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Déliberation - DELIBERATION 2024 01 004 ZAER Mise en ligne le 26 janvier 2024
Document publié le Vendredi 26 janvier 2024 par la commune de Champdôtre.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 2024 01 004 ZAER Mise en ligne le 26 janvier 2024)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 14
Présents
: 8
Absents
: 6
Nombre
de
suffrages
exprimés :
Pour
: 8
Contre
: O
Abstentions
: O
Date
de
convocation
19/01/2024
Date
d'affichage
19/01/2024
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
:
26/01/2024
et publication
du
:
26/01/2024
Envoyé
en
préfecture
le
26/01/2024
Publié le
S
LOT
EXTRAIT
DE
REGISTI
ID
: 021-212101380-20240124-2024_01_O04-DE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
Reçu
en
préfecture
le
26/01/2024
MUNICIPAL Séance
du
24/01/2024
L'an
deux
mil
vingt
quatre,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire,
Jean-Louis
LAGUERRE.
Etaient présents : M.
BALANDRAUD
Frédéric,
Mme
HELIOT
Stéphanie,
Mme
JACQUOT
Florence,
M.
LAGUERRE
Jean-Louis,
M.
LUQUIN
Marc-Antoine,
M.
MAGDELAINE
Philippe,
Mme
MYET
Véra-Lucia,
, M.
URSO
Vincent
Procuration(s): Etai(ent) absent(s) : Mme
GOMEZ
Delphine,
M.
NOURRY
Benoît,
M.
GREMERET
Marc,
M.
SORDEL
Sébastien,
M.
SORDEL
Philippe,
Mme
MARCHAND
Christine.
A
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de séance
: Mme
MYET
Véra-Lucia
Sont
sortis
de
la
salle
et
n’ont
assisté
ni
aux
débats
ni
au
vote
:
Mme
Christine
MARCHAND,
M.
Marc
GREIMERET,
M.
Philippe
SORDEL,
M.
Sébastien
SORDEL.
Le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
l’article
15
de
la
loi
n°2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
(codifié
à
l’article
L.141-5-3
du
code
de
l’énergie)
permet
aux
communes
de
proposer
des
Zones
d’Accélération
pour
le
développement
de
la
production
d'énergies
renouvelables
(ZAER).
Ces
ZAER
doivent
permettre
d'identifier
les
secteurs
susceptibles
d'accueillir
des
équipements
de
production
d'énergie
renouvelable
(photovoltaïque,
méthanisation,
éolien,
géothermie,
etc).
Elles
sont
définies,
pour
chaque
catégorie
de
sources
et de
types
d'installation
de
production
d’EnR,
en
tenant
compte
notamment
de
la
nécessaire
diversification
des
EnR,
des
potentiels
du
territoire
concerné
et
de
la
puissance
d’ENR
déjà
installée.
La
définition
des
ZAER
ne
garantit
pas
l’autorisation
des
projets,
ceux-ci
devant,
dans
tous
les
cas,
respecter
les
dispositions
réglementaires
applicables
et
en
tout
état
de
cause
l’instruction
des
projets
reste
faite
au
cas
par
cas.
Il expose
que
la
loi
prévoit
que
la
délibération
proposant
ces
ZAER
doit
être
prise,
pour
un
premier
arrêt
de
celles-ci
au
31
janvier
2024,
puis
transmise
au
référent
préfectoral
à
l'instruction
des
projets
de
développement
des
énergies
renouvelables
et
des
projets
industriels
nécessaires
à
la
transition
Mairie
de
CHAMPDÔTRE
42
Grande
Rue
21
130
CHAMPDÔTRE Envoyé
en
préfecture
le
26/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/01/2024
Publié
le
S
L Or
ID
: 021-212101380-20240124-2024_01_O04-DE
énergétique
dans
la
Côte-d'Or.
La
loi
pré
zones
à
l’EPCI
et au
ScoT.
Enfin,
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
modalités
de
la
concertation
qui
s’est
déroulée
en
vue
de
la
définition
des
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
(ZAER)
prévues
par
l’article
L.141-5-3
du
code
de
l’énergie.
1- Modalités
de
mises
en
œuvre
pour
la concertation
du
public
:
e
un
dossier
d’information
sur
les
ZAER
envisagées
par
la
Commune
a
été
consultable
du
03/01/2024
au
12/01/2024
et
complété
au
fur
et
à
mesure
des
études
et
échanges
avec
le
public,
un
registre
de
concertation
disponible
en
mairie
a
permis
au
public
de
formuler
ses
observations,
e
une
consultation
par
voie
électronique
a
été
organisée
du
03/01/2024
au
12/01/2024
(lien
du
site
: https://champdotre.fr/),
Le
Maire
présente
le
bilan
de
cette
concertation
:
e
Nombre
de
personnes
ayant
consigné
des
observations
sur
le
registre
: O.
e
Nombre
de
personnes
et
de
contribution
reçues
via
la
consultation
électronique
: 0.
Il précise
qu’à
l'issue
de
la
concertation
et
après
prise
en
compte
des
critères
définis
à
l’article
L.141-5-3
du
code
de
l'énergie,
les
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergie
renouvelables
ainsi
que
de
leurs
ouvrages
connexes
listées
ci-après
ont
été
identifiées
:
- Zone
n°1
—
Parcelle
E 241
- filière
solaire
photovoltaïque
— sous-filière
solaire
photovoltaïque
au
sol
- Zone
n°2
—
Parcelles
D
644;
D
652
- filière
solaire
photovoltaïque
-— sous-filière
solaire
photovoltaïque
au
sol - Zone
n°3
—
Parcelles
E 650;
ZP
91 -
filière
solaire
photovoltaïque
— sous-filière
solaire
photovoltaïque
au
sol - Zone
n°4
—
Parcelle
D
648 - filière
solaire
photovoltaïque
— sous-filière
solaire
photovoltaïque
au
sol
- Zone
n°5
—
Parcelles
ZP
26;
ZP
27;
ZP
29;
ZP
30;
ZP
93
- filière
solaire
photovoltaïque
—
sous-filière
solaire
photovoltaïque
au
sol
- Zone
n°6
— Parcelle
E 240
- filière
solaire
photovoltaïque
— sous-filière
solaire
photovoltaïque
au
sol
- Zone
n°7
—
Parcelles
ZM
50
; ZM
81 - filière
biométhane
Mairie
de
CHAMPDÔTRE
42
Grande
Rue
21
130
CHAMPDÔTRE m1 nvOoyÉ
en
fé
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
et
après
e
G-20240124-2024
01
OCé-DE
—
IDENTIFIE,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
les
zones
d’accélération
pour
l'implantation
d'installations
de
production
d'énergies
renouvelables
(ZAER)
ainsi
que
leurs
ouvrages
:
- Zone
n°1
— Parcelle
E 241
- filière
solaire
photovoltaïque
— sous-filière
solaire
photovoltaïque
au
sol
- Zone
n°2
—
Parcelles
D
644
; D
652 - filière
solaire
photovoltaïque
— sous-filière
solaire
photovoltaïque
au
sol - Zone
n°3
—
Parcelles
E 650;
ZP
91 - filière
solaire
photovoltaïque
— sous-filière
solaire
photovoltaïque
au
sol - Zone
n°4
-
Parcelle
D
648 -
filière
solaire
photovoltaïque
— sous-filière
solaire
photovoltaïque
au
sol
- Zone
n°5
—
Parcelles
ZP
26;
ZP
27
; ZP
29;
ZP
30;
ZP
93 - filière
solaire
photovoltaïque
—
sous-filière
solaire
photovoltaïque
au
sol
- Zone
n°6
—
Parcelle
E 240
- filière
solaire
photovoltaïque
— sous-filière
solaire
photovoltaïque
au
sol
- Zone
n°7
- Parcelles
ZM
50; ZM
81
- filière
biométhane
—
PRECISE
que
la filière
éolienne
n’a
pas
été
retenue
au
regard
des
nuisances
engendrées.
—
CHARGE
le
Maire
de
notifier
la
présente
délibération
:
- au
Secrétaire
général,
référent
préfectoral
unique
de
la
Côte-d'Or,
- à la Communauté
de
Communes
Auxonne-Pontailler
Val
de
Saône,
- à
l'établissement
public
en
charge
de
l'établissement
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
Val
de
Saône
Vingeanne. Adopté
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
POUR :
8
CONTRE:
0
ABSTENTIONS
: 0
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait certifié
conforme.
Fait
à CHAMPDOTRE
LeWiaire,
Jean-Louis
LAGUERRE
Mairie
de
CHAMPDÔTRE
42
Grande
Rue
21
130
CHAMPDÔTRE Envoyé
en
préfecture
le
26/01/2024
en
pré
Publié
le
:021-212101380-20240124-2024
01 O0é-DE S'LOT
ID
: 021-212101380-20240124-2024_01_O04-DE
Envoyé
en
préfecture
le
26/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/01/2024
Publié
le
rs Û Aou SPueBg
10e anbpnanes am at nn teoe
0 "62 ‘LI ‘97 az SelIeMed : S au0Z =
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10S ne aNDIENOACIOUS AUIEJOS 2RILS
76 42 ‘059 3 S2IRUEM : € aUOZ
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en
préfecture
le
26/01/2024
en
pré
Publié
le
:021-212101380-20240124-2024
01 O0é-DE