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Déliberation - 72 acquisition des parcelles TOTAL zone Marais classees en zone N
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (Déliberation - 72 acquisition des parcelles TOTAL zone Marais classees en zone N)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
SAINT.
JULIEN
©
NGENEVOIS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
SEPTEMBRE
2024
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°072
2024
Nombre
de
Conseillers
OBJET
: ACQUISITION
DES
PARCELLES
TOTAL
DE
LA
ZONE
en
exercice
:33
DES
MARAIS
CLASSÉES
EN
ZONE
N
présents
: 28
votants
: 33
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
LE
DIX
NEUF
SEPTEMBRE,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
à
L’Arande
Salle
du
Rhône-
24,
Grande
Rue
- 74160
Saint-Julien-
en-Genevois
-
Rez-de-Chaussée,
sous
la
présidence
de
Madame
Véronique
LECAUCHOIS,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 13/09/2024
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Madame
LECAUCHOIS,
Monsieur
BOUCHET,
Madame
LOYAU,
Monsieur
DE
SMEDT,
Madame
ROSSAT-MIGNOD,
Madame
CHAPPOT,
Monsieur
CHEVALIER,
Monsieur
GUILLON,
Monsieur
DURET,
Madame
BESSON,
Madame
LEBAS,
Monsieur
BANCE,
Monsieur
JUTEAU,
Monsieur
OBERLI,
Madame
SAFONOVA,
Monsieur
MIVELLE,
Madame
MINCONE,
Madame
VAN
DOOREN,
Monsieur
GERON,
Monsieur
CHABARD,
Madame
BEGON,
Madame
GUITAUT,
Monsieur
GAURIVAUD,
Madame
BATTISTELLA,
Monsieur
DUBEAU,
Monsieur
SERVANT,
Monsieur
PHILIPPARIE,
Monsieur
NEVEU
ÉTAIENT
ABSENTS
:
Madame
NICOUD
donne
pouvoir
à Madame
BESSON
Monsieur
RUCH
donne
pouvoir
à Madame
LECAUCHOIS
Madame
AMIEZ
donne
pouvoir
à Monsieur
MIVELLE
Monsieur
TOGNELLI
donne
pouvoir
à
Monsieur
DURET
Madame
THOMAS-BARD
donne
pouvoir
à
Madame
BATTISTELLA
Monsieur
PHILIPPARIE
a
été
élu
Secrétaire
de
séance
à
l’unanimité. ACQUISITION
DES
PARCELLES
TOTAL
DE
LA
ZONE
DES
MARAIS
CLASSÉES
EN
ZONE
N
Monsieur
Julien
BOUCHET,
Maire-adjoint
délégué
aux
Relations
Institutionnelles
et
Transfrontalières,
à l'Aménagement,
aux
Projets
et
aux
Transports,
rapporteur,
EXPOSE
:
La
Société
TotalEnergies
Marketing
France
(TOTAL)
est
propriétaire
de
plusieurs
parcelles
de
terrains
sur
la
Commune.
La
Commune
et
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois
ont
montré
un
intérêt
de
se
porter
acquéreur
ces
sites
dans
le
cadre
de
plusieurs
projets
(Quartier
Gare,
développement
de
la
Zone
d’Activité).
Les
Collectivités
accompagnées
de
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Haute-Savoie
(EPF74)
ont
conduit
une
négociation
amiable
avec
la
Société
Total.
Cette
phase
de
négociation
a
permis
d'aboutir
à
un
accord
global
pour
l'acquisition
de
l’ensemble
de
ces
parcelles.
Au
titre
de
sa
compétence
Économie,
La
Communauté
de
Communes
du
Genevois
acquiert
les
parcelles
au
lieu-dit
des
Marais,
représentées
en
bleu
sur
Le
plan.
Quant
à
la
Commune,
elle
souhaite
acquérir
Les
parcelles
de
Total
entourées
de
rouge.
Pour
cette
acquisition
La
Commune
ne
sollicite
pas
l'intervention
de
l’EPF.
Ce
talus
boisé
est
en
zone
naturelle
(N)
du
Plan
Local
d'urbanisme.
Les
ruines
du
Château
de
Ternier
et
Le
parcours
santé
sont
implantés
sur
certaines
de
ces
parcelles.
Si SE NOR
Ci-dessous
Le
tableau
des
parcelles
concernées
par
l’acquisition :
Section
Numéro
surface
Lieu-dit
Zonage
cadastrale
AN
89
2143
Ternier
N
AN
95
2158
Les
Marais
N
AN
96
1037|
Les
Marais
N
AN
162
3681
Les
Côtes
N
AN
163
2357|
Bois
de
Lyaz
N
AN
164
1028|
Bois
de
Lyaz
N
AN
165
2433|
Bois
de
Lyaz
N AN
166
13782|
Bois
de
Lyaz
N
AN
167
228|
Bois
de
Lyaz
N
AN
168
576|
Bois
de
Lyaz
N
AN
169
2002|
Bois
de
Lyaz
N
AN
170
1395]
Boîs
de
Lyaz
N
AN
171
5041|
Bois
de
Lyaz
N
AN
172
383|
Bois
de
Lyaz
N
AN
173
106|
Bois
de
Lyaz
N
Total
38350
-
_
l'est
proposé
d'acquérir
ces
parcelles
d’une
surface
de
38
350
m?
à
un
prix
de
1€
HT
du
m?,
soit
38
350
€
HT.
Vu
l’avis
de
France
Domaine
n°2023-74243-91957
en
date
du
23
janvier
2024,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Aménagement
réunie
le
10
septembre
2024.
OUT Le RAPPORTEUR
en
son
EXPOSÉ,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRE,
à
l'unanimité ,
Le
Conseil
Municipal
décide :
-
D'APPROUVER
l'acquisition
des
parcelles,
AN89,
AN95,
AN96,
AN162,
AN163,
ANT64,
AN165,
AN166,
AN167,
AN168,
AN169,
AN170,
AN171,
AN172,
AN173
et
pour
un
montant
de
38
350
€
HT,
- D'AUTORISER
le
Maire
ou
son
représentant
à
faire
toutes
les
diligences
utiles
et
à
signer
tous
Les
actes
nécessaires
à
l’application
de
la
présente
Délibération,
- DE
DIRE
que
les
crédits
sont
prévus
au
Budget.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
>» accessible
par
Le
site
internet
www, telerecours.fr
Pour
extrait
certifié
conforme
Fait
à
Saint-Julien-en-Genevois,
Le 20/09/2024
Le
Maire, éronique
LECAUCHOIS
Le
Secrétaire
de séance
D
Pierre
PHILIPPARIE
Télétransmise
Le :
2
6
SEP.
2024
Publiée
le :
|
|
2 7
SEP,
2024 Annexes
:
-Plan
de
délimitation
des
parcelles
-Rapport
de
fin
de
travaux
desdits
parcelles N 2U0Z US S898S2]9 19 SIEJEMW S2P SUOZ E] 9P 1810] 9191908 E] ep sajel1doid s8189124 TT SXSUUY TOTAL
MARKETING
SERVICES
Département
Gestion
des
Passifs
Environnementaux
24
Cours
Michelet
92069
Paris
La
Défense
Cedex
AIRE
DE
STOCKAGE
ANCIEN
DEPOT
PETROLIER
Rue
de
l’industrie
74
160
SAINT
JULIEN
EN
GENEVOIS
RAPPORT
DE
FIN
DE
TRAVAUX
Date
des
travaux
: 30 Juillet
2013
au
13
Février
2014
(11.065.RA.009.01_ vi)
Juillet
2016
SARL
TERÉO
11
impasse
Brunereau
33
150
CENON