santé au titre de l'erticle L162-22-9:1 du code de la sécurité sociéte !
ARRETE
Article 1er
Le montant du forfait alloué en application de l'article L162-22-9-1 susvisé est fixé à 21 671 euros.
Article 2
Les recours contre le présent arrêté sont & former auprès du secrétariat du £ribunal interségionsl de le
tanfication sanitaire et sociale de Paris, danc un détal d'un maks 8 compter de la notification ou, selon le cas
de ls publication du présent arrêté
Article 3
Le Directeur Général de Fâagence de Santé Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Harthélemy est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de ta préfecture de la région
Gusdeloupe.
Fait à Gourbeyee, le 13 DEL, 201
Le Directeur Général,
Palriée RICHARD
ARS - 971-2016-12-13-014 - Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant fixation du montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale - POLYCLINIQUE DE LA GUADELOUPE 43 ARS
971-2016-12-13-015
Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant
fixation du montant du forfait alloué en application de
l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale -
POLYCLINIQUE SAINT-CHRISTOPHE
ARS - 971-2016-12-13-015 - Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant fixation du montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale - POLYCLINIQUE SAINT-CHRISTOPHE 44 ls mi nt
Arrêté ARS/POS/RPH
portant fixation du montant du forfait alloué
en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale
Bénéficiairo; EI FINESS : 9701003698 - ET FINESS : 5709100137
Raison sociale ; POLYCLINIQUE SAINT CHRISTOPHE
Le Directeur Général de l'Agence de Santé de Guadeloupe,
Saint-Martin, Saint-Barthélemy
Vue code de lu sécunte sociele, notamment les articiss L162-22-S-1 et A.162-42-1-2 :
Vu l'arrêté du 12 décembre 2015 fixent, pour l'année 2016, Le montant des crédits à verger oux
établissements de santé au Utre de l'articie L.162-22-9-1 du code de lu sécurité suciule ;
ARRETE
Article 1er
Le montant du tortait slioué en app'ication de l'article L162-22-9-1 susvisé est fixé à 1 031 euros.
Article 2
Les recours contre le présent arrêté sont b former auprès du secrétariat du tribunal Interrégional &e la
larification soniteire et sociale de Paris, dans un déloi d'un mois à compter de lu notification ou, selon le cas
oc la oublitation du présent arëti
Article 3
Lé Directeur Génial de l'Agence de 3anté Guodeoupe, Sat-Marün, Saint-Usrthélemy est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié eu recueil des actes administratifs du lu préféeture de la région
Gusdeloute.
Fuit à Gourbcyte, le 1 3 DEL, 2016
Le Directeur Général,
ARS - 971-2016-12-13-015 - Arrêté ARS POS RPH du 13 décembre 2016 portant fixation du montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale - POLYCLINIQUE SAINT-CHRISTOPHE 45 ARS
971-2016-12-14-008
Arrêté ARS POS RPH du 14 décembre 2016 fixant le
montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre
gérontologique du raizet au titre de l'activité déclarée au
mois d'octobre 2
ARS - 971-2016-12-14-008 - Arrêté ARS POS RPH du 14 décembre 2016 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre gérontologique du raizet au titre de l'activité déclarée au mois d'octobre 2 46 vu
VU
vu
vu
ARRETE ARS/POS/RPH/
fixant le montant des ressources d'essurance maladie dû
au Centre gérontologique du raizet au titre de l'activité déclarée
au mois d'octobre 2016
N" FINESSS : EJ 970 100 210
ET 970 112 033
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE DE SANTE
DE GUADELOUPE, SAINT-MARTIN, SAINT-BARTHELENY
ls code de ls santé pubhique-at e codé de ki séouiité socale |
le décret n° 2008-214 du 29 février 2008 pourtant diverses dispusllions financiènss réalives aux slablssenents de sante :
l'arété du 25 mars 2016 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2CO8, relatif aux mnoalités de versement des ressouross des établissements publics de santé et des établissamonts de santé privés mentionrée aux b et o de l'anicle L. 162-29.6 du oodn de la sécuité socale par les cuisses d'assurmnes maisdie
mentionnées à l'article L 174-1 du coce du lu sdcunté sociale :
srété du 20 décembre 291: modihänt l'arété du 22 lévrier 2008 modilié nrxalil au recueil el au
traitement des données d'actyté médiosle et des données de facturation cotresnondantés, produites pat les établissements de santé oubliss ou privés ayant ne activité en médecine, chirurgie,
obstétrique et ocomcoge, €t à la trénsmission d'lormations Issues de Gé traïéeent Gens le
conditions définies à l'article L. 6119-6 du code de là santé pubtiqué,
l'arrêté du 26 février 2015 modifiant l'arrèté du 19 léurer 2015. retatil & la classtication et à la prise en
charge des prestations d'hospitélisation pour les activés de edéonn, chirurdie, chélétique et odoniclogie et pris en application de l'aiclo L162-22-6 du code do le sécunté suciaie spplcable à
compter du 1° mars 2046:
l'arrdtb du 26 février 2016, fixant pour l'année 2015 l'objeotit des dépenses. d'assurance malatis commun aux activités de médezne, chinyraie, obstétrique &t odontélogis mentionné & l'artiole L_162- 22-09 du code de zétuinité anciale ;
l'arèé du 6 mars 201$ Avant pour l'année 2016 las éléments tartaires mentisnnée-aux | et IV de l'amele L 1862-22-10 du code de is sécluiilé cost,
ARS - 971-2016-12-14-008 - Arrêté ARS POS RPH du 14 décembre 2016 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre gérontologique du raizet au titre de l'activité déclarée au mois d'octobre 2 47 VU l'arrêté du A mars 2016 Axant pour l'unnès 2018 la valeur du coefficient mentionné au | de turlicie L 182
22-8-1 et pris en application dé l'arice &, 162-42-1-1 du code de La séparé sociale,
VU le ralevé d'activité transmis nour le mois d'octobre 2916 par le Centre gérontobgique du Raizet
ARRETE :
ARTICLE 1". Ls somme due par la Caisse Gânérale de Sécurié Socinle de la Guadeluupe au Centre Geérontologique du aizet enr srélée 4 066 907.09 €
Ce montant 22 décompose dé lé façon suivante :
- 368 907.09 € au tre de l'activité d'hospilalisatior à cornicile {HA Di, dent :
co 2568 907,08 £ pour les séjauts (GHT] hors ANE
© Q € pour les séjours des patients AME.
ARTICLE 2 - Les revours oontrs le présent arêté sont à former auprés du seorétañat du tribunal
misrrégiona! de la tanficatlon sanitaire et nociale de Pang — 6,4 nié Fugône Oudiné 75513 PARIS, dans un
délai d'un mais à compter de à natiflcalion ou, soon le cas de la publication du présent arr6tà,
ARTICLE 3 - Le Directeur de l'établissement st le Directeur ds a Caïsse Générale de Sécurité Sociale de là Guadeloupe sont chargés, chacun an ce qui le concerne, de Fexéoution du présent arrêté qui sara putes au recueil des actas administratifs de la Préfecture de la Guadeloupe, Le Sérvice Ressources et Pedommance Hosoitalères resté 4 votre diapnasition pour toute lornation complémentaires,
Fait & Gourboyeu, tu 14 DEC. 2015
Le Directeur Général,
Patnce RICHARD
LE
ARS - 971-2016-12-14-008 - Arrêté ARS POS RPH du 14 décembre 2016 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre gérontologique du raizet au titre de l'activité déclarée au mois d'octobre 2 48 ARS
971-2016-12-14-006
Arrêté ARS POS RPH du 14 décembre 2016 fixant le
montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre
Hospitalier de la Basse-Terre au titre de l'activité déclarée
au mois d'octobre 2016
ARS - 971-2016-12-14-006 - Arrêté ARS POS RPH du 14 décembre 2016 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier de la Basse-Terre au titre de l'activité déclarée au mois d'octobre 2016 49 Ar ©) lunx crime
2; LU
vu
vu
VU
VU
vu
ARRETE ARS/POS/RPH/
fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû
au Centre Hospilalier de la BASSE-TERRE autitre do l'activité declarse
au mois d'octobre 2016
N° FINESSS : EJ 970 100 178
ÊT 970 100 392
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE DE SANTE
DE GUADELOUPE, SAINT-MARTIN, SAINT-BARTHELEMY
lé noce de l& santé publique et le code de la sécumié sociale ;
le décret n° 2909-214 du 25 féimer 2009 partant diverses diaposibons Nrarcères reialves aux
éanlissemants de 44mé :
l'arblé du 25 mars 2016 moditant l'arrêté du 23 zanviet 2008, rélalif aux modalités 9 vorsemant des
réssources dus établissements publics de sante et des établisséments de santé privée mentionnés aux
b e1 0 de lanicle L. 1682-22-86 du node de le sécurité anclala nas les ralaséa d'assurances maladia
mentionnées à larticie L, 174.1 du-cado de ln s6curité sôciale :
arrêté du 20 décembre 2011 maditlant l'arbre du 22 lévrer 2CO0 nodifié malt au tecuéi Et au
tratemnent des données d'activiié médeale el dés dcnnèes do lacturalion Corresoundantes, produites our lés établissemonts do sué publics où privés ayant vne acliyilé on, médecine, chieuryie, obslütrique et odonulogis, 6t à ls transmisshon d'irdormalions issues de ce traitement dans les condibons définies à l'artiols L. 6113-28 du code de la santé publique.
l'arrêté du 25 février 2016 modifiant l'arrété du 18 février 2015. lard à la olassltication et à la prise en
charge des prestations d'hespiiatisation pour les actvilés de mèdecng, chirurgie, obstétrique «et odontologié #4 pis en upollcution do l'articlu L.1G2-228 du code de la sécurité Suulale applieanle À
cormpler du 1° mary 2016: | |
l'anbié du 25 févriur 2016, fixant puut l'arbre 2016 l'oblucit dus dépenses d'assurance maladie
commun aux aciivités de médeaine, ahirurais, chstétrique et cdontologe mentionné à l'article L 102-
22-8 du code de séourmté acciale |
l'arrèé du 4 mars 2016 fxkant pour l'année 2018 lee Séments tadfaires mentionnés aux | et [V de l'article
L 1532-23-10 du codes de ls sécurité eocais
l'arrète ou À mars 2016 #xant pour l'année 201€ la vsleur du coetiicent mantionné.au | de l'artice L. 162. 22-3-4 O1 pris en application de l'articée F, 167-42:1-1 G core de la-sérutfé sacsle,
le relevé d'activité transmis pour le mois de octobre 2916 par ls Centre Hospitalier de lu Uasse- Terre.
ARS - 971-2016-12-14-006 - Arrêté ARS POS RPH du 14 décembre 2016 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier de la Basse-Terre au titre de l'activité déclarée au mois d'octobre 2016 50 ARRETE :
ARTICLE 1° - La somme due par la Casse Générale de Sééurité Soviale de la Guadeloupe eu Cenire Hospäallec de la Basse-Torrc estarréiée à 3 601 809.95 €.
Ce montant ss décompose de Îs façon suivante :
3 408 679.61 € au tire de le part tarifés 8 l'activité, dont :
a 2719397295 € au tire de l'actwité d'hospitalisation, dom 2 711 818.81€ de l'exercice
Courant at 2 354,14 € Au litre de l'exsrolos précédent,
ao 694 706.68 € au litre de l'activité extame v compris ATU, FFM, al EE, dont 694 705. @6 € de l'exarcics courant et Q € au titre de l'exercice précédant,
- 11197.50 € au Ur dés spécialités pharmaceutiques, don! 118 137.50€ au Lite dé Toxercloe courant et 0 € au titre de l'exercice précédent,
- 42 900.88 £ autitre des produits at prastations, dont 42 B08 98€ au titre de l'exercice courant ei
0 € autitre de l'exercice précédent,
- 0€ au tirs de la dégressivité. dont O € au titrs de l'exercice courent st 0 £ au titra de l'exercice
précédant
- 27 721.44 € au titre des frais liès aux séjours des patients AME, don :
oO 27781,44 € pour les séjours (GHS) et leurs Suppléments dont 27 721.44 € au bitre de l'exercke courant et 0 € AU Intre de l'axercice précédent,
o DE pour les dispositifs médicaux Implantattes (Ori)
o DE pour les médicaments,
- 0 € au lltre des frals liés aux sélours des patients Soins Urgents, dont :
ü 0 €, pour les séjours (GHS) et leurs euppléments 0 € au titre de l'exercios courant
o OÆ€-pour les disposilifs médicaux mmplantables {DIM)
© O£€pour lss médkaments.
- 436246 € au tlire de l'activité des Solns des détenus dont |
o 3482.23 € pour les restes à charge estimés (RAC)
e 880.23 € pour ss activités sxlemms y compris ATU, FFM si SE part complémentaire
ARTICLE 2 — Les recours wnire & présent arrêté sont & former auprèe du secretaniet du tbunal
Intérrégional de la tarilicalon sanltalré at soclals de Paris — 6,8 rue Eugène Qudiné 75013 PARIS, dans un délai d'un mois à compter de la notification ou, selon le cas dé la publication du présent arrêté,
ARS - 971-2016-12-14-006 - Arrêté ARS POS RPH du 14 décembre 2016 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier de la Basse-Terre au titre de l'activité déclarée au mois d'octobre 2016 51 ARTICLE 3 - Le Directeur de l'établissement et le Directeur dé la Caisss Géndralé du Sécu té Sociale dis ls
Ouadeloupe san: chargés, chacun en ce Qui lo concome, de l'exécubon du présent arrété cui sera puoiié au
recul des actus odministralifs de lu Frélaciure de & Gusdelouoe Le Service Ressources et Ferformance
Hespilalieres reste à votre dispoeition pour toute infarrmatinn camplérentaire
Foltä Gourtsoyre. lu 14 DEC. 201
Le Directeur Général,
ARS - 971-2016-12-14-006 - Arrêté ARS POS RPH du 14 décembre 2016 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier de la Basse-Terre au titre de l'activité déclarée au mois d'octobre 2016 52 ARS
971-2016-12-14-007
Arrêté ARS POS RPH du 14 décembre 2016 fixant le
montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre
Hospitalier Louis Daniel BEAUPERTHUY au titre de
l'activité déclarée au mois d'octobre 2016
ARS - 971-2016-12-14-007 - Arrêté ARS POS RPH du 14 décembre 2016 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier Louis Daniel BEAUPERTHUY au titre de l'activité déclarée au mois d'octobre 2016 53 vu
VU
vu
vu
vu
Er
ARRETEARS/POS'/RPH/
fixant te montant des ressources d'assurance maladie dû
au Centre Hospitalier Louis Daniel BEAUPERTHUY
au titre dé l'activité déclarée au mois d'octobre 2016
N' FINESSS : EJ 970 100 194.
ET 970 100 418
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE DE SANTE
DE GUADELOUPE, SAINT-MARTIN, SAINT-BARATHELEMY
le code de is samté publique et le code de la sénunté snoiale :
le décret n° 2009-2135 du 23 février 2002 portant diverses disposñions tinsnciéres. relatives aux
dablssements dé santé:
l'urtèté du 25 murs 2015 modillant l'arëté du 23 lanvier 2008, retalil aux modalllés dé vursurnent des
esseurces des étaslissements pubiss de santé et des établ ssemen:s de santé privés mentionnés aux
b st oc de l'artcie L 162-22-6 qu ccde de la sécurité sacials par les caisses d'assurances maladia
mentionnées 3 l'article L_1/4-1 du onde de la sécurité 02316 :
arrêté du 20 décembre 2011 mattiant l'arrêté du 22 février 2008 mndfié relatif au recueil el ay traitemant des dannées d'activité médicale ét des données de factumtion coreapandantes, produtes par os étaulisserswents de santé publés ou privés ayant une aclvé on médecine, chirurgie. vhstétique st cduniolagis, &t & la transmission d'informations issues de ce traitement dans l6s corditions définies à Farticle L. 4114-8 au code de la santé publique.
l'arrëté du 25 fevrier 2016 madifiant !arrèté du 19 février 2015, ralatit à & classification et & la pre en charge ces prestations d'hospitglisstion pour les actwités de médecine, chirurgie, obstétrique et édontologie et pris en applhcation de l'anicie L.152.22.8 du code dé la sécuré sociale applicabie à
conter du 1 mars 2010;
[arrété du 25 février 2016, fixant pour l'année 2916 lotyjaoht ces dépenses d'assurance maladie
Commun aux acbviés ds médsoine, Chirurgie. obstétrique el odontuisgié mentionné à l'artcls L.102-
22-9 du oods de sécurité soniale :
l'arste de 4 mars 2076 fxamt pour fannés 2016 les éléments tarifaires mentionnés aux | st IV de l'articie L
162-22.10 du cos de la sécurité sociale,
l'arrêté du 4 mars 2016 Gui pour l'armèc 2016 la vuleur du coullicient mentionet au | dé Fartidie L_ 162- 22-91 et pris ec apcücation de l'artiols À. 1062-40-11 ou code de la &écurits sociale,
lo réiové d'achvib Lransinis pour lu mois d'octobre 2015 par I Cure Hosoltaller Los Daniel
Bsauperihuy.
ARS - 971-2016-12-14-007 - Arrêté ARS POS RPH du 14 décembre 2016 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier Louis Daniel BEAUPERTHUY au titre de l'activité déclarée au mois d'octobre 2016 54 ARRETE :
ARTICLE 1" - La somme due par ls Caisse Générale de Sécurité Socle de lu Guadeloupe au Centre Hospitalier Louis Daniel Beauperthuy é8: arrêtée à 486 851.42 €,
Ce montant se dscompose de {a facon suivante :
- 488 851.42 € au titre de l'aglivlé d'husphatieulin à dornicile (HA Di, dont -
os 466 861,42 € pour lus sûjours [GHT) hors AME
© D €& pour ls séjours des paliers AVE.
ARTICLE 2 - Las recours contre le présent arrêté aont 4 former auprès du secrasat du tribunal
Interrégional de Le tarfcation sanitaire ot sccialo dé Paris —'8,0 ruo Eugène Quoiné 75913 PARIS, dans un
délai d'un mots à compter de la notficalion ou, sale ts cas ds ta publication du présent arrêté.
ARTICLE 3 - Lo Directour de l'établissement st le Directeur de & Caisse Générale de Sécurité Syoiale de lu
Guadeloupe sont chargés, chsoun en ne qui ls concerne, de l'exéciition du présent arrêté qui sera oublié au recuell des actes adminisiratits dé la Préfecture dé in Guadeloupe, Lis Service Réssaqurces st Performance
Hosplalières reste à voire disposition pour toute imiormation conplémentairs,
Fait 4 Gourbeyre. le 14 DEC 208
Le Dirsctaur Géraral,
Patrice RICHARD
ARS - 971-2016-12-14-007 - Arrêté ARS POS RPH du 14 décembre 2016 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier Louis Daniel BEAUPERTHUY au titre de l'activité déclarée au mois d'octobre 2016 55 ARS
971-2016-12-14-009
Arrêté ARS POS RPH du 14 décembre 2016 relatif au
montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre
Hospitalier IRENEE DE BRUYN DE
SAINT-BARTHELEMY au titre de l'activité déclarée au
mois d'octobre 2016
ARS - 971-2016-12-14-009 - Arrêté ARS POS RPH du 14 décembre 2016 relatif au montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier IRENEE DE BRUYN DE SAINT-BARTHELEMY au titre de l'activité déclarée au mois d'octobre 2016 56 Ar © > Autre de brin
vu
vu
VU
VU
vu
ARRETEARS/POS/RPH/
Relatit au montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier IRENEE DE BRUYN DE SAINT-BARTHELEMY au titre de l'activité déciarée au mois d'octobre 2016
N° FINESSS : EJ 970 100 160
ET 970 100 384
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE DE SANTE
DE GUADELOUPE, SAINT-MARTIN. SAINT-BARTHELENMY
le code de le santé publique et te code de la sécurité sociale :
l& décret n° 2009-213 du 22 lévriet 2002 portant dyersas dispositions firanciétus “olallves aux
établissements de santé :
l'artêté du 25 mars 2018 modifiant l'arrôté Qu 25 janvier 2006, relatt aux moda'tés de versement des
ressources des éleblissements publics de santé ot des slablissements de sunié privés montionnés aux b et c de l'article L_ 142-22-5 du code de la sécurité social par les caissss d'assurance maladie
mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité snclale ;
l'arrêté du 20 décembre 2011 mocihant l'arété du 24 février 2008 maodiié relatif au recueil et au
traitement des données d'activité médicole et des donndes de facturation correspondantes, produites par los Slabkssoments do samé publics ou pavés avant une aclvié on médecine, rhirargie, coststiqus at odontologie, at à Là fransmission d'intumialions &ssuss du cé traitement dans lés
conditions définies 4 l'article L_6118-8 du o0gs de la santé publique.
l'arrêté di 25 février 2016 madhant l'aerèté du 14 février 2015, rétait à te clasaifioation at à 18 prisé en
chorus des prestations: d'haspiiallsabon pour les sclvités de méduciræ, chrurglu, obététrique et odontalogie el pés an application de l'article L.162-22-6 du code do la sécunté saciale apalicable à
comptez du 1* mars 201%:
l'arrôté du 25 levrier 2026, fixant pour l'année 2016 Lobjeciif des dépunsés d'assurance malade commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontalogie mentionné à l'artésie L.162- 22-89 du code désécurité caciale !
l'arrêté du 4 mars 2016 feant pour l'année 2016 188 élément tarllares mentionnés aux | et IV de l'artiols L 1862-22-10 cu code de lasécurité sociale.
ARS - 971-2016-12-14-009 - Arrêté ARS POS RPH du 14 décembre 2016 relatif au montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier IRENEE DE BRUYN DE SAINT-BARTHELEMY au titre de l'activité déclarée au mois d'octobre 2016 57 Vu l'arrêté du 23 juin 2016 relatif à l’organisation, au financément et au versement des ressources
Dés hôpltaux de proximité :
Vu l'arrêté du 18 juillet 2016 fixant pour l'année 2016 la dotation forfaitaire garantie de
L'établissement ;
VU le reve d'activité transmis pour le mois d'octobre 2016 par le Centre Hospalier IRENEE DE BRUYN DE SAINT BARTHELEMY
ARRETE :
ARTICLE 1" - Lä somme due par la Caisse Générale de Sécurité Sociale de & Guadeloupe au Centre Hospitalier IRENEE DE BRUYN DE SAINT BARTH es° arrêtés 8 313 044.50 €,
Ce mordant se décompose de la façon suivante, sur ls bese des éléments fixés en annexe :
313 944,50 € au tire de la dotation HPA dont D € au titre de l'année N-1 arrêtés dans les conditions définies à l'article & de l'arrèté du 23 Juin 2016 susulsé,
Pour celles n'añirant pas dans là champ de la dotation HP8 :
- 34 9310.10 € au titre de la part tarifée à l'activité, dont :
o 0€ au titre de l'activité d'hospitaksation dont 0 € au titre de l'axsrcice courant st 0 € au titra
dé l'exercice précédent,
a S$4310,10 € au litre de l'activité exteme y compris ATU, FFM, et SE dont 34 310.10 € au
lire de l'exercice cousant et 0 € au titre de l'exercice précédent,
- UDe&autitre des spéclalltés pharmaceutiques de l'exercice couram et © € eu titre de l'exercice précédent,
- Oéau titre des produit et prestalions de l'exeraice courant et 0 € eu tilre de l'exsiciss précédent,
- 0€ au titre des frais liss aux séjours des palients AME, doni :
o 0 € pour las séjours (GHS) et leurs suppléments doni D € au fitre de
l'exercice courant D € auiltre de l'exercice précédent,
Oo 0 € pour les dispositlts médicaux Imptantables (OM)
o Q € pour les médicaments,
* OEau titre des frais liés aux Sélours des patients Soins Urgents, dont :
o DE, pour lés séjours (GHS) él léurs Supplérnients au tire de Foxarcice courent et ( € au fre de l'exeroice précédent,
o D€ poux les disposfils médicaux implantables (DIM)
Ô € pour les médicaments.
ARS - 971-2016-12-14-009 - Arrêté ARS POS RPH du 14 décembre 2016 relatif au montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier IRENEE DE BRUYN DE SAINT-BARTHELEMY au titre de l'activité déclarée au mois d'octobre 2016 58 - D Eau tire dés frais liés aux séjours des détenus, dont :
o ME, pour te tuslu à charge estimé (RAC) au titre de l'ekercice courant,
o O6 pour les aclilés externe y compris ATU, FFM et-SE pan oomsolémentaire au fre de l'éxkercice ceurant,
ARTICLE 2 - Les recours fonte lu peésont arélè sont à former aupres du secrétariat du tribunal
intarégionai de la tanticahon sanitaire et sociale de Paris — 8.8 rue Eugène Oudiné 75014 PARIS, dans un
détail d'un mois à compter de la notification ou, selon le ces ds is publiéation du présant amêté,
ARTICLE 3- Le Oieectour du l'établissement at le Directeur de le Caisse Générale de Sécurité Sociale de
Guadeloupe sont chargés, chacun an ce qui 1 concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seta publié au
recuell des actes administratifs de la Prélocture de ln Guadeloupe, Le Sorvce Hessources ot Performance
Hospatlèros este à volre disposition pour tas information complémentaire.
Fait 8 Gourbevre, le 14 DEC. 20
Le Directour Général,
ARS - 971-2016-12-14-009 - Arrêté ARS POS RPH du 14 décembre 2016 relatif au montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier IRENEE DE BRUYN DE SAINT-BARTHELEMY au titre de l'activité déclarée au mois d'octobre 2016 59 ARS
971-2016-12-14-003
Arrêté ARS POS RPH du 14 décembre 2016 relatif au
montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre
Hospitalier IRENEE DE BRUYN DE
SAINT-BARTHELEMY au titre de l'activité déclarée au
mois de septembre 2016
ARS - 971-2016-12-14-003 - Arrêté ARS POS RPH du 14 décembre 2016 relatif au montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier IRENEE DE BRUYN DE SAINT-BARTHELEMY au titre de l'activité déclarée au mois de septembre 2016 60 © > Agen Le Sais
VU
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ARRETEARS/POS/RFH/
Reatif au montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier IRENEE DE BRUVYN DE SAINT-BARTHELEMY
au titre de l'activité déclarée au mols de septembre 2016
N° FINESSS ; EJ 970 100 160
ET 970 100 384
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE DE SANTE
DE GUADELOUPE, SAINT-MARTIN, SAINT-BARTHELEMY
le coce de Le santé publique et le code de la sécunté sccisle,
le decret 7° 2004213 du 23 iévrer 2008 portant diverses dispositons financéres relalves aux
étanlissements de santé : |
l'arrêté du 25 mars 2018 macfant l'armñté du 23 janvier 2008, hstatit aux mocalités de versement des
ressourcss des étubissements publics de santé et des établissemerids de senté orivés mentionnés aux b et < ds l'article L. 162-22-0 du code de 2 sécurité sociale par les vaisses d'assurance maladie mentionnées & l'aricle L 174-1 du oode ce ls séourité sociale :
l'arrèté du 20 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 22 févner 2008 modifié relaif au resuei, et au
traitement dés données d'activiié médicale et des données de facturation ootresaandantés. produites par les établissements de santé publics ou privés avant une artivité en médecine chirurgie,
abstétrique et odontalogie, et A la transimisson d'intormallons issues de Gé Loitement dans les
condlions détinigs à l'artte L 5113-€ du cods de la sarité publique.
l'arëls du 25 février 2916 modifiant l'arrêté du 16 tévner 2015, relatt à la classification at & la priss en
oherge des prestations d'hesptallsation pour les activités de médecine. chinvrgie, obstétrique et
odonciogie et pris enr apolication de l'article L.182-22.6 du code de ls sécumé sociale &pplcable à
compter du 1° mars 2016:
l'anëté du 25 février 2016, fixant aour l'année 2916 l'objectit des dépenses d'assurance mslame
commun aux activités de médecine. chirurais. obstétrique st odomologis mentionné à Fanriciu L162 22. ducode de sénimr#oele :
l'arréts du 4 mars 2016 fixant pour l'année 2016 les éléments tarifaires mentionnée aux | at |V ce l'article L
1862-22-10 du code de te sécurité soûas.
ARS - 971-2016-12-14-003 - Arrêté ARS POS RPH du 14 décembre 2016 relatif au montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier IRENEE DE BRUYN DE SAINT-BARTHELEMY au titre de l'activité déclarée au mois de septembre 2016 61 Vu l'arrêté du 23 juin 2016 relatif à l'organisation, su financement et au versement des ressources
Des hôpitaux de proximité :
Vu l'arrète du 18 juillet 2016 flxant pour l'année 2016 la dotation forfaitaire garantie de
vU
L'établissement ;
le relevé d'activité transmis pour le mois de septembre 2016 par le Centre Hospitaller IRENEE CE BAUYN DE SAINT BARTH
ARRETE :
ARTICLE 1°! — La somme duu par la Caisse Générale de Séourié Sociale de ls Guadekiupe eu Centre Hosplaller IRÈNEE DE BRUYN DE SAINT BARTH est ersêtée à 181 281.77 €.
Cé montant 58 décompose de la façon suivante, sur la base des éléments flxés on armexo :
156 972.25 € au tre de la dotation HP dont à € au flire de Fannée N°1 arrêtés dans les condkons
définies à l'article 6 de l'arrêté du 23 Juin 2016 susvlss.
Pour callss n'entrant pas dans le chamg de le dotation HPA ;
24 309,52 € au titre de la part tariféc à l'activité, dont :
o O€ au titre de Factlulté d'nospllaïsation dont 0 € au tre dé l'oxorcico courant ol G € av fre de l'exercice précédent,
o P4 809,52 € au lltre ds l'activité eidane y compris ATU, FF, et SE dont 24 309,52 € au ltrs de l'axercicée courant et O € au tré dé Fexercics précédent,
à & eu titre des spacialitée phermaceutiques de l'exercice courent et 0 € au Ütre de l'exercke
précédent,
DE auiltre des produns e: prestallons dé l'exercice courant et 0 € au tire de l'exercice précédent,
0 € au tre des frais llés aux séjours des patients AME, dont :
o © € pour les séjours (GHS)} si leurs suppléments dont D € au titre de
l'exercice courant 0 € au titre de l'exarolcs pracsdant,
o © € pour les diepositte médicaux implanteblas (DM)
o Q € pour les médicaments.
0 € au litre des frais liés aux séjours des palianis Soins Urgents, doni :
o 0€, oourles séjours (GHS) et leurs supplämenis au tltre de l'exercice courant et 0 € au litre de l'axcrcice précédent,
w QE pour les dispositifs médicaux implantables (DMI}
w ŸE pour ls médicaments,
ARS - 971-2016-12-14-003 - Arrêté ARS POS RPH du 14 décembre 2016 relatif au montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier IRENEE DE BRUYN DE SAINT-BARTHELEMY au titre de l'activité déclarée au mois de septembre 2016 62 - DEau lite des frais les aux séjours des détenus, gant :
Q 0€, tour lu resto à charge sglirré {AAC} au tire de l'exercice courant,
o 4€ pour les notivités extorne y compris ATU, FFM et SE part complémentaire au lite de
l'oxecice courant,
ARTICLE 2 — Les recours acntre le présent arrêté sont & formet auprés du sesrétanat du trnunal imerréquonsl des tarfécstion sandairo ot-sociate dé Paris - 68 rue Eugène Quding 75913 FAHIS, dans un délai d'un mots à compler de à nolification où. selon le cas de ls publication du présent arrétà
ARTICLE 3 — Le Diméteur de l'établissement ot le Diroctour 0e ln Calss Générale dé Sécurmns Sociale dé la
Guadyloupe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du urésent arte qui sert publié au recueli des aûtés administratiis de ls Prélecture de la Gusdeoupe. Le Service Ressources et Peormance
Hcapitslières reste à votre disnealtion pour toute Informaton complémentaire,
Fait àGoutbeyro, tü 1 4 DEC. 2016
Le Directeur Général,
ARS - 971-2016-12-14-003 - Arrêté ARS POS RPH du 14 décembre 2016 relatif au montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier IRENEE DE BRUYN DE SAINT-BARTHELEMY au titre de l'activité déclarée au mois de septembre 2016 63 ARS
971-2016-12-14-004
Arrêté ARS POS RPH du 14 décembre 2016 relatif au
montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre
Hospitalier Sainte-Marie de Marie-Galante au titre de
l'activité déclarée au mois de septembre 2016
ARS - 971-2016-12-14-004 - Arrêté ARS POS RPH du 14 décembre 2016 relatif au montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier Sainte-Marie de Marie-Galante au titre de l'activité déclarée au mois de septembre 2016 64 Arf ,) or
FLE
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ARRETEARS/POS/RPH/
Relatif au montant des ressources d'assurance maladie dû su Centre Hospitalier Sainte-Marie de Mario-Gatante
au titre de l'activité déclarée au mois de septembre 2016
N° AINESSS : EJ 970 100 202
ET 970 100 426
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE DE SANTE
DE GUADELOUPE, SAINT-MARTIN, SAINT-BARTHELEMY
lu coule de ta Santé publique #t lé code de ls sécurité sociale ;
lé décrat nm 2099-013 du 22 février 2000 porlant divérses dspusilons financières realives aux établissements de santé !
l'arrèlé du 25 mars 2076 modifiant l'urrété du 28 janvier 2008, eslatif aux modalités de versement das ressources ces établissements publics de santé ot des Slablissements de santé privés mentionnés aux b et © de l'article L. 162-25-6 du code de 4 sücunte suvialé pau les casses d'assurance maladie méntionnéss & l'artiole L. 174-1 du code de & sécurilé scclals ;
l'arrêté du 29 décembre 2011 modiliant l'arrSts du 22 (6vriur 2008 modifié reiatif au reeuell #t au
taltemment des données d'activité médicale 1 des dannèes de tsoiurslion correspondantes, produits
par les établissements de santé publics ou privés ayant uns activité en médecine, Chirurgie, obstétrique &l odontulogis, ët à à transmisson d'ivommatons ssues de ce trañemen, Cang iss conditions définies 8 l'articie L_6113-8 du code de la santé publiyus.
l'arrète du 26 tévrier 2919 modifiant l'arrêté cu 79 février 2015, roluiil à la clussilicaton ét à 5% prise en
charge des prestations d'hespitalisation pour les achviés de médecins, chirurgis, obslülrique ul cdomcioge et pris en apolication de l'article L 162-22-6 du code de la sécurité sociale apolicahie à
compler du 1° mars 2016;
l'art du 26 févéor 2916, hxant oour l'année 29146 l'objectif ces dépenses d'assurance maadie cémmun aux activités de médecine. chirurgiu. obstétrique oi vdontulogie mentionné à laricle L.1ä2- 29.9 du 20de ve sécurité sctisle :
“arrêté du 4 mars 2016 Axun: cour l'année 2018 les éléments turituires montiannés aux Let IV de lanice L 162-2210 du code de le nécüurilé sncsate.
ARS - 971-2016-12-14-004 - Arrêté ARS POS RPH du 14 décembre 2016 relatif au montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier Sainte-Marie de Marie-Galante au titre de l'activité déclarée au mois de septembre 2016 65 Vu l'arrèus du 23 juin 2016 relatif à l'organisation, au financement et au versement des ressources
Des hôpiteux de proximité ;
Vu l'arrété du 18 juillet 2016 fixant pour l'année 2016 la dotation forfaltalre garantie.de
L'établissement |
VU le relevé d'activité transmis pour le mois de septembre 2016 par le Centre Hospitaller Santa-Maïle de
Marle-Galanie,
ARRETE :
ARTICLE 1" — La somme due per ls Caisse Générele de Sécurité Sociale de le Guaïeloupe su Cantra
Hospialiar Sainte-Marie de Marie- Gsalante est arrêtée à 398 245.36 €
Ce montant se décompose de le façon sulvante, sur la base Ges éléments flxés en annexe :
238 666,34 € au fltre de la doiation HPR dont Q € au lire de l'année N-1 arrêtés dans les conditions définies à l'articie 6 dé l'arrêté du 23 juin 2015 susvisé,
Pour cslles n'antrant pas dans ls ohsrnp de la dotation HPA :
- 6636454 € au titre de la part tarilée à l'activité, dont !
o 13 821.28 € au titre de l'activité d'hospitalisaton dont © € au titre de l'exercics courant et
13 821,25 £ seu titre de l'exercice précédent,
o 64545298 € au titre de l'activité externe y compris ATU, FFM, et SE dont 84 549.28 € eu
litre de l'exercice courant ei D € àu tire de l'exercice précédent,
r 0€ Au tre des spécialisés pharmaceutiques dé l'axoroxce courant él 0 € au dire de l'exeroce.
- ©£au titre das produlls et prestations ds l'éexsscics courant el 0 € au titre de l'exsreice précédum,
- 3214,50 € eu bre des frais ligs aux séjours des palients AME, dont :
a 3 214.50 € pour les eéjoure [GHS) et leurs supplements doni 3214.50 £ au titra de
l'exercice courant 0 € au tre de l'exercice précédent.
a 0 € pour les dispositifs médicaux implentables (DM!)
€ à £ pour les médicaments.
- Oeau titre des frais liée aux géjoure des patiente Soins Urgems, dont :
o 0€, pour les séjours (GHS) et leurs suppléments au titre de l'exercice courant et 0 € au
titre de Pexercice précédent,
D OÆ€pourles dispositifs médicaux imoplantables {DM|)
o DE pour les médisamants.
ARS - 971-2016-12-14-004 - Arrêté ARS POS RPH du 14 décembre 2016 relatif au montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier Sainte-Marie de Marie-Galante au titre de l'activité déclarée au mois de septembre 2016 66 - DEautire dés frais lids aux séjours des détenus, dont :
2 Le, pour le resté à charge estimé (RAC au titre ae l'éxérolce courant,
= 0 € pour las aotiuiés axteme y compris ÂATU, FEM at SE part complémentaire au titre ce
l'exercice courarit,
ARTICLE 2 - Les rauours cunire le. présent amété sun à (ur auprès du socrbtaniat du tribunal intarrägional de la tarification sanitaire et sonele de Fans — 6,8 rue Sugène Qudité 75013 PARIS, das un détai d'un mais à oomoter de la natification ou, selcn le cas de le publcaton du présent arrête.
ARTICLE 3 — Le Dreoteur de l'établissement at & Directeur de la Caisse Générale du Sécurité Séclale de la Guaseloupe sont chargés, chacun en os qui ls concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sers oublie au recul des actes admunislrullts de & Prétocturo de ln Guadeloupe, Le Servce Aéssourtors et Performance Hosptalières reste à votre depoaition pour toute Mormation comolémentairo.
Fait à Gourvevre, le 1 | DEC 2016
Le Direcour Géndral,
ARS - 971-2016-12-14-004 - Arrêté ARS POS RPH du 14 décembre 2016 relatif au montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier Sainte-Marie de Marie-Galante au titre de l'activité déclarée au mois de septembre 2016 67 ARS
971-2016-12-14-005
Arrêté ARS POS RPH du 14 décembre 2016 relatif au
montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre
Hospitalier Universitaire de POINTE-A-PITRE au titre de
l'activité déclarée au mois d'octobre 2016
ARS - 971-2016-12-14-005 - Arrêté ARS POS RPH du 14 décembre 2016 relatif au montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier Universitaire de POINTE-A-PITRE au titre de l'activité déclarée au mois d'octobre 2016 68 Ar ©} hgsras Le fantié
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ARRETE ARS/POS/RPH/
Relatif au montant dés ressources d'assurance maladie dû
au Centre Hospitalier Universitaire de POINTE-A-PITRE
aù litre de l'activité doctarée au mois d'octobre 2016
N' FINESSS ! Ey 970 100 228
ET 970 100 442
LE DIRECTREUR GENERAL DE L'AGENCE DE SANTE
DE GUADELOUPE, SAINT-MARTIN, SAINT-BARTHELEMY
le code de la santé publique et le code de la séourite s0oiale ;
le nécrot n° 2009-219 du 23 févior 2009 portant corses dispcellions lnancières ralétives aux élablissurnents de santé :
l'arrëté du 25 mars 2016 moditiant l'arrêté du 23 janvier 2006, relabt aux modalités de versement des “essources des étsbissements publics de santé et des établissements dé santé privés mentionnés aux
bete de l'article L 162-22-6 du vude de à sécurité sociuls par les caisses d'assurance maladie mantionnéas à l'article L. 174-1 du code de la sécurllé sociale ;
arrété qu 20 Gécombne 2011 modifiint l'urräts du 22 fûvrier 2008 modiié relaift au recueil sl au
tralomont des données d'activité madicaie st des données de facturation octrespondantes, produites
par les établissements de santé publics où privés avart une activié en médecine, chirurgie, obstétrique et odontalogié, at À la transmission d'informallons. Ssugs de €s tralloment dans les
conditions définies à l'ariclo L 6112-8 du codes du la sante publique.
l'anété du 25 février 2016 mouille l'arréts du 19 février 2015, ealatif à la cisssitisalion et à ls prise én
churgu des prestallons d'nospiiahsation pour les aotivités de médecine, chirurgie, obstétrique et
odontologie ul près en application de larticie L 162-22-8 du code de la sécurité sociale applicable 4
compter du ?* mars 2016;
l'arètd Qu 29 Février 2016. lixant pour l'année 2018 l'ébjectif des dépenses d'assurances msladie
cummun aux aûtivitès de médecine, chirurgie, obstétrique et cdontaleole motiborné à l'articlu L162.
28-0 du code de sécurité sociale :
l'arrêté du 4 murs 2016 fixant pour l'année 2016 les éléments tanfaires mentionnés aux 1 et IV de l'article L 4162-22-10 du codo ch lu sécurité scoiale.
ARS - 971-2016-12-14-005 - Arrêté ARS POS RPH du 14 décembre 2016 relatif au montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier Universitaire de POINTE-A-PITRE au titre de l'activité déclarée au mois d'octobre 2016 69 VU l'arrété du 4 mars 2016 fxent pour l'année 2016 la valeur du coelficlemt mentionné au | de l'arlicle L, 162- 22-8-1 at prie en application de l'article A. 162-42:1-1 du 0066 de la Sécurité sociale,
le rcicvé d'activité transmis pour ls mois d'octobre 201G par le Centre Hospitalier Universitaire de Pointe-à-Pûre,
ARRETE :
ARTICLE 1°” — La somme due par & Caisse Générales de Sacumte Sociale de ls Guadebupe eu Centre Hospitalier Universitaire de Pointe-à-Pitre esi arrêtée à 11 298 53422 €
Ce montant 28 décompose de la fsçon suivants
- 10116 640,38 € au dre de la part tarifée à l'activité, dont -
a 9457 249.62 € au litre de l'ectuté d'hoeptalisation, dont 9 453 249.61 € eu titre d8 fexercice courant et 3 894,01 € au titre de exercice précédent,
o 658 196.77 € au titre de l'aclivité externe y comprie ATU, FFM, et SE dont 658 196.77 € au titre de l'exercice courant et 9 € au tire de l'exercice p‘écédent,
- 451 544.94 € au tite des spécralltés pharmaceutiques, dont 451 544,84 € au titre de l'exercice courent el 0.00 € au titre de l'exercice précédent,
« 97 302,14 € au litre des produits et prestations, dont 97 902,146 au litre de l'exercice courant at 0.00 & l'exercice précédent.
- OE£Eau tire de la dégressivité, au tire de l'exercice courant et 0.00 € au titre de l'exercice précédant,
241 745,72 € ai titre dés frais Ilés aux séjours dés patients AME, dont -
o 128810.05 €, pour les séjours {GHS) et leurs suppléments 198 816.05 € au fitre de l'exsrcice courant st CE au litre de l'exercks précédent,
o ©£ pour les dispositifs médicaux implantablées (DMI)
22 229.67 € pour l8s médicaments donl 22 929,676 au (ltre dé exercice oourant st OC au titre de l'exercice précédent,
- 67 011,52 € ou litre des frals liés aux séjours des patients Soins Urgents, dont ;
o 64 507.29 €, pour les séjours [GHS} et leurs suppléments 64 607.29 € au Iltre de l'exercice courant et GE au tilro dé l'exercice précédent,
o 553.47 € pour les dispositits médicaux Implantebles (DMI) eu titre de axorcice Couram et 0€ au tifre de l'axorcicé précédent,
o 3057.70 € pour les médicaments dont 8 057.70€ al titre de l'exercice courant et 0€ au litre de l'exercice précédent,
- 906249 € au tite de l'actvis des Soins des doténus dont :
© 2 605,76 € pour les rastes à chargs estimés (AAC)
o 476,67 € pour les activités externe y compris ATU, FFM el SE part complémentaire,
ARS - 971-2016-12-14-005 - Arrêté ARS POS RPH du 14 décembre 2016 relatif au montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier Universitaire de POINTE-A-PITRE au titre de l'activité déclarée au mois d'octobre 2016 70 - 342207,18 € au tre de l'activité d'hospialgalion à dornicile (HA.D). dont :
o 942 207,1E € pour tas séiours (GMT) Mors ANE
o © € pour lez molécules onéreuses.
ARTICLE 2 — Les recours conte lo présent urrèlé sont à tormer auprés du secrétariat du trounal
térnginnal du ki tarilicalion sanitaire st socialz de Paris — 6,8 mé Eugène Qudiné 75014 PANIS, durs un
Ole d'un mois & compter de ls notification au, zelan le cas de la puolication du présent arrété.
ARTICLE 3 — Lo Directeur do l'établissement et le Directeur de ln Caisse Généra'e de Séourié Sociale de
Guadeloupe sont chargés, chacun en ne qui le concerne, 06 l'exéoutice du présent arrété qui sert publié au recueil des acier sominisiratts de In Philociuro de la Guadeoupe. Le Service Asssources et Perfomancs.
Hospitalières resté à Votre dispcsiton pour toute infurmélion complémentaire,
Faitä Gourbeyre,te 14 DEC. 200
Le Directeur Géne:al,
ARS - 971-2016-12-14-005 - Arrêté ARS POS RPH du 14 décembre 2016 relatif au montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier Universitaire de POINTE-A-PITRE au titre de l'activité déclarée au mois d'octobre 2016 71 ARS
971-2016-12-13-020
ARS POS MS du 13 décembre 2016 modifiant la
composition de la Commission de sélection d'appel à
projets au titre des activités autorisées par le Directeur
Général de l'Agence de Santé dans le domaine
médico-social
ARS - 971-2016-12-13-020 - ARS POS MS du 13 décembre 2016 modifiant la composition de la Commission de sélection d'appel à projets au titre des activités autorisées par le Directeur Général de l'Agence de Santé dans le domaine médico-social 72 ARRETE ARS/POS/MS
modifiant là composition de ln Commission de sélection d'appel à pro ei3 titre des activités autorisées par le Directeur Général de l' e de dans le dumulne médico-soclal
Le Directeur Général de LApns de Santé de
Gusdeloupe, Saint-Martin ct Suiot-Barthélemy
Vu le Code de Fiction sociale ct des familles ét notamment sûs articles TLSL3-T à 313-8 es R314-1 relatif à la compostion de la ecmmisshm de sélection d'uppel à proget social ou médhice-scinls
Vu la li n'2000-879 du 21 quller MX portant réforme-de T'hüparal et relative aux:pationts, à In sanié et aux Lrrilcines;
Vu le décret n°2010-870 du 26 juillet 2010 relatif à la procédure d'appel à projet el
d'antorisntion mentionnée 8 l'articie L.313-1-1 dn code de l'action sociale el dx familles, modifié pur le décret n° 2014-$565 du 20 mai2014:
Vu Le décret du 12 juillet 2013 portunt nomination de Monsieur Puirive RICHARD en
qualité de directeur général de l'agence régionale de surité Guideloupe,
Vu l'urrété n° 2015- 327 du 24 jum 2015 fix la Composition de lo Commission dé sélection
d'appol à projets an titre des activités autorisées par Le Dirottour Ciénéral de l'Agence de Santé,
ARRETE
Article 1 : L'article 1 de l'arrêté n° 201$- 327 du 24 jure 2015 Mxant la composition de ln
Commission de sélection d'appel à projets au om des activités autorisées por le Directeur Général de FAgence de Santé est maxi comme sut :
e Lu Commission le sélection d'appel h proset dans les domaines rebutifs aux "Etaolissements inédicu-s0cux" est Composée conne suit :
| Te | [NESTE | Titilaire | Suppizuees |
Murnbres permanents avant voix délibérative
TAginex ini var aum é inx Mi né artitél | ANS TOMEre he sine
Repeswnents de l'Agwexe de salé Poiricé HEMLS Muris BROCHANT 1 Moine ven Direntarne du pride art de satrenss Kpaliattaon de FOË fine de de FUME re de vourta bu Pdité que he Nurtd
Ton GONEFHEIY CCE NN
Erlégoe téniluriel 4 L'tust u mrviss Perfoemaunce Inesene et Auées Mie toi Nain Lvout des utagers
lanthilurs |
Hinelle lon LAGERRE URALIAMANTIS Vruteur cu ph rit qu Linie ch que
Aus des actives - criory : 0179 10 Gonesse
Stand : 5 ENTED Sié 4
ARS - 971-2016-12-13-020 - ARS POS MS du 13 décembre 2016 modifiant la composition de la Commission de sélection d'appel à projets au titre des activités autorisées par le Directeur Général de l'Agence de Santé dans le domaine médico-social 73 Repéanes Muvécianenr Ib Et SROTAREE [Pie OA ARD UT RIZOT oct a À gun iias Ego [NE 7287 1 Méskdenk de l'Avociainn Loue Wie Méabees de fes lacs eau
COSTA aus,
= Dediu LUNA
Préshden ce
légale Anse
LEA TE
Rprésmnn duesesitins ie Aire CU OOLAL Clunbetie FRANEIUS pasanes handicapées Assnatint pret Alle [HICICIERES | à nfnass at à Aaxinsiatiton pstur Fe à Adhdurszurer à flnfimen er} Mk
Mepountout Mnarsitdins
Verasins Cochon h dus l Place Sent Vinoerz Kin- Wine de Pont dichiculiés spot: ques di Mint
Membres permanents ayant voix conmllative
Ropréetats KES OTTITENE Hélain BaH al Lérkiont où wrouméments AU rennes tt d2s Meracness mitlet
TERNITATTERTREEL'ONNLEL O ERTCTTE TT LES | = Latur MARCIEOU AY
PASS TOUR RUN Pa RE) 20 LE MO TT PEN | ‘ FEHA"
dus Vous de iv mt d'ocçquait (Dolésenn cer merbees à voix
LITE BYHCEUT |
IMeubires nou peramanents avec voix connultutive
Saraec hésignde pr le COARE por duree appt G prufir
« Lieux persannaliuts quslllies désignées an raisme de eur cormuwnios dés le urstinee dde Fapqut À proper comecpaedant:
Au plus ne plante dusagrs eprsalepnt errmeennts quut Dhget ot prtoes dar page atiteatt
«Ac pes Quaine paécenels des services ismiques, vonpishles Go Finmsuere du !'Agunei du Sent pour débrvrer l'anvoriseniuon, en qoalint d'expzrs ne 2 dual de L'apptl & prubi
Article 2 : Le mundo des mésmbies permanents de Li commission mentionnés à l'article À est de trois uns. [est cenvuvelable.
Article 3 : Cet arrèté peut fiure l'objet :
d'un cours gracieux auprès de mes services dans un délar de deux mois à compter de sa noCAroN,
d'un moours hiérarchique auprès du Mimisre des afuines soviales et de lu santé dans un déni de deux ris à compter de su nolificaion, en joignant une copie de la décision contestée:
d'un recours conteatieux devant Le tribunal admimsmunf de Bnsse-Teme dins un délu de deux moës À Compier de su dote de otification
Ces recours ne suspendent pas l'application de la présente décision,
Article 4: Le drrecieur de l'Agence de santé dé Guadeloux, Saint-Martin ; Saint-Barthéenrs eal chorgée de l'exécution du présent anêté, qui sera publié où rocnoil des acies administratifs de I préfecture de la région do Guadeloupe.
Fait à Guurbeyté, ke 1 3 DEC. 26
Le Direteur Ciénéraul
Patrice RICHARD
Nue des ere + Fistain - 07115 Gonranyre
Suridard : CS 0080 64 44
ARS - 971-2016-12-13-020 - ARS POS MS du 13 décembre 2016 modifiant la composition de la Commission de sélection d'appel à projets au titre des activités autorisées par le Directeur Général de l'Agence de Santé dans le domaine médico-social 74 ARS
971-2016-12-14-001
Décision ARS POS OA du 14 décembre 2016 accordant le
financement au titre du Fonds d'Intervention Régional au
Docteur LENOIR Camille
ARS - 971-2016-12-14-001 - Décision ARS POS OA du 14 décembre 2016 accordant le financement au titre du Fonds d'Intervention Régional au Docteur LENOIR Camille 75 DECISION ARS/FOS/OA4
accordant le financement au Utre du Fonds
d'intervention Régional au Docteur LENOIR Camillé © > Aux © Berté Sant, [4
sart-
“Sant-Mattrcterey
Service érneteur Pôle offre de soinn
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE DE SANTE
DE GUADELOUPE, SAINT-MARTIN, SAINT-BARTHÉLEMY
Vu ls code dela santé publique notarnment tés articles L 1455-42 L 16586, R 1655-91 RR
1436-16 à À 1435-9-°7 ;
Vu Les oirculars SG'DGOS/OFAS/20:5 du 23 mal 2016 relativs aux modsttés ds mise an œuvre du fonds-d'intervention réquanal an 2016:
Vu Les mssons inancess par le Fonds d'intervention Régonat (IR) mentionnées &u 4° du titre Il de l'atioite L 1436-16 du ooûe ce la santé publique
DECIDE
Le finencerant $ hauteur de 3,285. F Gros mille sept cent quatre vingt cinq euros ol quatre vingl
centres) au titre de l'exercice 2016
Cette somme est sérnibuée contermement gu contrat Iuisbl 4 l'exercice libér ces Sraticiens
temitorieux de médenne cénerse Le financement est répartit comme sut
s + 7N%K0 € 3 imputer sur le comote 6676490-Praticens territoraux ce médecno gènéralo.
(PTMG) Fx courant - Mission 2 4 |
La Caisse Générale de Sécurité societe de Guadeloupe orcedéurs aux apératons de palerant
Les recours contre {3 prosente décision sont à former gumés du sécrétanat qu Mhunal aoministrerif temionalemant compétent dans un délai és un mos à comoter de là oublicalion de le présents décision
Lo Diectaur Général de l'Agence ge Santé de Guadéloune Samt-Martin Sémt-Sarhélemy, le Docteur Camibs LENOIR s2mt chergés chécun on ce qui le concerne de l'éxéculon de 5 présente décson qui sers oublié &u recueil des actes adnnistratits de ls 2téfecture de ls regon
user 11 1
Le Directeur Général,
RE =
ARS - 971-2016-12-14-001 - Décision ARS POS OA du 14 décembre 2016 accordant le financement au titre du Fonds d'Intervention Régional au Docteur LENOIR Camille 76 ARS
971-2016-12-14-020
Décision tarifaire HAPI ARS POS PH du 14 décembre
2016 portant modification du prix de journée pour l'année
2016 de I.M.E. IONA
ARS - 971-2016-12-14-020 - Décision tarifaire HAPI ARS POS PH du 14 décembre 2016 portant modification du prix de journée pour l'année 2016 de I.M.E. IONA 77 VII
VU
VU
VU
vu
DECISION TARIFAIRE HAPEN°T35 ARS/FOS/PH
PORTANT MODIFICATION DIT PRIX DE
JOURNÉE POUR L'ANNEE 2016 DE
(ME IONA - S7010076S
Le Directeur Générai dé l'ARS Gundetoupe
le Code de l'Action Socule et des Furnilles :
lé Code de Lu Sécurité Socile :
lu Los n° 2015-1702 du ZI/I2201S de financement de lu Séunté Sociule pour 2016 publiée au Journal
Official du 22127015 ;
l'arrêté du 22 octobre MID modifié fleunt Les modèles de ducuments prévus aux articles 9, 12, 16, ER, FN, 27.ot 83 du décrer n° 2093-1010 du 22 éctobre 2103 robuif & lu gestion budgétaire, comptuble el firancière
ét aux odulités de financement et de tanficution des éiablissennents ur rvines sociaux ct médico-sncins mentionnés au { de l'article L312-1 du Cade de l'Acton Sucrale et des Furnilles ;
l'arèé ministériel du 27/04/2016 publi£ au Journal Officiel du 1MGS2016 pris en upphoiaun de l'irticie L314-3 du Code de l'Action Sncinle et des Familles fixant, pour l'année 2010 l'objectif globul ds dépenses
d'assurance rmuladie et le emnint totul de dépenses médivu-saginles hutoneéezs pour les étiblissements et
særuces médico-sociaux publics et privés :
la décisno du directeur de In CNSA en due du QU? 6 publiée an Joumat Offoct du 13032091 6 prise
en sppluution des utiles LUE. et K314-36 du Code de l'Actbun Sucuile et dés Fantlles, finaut pont
l'année 2016 les dntstinns régianuies prisca en compte pour le catcul dés tarifs des étubhisséments el
services méden-sachoux iméntinnnés à l'urbele 1 314-3-1 du CASF,
le décret du 12 jollet 2013 portunt nonnination de Monsieur Patrice RICHARD en quuliné de dineteur
général de l'agence régionale de santé Guadeloupe !
l'anëté en duie du 2702/2007 uutonsant Li créanon de lu suuciure IME dénvrmimée IME IONA
(9701W765) se PAPLY, 97122, BAIE-MAHAULT et gérée par l'entité À, Cr, $, FA. OUASS} ;
ke décision tunfiiré initiale n° 5% en dais du 28/07/2016 porant fixation du prix de journée poor l'année 2016 de lu structure dénommée IME IONA - OO
3
ARS - 971-2016-12-14-020 - Décision tarifaire HAPI ARS POS PH du 14 décembre 2016 portant modification du prix de journée pour l'année 2016 de I.M.E. IONA 78 DECTDE
ARTICLE 1 Pour l’excroice hudgétaire 2016, les recettes ct les dépenses nrévisionnelles de }a structure dénommée [ME IONA (9701099765) sont autorisées cote SU ;
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
Croupe } 400 000.100
Dépenses afférentes à l'exploication courante
- dont CNR 0.00
Groupe IT q
DEPENSES | Dépenses afférentes au personnel LR
- dant CNR 237 147.16
Groups JU
Dépenses ufférentes à Listructure CRT
- uni CNR 52 176.08
Repose de défrcils
TOTAL Dépenses 2 356 38024
Groupe |
Produits de la turification 2 346 380-274 - dont CNR 289 323.24
Groupe IL
pecerres | Autres produits relatifs à l'exploitation al
Groupe D 000
Produiss financiers et produits non encaissables °
Reprises d'excédents
TOTAL Recettes 2 356 380.24
ARTICLE 2 Pour l'exercice budgétaire 2016, lu tinification des prestations de lu structure dévornroée [ME IONA (3970109765) s’ctublit désormais comme suit, à compécr du 01/12/2016 ;
22
ARS - 971-2016-12-14-020 - Décision tarifaire HAPI ARS POS PH du 14 décembre 2016 portant modification du prix de journée pour l'année 2016 de I.M.E. IONA 79 ARTICLE à
ARTICLE 4
ARTICLE 5
MODALITES D'ACCUHIL PRIX DE JOURNEE
EN EUROS
Inrorrat UC
Sci mternat 792,17
Extérnat 14)
Tarif Sernit-acerhat au ON A0 162,26
Les recours contentieux dirigés contre lu présente déision doivent étre portés devant Le Trihunel Intéréginnal de In Tarification Sanitaire et Sociule xis L Place du Palus Ruyal, 75100, M'ARES dis ni délai de deux mois à énmpter dé sa publication où, pour les personnes auxquelles elle ser notifiée, à compter de si nolilicytiun.
Li présente décision sera publiée au Recuiil des Actes Adiinistratts de le Prétecure
Le directgur pénéral de l'unence régionale dé santé Guadeloupe est chargé de l'ecteutinn de la présente
décision Qui Sera nuufiée à l'entité gestionname « À. CG $ EE A » (09700458) et à lu structure dénommée IM LONA (93010965)
FAIT À GOURBEYRE
372
ve 14Déc 20
La ilirececur général
Patrice RICHARD
ARS - 971-2016-12-14-020 - Décision tarifaire HAPI ARS POS PH du 14 décembre 2016 portant modification du prix de journée pour l'année 2016 de I.M.E. IONA 80 ARS
971-2016-12-14-019
Décision tarifaire HAPI ARS POS PH du 14 décembre
2016 portant modification du prix de journée pour l'année
2016 de I.M.E. LES GOMMIERS
ARS - 971-2016-12-14-019 - Décision tarifaire HAPI ARS POS PH du 14 décembre 2016 portant modification du prix de journée pour l'année 2016 de I.M.E. LES GOMMIERS 81 DECISION TARIFAIRE HAFIN"ES6 ARSYPOS:PI]
PORTANT MODIFICATION DL PREX DE
JOURNEE TOUR L'ANNEE 2016 DE
LME. LES GOMMIERS - 93102212
Le Dinacteur Géuérai de l'ARS Guadeloupe
VU le Céds de l'Action Sociale et des Familles ;
VE] le Code de ln Sécurité Süciale :
VU Lu Loi n° 20H15.1702 du 21/12/2045 de Cmnncerment de la Sécunté Sociale pour 2016 publiée an Jénunal
Officiel du 21/52/2015 ;
vu l'arrêt dn 22 octobre 2008 modifié Fiat les modèles de documents prévus aux titles 9, 12, Hi, 58, 19,
47 el 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2002 nedutif à lu gestion budgétaire, comptable et financière
ot aux modalités de financement et de tarification des établissements et-serVices socinux el médico-socrnx
mentionnés ou 1 de l'article L312.1 du Code de l'Action Sociale et dés Familles ;
VU l'urdié minmténisl de 27/1/2016 pobiié au Journal Officiel du 18206 pris én apphoition de l'anticle L314-3 du Code de l'Action Sacinle et des Familles fixant pour l'année 2016 l'objecul global de dépenses d'assurance maladie et le montant taral de dépenses médica-sociales autansées pour 124 énihlissemients et
services inédico-socinex publice et privés :
VU lu décrsen du direcieur de lu CNSA en dite du Ué'0S/2016 pubhée au Jour Office! du 13/0522016 prise
en application des aticies L314-3-6t RAT4-46 du Cadé de l'Action Socle et des Familles, fixant pour
l'année 2016 les dututiuns régrmules prises en compile pour Le calcul des tarifs des étiblissments et
services médico-socthuux mentionnés à l'uriclé LA14-3-1 du CASE ;
vu le décret du 12 juillet 2913 portant nomination &e Monsieur Patrice RICHARD en quulté de diretieur général dé l'agence réginanle de santé Gundelnupe !
VU l'urrèté en dute du 1725/1976 autorisant Eu éréution de lu stuciure IME dénommée LME LES
GOMMIERS (970022) sise RLANCHET, 97115; COURREYRE ot gérée par l'éatité 4. (1, 8 E A.
(TO LOSASA à
VU lu décisnn tarifaire initiule n° 155 en date du 2007/2016 portant ficution du prix de journée pour l'umiée
2016 de lu suucture dénommée LME LES GOMMIERS - 9701102422
111
ARS - 971-2016-12-14-019 - Décision tarifaire HAPI ARS POS PH du 14 décembre 2016 portant modification du prix de journée pour l'année 2016 de I.M.E. LES GOMMIERS 82 DECIDE
ARTICLE 1% Pour l'exercice budgérain 2016, les récéttes 41 les dépenses prévisionnelles dé la sirocture dénommée LME. LES COMMIERS (1970102422) sut uutorisées comrné suil :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
Gare 529 178.86 Dépenses afférentes à l'exploitation courants
En 3 173,44
PENS Sn 171975 DEPENSES | Dépenses afférentes au personnel 4317 19752
- dont CNR 0.00
Grouge IT
Dépenses afférentes à la structure 610 266.85
- dont CNR 81 432,98
Kepnse de déficits
TOTAL Dépenses 5256 643.23
Groupe 1
Produits de la lunificarion 4 707 26244
+ dont CNR ed É0G.42
Groupe IL |
RECETTES Autres produits rolatits à l'exploitauan 38 808.0)
Groupe I
Produits financiers st produits non sncaissubles 2 130.&
Reprise d'excédents SDË 442,79
TOTAL Recettes 5 2506 643.23
ARTICLE 2 Four l'exercice buduétuire 2016, La lañficution des prestalions de Ja structure dénomméc LM.E- LES GOMMIERS (9701024272) s'établit désormais comme suit, à compter du 01/12/2016 ;
ARS - 971-2016-12-14-019 - Décision tarifaire HAPI ARS POS PH du 14 décembre 2016 portant modification du prix de journée pour l'année 2016 de I.M.E. LES GOMMIERS 83 ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 3
\ PRIX DE JOURNEE MODALITES D'ACCUEIL EN EURGS
Internit 224,79
Sert internat 212.82
External AUL
Tan Luteroat eu O2 7 258,00
Tant Seenie Internit ou (1/01/2017 (92.88
Leu cote contentieux didisds contre M présente décision doivent &tre portés devant le Totunal Interrégional de la l'arification Sanitaire et Sacuale sn À, Place du Pilus Rosul, 73100, PARIS des nn délai de deux mais à compter de sa puhlioutien au, pour les personnes auxquelles lle ser notifiée, & comptes Ge su notification,
La présente décision sers publiée un Recwil des Actes Adinimatentits de la Préfecture.
Le directeur général de l'agence régime die santé Guadeloupe est chargs de Fexécutian de ln présente décision qui sera notiligs à l'enuté gextionnme + À G. $ E A « (9301054587 et à lu structure déciotrimnée LME, LES GOMMIERS (9701024227),
FAIT A GOURBEYRE LE 14 EC 206
Le directeur général
Patrice RICHARD
A
ARS - 971-2016-12-14-019 - Décision tarifaire HAPI ARS POS PH du 14 décembre 2016 portant modification du prix de journée pour l'année 2016 de I.M.E. LES GOMMIERS 84 ARS
971-2016-12-14-021
Décision tarifaire HAPI ARS POS PH du 14 décembre
2016 portant modification du prix de journée pour l'année
2016 de la MAS "LES MANDINES"
ARS - 971-2016-12-14-021 - Décision tarifaire HAPI ARS POS PH du 14 décembre 2016 portant modification du prix de journée pour l'année 2016 de la MAS "LES MANDINES" 85 VU
VU
vu
VU
VU
VU
vu
VU
VU
DECISION TARIFAIRL HAE N° TM ARS/POS/PH
PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE
JOURNEE POUR L'ANNÉE 2114 DE
M. A. S "LES MANDINES"-9701D%S22
Le Directeur Général de l'ARS Gondetoupe
lo Code de l'Action Sociole et des Fiunilles !
le Code de In Sécurité Sociale :
lu loi n° 2015-1702 du 21/12/2013 de Graucenment de In Sécurité Sociale pour 2016 polliée au Jourmal
Officiel du 22/12/2115 :
l'unétd Qu 22 octobre QUO mudifié fixunt Les modèles de documents prévus aus articles 9, 12, 16, T8, 19, A7 ot 83 du décret n 2003-1010 du 22 ectobre 2001 rolntif h lu gestion budaétuire, comptable et financiere ut aux modalités de rumecment et dé tarification des établissements êt acrvices sociaux et médicu-sociaux wentioeusés où lde l'article L312 1 du Code de l'Action Sociale et des Familles :
l'urrété monistériel du 22016 publié au Joucnul Officiel du 1GOS/2016 pris en application de l'artiele L5143 du Code dy l'Action Sociule et des Funulles fixunt, pour l'année 2016 l'obiechf glubul de dhépansen
d'usshrance maladie et le montunt total de dépenses médien-saciales autarinées pour les établissements et services médicu-socimx publics ét Onivés ;
le décision du dicctour de lu CNSA en dure du (M/03/2010 publiée au Jaurnel Cffictel du 1VOSZUIE press
en anplicatinn des articles 1414-35 et R314-36 du Code de l'Action Sociale êt des Familles, fixant pour l'année 2016 les dottions régoniles prises en comple pour le calcul des rifs des denllissernenss et rvioss moo-socttus mentunnés à l'article L314.3-1 du CASF :
le décret du 12 juillet AI portant nomination dé Monsieur Patrice RICHARD en qualité de dinécteur
générel de l'aponce régionale de santé Guadeloupe :
l'arrêté en due du ANVWIU97 autorisant la créution de lu structure MAS dénommée M A S. ‘LES
MANDINES" (U7010K67) sise TER PLATEAU, 9712, SAÏNT-CLAUDE ec gérée par l'entité A, G. 5.
E À. (07010458) :
la décision turifaire initiale n°" 21 en datc du 2407/2046 portent Fixation du prix de Joumée pour l'année
2016 de lu structure dénommée M, 4.8, "LES MANDINES" - 9701138412
LEA
ARS - 971-2016-12-14-021 - Décision tarifaire HAPI ARS POS PH du 14 décembre 2016 portant modification du prix de journée pour l'année 2016 de la MAS "LES MANDINES" 86 DECIDE —
ARTICLE |" Pour l'exercice budgétaire 2016, les recelles et les dépenses prévisionnelies de la structure dénamméc
M-A. 5 "LES MANDINES"{970103842) sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS | EN EUROS
Grapel a 517 260.44 Dépenses afférentes à l'explonation courante
- dont CNR 0.00
Groupe I
DÉPENSES | Dépenses afférentes au personnel RAA PARTS
- dont CNR 0.09
Groupe [I
Dépenses afférentes à l4 structure 292 196.65
- dont CNR 61 415,52
Repniee de déficits 527 236,42
TOTAL Dépenses 3 600 996.27
Groupe 1
Produits de Ja tañfcalion 3 387 114,27
SALE 61 415,52
Groupe TI
RECETTES | Autres produite relaliés à l'exploitation 153 882.00
Groupe IT
Produits financiers et produits non encuissahles 60 009.00
Reprise d'excédonts
TOTAL Recettes 3 600 966.27
ARTICLE 2 Pour l'exercice budgétaire AH6, la carification des prestations de la structure dénommée M. À. $.
"LES MANDINES" (9701038472) s’étabiil désormais comme sut, à compter du 01/12/2016 :
ARS - 971-2016-12-14-021 - Décision tarifaire HAPI ARS POS PH du 14 décembre 2016 portant modification du prix de journée pour l'année 2016 de la MAS "LES MANDINES" 87 ARTICLE J
ARTICLE 4
ARTICLE
MODALITES D'ACCUEIL MUR
tarot 573.11
Sous inrormat 340,70
Exteriai 1,00
Tan Itérnut au MOL2O17 HS
Tanf Sémini-lnternat où 01/01/2017 19382
Autres 3 DAUE
Les cours Contentieux dirigés contre la présents décision dnivent être portés devant le Trihunal
Interrégional de ln Tunbication Sanitüre et Sociale sis }, Place du Palais Royal, 75100, PARIS dune un
délai dé deux mais à compter de «ui publication qu, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compièr de <4 notification
Li présente décision sent publiée un Recusil des Actes Admimacrutifs de lu Préfecture
Le directeur général de l'agence régionale de sunté Guadeloupe ext chargé de l'exécution dé la présente
Sinon qui sera notifiée à l'eutité géstonnuin + À G 8 E À »« (97010S4SE) et à li Structure
dénuntinéeé M. A, S, "LES MANDINES" (9700382421,
FAIT À GOURBEYRE LE 141 ŒCU
Le dunecteur général
ee À
33
ARS - 971-2016-12-14-021 - Décision tarifaire HAPI ARS POS PH du 14 décembre 2016 portant modification du prix de journée pour l'année 2016 de la MAS "LES MANDINES" 88 ARS
971-2016-12-14-016
Décision tarifaire HAPI ARS POS PH du 14 décembre
2016 portant modification du prix de journée pour l'année
2016 du CENTRE DE BASSE VISION GUADELOUPE
ARS - 971-2016-12-14-016 - Décision tarifaire HAPI ARS POS PH du 14 décembre 2016 portant modification du prix de journée pour l'année 2016 du CENTRE DE BASSE VISION GUADELOUPE 89 Af LULCSTESS TS]
VU
VU
VU
VU
va
vu
Vu
VU
vL
DECISION 'TARIHAIRE HAPLN"145 ARS'POS/PIL
PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE JOURNEE
GLOBALISE FOUR L'ANNEE 2016 DE
CENTRE DE BASSE VISION GUADELOUPE -YFUTTT29U
Le Dicereur Général de T'ARS Guadeloupe
le Code de l'Acuon Sucale et des Farmlles ;
le Code de la Sécanité Sociaic :
la Joi 6° 2035-1702 du 21/12/2015 de finnncement de In Sécurité Sociale pour 2016 publiée uu Jourrul
Officel do 22 F201$
l'arrêté du 22 octobre 2001 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 1K, 15,
47 or 83 du décret n° 2003-1010 du 22 aotohre 2108 rolatit h la gestion budréuure, comptable el fimancièse
et aux modalités de financement et de tarification des étiblissementk et services sociaux et médice-snciaux
mentions au {de l'article L112-1 du Cnde de l'Action Sociale ét des Fumilles :
l'anêté aministécrel du 27/022016 publié au Touroal Officiel du 100206 pris en application de l'uticle L144-3 du Code de l'Action Sociale et es Familles fixant. pour l'année 2046 l'objectif glebal de épersen d'usstirunce muludie ét le montant totul de dépenses médicu-socinles autorisées pour bes étiblissennents el services médicc-saciaux pohlics ét privé :
lo décision du directeur de li CNSA en dote du 4/05/2016 publiée au Jouenul Officiel du LOSAQEG prise
en agplication des articies L314-3 et R314-3% du Code de l'Action Sociale et des Funulles, fixant pour l'aniiée 2016 les dntatinires régionales prisés en compte pour Le cnleuldes tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés f l'arhéie LITE] du CASF :
le décres du E2 julie 2013 portant mnmmatron &e Monsieur Patrice KICHARD en quulné de directeur
général de l'agenes Négianale de sun Croudeloupe ,
l'arrêté en date du 20/08/2000 autorisant lu création de Lu structure IDV dénommée CENTRE DE BASSE VISION GLIADELOUPE (9701 11290} sise 26, R BAUDOT, 9710, BASSE-TERRE et gérés pur l'entité
ASSOCIATION ILASSE VISION (9703 11282) ;
La décimion tarifaire mitiale n° 64 en dute du 29/07/2016 purtunt fixation du prix de journée slobalisé pou l'année 2016 de lu structure dévommée CENTRE DE BASSE VISION GUADELOUPE - 9701112940
141
ARS - 971-2016-12-14-016 - Décision tarifaire HAPI ARS POS PH du 14 décembre 2016 portant modification du prix de journée pour l'année 2016 du CENTRE DE BASSE VISION GUADELOUPE 90 DECIDE
ARTICLE L'X Pour l'excrclec budgétaire 2016, les recettes ct ics dépenses prévisionneiles de la structure dénommée
CENTRE DE BASSE VISION CUADELOUFE 1570111299) sout autonsées Comume Suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS | EN EUROS
Groupe
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 25 388.00
- dont CNR 10 348 00
Groupe II
Dépenses uffénantés au personnel 308 40.74
DEFENSES | - dont CNR 6.00
Groupe IT
Dépenses afférentes à li structure 145 260.90
< dont CNR 2 83342
Reprise de déficits
TOTAL Exképonses d78 989.64
Groupe I
Produits de ls tarification 458 989.64
[lmmstestes 13 181.42 Groupe 1 200
RECETTES | Autres produits relatifs à l'exploitation |
Groupe ll FA
Produnrs financiers et produits non encaissables °
Répnise d'excéilénis 20 000.00
TOTAL Récelies 476 989,64
ARTICLE 2 Pour l'exercice bud
ARTICLE 3
gétaire 2016, la dotation globalisée de Ja structure dénomunée CENTRE DE BASSE
VISION GUADELOUPE (9701 11290} s'éve désormais à un mobrant total de 458 969.64 €.
La fraction forfanaue en application de l'article R:314-115$ du CASF, égale au douzième de La dotation élobulisée et versée par l'ussurance maludié s'établit désorrouis À 38 249.14 €;
303
ARS - 971-2016-12-14-016 - Décision tarifaire HAPI ARS POS PH du 14 décembre 2016 portant modification du prix de journée pour l'année 2016 du CENTRE DE BASSE VISION GUADELOUPE 91 ARTICLE 4 Leon rccauss contantioux diigés cimtre Lu présoniw décision doivent être portés devant Le Trilmnl
lmcerégional de la Tañfication Samlaus el Suciule us |, Place du Puluis Royal, 75101, PARIS dans
un déjui de deux rnubs à compter de sx poblication ou, pour Les psrsonnes auxquelles elle sim notifiée,
i cumpler de sa notification:
ARTICLE 3 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Ademiniqmmits de ln Préfecton
ARTICLE 6 Le direcwur général de l'agence rémonalc de santé Guadeloupe est chargé de l'exécunon de ln
présente décision qui san notifiée à lentté veslounnits + ASSOCIATION BASSE VISION »
(9701112182) 4 à la swucture dénommée CENTRE DE BASSE VISION GUADELOUE
1970111290),
FAIT À GOUBEYRE LE 1 4 DEC, 20%
Le directeur général
Patrice RICHARD
4
ARS - 971-2016-12-14-016 - Décision tarifaire HAPI ARS POS PH du 14 décembre 2016 portant modification du prix de journée pour l'année 2016 du CENTRE DE BASSE VISION GUADELOUPE 92 ARS
971-2016-12-14-017
Décision tarifaire HAPI ARS POS PH du 14 décembre
2016 portant modification du prix de journée pour l'année
2016 du CESAEP LES AIRELLES
ARS - 971-2016-12-14-017 - Décision tarifaire HAPI ARS POS PH du 14 décembre 2016 portant modification du prix de journée pour l'année 2016 du CESAEP LES AIRELLES 93 VU
VU
vu
VII
VU
VU
VU
vu
DECISION TARIFAIRE HAPI N'ES ARS#OSEPH
PORTANT MODIICATION DL PRIX DE
JQURSEL POUR L'ANNÉE 2016 DE
CEÉSALP - LES AIRELLES -970U108YS1
Le Directeur Général de TARS Guadeloupe
ls Codz de l'Action Socuwules et des Familles :
lo Code de In Sécurité Socle :
Lu Los n° 2UIS- 1702 du 21/12/2055 de financement de lu Sécumté Sucule pour 2016 publiée qu Journal
Offisiel du 22/78 ;
l'arret Ju 22 ociobre 200 modifié fun les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 14, ER, 19 37 et 83 du décret n° 2003-1040 du 22 octehre 2002 relatif à Lu veston budgétuire, compiable et financière
et aux mmdulités de Ciumesenent er de tarification dex éhlissements ét services snclaux et médico-saciaus
mentionnés au { de l'article L312-1 du Code de l'Acuon Sucrule 1 des Fumnilles ;
l'ancté ministériel du 272016 publié au Journal Officiel du 1008/2016 pris en upphoution de l'urticie
L314-3 du Code de l'Action Snckale et des Familles fixant, pour l'année 2016 l'abjectifglahal de dépenses
d'assenance mouladie et ke montant tutul de dépenses médicv-sucinles uuioriséss pour les étibliswmonts et
services médico-sociiux publics st privés :
la décision du directonr de la CNSA en date du ON/20 tr pobliée au Journal Officiel du 13/05/2014 prise
en apphention dés articles L4143 et R91426 du Code de l'Acbon Socle. et des Familleh, Meant pou
l'année 2016 les dotations régionules prises en compte pour le calcul des turifs des étubtisséments et
services mélien-kichios mnt 4 l'artéle L314-3-] du CASF :
le déc du 12 juillet 2014 pont nomination de Morsiäut Pauice RICHARD en qualité de dinar général de l'agence régsonile de santé Guadeloupe : |
Parrêté on date du 06/11/1992 autorisant la création de la structure HEAP dénommé CESAEP «+ LES
AIRELLES (1970108981) se BELCOURT 1, 97122, BAIL-MAHAULT et gérée pür l'enlité A G, H TL (YTOUIOSAS 1 :
le décision tarifaire initiale n° 29 en date du 27/05/2016 portant fixation du px de jaumée pour l'année
2016 dé la sucre dénoummée CESNEP - LES AIRFIIES 9701018981
ARS - 971-2016-12-14-017 - Décision tarifaire HAPI ARS POS PH du 14 décembre 2016 portant modification du prix de journée pour l'année 2016 du CESAEP LES AIRELLES 94 ARTICLE 1% Pour l'exercice budgétaire 2016, les rocetres et les dépenses prévisionnels de là Structure dénommée
DECTDE
CESALP - LES AIREELES (1970108981) sant autorisées comme Sisit :
GROUPES FONCTIONNELS MON FANTS EN EUROS
Groupe 1 278 169.00 Dépenses atférençes à l'exploitation courante
- dont CNK 40 457 10)
RU Gronpe 11
DÉPENSES | Dépenses afférentes au persunné) 1.434 96700
- dont CNR 38 000.00
Gioupe III
Dépenses afférentes & Je structure 216 760.33
- doni CNE 23 400. (KI
Reprise de déficits
TOTAI. Dépenses. | 930 096,33
Groupe 1
Produits de Ia tarification 1904 837.48
- dont CNK 101 857,09 Gronpe IT
RECETTES | Autres proxluils relatifs ü l'exploitation 0.00
SGA 156.00 Produits financiers et produits non sncaissables
Reprise d'excédents 25 102.85
TOTAL Recettes | 930 096,33
Dépenses exclues des tarifs : 0,00 €,
ARTICLE z Pour l'exercice budgétaire 2016, ls tarification des prestations de la sumicluce dénommée CESAEP -
LES A(RELLES (97010898 [} s’érablit désormais comme suit, à compier du 01/12/2016 ;
28
ARS - 971-2016-12-14-017 - Décision tarifaire HAPI ARS POS PH du 14 décembre 2016 portant modification du prix de journée pour l'année 2016 du CESAEP LES AIRELLES 95 ARTICLE 1
ARTICLE 4
ARTICLE 5
MOUALITÉS D'ACCUEIL SIEUROS RER
Intern (00
See ineernnt 337,51
Extermt {1,0
Tarif Semi-miernat au 1141/2017 GONF:
Autres ? 0.00
Autres 1 (PAR
Leu recours cunteatieux dingés coule bi présente décision déivent être portés devant Le Tihunal
Imerrégionel &e la Tarification Sanitnire et Sociale sis 1, Pluce du Pains Royal, 75100, PARIS dunes un délai dé deux mois 8 compter de sa pohlendon où, pour Les personnes auxquelles elle sr natifiée, à copier de su notification,
La présente décision sera publiée a Recueil des Actes Adininistæntifs de ln Prélecnine.
Le direcieur général de l'ugence résnconule de sauté Gumdeloupe est chaigé de l'enéeution de la présente
décision qui ser notitiés à l'entité gestionnaire < 4 G. H. L L « (97010084$8} et à la suuctue
dénoriniée CESAEF - LES AIRELLES (9701098981;
1 & DEC. 20 AIT 4 GOURBEYRE LE
Le direcreur générat
ARS - 971-2016-12-14-017 - Décision tarifaire HAPI ARS POS PH du 14 décembre 2016 portant modification du prix de journée pour l'année 2016 du CESAEP LES AIRELLES 96 ARS
971-2016-12-14-018
Décision tarifaire HAPI ARS POS PH du 14 décembre
2016 portant modification du prix de journée pour l'année
2016 du CRP EMERGENCE
ARS - 971-2016-12-14-018 - Décision tarifaire HAPI ARS POS PH du 14 décembre 2016 portant modification du prix de journée pour l'année 2016 du CRP EMERGENCE 97 : |
VU
vu
vu
vU
VU
VU
VL
VU
DECISION TARIFAIRE HAPEN"145 ARS/PUISEPI
PORTANT MODIFICATION PT PRIX DE
JOURNEE POUR L'ANNBE 6 DE
CRP EMERGENCE - SYU011 1464
Le Dirocteur Général de l'ARS Crondelouge
le Code de l'Action Socle et des Faille :
Le Codc-de le Sécurité Sociale :
Un loi n" 20151702 du 21/1205 &e financement de lu Sécurité Sociale cour 2016 publiée au Jormal
Cfiviel du 22/12/2015 ;
l'arrêté du 22 ocobue 2003 modifié fiaunt Les modèles de documents prévus dus iliclés $, 12, 16, 18, 19,
47 et 83 du décent n° 2003-1010 du 22 ostobre 2004 relatif à la gestion budgétuire, comptüble &t financière
ei aux ciddalités de fuccenent et dé tarification des éublissennnts ét services sociaux et médicu-sociux mentionnés au | de larticié L.312-1 du Code de l'Action Sociule et den Fumilles :
l'anèté ministériel du 2720 publié au Journal Officiel du 10/2016 pris en applicatiun dé l'urtivte LA14.4 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixaat, pour l'année 2016 l'objectif giobul de dépenseu d'ussorance moludie et le montint tutul de dépenses méhicusacinlés nutnrisées pour les établissorments ct services médicu-sociiux pubhics st prives :
ln décision do directeur de Le CNSA en date du O0 20 6 publiée au Journal Ofüciel du LAS 2016 prise en application des articles L314-3 à RT14W du Code de l'Action Sociale et des Familles, fxënt pour l'année 2016 lss dotations régionules prise: en compte pour le calcul des mnfs des établissements ot serviecs médico-soctiens meationmés à l'article L314-3-1 du CASF :
le dégret du 12 juillet 2014 portant humnation de Monsieur Patsiec RICHARD an quulité de directeur
général de l'agence néssonalé de santé Guudeluuge :
l'arêté an durs du (022010 auréôrisant la erfation de la keucture CRP dénommée CRP EMEROENCE
(9701114464) sise VOIE VERTE, 97122, BAIE-MAHAULT ei géré par l'entité CRP EMERGENCE (0111456) :
lu décision tarifaire Imulé n°74 en due du UDOS20UT6 portent fxution du pris de juurmée pour l'unriée
2016 de la structure dénnmméc CRP EMERGENCE - 97011 1444
ARS - 971-2016-12-14-018 - Décision tarifaire HAPI ARS POS PH du 14 décembre 2016 portant modification du prix de journée pour l'année 2016 du CRP EMERGENCE 98 DECIDE
ARTICLE} Pour l'exencue builgétiure 2016, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la strucluce dénotiunés CRP EMERGENCE 4970111464) sont uulunsées comme suil :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS | EN EUROS |
Groupe I 97 01500
Dépenses afférentes à l'exploitution courunte
- dont CNR 0.00
Groupe 1]
DÉPENSES | Dépenses afférentes au personnel PASSES
- dont CNR 0.09
Cironpe TT
Dépenses afférentes à lu structure SES
- dont CNR 156 000.00
Reprise de déficits 55 520.00
TOTAL Dépenses 917 1.14
Groupe 1
Produits de lu tarification 917 190.14 -dont CNR 156 00G,00
Groupe I
Rrecerres | Autres produits celulils à l'exploration 0.00
Groupe IT 5 00
Produits financiers et produits non ençaissahlés ,
Reprise d’excédents
TOTAL Recelles 917 190,14
ARTICLE 2 Pour l'exércité budgétaire 2016, la tanficalion des prestations de In structure dénominéc CRP LEMERGENCE (9701114684) s’étublit désormuis comme suit, à compter du 01/12/2016 ;
213
ARS - 971-2016-12-14-018 - Décision tarifaire HAPI ARS POS PH du 14 décembre 2016 portant modification du prix de journée pour l'année 2016 du CRP EMERGENCE 99 ARTICTE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
F'RIX DE JOURNEE
Intsmat [AA A
Sert inter oo
Exterat 300.04
Turif Externul nu 01/01/2017 #2,96
Auires :! 0.09
Auires 3 ot
Les recours contentieux dingés contre li présente décision doivent être portés devant Le Trihunnl Interrégional de lu Taification Sanitnice et Sociale sis }, Place du Palais Royal, 75100, PARIS dans un délai de deux mois à coimpler dé sa poblicatiue ou, pour Les personnes nukquelles elle scra notifiée, à Comes de sa notification,
La présente dhécishon ser publiée au Recueil ds Actes Administratifs de ls Prélecuure.
Le diréétenr général de l'agence dgicnule de santé Guadeloupe est chargé décision qui sera notifiée à l'éntité gésnonniire à CRP EMERGENCE » 19701 11456) et à In etructure
dénommée CRP EMERGENCE 49701 1 4h83
FAIT A GOURBEYRE LE 140.206
Le directeur général
Y
Patÿics RICHARD
de l'exécution de ln pedsenité
ARS - 971-2016-12-14-018 - Décision tarifaire HAPI ARS POS PH du 14 décembre 2016 portant modification du prix de journée pour l'année 2016 du CRP EMERGENCE 100 ARS
971-2016-12-14-015
Décision tarifaire HAPI ARS POS PH du 14 décembre
2016 portant modification pour l'année 2016 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue
au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyen de ASSO
A.L.E.F.P.A.
ARS - 971-2016-12-14-015 - Décision tarifaire HAPI ARS POS PH du 14 décembre 2016 portant modification pour l'année 2016 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyen de ASSO A.L.E.F.P.A. 101 DECISION TARIFAIRL HAPI N"152 ARSPOS/PH
POREANT MODIFICATION POUR L'ANNEE 2016
DU MONTANT ET DE LA RÉPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT
PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSO ALEFP À. - 507907
POUR LES FTABLISSEMENTS ET SERVICES SUTVANTS
Institut médice-éducatif IMEr. LME. DENIS FORESTILR - 70102704)
Frahlissoment ex pénmental pour l'enfance handicapée SAIS DENIS FORESTICE - 9790104415
Service d'éducation spécinte ur dé soins à dumicile (SESSAD) - SESSAD " DENIS FORESTIER" - 9701083179
Service d'éducation npéciale el ds soins à domicile (SESSAD) : SES SA D. DENIS FORESTIER - 97011 5514
Le Dirocteur Général de l'ARS Guadeloupe
VU ke Code de l'Action Sociale et des Farmiles ;
Lai le Code de la Sécurité Suviule =
LA la loi n° 2045-2702 du ZUIL2NIS do financesent de lu Sécurité Socle pour 2016 publiée au Joumal
Officiel du 22/12/2045 :
VA l'arrêt Qui 27 vuivbre QUE modifié fixant les modsles de documents prévus mux irtles 9, 12, 16, 18, 19,
47 ei 84 du décret n° 2613-1000 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable ex financière
et aux moduités dé Financement et de lurfisathun dus dublissements et Services shciaux et médice-sncianx
menlionnés au | de l'amicte L312-1 du Code de l'Action Sacialecet des Funilles :
VI] l'arêté mmisténet du 27/2016 publié au Jouraul Office du 10/0$/2046 pris en upphoution & l'arucle LA du Code de l'Action Socrate et dés Familles fisant, pour l'année 2016 l'objectif global de dépenses
d'isunmce mududis et ie montant toral x dépenses médisn-sacialer antoriséex pour les établissements ot
services médicu-socruyx publics et privés ;
VU la dédision du directeur de la CNSA cn date du OS publiée au Journal Officiel du 1032016 prise
en spplicodon dés aticles LF4-23 et R31436 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour
l'année 2016 lex dotations régionales prises en compte pour le cukcul des turilx des élubliesements ét
services médico-sociaux imentionnés à l'uticle L3143.) du CASF ,
vu le décret Vu 12 juillet 201% portunt nomination de Monveur Putrice RICHARD en qonlité de directeur
généeul dé l'avance réginnals de santé Guadeloupe ;
VU l'arrêt en duts du 1012/1482 untorisut lu création de la structure Institut Médiso-éducatit (EME) dénommée
LME DENIS FORESTIER 1970102760 sise DESMARAIS, 97125, LOUTILLANTE el gérée par l'entité dénommé ASSO ALLÉE PA. (5907907 10 :
l'anen en dur du 26/12/1000 actorisant Eu céahon de la srructunt Etiblimement Cxpénmenu pour
l'enfance handicapée déneineniée SAIS DENIS FORESTIUR (970HM91S) sise 0, LES PLAINES, 7110, POINTE-NOIRE et gérée par l'enbté déiromimée ASSO ALLE.F PA. (5907997; :
l'anété en date du 11/4/2006 autorisant ln création de e structure Service d'éducation spicsale et de: sums à dunicité (SESSADS dénommée SESSAD * DENTS FORESTIER" (9701083709) sise 0, ECOLE DE VILLAGE, JTI2S. BOUILLANTE et gérée par l'entité dénumnge ASSO ALLE.F.P-A.159049730) ;
lis
ARS - 971-2016-12-14-015 - Décision tarifaire HAPI ARS POS PH du 14 décembre 2016 portant modification pour l'année 2016 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyen de ASSO A.L.E.F.P.A. 102 VU
ARTICLE 1
l'anèté en date du 29/06/2010 uuturisant la création de la suructute Service d'éducaliun spéciale et de sains à
domicile (SESSAD) dénommée S.ES.S.AD. DENTS FORESTIER (970111$14) sis Ô, CITE DES
FONCTIONNAIRES, 97115, SAINTH-ROSE et gérée pur l'eniilé dénommée ASSO ALEBFPA.
(59799730) ;
le Contrat Pludannuel d'Objeclils et de Moyens conclu Je 29/11/2201] cn&c l'entité dénommé ASSO
AL.E.FPA, - 5907697 et les services de L'Agence Régionale de Santé :
lu décision tarifaire initiale n° 66 on darc du 0]/06/2016 portant fixation de Ju dolation globalisée pour
l'anoée 2016 de-Ja structure dénommée TMLE. DENTS FORESTIER : 2970102760
PECINE
Puur l'exercice budgétaire 2016, la dotation globalisée commuenc des établissements et acrviccs
médico-sociaux financés par l'assurance maladie, gétés par l'entité dénonunée ASSG AL.EFP.À,
(5390799730) dont k siège est situé 199, K COLBERT, 59003, LILLE, a été fixée en applicution des dispositions du contrat pluriannue] d'objectifs ec de moyens susvisé à 6 925 996,33 € et &æ répartit comme
sun :
- Personnes handicagées : 6 925 996.33 €
Service d'éducation spéciale ot de soins à dumicils (SESSAD) : 1 532 436.00 €
DOTATION IMPUTABLE A] DOTATIGN IMPUTABLE FINESS ETABLISSEMENT L'ASSURANCE MALADIE | AUX DEPARTEMENTS EN
EN EUROS EUROS
9701018379 SESSAD " DENTS FORESTIER" | 101 678.51 000
|
90111514 6.F.5,5.A.D. DENIS FORESTIER 130 757.49 0.00
Etablissement expérimental pour l'enfance hurdicapée : 835 077.88 €
DOTATION IMPUTABLE A| DOTATION IMPUTABLE
FINESS ETABLISSEMENT L'ASSURANCE MALADIE | AUX DEFARTEMENTS EN
£N EUROS EURE
90104915 SAIS DENIS FORESTIER 855 O77.HR 0.00
Institut médièco-éducarif (IME) : 4,538 482,45 €
: DOTATION IMPUTABLE 4] DOTATION IMPUTABLE FINESS ETABLISSEMENT L'ASSURANCE MALADIE | AUX DÉPARTEMENTS EN
9370102760 LME. DENIS FORESTIER 4 538 487.45 0.00
ARTICLEZ La dotation giobaliséc commune est versée par douièeme dans les aondittons prévues à l'artichke R314-45-1
du CASF et s'établit à :
274
ARS - 971-2016-12-14-015 - Décision tarifaire HAPI ARS POS PH du 14 décembre 2016 portant modification pour l'année 2016 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyen de ASSO A.L.E.F.P.A. 103 - Personnes hundicupées : 577 100.36 ©
ARTICIE: LES ICcauix conténtioux dirigés contre ln présente décision doivent ëtre portés devant le Trieunul
Intriéglonal de la Tarifiéation Sanilidre ét Sociale ste |, Place du Palais Royal, 7310(, PARIS dans un délai
de deux munis à Compter de sx publication ou, paur Les personnes auxquelles élle era netifiéé, à compter de
ss putifrcation.
ARTICLE 4 Eu présents décision seru publics au Récucil des Actés Adminieeontits de lo Préfecten.
ARTICLES Le direciour général de l'agenoe régionale dé sunté Gusdéloure cat ehargé de l'exécution de li présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire « ASSOQ ALEFPA » (5390799730) et à ln structure dénommée LALE. DENIS FORESTIER 1970102741)
FAIT À GOURREYRE LE 1 4 EC 206
Le diretieur géné
TT À
Patrice RICHARD
ARS - 971-2016-12-14-015 - Décision tarifaire HAPI ARS POS PH du 14 décembre 2016 portant modification pour l'année 2016 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyen de ASSO A.L.E.F.P.A. 104 ARS
971-2016-12-14-011
Décision tarifaire HAPI ARSPOSPH du 14 décembre 2016
portant modification de la dotation globale de soins pour
l'année 2016 du SESSAD RENE HALTEBOURG
ARS - 971-2016-12-14-011 - Décision tarifaire HAPI ARSPOSPH du 14 décembre 2016 portant modification de la dotation globale de soins pour l'année 2016 du SESSAD RENE HALTEBOURG 105 VE
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VII
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DÉCTSION TARIFAIRE HAPI N°12 ARS/POSIPH/ -
PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS
POUR L'ANNEE 2016
DU SESSAD RENE HALTEBOURG - 9790107876
Le Diroteur Générul de ARS CGiuideloupe
Le Code do l'Agnon Sacinte er des Pumilles-
Le Code de la Securité Sociales
La loi n° 215-1702 du 21/12/2015 de Grnoenment de ln Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal Oficiel du 22/12/2035:
l'arrêté du 22 octobre 2003 moditié fau leu modèles dé documents prévus are armicles 0, 12, Là, LE, 19,47 et 84 du dfceet n° 203-107 0 du 22 octobre 2005 rolatit à lo gésuon budgétaire, coinplable ot financière 2t aux modalité de linmoement er de mxificucion des établissements et servica sUCux &t nadlico-sociaux mentionnés Lu! de l'ardele L412,1 du Code de l'Action Satinle et des Enmilles;
L'arrêté miniériel du 27442016 publié vu Journul Officiel du 1W0S/2016 pris en application és l'article 314,3 du Condé de l'Action Shcinicet dex Famiiles fixant. pour l'unnée 2016 l'ubjeutil giobal de dépenses L'assurance medardie er le montant total de dépenses médico-socialss autenséss pour Les étiblissments ct
services médivo-boctx publics &t privés;
ln décision du duvecenre de ln CNSA en dar du M2016 publiée au Journal Officiel du LVOS/2D16 prisé en
appäcuuon des aicles L5145 et R14-16 du Code dé l'Action Sociale et des Familles, fixant pour l'unnée
2016 les dotations régionales poses en compte pour le calcul des turife des élablisanmmente &t services
méheo-soclaux mentionnés à l'articte LISE] du CASE:
Le décret du 17 juillet 2013 portant nomination de Monsieur Puince RICHARD en quulité de directeur
général de l'agence régionale de santé Guadeloupe:
L'orräté en déc du 70/2001 auterigunt lu crenon d'une structures SESSAD Jénumnie SESSAD & RENE
HALTEBOURG » (971107876850 170 his, RUE AURFIIE NANKY, 97139, LES ABYMES et gérée pur
l'entité dénommé: ASSCUIATION POUR L'AIDE AUX CNCANTS IANDICAPES SENSORIELS
Lu décision tarifaire Initiule HAPI N° ESARS/POS/PE N° UTEQUTS-DS-11-OU8 en date du 11082016
portant Fixation de Lu dotation globulé dé xoinx pour l'année 2016 de la structure dénummee SESS AD « RENE HALTEBOURG » - US,
3
ARS - 971-2016-12-14-011 - Décision tarifaire HAPI ARSPOSPH du 14 décembre 2016 portant modification de la dotation globale de soins pour l'année 2016 du SESSAD RENE HALTEBOURG 106 PECINDF
ARTICLE F* Ea dotanion globole de soins pour l'exercice budgétaire 2016, couvrant La période du Ter janvier au 3i décembre 2016 est modifiée et s'établit à : 2 084 9228] E (modifiée)
Les recettes el es Uépenses prévisionnelles de Lu stucture dénommée SESSAD « RENE
HALTEBOURG » (74107876) sont modiliées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
|
Dépenses afférentes à l'exploitation courante EDR CIE LS
ur 0.60 Groupe Il
Dépenses afférentes au personne) | S82 506,07
DEPENSES | : 990 CNR 159 256.57
Groupe TT
Dépenses afférentes à fu struclune 309 43300
- dont CNK L 26 096.50
Roprise de déficits 33 40274
FOTAL Dépenses 2 104 37281
Groupe 1 |
Produits de fu tarifcution 2 084 922.81
eoat See 185 353.07 Groupe TI
RECETTES | Autres produits relatifs à l'exploitation 13 400.00
Groupe 11]
Produits financiers ct produits nan encaissahics 6 000,00
Reprise d'excédems
TOFAL Recares 2 114 3228]
Dépenses exclues des tuniés : 4 00 €
ARTICLEZ La fraction forfaitaire, en application de l'article R314-111 du CASE, égale au douzième de [a dotatio globale de soinset versée par l'assurance maladie s'établit à 173 743,57 E;
Soit on tarif journalicr de soins de 134.30 €,
ARTICLE3 Les œcours Coménlieux dingés contre La présence décision doivent &tré portés devant le Tribuna Interrégional de Is Tarification Sanituire et Socle sis 1. Place du Paluis Ruyal, 75100, PARIS dans un déls dé deux mais à compter des publication ou, pour les personnes auxquelles effe sera nôlifiée, à compter de & nolÉicaion.
l'A
ARS - 971-2016-12-14-011 - Décision tarifaire HAPI ARSPOSPH du 14 décembre 2016 portant modification de la dotation globale de soins pour l'année 2016 du SESSAD RENE HALTEBOURG 107 ARTICLE 4
ARTICLE 3
La présente décision sera publie on Recuoil des Actes Administratifs de En Préfeceune,
Le directeur général de l'egence régionale de santé Guadeloupe est chargé de l'exécution dé la présente
cision qui sera notifiée à l'entité sestiurmmnre
HANDICATES SENSORIELS » (9701085490 «1 à lu suucuue dénommée SESSAD + RENE
HALTEROURG » (9701078761
fui 8 GOURBEYRE. le 14 DEC 206
44
ARS - 971-2016-12-14-011 - Décision tarifaire HAPI ARSPOSPH du 14 décembre 2016 portant modification de la dotation globale de soins pour l'année 2016 du SESSAD RENE HALTEBOURG 108 ARS
971-2016-12-14-010
Décision tarifaire HAPI ARSPOSPH du 14 décembre 2016
portant modification du prix de journée pour l'année 2016
de la M.A.S. "LE CHAMP FLEURY"
ARS - 971-2016-12-14-010 - Décision tarifaire HAPI ARSPOSPH du 14 décembre 2016 portant modification du prix de journée pour l'année 2016 de la M.A.S. "LE CHAMP FLEURY" 109 QTERCÉE SEE
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VU
VU
DECISION FARIFAIRE HAPI N°32 ARS/POS/7H -
PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE IOURNEE
POUR L'ANNEE 2916
DELA MAS « LE CHAMP FLEURY » - 470109096
Le Directeur Générul de l'ARS Crndelonge
Le Cade de l'Action Sucinle et des Familles :
Le Code de la Séeuvité Sociale ;
La loi n° 20151792 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2046 publiée mu Jouimnl
Officuel du 22/12/2015 ;
L'arrêté du 22 nctolire POS modifié Frxunt les modéles de documents prévus aux articles G, 12, 16: 18, 14, 47
et 83 du décrel n° 2003-1010 du 22 octobre 2002 rehitit à le gestion budgétaire, comptable et finacibre et aus
modunés de Paanvement et de turification des établissements et services sotinox et médisosncinun
mentionnés au | de l'aniele L312-1 du Code de l'Action Sociale ét des Furnilles :
L'art mussénel du 27/04/2016 publié uu Journal Officiel du HAOS20R pris en apphiounon de l'urnete
L312-3 du Code de l'Action Saciale et dés Farnilles frxènt, pour l'annéé 2016 l'alijoctif global de déponsés
d'assurance mañadie ot le montant total de dépenses médicosotiales uuturisées pour les établissements et
services médeu-suctuus publics ei privés :
la décision du directeur de ln CNSA en date du 04052016 publiée du Journal Officiel du 1305/2016 prise er apphoution des articles L314-3 et R314-36 du Code de EAëtion Social et des Fémilles, fixunt pour l'unnée 2016 Jes dôtations régionales prises en sompte pour l culcul des twifs des établissements ét services médico-mciaux mentionnés à l'aricle 414-421 du CASF :
Le décret du 12 juillet 2013 porunt rommmatton de Monsieur Patrice RICHARD en qualité de dunscreu
géaécal dé agence régionale de aumté Chude loupé :
L'arrèté en dute du 30/1099 autorisant le création de lu structure MAS dénommée MAS, « LE CHAMP
FLEURY « (97109090) sise à Champfiaury, 97113 - GOURBEYRE ot gérée par l'entité A: G. L PS A IL
1970107819; ;
La décision tarifaire initiale HAPI N° BNARS/POSPH N° U71-2116-08- 11-008 eu dute du 1 LM42mHé portunt fixation du prix Ge joumée pour l'année 2016 dé la structure dénommée MAS, « LE CHAMP FLEURY + - JHHOUU0
13
ARS - 971-2016-12-14-010 - Décision tarifaire HAPI ARSPOSPH du 14 décembre 2016 portant modification du prix de journée pour l'année 2016 de la M.A.S. "LE CHAMP FLEURY" 110 DECTDE
ARTICLE 1 Pour l'éxercice budgéture 2016, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure dénomunée MAS, LE CHAMP FLEURY 4970109096) sant autocisées comumé suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe [ st 490 500,00
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
- dont CNR 0.00
Groupe 11 ; |
Dépenses afférentes 4u personriel POSTS
DEPENSES } -donLCNR 13 210.00
Groupe {II
Dépenses afférenies à li structure 817 497.95
- dout CNR 53 631.28
Reprise de déficits 98 295.65
TOTAL. Dépensçs 4402 126,93
Groupe 1
Produits de lu tarification +16761693 - ont CNR 65 841.24
Groupe 11
Autres produits relatifs à l'exploitation 225 M.00
RECETTES Groupe 11] 9 000.00
Produits financiers et produits ton encaissables
Reprise d'excéclents
TOTAL Recettes 4 402 120.93
Dépenses exclues des turifs : 0,00 €,
ARTICLE 2 Pour l'exérére budgétaire 2016, Ja tarification des présiations de Ja sructure dénommée MAS. LE CHAMP FLEURY (9701001006) s’étahlit désormais comme suit, à compéer du 01/12/2046 ;
24
ARS - 971-2016-12-14-010 - Décision tarifaire HAPI ARSPOSPH du 14 décembre 2016 portant modification du prix de journée pour l'année 2016 de la M.A.S. "LE CHAMP FLEURY" 111 MODALITES D'ACCUEIL PRIX DE JOURNEE EN
EUROS
Intern 254.28
Sent ect
RARE:
Externut ARE
Pris de juurnée à compter du 1° janvier 2017
360212
he Autres 2
AN
16 3 Autres
LOG
ARTICLE 3 Los secouis contentieux dirigés cote ln présenté décision doivent être purtés devant le Tribunal
bernégional de li Tarücation Saniture et Sucsule sas 1, Place du Buldes Royal, 75100, PARIS duns un
Jélui de deux muis à compiler de su publication ou. pour les personnes auxquelles-elle dore notifiée, à
compter de sa notification,
ARTICLE 4 La présente décision scrx publiée au Recueil dés Acren Adminintratife de ln Préfecture.
ARTICLE 5 Le directeur général de l'agence régionale de santé Gundeloupe ést chargé de l'exécution de ln présente
décision qui sera noufiés à l'entié gestion « À G. LPS. AH, » (0701078109) et à ht structure
dénommée MAS + LE CHAMP FLEURY * (4070100.
Folt à GOURBEVRE, le 14 DEC 206
Le Dirocteur général,
ARS - 971-2016-12-14-010 - Décision tarifaire HAPI ARSPOSPH du 14 décembre 2016 portant modification du prix de journée pour l'année 2016 de la M.A.S. "LE CHAMP FLEURY" 112 ARS
971-2016-12-14-013
Décision tarifaire HAPI ARSPOSPH du 14 décembre 2016
portant modification du prix de journée pour l'année 2016
de la MAS de BASSE-TERRE
ARS - 971-2016-12-14-013 - Décision tarifaire HAPI ARSPOSPH du 14 décembre 2016 portant modification du prix de journée pour l'année 2016 de la MAS de BASSE-TERRE 113 Gbtrniét-pe te
tmx
et
DECISION TARIFAIRE HAPUN'IS6 ARS POSPE -
PORTANT MODIFICATION DL PRIX DE
JOURNEE POURT, ANNEE 2916
DE LA MAS DE BASSE-TERRE - 97010U62S
Le Dieter Génial de l'ARS Cundetinge
VU Le Code de Action Sociale et Gss urnilles :
VL Le Cole de la Sécurité Sucnile :
vu La doi n° 2015-7700 du 21/1220 de financement de ls S&urnté Sacialke pour 26 publiés au Journal Officiel du 22/1 2/20S : |
vu L'urrèsd du 22 vuivbes 2003 modifié lisant les modeles de ducurments prévus aux mitiches 9 12, Lt, 14, 19,47 et #1 du décret n° 2093-1010 du 21 octobre 2UU retutif à En gestiosr budgélure, comptable el Mhnneière or aux modathés de financement at de huification des éahlissoments ef scrvices aciaux st médico-scchunx
tentionnés su {de l'article L112:1 du Code de l'Action Sociule et des Fanhilles :
VU L'acêts monistédel du 2744/2010 pobiié au Joumal OMieicl du 1002016 prs-on application de larucle 1,414-3 du Code de T'Action Soriale et des Familles fixant, pour l'anéé 2016 l'ahjecif global de dépensen d'assurance value el le mmontunt total de dépenses médieï sociales uutarisées pour les érahlisxemens 21 servicés médico-sociaux publics el privds ;
YU La décision du directeur de la CNSA en œue du US A2016 publiée au Journal Officier du 5/05/2016 prises eur
applicntion des ticles L314-3 et R34-36 du Code de l'Action Soctulé et des Familles, Fikant pour l'unnés
201$ les dutatiuas régionaies prises en compte pour ke culeul dex tarifs des étibinimimxs et services
médico-sociaux mentionnés à l'erele L114-11 du CASE:
VL Le décret du 12 juillet 20E3 portunt nomination de Monxiour Price RICHARD en qualité de dirsotcur
général de l'agence régionale de santé Crondelenpé ,
VU L'urèté en dus, du 09042007 uutonsant la créunon de la structure MAS dénommée MAS DE
LDASSE-TLRRE (0701094625) dise 8, CHEMIN DE BBAHVALLON, 97/00 - BASSE-TERRE et géréc pus
l'entité UDA.F DE LA GUADELQUPE {9070108968 :
vu La décision turifuire initiale HAPE N° STARSPOSIPELUNS 97L-2016-08-11-006 en dute du 11087016
porant Tixation du prx déj journée pour l'nimée 2616 de la structure dénommée MAS DE HASSE-TERRE - V70102S
ARS - 971-2016-12-14-013 - Décision tarifaire HAPI ARSPOSPH du 14 décembre 2016 portant modification du prix de journée pour l'année 2016 de la MAS de BASSE-TERRE 114 DECIDE
ARTICLE 1% Pour l'exercice budgétaire 2016, les recaites et Les dépénses prévisionnellés de La struciure dénommée MAS DE BASSE-TERRE 1970109625) sont aulonisées comme suit :
‘ MONTANTS GROUPES FONCTIONNELS EN EUROS
Groupe 1 249 540.00
Dépenses afférentes à l'exploitution courante
- dont CNKR 0.06
Groupe 1 7 7
Dépenses afférentes au personnel LS RTS
DEPENSES | -dunt CNE 6.00
Groupe ill
Dépenses afférentes à [a stricuire 36637319
- dont CNR 7 1050
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 2341 250.36
Groupe 1 |
Produits de la tarification 2 14129086 - dont CNR 7 195.00
Groupe L
Autres produits relatifs à l'exploitation 209 90000
RECETTES Groups Li Gi
Produits fivanciers et produits non encaissubles L
Reprise d'excédents
TOTAL Rocettes 2 341 250 46
Dépeuses #xclues des turifs : 0.00 €.
ARTICLE ? Pour l'exercice budgétwure 16, lu nification des prestations de lu structure dénomunée MAS DE
BASSE-TFRRE (9701000625) s'établit désormais comme suit, à compter du 01/72/2016 ;
ARS - 971-2016-12-14-013 - Décision tarifaire HAPI ARSPOSPH du 14 décembre 2016 portant modification du prix de journée pour l'année 2016 de la MAS de BASSE-TERRE 115 RQ Le Pro tEà PRIX DE IOURNEE EN MODALITES D'ACCUEIL EUROS
Intern 25444
Sert tleritit GO.
Prix de journée à compter du 1° Janvier 2017 245.01
Aurres | Q.0Q
Autres 2 Qu
Autres 1 Q.QU
ARTICLE 3 Les recours Contentieux dirigés contre da présente décision doivent être portés devant le Trihunul Interrégional de ln Tunlication Sunitune el Secule sis 3, Pacs du Palais Royal, 75100, PARIS dans un délai de deux mois L compter de su publication ou. pour les personnes auxquelles elle ser notdfiés, à compter dé sn notificution.
ARTICLE 4 Lu présente décision eu pulls mu Recueil dex Actes Adminisrounts de le Préfecture.
ARTICLE 5 Le directeur génénil de l'agence régiunale dé siusté Guadeluupe est chitgé de l'exéeution &e la présente
décision qui técs notifiée à l'entité zestionnaire « U.DLACF, DE LA GUADELOUPE « 1979108963) et à
la structure dénomniniée MAS DE BASSE-TRRRE 4970409625),
Faith GOURREYRE LE 14 DEC. 20
Le Dürecreur Général,
Y
Patrice RICHARD
RAI
ARS - 971-2016-12-14-013 - Décision tarifaire HAPI ARSPOSPH du 14 décembre 2016 portant modification du prix de journée pour l'année 2016 de la MAS de BASSE-TERRE 116 ARS
971-2016-12-14-014
Décision tarifaire HAPI ARSPOSPH du 14 décembre 2016
portant modification du prix de journée pour l'année 2016
du C.M.P.P. "LES LUCIOLES"
ARS - 971-2016-12-14-014 - Décision tarifaire HAPI ARSPOSPH du 14 décembre 2016 portant modification du prix de journée pour l'année 2016 du C.M.P.P. "LES LUCIOLES" 117 Bhtue Der rue
CO ‘....
ui
DECISION TARIFAIRE HAPE NT IA UARESPOS/PH
PORTANT MODIFICATION DU PRIX DIE JOURNEE
POUR L'ANNÉE ANS
DUC. M PF. F. "LES LUCIOLES" -97910164
Le Dirveteur Général de F'ARS Crudeloupe
vu Le Cite de l'Action Sociale et dés Famillés ;
vu Le Coude de lu Sécunté Socle :
vu La loi n° 2015-1A02 Qu 21/122)5 de financement de la Sécurité Socio pour 2016 publiée au Journal Officiel du 22*12/2075 ;
VU l'urréré du 22 uetiane 2007 enetilié Cxant les cobdèles de documents prévus ox articles 9, 12, 16, HA, 19,47
ét 43 du décorer n° 2013-1419 du 22 octobre TO relutif à lu gésthon budgélore, cumplabihe et Frot tèine ef aire
modalités de Cinnneërment et de tnfification des Cablissementss ét sorvices sociaux et médicu-sociuux mentionnés vu À de l'uracle LUI du Cudede P'Action Soc et des Faculies ;
vL L'astélé munistéréel du 2704/2016 publié au Joumal Officiel di TOOS/2016 pels en application de l'arrigte L314-7 du Cude de l'Acton Sociale et des Familles Grant poor l'aunée 2016 l'objecuf global de dépenses d'assurance rouludie et le montant Wal de dépenses médico-sociules aulurisdes puur les dtiblissoments et services médico-sociaux puhhos et privés : |
Li La décssion du directeur de la CNSA en de du GAL publiée au Journal Officiel du LARSIOLO prises vs apphootion des arnicies LIUET et KI14-16 du Cude de !'Auction Sucrisle et des Familles, Üxant peur l'année 2010 les détathuns négiomules prises en compte pour le caleul dex tarifs des Stubhesements et services médicen-snciaux mentionnés à l'article 1414-41 du CASF ;
ail | |
Le décret du 12 juillet 2012 port nominaoun de Monsieur Pardi RICHARD en qualité de dineetur
sénerul de l'agence régionale de sunté Guisislonpe !
VU L'atrêté en date du 28/1 141972 nutucisioit ln création de la seuciure CMPP démominée CM, PF "LES LUCIOLES" (1970102646: sise à. ROUTE DE GRAND CAMP - 7142 LES ABYMES et gérée par l'entité À A. E. A. (9701836) ;
VU Lu décision tarifaire initioie-HAPI N!' 72ARS/POSPAIN"97 2016-08.) 1-00 on date du 11/08/2074
portant fixation du pris de journée pour l'année 2016 de la stuvturs dénommée €, M PF, PO "LES
LUCIOLLS" - 1710102646
LEY
ARS - 971-2016-12-14-014 - Décision tarifaire HAPI ARSPOSPH du 14 décembre 2016 portant modification du prix de journée pour l'année 2016 du C.M.P.P. "LES LUCIOLES" 118 ARTICLE 1 Pour l'exesciec budgétaire 2016, les recettes et Les dépenses prévisturur-llés de la strucçure dénommée
DECIDE
C. M, P. P. "LES LUCIOLES" 4970102646) sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
CAE À à 47 626,40 Lkpenses afférentes à l'exploitaron courante
- dont CNR 7 650.00
smpe 1 571 20040 DÉPENSES | Dépenses afférentes uu personuel L2004
- dont CNR 0.00
Groupe SI à
Dépenses afférentes à ls stmcture 201 476.59
- dant CNR 0.00
Reprise de defioils
TOTAL Dépenses 1 820 303.39
Gronpe 1 |
Pooduits de la terificanun } 524 875.04
"HO CNR 7650:00
Gruupé [I
recerres | Autres produits celulifs à P'exploiation 70000
Groupe I
Produits financiers et produils non encaussubles 12 300,09
RARE: C'EREENS 28242835
TOTAL Recettes 1 820 363.39
EKpenseés exclues dés Lirifs : O,00 €,
ARTICLE ? Pour l'exercice budgétaire 2016, lu tunificalion des préstutioos de la suuciure dévontmée C. M. P.P.
"LES LUCIOLES" (9701026646) s'établir désormais comme suit, à compter du 01/12/2016 ;
ARS - 971-2016-12-14-014 - Décision tarifaire HAPI ARSPOSPH du 14 décembre 2016 portant modification du prix de journée pour l'année 2016 du C.M.P.P. "LES LUCIOLES" 119 ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
MODALITES N'ACCUET PREX DE JOURNEE EN
EUROS
Incornut 100
Semi Wmernyt 0 00
Extermut 17:71
Prix de journée à compter du 1% janvier 2017 275,98
Autres 2 0.00
RAT
DSi uuû
Les vevour: comicntieux dirigés contre lu présente dégininn doivent être portés devant le Trihunul lmerrigional de: la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Pnlais Royal, 7510), PARTS donc un
délui de deux eusis h cnmpler de sa gnibhfieation nu, pour Les personnes nuxqjuelhes elle sent nntifiée, à
counpéer dé wa ROUIL alu,
La préseme décision sera publiée au Recueil des Agtes Administratifs de lu Préfecture,
Le direcreur pénéral & l'agence négianale de santé Guadeloupe eat chutoé de l'exécution de li présente
décision qui sert notiGés à l'enué gestion « A ALE, A. » (97010286) et à la strocnuire dénommée
© M, PP "LES LUCIOLES" (4950102646)
Fait à GOURBEYRE te, 16 DEC LU
Le Directeur général,
ARS - 971-2016-12-14-014 - Décision tarifaire HAPI ARSPOSPH du 14 décembre 2016 portant modification du prix de journée pour l'année 2016 du C.M.P.P. "LES LUCIOLES" 120 ARS
971-2016-12-14-012
Décision tarifaire HAPI ARSPOSPH du 14 décembre 2016
portant modification pour l'année 2016 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au
contrat pluriannuel d'objectifs et de moyen de l'APAEI
pour les établissements et service suivants : Institut
médico-éducatif (IME) - I.M.E. MAOYELETTE - Service
d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) -
SESSAD MAYOLETTE
ARS - 971-2016-12-14-012 - Décision tarifaire HAPI ARSPOSPH du 14 décembre 2016 portant modification pour l'année 2016 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyen de l'APAEI pour les établissements et service suivants : Institut 121 Ar LE ln
ÉcET 0
DECISION TARIFAIRE HAPI NE ISEARSTOS/TH} -
PORTANT MODIFICATION POUR L'ANNÉE 2016
DÙ MONTANT ET DE LA REPARTITION LE LA DOTATION GLOBALISUE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT
PLURIANNUEFI. D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
DE L'APAEI - 9701077900
POUR LES ETARLISSEMENTS ET SERVICES SLITVANTS
Insueur médico-éducmif (ME) - LME MAYOLETTE - 97018874
Seruce d'éducution spéciale el de soins à donucile (SESSAD) - SESSAD MAYOLETTE - 70107942
VU
VU
VU
vu
VU
VU
vu
VU
VU
VU
vu
Le Directeur Général de l'ARS Guudeloupe
Le Ce de l'Artion Sarcinte at deu Bormilles :
Le Code de La Sésurité Soslale :
Lu loi n° 20151702 du 21/12/7015 de finnncoment de In Sécurité Soctule pour 2016 publiée au Zouwmil Officiel du 221225 ;
L'arrêté du 22 œtobre 200% osé Fox les modèles de docimments prévus aux articles 9, LL 14, LS, 19,47 ec #3 du décret n° 2402-1020) du 22 octobre 2003 relatif à Lu gestion budgétaire, ccimptable ot finangiène et aux madalnés de financement et de tarification des dtnhhssements 2 services sociaux et médicn-aochans mentionnés au | de l'article L312-1 du Code de l'Action Sociale et des l'urnifles :
L'urrèté ministénel du 27/94/2016 publié au Jouennl Ciel du 1005/2016 pris en application de l'urticle
L414-3 du Code de l'Action Soviile si des Finilles fixant, pour l'année 2016 l'objectif global de dépenses
d'assurance metudis er ke montant total do dépenses médico-sociules uuturisées pour les étublissenwnts et
La décision du chrecteur de la CNSA en date du GAS L6 gobhée su ournat Officiel dé TC prise en upplicuthan des articles L444-3 et 8314-56 du Code de l'Aztion Sociule st des Familles, fisant pour l'anméie
2016 les detatiens régionales prises en compte pour le calcul des wrilx des établissements et services miens mentionnée à l'aetiele 1 314-321 di CASF
Le décrei du 12 juillet 201 portant numinuiiun de Monsieur Purrice RICHARD en qualiné de directeur général de l'agence régionale de santé Craudelnupe ;
Lace en date du À OMS 20 nutortaunt da enéation de La structure Institut médice-Sducatif (ME) dénommée
LME « MAYOLETTE » 1970108874) sise à section MAYOLETTE, 97154 - SAINT-LOUIS et gérée par l'entité dénommée A FAEI (970 TOTYJON) ;
L'onnéié en date du 07/127200$ auconsant Li création de hs structure Service d'éducation spéciale cr de norme fl
dumicile (SESSAD) dénvinmmée. SESSAD à MAYOLETTE » 1970117942) sise à lnnmeuble Célluiin. 103,
pluce de l'église, U7112 - GRAMND-BOURG et gérée pur l'entité dénommée APAEI (970 107900 ;
Le Conirit Plurimmuel d'Objectifs et de Moyens vusiclu le OJ01/2015 entre l'outité dénommée APAEI -
WIOQ7INI et es services de l'Agence Régionale de Santé ;
La décision tarifaire itiote PAPE NT GHARSPOSPHIN 071-2016-08-11-007 en due du | L'USAUI6
poutunt fixation de li dotation globabuée pour launée 2016 de la sinon dénommée LME & MAYOLETEE > - 9707108874
143
ARS - 971-2016-12-14-012 - Décision tarifaire HAPI ARSPOSPH du 14 décembre 2016 portant modification pour l'année 2016 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyen de l'APAEI pour les établissements et service suivants : Institut 122 DECLEN
ARTICLE 1 Pour l'exercice budgéore 2016, lu dutation globalisée communs des émblissements et services médico-sociaux Hrancés par assurance maludie, gérés par l'entité éérommée APAËT 97007900 dent le aiègs est su 3, PLACE DE L'EGTISE, 97112 : GRAND.-BOURG, n été lixée eu opphention des
fispositions du Contrat plurunmel d'ubjectifs et de moyens susvisé à 6 JUS 676.64 € et se répartit comme
suit :
- Persunines hindiamées : 6 205 6762 €
Service d'éducation spécinle et de soins à domicile {SESSAD) : 2 141 129,70 €
DOTATION IMPUTABLE A| DOTATION IMBUTABLE
FINESS ETABLISSEMENT L'ASSURANCE MALADIE |AUX DEPARTEMENTS EN EN LUROS LUEUS |
90107942 SÉSSAD MAYOLETIE 2141 129,76 0.00
Instnut médico-éducaltf (ME: : 4 Gé SE 86 €
DOTATION IMPUTABLEL A! DOTATION TMPUTABLE
FINESS LTABLISSEMENT L'ASSURANCE MALADIL l'AUX DÉPARTEMENTS EN EN EUROS ELROS
JYOLURS74 LME. MAYOLETTE 4 04 546.88 0.00
ARTICLE 2 La dotarion globalisée commune est versée par douri£me dans les conditions prévues à l'acticle R314:431 du CASEF et a'étnlslit à :
- Personnes hundicupées : 517 139.72 €;
ARTICLE 3 Les recours contentieux dirigés contre lu présente décision doivent étre portés devant le Tribunal Interrégianul de la Tarification Sanitaire ct Snciale sès 1, Pluce du Paluis Rovul, 75100, PARIS dans un délai de deux mais
à compter de 5a publicntion où, pour les nermonnes auxquelles cils era notifiée, à corupter de su notification
ARTICLE 4 La présente décision suc publiée wo Rocuéil des Actes Adminietiattés de li Préfecture.
ARTICLES Le duvoteur général de l'agence régionale dé santé Chndeloupe est chargé de l'exécution de li présente
décision qui re noûliée à l'entié gestionnaine e APAFT » 1971107800) et à la smcturc dénommée LME MAYOLLTTL 1970108872)
Fait à GOURBEYRE le 1 4 DEC, 2016
Le Diresteur Général,
ARS - 971-2016-12-14-012 - Décision tarifaire HAPI ARSPOSPH du 14 décembre 2016 portant modification pour l'année 2016 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyen de l'APAEI pour les établissements et service suivants : Institut 123 DIECCTE
971-2016-12-14-002
Arrêté Dieccte Pôle C du 14 décembre 2016 portant
fermeture de l'activité de restauration de l'établissement LE
WOK à Marie Galante
DIECCTE - 971-2016-12-14-002 - Arrêté Dieccte Pôle C du 14 décembre 2016 portant fermeture de l'activité de restauration de l'établissement LE WOK à Marie Galante 124 ”)
ds]
dbisig + Égitet à lhexrait
MÉPURLUGUIE PhANCÇAIET
PREFKT DE LA REGION GUADELOUPE
DIRECTION DES ENTREFRESLA,
UE LA CONCURRENCE. DE LA CONSOMMATION,
DATA VAL HE UE L'EMPEON
lluac
Arièté préfectoral n° 2016 DIECCTE PME
portant feimature de l'acthité dé restauration de l'établissement % l'onsége
Le WOK sis lieu-dit Ciutler - 97134 Saint Louis de Murie Gararite
Le Préfet de In égio Guadeloupe,
Préfet de ln Giuadelaupe, |
Représentant dé l'Etat dous Les collectivités de Sint-Ahuthélemy &t de Saint-Martin,
Chevalier de In Lépian d'haanenr
OUiier de l'usdre mtionol du Mérite
Vu
Vu
Vu
vu
Vu
Vu
Vu
lé Méglément (CE n° N5222004 du 29 avril 2004 velatit à l'hygiène des deriées alimentnices retail ä l'hygiène des éemées alimentnies ;
le Code de lu C'onsommantion, notamment ses titles 1,,521-5.1,412-1 1 R412-37
l'arnèté du 21 dévernbre 2009 relatif aux régles anniiwines apphicnbles aux avlivilés de commerce de
détail, d'entreposage et de trameport de produlis é'origine animale ct denrées nlnentiiren en
contrat,
le rapport de contrôle du 30 Movembie 2016 rédigé pou le Pôle C de la DIECCTE détaillant leu
manquements en matière d'hygiène roluvén lors du contièle du 17 Movembie 2016 aitu
l'étiblissnent de nmstuuation à l'enseisne Le WOK, lieu dit Chalet - 97114 Suint Louis de Mule Culunte, exploité par Mansicm Bernard LACARDE, responsahle de l'étoblissement Le Wok - rappact remis en mains propres le endieut ? Décembre 2016 4 Monsieur Dern LAGARDIE pur
les services de li geudamment de Grend Bourg 97134 Suini Louis dé Marie Galanite,
lu Lettre un date du 30 November 2056 remis où inolus propres be vendre 2 Décenrore 2016 &
Monsieur Hernauxt L'AGARDE, explolant le restaurant 13 WOK lui ladtiqount fes manquorments
constatés, les suites envisagées et l'invitunt à Eire valüir ses vbéervations coufunnément à l'untècte 12227 du ende &es relations auliv le publie et l'adminiamntion,
l'abrence d'obrervaiion formulée pur Monsieur Bernard LAGARDE, responsable Qu estimant
LE WOK,
lé fésier di Pideidenrs de ln Répulitique du 22 novetubre 2014 poilu nunihiition de Monsiour Jacques BILLANT eu qualité de préfet de lu région Guudeluupe, préfet de ln Guadelaupe, toprésemant de l'Etat dans les Collectivité de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;
DIECCTE - 971-2016-12-14-002 - Arrêté Dieccte Pôle C du 14 décembre 2016 portant fermeture de l'activité de restauration de l'établissement LE WOK à Marie Galante 125 Conshdéqnnx vue te conte efeciut le 17 Nuvemnbre 2016, de l'établissement de sesmuration à l'enncisne Le WOK. Heu dit Chalet - Y14 Sabot Louin de Mure Gale, exploité pu Muusieur Bernard LAGARDE, responsable du sestmrant LE WOK. par un agent du l'ôle € de In
PIECCTE dent habilité pu d'aniele L.ST1-12 dn code de la consnmmnation, fait drat de nomoreux mabquencents graves à l'hygiène: absence de luemulion à l'hygièse du puerontnel, none de hagabiliié et d'auiovontles, l'utilisutien de Jovaux et d'équipements dont l'état et les conditions de fonctionnement ne: permetient pas une activité de rosteurition respeciueuse dés bonbies atques d'hygiène ,
Considérant que ceû constatations constitnent des manquements aux régles d'hygiène des lncaux préviies par l'annexe L du réglement (CU) n°8522004 du 29 uvril 2004 relatif à l'hygiène des
denrées alimentaires relmif à l'hygiène des denrées alimontaires
Considérant que conformément à l'articie L.122-1 du code des relations sure le publie 1 l'udummistration,
aicune observatlon derlte on arale sur cetie meauie me hous est purvermes dans le délai
Eigeuti à savoir À jui à compter de ln notifestion remise à l'intéressé en mains propres.
Considérant que du fait de tous ces manquements: cet énblissement de restauraiion présente une monte
joue La suntt publique un saton de la probabilité impormnte de contamination ou de
dévelopéement dé micro-urgonimmes paihogènes Unis les produits et des risques
d'intoxications alimentmres qui en résultent :
Sur proparitton colaiute de secrétaire séndi el de lo préféciure et du directeur der entreprises
de br comen, de de comatmiotton alt tremail es de d'emploi,
Arrête
Article ler- Eu prononcé, à compect de In nobfivution du présent wrrêté, ln fermeture do
l'établissement à l'enseigne LAC WOK nis lica dit Chalet —97134 Salim Louis de Mario Ginlante, exploité
var Monsieur Dur LAGARDE, tésponsible de l'étabisseinent LE WOK, at cé jusqu'à lo mise en confomnié de l'établissement nvee lu réglementulion on vigueur,
Article 2 - À ln demmde de Monsiver Bernand LAGARDE, un agen du pôle © procèdent dur noue contrôle din de canstuier que Les manquements qui ont motivé lu fermeture de l'établissement ont disparu. S'il cat constaté Ln mise en conformité de l'établissement, un nnêté d'abrnpation do In présente décision jui set notifié.
Article # - Le présent iurèlé peut faire l'ubist, dns nn déjul de 2 sols à compter de tt notification, d'un
recouts pracious auprès ou Préfet cou d'un roveuns contentieux uoprès du Tribumm Admininirmtif
onnlement comptent, L'éventhél recours gracieux n'iderornpt pes le délai de recours contentieux,
DIECCTE - 971-2016-12-14-002 - Arrêté Dieccte Pôle C du 14 décembre 2016 portant fermeture de l'activité de restauration de l'établissement LE WOK à Marie Galante 126 Artiche 4 - Duns le us oùà serait contevenm aux anticlen 1 &1 2 du présent arrûté, l'exploitant s'exposerait aux prines prévucs par l'uticle L. 532.3 du vode de In Comsunumntion {doux uns d'emprisonmement ui 15 000€ d'amende), Le martant de l'amende peus étre purté à 30 QOUE lucsque les produits où services concernés préetent ou sont susceptibles ile présenter un danger pour la santé publique où la sécurité des ConsontiNateurs.
Autiele S - Le suuétuie gésérn de préfectuie de Guadeloupe, le commandant de gendarmerie de Cirad Bone de Marie Galunte, le diceeteur de In Décevte - Pôle €, le Maine de ln commune de Grant Bourg de
Marie Galuntu, sut chaigés sluicui ga ce qui le concerne de l'exécution du présent ütièté qui ser notifié à Mensieur Der LAGARDE, et dont omplitlon sem ntrèusée à Manaieut Le Maire de Saini Lonis, Le présent mrêté ac publié mu réeucil des actes ndministeutifs de In posfecture de la Guñdelnuge.
Basse Terme, le LL DEC 201
07 2 Préfet ,
DIECCTE - 971-2016-12-14-002 - Arrêté Dieccte Pôle C du 14 décembre 2016 portant fermeture de l'activité de restauration de l'établissement LE WOK à Marie Galante 127 PREFECTURE
971-2016-12-13-001
Arrêté DAGR/BAGE du 13 décembre 2016 portant
agrément à la société EMERGENCE ANTILLES pour
l’exercice de l’activité de domiciliation d’entreprises
PREFECTURE - 971-2016-12-13-001 - Arrêté DAGR/BAGE du 13 décembre 2016 portant agrément à la société EMERGENCE ANTILLES pour l’exercice de l’activité de domiciliation d’entreprises 128 Liborté «à Épaié s Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUADELOUPE
SECRETARLAT GENERAL
DLRECLION LÉ L'ADALINISTRATION
GENERALE ET DE LA RÉGLEMERTATEON
Ours de L'adiuinisuateon pinen#e #1 es iii,
Arrêté u° 2016-16-12-DAGR/BAGE du 1 3 22°. ‘H6
portant agrément à la sucitté EMERGENCE ANTILLES ponr Pesvreice
de Puctivité de dumiciliution d'entreprises
Le Préfet de la région Guadcloupe.
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l’État dans Les collectivités de Saitit-Darthélemy el de Saint-Martin,
Qtticier de l’ordre uationa) du Mérite.
Chevalier de fa Légion d'honneur
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
va
la diroctive 2ONS/G0'CE du parlement et du Conseil du 26 octobre 200$ rélative à la
prévention de l’arilisation du système financicr aux fins de blanchiment de capitaux et
de Gnançement du terrorisme ; .
lé vode de commenx, notamment [es article I.123-10 à [,123-11-8 «1 R_1223-166-1 à
R.123-171 ;
le code monétaire et fingnçier, notamment les articles L561-2, LS61-37 à L561-43 et
R561-39 3 R$61-$0 ;
l'ondumnance n° 21(9-1{4 du 30 janvier 2009 relacive à Ja prévention de utilisation du
système financicr aux fins de blahcllinent de camituux et de financement de 1erromixme.
bofatutent les arlivles 9 et 20 ;
le décret n°2009-1535 du LG décembre 20 définissant |cs modalités de conträlg du
respect (les obligations relatives à La lutte contre Le blanchicnent de capitaux ct le
financement du &rrotisme par les personnes mentunnées uux #9, ct 157 de l'arhicle
LS61-7 du code monétaire el inancier et relabf à la emission natiouule des sanctions
(arucles RS61-43 à R561-$0 du code monétaires ct financicr) :
le décret u? 2009-1695 du 30% décembre 201 relatif à ]' agrément des domiciliataies
d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce ct des sociétés ou au
répertoire des méticis (articles R123-166-1 à R123-166-5 du codc de cobunene) :
le décret du Président de la Républyue du 12 novembre 2014 portant hminaliun de
monsienr Jacques Billant en qualilé de préfit de 1a région Guadeloupe, préfet de la
Guudeloupe, représentant de (État dans les Collectivités de Sainl-Burthélemy ct de
Saint-Martin :
PREFECTURE - 971-2016-12-13-001 - Arrêté DAGR/BAGE du 13 décembre 2016 portant agrément à la société EMERGENCE ANTILLES pour l’exercice de l’activité de domiciliation d’entreprises 129 Vu Le dussier de demandc d'agrément prévu à l’article L.123-11-3 du ende de commente.
présenté le 21 octobre 2016 pat La suxaété « EMERGENCE ANTILLES », dunt le siège
social est situé ou 39 rue Ferdinand Furcst, ZT de Jarry, Immeuble Orlando à Baie-
Mahaull 497122), et représcntéc par sou gérant Monsieu' Jean-Marc ASSELOS, né le 27
mars 1981 aux Abyimes, en vue d'ublemir l'ugrément prur excrcer l'uutivilé dc
domiciliation d'entreprises :
Vu l'attestation sur l'hunneur établie le Â1 août 2016 par Monsieur Jean-Minrc ASSELOS.
en su qualité de dirigcant de la saçitté EMERGENCE ANTILLES, précisant qu'il n'a
Jamais fait l’objet de sanctions pénales incompatibles aveu l’excrcice de dutniciliation
d'entreprises ;
Considérant que la avciété EMFRGENC'E ANTII.LKHS dispose d’un établissement principal et unique, silué à l'adrcssc du siègs social soit au 39 rue Ferdinand Forcst. Z1 de Jarry. Immçublc Orlaudo à Baie-Mahault 497129).
Considérant que la société EVIERGENCE ANTILLES dispnac cn sos locaux. d'un: pièce
propre deslinée à ussurer lu confidentialité nécessaire ct la Imel à chsposition des
personnes deumiciliécs, pour içur pérmetore une réunion régulière des argancs
la dircetion, de l'administration on de la surveillance de l'entreprise qui s’y dumivilie
ainsi que la teoue, la conservalium el la consultation des Livres, registres et docannents
prèsucils pur Jeu lois et règlements, conformément notamment à l'urticle R123-168 du
Sur propnsition dy secrétaire général de lu préfecture,
Arrête
Article 1". La société EMEROENCE ANTILLES représentée par son gérabt Monsieur jçau-
Mic ASSLLOS est ugrège pour exercer l'activité de domiciliarion juridique d’catrcprises,
soumises à immatriculation au 1opistre du comorerce el des sociétés au au l'épertouire des
mnéticrs,
Aiticle 2- La sncicté FMERGENCE ANTILLES et uutorisée à cxcrocr l'acuivité de
domiciliation pour l'établissement principal ël unique situé au 39 ruc Ferdinand Forest, 71 de
Jarry, Immeuble Orlando à Huie-Myhault (47122),
Artkle 3 — Le présent agrément est délivré pour uncç darée de 6 ans à compter de Ja datc du
prèsént arrété.
Article 4- Tout changement substaruiel duns les Endications piévucs à Particle R.123-66-2 du
code de commerce el toute création d'établissement sccondaire par l'entreprise domiciliataire
sont portés à la connaissance du prétet de lo Guadeloupe, dana les conditions prévues à
l’article K]123-66-4 du méme code.
PREFECTURE - 971-2016-12-13-001 - Arrêté DAGR/BAGE du 13 décembre 2016 portant agrément à la société EMERGENCE ANTILLES pour l’exercice de l’activité de domiciliation d’entreprises 130 Arücle $ Dès lors que Les conditions prévuss aux 3° ct 4°
de l’aticie RI23-66.2 du code de SOmmCICe
LE 4OM plus respectées, l’agrémcnt est sUSpetdu ou retiré,
Article G- Le Secrétaire général de Ja préfecture sst
chargé de l'exéculion du préseul arrêté
qui sora publié au recucil des actes acbministrutifs de 12 rréfceture.
Basse-Terre, le
dela Préfecture,
Délais gt ypiez de rexours La Présente décision peut
foire L'objer d'un recours camentienx devans Îe
trifuirel adminisiratifdans Les deus muis à fAMprer de sa noljiration cu 4e: sa frehicatlon,
PREFECTURE - 971-2016-12-13-001 - Arrêté DAGR/BAGE du 13 décembre 2016 portant agrément à la société EMERGENCE ANTILLES pour l’exercice de l’activité de domiciliation d’entreprises 131