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Déliberation - FLASH 40
Document publié le Mercredi 24 janvier 2024 par la commune de Champdôtre.
Lien du pdf (Déliberation - FLASH 40)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
1
Les Conseillers municipaux se sont réunis sous la Présidence du Maire
Jean-Louis LAGUERRE pour délibérer les points suivants :
Séance du 24 janvier 2024
Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal des décisions prises dans le cadre de ses délégations : - Décision du Maire n°2024-019 : Portant acceptation de devis de désamiantage et déplombage de l’ancien restaurant de la place pour un montant de 16 000,00 € HT.
- Décision du Maire n°2024-002 : Portant sollicitation d’une subvention auprès du Conseil Départemental de la Côte-d’Or au titre du programme « Contrats Grands Projets Côte-D’Or 2024 » pour la réhabilitation d’un ancien restaurant en services communaux et logements - annule et remplace la décision du maire n°2024-001.
1/ Bilan de la concertation et arrêt des zones d’accélération des énergies renouvelables
L’article 15 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (codifié à l’article L.141-5-3 du code de l’énergie) permet aux communes de proposer des Zones d’Accélération pour le développement de la production d’énergies renouvelables (ZAER). Ces ZAER doivent permettre d’identifier les secteurs susceptibles d’accueillir des équipements de production d’énergie renouvelable (photovoltaïque, méthanisation, éolien, géothermie, etc). Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’EnR, en tenant compte notamment de la nécessaire diversification des EnR, des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’ENR déjà installée. La définition des ZAER ne garantit pas l’autorisation des projets, ceux-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas.
La loi prévoit que la délibération proposant ces ZAER doit être prise, pour un premier arrêt de celles-ci au 31 janvier 2024, puis transmise au référent préfectoral à l’instruction des projets de développement des énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique dans la Côte-d’Or. La loi prévoit également la transmission des zones à l’EPCI et au ScoT.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré,
- identifie, à l’unanimité des suffrages exprimés, les zones d’accélération pour l’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables (ZAER) ainsi que leurs ouvrages :
FLASH INFO
CHAMPDÔTRE n°40
– Février 2024 2
- Zone n°1 – Parcelle E 241 - filière solaire photovoltaïque – sous-filière solaire photovoltaïque au sol
- Zone n°2 – Parcelles D 644 ; D 652 - filière solaire photovoltaïque – sous-filière solaire photovoltaïque
au sol
- Zone n°3 – Parcelles E 650 ; ZP 91 - filière solaire photovoltaïque – sous-filière solaire photovoltaïque
au sol
- Zone n°4 – Parcelle D 648 - filière solaire photovoltaïque – sous-filière solaire photovoltaïque au sol
- Zone n°5 – Parcelles ZP 26 ; ZP 27 ; ZP 29 ; ZP 30 ; ZP 93 - filière solaire photovoltaïque – sous-filière
solaire photovoltaïque au sol
- Zone n°6 – Parcelle E 240 - filière solaire photovoltaïque – sous-filière solaire photovoltaïque au sol
- Zone n°7 – Parcelles ZM 50 ; ZM 81 - filière biométhane
- précise que la filière éolienne n’a pas été retenue au regard des nuisances engendrées.
2/ Autorisation pour engager des crédits d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2024
Il est ouvert la possibilité aux collectivités jusqu'à l'adoption du budget, d’ouvrir des crédits dans la section d’investissement à hauteur de 25% des crédits ouverts au budget l’année précédente. Cela permet de régler les factures d’investissement dans les temps et de ne pas impacter les entreprises.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget lors de son adoption.
Pour le budget communal de la commune de Champdôtre, le quart des crédits ainsi définis correspond à 181 175,00 €.
Le conseil municipal décide d’ouvrir les crédits des dépenses d’investissement suivants :
Chapitres ou
opérations
Articles – Libellé nature Crédits
ouverts en
2023
Crédits pouvant être
ouverts par l’assemblée
délibérante au titre de
l’article L 1612-1 du CGCT
Opération
202301 REHABILITATION ANCIEN
RESTAURANT
Art 203 – Frais d’études 85 000,00 € 21 250,00 € Art 231 – Immobilisation
corporelles en cours 300 000,00 € 75 000,00 € Chapitres
16 165 – Dépôts et cautionnements
reçus 1 000,00 € 250,00 € 21 2131 – Bâtiments publics 50 000,00 € 12 500,00 € 21 2151 - Réseaux de voirie
200 000,00 € 10 000,00 €
21 2152 – Installations de voirie 1 000,00 € 250,00 € 21 2156 – Matériel et outillage
incendie, déf civ 2 700,00 € 675,00 € 21 2157 – Matériel et outillage 1 000,00 € 250,00 € 3
3/ Renouvellement de la convention de partenariat Gestion de l’Agence Postale Communale
La commune va renouveler la convention de partenariat avec La Poste pour une durée de 9 ans. Elle prendra effet le 15 juin 2024.
4/ Détermination du prix de vente du livre « L’histoire de Champdôtre » ; Détermination du prix de vente des verres à l’effigie de la commune de Champdôtre
La mairie a procédé à la réimpression de 50 livres intitulés « L’histoire de Champdôtre » et au rachat de verres à l’effigie de la commune de Champdôtre.
Les livres et les verres seront ouverts à la vente à tout particulier à partir du 4 mars 2024 auprès de la mairie :
- Livre : 30,00 € l’unité
- Le carton de 6 verres à l’effigie de Champdôtre : 30,00 €.
Les personnes pré-inscrites pour l’achat du livre « L’histoire de Champdôtre » sont prioritaires et seront contactées prochainement.
5/ Questions diverses
- Réhabilitation de l’ancien restaurant : le permis de construire a été accordé. - Eclairage public : prévision d’augmentation du coût de l’énergie d’environ 60%.
COMMISSION SYNDICALE DES BIENS INDIVIS DE
CHAMPDOTRE-PONT-TRECLUN
La commission des Biens Indivis a fait changer le pied de louche du
clocher de l’église par l’entreprise CONTET-BOUROTTE pour un
montant de 5 400,00 € TTC.
En effet, celui-ci était abîmé, l’eau menaçait de s’infiltrer et
d’endommager la charpente.
technique
21 2158 - Autres inst. matériel, outil.
techniques 1 000,00 € 250,00 € 21 2183 – Matériel informatique 11 000,00 € 2 750,00 € 21 2184 – Matériel de bureau et
mobilier 8 000,00 €
2 000,00 € 4
INFOS GÉNÉRALES
HORAIRES D’OUVERTURE DE LA MAIRIE AU PUBLIC
Lundi : de 13h30 à 15h00 ;
Mercredi : de 10h00 à 12h00 ;
Jeudi : de 16h00 à 18h30
Permanences assurées par le Maire et ses adjoints les jeudis de 18h00 à 19h00 sans rendez-vous
HORAIRES DE L’AGENCE POSTALE
COMMUNALE
- Lundi, mardi, jeudi et vendredi :
de 8h30 à 11h30
- Mercredi : de 15h30 à 18h30
HORAIRES
D’OUVERTURE DE LA BIBLIOTHEQUE :
Mercredi de 18h30 à 19h30
FERMETURE DE L’AGENCE POSTALE COMMUNALE ET DE LA BIBLIOTHEQUE :
Du 19 février au 25 février
RETROUVEZ TOUTES VOS INFORMATIONS UTILES SUR LE SITE INTERNET DE LA COMMUNE :
https://champdotre.fr/
ET SUR L’APPLICATION Panneau Pocket
PROCHAINS EVENEMENTS :
- 16 mars : Repas dansant à la salle des fêtes
- 30 mars : Chasse aux œufs de Pâques au terrain de football
- 19 avril : Atelier gratuit « Cuisine Zéro déchet » à la salle des fêtes de 18h à 20h. Inscription auprès de la Communauté de Communes d’Auxonne au 07-87-04-15-88 ou par internet https://www.capvaldesaone.fr/environnement/prevention-dechets
- 8 mai : Cérémonie du 8 mai au Monument aux Morts
- 19 mai : Vide grenier